Kenya100 95Victime des relations de pouvoir asymétriques100300La crise financière mondiale98a généré un chômage endémique, 99 un déficit budgétaire croissant et une augmentation99de la dette. Le Gouvernement 100 doit mettre en oeuvre une politique 100 fiscale visant 100 à stabiliser l’économie et modifiant 100le montant et la structure des impôts et des dépenses, ainsi que la distribution de la richesse. Il doit égalementgarantir une attribution efficace des ressources publiques et une transformation sociale à tous <strong>les</strong> niveaux. D’autreBCI of malaysia = 97part, le financement <strong>du</strong> développement doit être accompagné de la réforme démocratique.IEG of MalaysiaLe processus58devraitdéfier la logique centralisatrice <strong>du</strong> pouvoir, naissant d’un débat public soucieux d’équité et de dignité.47098<strong>Social</strong> Development Network (SODNET)Prof. Edward Oyugi, P. Thigo, J.Kipchumbah, A. MatungaSEATINI KENYAO<strong>du</strong>or Ong’wenKenya Debt Relief Network (KENDREN)Vitalice MejaBEACONRebecca TanuiDaraja – Civic Initiatives ForumDon Bonyo<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>/Futa Magendo ChaptersJames Maina MugoElimu Yetu CoalitionOpiata OdindoKenya Treatment Access Movement (KETAM)James KamauLa crise actuelle <strong>du</strong> néo-libéralisme offre aux acteursdes politiques de développement la possibilité derelancer le débat sur <strong>les</strong> politiques publiques et dereprendre <strong>les</strong> pourparlers sur le genre de développementsouhaité et la manière 100 de le financer de façon<strong>du</strong>rable. De même, elle nous oblige à repenser <strong>les</strong>conditions financières nécessaires au développementdans le contexte de la ré<strong>du</strong>ction des entrées47financières publiques et privées, <strong>du</strong> poids de la detteplus lourd chaque jour et d’une augmentation <strong>du</strong> déficitbudgétaire. Cette nouvelle analyse doit reconnaî-0tre avant tout qu’à l’échelle aussi bien mondiale quenationale, <strong>les</strong> finances sont davantage un outil 99 intervenantdans le relations de pouvoir qu’une ressource100 63100neutre. Il faut commencer à considérer l’argent entant que valeur, ainsi que <strong>les</strong> institutions qui le gèrent,IEG of Peru = 70fondamentalement <strong>les</strong> corporations, <strong>les</strong> institutionsfinancières et <strong>les</strong> agences gouvernementa<strong>les</strong> quiabordent <strong>les</strong> fonctions essentiel<strong>les</strong> de la règlementation,<strong>du</strong> budget, des dépenses et des audits.Depuis son adoption en 2002 en tant que cadrepolitique pour le financement <strong>du</strong> développement à100travers la coopération internationale, le Consensusde Monterrey est devenu le point de référence le plusimportant en ce qui concerne la mobilisation desressources financières pour le 37 développement deséconomies <strong>du</strong> Sud. Les six domaines analysés dansle consensus s’appuient sur 0 des méthodes traditionnel<strong>les</strong>basées sur le marché destiné à recueillirdes fonds pour 8183le développement, incluant l’engagementformel vis-à-vis <strong>du</strong> processus et de la mise100 100en oeuvre. Cependant, la Conférence internationalede suivi sur le financement <strong>du</strong> développement (FdD)qui s’est tenue à Doha IEG of en Uganda 2008, n’est = 67 pas parvenue àdonner l’élan nécessaire. Le problème des contradictionsentre le capitalisme financier, en pleine frénésieIndice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 71 IEG = 59Enfants atteignant82 la cinquième annéed’école8744100 100Accouchements assurés par <strong>du</strong> Survivance jusqu’àpersonnel médical spécialisél’âge de 5 ans1 Francis M. Mwega, Paper 17: Kenya (“Document 17:Kenya”), Overseas Development Institute, Global FinancialActivité économiqueAutonomisation8185100 100É<strong>du</strong>cationspéculative, etBCI<strong>les</strong> impératifsof Kenyaéthiques= 71IEG of Kenya = 59<strong>du</strong> développementsocial équitatif n’a pas été abordé. Il faut le Plan de relance économique visant différents sec-ment a mis en place une série de mesures tel<strong>les</strong> queabsolument arriver à un nouvel accord basé sur de teurs de l’économie. Il semblerait cependant que <strong>les</strong>nouvel<strong>les</strong> perspectives.répartitions des fonds d’aide aient été décidées sanstenir compte des priorités sectoriel<strong>les</strong> : la stratégieLa recherche d’un lien entre le financement100mise en œuvre a été élaborée 100 sans aucune consultationgénéralisée de la base. Concevoir une stratégieet le développement 97Les perspectives majoritaires <strong>du</strong> financement <strong>du</strong> développementse sont trop ciblées sur <strong>les</strong> outils <strong>du</strong> fi-pouvoir afin de <strong>les</strong> centrer sur l’équité, sur la dignité,efficace supposerait la redéfinition des relations de45nancement, sur le volume des ressources mobilisées sur la participation et sur la délégation. Cela rendrait– aussi bien nationa<strong>les</strong> qu’internationa<strong>les</strong> – sur la possible l’établissement d’un contrat social capable00<strong>du</strong>rabilité de la dette et sur des affaires systémiques de constituer le cadre d’un processus de financement<strong>du</strong> développement stimulé par l’ensemble deset de cohérence. Tous ces aspects détournent l’attentionde l’impératif réel : le besoin de créer un lien citoyens.961009969100 100<strong>du</strong>rable entre le financement et le développement.Au cours des 20 dernières années, le Kenya a Pauvreté transgénérationnelleessayé de rédiger une nouvelle Constitution afin de L’ordre constitutionnel actuel <strong>du</strong> Kenya est l’héritageredéfinir <strong>les</strong> relations BCI of de Poland pouvoir = 99IEG of Poland = 70entre <strong>les</strong> citoyens <strong>du</strong> gouvernement colonial. Il perpétue une cultureet leur gouvernement. Ce processus de révision de suprématie politique et économique des secteursconstitutionnelle a été pris en otage par <strong>les</strong> rivalités privilégiés de la société et soumet grande partie detriba<strong>les</strong> autour <strong>du</strong> pouvoir. Aujourd’hui, alors que le la population qui, de génération en génération, vitconflit ethnique constitue une véritable menace, <strong>les</strong> dans la misère malgré <strong>les</strong> changements illusoiresautorités <strong>du</strong> Kenya n’ont pas l’intention de divulguer des élections successives. Dans une société en soi100100à la population <strong>les</strong> effets nocifs 96de la crise financière pacifique, la soudaine explosion de violence suitemondiale sur l’économie nationale.aux élections, ainsi que <strong>les</strong> épisodes violents deLa crise financière mondiale a débouché sur une conflits précédents surgissent des disputes triba<strong>les</strong>45situation de chômage endémique, une agravation briguant l’autorité patrimoniale dans <strong>les</strong> républiques<strong>du</strong> déficit budgétaire et une augmentation <strong>du</strong> portefeuillede la dette. En 2008, 0 le taux de croissance Malgré ces difficultés, 0 le pays jouit d’un ren-post-colonia<strong>les</strong> succesives <strong>du</strong> pays.est descen<strong>du</strong> à 2,1 %. Au premier trimestre 2009, il dement fiscal élévé, puisque le rapport impôts/PIBest monté 100 à 4 %, mais il est redescen<strong>du</strong> à 99 2,1 % au dépasse 20 %. Il est capable de financer une 97 bonne100 10064deuxième trimestre. Ce ralentissement de la croissanceéconomique a ré<strong>du</strong>it l’emploi et augmenté la portion bien moindre que dans <strong>les</strong> autres pays departie <strong>du</strong> budget ; <strong>les</strong> dons externes financent unepauvreté 1 . Afin d’en atténuer <strong>les</strong> effets, le Gouverne-BCI of Uruguay = 98 IEG of Uruguay = 69100 100 10087100 100 10001000Discussion Series (Institut de Développement d’outremer,Série sur l’analyse financière mondiale). Voir sur : .11Rapports nationaux 124 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100 100 94100
la région. En ce qui concerne <strong>les</strong> revenus, le Gouvernementpoursuit ses efforts pour mobiliser <strong>les</strong>ressources internes afin de ré<strong>du</strong>ire la pauvreté ;l’assiette des impôts a été augmentée grâce à desréformes de la politique fiscale et à la modernisationde l’administration interne des impôts et des douanes.Cependant, l’efficacité mise dans la générationde revenus et la collecte des impôts n’ont pas suffipour garantir la ré<strong>du</strong>ction de la pauvreté.Le Gouvernement nécessite une politiquefiscale qui stabilise l’économie et qui établisse descontrô<strong>les</strong> sur le montant et la structure des impôtset des dépenses, et qui encourage à la fois la redistributionde la richesse. Il doit également garantir uneadjudication efficace des ressources publiques, ceciétant fondamental pour le développement économiqueet la transformation sociale à tous <strong>les</strong> niveaux.La génération de revenus ne doit pas se limiter àl’administration, au respect et au suivi <strong>du</strong> systèmefiscal. Les citoyens doivent exiger la transparenceet la justification des comptes sur l’utilisation desressources publiques destinées à l’amélioration desprestations des services publics. Le Tableau 1 reflètele degré d’asymétrie de la composition des revenus.La Loi relative au Fonds de développementdes circonscriptions : la cimentation desstructures de pouvoirOn a essayé plusieurs fois de dévier le noyau <strong>du</strong>pouvoir vers <strong>les</strong> bases. Ce mouvement adhère auconcept de subsidiarité pour justifier le glissementde pouvoir <strong>du</strong> Gouvernement central aux sphèresloca<strong>les</strong> de l’autorité publique. Cependant, la mise enœuvre de ce concept n’a pas eu le succès atten<strong>du</strong>. Ilen a été ainsi de l’intro<strong>du</strong>ction des fonds d’apport et,plus précisément des Fonds de développement descirconscriptions (CDF, d’après son sigle en anglais),établis par la Loi de CDF de 2003 2 . Cette législationpropose d’affirmer <strong>les</strong> droits, <strong>les</strong> rô<strong>les</strong> et <strong>les</strong> responsabilitésdes citoyens, notamment en ce quiconcerne <strong>les</strong> bases, la définition des priorités et lefinancement <strong>du</strong> développement. Au départ, elle étaitprévue et a été élaborée pour aborder <strong>les</strong> injusticeshistoriques ayant trait à la répartition des ressourcespar le Gouvernement central, surtout à l’époque desprésidents Jomo Kenyatta et Daniel Moi (de 1963à 2002), lorsque la distribution des ressources sebasait sur la loyauté au régime politique. À ses débutsen 2003, après la déroute <strong>du</strong> régime de Moi,le CDF fut acclamé pour l’audace que représentait leglissement de la planification des priorités de développement<strong>du</strong> Gouvernement central aux domainesdes circonscriptions loca<strong>les</strong>. Il est devenu un pilierfondamental <strong>du</strong> processus de réforme qui devait enprincipe contrôler la démocratie néo-libérale et renforcerla logique et <strong>les</strong> principes de la subsidiarité.Le CDF a été établi pour venir en aide aux sousrégionsdont le financement <strong>du</strong> développement avaitété fortement restreint comme mesure de répressionet pour contrôler le déséquilibre <strong>du</strong> développementrégional généré par la politique partisane. En dernierressort, il n’a fait que cimenter l’emprise des élitesgouvernantes sur <strong>les</strong> moyens de subsistance et sur2 Loi de CDF, Kenya Gazette Supplement No. 107.la vie de la communauté. Dans la plupart des cas,<strong>les</strong> fonds d’apport ont permis aux parlementaireschargés d’administrer ce fonds commun colosalde se convertir en membres <strong>du</strong> parlement à vie. Iléchoit aux parlamentaires, en tant que promoteursdes fonds, le pouvoir de nommer <strong>les</strong> Commissionsdes Fonds de développement des circonscriptions,ainsi que <strong>les</strong> commissaires comptab<strong>les</strong> 3 . Ce pouvoirabsolu sur la distribution des ressources au niveaudes bases, est un reflet <strong>du</strong> paradigme actuel de la démocratienéo-libérale, qui se fonde sur la préten<strong>du</strong>eefficacité des forces <strong>du</strong> marché 4 . Dans la pratique, ilgarantit aux parlamentaires la détention <strong>du</strong> pouvoiret <strong>les</strong> ressources pour maintenir une culture de parrainageet de clientélisme et, par extension, il perpétuela culture de parrainage des régimes précédents,qui refusaient à leurs adversaires politiques et auxzones de l’opposition <strong>les</strong> fonds de développementsi nécessaires.Los citoyens doivent être impliquésNe pas impliquer <strong>les</strong> citoyens dans la mobilisationet la distribution des ressources dans <strong>les</strong> sphèresloca<strong>les</strong> risque d’avoir des retombées négatives sur<strong>les</strong> systèmes de subsistance des communautés auniveau des foyers. Les parlementaires sont connuspour leur propension à affecter des ressources,comme <strong>les</strong> fonds de développement pour l’infraestructure,à leurs propres régions et à leurs bastionspolitiques, et pour avoir transféré des fonds destinésaux bourses d’étude à leurs propres supporters politiques5 . Les Commissions des CDF ont la charged’administrer le fonds commun, mais el<strong>les</strong> se composentde parents et d’amis. Par exemple, l’enquêtepour la transparence internationale dans la provincecôtière a démontré que 73 % des personnes enquêtéesn’avaient aucune idée de la façon dont ces fondsétaient gérés. Cette même enquête révèle que 60 %des habitants de la zone attribuent leur manque departicipation aux projets <strong>du</strong> CDF à leur affiliation politique6 . En sept ans d’affectation de fonds, et malgréune croissance économique de 6 % 7 pendant <strong>les</strong>cinq premières années qui ont suivi l’époque de Moi,la pauvreté a non seulement augmenté, mais el<strong>les</strong>’est également approfondie et a empiré ces dernierstemps : plus de 56 % de la population de Kenya vit endessous <strong>du</strong> seuil de pauvreté, ce qui constitue uneforte augmentation par rapport au 42 % de l’année2007 8 .La décentralisation des ressources sans unedécentralisation <strong>du</strong> pouvoir de décision sur l’usageréservé à ces ressources, c’est là une simple prolon-3 Ibid.4 Corinne Kumar. South Wind, Towards A New PoliticalImaginary (Vent <strong>du</strong> sud; vers un nouvel imaginaire politique)in Dialogue and Difference, (Londres; Palgrave Macmillan,2005).5 George Ochieng, CDF <strong>Social</strong> Audit Report-Nyanza (RapportCDF d’audit social-Nyanza), 2009.6 Pwani Coalition on Good Governance (Coalition Pwani surla bonne gouvernance), Citizen’s Monitoring Report 2010(Rapport de suivi des citoyens 2010).7 Discours sur le budget <strong>du</strong> ministre de l’Économie, 2007. Voirsur : (visité le 20 février 2010).8 Voir sur : .TABLEAU 1. Composition des revenusordinaires 2008-200926,1%Taxe sur lavaleur ajoutée14,2%Impôts à laconsommation8,7%7,1%RetenuesDroit àde l´aidel´importation35,9%Impôt surle revenu7,9%D´autresimpôtsSource : Ministère de l’Économie, Statistiquesbudgétaires 2008/2009.gation <strong>du</strong> paradigme actuel <strong>du</strong> développement dansdes pays comme le Kenya et ceux <strong>du</strong> Sud globalqui fait douter de l’existence d’un intérêt véritablepour que <strong>les</strong> communautés gagnent en autonomieet contrôlent leur propre destin.Les politiques des partenaires occidentaux quisoumettent le financement de l’aide au développementà la réforme démocratique, n’édifient pasde nouvel<strong>les</strong> structures de pouvoir qui pourraientdéboucher sur l’utilisation équitable et efficace desressources destinées à améliorer la vie des communautés.De fait, cette sorte de financement <strong>du</strong>développement, notamment quand il se canalise àtravers <strong>les</strong> organisations de la société civile d’encouragementau développement local, est lié à unparadigme d’aide qui, dans presque tous <strong>les</strong> cas,n’est qu’une tentative d’évasion <strong>du</strong> pouvoir vers descompagnies et des gouvernements étrangers.Il faut remodeler le paradigme actuel <strong>du</strong> FdDpour qu’il défie la logique centralisatrice <strong>du</strong> pouvoiret qu’il le décentralise vers <strong>les</strong> communautés et<strong>les</strong> collectifs. La logique centralisatrice <strong>du</strong> conceptde la démocratie libérale dérive implicitement versla marginalisation et l’oppression des majorités. Ilfaut un nouveau paradigme qui aspire à créer unmonde favorisant l’épanouissement des indivi<strong>du</strong>set des collectifs, au lieu d’un monde de profits et derendements.Ce nouveau paradigme <strong>du</strong> FdD devra être établià partir d’un débat populaire qui fera intervenir <strong>les</strong> valeursd’équité et de dignité. Il faudra demander à tous<strong>les</strong> hommes, <strong>les</strong> femmes, <strong>les</strong> <strong>jeu</strong>nes et <strong>les</strong> enfants decontribuer à cette démarche et d’aider à définir <strong>les</strong>objectifs <strong>du</strong> développement. Le nouveau paradigmeissu de ce processus peut générer des niveaux depouvoir décentralisé qui inclueront une nouvelle logiquede développement basée sur <strong>les</strong> besoins decroissance sociale de tous <strong>les</strong> citoyens. n<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 125 Kenya