Italie10052Le démantèlement de la coopération pour le développement510La société italienne a été <strong>du</strong>rement touchée par la crise financière. La principale réponse <strong>du</strong>989910098100 100 Gouvernement 100 a été de 100 ré<strong>du</strong>ire <strong>les</strong> ressources de secteurs 100 clés comme 100 l’é<strong>du</strong>cation, 68 la santé, l’assistance 100sociale et <strong>les</strong> fonds pour <strong>les</strong> autorités loca<strong>les</strong>. Le financement pour le développement a également subiune sévère ré<strong>du</strong>ction et aujourd’hui l’Italie ne tient pas ses engagements internationaux. L’indifférenceor = 91 IEG of El Salvador = 68 BCI of Cyprus = 96 IEG of Cyprus = 65<strong>du</strong> Gouvernement face à la coopération pour le développement alors que l’Italie préside le G8 nesurprend pas la société civile, qui a critiqué le manque de stratégie <strong>du</strong> pays en la matière.10009990 901000291000La coalition italienne de <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 1100L’impact social de la crise financière a été énorme en Italie,affectant non seulement l’économie <strong>du</strong> pays en général –le déficit national a augmenté de 5,2 n/d % en 2009 et plusde 9.000 entreprises ont dû fermer (23 % de plus qu’enIndice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 99 99Enfants atteignantla cinquième annéed’écoleIEG = 64Autonomisation2008 2 ) – mais aussi <strong>les</strong> travailleurs et surtout <strong>les</strong> foyers.0Le taux de chômage a augmenté de presque 8 % 3 et un00n/dtiers des foyers rencontre aujourd’hui des difficultés n/d pour991009799boucler ses fins de mois sans s’endetter 4 . Parmi eux, ce55100 100 100100 100100 100100sont <strong>les</strong> immigrants <strong>les</strong> plus touchés 5 .Le système bancaire n’a pas été particulièrement touchéAccouchements assurés par <strong>du</strong>personnel médical spécialiséSurvivance jusqu’àl’âge de 5 ans Activité économiqueÉ<strong>du</strong>cationet il n’a pas disposé des aides reçues <strong>du</strong> Gouvernementr = 7780pour aider <strong>les</strong> entreprises et <strong>les</strong> indivi<strong>du</strong>s avec des facilitésde crédit. En même temps, le Gouvernement a ré<strong>du</strong>it<strong>les</strong> ressources dans plusieurs secteurs clés commel’é<strong>du</strong>cation, la santé, l’assistance sociale et <strong>les</strong> fondspour <strong>les</strong> autorités loca<strong>les</strong>. La réunion 2009 <strong>du</strong> G8 a eulieu dans la ville italienne de 100 L’Aquila, récemment ravagéepar un tremblement de terre, au milieu des critiquessur le manque de leadership de la part de l’Italie lors dela préparation <strong>du</strong> sommet et à propos n/d des dernièresré<strong>du</strong>ctions de son budget d’aides. L’année 2009 a étéune année de progrès dans la privatisation des entreprisespubliques et des infrastructures et aussi d’une0corruption et unen/dévasion fiscale plus importantes n/d (<strong>les</strong>cas de corruption ont augmenté de 229 % par rapportà 2008, alors queBCIl’onofestimeItalyqu’un= 96tiers des italiens nepaye pas ses impôts) 6 .Une indifférence envers l’APDIEG of Italy = 64100100 100= 5798100, RB = 911 Jason Nardi en a rédigé l’intro<strong>du</strong>ction ; “L’Indifférenceenvers la coopération pour le développement” a été écritpar Tommaso Rondinella ; “Le Financement des plans dedéveloppement” par Andrea Baranes (CRBM) et RobertoSensi (MAIS) ; “La Violation des droits de l’homme àl’étranger” par A<strong>les</strong>sandro Palchetti (Amnesty International–section Italienne) ; “OMD 3 : Un manque d’initiative enmatière d’égalité des sexes” par Beatrice Costa (Coord.Campagna 30 anni CEDAW–Lavori in corsa) et “OMD 7 : Unréféren<strong>du</strong>m sur l’eau publique” par Tommaso Fattori (Forum100Italiano dei Movimenti per l’Acqua).2 La Stampa, “Crisi, nel 2009 picco di imprese fallite” 1 ermars 2010. Disponible sur : .443 Le taux de chômage en Italie en 2009 a été de 7,8 % parrapport à 6,8 % de 2008. Le taux projeté pour 2010 est de010,5 %. Voir : Economy<strong>Watch</strong> “Italy Economic Statistics andIndicators”. Disponible sur : .984 Keynesiano, 100 61“Crisi : Duro impatto della recessione sul 100mercato del lavoro”, 29 janvier 2010.5 Selon <strong>les</strong> principaux opérateurs de transfert d’argent pendantla première partie IEG de 2009, of Venezuela <strong>les</strong> virements ont = 68 baissé de 10à 15 % par rapport à 2008. Voir : Giulio Giangaspero, “Lerimesse dall’Italia in tempo di crisi”, Working Paper Cespi,63/2009. Disponible sur : .Les derniers budgets de l’État ont décrété le démantèlementde l’APD. Pour la période 2009-2011, on a accordérespectivement 321,8 millions, 331,26 millions et 215,7millions d’euros, ce qui représente une ré<strong>du</strong>ction de 56 %des ressources disponib<strong>les</strong> pour <strong>les</strong> projets de coopération<strong>du</strong> ministère des Affaires étrangères. Les actions <strong>du</strong> Gouvernementdans ce domaine, l’année même où l’Italie présidele G8, peuvent paraître contradictoires ; toutefois el<strong>les</strong>ne sont pas surprenantes si l’on considère <strong>les</strong> coûts d’organisationde l’événement <strong>du</strong> G8 en soi, qui coûte beaucoupplus (son coût est estimé à USD 600 millions 7 ) que <strong>les</strong>allocations annuel<strong>les</strong> pour la coopération internationale.Selon l’Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE), 74 % de l’APD italienne estcanalisée par le système multilatéral. Cela signifie qu’il fautavoir une transparence et une responsabilité démocratiquede rigueur dans l’effectivité de la participation <strong>du</strong> pays ausein des institutions internationa<strong>les</strong> qui gèrent le financement<strong>du</strong> développement. En 2010, l’APD de l’Italie serainférieure à l’engagement de 0,5 % <strong>du</strong> PIB, et cela empêcheral’Europe, en conséquence, d’atteindre le but collectifde 0,56 % malgré la bonne performance des pays qui l’ontdéjà dépassé 8 . La législature précédente a essayé de menerà bien la réforme de l’APD – nécessaire pour garantir uneplus grande effectivité, cohérence et stabilité des ressources– mais elle a été abandonnée par la suite.6 NPR, “Culture of Corruption Creeps into Italian Life”, 12 mars 2010.7 Anuradha Mittal, “G8 Summit : Feed the Hungry or FuelHunger?” Foreign Policy in Focus, 8 juillet 2009.8 Voir : OCDE, Italie : Comité d’assistance pour ledéveloppement (CAD) Révision par <strong>les</strong> pairs 2009. Disponib<strong>les</strong>ur : .100En janvier 2010, on a présenté à Rome le premierrapport de l’OCDE en 6 ans sur l’APD en Italie (dénomméRévision par <strong>les</strong> pairs). En 2004, le Comité d’aide au développementa suggéré treize réformes essentiel<strong>les</strong> à mettreen place avant 2009. Ces réformes incluaient, entre autres,une augmentation des ressources mises à disposition etde leur fiabilité, une meilleure priorisation, l’engagementde nouveaux experts, la rationalisation des processus administratifset l’établissement <strong>du</strong> monitorage, de l’évaluationet de l’approbation d’une nouvelle loi qui définirait uncadre régulateur pour le système de coopération en Italie.Malheureusement, <strong>les</strong> recommandations de 2004 ont étécomplètement ignorées et aujourd’hui la liste a augmenté.Les recommandations sont passées à 19, dont le persistantbesoin d’une nouvelle loi, d’un ajustement <strong>du</strong> volumedes ressources destinées aux engagements contractésau niveau international, d’une plus grande attention à lacohérence politique et de la mise en place de processus demonitorage et d’évaluation 9 .Le financement pour <strong>les</strong> plans dedéveloppement : le manque de stratégiesMalgré la perte de prépondérance <strong>du</strong> G8 et de l’émergence<strong>du</strong> G20 comme nouveau forum international, le Gouvernementitalien a essayé de se servir de la présidence <strong>du</strong>premier pour améliorer son image publique tant au niveaunational qu’international. L’Italie a cependant maintenuun profil extrêmement bas lors des principaux sommetsmultilatéraux en 2008 et 2009 consacrés au financement<strong>du</strong> développement et à l’impact de la crise mondiale sur ledéveloppement 10 . La seule idée originale qu’elle a proposée9 OCDE, “Italy (2009) DAC Peer Review–Main Findings andRecommendations” (2009).10 Lors de la Conférence sur la crise financière et économiquemondiale en juin 2009, où beaucoup de pays ont été représentésà un niveau ministériel ou supérieur, la délégation italienne a étéprésidée par un fonctionnaire <strong>du</strong> ministère des Affaires étrangères.42Rapports nationaux 122 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>
a été d’établir des « standards légaux mondiaux », un ensemblede règ<strong>les</strong> pensées pour régler <strong>les</strong> finances, limiter<strong>les</strong> activités spéculatives et aider à la récupération mondialeaprès la crise. Jusqu’ à présent, cette proposition – dont lecontenu est encore en cours de rédaction – n’a pas reçusuffisamment d’appui international et n’a pas con<strong>du</strong>it nonplus à des mesures importantes pour avoir une réglementationplus rigide des marchés financiers.Dans le cadre de l’initiative de l’Aide pour le commercede l’UE, développée en 2007 avec la Stratégie conjointed’aide pour le commerce, <strong>les</strong> programmes d’aide de l’Italien’incluent toujours pas une stratégie spécifique pour lecommerce. Le rapport Aid for Trade Monitoring Report2009 11 de la Commission européenne souligne que l’aideau commerce fait partie des stratégies d’assistance dansmoins de 25 % des pays associés de l’Italie. Il règne aussiune grande inquiétude à l’égard de la qualité, de la quantitéet des objectifs des programmes.La plus grande partie de l’aide au commerce est destinéeà l’infrastructure, laquelle, avec le développement descapacités, a concentré 76 % des dépenses tota<strong>les</strong> pendantla période 2002-2006. L’Italie est à la tête de la promotion del’investissement dans des projets d’infrastructure de la partd’entreprises privées avec des programmes d’aide bilatérauxet multilatéraux, surtout avec la Banque européenned’investissement. Celle-ci finance des projets controversésdans des pays africains, tels que des barrages (Gigel Gibeen Ethiopie et Bujagali en Ouganda) et des activités extractives(République démocratique <strong>du</strong> Congo et Zambie) sansparamètres clairs <strong>du</strong> point de vue social, environnementalet <strong>du</strong> développement.Dans <strong>les</strong> grandes lignes, on ne voit pas encore clairementsi, après la crise financière, <strong>les</strong> fusions et acquisitionsrécentes qui affectent <strong>les</strong> entreprises multinationa<strong>les</strong>italiennes, le Gouvernement est prêt à revoir <strong>les</strong> traitésd’investissements bilatéraux qui ont eu de graves conséquencespour <strong>les</strong> pays en développement ces dernièresannées. En même temps, le Gouvernement n’assume pasun leadership clair dans la promotion de standards plusélevés pour <strong>les</strong> organismes de crédit à l’exportation quisoutiennent <strong>les</strong> investissements des entreprises italiennesdans le monde entier, souvent avec des conséquencesnégatives pour le Sud.Violation des droits de l’Homme à l’étrangerDans son rapport sur l’in<strong>du</strong>strie <strong>du</strong> pétrole dans le Delta <strong>du</strong>Niger 12 , Amnesty International a documenté l’impact desactivités d’exploration et de pro<strong>du</strong>ction <strong>du</strong> pétrole menéespar <strong>les</strong> entreprises pétrolières multinationa<strong>les</strong> sur la populationlocale et sur l’environnement. L’une des entreprises<strong>les</strong> plus actives au Nigéria est l’italienne Eni, présente dans77 pays et qui constitue le 5 e groupe pétrolier le plus grand<strong>du</strong> monde après Exxon Mobil, BP, la Royal Dutch PetroleumShell et Total.L’in<strong>du</strong>strie <strong>du</strong> pétrole dans le Delta implique le Gouvernementnigérian et <strong>les</strong> entreprises subventionnéescontrôlées par <strong>les</strong> multinationa<strong>les</strong> comme Eni, Shell etTotal, ainsi que des entreprises loca<strong>les</strong>. Les immenseschamps de pétrole pro<strong>du</strong>isent des milliards de dollars debénéfices pour le pays, mais la plupart des gens qui ha-11 Disponible sur : .12 Amnesty International, Nigeria : Petroleum, pollution andpoverty in the Niger Delta, Londres, 2009.bitent <strong>les</strong> régions d’extraction vivent dans la pauvreté. Lapollution et <strong>les</strong> dommages à l’environnement ont un fortimpact sur la terre, l’eau et l’air, violant <strong>les</strong> droits humainsde la population <strong>du</strong> Delta. Amnesty soutient que <strong>les</strong> entreprisesd’extraction opérant dans le Delta, dont Eni, doivententamer des activités de nettoyage, consulter <strong>les</strong> communautésloca<strong>les</strong> et <strong>les</strong> maintenir informées des résultats. Lesentreprises doivent également rendre publiques toutes <strong>les</strong>informations liées à l’impact de leurs activités sur <strong>les</strong> droitshumains, dont une évaluation de l’impact environnementalou tout autre étude réalisée sur <strong>les</strong> effets de leurs opérationssur <strong>les</strong> communautés loca<strong>les</strong>.Un coup d’œil sur <strong>les</strong> Objectifs <strong>du</strong> Millénairepour le développement (OMD) : la sociétécivile en actionOMD 3 : Un manque d’initiatives en matière d’égalité dessexes. L’analyse pertinente des rapports et des documentsde planification par la société civile est très importantedans le domaine des politiques pour l’égalité des sexes, oùprévaut l’imprécision, le manque d’information et ou l’onne communique pas <strong>les</strong> mesures adoptées, <strong>les</strong> résultatset <strong>les</strong> stratégies. Un bon exemple en a été la préparation <strong>du</strong>dossier pour Pékin+15 et la Convention sur l’élimination detoutes <strong>les</strong> formes de discrimination à l’égard des femmes(sigle en anglais : CEDAW). Malgré sa précision concernantle respect des engagements mondiaux par l’Italie, elle avaitde grosses lacunes en matière de consultation auprès de lasociété civile et de transparence des processus. Le rapportsur le CEDAW, en particulier, n’a pas apporté de réponsesaux questions pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> le Comité <strong>du</strong> CEDAW avaitexprimé son inquiétude dans le rapport de 2005, à savoirla santé des femmes immigrantes, la persistance desstéréotypes de genre dans <strong>les</strong> médias et la participationpolitique inadéquate des femmes au niveau local et national.Le dernier rapport manque d’une vision stratégique etd’une politique systématique pour promouvoir l’égalité deschances et le transfert de pouvoir aux femmes ; il énumèredes mesures, des lois et des données sans agenda clair etil montre très peu de progrès concrets dans des sujets quidemandent un plus grand engagement institutionnel.En novembre 2009, <strong>les</strong> ministres de l’Égalité deschances et des Politiques socia<strong>les</strong> ont présenté le plan Italie2020 : Programme d’actions pour l’inclusion de la femmedans le marché <strong>du</strong> travail. La plus grande partie de cesactions est fondée sur des emplois à mi-temps, concevantque la conciliation <strong>du</strong> travail et <strong>les</strong> responsabilités ménagèresdoivent continuer d’être assurées majoritairement si cen’est exclusivement par <strong>les</strong> femmes.OMD 7 : Un référen<strong>du</strong>m sur l’eau publique. Le droit àl’eau potable est couvert par plusieurs engagements internationaux.L’OMD 7 réclame la ré<strong>du</strong>ction de la proportion depersonnes qui n’ont pas d’accès <strong>du</strong>rable à l’eau potable et àl’assainissement de base. La Commission économique pourl’Europe des Nations Unies encourage dans sa Conventionsur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontièreset des lacs internationaux, la participation publique dans <strong>les</strong>processus de prise de décisions importantes 13 , et la Directivecadresur l’eau de l’UE établit que « l’eau n’est pas un pro<strong>du</strong>itcommercial comme n’importe quel autre, mais un héritagequi doit être protégé, défen<strong>du</strong> et traité comme tel » 14 .13 Disponible sur : .14 Disponible sur : .Pendant 15 ans, l’Italie a vécu un processus gra<strong>du</strong>elde privatisation de la gestion des services intégrés deseaux (SIA), soit sous la forme d’initiatives autonomes desautorités loca<strong>les</strong>, soit comme de lois nationa<strong>les</strong> qui ont faitpression dans ce sens. La moitié de la population italiennereçoit aujourd’hui des services fournis par des entreprisesmixtes (publiques et privées) et l’autre moitié, par desentreprises complètement publiques. Des vil<strong>les</strong> commeArezzo et Aprilia, où a débuté la participation d’associésprivés, ont connu une augmentation exponentielle des prixet une ré<strong>du</strong>ction remarquable de l’investissement. Lorsde la dernière décennie, <strong>les</strong> prix ont augmenté de 62 %(par rapport à une inflation de 25 %) et l’investissement achuté des deux tiers, de EUR 2 milliards à EUR 0,7 milliard.On prévoit une augmentation de près de 20 % de l’eauprivatisée dans <strong>les</strong> dix prochaines années.En réaction aux effets catastrophiques en termes sociauxet environnementaux, et par rapport au droit à l’eauen Italie et dans le monde, un important mouvement italienqui rassemble des centaines d’organisations, associationset comités nationaux et locaux s’est développé pendantla dernière décennie. En 2007, plus de 400.000 signaturesont été réunies pour soutenir la loi proposée par <strong>les</strong>citoyens – non retenue par le Parlement – qui conçoit unnouveau modèle de gestion publique des services intégrésde l’eau. Au cœur se trouve la participation démocratiquedes citoyens plus que la maximisation des bénéfices. Parla suite, une campagne lancée en 2010 a recueilli plus d’unmillion de signatures en faveur d’un référen<strong>du</strong>m en 2011sur la gestion publique et participative de l’eau en tant quebien commun.Parallèlement aux mouvements de la société civile,beaucoup d’autorités loca<strong>les</strong> sont en train de prendre desmesures. La région des Pouil<strong>les</strong>, par exemple, a adoptéune résolution contre la privatisation de l’AQP, le plus grandaque<strong>du</strong>c européen, et a conçu la future gestion des SIA parl’établissement d’une loi sur la gestion publique.ConclusionLa crise financière actuelle a provoqué de fortes ré<strong>du</strong>ctionsdans le secteur de la coopération pour le développement.La proposition italienne de « standards légaux mondiaux »n’a reçu jusqu’à maintenant qu’une attention ré<strong>du</strong>ite et laréforme nécessaire <strong>du</strong> secteur financier s’est vue retardée.Au fur et à mesure que le pays s’appauvrit, qu’il devientplus xénophobe 15 et que <strong>les</strong> immigrants – surtout la populationrom – subissent des discriminations et des violencescontinues, <strong>les</strong> organisations de la société civile essayent dedéfendre <strong>les</strong> droits constitutionnels violés, tels que la libertéde la presse et l’indépendance <strong>du</strong> système judiciaire.Si la coopération italienne ne respecte pas <strong>les</strong> recommandationsde l’OCDE, sa contribution aux OMD sera presqueinsignifiante voire contrepro<strong>du</strong>ctive car elle ralentiral’action européenne et le leadership mondial. Le premierobjectif de l’OMD 8 – « répondre aux besoins spécifiquesdes pays <strong>les</strong> moins développés, des pays sans accès à lamer et des petits États insulaires en développement » –exige surtout une augmentation considérable de l’APD.En raison des politiques italiennes, cet objectif paraît trèsloin d’être atteint. n15 Grazia Naletto, éd., Rapporto sul razzismo in Italia,Roma :Manifestolibri, 2009.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 123 Italie