iraQ10056La violence envers la femme freine le développement et la paix067899La société iraquienne est dominée par un environnement dangereux en raison de la faib<strong>les</strong>se de l’état de droit. Les34989454100 100 femmes iraquiennes 100 prennent 100 davantage de responsabilités et 100relèvent de nombreux 100 en<strong>jeu</strong>x. Chaque jour 62 des femmes 100et des <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong> sont <strong>les</strong> victimes de mariages forcés et de crimes pour des raisons « d’honneur », el<strong>les</strong> sont contraintesau suicide, subissent des violences physiques et sexuel<strong>les</strong>, font l’objet d’exploitation sexuelle et leur autonomie et= 95 IEG of Bahrain = 46 BCI of Eritrea = 76 IEG of Eritrea = 47mobilité sont limitées. Il faut non seulement encourager la réinsertion sociale <strong>du</strong> pays mais aussi stimuler et soutenir <strong>les</strong>nouvel<strong>les</strong> structures institutionnel<strong>les</strong>, la législation et sa mise en œuvre pour la protection des droits de la femme.10001000251007897Developing Programs for Women and YouthIraqi Al-Amal AssociationBasma AlKhateeb100En général <strong>les</strong> femmes iraquiennes ont joué un rôle actifdans leur société, mais <strong>les</strong> longues années de conflit23et de sanctions internationa<strong>les</strong> <strong>les</strong> ont profondément0touchées. El<strong>les</strong> ont souffert à cause de la violence et dela destruction <strong>du</strong> tissu socioéconomique <strong>du</strong> pays. Une3794enquête réalisée en 2008 par Oxfam et par l’association100 100 100100 100100 100Al-Amal a estimé que 35,5 % des femmes étaient chef Accouchements assurés par <strong>du</strong> Survivance jusqu’àde foyer, notamment à cause <strong>du</strong> conflit 1 . Les femmes personnel médical spécialisél’âge de 5 ansla = 87accomplissaient des tâches qui étaient par traditionIEG of Guatemala = 51aux mains des hommes, spécialement dans <strong>les</strong> zones ou psychologiqueBCIet 21,2of Iraq% ont= 88déclaré avoir subi unerura<strong>les</strong>, en plus d’assumer leurs rô<strong>les</strong> traditionnels et dedevoir s’ingénier à satisfaire leurs besoins de base.La constitution de 2005 (art 14) garantit à la femmel’égalité vis-à-vis de la loi. Elle garantit aussi son droit àla vie et à la sécurité personnelle 100 (art 15) et interdit laviolence (art 29). Ces principes sont renforcés par ledroit à la liberté et à la dignité (art 37) alors que l’interdictiondes peines non stipulées par la loi (art 19) renforcel’illégalité des « crimes d’honneur ». Cependant, malgréces garanties, <strong>les</strong> femmes et <strong>les</strong> fil<strong>les</strong> 21 sont exposées à0de nombreuses formes de violence face aux valeurs deviolence physique 2 . Selon une enquête de l’UNICEF,59 % des <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong> et des femmes entre 15 et 59 anscroit qu’un mari a des raisons pour battre sa femme 3 .En 2006 le pourcentage des femmes mariées âgéesde moins de 18 ans était 100de 26,8 % ; dans <strong>les</strong> zonesurbaines il était de 25,8 % et dans <strong>les</strong> zones rura<strong>les</strong>,de 28,9 % 4 .L’ordre juridique aussi présente 62 lui-même des problèmes.L’Iraq fait partie de plusieurs traités internationauxsur <strong>les</strong> droits de l’Homme, parmi <strong>les</strong>quels se trouve0celui de la Convention sur l’élimination de toutes <strong>les</strong> formesBagdad, près de 60 femmes 100 ont été violées alors que 80autres ont subi « d’autres formes d’abus sexuels 7 ».Malgré <strong>les</strong> garanties établies dans la constitution,le Code pénal d’Iraq de 1969 et des ordres ultérieurs<strong>du</strong> Conseil <strong>du</strong> commandement révolutionnaire (RCCselon son sigle en anglais) contiennent 22 des dispositions0qui pardonnent la violence envers la femme, puisqu’ilsde discrimination contre la femme (CEDAW), mais permettent des peines plus brèves et dans quelquesplus en plus conservatrices stimulées par <strong>les</strong> hommes,9629 841995le conflit armé permanent et <strong>les</strong> fail<strong>les</strong> <strong>du</strong> système lors <strong>les</strong> lois nationa<strong>les</strong> maintiennent des dispositions qui justifientle viol, l’enlèvement, <strong>les</strong> agressions physiques et nal, le viol est un délit privé, ce qui signifie que l’État necas, l’impunité des responsab<strong>les</strong>. Selon le code pé-100 100 100100 1001005774 100de l’application de la loi.le crime perpétré sur des femmes et des <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong> ou peut pas agir sans le consentement <strong>du</strong> plaignant ou deViolence envers la femmebien prévoient des peines atténuées pour <strong>les</strong> coupab<strong>les</strong>. son tuteur. L’une des dispositions <strong>les</strong> plus polémiques= 88 IEG of Morocco = 45Des enquêtes loca<strong>les</strong> et nationa<strong>les</strong> manifestent qu’en Sous prétexte de BCI sauver of l’honneur Nepal = et 58 IEG of Nepal = 51de maintenir l’ordre <strong>du</strong> code est l’article 398 selon lequel l’agresseur peutIraq la violence envers <strong>les</strong> femmes et <strong>les</strong> <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong>s’est généralisée, avec des variantes régiona<strong>les</strong> et qu’el<strong>les</strong>e manifeste à tous <strong>les</strong> niveaux de la société. Cela est liéà l’intérieur de la famille, ces lois nationa<strong>les</strong> subordonnent<strong>les</strong> femmes aux hommes et perpétuent la violenceau sein de la famille et dans la société.obtenir l’exemption de responsabilité par viol et agressionsexuelle s’il épouse la victime. N’ayant aucune dispositioncontraire, ce mécanisme est appliqué mêmeen grande partie à des pratiques culturel<strong>les</strong> ancestra<strong>les</strong>lorsque la victime est mineure. 8 Les défenseurs de cetteet aux en<strong>jeu</strong>x permanents à relever pour établir l’empire Violence sexuellenorme soutiennent qu’elle protège l’intérêt de la victime100100100<strong>du</strong> droit. Les manifestations déclarées <strong>les</strong> plus connues Il est extrêmement difficile d’obtenir 93 des données précisessont entre autres, <strong>les</strong> coups, <strong>les</strong> brûlures, la mutilationsur le nombre de cas de viols et de violence sexuelle 5 American Bar Association e Iraq Legal Development Project(ABA/ILDP), The Status of Women in Iraq: Update to thegénitale féminine (dans le nord <strong>du</strong> pays), le mariage forcé en Iraq puisque ni <strong>les</strong> autorités médica<strong>les</strong> ni <strong>les</strong> autoritésAssessment of Iraq’s De Jure and De Facto Compliance withet précoce, et <strong>les</strong> violences émotionnelle, 42 psychologique judiciaires ne tiennent de statistiques. D’ailleurs il n’y a41International Legal Standards, décembre 2006. Disponible99100et physique que représentent <strong>les</strong> crimes d’honneur.Une enquête réalisée au 0niveau national a montréque 83,1 % des femmes ont déclaré avoir subi au moinsune forme de contrôle à l’intérieur <strong>du</strong> foyer, 33,497% ont100déclaré au moins une 67100forme de violence émotionnellequ’une poignée de refuges pour <strong>les</strong> femmes hors de larégion <strong>du</strong> Kurdistan et <strong>les</strong> survivantes 0 n’informent ni <strong>les</strong>2 Ministère 97 de la Santé, ministère de la Planification 99 et de lacoopération 100 pour le développement et Organisation 100 mondia<strong>les</strong>ur : www.abanet.org/rol/publications/iraq_status_of_women_update_2006 PDF 06 IRIN, “Iraq: Focus on increasing cases of abused women”,le 14 septembre 2005. Disponible sur : 100 72(vu le 7 juillet 2010). 100de la santé, Republic of Iraq – Iraq Family Health SurveyReport 2006/7. Disponible sur : .1 Oxfam International, In Her Own Words: Iraqi women talkovak Republic = 98 IEG of Slovakia = 69 BCI of Thailand= 96about their greatest concerns and challenges – A survey,2009. Disponible sur : .4 Ibid.Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 centres médicaux ni la police par crainte des représail<strong>les</strong>100de la part de leurs famil<strong>les</strong>. 100 Compte tenu <strong>du</strong> contexteICB = 8887Enfants atteignant social, culturel et de sécurité et des expériences dansla cinquième annéed’autres situations de conflit, il est raisonnable de supposerque le nombre de cas déclarés soit très inférieurd’éco<strong>les</strong>/dau nombre réel.Une analyse des rapports des organisations des8000droits humains et des artic<strong>les</strong> de la presse écrite pendantla période allant <strong>du</strong> mois de mars 2003 au mois des/ds/d96mai 2008 donne une idée de la dimension <strong>du</strong> problème.100En 2005 une étude <strong>du</strong> ministère d’État pour <strong>les</strong> Affaires80de la femme a rapporté près de 400 cas de viols constatésentre la chute <strong>du</strong> régime de Saddam Hussein (avril2003) et le moment de l’étude 5 . Un rapport pour la périodeallant <strong>du</strong> mois d’avril 2004 au mois de septembre2005 (17 mois) porte sur quelque 400 viols de femmeset 35 viols d’hommes 6 . Un autre rapport indique qu’entre<strong>les</strong> mois de février et juin 2006 (5 mois), seulement à3 UNICEF, Progress for Children: A World Fit for Children –Statistical Review, No. 6, décembre 2007.7 IRIN, “Iraq: Local NGO warns of rising cases of sexualabuse”, le14 juin 2006. Disponible sur : (vu le 7 juillet 2010).IEG of Thailand = 708 La loi établit que la peine sera de nouveau effective ou que leprocès se poursuivra si l’accusé divorce de la victime sansfondement légal dans <strong>les</strong> trois années suivant la fin <strong>du</strong> procès.10097100Rapports nationaux 120 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>
car son honneur peut être sauvé grâce au mariage, évitantainsi un probable « crime d’honneur » de la part dela famille ou de la communauté. Cependant, dans <strong>les</strong>faits, cela institutionnalise la honte et le déshonneurliés au viol, et compromet encore davantage la vie et lasécurité de la victime.Homicide avec des circonstances atténuantesLes crimes d’honneur sont commis pour plusieurs raisonstel<strong>les</strong> que l’a<strong>du</strong>ltère, le refus d’ épouser l’hommechoisi par la famille, la tentative d’épouser quelqu’unque la famille n’approuve pas, <strong>les</strong> relations sexuel<strong>les</strong>prénupcia<strong>les</strong>, le fait d’être victime de viol, voire le soupçond’avoir commis un de ces faits. Les meurtres sont<strong>les</strong> plus fréquents mais il y a aussi d’autres formes deviolences tel<strong>les</strong> que la mutilation.Le Code pénal d’Iraq traite <strong>les</strong> meurtres d’honneurde manière différente des autres homicides. Les loispermettant des peines atténuées pour <strong>les</strong> crimes d’honneuront été suspen<strong>du</strong>es dans la région <strong>du</strong> Kurdistan en2000 mais el<strong>les</strong> sont toujours en vigueur dans le restede l’Iraq. L’Ordre Nº 6 <strong>du</strong> RCC <strong>du</strong> mois de janvier 2001 aélargi la catégorie des crimes d’honneur en permettant<strong>les</strong> peines atténuées pour l’homicide de la femme oud’une parente proche lorsqu’il a trait à l’honneur. Selonl’article 130 <strong>du</strong> Code pénal, ces peines atténuéespeuvent être seulement d’un an (si la peine complèteavait été de mort), ou de six mois (si la peine complèteavait été l’emprisonnement à vie). Ceci est contradictoireavec l’illégitimité de la coutume et sert à l’imposercomme une forme de peine extrajudiciaire, ceci étantinterdit par la Constitution.Le comité de la CEDAW a manifesté son grandsouci pour <strong>les</strong> crimes d’honneur en Iraq 9 . Les femmesactivistes iraquiennes, en coordination avec plusieursparties intéressées (nationa<strong>les</strong> et internationa<strong>les</strong>) mènentune campagne afin de modifier la loi et plaidentpour que le parlement abroge la loi sur <strong>les</strong> « crimesd’honneur » de manière à ce que <strong>les</strong> coupab<strong>les</strong> soientjugés pour homicide. D’énormes doutes planent surla réalisation de cette réforme, compte tenu de la faib<strong>les</strong>se<strong>du</strong> Gouvernement et <strong>du</strong> conservatisme régnantau parlement.Bien d’autres délits sont impunisIl y a d’autres délits de violence envers la femme pour<strong>les</strong>quels la législation actuelle ne protège pas la victime.Au contraire, dans la plupart des cas <strong>les</strong> auteurs restentimpunis ou reçoivent des peines atténuées, entreautres :• Enlèvements et séquestrations. Selon l’article 423<strong>du</strong> Code pénal d’Iraq, l’enlèvement d’une femmerequiert une peine maximale de 15 ans d’emprisonnement; cependant, tout comme dans <strong>les</strong> casde viol ou de tentative de viol, l’auteur <strong>du</strong> délit seraexempté de peine s’il épouse la victime.• Violence domestique. Selon l’article 41 <strong>du</strong> Code,le mari a le droit de punir sa femme ; bien que laloi indique que cette punition soit permise « danscertaines limites établies par la loi ou la coutume »,9 Comité de CEDAW, “Summary record of the 468 th meeting”,CEDAW/C/SR/468, le 14 juin 2000. Disponible sur : (vu le 7 juillet 2010).<strong>les</strong> limites léga<strong>les</strong> n’ont pas été déterminées et <strong>les</strong>limites coutumières sont très vagues.• Traite de personnes et prostitution. Bien que laConstitution interdise la traite des femmes et des<strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong>, et que la prostitution soit un délit,<strong>les</strong> femmes et <strong>les</strong> <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong> forcées à se prostituern’ont que très peu ou aucune ressources.D’ailleurs <strong>les</strong> délits de traite de personnes ne sontpas énumérés dans <strong>les</strong> statistiques sur <strong>les</strong> délits<strong>du</strong> ministère de l’Intérieur et ne sont pas inclusdans la formation policière.• Mutilation génitale féminine (FGC d’après sonsigle en anglais). Bien que ce ne soit pas une pratiquecommune dans le sud de l’Iraq, des rapportsprécisent que la mutilation génitale féminine arecommencé dans le nord. Il n’y a pas de lois précisescontre cette pratique et même si le ministèrede la Santé affirme que <strong>les</strong> médecins ne sont pasautorisés à pratiquer ces interventions, il n’y a pasde mécanismes légaux pour faire respecter cetteinterdiction.• Violence pour des motifs religieux et des pratiquestriba<strong>les</strong>. Un rapport d’ ABA/ILDP de 2006 indiquaitqu’au milieu des tensions chaque fois plus sectairesen Iraq, <strong>les</strong> groupes extrémistes sunnites etchiites exigeaient que <strong>les</strong> femmes portent le voileislamique pour éviter des con<strong>du</strong>ites « immora<strong>les</strong> »ou « anti – islamiques » au risque de devoir faireface à des conséquences violentes 10 . Dans la villede Basra, la deuxième en population en Iraq, 133femmes ont été assassinées et mutilées en 2007et leurs corps trouvés dans des poubel<strong>les</strong> accompagnésde messages d’avertissement contre « lenon-respect des enseignements de l’Islam 11 ».• Violence envers <strong>les</strong> femmes détenues. Bien quela couverture de la presse sur <strong>les</strong> abus contre <strong>les</strong>prisonniers à Abou Ghriba se soit centrée sur latorture, <strong>les</strong> abus sexuels et le traitement humiliantenvers <strong>les</strong> hommes iraquien, différentes sourcesindiquent que <strong>les</strong> femmes prisonnières ont subiun traitement similaire, voire des viols. D’après unrapport de Humans Rights <strong>Watch</strong>, le secret qui aentouré l’isolement des femmes « a été le résultatd’un complot entre <strong>les</strong> famil<strong>les</strong> et <strong>les</strong> forcesd’occupation » : <strong>les</strong> famil<strong>les</strong> craignaient la stigmatisationsociale et la Force multinationale en Iraqcraignait d’être condamnée par <strong>les</strong> groupes desdroits humains et la colère des iraquiens 12 . D’aprèsle Département d’État des États-Unis, la police iraquiennea également participé aux abus contre<strong>les</strong> femmes tels que des menaces, intimidations,coups et applications de décharges électriques 13 .10 ABA/ILDP, op. cit.11 MADRE, “Who is Killing the Women of Basra?”, le 9 juillet2008. Disponible sur : .12 Human Rights <strong>Watch</strong>, “Climate of Fear: Sexual Violenceand Ab<strong>du</strong>ction of Women and Girls in Baghdad”, Iraq,15(7), juillet 2003. Disponible sur : .13 Département d’État des États–Unis, Iraq Country Report onHuman Rights Practices 2005, le 8 mars 2006. Disponib<strong>les</strong>ur : .De nouvel<strong>les</strong> chancesDans <strong>les</strong> sociétés post-conflit comme l’Iraq, la « justicepour <strong>les</strong> femmes » est en grande partie toujours uneillusion, bien que l’on fasse quelques progrès. Le motsignifie beaucoup plus que justice dans <strong>les</strong> tribunauxpour <strong>les</strong> délits contre <strong>les</strong> femmes et <strong>les</strong> <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong> ; ilcomprend le traitement équitable et la participation de lafemme dans la négociation des conventions de la paix,la planification et la mise en pratique des opérations depaix, la création et l’administration <strong>du</strong> nouveau Gouvernement(y compris <strong>les</strong> organismes et institutionsprenant en charge <strong>les</strong> besoins des femmes et des <strong>jeu</strong>nesfil<strong>les</strong>), le fait de leur donner accès à tout le spectre deschances é<strong>du</strong>catives, la participation à la revitalisation età l’accroissement de l’économie, et la promotion d’uneculture encourageant <strong>les</strong> talents, <strong>les</strong> capacités et le bienêtredes femmes et des <strong>jeu</strong>nes fil<strong>les</strong>.Les crises peuvent servir à faire tomber <strong>les</strong> barrièressocia<strong>les</strong> et <strong>les</strong> coutumes des patriarches traditionnels,en fournissant des ouvertures pour la constructiond’une société plus juste et équitable dans laquelle<strong>les</strong> droits de la femme seront protégés et l’égalité dessexes sera la norme dans un cadre institutionnel etsocial. Il faut profiter de ces possibilités non seulementpour promouvoir la réinsertion sociale mais aussi pourencourager et soutenir <strong>les</strong> nouvel<strong>les</strong> structures institutionnel<strong>les</strong>,la législation et sa mise en œuvre afin deprotéger <strong>les</strong> droits politiques, économiques, sociauxet culturels.RecommandationsL’ONU, <strong>les</strong> pays donateurs et <strong>les</strong> agences internationa<strong>les</strong>peuvent donner un appui aux femmes iraquiennesdes manières suivantes, suggérées à la communautéinternationale :• Négocier avec le Gouvernement d’Iraq pour qu’ilrespecte ses engagements et devoirs quant auxaffaires des droits humains et qu’il autonomise <strong>les</strong>femmes pour qu’el<strong>les</strong> participent aux processus<strong>du</strong> pouvoir politique, de la consolidation de la paixet de la réconciliation nationale.• Donner priorité à l’aide financière pour la formationen égalité des sexes aux ministères de l’Intérieuret de la Justice, à l’Institut judiciaire, dans <strong>les</strong>universités et facultés de droit et <strong>les</strong> ONG.• Offrir une formation sur <strong>les</strong> connaissances juridiquesaux organisations de la société civile iraquienne,spécialement sur la Résolution 1325 <strong>du</strong>Conseil de la sécurité de l’ONU (S/RES/1325) etsur <strong>les</strong> manoeuvres électora<strong>les</strong> et la collecte defonds, ateliers, conférences et campagnes dans<strong>les</strong> médias.• Nommer un consultant en questions d’égalité dessexes dans <strong>les</strong> missions diplomatiques en Iraqpour faire un suivi des engagements nationaux etinternationaux dans le pays.• Fournir de l’aide d’urgence aux refugiés iraquiensen Jordanie et en Syrie, où la plupart sont des femmeset des enfants, et fournir des mesures d’asilepour ceux qui ont présenté une demande d’asiledans des pays d’Europe et d’Amérique <strong>du</strong> nord. n<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 121 Iraq