FinlandeL’aide et <strong>les</strong> relations économiques sont encore décalées parrapport au bien-être des personnesSi le Programme de politiques pour le développement a des aspects positifs, l’approche de la Finlande sur ledéveloppement social et <strong>les</strong> droits sociaux s’est affaiblie. Les politiques sur l’égalité des sexes, <strong>les</strong> droits de la femmeet des groupes vulnérab<strong>les</strong> et la lutte contre le VIH / SIDA sont insuffisantes. Les politiques de développement et decoopération <strong>du</strong>rab<strong>les</strong> exigent de la part de ce pays une augmentation de l’aide et l’intro<strong>du</strong>ction de mécanismes definancement innovants, entre autres, <strong>les</strong> impôts sur <strong>les</strong> transactions financières. Le Gouvernement doit aussi contrôler<strong>les</strong> impacts sociaux et environnementaux des compagnies finlandaises installées dans <strong>les</strong> pays en développement.100KEPA<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> Finlande 1Timo LappalainenLe Programme de politiques pour le développement <strong>du</strong>Gouvernement finlandais, intro<strong>du</strong>it en 2007, a modifié<strong>les</strong> politiques <strong>du</strong> pays dans ce domaine. Il a élargi sonapproche sur la ré<strong>du</strong>ction de la pauvreté en incluant ledéveloppement <strong>du</strong>rable de l’économie, de l’environnementet de la société, et il a mis l’accent sur <strong>les</strong> politiquesclimatiques et environnementa<strong>les</strong> aussi bien que sur lerôle <strong>du</strong> secteur privé.Les ONG finlandaises voient d’un bon œil l’intérêt <strong>du</strong> Gouvernementsur la sécurité alimentaire, le développementrural et la <strong>du</strong>rabilité environnementale. El<strong>les</strong> sont toutefoisinquiètes de constater qu’on accorde une priorité moindreau développement social, aux droits des plus vulnérab<strong>les</strong>et aux conséquences de la pauvreté sur le commerce, <strong>les</strong>investissements, la migration et <strong>les</strong> autres politiques enrapport avec ces questions. Les Investissements directsétrangers (IDE) des compagnies finlandaises ont fréquemmentdes conséquences négatives sur la capitalisationhumaine. Les ONG souhaiteraient un examen de tous <strong>les</strong>secteurs politiques de la part <strong>du</strong> Gouvernement à la lumièrede leur impact sur <strong>les</strong> pays en voie de développement.APD : étendre ne signifie pas augmenterLa Finlande est l’un des rares pays donateurs ayant réussià augmenter le pourcentage de l’Aide publique pour ledéveloppement (APD) conformément à ses engagementsinternationaux. Malheureusement la crise financière aobligé le Gouvernement à procéder à des coupes franchesdans <strong>les</strong> augmentations planifiées.En 2010, une augmentation de EUR 40 millions aété allouée aux programmes de développement au lieu del’augmentation de EUR 50 millions initialement prévue.Pour 2011, le Gouvernement prévoit que l’APD atteindraun niveau de 0,58 % <strong>du</strong> PNB. De tel<strong>les</strong> tendances suscitentde l’inquiétude car l’on craint que la Finlande n’atteigne pasl’objectif de 0,7 % pour 2015.Par ailleurs, <strong>les</strong> ONG craignent que l’APD nes’étende à des domaines politiques nouveaux – plus dedépenses liées aux réfugiés et au financement climatique.Le ministère de l’Intérieur a essayé de faire en sorte quel’APD n’inclue pas seulement le coût des réfugiés quipossèdent ce statut, mais aussi celui de ceux auxquels1 Cet article a été écrit par Eva Nilsson, avec la collaboration deTytti Nahi et Niina Pitkänen.Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100ICB = 9998 Enfants atteignantla cinquième annéed’écoleIEG = 99100 100Accouchements assurés par <strong>du</strong> Survivance jusqu’àpersonnel médical spécialisél’âge de 5 ansLa ré<strong>du</strong>ction de l’aide socialeL’aide finlandaise augmente dans <strong>les</strong> domaines des forêts,de l’eau et <strong>du</strong> changement climatique ; on allègue que cesont <strong>les</strong> « domaines où l’expérience et <strong>les</strong> connaissancesfinlandaises sont le mieux utilisées pour soutenir <strong>les</strong> programmesde développement des 99pays associés » 3 . L’aide100liée à ces domaines augmente dans tous <strong>les</strong> pays associésà long terme avec la Finlande. D’où la baisse de la proportionde l’aide destinée au secteur social.L’égalité des sexes, <strong>les</strong> droits de la femme et desgroupes vulnérab<strong>les</strong> et la lutte contre le VIH / SIDA de-2 Matti Ylönen, 99 Innovatiiviset rahoituslähteet ja Suomi.100Lehtereiltä100parrasvaloihin? Ajatuspaja E2:n tilaisuus100e<strong>du</strong>skunnan kansalaisinfossa, 10 septembre 2010.3 Ministère des Relations extérieures, Gouvernement de laFinlande, Programme de politiques pour le développement2007 : vers une communauté BCI of mondiale Portugal <strong>du</strong>rable = 99et juste,Helsinki, 2007, 17.0Activité économiqueAutonomisation79100 10099100É<strong>du</strong>cationon refuse l’asile, BCI mais of le Finland Gouvernement = 99 n’a pas accédé vraient être <strong>les</strong> axesIEGdeoflaFinlandcoopération= 84pour le développement.Toutefois, comme le montre une évaluation récente,à cette requête.Le financement climatique, lui, sera inclus dans il n’existe pratiquement pas de mécanismes <strong>les</strong> intègrantl’APD, au lieu de se voir allouer un montant additionnel, aux programmes d’aide. Le financement pour <strong>les</strong> droitsce qui va à l’encontre des engagements internationaux en spécifiques de la femme et <strong>les</strong> programmes d’égalité desmatière d’additionnalité et des recommandations des ONG sexes ont été ré<strong>du</strong>its 4 .finlandaises. La question <strong>du</strong> rapport financement climatique– APD n’a encore pas trouvé de solution.de cibler l’APD sur un petit nombre de pays associés àLe Gouvernement a d’ailleurs modifié son objectifMalgré <strong>les</strong> pressions chaque fois plus fortes sur long terme par une coopération thématique centrée sur<strong>les</strong> fonds de l’APD et le fait que la Finlande fasse partie des secteurs d’importance spécifique pour la Finlande,<strong>du</strong> Groupe pilote sur <strong>les</strong> financements innovants pour le généralement sur une base régionale. Le ministère desdéveloppement, le Gouvernement ne s’est pas montré Relations extérieures a créé des programmes-cadres régionauxpour l’Afrique, le Caucase <strong>du</strong> Sud, l’Asie Centrale,intéressé par le fait de proposer ou d’appuyer des sourcesinnovantes de financement ni disposé à soutenir l’intro<strong>du</strong>ctiond’un impôt sur <strong>les</strong> transactions financières, malgré Enfin, le pourcentage des aides aux programmes est<strong>les</strong> Balkans Occidentaux et la région des Andes.le grand soutien de la société civile, de certains partis nationauxet de plusieurs pays européens 2 .ment a ré<strong>du</strong>it son soutien budgétaire général à 25 % pouren baisse par rapport à l’aide aux projets, et le Gouverne-<strong>les</strong> pays associés à long terme. Ces mesures font naîtredes doutes concernant l’engagement de la Finlande avecla Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accrasur l’efficacité de l’aide. Les ONG craignent que le fait de secentrer sur l’aide thématique et l’aide aux projets ne puissedistraire l’attention de la spécificité et l’harmonisation des0contextes.1000100 100100Les investissements directs étrangers53On ne combat pas la pauvreté uniquement avec de l’aideau développement. Les relations économiques avec <strong>les</strong>pays en développement sont 0 très importantes, y comprisl’IDE. Toutefois, la plus grande partie de l’IDE finlandais estdestiné au monde développé. L’IDE finlandais aux pays en98100 691004 Ministère des Affaires étrangères, Gouvernement de laFinlande, Problèmes transversaux de la coopération pour ledéveloppement IEG de la of Finlande Portugal : compte-ren<strong>du</strong> = 73 d’évaluation,Helsinki, 2008, 6.76100100100100100Rapports nationaux 104 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100100
voie de développement, en 2009, a seulement représenté6 % <strong>du</strong> total, majoritairement en Chine, au Brésil, en Indeet à Singapour. Les investissements en Afrique subsahariennerestent rares et seulement 0,02 % de l’IDE total a étédestiné aux Pays <strong>les</strong> moins avancés (PMA) 5 .Il est cependant difficile de mesurer avec précision<strong>les</strong> flux d’IDE lorsque <strong>les</strong> entreprises deviennent des multinationa<strong>les</strong>.Les sociétés finlandaises sont <strong>les</strong> premièresà sous traiter la pro<strong>du</strong>ction à des filia<strong>les</strong> <strong>du</strong> monde entier 6 .Les filia<strong>les</strong> peuvent faire des investissements qui n’entrentpas dans <strong>les</strong> statistiques finlandaises.Pour augmenter <strong>les</strong> investissements dans <strong>les</strong> paysen développement, le ministère des Relations extérieures aessayé d’impliquer le secteur des entreprises en créant desgroupes de conseil pour <strong>les</strong> entreprises et <strong>les</strong> institutionsfinlandaises pour travailler sur des sujets ma<strong>jeu</strong>rs. Demême, le ministère <strong>du</strong> Travail et <strong>du</strong> développement s’estren<strong>du</strong> dans des pays pauvres et aux revenus moyens pourpromouvoir <strong>les</strong> entreprises finlandaises et stimuler l’investissement.D’autre part, la Finlande gère un programmed’alliances d’entreprises appelé Finnpartnership, un plande prêts à des conditions très favorab<strong>les</strong> et des fonds decapitaux privés pour <strong>les</strong> crédits d’exportation. Le tout avecdes fonds de l’APD.En 2009, <strong>les</strong> deux tiers des fonds de Finnpartnershipont été destinés à des projets en Asie, et la plupart des affectationsentre 2006 et 2009 ont été distribuées à la Chine,à l’Inde et au Vietnam. On a accordé des financements àdes entreprises de toutes tail<strong>les</strong> 7 . La Finlande allègue quel’IDE doit contribuer à la capitalisation humaine <strong>du</strong>rable 8 ;cependant, <strong>les</strong> prêts à des conditions très favorab<strong>les</strong> ou lecrédit pour l’exportation ne se mesurent pas toujours selondes critères favorisant <strong>les</strong> pauvres. Une grande partie desinvestissements des grandes entreprises dans des paysen développement se centrent sur <strong>les</strong> matières premièreset non pas sur des in<strong>du</strong>stries pro<strong>du</strong>ctives, ce qui crée rarementune valeur ajoutée pour le développement.Les impacts sociaux et environnementauxDes débats publics très vifs sur <strong>les</strong> impacts environnementauxet sociaux de l’IDE finlandaise se sont ouverts. Descompagnies de cellulose qui investissent en Asie et en Amérique<strong>du</strong> sud ont fait <strong>les</strong> gros titres pour avoir violé <strong>les</strong> droitsterritoriaux de la population et pour nuire à l’environnement.Par exemple l’entreprise forestière Stora Enso dont l’installationau Brésil a obligé <strong>les</strong> villageois à quitter leurs foyers 9 .Un autre géant de l’in<strong>du</strong>strie forestière, UPM-Kymmene, adû quitter l’Indonésie après avoir été accusé de détruire desforêts pluvia<strong>les</strong> et de s’approprier des terres par la force.Les problèmes causés par la pro<strong>du</strong>ction de biocarburantsa aussi fait beaucoup de bruit en Finlande. Lasociété finlandaise Neste Oil importe de l’huile de palmede l’Asie <strong>du</strong> sud-est et a été accusée par des organisationsenvironnementa<strong>les</strong> de détruire des forêts pluvia<strong>les</strong> et de5 Calculs provenant des données de la Banque de Finlande parl’économiste Airi Heikkila, 10 mai 2010.6 Statistiques sur la Finlande, « Suomalaisyritykset ovatulkomaille ulkoistamisen etujoukkoa », Tieto&trendit 4–5, 2008.7 Finnfund, Toimintaraportti 2009.8 Valtioneuvoston kanslia, Kohti kestäviä valintoja.Kansallisesti ja globaalisti kestävä Suomi. Kansallinenkestävän kehityksen strategia. Valtioneuvoston kanslianjulkaisusarja, 5, 2006, 25.9 Finnwatch, Stora Enso etelän eukalyptusmailla, 2, 2009.prendre par la force <strong>les</strong> terres des populations indigènes.La campagne « Vêtements propres » , qui a été lancée enFinlande au printemps 2010, a provoqué des polémiquesquant à la pro<strong>du</strong>ction textile. De nombreuses entreprisesde confection finlandaises, tel<strong>les</strong> que Stockmann, Seppala,Lindex, Halonen, Moda, Top-Sport et Halti, dépendent detravailleurs qui ne reçoivent pas le salaire vital.Les ONG finlandaises ont intensifié <strong>les</strong> débats à proposde l’évasion fiscale, qui constitue un obstacle importantpour le développement. De nombreuses entreprisespro<strong>du</strong>isent dans des zones franches et leurs bénéficessont distribués vers des juridictions extraterritoria<strong>les</strong>, cequi fait perdre des capitaux et des impôts aux pays endéveloppement. Des compagnies comme Kemira, Kone,Metsä-Botnia, Nautor, Nokia, Outokumpu, Stora Enso etWärtsilä ont installé des filia<strong>les</strong> dans des paradis fiscaux. I<strong>les</strong>t difficile d’obtenir des informations précises sur <strong>les</strong> impôtspayés par <strong>les</strong> compagnies. Lorsque le réseau d’ONGFinn<strong>Watch</strong> a tenté de réaliser une étude sur <strong>les</strong> politiquesfisca<strong>les</strong> des compagnies finlandaises à l’étranger, la plupartd’entre el<strong>les</strong> se sont refusées à fournir des informationsà propos des pays ou de leurs filia<strong>les</strong>, en arguantqu’il s’agissait d’un secret d’entreprise ou qu’il impliquaitdes difficultés pratiques 10 .En général, l’IDE n’a pas répon<strong>du</strong> aux attentes pourgénérer une croissance économique, ré<strong>du</strong>ire la pauvretéet fournir un travail décent. Le Gouvernement est pourtantresté très passif en ce qui concerne <strong>les</strong> questions de responsabilitéentrepreuneuriale et l’évasion fiscale relativesaux pays en développement. Beaucoup des problèmesliés à l’évasion fiscale pourraient être combattus grâce àun soutien énergique à l’élimination des paradis fiscauxet à l’intro<strong>du</strong>ction de normes comptab<strong>les</strong> internationa<strong>les</strong>dans <strong>les</strong> rapports par pays. Le Gouvernement ne contrôlepas non plus efficacement si <strong>les</strong> entreprises finlandaisesrespectent <strong>les</strong> directives à l’intention des corporationsmultinationa<strong>les</strong> de l’Organisation pour la coopération et ledéveloppement économique (OCDE). Un Comité de responsabilitésociale et corporative a été créé pour contrôleret informer sur la con<strong>du</strong>ite des entreprises finlandaises,mais ses ressources et son profil ne sont pas à la hauteurdes exigences 11 .Les services de base sont en danger enraison des accords commerciauxLe commerce est un autre aspect <strong>du</strong> rôle <strong>du</strong> secteur privédans la politique pour le développement de la Finlande.Ces deux dernières années, le ministère des Relationsextérieures a soutenu l’Aide au commerce et a promu l’importationde pro<strong>du</strong>its venus de pays en développement.La Finlande est connue pour avoir valorisé dans le passéle lien développement-commerce, y compris lorsqu’elle aprésidé l’UE en 2006. Le Gouvernement actuel s’est aussiengagé à avoir une cohérence politique mais dans <strong>les</strong> faits,il ne respecte pas cet engagement. Par exemple, <strong>les</strong> effetsdes accords commerciaux sur <strong>les</strong> pays associés à longterme n’ont pas été pris en compte.Les principaux forums pour établir <strong>les</strong> politiquescommercia<strong>les</strong> en Finlande sont l’Organisation mondiale<strong>du</strong> commerce (OMC) et l’UE. Si <strong>les</strong> États membres ont la10 Finnwatch, Köyhiltä rikkaille, Yritysten veronmaksu,kehitysmaat ja vastuullisuus, 1, 2009, 21.11 Eurodad, La situation réelle de l’aide, 2010. Voir : .possibilité de peser sur <strong>les</strong> négociations de la Commissioneuropéenne, la Finlande a rarement exercé ce droit. Le Parlementn’a pas non plus agi en ce sens. Contrairement à ladernière période électorale, le Grand comité <strong>du</strong> Parlementn’a pas créé de groupe de travail spécial pour <strong>les</strong> questionscommercia<strong>les</strong>, malgré l’augmentation permanente <strong>du</strong>nombre et de l’extension des accords commerciaux. Parallèlement,le rapport annuel sur le commerce et le développementprésenté par le Département de politique commerciale<strong>du</strong> ministère des Relations extérieures devant leParlement finlandais a été d’une brièveté inhabituelle.La plupart des ONG finlandaises considère que la Finlandedevrait s’abstenir de commercialiser <strong>les</strong> services debase et assouplir la marge sur <strong>les</strong> droits de propriété intellectuelle.Par exemple, à Dar es Salam, en Tanzanie – paysassocié à long terme – <strong>les</strong> services de distribution d’eauont été privatisés. Seul 25 % des habitants bénéficie del’eau courante en raison de l’augmentation des prix et de larestriction de la distribution. Pour la Finlande, l’eau est l’undes sujets centraux <strong>du</strong> développement <strong>du</strong>rable ; le paysdevrait donc s’assurer que ces services de base soienteffectivement accessib<strong>les</strong> aux pauvres. Les médicamentsen sont un autre exemple. En raison des droits de propriétéintellectuelle, ils sont souvent trop chers pour la plupartdes habitants des pays pauvres et de revenus moyens.Comment faire face à ces en<strong>jeu</strong>x ?Pour que <strong>les</strong> politiques de développement et la coopérationsoient réellement <strong>du</strong>rab<strong>les</strong>, l’aide de la Finlande doit augmenteren termes absolus et en pourcentage. L’aide ne doitpas être utilisée pour venir à bout des coûts des réfugiéset <strong>du</strong> financement climatique. Elle doit être canalisée plusefficacement pour ré<strong>du</strong>ire la pauvreté. Au-delà de l’APD, laFinlande doit intro<strong>du</strong>ire des mécanismes innovants pourle financement incluant des impôts sur <strong>les</strong> transactionsfinancières pour faire disparaître certaines des brèches <strong>du</strong>financement pour le développement.On doit également reconnaître que <strong>les</strong> savoirs finlandaisne peuvent pas fournir de la valeur ajoutée quandon porte atteinte à la propriété des pays associés ainsiqu’à leurs politiques socia<strong>les</strong>. L’état de bien-être socialde la Finlande elle-même se fonde sur l’égalité et sur <strong>les</strong>institutions socia<strong>les</strong> inclusives en tant que moteurs clés<strong>du</strong> développement économique et social. De tel<strong>les</strong> expériencesdevraient constituer un élément crucial de la valeurajoutée apportée par le pays, ainsi qu’une base solide pourrechercher des moyens plus efficaces pour ré<strong>du</strong>ire la pauvretéet favoriser la protection sociale à l’étranger.Le Gouvernement devrait contrôler également debeaucoup plus près <strong>les</strong> sociétés qui investissent dans<strong>les</strong> pays en développement et ne devrait pas participeraux investissements qui ne s’engagent pas à respecter<strong>les</strong> normes de <strong>du</strong>rabilité sociale et environnementale. Ildevrait soutenir l’intro<strong>du</strong>ction de normes comptab<strong>les</strong> internationa<strong>les</strong>dans <strong>les</strong> rapports par pays et l’éliminationdes paradis fiscaux pour arrêter <strong>les</strong> flux financiers illégauxen provenance des pays en développement.Finalement, la Finlande devrait prendre des mesuresénergiques pour s’assurer que <strong>les</strong> accords commerciauxn’entrent pas en conflit avec la capitalisation humaine.Comme le pays s’est engagé à contrôler <strong>les</strong> effets despolitiques commercia<strong>les</strong> sur <strong>les</strong> pays pauvres, le Gouvernementdevrait être plus proactif lorsqu’il s’agit de guiderle travail de la Commission européenne, en se fondant surses expériences avec <strong>les</strong> pays associés à long terme. n<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 105 Finlande