EspagneÀ la merci des spéculateursLes intentions <strong>du</strong> Gouvernement de lutter contre la crise financière sans avoir recours à des ré<strong>du</strong>ctions et à desajustements nuisant à sa politique sociale ne sont pas parvenues à se cristalliser. En 2010, le Président Zapateroa annoncé une série de mesures fortes visant à ré<strong>du</strong>ire le déficit public et une réforme <strong>du</strong> travail fortementcritiquée par <strong>les</strong> syndicats. Une des graves conséquences de ces ajustements est la ré<strong>du</strong>ction de l’Aide publiqueau développement (APD). Le Gouvernement a per<strong>du</strong> une grande opportunité de réglementer le rôle desentreprises espagno<strong>les</strong> à l’étranger qui jouent un rôle essentiel dans le développement international.100100Plataforma 2015 y másPablo José Martínez OsésLe Rapport annuel de <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 2009 rendait comptede l’intention <strong>du</strong> Gouvernement espagnol de faire face àla tempête de la crise financière sans céder aux pressionsvisant à ré<strong>du</strong>ire le déficit public croissant ou <strong>les</strong>coûts des licenciements. La question était de savoircomment il allait pouvoir maintenir <strong>les</strong> politiques et <strong>les</strong>systèmes de protection sociale dont bénéficiaient <strong>les</strong>personnes <strong>les</strong> plus touchées par la crise. Un an plus tard,en plein exercice de la présidence tournante de l’Unioneuropéenne (UE), ce même Gouvernement n’a pas tardéà approuver un décret de sévères ajustements budgétairesré<strong>du</strong>isant <strong>les</strong> dépenses publiques, et à proposer uneréforme <strong>du</strong> travail qui relève l’âge de la retraite à 62 anset élimine <strong>les</strong> restrictions pour <strong>les</strong> licenciements des travailleursà plein temps, tout en ré<strong>du</strong>isant <strong>les</strong> incitationsà l’embauche de travailleurs 100 temporaires. Cette réformea été critiquée par <strong>les</strong> syndicats de travailleurs qui nevoient pas comment ces mesures peuvent résoudre lacrise de l’emploi.Au cours <strong>du</strong> premier trimestre 2010, le taux de chômagea augmenté de 1,22 point par rapport au trimestre250précédent, affectant 20,05 % 1 de la population active.Bien que ces derniers mois on ait assisté à une légèrebaisse, il reste à voir si 54 elle est <strong>du</strong>e à la nature saisonnière100 62 100de la structure de l’emploi – où pendant <strong>les</strong> mois d’étéon assiste à une hausse de la création d’emplois – ou sielle doit être considérée comme un signe de reprise. Lapersistance d’un taux de chômage élevé et la stagnationde l’accès au crédit des petites et moyennes entreprisesa eu un coût politique élevé pour le Gouvernement dontl’opposition a su tirer parti. Mais <strong>les</strong> mesures <strong>les</strong> plussévères en matière de ré<strong>du</strong>ction des dépenses publiqueset de réforme <strong>du</strong> travail semblent avoir été motivées100par des pressions extérieures en provenance des Étatsmembres de l’UE et des marchés internationaux.Indice des Capacités de Base (ICB) 2010 Indice d’Equité de Genre (IEG) 2009100 100ICB = 99 IEG = 77Enfants atteignantla cinquième annéed’école099100100 100Accouchements assurés par <strong>du</strong>personnel médical spécialiséSurvivance jusqu’àl’âge de 5 anscapacité <strong>du</strong> pays à satisfaire ses obligations de dette àcourt terme. Ceci, ajouté à la grogne générale provoquéepar le Plan de sauvetage élaboré pour la Grèce,a ré<strong>du</strong>it <strong>les</strong> capacités de manœuvre <strong>du</strong> Gouvernementespagnol, qui a finalement dû accepter sans réserve <strong>les</strong>propositions orthodoxes 100 émises par le système européen,en ligne avec cel<strong>les</strong> imposées par <strong>les</strong> institutionsfinancières internationa<strong>les</strong> à tous <strong>les</strong> pays au cours destrois dernières décennies. 56Après la réunion <strong>du</strong> Conseil des Affaires économiqueset financières (ECOFIN selon son sigle en anglais) 20en mai 2010, le président <strong>du</strong> Gouvernement, José LuisRodríguez Zapatero, 78 a annoncé la mise en œuvre demesures d’austérité pour ré<strong>du</strong>ire le déficit public. 94 Le100 100président a également annoncé qu’il avait l’intention deratifier un décret visant à ré<strong>du</strong>ire de 6 milliards d’euros<strong>les</strong> investissements publics ainsi que des mesures tel<strong>les</strong>que la ré<strong>du</strong>ction de 5 % des salaires des employés <strong>du</strong>secteur public, le gel des pensions, l’annulation de laprime de naissance, le retard dans la mise en œuvrede l’aide aux personnes dépendantes et la ré<strong>du</strong>ction del’Aide publique au développement (APD) 3 . L’annoncepeut être considérée comme une correction des propositionsde sortie de crise qui alliaient des investisse-10087ments publics importants à travers <strong>les</strong> autorités loca<strong>les</strong>avec des politiques anti-cycliques et la maintenance dessystèmes de protection sociale.Activité économiqueAutonomisation98100 58100BCI of spain = 99 IEG of Spain = 77s/dproposition de réforme <strong>du</strong> travail, n/d après l’échec desL’orthodoxie libérale des marchésnégociations avec <strong>les</strong> partenaires sociaux. Le texte deDepuis le début de l’année 2010, l’économie espagnolela réforme, encore en cours de négociations avec <strong>les</strong>souffre pour différents motifs. 0En février, <strong>les</strong> fluctuations0partis politiques, intègre des 0 mesures visant à ré<strong>du</strong>ire la2 ECOFIN fait partie <strong>du</strong> Conseil européen et est composé dede l’euro ont particulièrement s/d affecté <strong>les</strong> positions s/d de la 27 ministres de l’Économie des pays membres de l’UE. Il <strong>du</strong>alité <strong>du</strong> marché n/d <strong>du</strong> travail en raison <strong>du</strong> n/d grand nombre9680dette publique espagnole qui augmente peu à peu. Par la possède des compétences budgétaires et dans ce 96 cas, <strong>les</strong> d’emplois temporaires. Cette particularité a permis à69100 100 100suite, <strong>les</strong> agences de notation – <strong>les</strong> mêmes qui n’avaientpas prévu la crise de 2008 – ont abaissé la note de lasolvabilité espagnole, émettant leurs doutes quant à laministres 100 <strong>du</strong> Budget des pays membres assistent également 100aux réunions.3 “Les nouvel<strong>les</strong> mesures grâce auxquel<strong>les</strong> le Gouvernement100 100l’Espagne de créer plus d’emplois que n’importe quelautre pays européen au cours <strong>du</strong> cycle de croissanceantérieur, mais elle est également responsable <strong>du</strong> fait100veut économiser 15 milliards de dollars” El país.com, le 12INGLES BCI of Iraq = 88qu’au cours de cette crise, c’est le pays qui a per<strong>du</strong>mai 2010. Disponible sur le site : .accéléré.1000É<strong>du</strong>cationQuand l’Espagne a assumé la présidence de l’UE<strong>du</strong>rant le premier semestre de 2010, <strong>les</strong> propositionsqui devaient être mises en œuvre dans le cadre de celle-ciont été laissées de côté et annulées par la lutte contre lacrise, qui, comme à d’autres occasions et sous d’autreslatitudes, s’est caractérisée 100par l’annonce d’ajustementsbudgétaires successifs dans différents pays. Les accordsde l’Union européenne (UE) – parmi <strong>les</strong>quels nefigure pas la politique fiscale commune – retirent à leursmembres la possibilité d’utiliser la dévaluation comme25solution à la crise, comme cela s’est fait traditionnellement.0En échange, un programme d’ajustement structureld’orthodoxie libérale 54 dont le but est de calmer <strong>les</strong>62marchés remet à nouveau en cause la souveraineté desgouvernements démocratiques en matière de conceptionet de mise en œuvre des politiques économiques.Ainsi, toutes <strong>les</strong> propositions annoncées par le Gouvernementpour résoudre la crise demeurent en arrière-plan, suspen<strong>du</strong>es ou reportées jusqu’à ce que <strong>les</strong> spéculateursle permettent.94100 100 100IEG of Eritrea = 47 INGLES BCI of Eritrea = 76 IEG of Eritrea = 47La réforme <strong>du</strong> travail100Par ailleurs, pendant <strong>les</strong> premiers mois de l’année2010, le Gouvernement a présenté au parlement une7410010010087Rapports nationaux 100 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100 100100
La question est de savoir si cette <strong>du</strong>alité peut êtrecombattue en donnant davantage de sécurité aux travailleurstemporaires et précaires ou en ré<strong>du</strong>isant lasécurité des nouveaux contrats permanents. La mesureprésentée abaisse le coût des licenciements des travailleurssous contrats à <strong>du</strong>rée déterminée et augmentecelui des contrats temporaires. La dévalorisation deslicenciements est une réponse à la demande persistante<strong>du</strong> patronat qui justifie le taux élevé d’emplois temporairespar <strong>les</strong> coûts élevés <strong>du</strong> recrutement pour <strong>les</strong> contratsà <strong>du</strong>rée déterminée.Les syndicats ont énormément critiqué la réforme,en faisant valoir qu’elle contribue à la détérioration desdroits des travailleurs et leur porte atteinte en élargissant<strong>les</strong> motifs de licenciement (et en ré<strong>du</strong>isant le coût) et enaugmentant la marge de manœuvre des employeurspour modifier unilatéralement certaines conditions. Enfin de compte, la réforme répond à la politique de libéralisation<strong>du</strong> marché <strong>du</strong> travail et contribuera sans aucundoute à augmenter la précarité de l’emploi.La stagnation de l’APDAu cours de la première législature, l’augmentation desfonds destinés à l’APD a été spectaculaire – ils sont passésde 0,23 % <strong>du</strong> revenu national brut (RNB) en 2004à 0,45 % en 2009 4 – et pour la première fois, il s’estretrouvé au dessus de la moyenne des pays de l’Unioneuropéenne. En outre, <strong>les</strong> consensus de base de l’agendainternational <strong>du</strong> développement ont été incorporésaux thèmes de coopération, tels que <strong>les</strong> Objectifs <strong>du</strong>Millénaire pour le développement (OMD), la promotiond’un nouveau multilatéralisme actif et démocratiqueet <strong>les</strong> questions relatives au développement <strong>du</strong>rable, àl’égalité des sexes et à l’approche fondée sur <strong>les</strong> droitshumains 5 .C’est la première fois qu’un président de Gouvernementassume publiquement son engagement enversdes plans de lutte contre la pauvreté internationale, donnantainsi une visibilité et une importance aux politiquesde coopération sans précédent dans la démocratie espagnole.Cet engagement a tenté de s’associer aux revendicationshistoriques de la société civile en Espagne, enannonçant qu’à la fin de cette seconde législature, la part<strong>du</strong> RNB destinée par le pays à l’APD atteindrait 0,7 %. Endécembre 2007, une grande partie des revendicationsdes Organisations non gouvernementa<strong>les</strong> (ONG) ont étélargement satisfaites lorsque tous <strong>les</strong> partis politiquesprésents au parlement ont signé le pacte de l’État contrela pauvreté 6 .Toutefois, à partir de 2008, une stagnation a commencéà se pro<strong>du</strong>ire dans la croissance budgétaire, pro-4 Déclarations faites par le secrétaire d’État à la Coopérationinternationale, Soraya Rodriguez, à l’ouverture <strong>du</strong> V e Foruminternational sur la démocratie et la coopération qui s’esttenu à Cáceres, Estréma<strong>du</strong>re, en Juin 2010. Disponible sur <strong>les</strong>ite : .5 La profusion de documents programmatiques et politiques<strong>du</strong>rant cette période est remarquable. Il a fallu réélaborer desPlans directeurs généraux, des stratégies sectoriel<strong>les</strong> et desprogrammes spécifiques. Au début de cette législature l’ancienBureau de la planification et de l’évaluation a été remplacépar une Direction générale de la planification, beaucoup plusimportante et dotée de davantage de ressources.6 Voir : .bablement à cause de la réticence à améliorer le systèmede capacités professionnel<strong>les</strong> et la structure organiquede l’État responsable de la gestion des politiques decoopération.L’inertie de la coopération pour ledéveloppementL’impulsion de départ pour entreprendre <strong>les</strong> réformessemble s’être rapidement épuisée. Parmi <strong>les</strong> initiativesqui ont échoué, il faut mentionner la réforme de la Loide l’Agence espagnole de coopération internationalepour le développement 7 , qui aurait dû établir un nouveaumodèle de gestion adapté aux en<strong>jeu</strong>x d’une politiqueambitieuse et cohérente de coopération au développement.Cependant, nombre des secteurs appartenant à lapolitique et à l’administration sont encore peu enclins àcomprendre la politique de coopération dans une perspectivede construction des biens publics mondiaux,c’est-à-dire, indépendamment des intérêts nationauxreprésentés tant par <strong>les</strong> services diplomatiques à l’étrangerque par <strong>les</strong> techniciens commerciaux de l’État.La politique de coopération et l’agenda internationalde développement humain exigent une nouvellecarrière professionnelle dans l’administration de l’Étatet un nouveau discours portant sur le développementinternational qui abandonne la pensée traditionnellefondée sur la compétitivité ou sur la rivalité stratégiqueet diplomatique.Le rôle de l’Espagne dans le développementinternationalAvec plusieurs années de retard, en 2010, le Gouvernementa présenté un projet de loi pour réformer l’instrumentle plus controversé <strong>du</strong> système de coopérationinternationale : le Fonds d’aide au développement (FAD),qui essayait vainement de relier des subventions pourpromouvoir <strong>les</strong> exportations espagno<strong>les</strong> avec <strong>les</strong> objectifsd’aide au développement des pays bénéficiaires.Le FAD avait prévu une série de projets diffici<strong>les</strong> à défendredans le cadre de stratégies de développementlocal répondant exclusivement aux intérêts d’un petitgroupe d’exportateurs espagnols ; ces derniers, en faisant<strong>du</strong> lobbying, ont obtenu des aides publiques poursubventionner leurs projets et leurs ventes à l’étranger.Tout cela au détriment de l’augmentation de la detteextérieure des pays bénéficiaires, puisque l’instrumentse composait d’un fonds de crédit nécessitant des garantiessouveraines.Le Gouvernement, incapable d’imposer une visionqui soit en cohérence avec le programme de développementinternational, a présenté une solutionsalomonique, en créant un instrument remboursablepour <strong>les</strong> activités de coopération au développement–appelé FONPRODE – et un autre instrument de crédit,exclusivement pour subventionner <strong>les</strong> exportations desentreprises espagno<strong>les</strong> : le FIEM. Bien que l’UE interdise7 Adoptée dans une quasi absence de dialogue avec <strong>les</strong>partenaires sociaux à la fin de la législature, elle modifielégèrement le nom de l’organisme en ajoutant la lettre“D” de Développement et renforce en quelque sorte lerôle prédominant <strong>du</strong> service étranger dans <strong>les</strong> postessupérieurs. Dans l’organigramme elle se limite à intro<strong>du</strong>ireun département qui traiterait de transversalité, de prioritéspolitiques et de programmes opérationnels relatifs aunouveau programme de la qualité.ce type d’aides à l’exportation <strong>les</strong> considèrant comme dela concurrence déloyale pour <strong>les</strong> entreprises des autrespays de l’UE, l’accord d’Helsinki prévoit une exceptionqui exige que <strong>les</strong> pays bénéficiaires aient des niveauxde développement plus faib<strong>les</strong> et que <strong>les</strong> prêts accordéscomprennent certaines concessions 8 . En fait, il s’agitd’une supercherie visant à justifier le fait que chaquedonateur dispose d’outils qui privilégient des entreprisesexportatrices.Les organisations socia<strong>les</strong> espagno<strong>les</strong> ont uni leursforces pour élaborer des propositions destinées à limiterces nouveaux outils en vertu de critères de développement: certaines pour empêcher que ces prêts soientutilisés pour augmenter la dette extérieure des payspauvres très endettés–en violation des accords internationaux–etd’autres pour prévenir <strong>les</strong> transactions avecce type de fonds qui ne respectent pas <strong>les</strong> conventionsinternationa<strong>les</strong> en matière de droits <strong>du</strong> travail et droitsenvironnementaux ou qui subventionnent l’exportationd’armes et de matériel militaire et policier. La principalerésistance à l’intro<strong>du</strong>ction de ces propositions provient<strong>du</strong> secteur public et <strong>du</strong> Gouvernement.En ces temps de crise économique, le Gouvernementa per<strong>du</strong> une grande opportunité de réglementerle rôle des entreprises espagno<strong>les</strong> à l’étranger, en tantque contributeurs au développement international, et acédé à la vision axée sur l’amélioration de la compétitivitégrâce à la ré<strong>du</strong>ction des contraintes et des règlementations.Le retour de l’ancienne visionEn ce qui concerne <strong>les</strong> politiques de coopération, lastagnation signalée au cours des deux derniers exercicesbudgétaires 9 s’est aggravée avec l’annonce <strong>du</strong>Gouvernement d’une ré<strong>du</strong>ction de EUR 800 millionspendant <strong>les</strong> deux prochaines années ; il faudra aussiadmettre que pour que la part <strong>du</strong> RNB atteigne 0,7 % ilsera nécessaire d’attendre au moins jusqu’en 2015, si<strong>les</strong> conditions économiques s’améliorent.Au-delà des effets directs de la ré<strong>du</strong>ction budgétaire,<strong>les</strong> organisations socia<strong>les</strong> ont affirmé que cetteannonce forme un clivage dans le discours, et que l’onconsidère à nouveau <strong>les</strong> politiques de coopération commeune politique déficitaire et de subventions, c’est àdire, comme un luxe des époques de boom économiqueet d’essor de la croissance. Au lieu de considérer <strong>les</strong>politiques anti-cycliques comme la possibilité d’offrirdes alternatives en temps de ralentissement et de considérer<strong>les</strong> possibilités que la coopération offre pour transformerdes systèmes et des modè<strong>les</strong> de pro<strong>du</strong>ction, leGouvernement est revenu à l’orthodoxie néolibérale,selon laquelle il faut ré<strong>du</strong>ire le déficit et <strong>les</strong> dépenses publiquesen réponse aux demandes <strong>du</strong> marché plutôt qued’être à l’écoute des propositions et des revendicationsdes peup<strong>les</strong> souverains. n8 Le degré de concessionnalité d’un prêt est directementproportionnel aux avantages ma<strong>jeu</strong>rs ou mineurs qu’il offreà toute personne qui le contracte, par rapport à ceux que <strong>les</strong>prêts <strong>du</strong> marché offrent.9 Voir “La Reforma del Sistema de Cooperación español entiempos de crisis” (La réforme <strong>du</strong> système de coopérationespagnol en temps de crise), dans le rapport annuel de2008 de Plataforma 2015 y más. Disponible sur le site :.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 101 Espagne