16 - Licenciement avant titularisation

DGRH ADépartement du pilotage etd’appui aux établissementsGuide de gestion des carrières des enseignants de l’enseignement supérieur Exemples de motifs considérés valables par le juge- participation insuffisante aux activités autres que celles d’enseignement et de recherche (cf. art 3 décret du 6 juin1984)- défaut d’implication dans les instances pédagogiques de l’établissement- absence en dehors des heures de cours, uniquement justifiée par des raisons personnelles Mise à jour systématique de l’application informatiqueModèle n° 1 : licenciement après avis défavorable du conseil scientifiqueArrêté du Président d’universitéVU le code de l’éducation, notamment l’article L. 951-3 ;VU le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communesapplicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs desuniversités et du corps des maîtres de conférences, article 32 ;VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant dispositions communes applicables aux stagiairesde l’État et de ses établissements publics ;VU l’arrêté du nommant M. Z en qualité de maître de conférences stagiaire àl’université de à compter du ;VU l’avis défavorable du conseil scientifique en date du ,A R R E T EARTICLE 1 Monsieur Z est licencié à la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 2 -Le secrétaire général de l’université est chargé de l’exécution du présent arrêté.[Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – DGRH A – février 2010]Fait à, leVoies et délais de recoursle Président ou le directeur de l’établissement)