L'ENVOL - UNSA Douanes

L ' E N V O LLe bulletin d'information de la section UNSA Douanes de Roissy - Le bourgetN°12 - Février 2012Sommairepage 1 :déclaration préalable auCTDIpages 2 à 4 :compte-rendu du CTDI du 02février 2012 à Roissypages centrales :supplément de L'ENVOLspécial ISABesoin d'effectifs ; y a-t-il un ministre pour nous entendre ?L'année 2012 sera marquée par le passage sous le seuil des 17 000 agents en douane. Le gouvernementpoursuit ainsi sa logique de réduction des déficits par une réduction des moyens humains dans lesadministrations. Logique absurde qui nous amène à tirer la sonnette d'alarme dans les différentes instances endouane : il faut créer des emplois, c'est vital pour le service public, comme pour la santé des agents. L'UNSA-Douanes en appelle à la responsabilité de nos dirigeants : y a-t-il un ministre pour s'en inquiéter ?L'ISA (Indemnité de Sujétion Aéroportuaire) sera revalorisée à compter du 1er juillet 2012.L'UNSA-Douanes a été la seule organsiation à s'investir pleinement dans les négociations.Toutes les informations en pages centrales dans un supplément spécial ISADéclaration préalable au CTDI du 02 février 2012 à RoissyMonsieur le Président,C'est dans un climat social et politique toujours aussi pesant pour les fonctionnaires, que le premier ComitéTechnique non paritaire qui se tient aujourd'hui à Roissy, nous propose d'examiner la répartition des emplois ausein de notre interrégion.Et pourtant, l'étude des documentaires préparatoires fait ressortir l'évolution positive du PAE 2012 (Plafond Annueld'Emplois) à Roissy. C'est un fait suffisamment rare ces dernières années pour ne pas le souligner.Mais nous devons arrêter là les satisfecits car comme nous le mentionnons en introduction, la situation estpréoccupante pour les services publics et particulièrement pour notre administration. Nous avons vraiment lesentiment qu'en « Hauts Lieux », les douaniers sont mésestimés.Les 800 nouveaux postes supprimés en 2012 et 2013 en sont la cause principale, mais d'autres témoignages fortssont apparus dernièrement pour attester ce désamour :Pourquoi l'IMT (Indemnité Mensuelle de Technicité) qui était la même pour tous les agents du ministère en 1989est-elle à présent deux fois plus importante à la DGFIP qu'en douane ? Sommes-nous des sous-agents deBercy ?Pourquoi nos collègues disparus tragiquement ces dernières années pendant leur service ne bénéficient-ils pasde la même reconnaissance de la part du Chef de l'Etat que tous le agents des autres corps en uniforme de laRépublique, eux aussi disparus pendant leurs missions ? Sommes-nous des sous-agents de la fonction publiqued'Etat ?Et si l'on regarde un peu plus loin, dans les programmes des futurs candidats à la Présidentielle, pourquoi denombreuses fonctions régaliennes sont citées mais pas la nôtre, sommes-nous des agents condamnés ?Malgré ce constat d'un environnement dégradé, nous pouvons vérifier lors de chacune de nos rencontres avec lescollègues qu'ils demeurent attachés à leur travail, au rôle de « protecteurs » qu'ils jouent pour la sécurité descitoyens. Si encore nous n'avions plus rien à faire.. Mais au contraire ce ne sont pas les tâches qui manquent :lutte contre les trafics de drogues, de tabacs, de contrefaçons, les normes techniques ou sanitaires, les fraudesfiscales, etc.Alors, expliquez-nous : pourquoi sommes-nous sacrifiés ?Pour l'UNSA-Douanes, les suppressions d'emplois que nous connaissons depuis cinq ans ne sont pas justifiées.Nous ne réclamons pas un statut de nantis mais simplement la possibilité d'exercer nos missions correctement etsereinement.• Valeur du point d'indice fonction publique (au 01-07-2010) : 4,6302 €• SMIC mensuel brut : 1.398 € soit 9,22 € de l'heure au 01-01-2012• Inflation en décembre 2011 : + 0,4%, soit sur 1 an : + 2,5%• Pass Navigo (5 zones) : 111,50€ /mois• Taux journalier de l'ISA : 2,69€• Prix du repas (base) : 3,02€L'ENVOL N°12 – Février 2012 page 1

Actuellement ce n'est pas le cas et nous devons attirer votre attention sur différents points.En premier lieu, nous citerons les brigades où la situation réelle des effectifs est encore plus inquiétante qu'end'autres endroits comme les BSE T3 et T2BD.Il existe également différents bureaux du Fret où les emplois de référence (ER) semblent sous-évalués parrapport à la charge de travail réelle. D'ailleurs pour les services LS/Remboursement Sud, les RégimesÉconomiques Sud et Nord ou encore à Sogaris, les agents nous ont démontré qu'ils ne pouvaient pasaccomplir convenablement l'ensemble de leurs missions.Pensez-vous pouvoir rester placide dans un bureau où les piles de dossiers s'entassent autour de vous ou sila pression des résultats se faisait ressentir à chaque vacation ?C'est pourquoi nous vous demandons d'être vigilant M. le Président ; il faut bien prendre en compte l'ensembledes missions exercées par les services, notamment celle de service public (renseignements, visa desdocuments d'ordre public par exemple) afin de calibrer au mieux le niveau des ER tout comme celui desobjectifs. Au final, vous pourrez évaluer les résultats de manière plus juste. Il en va aussi de la santé desagents.Enfin, nous sommes convaincus que l'évolution du cadre réglementaire européen sur les contrefaçons aurades conséquences sur les résultats contentieux de notre interrégion. Si c'est bien le cas, nous ne supporteronspas d'entendre nos dirigeants tenir des commentaires abaissants sur notre implication dans la LCF. Nousespérons donc que vos vœux prononcés ce mardi seront entendus jusque là.Au moment d'aborder les questions diverses, nous souhaiterons vous interroger sur les points suivants :– quelles seront les conditions de replacement des agents des services impactés par la création des centresSIRHIUS ?– pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement du dossier des travaux d'aménagement du pôle TIR/TPCI ?– pourquoi les agents exerçant en 8/20 à Roissy ne peuvent-ils pas obtenir une place à la crèche des « p'titsavions » ?– peut-on envisager une revalorisation rapide des forfaits de rachat de jours RTT ? A ce jour, sept heures auSMIC horaire brut sont payées 64,54€ alors qu'un agent de catégorie C, quel que soit son grade, perçoit65€ bruts par journée de RTT rachetée.Pour conclure M. le Président, cette année 2012 s'annonce délicate, difficile et incertaine. Mais, nous sommesprofondément attachés à notre profession et nous refusons de céder au pessimisme. Au contraire, l'UNSA-Douanes entend jouer pleinement son rôle de « partenaire social » et faire valoir les intérêts des douaniers.Nous sommes à présent reconnus dans les instances officielles et nous prendrons nos responsabilités dansles différents CT de 2012. Nous attendons un comportement tout aussi responsable et constructif de la part denos responsables.Compte-rendu du CTDI du 02 février 2012Le premier Comité Technique (CT) de l'année à Roissy s'est tenu en présence de tous lesreprésentants des personnels élus en octobre dernier. A l'exception de l'USD-FO, tous lessyndicats ont donné lecture de leur déclaration liminaire. (voir ci-dessus la déclaration UNSA)POINT 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 août 2011.Vote Pour : CGT, CFDT, USD-FO.Abstention : UNSA-CFTC.Vote Contre : -Ne Participe pas au Vote : SOLIDAIRES.N'ayant pas de représentant élu à cette époque, nous n'avons pas souhaité porter d'avis sur cette séance.POINT 2 : Règlement intérieur du CTDI à Roissy.En l'absence d'instruction cadre de la part de la DG, ce point est reporté à une prochaine séance.POINT 3 : Plafond Annuel d'Emplois (PAE) et Emplois de Référence (ER) à Roissy.Le DI a présenté son projet global de PAE 2012 à Roissy qui s'établit à 1353 Equivalent temps Plein Travaillé(ETPT) dont 580 OPCO/AG et 773 SU. [pour rappel 1 ETPT correspond à un agent en activité à temps complet ; 0,8ETPT correspond à un agent à temps partiel au taux de 80% et ainsi de suite ]Le directeur a ensuite fait apparaître une progression globale de 11 ETPT par rapport au PAE 2011 soit 1ETPT pour la branche OPCO et 10 ETPT pour la branche Surveillance répartis comme suit :➔ 8 ER supplémentaires pour la CCF SU (régularisation par rapport à 2011, les ER resteront les mêmes etles 8 ER seront « rendus » aux autres services SU) ;➔ 2 ER supplémentaires pour la BILC ;➔ 2 ER supplémentaires pour la Recette Régionale suite au transfert du recouvrement des dossierscontentieux suivis par la Recette Régionale de la DNRED vers celle de Roissy.L'ENVOL N°12 – Février 2012 page 2

➔ -1 ER AG transféré au CSP suite à la mise en fonction de Chorus.Le DI a continué son intervention en annonçant sa volonté de mettre en oeuvre le rattachement du service dela Comptabilité du PLI vers le pôle du BOP/GRH. Il ne prévoit pas de modification des bureaux ou de transfertd'agent ; cela ne servira pas à palier le manque de catégorie A par exemple. Ce projet est motivé par lacréation prochaine des centre SIRHIUS qui seront des interlocuteurs directs des services de la comptabilité etdu personnel.D'autre part, nous avons appris la création d'un poste d'ajoint (au grade d'IP) auprès de la Chef duBureau Principal des Services Communs (BPSC) pour compléter l'équipe d'encadrement de L'UDD.Selon La Divisionnaire, cette création est justifiée car il y aura suffisamment de travail pour tout le monde.Enfin, le directeur a terminé sa présentation avec un projet de re-qualification du poste de Chef deBureau de Contrôle de Banale d'inspecteur en IR3 et ainsi adapter l'organisation de ce bureau auschéma type de la DG pour un Bureau de Contrôle (BdC).Une fois cette présentation achevée, nous avons pu apporter nos commentaires.En premier lieu, nous avons indiqué que cette variation positive du PAE est certes meilleure que les évolutionsdes années antérieures mais il reste nettement insuffisant par rapport aux besoins réels des services. Nousavons alors rebondi sur la création d'un poste d'adjoint au BPSC ; si l'administration estime que la charge detravail nécessite cet emploi supplémentaire, elle doit alors être en mesure de nous entendre : l'UNSA-Douanes estime que la charge de travail globale à Roissy est sous-estimée, elle nécessite au contrairela création d'emplois supplémentaires !Comme nous le mentionnons dans notre déclaration préalable, nous voulons que les agents obtiennent desmoyens pour accomplir correctement l'ensemble de leurs missions pour le bien des usagers, des citoyensconsommateurset aussi pour préserver la santé physique et morale des personnels.Dans un second temps, nous sommes intervenus sur la transformation du poste de chef de bureau à Banale.Ce sujet a d'ailleurs provoqué une vive opposition de toutes les organisations syndicales. Elles ont rappeléqu'un accord avait été signé en 2009 avec le Directeur Interrégional précédent et validé par la DG. Cet accordprévoit que certains BdC restent accessibles aux inspecteurs, or le projet du DI actuel remet en cause ceprincipe. Il ferait disparaître les derniers postes à responsabilité encore ouverts aux inspecteurs. Pour rappel, ilfaut atteindre le 10ème échelon (minimum 14,5 ans) du grade d'inspecteur pour espérer passer au grade d'IR3.Face à cette fronde, le directeur a estimé que la position syndicale de vouloir maintenir le poste de chef deBdC de Banale en Inspecteur était régressive.Les représentants de l'UNSA sont intervenus pour expliquer que ce projet n'a pas été suffisamment élaborépar l'administration et qu'aucune discussion n'a été ouverte à ce sujet. Nous avons alors proposé d'améliorerles conditions d'accès au grade d'IR3, avec le soutien de l'USD-FO, et ainsi entrevoir une solution au problèmesoulevé. Le DI a transmis notre demande mais comme il ne peut pas prendre la décision à son niveau, sonprojet n'a pas reçu l'approbation des syndicats. Le directeur a finalement retiré ce projet du vote final.Il a ensuite été procédé au vote du PAE 2012 global à Roissy.Vote Pour : -Vote Contre : CFDT, CGT, SOLIDAIRES et USD-FO.Abstention : UNSA-CFTC.Dans un contexte national de suppressions encore très importantes d'emplois en douane, il n'était pas simplede se positionner de manière raisonnée au niveau local. En effet, nos représentants nationaux dénoncentavec force « l'abattage » pratiqué dans les emplois de douaniers et nous soutenons pleinement leuraction. Nous-même à Roissy, nous constatons les effets alarmants causés par un manque de personnel.Nous demandons des effectifs supplémentaires ce qui entraînerait un changement de politique dugouvernement. Mais nous devons garder à l'esprit que nous exerçons notre fonction de représentant syndicalau niveau local. C'est pourquoi nous n'avons pas voulu sanctionner ce PAE 2012 par un vote Contre mais parune abstention. Notre démarche a pour but de ne pas remettre en cause les quelques gains de personnelsaussi médiocres soient-ils.Cependant, ce PAE reste bien inférieur aux besoins du terrain, il n'était donc pas possible pour l'UNSA-Douanes de se prononcer Pour. Nous avons donc conclu nos interventions en enjoignant l'administration àprendre ses responsabilités elle aussi pour obtenir des créations de postes en douane.POINT 4 : relogement et positionnement des équipes cynophiles.Suite à la destruction programmée de leurs locaux actuels, les Équipes Maître de Chien (EMC) vontdéménager prochainement vers le bâtiment 76.10 où se trouvent déjà la BSERI, la BILC et la Division SU1. Ilsoccuperont les bureaux laissés libres par la BILC qui partira s'installer plus près des terminaux. Quant auxchenils, ils seront disposés au nombre de trois à proximité du bâtiment 75.30 (BSE1).Du point de vue administratif, les EMC seront à présents attachées à la BSERI et non plus à la BSES.Conséquence pour la BSERI, elle prend le statut de grande unité, ce qui a pour incidence de modifierl'encadrement : de 1A et 2B, il évolue vers 1A+, 1A et 2 B. Quant à la BSES, son statut reste inchangé.L'ENVOL N°12 – Février 2012 page 3

Dans le même temps, la DG met en place un plan d'action national pour les EMC Anti-Stupéfiants quinécessite un « référent » par direction. Ce sujet a marqué un point de discorde entre le directeur et lesreprésentants du personnel. En effet, le DI a proposé de nommer un cadre B comme référent or il n'y en paspour le moment. il faudra attendre l'arrivée d'un stagiaire qui ne maîtrisera pas nécessairement la spécificitéaéroportuaire. Les OS ont alors demandé que le choix du référent soit établi après des entretiens avec lesagents volontaires et selon des critères connus et répertoriés sur une fiche de poste afin de retenir un candidaten fonction de ses compétences et non pas en fonction de son grade.Le DI a fini par accéder à nos demandes : la DRV recevra les agents et le référent sera désigné suite à cesentretiens.Vote Pour : UNSA-CFTC, CFDT et USD-FO.Vote Contre : -Abstention : CGT et Solidaires.Lors de la dernière partie de CT, consacrée aux questions diverses, nous avons obtenu quelques réponsesaux questions soulevées dans notre déclaration préalable.Le pôle TIR/TPCI : L'UNSA-Douanes a voulu connaître la situation du dossier prévoyant l'installation du pôleTIR/TPCI au bâtiment 37.01.Le directeur a confirmé sa volonté d'aménager des locaux au 37.01 mais à ce jour la DG n'a pas de marge demanoeuvre financière suffisante sur l'immobilier. C'est un projet non prioritaire par rapport à d'autres commecelui lié à la création des pôles SIRHIUS à Bordeaux et Rouen ou encore celui du ré-aménagement de l'écolede La Rochelle. Le dossier est donc en attente de jours meilleurs, ce qui n'est pas gagné...L'accueil des enfants dont les parents sont en 08/20 à la crèche des « p'tits avions » : L'UNSA-Douanesa dénoncé l'attitude de cette crèche qui ne reconnaît plus la plage horaire 08/20 comme horaires décalés àl'instar des 06/18 et 07/19. Les demandes des collègues en 08/20 sont donc rejetées. Cette situation estinacceptable d'autant plus que le ministère verse des sommes importantes chaque année pour réserver desberceaux dans cet établissement.Le chef du BOP/GRH nous a indiqué qu'il a rencontré les responsables de la crèche suite auxdifférentes plaintes de collègues qui se vont vu refuser l'accès à la crèche. La discussion futâpre et l'administration n'a pas eu de réponse ferme quant à la position de l'établissement surces difficultés. Cependant, le directeur partage notre analyse de la situation et souhaite un retour à la normale.Il agira en conséquence et sollicitera également le Conseil Départemental de l'Action Sociale.Les conséquences locales de la création des centres SIRHIUS : L'UNSA-Douanes a demandé quellesseront les conséquences locales pour les personnels concernés (BOP/GRH) ? Seront-ils reclassés sur place,pourront-ils suivre leur emploi volontairement ?Le DI a affirmé qu'il ferait en sorte que la réorganisation des services se fasse de la même manière que lors dela mise en place de CHORUS pour les agents en favorisant les reclassements sur place. Mais pour l'instant, iln'a aucune information concrète sur les conséquences de la mise en place des centres SIRHIUS prévue en2013. Quant aux agents qui souhaiteraient suivre leur emploi sur Rouen ou Bordeaux, le directeur a mentionnéla possibilité d'une enquête nationale comme pour les CSP de CHORUS.La revalorisation du forfait de rachat des jours épargnés en RTT : L'UNSA-Douanes a réclamé unerevalorisation de ce forfait demeuré inchangé depuis 2009.En effet, les montants sont fixés par l'arrêté interministériel (Justice, Budget et Fonction Publique) du28/08/2009 en application du décret 2009-1065. Il prévoit un montant forfaitaire par journée rachetée (soit 7heures de travail) et par catégorie, respectivement de 125, 80 ou 65€ pour un agent de catégorie A,B ou C. Pendant ce temps, le SMIC horaire progresse régulièrement. Il est payé à ce jour 9,22euros bruts. Ainsi 7 heures x 9,22 euros = 64,54€ pour une journée de travail payée au SMIC.Nous demandons donc une revalorisation de ces forfaits de manière à ce qu'ils maintiennentun taux supérieur au SMIC. Le DI ne nous a pas apporté de réponse car c'est un sujet d'ordreministériel mais il s'est engagé à transmettre notre demande à la centrale.D'autres sujets ont également été abordés parmi lesquels la BSE T3 et le BdC des OP/CO Aérogares.La DRV a confirmé la suppression du contrôle routier pour la BSE T3 qui, d'après le DI, doit être avant toutune brigade de Terminal. La DRV a ensuite poursuivi son intervention en indiquant avoir convenu del'aménagement d'un créneau horaire durant lequel la brigade est prioritaire pour réaliser des contrôles en gareTGV (le lundi matin) ; les agents sont aussi en charge du contrôle dit en « soute 5 » sur tous les terminaux encoordination avec la BILC. La DRV reverra les agents courant juin pour faire le bilan des nouvelles mesures.Pour les OP/CO Aérogares, le problème de sous-effectifs est récurent et alarmant. Un agent sera affecté àcompter du 1er mars mais le DI se demande s'il ne serait pas envisageable de fermer un des trois bureauxvoire de fermer définitivement le service pour confier la charge de travail à la surveillance car les ER sont déjàau maximum. Les OS se sont inquiétées de la durabilité et de l'efficacité du service public dans les deux casenvisagés par le directeur. Elles ont au contraire réclamé un renforcement de l'unité.L'ENVOL N°12 – Février 2012 page 4