DG Ile de France n°16 - SNDG

CONGRÈS- Redistribuer la DGF en intégrant des critères de bonne gestion(élaborés au sein du CFL et gérés localement avec lesservices de l’État),- Bannir les cofinancements au-delà de deux partenaires territoriaux.En conclusion, il nous semble opportun de rappeler quetoute réforme de l’organisation territoriale de notre pays ne doitpas oublier celles et ceux qui font vivre la décentralisation auquotidien, les élus certes, mais aussi les agents territoriaux.La fonction publique territoriale a en effet fait la preuve deses compétences, de sa capacité à mettre en œuvre des politiquespubliques diversifiées dans un contexte politique etsocio-économique de plus en plus complexe.En outre, il serait souhaitable que la clarification des compétencesentre les collectivités territoriales et entre ces dernières etl’État s’accompagnent aussi d’une clarification des compétences àl’intérieur des collectivités territoriales, entre élus d’abord, maissurtout entre élus et cadres de direction générale. Il n’y a pas debonne gestion sans une organisation claire et respectueuse desdroits et obligations de toutes les parties concernées. C’est le sensde l’action que mène depuis près de dix ans notre Syndicat auprèsdes Pouvoirs Publics et des nombreuses associations d’Élus.Je vous remercie pour votre attention.Pour le SNDGCT,Le Président NationalStéphane PINTRECOMMUNIQUÉ DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DESCOMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION D’ÎLE-DE-FRANCEsur les propositions concernant le Grand ParisLa proposition n°18 fait de la zone centrale de la Région Ilede-Franceun « cas particulier », en écartant le modèle intercommunalque le rapport conforte pour la provinceElle vise en effet à créer, en 2014, une nouvelle collectivitélocale dite à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur leterritoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.Cette collectivité nouvelle se verrait dotée de compétencesd’attribution qui seraient d’une part celle des départements (ycompris celui de Paris), d’autre part celles des intercommunalités.Il préconise de ce fait la dissolution de plein droit descommunautés de communes et d’agglomération territorialementcompétentes dans les quatre départements supprimés,« celles-ci étant désormais sans objet ».Les communes conserveraient à la différence de celles situées dansles nouvelles « métropoles » le statut de collectivités locales, maisperdraient leurs compétences en matière d’aménagement (SCOT,ZAC, foncier, PLU), celles-ci étant transférées au Grand Paris.Un conseil du Grand Paris comprenant 135 membres serait éluau suffrage universel.Si l’on ne peut nier la nécessité de travailler à une meilleuregouvernance de la métropole parisienne, on ne peut être que trèsréservé et inquiet face à des propositions qui, sous prétexte decoordination et de rationalisation, confient à une nouvelle collectivitéregroupant 6 millions d’habitants représentés seulementpar 135 élus, les compétences les plus stratégiques d’un territoireque sont l’aménagement, l’action sociale et l’insertion.La dichotomie ainsi opérée entre la zone centrale et le reste del’aire métropolitaine n’a aucun sens au regard de la réalité, desenjeux et des projets de notre territoire.Le mode d’élection envisagé, très complexe, romprait le lienfondamental entre la commune, territoire de proximité, et lesreprésentants du Grand Paris, qui seraient désignés lors d’undouble scrutin régional et départemental.Les décisions les plus importantes seraient ainsi prises par uneinstance forcément très éloignée des territoires et peu identifiabledes citoyens alors que l’efficacité des politiquespubliques appelle aujourd’hui plus que jamais une action fine etune gestion de proximité.Une telle préconisation fait fi par ailleurs de l’histoire de territoiresqui ont acquis aujourd’hui une réelle identité. Elle ignoreégalement les dynamiques territoriales qui sont à l’origine de laconstitution des intercommunalités et met de côté la logique deprojets dans laquelle elles sont désormais toutes entrées.Elle substitue à la coopération intercommunale fondée sur ladécentralisation une intégration des communes dans une gigantesquesuperstructure ou faute de proximité et de liens directsentre les élus et la population, les logiques technocratiques nepeuvent que l’emporter sur les logiques politiques.Le développement durable de Paris Métropole ne peut se concevoirque dans un rapport étroit des élus avec leur territoirefondé sur la décentralisation et la démocratie locale. On ne peutpas répondre à la complexité par la simplicité.Cela n’exclut pas, bien au contraire, la coopération intercommunale.Le développement certes récent, mais rapide del’intercommunalité en est le gage : une vingtaine de communautésd’agglomération sont aujourd’hui actives dans la zonedense et presqu’autant en cours de constitution. En leur sein,nombreux sont les Présidents et les maires qui s’engagent dansune démarche «d’achèvement et de rationalisation» del’intercommunalité en Île-de-France, matérialisant un développementmultipolaire de la métropole capitale.Par ailleurs, le syndicat mixte «Paris Métropole» regroupantd’ores et déjà Paris et 75 collectivités ou établissements publicsoffre une intéressante perspective de coordination et demain de gouvernancedes territoires à l’échelle de la métropole en préservant lesprincipes et valeurs de la décentralisation et de la coopération intercommunaleet en ne l’enfermant pas dans les limites de la premièrecouronne.La dissolution brutale de toutes les structures intercommunalesreprésenterait une faute, créant un vide absurde entre 124 communeset le Grand Paris.Alors que l’intercommunalité est encouragée partout enFrance, pourquoi vouloir la casser en «Île-de-France» ?>ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200921