DG Ile de France n°16 - SNDG
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CONGRÈSune culture <strong>de</strong> gestion (l’optimisation <strong>de</strong> la gestion publiquelocale constitue leur quotidien).La réforme <strong>de</strong>s collectivités locales est une nécessité. Toutle mon<strong>de</strong> s’accor<strong>de</strong> sur ce point et notamment sur le fait qu’ilexiste trop <strong>de</strong> niveau d’administration publique en <strong>France</strong>. Onen compte une dizaine <strong>de</strong>puis l’Europe, jusqu’aux quartiers <strong>de</strong>sgran<strong>de</strong>s villes.Il nous semble donc en premier lieu que réfléchir surl’appareil administratif <strong>de</strong> notre pays, c’est d’abord intégrer sonévolution sociologique pour ensuite en déduire l’administrationla plus pertinente.Si nous <strong>de</strong>vions inventer un nouveau système territorialfrançais, choisirions-nous celui-ci?A l’évi<strong>de</strong>nce, la vie quotidienne locale (mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vie et territoires<strong>de</strong> vie) n’est plus en adéquation avec le découpageadministratif et politique <strong>de</strong> notre pays.La décentralisation a sans aucun doute permisd’accompagner les mutations <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> vies <strong>de</strong> nos concitoyens,mais il est nécessaire aujourd’hui d’aller plus loin etd’adapter le découpage administratif et politique à la réalité <strong>de</strong>la vie quotidienne.En outre, dans un système démocratique la structuration <strong>de</strong>l’exercice du pouvoir politique est essentiel. Il faut donc, noussemble-t-il, pour que la vie démocratique soit régénérée et renforcéeque le nombre <strong>de</strong> lieux où elle est exercée soient moinsnombreux, facilement i<strong>de</strong>ntifiables par le citoyen afin qu’ilpuisse bien associer avant tout : «responsabilité <strong>de</strong>s décisions»et «vote <strong>de</strong> l’impôt».Il y a donc urgence à réformer l’organisation territoriale par<strong>de</strong>s mesures législatives, en évitant toutefois <strong>de</strong> «<strong>de</strong>ssiner unjardin à la française», formule inadaptée compte tenu <strong>de</strong> ladiversité du paysage. Il faut donc sur un certain nombre <strong>de</strong>sujets <strong>de</strong>s mesures fortes tout en donnant du jeu au dispositif etsurtout en faisant toujours confiance à la dynamique <strong>de</strong> ladécentralisation.Deux priorités nous semblent <strong>de</strong>voir être retenues :1. Réformer l’organisation territoriale dans le sens d’unemeilleure i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s compétences et <strong>de</strong>s responsabilités,<strong>de</strong> la simplification et <strong>de</strong> l’efficience,2. Réformer profondément le système financier local et sarelation avec les finances <strong>de</strong> l’Etat.LA RÉFORME DE L’ORGANISATIONPUBLIQUE TERRITORIALEUn principe :Dans une logique <strong>de</strong> rapprocher l’organisation territorialedu vécu <strong>de</strong>s citoyens, mettre en place progressivement <strong>de</strong>uxniveaux d’administration : le couple «Région / Départements»et le couple «Communes/Communauté», l’objectif est d’yconcentrer «la force <strong>de</strong> l’expression politique et ses manifestationsadministratives».Des déclinaisons progressives1. Réserver une clause <strong>de</strong> compétences générales au bloc«Communes/Communauté» dans une logique <strong>de</strong> proximitéet <strong>de</strong> réponse rapi<strong>de</strong> et adaptée à l’évolution <strong>de</strong>s politiquespubliques,2. Le couple Région/Département : la Région se chargerait <strong>de</strong>fixer les gran<strong>de</strong>s orientations régionales à travers les schémasstratégiques et <strong>de</strong> décliner ses actions dans lesdomaines <strong>de</strong>s infrastructures, <strong>de</strong>s transports, <strong>de</strong>l’aménagement du développement économique, <strong>de</strong>s universités,<strong>de</strong> la formation professionnelle, <strong>de</strong> la santé et <strong>de</strong> toutéquipement <strong>de</strong> niveau régional.Quant au Département, il accroîtrait son rôle <strong>de</strong> collectivité<strong>de</strong> proximité en prenant en charge, outre les collèges et lesinfrastructures <strong>de</strong> niveau départemental, l’ensemble <strong>de</strong>sdépenses d’action sociale, se substituant ainsi à l’État et auxCommunes dans ce domaine.3. Promouvoir, dans le fonctionnement <strong>de</strong>s couples, la notion«d’autorité organisatrice» <strong>de</strong> la politique à mener ou du serviceà rendre plutôt que la notion <strong>de</strong> «chef <strong>de</strong> file. Il noussemble qu’une telle organisation n’est pas contraire àl’article 72 <strong>de</strong> la Constitution.Simplifier la carte intercommunale en intégrant les syndicatsintercommunaux au niveau le plus pertinent dans lesCommunautés,Optimiser les périmètres d’intercommunalité pour dépasser lesintercommunalités d’aubaine,Constituer <strong>de</strong>s métropoles plus fortes par la Loi et en donnantla possibilité d’expérimenter <strong>de</strong>s formules volontaristesd’intégration.SYSTEME FINANCIER LOCALLa recette :Il faut maintenir un lien fiscal entre la commune,l’intercommunalité et le mon<strong>de</strong> économique local. Il est en effetlégitime que les entreprises locales participent au financement<strong>de</strong>s infrastructures et au financement <strong>de</strong>s politiques publiqueslocales.Mo<strong>de</strong>rniser l’assiette <strong>de</strong> la fiscalité locale, la taxe professionnellepourrait être calculée sur la valeur ajoutée (rapportFouquet), les taxes foncières et d’habitation sur <strong>de</strong>s valeurslocatives régulièrement actualisées (éventuellement sur unebase déclarative comme le suggère le rapport Valletoux.Des ressources fiscales <strong>de</strong>s régions et départements assuréespar <strong>de</strong>s impôts nationaux localisables au regard <strong>de</strong>s compétences(rapport Valletoux).Globalement nous trouvons pertinentes et intéressantes lespistes développées dans le rapport du Conseil Economique etSocial (dit rapport Valletoux).La dépense publique :- Anticiper les coûts supplémentaires générés par l’évolution<strong>de</strong>s normes ou les politiques publiques nationales par uneévaluation préalable,- Encourager et sécuriser juridiquement la mise en place <strong>de</strong>services communs pour développer <strong>de</strong>s plates-formes <strong>de</strong> servicepublic local notamment entre les communes etl’intercommunalité. Inciter le couple «Communauté /Communes» à coopérer sur la définition <strong>de</strong>s moyens d’unebonne administration du territoire. La coopération doit sefaire y compris sur les questions d’organisation interne quiconcernent au premier chef l’autorité territoriale et les <strong>DG</strong>S,- Inciter les communes à coopérer sur leurs projetsd’équipements publics pour éviter le «sur équipement» ou le«toujours plus» au travers notamment <strong>de</strong>s SCOT.20 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES <strong>DG</strong>S DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009