DG Ile de France n°16 - SNDG

CONGRÈSune culture de gestion (l’optimisation de la gestion publiquelocale constitue leur quotidien).La réforme des collectivités locales est une nécessité. Toutle monde s’accorde sur ce point et notamment sur le fait qu’ilexiste trop de niveau d’administration publique en France. Onen compte une dizaine depuis l’Europe, jusqu’aux quartiers desgrandes villes.Il nous semble donc en premier lieu que réfléchir surl’appareil administratif de notre pays, c’est d’abord intégrer sonévolution sociologique pour ensuite en déduire l’administrationla plus pertinente.Si nous devions inventer un nouveau système territorialfrançais, choisirions-nous celui-ci?A l’évidence, la vie quotidienne locale (modes de vie et territoiresde vie) n’est plus en adéquation avec le découpageadministratif et politique de notre pays.La décentralisation a sans aucun doute permisd’accompagner les mutations des modes de vies de nos concitoyens,mais il est nécessaire aujourd’hui d’aller plus loin etd’adapter le découpage administratif et politique à la réalité dela vie quotidienne.En outre, dans un système démocratique la structuration del’exercice du pouvoir politique est essentiel. Il faut donc, noussemble-t-il, pour que la vie démocratique soit régénérée et renforcéeque le nombre de lieux où elle est exercée soient moinsnombreux, facilement identifiables par le citoyen afin qu’ilpuisse bien associer avant tout : «responsabilité des décisions»et «vote de l’impôt».Il y a donc urgence à réformer l’organisation territoriale pardes mesures législatives, en évitant toutefois de «dessiner unjardin à la française», formule inadaptée compte tenu de ladiversité du paysage. Il faut donc sur un certain nombre desujets des mesures fortes tout en donnant du jeu au dispositif etsurtout en faisant toujours confiance à la dynamique de ladécentralisation.Deux priorités nous semblent devoir être retenues :1. Réformer l’organisation territoriale dans le sens d’unemeilleure identification des compétences et des responsabilités,de la simplification et de l’efficience,2. Réformer profondément le système financier local et sarelation avec les finances de l’Etat.LA RÉFORME DE L’ORGANISATIONPUBLIQUE TERRITORIALEUn principe :Dans une logique de rapprocher l’organisation territorialedu vécu des citoyens, mettre en place progressivement deuxniveaux d’administration : le couple «Région / Départements»et le couple «Communes/Communauté», l’objectif est d’yconcentrer «la force de l’expression politique et ses manifestationsadministratives».Des déclinaisons progressives1. Réserver une clause de compétences générales au bloc«Communes/Communauté» dans une logique de proximitéet de réponse rapide et adaptée à l’évolution des politiquespubliques,2. Le couple Région/Département : la Région se chargerait defixer les grandes orientations régionales à travers les schémasstratégiques et de décliner ses actions dans lesdomaines des infrastructures, des transports, del’aménagement du développement économique, des universités,de la formation professionnelle, de la santé et de toutéquipement de niveau régional.Quant au Département, il accroîtrait son rôle de collectivitéde proximité en prenant en charge, outre les collèges et lesinfrastructures de niveau départemental, l’ensemble desdépenses d’action sociale, se substituant ainsi à l’État et auxCommunes dans ce domaine.3. Promouvoir, dans le fonctionnement des couples, la notion«d’autorité organisatrice» de la politique à mener ou du serviceà rendre plutôt que la notion de «chef de file. Il noussemble qu’une telle organisation n’est pas contraire àl’article 72 de la Constitution.Simplifier la carte intercommunale en intégrant les syndicatsintercommunaux au niveau le plus pertinent dans lesCommunautés,Optimiser les périmètres d’intercommunalité pour dépasser lesintercommunalités d’aubaine,Constituer des métropoles plus fortes par la Loi et en donnantla possibilité d’expérimenter des formules volontaristesd’intégration.SYSTEME FINANCIER LOCALLa recette :Il faut maintenir un lien fiscal entre la commune,l’intercommunalité et le monde économique local. Il est en effetlégitime que les entreprises locales participent au financementdes infrastructures et au financement des politiques publiqueslocales.Moderniser l’assiette de la fiscalité locale, la taxe professionnellepourrait être calculée sur la valeur ajoutée (rapportFouquet), les taxes foncières et d’habitation sur des valeurslocatives régulièrement actualisées (éventuellement sur unebase déclarative comme le suggère le rapport Valletoux.Des ressources fiscales des régions et départements assuréespar des impôts nationaux localisables au regard des compétences(rapport Valletoux).Globalement nous trouvons pertinentes et intéressantes lespistes développées dans le rapport du Conseil Economique etSocial (dit rapport Valletoux).La dépense publique :- Anticiper les coûts supplémentaires générés par l’évolutiondes normes ou les politiques publiques nationales par uneévaluation préalable,- Encourager et sécuriser juridiquement la mise en place deservices communs pour développer des plates-formes de servicepublic local notamment entre les communes etl’intercommunalité. Inciter le couple «Communauté /Communes» à coopérer sur la définition des moyens d’unebonne administration du territoire. La coopération doit sefaire y compris sur les questions d’organisation interne quiconcernent au premier chef l’autorité territoriale et les DGS,- Inciter les communes à coopérer sur leurs projetsd’équipements publics pour éviter le «sur équipement» ou le«toujours plus» au travers notamment des SCOT.20 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009