DG Ile de France n°16 - SNDG

ÎLE-DE-FRANCEEDITORIAL2009s’annonce comme l’année de la réforme del’organisation territoriale.Le Comité Balladur a rendu son rapport, le Syndicat National desDirecteurs Généraux a été la seule organisation de dirigeants territoriauxà avoir été auditionnée.Ce numéro de DG Île-de-France présente les propositions exposées parnotre Président national, Stéphane PINTRE.En Île-de-France, après le «big bang» des préconisations du Comité Balladur,le débat sur le «Grand Paris» s’accélère - comme l’ont montré lesdernières assises de l’AMIF! - avec en perspective l’annonce attenduedu Président de la République le 29 avril.Les DGS prennent toute leur place dans les réflexions pour adapter nosstructures territoriales et nos modes de gouvernance aux attentes et auxenjeux d’aujourd’hui et de demain.Ce débat passionné et passionnant se poursuivra sur notre Congrès régionalle jeudi 7 mai au Palais des Congrès de Versailles. Un Congrèsdes DGS exceptionnel par le lieu - une première après le golf d’Étiolles -,par l’actualité territoriale, par le nombre de nos partenaires et par la qualitéde sa préparation qui a fortement mobilisée le bureau de l’Union Régionaleet notre prestataire, l’agence BEC.Ce numéro de DG Île-de-France rend compte également de l’activitéintense de notre Syndicat marquée en particulier en 2009 par le soutienaux collègues en difficulté post-électorale et par les élections professionnellesaux CAP. Ces élections dont la préparation nationale et régionalea été pilotée avec brio par notre collègue Anne FENNERICH,DGS de Rungis, ont montré la progression de la représentativité duSNDGCT et de notre Union Régionale. Nous publions le portrait descollègues titulaires et suppléants qui ont été élus pour défendre tous lescadres A et tous les DGS et DGAS avec la responsabilité et la compétencequi s’attachent à notre fonction.Michel NAMURA ■Vice-président National du SNDGCTPrésident de la Région Île-de-Francemnamura@mairie-saint-ouen.frCette belle et exigeante fonction de direction générale de collectivités est aussi au centre du portrait des trois DGASde L’Haÿ-les-Roses et au cœur des propos recueillis en exclusivité auprès de Philippe LAURENT qui a bien voulunous parler de son rapport au CSFPTsur les cadres dirigeants territoriaux et nous donner son point de vue sur les rapportsentre Maires et DGS.Nous publions enfin la deuxième partie du tableau des mobilités des DGS par départements en espérant que ce serala dernière pour ce nouveau mandat.Merci à toutes celles et tous ceux qui nous soutiennent et participent au rayonnement du SNDGCT et de notreprofession qui oeuvre au service des élus et des collectivités territoriales de notre pays et de notre grande régioncapitale.Rendez-vous à tous au Congrès d’Île-de-France des DGS à Versailles!ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 20095

ACTIONS PROFESSIONNELLES«Sur le principe, répond Bernard BE-ZARD, l’éolien est une bonne idée. Mais,dans nos collectivités nous nous trouvonsconfrontés à un vrai problème qui porte lenom barbare de syndrome NIMBY (NotIn My Back Yard qui signifie pas dans monarrière-cour). En somme, pour une bonnepart de la population, l’éolien c’est bien...surtout chez les autres!Reste que, au-delà des articles tapageurssur le sujet, se développe maintenant, viales schémas régionaux, une réflexion rationnellesur la répartition des éoliennes.»«Effectivement, estime Michel LOI-SEAU, loin des slogans tapageurs, la rationalisationdes choses devient le fil rougedes politiques énergétiques.La performance énergétique, ce n’est pasde mettre des panneaux photovoltaïquessur un bâtiment fortement consommateurd’énergie, c’est d’abord faire en sorte quece bâtiment consomme moins. La réhabilitationdes bâtiments, il vous faudra tousen passer par là.Pour ce qui concerne lesachats de matériel, nonseulement il importe de savoircombien l’appareilconsomme d’énergie, maisCette rencontre d’échangess’est clôturée par la signaturede la convention avec GDFSUEZ et par l’hommage renduà J.F. Triquet, à l’occasion deson départ en retraite le soirmême.aussi, quel est son cycle de vie. De l’achatdu matériel à sa mise au rebut en passantpar son entretien, il va falloir là encore intégrerde nouvelles façons rationnelles dedépenser et investir.Il faut se montrer réaliste. Le prix del’énergie est appelée à augmenter. Aujourd’hui,il s’agit de réaliser des économies.Demain, il s’agira d’éviter la flambéedes factures.»De gauche à droite, Jean-François Triquet, Michel Namura et Marc GuillouxQuestions des participantsC’est la première fois que nous sommes en capacitéd’apprécier le nouveau Tandem GDF SUEZ. Commentavez-vous confronté vos cultures et structures?GDF SUEZ : «Nous avons eu du temps. Tout lemonde a bien compris que nous n’avions pas intérêtà chacun cultiver notre pré carré. Le bons sens veutque l’ambition des objectifs environnementaux actuelsimpose de réunir les forces. La démarche environnementaleest par nature globale et implique donc, trèslogiquement, de réunir des compétences multiples.»«On parle beaucoup d’Ecos-Quartiers,est-ce un label?»GDF SUEZ : Non. Même si Angers reste pour tous uneréférence, chaque territoire a sa propre approche duconcept. Dans certains cas, il va être possible, parexemple, d’utiliser la géothermie. Dans d’autres, lanappe phréatique sera trop proche du sol et la solutionenvisagée sera, par exemple, le gaz (avec du matérielinnovant comme les chaudières à condensation etc.).Notre expérience indique que, en cinq ans en moyenne,le surcoût de construction d’un éco-quartier est absorbépar les économies ensuite réalisées.La construction de ces quartiers demande une vraievolonté politique et de la persévérance. En effet, nousnous sommes heurtés à des difficultés inattenduescomme le refus des artisans locaux, auxquels nousavions choisi de faire appel, de se former aux techniquesde l’habitat écologique.»Le Développement Durable n’implique t-il pas, peu ouprouve, une accélération de l’intercommunalité? Et ausein des communes, ne contraint-il pas à uneréorganisation des services?GDF SUEZ : La crise actuelle va sans doute aider lescollectivités à resserrer les rangs. Pour les réfractairesà l’intercommunalité, il va vraiment falloir qu’ils aient lesmoyens de leur indépendance; ce qui sera de moinsen moins évident.Bernard BEZARD : Dans ma commune, le pilotage dela démarche développement durable est clairement demon ressort, avec bien entendu la volonté et le soutiendu maire. Très vite, nous avons décloisonné les serviceset réuni régulièrement toutes les personnes impliquéessur des réunions thématiques. Cette façon detravailler est devenue une évidence.L’agenda 21 est-il dépassé?Les participants sont partagés sur la question. Les plusdubitatifs estiment que : la population ne comprend pasl’intérêt de ce document à la fois souvent très théoriqueet généraliste. Le temps de le rédiger, rien n’avance. S’iln’est pas intercommunal, il n’a que peu de poids.Les partisans de l’Agenda 21 pensent que : l’avantagede l’Agenda 21 est qu’il n’a pas uniquement une dimensionenvironnementale; il intègre aussi les facteurséconomiques et sociaux de la ville. S’il est long à mettreen place, rien n’empêche d’agir avant sa publication. Iln’est pas une fin en soi mais un outil qu’il faut savoirrendre modulable.Propos recueillis par Véronique DUPONT.8 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

ACTIONS PROFESSIONNELLESAgir pour prévenir l’absentéisme :quand DGS et DRH s’unissent pour en parler !L’absentéisme est une préoccupationpour tous les employeurs. Lafonction publique territoriale ne dérogepas à cette problématique et avec près de8 % des effectifs, le taux d’absentéismedans les collectivités constitue une donnéeforte pour tous les gestionnaireslocaux.Certes, ce chiffre global recouvre dessituations très différentes selon qu’ils’agisse de l’absentéisme que l’on qualified’incompressible (congés maternité,congé parental, stages de formation…)ou de celui qui constitue une véritablevariable de gestion pour les managersterritoriaux (maladie ordinaire, accidentsde travail, mauvais management…).A l’occasion d’un Club RH organisépar la Gazette à Pantin, au CIG PetiteCouronne, le 18 novembre dernier,l’Union régionale du Syndicat nationaldes directeurs généraux a proposéà ses partenaires habituels en lamatière l’organisation d’une tableronde réunissant les principaux spécialistesen la matière.Cette manifestation venait s’inscriredans le droit fil de l’atelier surl’absentéisme que l’Union régionaleavait organisé lors du Congrès régional2007 à Etiolles avec le précieuxconcours du Centre interdépartementalde gestion de la Grande Couronne, del’association RH Île-de-France et deDexia-Sofaxis.François MEYER, Directeur du développementpôle collectivités locales dugroupe Moniteur a amicalement acceptéd’animer avec Patrice GIROT, viceprésidentde l’Union régionale cettetable ronde qui a rassemblé une centainede participants avides d’échanger et deconfronter analyses, méthodes et solutionsà mettre en œuvre pour optimiserce domaine de gestion particulièrementsensible des ressources humaines.Tout au long de cet après midi studieuxles différents intervenants ont su capterl’attention de l’auditoire et instaurer deséchanges fructueux avec la salle.Pierre SOUCHON, directeur de la préventionchez Dexia Sofaxis et spécialiste«incontournable» en la matière, a enintroduction au débat retracé les réalitésstatistiques objectives du phénomène del’absence au travail à l’aide de tableauxpermettant d’observer et d’analyser lesdonnées de l’absentéisme au sein des collectivitésfranciliennes et leurs évolutions.Dans la foulée, Nicole DUVAL etBénédicte RAJOT, responsables du serviceGPEEC au sein du centre de gestionde la Petite Couronne, ont présenté etremis aux participants les fiches pratiquesétablies sur ce thème afin d’apporterréponses et conseils aux services des collectivitésrattachées à la Petite Couronne.A son tour, le docteur Noëlle LASNE,médecin de prévention de la ville deMontreuil s’attachait avec beaucoup depassion à faire réagir l’assemblée sur lesaspects parfois dramatiques del’absentéisme pour maladie et des difficultéshumaines que rencontrent bien desagents à concilier vie professionnelle etfamiliale, difficultés de santé et place dansl’univers professionnel.A l’issue de cette partie introductive dudébat, la table ronde s’engageait aveccomme principaux intervenants, DanielVIDELO, Président de l’Association RHÎle-de-France et chef du service de la commissionde réforme interdépartementalepour la Petite Couronne, BernardDRENO, chef du service de prévention,hygiène et sécurité de ce même centre degestion et Stéphanie VINCENT du serviceconseil en organisation et ressourceshumaines du CIG de la GrandeCouronne.L’absentéisme n’est pas une fatalité pasplus qu’un simple problème comptable etfinancier, ni l’affaire des seuls DRH.A partir de cette conviction qui guide lestravaux sur ce sujet de l’Union régionaledu SNDG, l’approche managériale, lessignaux d’alerte à prendre en compte, lesapproches complémentaires à la seulevision médicale des absences doivent guiderl’action des gestionnaires de collectivités.L’orientation professionnelle et la gestionprévisionnelle des carrières, le maintiendans l’emploi ou le reclassement, lesimpératives préoccupations sur lesconditions de travail, l’analyse ergonomiquedes métiers et des pratiques,l’indispensable anticipation pour éviterou bien gérer les recours aux congés delongue maladie ou de longue duréeconstituent autant de pistes à explorerdans la gestion quotidienne de absencesou des risques inhérents aux métiers de lafonction publique territoriale.Cette table ronde a donné lieu à de multipleséchanges qui ont démontré la complexitédu thème mais aussi la richesse despistes de réflexions et de pratiques pourque l’absence ne reste pas une fatalité statistiqueet «financière».Une demi-journée riche d’échanges et departages de problématiques communesqui semble avoir répondu à l’attente descollègues.Un simple regret toutefois : que les«emplois fonctionnels» n’aient pasmontré collectivement plus d’assiduité àl’occasion de cette manifestation mais …à chacun son «absentéisme»!!!ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 20099

CONGRÈSJEUDI 7 MAI 2009CONGRÈS DES DGSÎle-de-FrancePALAIS DES CONGRÈS DE VERSAILLESILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200911

LES PARTENAIRES DU CONGRÈS12 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

LES PARTENAIRES DU CONGRÈSRenseignements et inscription :www.congresdgsidf.frILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200913

CONGRÈSAteliers1. MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES :COMMENT DYNAMISER LE MANAGEMENT PAR UNE POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES DÉVELOPPANT LA DIMENSIONSOCIALE?INTERVENANTS : ACCOR Services, DEXIA SOFCAP, MNT, ANCV, Anne Grillon, Consultante.ANIMATEUR : Laurent BACQUART, DGS de Saint-Michel-sur-Orge, Président Départemental Essonne.2. ENVIRONNEMENT :LES ÉNERGIES PROPRES ET RENOUVELABLES :COMMENT LES INTÉGRER À UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET D’HABITAT LOCAL?INTERVENANTS : GDF SUEZ, VEOLIA Environnement, CESR, LYONNAISE DES EAUX, ARENE Île-de-France, EDF.ANIMATEUR : Bernard BEZARD, DGS de Combs-la-Ville, Président Départemental Seine-et-Marne.3. PRÉVENTION ET SÉCURITÉ URBAINE :DE NOUVEAUX MOYENS FONT LEUR PREUVE : COMMENT LES UTILISER ?INTERVENANTS : Olivier Boisteaux, Président du Syndicat Indépendant des Commissaires de PoliceINEO INFRACOM, Orange.ANIMATEUR : Dominique POEY, DGS de Soisy-sous-Montmorency et Chef de projet sécurité-prévention à la CA de la Valléede Montmorency.4. PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ :PREMIER BILAN DES PPP : CONTEXTE ET MODALITÉS D’UTILISATION DE CE MODE DE FINANCEMENT.INTERVENANTS : SEDIF, Bouygues Construction, People and Baby, INEO.ANIMATEUR : Thierry REYNAUD, Directeur de Projet à la Mission d’Appui des PPP.5. FINANCES :CRISE FINANCIÈRE ET AVENIR DE LA TP : QUEL IMPACT ET QUELLES SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS ?INTERVENANTS : DEXIA Crédit Local, Caisse d’Epargne, FCL.ANIMATEUR : Jean-Yves BOUHOURD, Maire de l’Étang-la-ville.6. LOGEMENT :PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DE LOGEMENT, GESTION DE PROXIMITÉ, RÉSIDENTIALISATION, PASS FONCIER… : QUELLESINNOVATIONS DANS LE LOGEMENT SOCIAL?INTERVENANTS : OPIEVOY, SNAL, CESR.ANIMATEUR : Mathieu LHERITEAU, DGS d’Asnières-sur-Seine.7. TRANSPORTS EN ÎLE-DE-FRANCE :RAMES BONDÉES, VOYAGEURS EXCÉDÉS, CIRCULATION DIFFICILE... OÙ EN SONT LES PROJETS ET LES CHOIX STRATÉGIQUES?INTERVENANTS : RATP, SNCF, KEOLIS, Groupe La Poste.ANIMATEUR : Patrice GIROT, DGS de la CA de la Vallée de Montmorency, Président Départemental Val d’Oise.Table ronde«RAPPORT BALLADUR, PARIS-MÉTROPOLE, MISSION BLANC :QUELLE RÉFORME TERRITORIALE POUR LES COLLECTIVITÉS D’ÎLE-DE-FRANCE?»INTERVENANTS : Mireille FERRI, Vice-présidente du Conseil Régional d’Île-de-France, Philippe DALLIER, Sénateur-Mairedes Pavillons-sous-Bois ; François de MAZIÈRES, Maire de Versailles ; Pierre BEDIER, Président du Conseil Général desYvelines ; Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR ; Jean-François BERNARDIN, Président de l’Assemblée desChambres Françaises de Commerce et d’Industrie.ANIMATEUR : Michel NAMURA, Président Île-de-France du SNDGCT, DGS de Saint-OuenILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200915

ATELIERTransports en Île-de-France?«Comment résoudre la quadrature du cercle!»Chacun emploie les mêmes poncifs : trains, métros etautobus surchargés, routes encombrées, clients-voyageursmécontents, conditions de transports dégradées...Dès que l’on évoque les déplacements dans la région capitalese pose inévitablement la question de la qualité et de larationalité de l’offre en moyens de déplacement au regardd’une demande qui, au fil des décennies et de l’urbanisation,ne répond plus - oh paradoxe - à la façon dont notre Etat jacobina conçu, au 19 ème siècle, les modes de déplacementscollectifs.Le constat est hélas impitoyable et les différents schémasd’urbanisme depuis Paul Delouvrier n’y ont rien changé –ou alors très peu!Le Francilien se déplace - de plus en plus - et pas là où ilfaudrait qu’il aille s’il était « transportablement correct»!!!Le Francilien bouge mais ne travaille pas là où il habite! Enveut-on une meilleure preuve: On (l’État) lui construit des«Villes Nouvelles» et les emplois qui vont avec! Et quecroyez-vous qu’il fasse, l’Ingrat? Et bien près d’un surdeux choisit de ne pas travailler là où on a voulu si bien le«dorlotter»!Pardonnez cette introduction en forme de billet d’humeur...mais le sujet est si vaste et si complexe que l’aborder parla dérision ne peut aggraver la situation!La région capitale poursuit son impitoyable croissance :croissance démographique et extension en tache d’huileCONGRÈSamplifiant d’autant les besoins de déplacement vers lespôles d’activités, de formation ou de loisirs!Les transports collectifs sont confinés par une urbanisationqui limite toute extension aisée au fur et à mesure que l’onse rapproche du cœur de la capitale... quand bien même lesyndrome «NIMBY» sévit en Grande Couronne!Le Francilien est de plus en plus demandeur de déplacementsen rocade alors que notre architecture des déplacementscollectifs a historiquement été conçue en radiale, versle cœur de Paris.Comment mailler demain les transports collectifs commeles périphériques routiers l’ont fait hier?Comment concilier les modes de déplacement etl’hétérogénéité de la demande?Comment faciliter le rabattement vers les transports collectifset encourager l’usager à ne pas désespérer de se déplacerperpétuellement dans de mauvaises conditions?Quels nouveaux modes de déplacements : le tram, le tramtrain,les bus en site propres?Autant de questions parmi d’autres qui feront l’objet d’unéchange fructueux au cours de cet atelier.Patrice GIROTPrésident de la section Val d’Oise - DGS de la CAVAMAnimateur de l’atelierATELIERLes énergies propres et renouvelables«Comment les intégrer à une politique énergétique et d’habitat local?»actualité récente a mis en avant l’importance desL’ orientations données par les grenelles I et II del’Environnement et souligné, s’il le fallait encore, la nécessitéde changements de comportements des citoyens etdes pouvoirs publics locaux.Les collectivités locales sont sur ce terrain directementconcernées et doivent s’interroger sur la place et le rôlequ’elles peuvent jouer pour mettre en œuvre sur leur territoireces grandes orientations.Parmi celles-ci le recours aux énergies propres et renouvelablesdans leurs équipements existants ou à construire, leurpropre besoin en consommation et toute forme d’incitation àdestination de la population prennent toute leur dimension.Introduire également cette référence systématique àl’utilisation et au recours aux énergies propres et renouvelablesdans les constructions destinées au logement social,qu’il s’agisse du parc ancien ou du parc à construire, est à lafois une réelle difficulté mais constitue un enjeu majeur pourse positionner résolument sur une démarche d’économied’énergie classique et atteindre l’un des objectifs importantsdu Grenelle de l’Environnement, à savoir construire dorénavantdes bâtiments à énergie positive.Ces grandes orientations supposent, pour atteindre lesobjectifs correspondants, un véritable concours entre noscollectivités territoriales et nos partenaires institutionnelsou privés intervenants dans tous ces domaines.C’est cette approche qui sera proposée à cet atelier dans uneoptique de réponses les plus pratiques et concrètes possibles,à la portée des dirigeants territoriaux chargés aux côtés desélus locaux de la conception et de la mise en œuvre de cesnouvelles orientations dans l’action municipale.Bernard BEZARDPrésident de la section de Seine-et-MarneDGS de Combs-la-VilleAnimateur de l’atelier>ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200917

CONGRÈSTABLERONDE«RAPPORT BALLADUR,PARIS-METROPOLE, MISSION BLANC :QUELLE REFORME TERRITORIALE POUR L’ÎLE-DE-FRANCE?»Après le rapport Balladur qui préconise une collectivité du Grand Paris en lieu et place desdépartements 75, 92, 93, et 94 avec la suppression des intercommunalités existantes, et aprèsles annonces qui seront faites par le Président de la République le 29 avril prochain à partir desconclusions de la mission confiée à Christian Blanc, Secrétaire d’État chargé du développement dela Région capitale, la table ronde du Congrès, fera le point sur cette question essentielle pour l’avenirdes structures territoriales franciliennes qui intéresse de très près les dirigeants territoriaux.Avec notamment la participation de Mireille FERRI, Vice-présidente de la Région; Philippe DALLIER,Sénateur-Maire des Pavillons-sous-bois, Pierre BEDIER, Président du Conseil Général des Yvelines; Jean-Claude BOUCHERAT, Président du CESR; Jean-François BERNARDIN, Président de l’Assemblée desChambres Françaises de Commerce et d’Industrie, cette table ronde sur le thème de la réforme territorialepour l’Île-de-France animée par Michel Namura, Président régional du Syndicat des DGS, sera au cœur del’actualité des élus et des DGS d’Île-de-France!AUDITION DU SNDGCT PAR LE COMITE BALLADURIntervention de Stéphane Pintre, Président du SNDGCTMessieurs les Premiers Ministres, Messieurs,Je vous remercie d’avoir accepté de recevoir une délégationdu Syndicat National des Directeurs Généraux des CollectivitésTerritoriales.Permettez-moi de vous présenter tout d’abord les membresde la délégation :- Monsieur Joël BOSCHER, Vice-Président du SNDGCT,Directeur Général de Rennes Métropole- Monsieur Michel NAMURA, Vice-Président duSNDGCT, Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Ouen- Monsieur Robert SERNA, Vice-Président du SNDGCT,Directeur Général des Services de la Ville de Dunkerque- et moi-même Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT etDirecteur Général des Services de la Ville d’Antibes-Juan-les-Pins.Le Syndicat professionnel des secrétaires généraux a étécréé au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale en 1948 pourpromouvoir la création d’un véritable statut du personnel communal(1953). Désormais dénommée «S.N.D.G.C.T.», notreorganisation constitue un syndicat professionnel, conforme auxdispositions du Code du Travail et qui a vocation à regrouperl’ensemble des DGS et DGAS des Villes de France de plus de2 000 habitants, mais aussi des EPCI, régions et départements etplus largement tous les agents détachés sur un emploi fonctionneldes Collectivités Territoriales.Fort de 4 000 membres, nous constituons la première organisationprofessionnelle de fonctionnaires territoriaux du CadreA. Nous avons une longue expérience de travail avec les associationsd’élus, le CNFPT et les pouvoirs publics sur laFonction Publique Territoriale et la formation des agents notamment.C’est la raison pour laquelle nous avons vocation à nousexprimer en tant qu’expert du management territorial, sur toutce qui a trait à l’organisation territoriale et à la gestion des collectivitéslocales de notre pays.Nous sommes donc heureux et honorés, Messieurs lesPremiers Ministres, Messieurs, que vous ayez accepté de nousauditionner ce soir.Les DGS, DGAS et plus largement les cadres dirigeantsterritoriaux sont des acteurs de la décentralisation qui depuisplus de 25 ans oeuvrent, aux côtés des élus locaux. Ils constituentune nouvelle administration, l’administration territoriale,qui se caractérise par une double culture : une culture de projet(les DGS participent à l’élaboration et à la mise en œuvredes politiques publiques locales et à la conduite des projets) et>ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200919

CONGRÈSune culture de gestion (l’optimisation de la gestion publiquelocale constitue leur quotidien).La réforme des collectivités locales est une nécessité. Toutle monde s’accorde sur ce point et notamment sur le fait qu’ilexiste trop de niveau d’administration publique en France. Onen compte une dizaine depuis l’Europe, jusqu’aux quartiers desgrandes villes.Il nous semble donc en premier lieu que réfléchir surl’appareil administratif de notre pays, c’est d’abord intégrer sonévolution sociologique pour ensuite en déduire l’administrationla plus pertinente.Si nous devions inventer un nouveau système territorialfrançais, choisirions-nous celui-ci?A l’évidence, la vie quotidienne locale (modes de vie et territoiresde vie) n’est plus en adéquation avec le découpageadministratif et politique de notre pays.La décentralisation a sans aucun doute permisd’accompagner les mutations des modes de vies de nos concitoyens,mais il est nécessaire aujourd’hui d’aller plus loin etd’adapter le découpage administratif et politique à la réalité dela vie quotidienne.En outre, dans un système démocratique la structuration del’exercice du pouvoir politique est essentiel. Il faut donc, noussemble-t-il, pour que la vie démocratique soit régénérée et renforcéeque le nombre de lieux où elle est exercée soient moinsnombreux, facilement identifiables par le citoyen afin qu’ilpuisse bien associer avant tout : «responsabilité des décisions»et «vote de l’impôt».Il y a donc urgence à réformer l’organisation territoriale pardes mesures législatives, en évitant toutefois de «dessiner unjardin à la française», formule inadaptée compte tenu de ladiversité du paysage. Il faut donc sur un certain nombre desujets des mesures fortes tout en donnant du jeu au dispositif etsurtout en faisant toujours confiance à la dynamique de ladécentralisation.Deux priorités nous semblent devoir être retenues :1. Réformer l’organisation territoriale dans le sens d’unemeilleure identification des compétences et des responsabilités,de la simplification et de l’efficience,2. Réformer profondément le système financier local et sarelation avec les finances de l’Etat.LA RÉFORME DE L’ORGANISATIONPUBLIQUE TERRITORIALEUn principe :Dans une logique de rapprocher l’organisation territorialedu vécu des citoyens, mettre en place progressivement deuxniveaux d’administration : le couple «Région / Départements»et le couple «Communes/Communauté», l’objectif est d’yconcentrer «la force de l’expression politique et ses manifestationsadministratives».Des déclinaisons progressives1. Réserver une clause de compétences générales au bloc«Communes/Communauté» dans une logique de proximitéet de réponse rapide et adaptée à l’évolution des politiquespubliques,2. Le couple Région/Département : la Région se chargerait defixer les grandes orientations régionales à travers les schémasstratégiques et de décliner ses actions dans lesdomaines des infrastructures, des transports, del’aménagement du développement économique, des universités,de la formation professionnelle, de la santé et de toutéquipement de niveau régional.Quant au Département, il accroîtrait son rôle de collectivitéde proximité en prenant en charge, outre les collèges et lesinfrastructures de niveau départemental, l’ensemble desdépenses d’action sociale, se substituant ainsi à l’État et auxCommunes dans ce domaine.3. Promouvoir, dans le fonctionnement des couples, la notion«d’autorité organisatrice» de la politique à mener ou du serviceà rendre plutôt que la notion de «chef de file. Il noussemble qu’une telle organisation n’est pas contraire àl’article 72 de la Constitution.Simplifier la carte intercommunale en intégrant les syndicatsintercommunaux au niveau le plus pertinent dans lesCommunautés,Optimiser les périmètres d’intercommunalité pour dépasser lesintercommunalités d’aubaine,Constituer des métropoles plus fortes par la Loi et en donnantla possibilité d’expérimenter des formules volontaristesd’intégration.SYSTEME FINANCIER LOCALLa recette :Il faut maintenir un lien fiscal entre la commune,l’intercommunalité et le monde économique local. Il est en effetlégitime que les entreprises locales participent au financementdes infrastructures et au financement des politiques publiqueslocales.Moderniser l’assiette de la fiscalité locale, la taxe professionnellepourrait être calculée sur la valeur ajoutée (rapportFouquet), les taxes foncières et d’habitation sur des valeurslocatives régulièrement actualisées (éventuellement sur unebase déclarative comme le suggère le rapport Valletoux.Des ressources fiscales des régions et départements assuréespar des impôts nationaux localisables au regard des compétences(rapport Valletoux).Globalement nous trouvons pertinentes et intéressantes lespistes développées dans le rapport du Conseil Economique etSocial (dit rapport Valletoux).La dépense publique :- Anticiper les coûts supplémentaires générés par l’évolutiondes normes ou les politiques publiques nationales par uneévaluation préalable,- Encourager et sécuriser juridiquement la mise en place deservices communs pour développer des plates-formes de servicepublic local notamment entre les communes etl’intercommunalité. Inciter le couple «Communauté /Communes» à coopérer sur la définition des moyens d’unebonne administration du territoire. La coopération doit sefaire y compris sur les questions d’organisation interne quiconcernent au premier chef l’autorité territoriale et les DGS,- Inciter les communes à coopérer sur leurs projetsd’équipements publics pour éviter le «sur équipement» ou le«toujours plus» au travers notamment des SCOT.20 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

CONGRÈS- Redistribuer la DGF en intégrant des critères de bonne gestion(élaborés au sein du CFL et gérés localement avec lesservices de l’État),- Bannir les cofinancements au-delà de deux partenaires territoriaux.En conclusion, il nous semble opportun de rappeler quetoute réforme de l’organisation territoriale de notre pays ne doitpas oublier celles et ceux qui font vivre la décentralisation auquotidien, les élus certes, mais aussi les agents territoriaux.La fonction publique territoriale a en effet fait la preuve deses compétences, de sa capacité à mettre en œuvre des politiquespubliques diversifiées dans un contexte politique etsocio-économique de plus en plus complexe.En outre, il serait souhaitable que la clarification des compétencesentre les collectivités territoriales et entre ces dernières etl’État s’accompagnent aussi d’une clarification des compétences àl’intérieur des collectivités territoriales, entre élus d’abord, maissurtout entre élus et cadres de direction générale. Il n’y a pas debonne gestion sans une organisation claire et respectueuse desdroits et obligations de toutes les parties concernées. C’est le sensde l’action que mène depuis près de dix ans notre Syndicat auprèsdes Pouvoirs Publics et des nombreuses associations d’Élus.Je vous remercie pour votre attention.Pour le SNDGCT,Le Président NationalStéphane PINTRECOMMUNIQUÉ DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DESCOMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION D’ÎLE-DE-FRANCEsur les propositions concernant le Grand ParisLa proposition n°18 fait de la zone centrale de la Région Ilede-Franceun « cas particulier », en écartant le modèle intercommunalque le rapport conforte pour la provinceElle vise en effet à créer, en 2014, une nouvelle collectivitélocale dite à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur leterritoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.Cette collectivité nouvelle se verrait dotée de compétencesd’attribution qui seraient d’une part celle des départements (ycompris celui de Paris), d’autre part celles des intercommunalités.Il préconise de ce fait la dissolution de plein droit descommunautés de communes et d’agglomération territorialementcompétentes dans les quatre départements supprimés,« celles-ci étant désormais sans objet ».Les communes conserveraient à la différence de celles situées dansles nouvelles « métropoles » le statut de collectivités locales, maisperdraient leurs compétences en matière d’aménagement (SCOT,ZAC, foncier, PLU), celles-ci étant transférées au Grand Paris.Un conseil du Grand Paris comprenant 135 membres serait éluau suffrage universel.Si l’on ne peut nier la nécessité de travailler à une meilleuregouvernance de la métropole parisienne, on ne peut être que trèsréservé et inquiet face à des propositions qui, sous prétexte decoordination et de rationalisation, confient à une nouvelle collectivitéregroupant 6 millions d’habitants représentés seulementpar 135 élus, les compétences les plus stratégiques d’un territoireque sont l’aménagement, l’action sociale et l’insertion.La dichotomie ainsi opérée entre la zone centrale et le reste del’aire métropolitaine n’a aucun sens au regard de la réalité, desenjeux et des projets de notre territoire.Le mode d’élection envisagé, très complexe, romprait le lienfondamental entre la commune, territoire de proximité, et lesreprésentants du Grand Paris, qui seraient désignés lors d’undouble scrutin régional et départemental.Les décisions les plus importantes seraient ainsi prises par uneinstance forcément très éloignée des territoires et peu identifiabledes citoyens alors que l’efficacité des politiquespubliques appelle aujourd’hui plus que jamais une action fine etune gestion de proximité.Une telle préconisation fait fi par ailleurs de l’histoire de territoiresqui ont acquis aujourd’hui une réelle identité. Elle ignoreégalement les dynamiques territoriales qui sont à l’origine de laconstitution des intercommunalités et met de côté la logique deprojets dans laquelle elles sont désormais toutes entrées.Elle substitue à la coopération intercommunale fondée sur ladécentralisation une intégration des communes dans une gigantesquesuperstructure ou faute de proximité et de liens directsentre les élus et la population, les logiques technocratiques nepeuvent que l’emporter sur les logiques politiques.Le développement durable de Paris Métropole ne peut se concevoirque dans un rapport étroit des élus avec leur territoirefondé sur la décentralisation et la démocratie locale. On ne peutpas répondre à la complexité par la simplicité.Cela n’exclut pas, bien au contraire, la coopération intercommunale.Le développement certes récent, mais rapide del’intercommunalité en est le gage : une vingtaine de communautésd’agglomération sont aujourd’hui actives dans la zonedense et presqu’autant en cours de constitution. En leur sein,nombreux sont les Présidents et les maires qui s’engagent dansune démarche «d’achèvement et de rationalisation» del’intercommunalité en Île-de-France, matérialisant un développementmultipolaire de la métropole capitale.Par ailleurs, le syndicat mixte «Paris Métropole» regroupantd’ores et déjà Paris et 75 collectivités ou établissements publicsoffre une intéressante perspective de coordination et demain de gouvernancedes territoires à l’échelle de la métropole en préservant lesprincipes et valeurs de la décentralisation et de la coopération intercommunaleet en ne l’enfermant pas dans les limites de la premièrecouronne.La dissolution brutale de toutes les structures intercommunalesreprésenterait une faute, créant un vide absurde entre 124 communeset le Grand Paris.Alors que l’intercommunalité est encouragée partout enFrance, pourquoi vouloir la casser en «Île-de-France» ?>ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200921

CONGRÈSRapport Balladur : la proposition d’un Grand Paris (extrait)«…Le statut des «métropoles», recommandé plus haut pour leszones urbaines les plus dynamiques de notre pays, n’a pas sembléadapté à l’importance d’une aire urbaine de plus de six millionsd’habitants au sein de laquelle n’a pas été parcouru le chemin dela coopération intercommunale emprunté par les communautésurbaines sur le reste du territoire national.Le choix du Comité est de créer, par la loi, «en lieu et place»de certaines des collectivités existantes, comme l’autorisel’article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale à statutparticulier, dénommée «Grand Paris».Cette collectivité nouvelle s’étendrait sur le territoire de Pariset des départements de la petite couronne, à savoir les Hautsde-Seine,la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, qui seraientsupprimés et rattachés au «Grand Paris». Ce périmètre pourraitêtre ultérieurement ajusté... Le périmètre des départements de lagrande couronne concernés serait modifié en conséquence.Pour ce qui est des compétences exercées par le «Grand Paris», leprincipe retenu par le Comité est que la collectivité nouvelle se verraitdotée de compétences d’attribution qui, sous réserve d’un certainnombre d’ajustements, seraient, d’une part, celles des départementset, d’autre part, celles des intercommunalités les plus importantes.Ainsi, les compétences exercées par les trois départements supprimésseraient attribuées, en bloc, à la collectivité nouvelle. Le transfertdes compétences exercées par la ville de Paris en tant quedépartement obéirait aux mêmes règles....Certaines des compétences des communes comprises sur le territoiredu «Grand Paris» devraient lui être transférées, et tout particulièrementcelles qui concernent le logement, l’urbanisme - lesmaires des communes conservant la capacité de délivrer les autorisationsindividuelles - et les transports, sans que soient remises encause les attributions du syndicat des transports d’Île-de-France...Ainsi le Comité recommande-t-il que le «Grand Paris» ait compétence,en matière d’aménagement de l’espace, pour élaborer lesschémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur, pourdécider et réaliser les zones d’aménagement concerté, pour constituerles réserves foncières après avis des conseils municipaux etétablir les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenantlieu, sauf délibération contraire des deux tiers des conseils municipauxdes communes représentant plus de la moitié de la populationtotale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant les deux tiers de la population. De même, leconseil du « Grand Paris » deviendrait autorité organisatricede second rang en matière de transports urbains, le STIFconservant sa mission organisatrice mais pouvant déléguer certainesdessertes au «Grand Paris».Il se déduit de cette liste de compétences que la création duGrand Paris rendrait nécessaire la dissolution de plein droitdes communautés de communes et d’agglomération territorialementcompétentes dans les quatre départements supprimés,celles-ci étant désormais sans objet. De même, la carte des syndicatsde communes existants sur le territoire du «Grand Paris»serait rationalisée selon les principes précédemment exposés pourle droit commun, étant observé que les syndicats dont la compétenceexcède le territoire du «Grand Paris», tels le STIF et le SIAP,seraient maintenus.En revanche, et c’est une différence sensible avec le statut desmétropoles dont le Comité recommande par ailleurs la création, lescommunes comprises dans le périmètre du «Grand Paris», etnotamment Paris, conserveraient leur qualité de collectivitéslocales. L’exercice par les communes en cause de compétencessuffisamment nombreuses et précises et des attributions fiscales quis’y rattachent permettrait, en sus de la clause de compétence généralequi leur serait maintenue, de donner corps à cette qualification.Allant plus loin dans la voie du statut particulier pour mieuxprendre en compte la spécificité de la situation de la région parisienne,le Comité recommande même que certaines des compétencesexercées par les départements absorbés par le «GrandParis» soient transférées ou confirmées aux communes en raisonde leur intérêt local. Ce serait le cas en matière culturelle(1% culturel, protection du patrimoine, enseignement artistique,bibliothèques, archives), en matière d’environnement etde protection du patrimoine, avec les inventaires locaux, enmatière d’eau et d’assainissement, par exemple.Il se déduirait de cette répartition des compétences que la répartitiondes recettes fiscales au sein du «Grand Paris» obéirait à unprincipe simple. La collectivité nouvelle recevrait les recettes affectéesaux départements qu’elle remplacerait et elle se verrait attribuerun montant, à déterminer, de l’imposition appelée à remplacerla taxe professionnelle perçue par les communes.S’agissant des pouvoirs de police, le Comité suggère que, sousréserve des pouvoirs de police administrative des maires sur le territoiredes communes membres de la collectivité nouvelle, le préfetde police exerce, sur l’étendue du territoire du «Grand Paris»,les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l’arrêté desconsuls du 12 messidor An VIII et par les textes qui l’ont complétéou modifié.…Il est apparu au Comité que ce changement institutionnel seraitde nature à répondre aux critiques formulées contre la situation quiprévaut aujourd’hui en région parisienne. Il n’en sous-estime nil’importance ni le caractère novateur. Il considère que, sansméconnaître l’intérêt qui s’attache aux démarches entreprisespar les élus de la région parisienne en vue d’un regroupementde leurs actions respectives, seule une transformation profondedes structures d’administration dans la région est à la hauteurdes enjeux.…Le Comité forme le voeu que le conseil du « Grand Paris » n’aitpas l’allure d’une assemblée pléthorique composée du mêmenombre d’élus que celui résultant de la somme des conseils générauxsupprimés. A cette fin, il suggère que le conseil du «GrandParis» comprenne 135 membres, répartis en 45 sièges pourParis et 30 pour chacun des trois anciens départements et queles circonscriptions infra-départementales qu’il a décrites rassemblentenviron 500 000 électeurs, les quatre circonscriptionsparisiennes élisant chacune 11 ou 12 conseillers et les trois dechacun des anciens départements une dizaine de conseillers.De cette manière, l’effectif des conseillers du «Grand Paris» seraitraisonnable mais resterait supérieur à celui des conseillers régionaux,de sorte que pourraient être pourvus à la fois les sièges deconseillers régionaux et de conseillers du «Grand Paris».On y reviendra, mais le sujet est suffisamment sensible pour quecette indication soit donnée à ce stade de la présentation des propositionsdu Comité, celui-ci recommande que la mise en oeuvrede cette réforme intervienne lors du prochain renouvellementdes conseils municipaux et généraux, soit en 2014 et que cettedate soit fixée par la loi. De cette manière, les collectivités intéresséesauront le temps de préparer ce changement institutionnelmajeur, appelé à donner à la région parisienne une force nouvelle,à la mesure de son prestige international.»ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200923

INTERVIEWEntretien avec Philippe LAURENT, maire de Sceaux,auteur du Rapport sur les cadres A dans la FPT,adopté par le conseil supérieur de la FPT le 4 février 2009.«Renforcer la spécificité du statutdes cadres dirigeants territoriaux.»DG IDF : Quelle est la genèse de ce rapport ?Quelles motivations vous ont conduit à le proposerau CSFPT ?Philipe Laurent : Ce rapport est surtout le fruit de plusieursvolontés. D’abord, le Conseil supérieur a affirmé depuis2002 sa capacité d’auto-saisine, en produisant plus de 20rapports sur différents sujets. Nous souhaitions aussi montrerque le CSFPT était l’organe de toute la fonction publiqueterritoriale, depuis la catégorie C jusqu’aux A+. Parailleurs, nous connaissions les difficultés rencontrées parl’encadrement supérieur, et notamment le danger que descarrières insuffisamment attractives ne viennent dissuaderles cadres de rester au sein de la FPT, les privant ainsi de capacitésindispensable de maîtrise d’ouvrage. L’importanceet l’activité des associations professionnelles de cadres territoriauxméritait également d’être prises en compte et relayéesdans un document tel que celui-ci.DG IDF : Vous dressez le constat d’un sentimentde malaise chez les cadres territoriaux ?Quelles en sont les causes majeures ?P.L : Sans doute, les mêmes causes que le malaise que ressententaujourd’hui nombre d’élus locaux. Ce qui manque :une vraie reconnaissance de leur rôle dans la société actuelle,des compétences avec lesquelles ils l’exercent, de leur capacitéà incarner aux côtés de l’Etat l’intérêt général. Plusspécifiquement, la perspective raisonnable de mener une carrièrecomplète au sein de la fonction publique territoriale,avec un aboutissement digne des responsabilités exercées.De ce point de vue, d’ailleurs, l’attitude de certains élus, quiprivilégient systématiquement le recrutement de fonctionnairesd’Etat aux postes de direction, est en lui-même unecause assez profonde et traumatisante de malaise au sein dela FPT... Mais on ne peut ignorer, pourtant, que le cadre dirigeantde collectivité locale est «différent» de ses homologuesde l’Etat, dans sa relation au service public, dans sesmodes opératoires, dans sa relation aux élus… Cela doitcontribuer à renforcer la spécificité du statut des cadres dirigeantsterritoriaux.DG IDF : Quelles solutions suggérez-vouspour y remédier ?P.L : Les solutions sont multiples. Elles relèvent d’abord duchamp statutaire, par exemple pour les ingénieurs à qui ilfaut pouvoir proposer un débouché au-delà de la fin de carrièreactuelle, ou encore pour débloquer la situation des directeursterritoriaux. Elles concernent l’amélioration de la finde détachement dans un emploi fonctionnel. Elles se situentaussi dans une adaptation de la formation continue. Des propositionssont également formulées concernant une définitionplus précise du rôle de direction générale par rapport àl’exécutif élu de la collectivité. Plus généralement, un travaild’échange, de connaissance et d’information encoreplus large semble indispensable pour mieux cerner cette catégorieA+. A cet égard, l’existence d’un lieu « national » seraitapproprié.DG IDF : Le maire que vous êtes et vos collègues élusont-ils un rôle à jouer, voire des comportements àchanger ?P.L : Sans aucun doute. Il est étonnant de constater combiencertains élus exécutifs de grandes collectivités considèrentque seul un haut fonctionnaire d’Etat peut être leur principalcollaborateur. C’est d’ailleurs une attitude qui crée un véritablemalaise et des interrogations profondes chez de nombreuxjeunes administrateurs et ingénieurs territoriaux. Cesinterrogations portent également sur la conception que lesmêmes élus ont du rôle d’une collectivité territoriale enFrance : simple prolongement de l’Etat, ou organe politiqueautonome. En outre, le refus sénatorial, lors de la discussionde ce qui est devenu la loi de février 2007, de créer un centrenational de gestion, seul cadre dans lequel pourrait vérita-24 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

INTERVIEWblement s’organiser ces catégories peu nombreuses, a étémal perçu car interprété comme un désintérêt des élus pourles cadres dirigeants. J’ajoute que pèse aussi la relative incapacitédes élus à s’organiser pour qu’existe un collège employeurstructuré, à même de faire entendre ses spécificitéset de négocier de vrais accords avec les professionnels.Pour autant, notez que le rapport a été rédigé à l’initiative demembres du collège employeur du CSFPT. Les cadres territoriauxsouhaitent des élus pleinement engagés dans leurmandat sur leur territoire, qui fassent confiance à leur savoirfaire,à leur expertise et à leur loyauté.DG IDF : Quel message avez-vous envie d’adresseraux DGS qui ont le « blues » dans l’exercice de leurfonction sensible aux côtés des maires et des élus?P.L : D’abord d’en parler franchement avec leur « patron »,parce que la solution se trouve le plus souvent dans une redéfinitiondes objectifs et des rôles respectifs de l’un et del’autre, dans la vie quotidienne et dans le positionnementvis-à-vis des services notamment. Ensuite d’échanger avecleurs collègues, qui ont souvent connu les mêmes interrogations.Enfin de ne pas perdre la foi dans la gestion publiqueterritoriale!DG IDF : Êtes vous pour une charte de fonctionnemententre le Maire et le DGS?P.L : Nous sommes là, qu’on le veuille ou pas, dans une relationintuitu personae, toujours différente, toujours renouvelée.Le patron de l’exécutif et le patron de l’administrationont en effet tout intérêt à borner le champ de leurs responsabilitésrespectives. C’est pour cela que nous proposons unedémarche davantage qu’un contenu : ainsi, dans les six moisqui suivent l’élection, le patron de l’exécutif et le directeurgénéral procèdent explicitement à la définition de leursrôles et responsabilités, ceci dans les limites légales bien sûr.Cela pourrait se traduire dans une «charte de fonctionnement»,librement acceptée, mais totalement transparente etconnue.Tous les maires et présidents n’ont pas le même typed’investissement dans leur rôle. Tous les directeurs générauxn’ont pas les mêmes principes de management. La seule certitude,c’est qu’ils forment un couple, un tandem. Cela supposeun ajustement en vue d’optimiser leur complémentarité,de respecter leurs champs propres de compétences.Cette charte pourrait aussi intégrer la relation avec le directeurde cabinet, si cette fonction existe dans la collectivité.Imaginant bien la diversité de situations éminemment personnelles,je me situe plus dans une relation contractuelleque légale. Le seul fait de tenter l’exercice fait comprendreà chacun comment l’autre appréhende sa fonction, évite desinterférences ou plus grave, de laisser des domaines en jachère.« Assurer la biodiversité des profils »DG IDF : Vous évoquez de possibles difficultés derecrutement liées aux départs en retraite.Ces difficultés se font-elles déjà sentir ? Sont-elles lefait d’un manque d’attractivité de la profession et / oud’une méconnaissance des postes proposés ?Proposez-vous des solutions pour anticiper cettepossible pénurie de cadres ?P.L : Effectivement, la pyramide des âges est défavorable etfait apparaître un nombre important de départs en retraitedans les quelques années qui viennent. Il est impératif derendre la carrière de cadre territorial particulièrement attractive,notamment dans les domaines du management(pour déboucher sur la direction générale) et de l’expertisetechnique. Je souhaite insister sur ce dernier point. Comptetenu du développement des montages en partenariat public-privédans de nombreux domaines, il est à craindre unevraie perte de substance de la maîtrise d’ouvrage publiqueet un détournement des ingénieurs vers l’entreprise. Or,c’est précisément dans le cadre de ces partenariats que tantla collectivité publique que l’entreprise « partenaire » a besoin,au sein même de la collectivité délégante, d’une vraieexpertise technique aux fins d’un contrôle pleinement assuméet efficace. Sinon, c’est toute la philosophie de ce typede montage qui se trouvera dévalorisée et attaquée. A l’heureactuelle, la construction statutaire est insuffisante. Il faut àla fois assurer l’attractivité et développer de nouvelles voiesd’accès.L’information sur les carrières territoriales doit égalementêtre davantage développée. Ainsi, les «salons de l’emploipublic territorial», qui se développent, sont une excellentechose. Chaque occasion de parler de la gestion publique territorialedoit être saisie, tant par les cadres que par les élusqui y croient – et ils sont par bonheur très nombreux! -, pourtenter de faire pièce au sentiment trop largement et complaisammentvéhiculé de la gabegie qui régnerait dans lescollectivités territoriales.Reste enfin la formation, pour laquelle nous proposons unrenforcement considérable de l’INET, ainsi que son ouverturela plus large possible.DG IDF : Ce rapport a été adopté le 4 février.Des effets se font-ils déjà sentir ? Des mesuresont-elles de bonnes chances d’être prisesprochainement ?P.L : Le rapport adopté à l’unanimité le 4 février ouvre lavoie à de multiples discussions. Après avoir dressé unconstat plutôt préoccupant à bien des égards, il marque plutôtle début d’un processus de discussions, processus auqueld’ailleurs, la DGCL semble ouverte. C’est pourquoi je proposerai,dès la mise en place du nouveau CSFPT, la créationd’un groupe de travail permanent, qui pourra soutenir nospropositions auprès du ministre de la fonction publique etdu ministre des collectivités locales. Cette disposition est unedes voies pour diversifier les voies d’accès, assurer ce quenous appelons la « biodiversité » des profils et contribuer àdébloquer l’ascenseur de la promotion sociale. Je suis pourma part convaincu – et je ne suis pas le seul – que l’aveniret l’approfondissement de la décentralisation se jouent aussidans la question de la qualité et de l’engagement del’encadrement supérieur des administrations territoriales.Propos recueillis par Véronique Dupont ■ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200925

PORTRAITPORTRAIT DES 3 DGASDE L’HAŸ-LES-ROSESDG IDF : Quel a été votre itinéraire, quelles sontvos fonctions et compétences respectives?Florence BACO-AMBRASS«J’ai suivi une formation juridique à dominante droit privéjusqu’à un DEA droits des contrats, (Université Paris XI-Sceaux). Mes premières expériences professionnelles se sont effectuéesdans le privé, au sein d’une maison d’édition juridiqueet en entreprise (droit des sociétés).En parallèle, j’ai été chargée de TD à l’université (Paris XI), endroit privé. J’opère en1998 une réorientation vers le secteurpublic en tant que responsable formation à la mairie deL’Haÿ-les-Roses. Ce qui me permet de mieux connaître lesmétiers et les activités des collectivités territoriales, de garderun contact avec les aspects pédagogiques, que j’affectionnetout particulièrement, de mon cursus et d’approfondir mesconnaissances statutaires.En 2000, après l’obtention du concours d’attaché territorial, jedeviens Directrice des Ressources Humaines ; un poste trèsriche dans lequel j’acquiers les connaissances de managementet d’animation d’équipe. Savoir écouter aussi…En 2005, je suis nommée, Directrice Générale Adjointe chargéedes Ressources Humaines, du sport, de la culture et dupatrimoine. Cela me permet d’allier mon domaine d’expertisenaturelle avec des services opérationnels, en prise directeavec les besoins des habitants.Outre le management inhérent à ce poste, ces secteurs seprêtent au mode projet, au travail collaboratif et partenarial,à la mise en réseau.J’interviens régulièrement pour le CNFPT depuis 2003 (délégation1 ère couronne et ENACT) dans les domaines du statut,de la formation et pour divers autres organismes dans lecadre des préparations aux concours.»Patricia MECHAIN«Me destinant à l’origine aux métiers de la presse, j’ai suiviune formation Universitaire Initiale (DEUG, Licence) clôturéepar une Maîtrise d’information communication obtenueà l’Institut français de Presse (Paris II) en 1994.Après une expérience de deux ans en qualité de secrétairede rédaction dans une revue professionnelle médicale(parallèlement à mes études), j’ai intégré le Conseil Généraldu Val de Marne en qualité de Collaboratrice de cabinet de1994 à 1998 d’abord sur des fonctions de communicationen lien avec ma formation. Cette première expérience ausein de la territoriale m’a permis d’appréhender très vite lefonctionnement et les enjeux des collectivités locales, lesproblématiques de politique publique, de service et d’intérêtgénéral. Passé le premier stade de la découverte, mon intérêts’est rapidement mué en vocation avec le souhaitd’intégrer l’Administration. D’où ma présentation auconcours d’Attaché territorial obtenu en 1996.A la suite des formations initiale et d’adaptation à l’emploi,j’ai préparé et obtenu en 2002 un DESS Administration et gestiondes collectivités territoriales à Paris XII., puis l’examend’attaché principal en 2004.Entrée à la ville de L’Haÿ-les-Roses en 1998 en qualité deDirectrice des Ressources Humaines, puis Chef de projet politiquede la ville de 2000 à 2001, je suis Directrice généraleadjointe depuis 2002, Directrice de la Caisse des Ecoles etChef de projet politique de la ville en charge du secteur desaffaires scolaires et périscolaires, jeunesse, intercommunalité,politique de la ville (CUCS et Programme de RéussiteEducative).Si je devais résumer mon parcours, je suis un «pur produitfonction Publique Territoriale». Parallèlement aux fonctionsconfiées, c’est effectivement les préparations CNFPT auxconcours et examens, les différents stages et formationsoffertes par le statut qui m’ont permis de me réaliser professionnellement.C’est certes un engagement important, maisc’est aussi un atout incontestable de la Territoriale.»Lyndia DESNOUES«Attachée Principale, Titulaire d’un DEUG AES (AdministrationEconomique et Social), d’une Licence IPAG (Institut PréparationAdministration Générale), d’une Maîtrise AES, et d’unDESS Administration Locale, je prépare actuellement une Thèsede Droit Public.En somme, un parcours scolaire très marqué par la vocation«service public».A l’université, j’ai partagé mon temps entre une activité professionnelle(de 8h à 15h et les vacances scolaires et weekend)avec des Vacations (par le biais de l’office desMigrations Internationales) à la préfecture de Bobigny, unposte de Chargée de TD de droit public à l’université deCréteil durant 4 ans (pour licences et maîtrises), l’écritured’articles pour presse spécialisée... et les cours (en général 15-21heures), sans oublier des engagements associatifs :Présidente de club de karaté (200 membres avec organisationde compétitions), Secouriste à la Protection Civile (avecastreintes dans les casernes de pompiers)…A la suite d’un stage de DESS sur la mise en place desEmplois-Jeunes, j’ai intégré le monde des collectivités en qualitéde ... emploi-jeune.Par respect de la règle du jeu, j’ai passé le concours bien avantle terme du contrat emploi-jeune et intégré la fonctionPublique territoriale en qualité de Directrice du ServiceJuridique (création du service). Assez naturellement etnotamment grâce à l’organisation et au suivi du ConseilMunicipal, j’ai évolué vers un premier poste de DGA chargéedes services au public suivi de celui de DGA chargée de laDynamique Sociale et Directrice du CCAS (encadrement de17 services, suivi et mise en œuvre de dispositifs institution-26 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

PORTRAITFlorence BACO-AMBRASS, Patricia MECHAIN, Lyndia DESNOUESnels, développement collaboration partenariale, initiativeset/ou mise en œuvre d’initiatives sociales locales…).La fonction est passionnante et particulièrement vivifiante,elle m’a notamment confrontée à des gestions de crises répétées: incendie et destruction de la Mairie, rapatriement depersonnels communaux en voyages CGOS en Asie en pleinecrise du SRAS avec présence de médias…, Gestion canicule eteffets en 2003 avec relais médias presse et rapport blanc, gestiondes suites (y compris engouement médiatique) et durelogement suite à incendie d’un immeuble de 16 étages…Parallèlement, j’anime des formations, bénévoles ou rémunérées(auprès d’élus, de personnels administratifs…), sans oublierdes interventions en colloques ou séminaires, des correctionsde concours et la participation aux initiatives syndicales.»DG IDF : Comment travaillez-vous ensemble,quelle est votre complémentarité ?«Il s’agit dans un premier temps d’un rapprochement géographiqueavant d’en être un professionnel, nos bureauxse situent tous les trois au même étage depuis 2005, entrainantbeaucoup de rencontres informelles.Nous sommes toutes les trois dans des secteurs bien définismais nous requérons souvent l’avis consultatif des deuxautres. Notre collaboration c’est une histoire de confiance etd’estime réciproque. Parce que nous sommes très différentes,nos analyses et approches varient mais se complètent Ce quiest une force, c’est nos débats (parfois vifs mais toujoursconstructifs) qui se font en amont, ainsi tous les aspects dudossier sont pris en compte.En effet bien que nos domaines soient clairement définis,toute problématique se doit d’être considérée globalement etc’est en cela que ce travail collégial est déterminant car nousprenons en compte l’avis de chacune pour étayer notre argumentation.Pour l’anecdote, nées toutes les trois la même année, nousavons intégré la Mairie de l’Hay-les-Roses il y a onze ans oùon nous a offert l’opportunité d’évoluer professionnellement.Notre complicité amuse et interpelle quelque peu autour denous mais pour ce qui nous concerne nous assumons !»DG IDF :Pourquoi vous êtes-vous engagée au Syndicat?Lyndia DESNOUES«Après une première appréhension vis-à-vis du terme«syndicat» et de l’image collective qu’il peut emporter,j’ai été convaincue par notre réfèrent départementale (AnneFennerich – DGS Rungis) de l’intérêt d’une démarche collégialepour la reconnaissance des spécificités de la fonction maisaussi par l’esprit constructif baignant les échanges et colloquesaux fins de réflexions sans pré-requis définitifs sur le métier, sonavenir, sa place et ses évolutions.Enfin, la diversité des DG tant dans les profils (cursus, sexes,ages…), que sur les territoires d’exercice mérite d’être illustréepar une participation active générant une plus grande concordanceavec la réalité.»Patricia MECHAIN«J’ai adhéré en 2002 au Syndicat, dès le détachement surl’emploi fonctionnel. Il s’agissait alors pour moi de participerà la reconnaissance des spécificités des emplois fonctionnels dedirection, d’intégrer un véritable réseau de réflexion sur les enjeuxdu métier et des problématiques de l’environnement territorial,de bénéficier des échanges d’expériences entre collègueset enfin d’impulser une représentativité féminine au seindu syndicat (!)»Florence BACO-AMBRASS«Mon adhésion au syndicat a été muée par la volonté dem’impliquer, de participer à des réflexions constructivessur les métiers de direction générale et plus généralement surles enjeux que connaissent les collectivités territoriales. Enquelques mots, être active.En outre je souhaitais défendre la spécificité des emploisfonctionnels de direction, contribuer à leur reconnaissance etleur valorisation, ainsi que participer à un réseau riche enéchanges d’informations et d’expériences entre collègues»Propos recueillis par Marie RAUBER ■ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200927

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESPORTRAITS DES REPRESENTANTSDES DGS AUX CAP ASEINE-ET-MARNELa section de Seine-et-Marne s’est engagée dès début juin, dans la constitution d’une liste représentant notre syndicatauprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion 77. Malgré notre dossier motivé déposé suffisammenttôt, le président du CDG de Seine et Marne n’a pas accepté notre candidature en tant que liste unitaire. BernardBEZARD et Jean-Louis LAFAYE ont entrepris les démarches auprès de la CFE/CGC qui a «accueilli» notre liste (mercià Agnès LERAT pour les excellents contacts dans le cadre de ces élections) composée très majoritairement de collègues,cadres-dirigeants. Le 6 novembre «notre» liste a obtenu 103 voix sur 454 votants, un bon résultat pour une premièrepartagée avec notre partenaire de la CFE / CGC. Au final, nous avons un siège pour le groupe hiérarchique 6 (A+) tout enayant manqué de peu l’attribution d’un siège pour le 5 (A). Dans six ans, au regard des nouveaux textes, nous devrions enfindans le 77 voler de nos propres ailes. On prend date et acte d’ores et déjà!Jean-Louis LAFAYE ■■ Titulaire :Bernard BEZARD,DGS de Combs-la-Ville«Pour nous, être présents à ces élections professionnellespour y être élus, c’était avant tout fairevaloir dans ces instances paritaires un point de vue représentantles cadres territoriaux investis d’une fonctionde direction générale avec toute la dimension généralistede ces métiers et fonctions.Notre participation est, en ce sens, totalement en accordavec la démarche d’ensemble de notre syndicat.A cette dimension syndicale s’ajoute pour moi une dimensionterritoriale. Environ 750 communes et établissementspublics relèvent du centre de gestion deSeine-et-Marne ; ce qui en fait à la fois un observatoireprivilégié et un acteur important du département auplan du statut de la FPT.A l’issue des trois premières réunions, on peut d’oreset déjà établir un constat positif. Il était essentiel d’yêtre présents en tant que cadres généralistes sur desvraies fonctions de direction de collectivités».■ Suppléant :Daniel REYNOLDS,Directeur du SAN de Sénart«Il s’agit de mon deuxième mandat, et donc d’une sorte decontinuité de l’action engagée. Je suis tombé dans la marmitedes CAP, non pas quand j’étais petit, mais par hasard. Eneffet, c’est après tirage au sort que je me suis retrouvé mis enavant. Lorsque la liste est épuisée, on tire au sort sur la liste desélecteurs. Et mon nom est sorti! Et puis, fort de cette premièreexpérience, j’ai souhaité la renouveler, l’approfondir.Je n’exerce plus la fonction de DG depuis 1999 mais je l’aiexercée plus de 20 ans, toujours dans le département de laSeine-et-Marne. En conséquence, j’ai une assez bonne connaissancedu territoire. L’expérience de cette fonction de représentantm’a intéressé, je voulais la valoriser au bénéfice des collègues.En effet, êtreélus nous permetd’intervenir directementauprès du présidentde centre de gestion.Ainsi, proche deslieux de décisions etde préparation destextes, nous pouvonsproposer des évolutionspertinentes et favorablesà la fonctionpublique territoriale».28 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESPETITE COURONNELe 6 novembre la liste de la petite couronne a obtenu 412 voix sur 3826 votants.8 listes présentaient des candidats aux 8 postes de membres de la CAP. Seules 4 organisations syndicales ont obtenu dessièges, dont notre liste d’alliance SNDGCT/CGC qui est arrivée en 3 ème position et a obtenu un siège.Vos élues (1 siège en groupe 5) :■ Titulaire :Florence BACO-AMBRASS,DGAS de l’Hay-les-Roses«Adhérer à un syndicat c’est, d’une façon oud’une autre, s’investir. Devenir ainsi actrice desavis rendus par la CAP représente une façon pourmoi de mettre mes compétences à son service.Nous souhaitons notamment que la CAP prenneen considération et approfondisse sa connaissancedu métier de DGS/DGA.Et puis, j’ai aussi été muée par de la curiosité parrapport au fonctionnement de la CAP.Dans cette tâche, j’ai à cœur l’exigence d’être objective,une exigence renforcée par ma «doublecasquette» : d’une part la connaissance du rouageinterne de la collectivité, ses contraintes et exigencesd’employeur; d’autre part la volonté dedéfendre les agents et le statut de la fonction publiqueauquel je crois.Il s’agit de faire en sorte que les organisations syndicalessoient aussi crédibles que compétentes, dedéfendre ce qui doit vraiment l’être. Dans cet esprit,il est tout à fait possible d’œuvrer avec objectivitéet équité envers les collectivités et leursagents».■ Suppléant :Brigitte FABRE,Psychologue, Service d’aide à l’Enfance.«Je suis cadre territorialedans la filière médico-sociale,psychologue clinicienneayant reçu une formation enpsychologie du travail et ressourceshumaines à l’ESSEC.Je sors d’un premier mandat.Lorsque l’on travaille en collectivitéterritoriale et que l’onest impliqué pour sa proprecarrière, il est important aussi,à mon sens, de s’intéresser audéroulement de la carrière desagents, d’adopter d’autres visionsque celle issue de sapropre et seule expérience.Il s’agit d’avoir une vision plus riche et plus pointue des métiersde la FPT, car on peut déplorer assez souvent le manque de synergieentre le quotidien « in vivo » des agents et la vision de ceuxqui les représentent.En 1992, au titre du syndicat, j’ai participé à l’ensemble del’architecture de la construction statutaire des cadres d’emploiset de la fonction territoriale auprès du conseil supérieur des fonctionnairesterritoriaux. Mon approche de tout ce qui touchel’emploi, la carrière, la mobilité, m’a fait m’intéresser à aux instancesparitaires qui traitent de la carrière des fonctionnaires territoriaux.J’ai posé ma candidature en 1995 à la commission administrativeparitaire des cadres de catégorie 1 et j’ai eu la chance d’être élueune première fois et réélue récemment en partenariat avec le syndicat.Ma motivation s’est révélée fondée car j’ai pu vérifier queles instances locales nous ouvrent à une lecture de statut dynamiqueet nous permettent une action complémentaire au sein descollectivités auprès des DRH.Cette vision très large des choses permet, au fil de dossiers individuels,de voir à quel point on peut et pourrait davantage croiser defaçon optimale toutes les questions liées à l’emploi, à la formation,au recrutement et à la validation de l’expérience professionnelle.Le rapprochement entre le Syndicat et la CGC est intéressant etfructueux à plusieurs titres. A mon sens, notamment, parce que laFPT connait un sous encadrement. Et puis, cela paraissait intéressantd’offrir à nos collègues territoriaux une tribune d’expressionet de travailler selon nos diverses sensibilités en tant que représentantsdu personnel, de confronter nos points de vue».>ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200929

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESGRANDE COURONNEPour la Grande Couronne, quatre listes présentaient des candidats pour les 8 postes à pourvoir. Sur les 1151 suffrages exprimés,la liste présentée par le SNDGCT avec le concours de quelques collègues de la CGC arrive, une nouvelle fois, enpremière position avec 38% des suffrages exprimés et 440 voix. Elle dispose ainsi de 3 sièges sur 8, manquant le4 ème siège à quelques voix.■ Titulaire :Patrice GIROT,DGS de la CA de la Vallée de Montmorencya participation du Syndicat à ces élections c’est, pour partie, une façon de montrerque, dans la FPT, le syndicat est une force représentative. A l’intérieurLdes centres de gestion, il s’agit d’assurer un suivi partenarial des évolutions decarrières. Le bénéfice est double, l’échange de connaissances et de points de vueentre les centres de gestion et le Syndicat profitant aux uns et aux autres.D’un point de vue strictement personnel, cette participation s’inscrit dans la lignéed’un engagement datant de quelques années puisque je siège en commissionparitaire depuis 2001.Il y a différentes structures (conseils de disciplines, comité de réformes…) oùil est important que nous soyons présents.Nous avons frôlé les 40% de voix au premier tour sur la grande couronne (Essonne,Yvelines, Val d’Oise). Nous étions, en fait, le premier syndicat représentéen nombre de voix en 2001; un résultat que nous avons confirmé cette année.■ Titulaire :Patrice BEDERIC,DGS de la CC de l’ArpajonnaisCela fait près de quinze ans que je suis au syndicat. Par ailleurs, je présidel’amicale des DG du département. Je suis donc concerné, voire quelques foispréoccupé, par le statut et la fonction de DG. Après un premier mandat au CIGen tant que suppléant, j’ai souhaité continuer à défendre les intérêts des cadresde catégorie A au sein de leur activité. Le DG, en effet, est un peu isolé dans sacollectivité, pris entre «le marteau et l’enclume».Par ailleurs, la catégorie A inclut quantité d’autres professions; des professeurs,des bibliothécaires… En nombre, les DG sont minoritaires; il est donc importantd’être un maximum présent. La représentativité du syndicat dans le cadrede ces élections, sa présence avec la CFE-CGC, sont un moyen d’accéder à uneplus grande reconnaissance par rapport aux autorités de tutelles. C’est une revendicationde longue date pour laquelle les DG sont nombreux à s’engager.D’ailleurs, on compte de plus en plus de DG dans les CAP interdépartementales.■ Titulaire :■ Nadine RAUFFET,DGS de Cormeilles en ParisisPour la première fois en 2008, j’ai manifesté l’intérêt de figurer sur la liste du SNDGCT dansle cadre des élections professionnelles des Commissions Administratives Paritaires montrantainsi mon attrait pour la gestion des carrières et des métiers. De formation universitaire,j’ai toujours exercé la fonction de DGS (anciennement Secrétaire Général de mairie) et mesuis impliquée au sein des associations des DGS des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise.J’ai rejoint l’union régionale du SNDGCT où j’ai trouvé solidarité et écoute professionnelle,points d’ancrage d’un métier que je vois évoluer au fil des nombreuses réformes touchant lescollectivités territoriales. Convaincue de la nécessité d’une grande polyvalence pour exercerdans la fonction publique territoriale à un poste de direction générale, je reste attachée à cer- >30 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

■ Suppléant :Bertrand MENIGAULT,DGS du ChesnayÉLECTIONS PROFESSIONNELLES■ Suppléant :Gérard PRODOM,DGS de SannoisIl s’agit de mon troisième mandat. Le premier est arrivépresque par «accident», les suivants, par conviction. Lapremière fois, mon DG me l’avait proposé. J’étais alorsDGA en charge des ressources humaines.La présence aux élections professionnelles est intéressantecar elle permet d’avoir une vision plus complète des pointsde vue des parties prenantes, administrations et employés,et de voir comment sont montés les dossiers. L’intérêt dece mandat est que l’on a toute la liberté requise pour défendreou non un dossier, selon sa déontologie et sesconvictions. Le syndicat nous laisse toute la latitude nécessaire.C’est une démarche effectuée en toute honnêtetéintellectuelle.Lorsqu’un agent a un souci avec ses employeurs, il va demanderquels sont ses représentants. Il est important quenotre fonction soit représentée à sa juste valeur. Et puis, lastbut not least, nos discussions se déroulent dans un contextetrès favorable : nous entretenons d’excellents rapports entremembres élus.> taines valeurs comme celles du service public, de l’intérêtgénéral, de la démocratie, de la solidarité et de la probité. Demanière générale, au sein du syndicat, j’ai trouvé un lieud’échanges permettant de rompre l’isolement d’une professioncomplexe qui sollicite abnégation et disponibilité.L’appartenance à un réseau où il est possible de donner sonopinion et d’écouter celle des autres, d’exprimer ses aspirations,ses attentes ou les difficultés rencontrées.Forte de ces convictions et dans le respect de ces valeurs fondamentales,la participation parmi ces instances est apparuecomme une évidence au service des territoriaux quelle quesoit la filière ainsi que la représentation d’un métier pluridisciplinairequi se situe au cœur de l’organisation territoriale.Amon sens, un des enjeux de notre présence à ces élections,c’est de promouvoir fermement le cadre en tantque fonctionnaire; une promotion à lier impérativementà la valorisation des compétences et de l’expérience professionnelle.A cet élément, vient se greffer la présence au CAP commemoyen de donner au syndicat le rayonnement qu’il est légitimementen droit d’attendre. Notre priorité est la valorisationde la profession et du syndicat en particulier, de laterritoriale (et donc aussi de l’agent) en général.En mettant en avant notre détermination et notre professionnalisme,nous contribuons à donner une dimension etun rayonnement à la territoriale.Les élections professionnelles, il ne faut pas se le cacher,permettent aussi de se compter, de penser en termes deforce et de représentativité. On a d’ailleurs pu observer unevéritable évolution, un accroissement significatif de la participationdepuis 2001.En résumé, être dans une CAP est un « combat de valorisation»,valoriser le dirigeant territorial et, par contamination,le syndicat.Concrètement, il peut s’agir aussi de valoriser tel ou telfonctionnaire en particulier. En effet, si les CAP sont deslieux où sont discutés les modalités de traitement des carrièresen général, ils sont aussi consulté de manière systématiquequand il s’agit de promouvoir (et aussi sanctionner)un fonctionnaire.> Propos recueillis par Marie RAUBERILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200931

F2EConsultingau côté des communes pour anticiper la réformede la TP et répondre au plan de relanceUne actualité internationale,des préoccupations localesQuelles nouvelles de F2E Consulting depuis notre rencontrel’année dernière? Des nouvelles africaines. En effet, la sociétés’internationalise et implante une nouvelle filiale en AfriqueCentrale. «Ils parlent de décentralisation, explique JeanFrançois Kabiwaleu, président directeur de F2E Consulting,et, forts de notre expérience de douze ans au service des collectivitésfrançaises, nous allons les aider à concrétiser cettevolonté.»L’actualité de F2E, c’est aussi la diversité de ses prestations etsa rapidité d’exécution. «Nous avons mis en place depuisquelques années, des outils performants et des experts confirmésdans tous les domaines; qu’il s’agisse des taxes locales,charges sociales, analyse des dotations, charges financièresetc... Cette politique de diversification paie aujourd’hui face àune floraison de nouveaux cabinets dont la seule ambition estde casser les prix sans garantie de résultats. De plus, la certificationISQ/OPQCM dont bénéficie le cabinet F2E atteste dela qualité de nos prestations.»Enfin et surtout, l’actualité du cabinet de conseil, c’est celledes collectivités locales, marquée à la fois par la crise financièreet par la révision des bases générales de la fiscalité localedirecte inscrite dans le Projet de loi de finances 2009.«Nous sommes prêts pour vous aider à anticiper et gérer laplus que probable suppression d’une partie de la taxe professionnelle(dont l’élément principal sera alors le foncier). »Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance qui incite les collectivitésà accroître leurs investissements (avec pour contrepartieun versement anticipé du fonds de compensation pour laTVA), celles-ci ont tout intérêt amplifier leur capacitéd’investissement.Plus de recettes et plus d’équité fiscaleF2E Consulting, en optimisant et réévaluant les bases fiscalesdes collectivités, leur permet de diminuer de 25% en moyenneleurs taxes foncières et d’augmenter de 5 à 15% leursrecettes fiscales, favorisant ainsi à la fois une véritable équitéfiscale et un second souffle pour le développement des politiquelocales ; sans qu’il soit nécessaire de procéder àl’augmentation des taux d’imposition.F2E a élargi son champ d’action en créant une filiale (A.F.E.A)chargée de concevoir des progiciels adaptés à ses besoins et,outre la recherche d’économies sur les taxes foncières payéespar les communes, propose unaccroissement des ressources deces communes par une optimisationde la DGF, des remboursements deTVA et aussi de la perception detaxes comme la taxe sur les séjours.«Nous constatons effectivement quebeaucoup de contribuable ignorentqu’ils sont assujettis à la taxe deséjour, ceux qui tiennent des maisonsd’hôtes notamment.» remarqueJean- François Kabiwaleu.Une efficacité garantie par le modede rémunération«Les bénéfices réalisés par la commune ou communauté decommunes après un audit sont de l’ordre de 5 à 15% de leursressources. F2E ne se rémunère que sur les résultats obtenus,sur les recettes supplémentaires effectivement réalisées etencaissées. Pas besoin de budgétiser notre intervention donc,et ce quel que soit le temps que nous prend la mission, lenombre de spécialistes mobilisés et la taille de la collectivité.Par ailleurs, je tiens aussi à ajouter que l’augmentation destaux d’imposition décidée par l’assemblée délibérante a poureffet d’augmenter les ressources dans la limite du nouveautaux. Le recours à ce système pénalise bien entendu les contribuablesqui acquittent la taxe et ne rétablit pas nécessairementl’équité fiscale. Or, l’intervention du cabinet F2E permetnon seulement d’assurer l’équité fiscale mais égalementd’avoir l’assurance d’augmenter ses ressources (8% enmoyenne observé sur les dossiers traités par notre cabinet auplan national.)Comment mieux garantir notre efficacité?»Un observatoire fiscal à disposition du DGSEt puis, pour accompagner les collectivités au quotidien, F2E etA.F.E.A ont développé le progiciel «EXPERFISC-COLLECTI-VITES». Véritable outil permettant la mise en place d’un observatoirefiscal au plus près du tissu économique local, il permetaussi d’assurer l’exploitation des données fiscales (taxe professionnelle,taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non-bâtie).Parce qu’optimiser ses bases, connaître son patrimoine etaccroître ses ressources peut donner à un nouveau souffle à lafiscalité des collectivités, elles sont des dizaines à avoir faitconfiance à F2E Consulting et A.F.EA : Communautéd’agglomération de Besançon, Givors, Rennes, Albertville etc.Communes de Strasbourg, Cholet, Grasse etc.« Notre cabinet a ceci de particulier que nous travaillonsexclusivement, depuis dix ans, pour les collectivités, dont noussommes devenus de véritables spécialistes et partenaires.Elles sont de plus en nombreuses à nous faire confiance etnous, de notre côté, nous attachons toujours plus à méritercette confiance. »Jean François KabiwaleuConseil-Expert FinancierPrésident de F2E ConsultingF2E Consulting Bureau Principal1, rue de l’Aqueduc75010 ParisTél. : 01 42 00 06 65 / Mail : cabinet-f2e@wanadoo.frF2E Consulting Alsace11, rue de Sainte Marie aux Mines67730 Châtenois CedexTél. : 03 88 82 55 95 / Mail : F2E@evc.netA.E.F.A92 ter, rue Jean de la Fontaine78 000 VersaillesTél. : 01 46 07 29 79Fax : 01 42 00 06 07

ÉVÉNEMENTS 2008-2009MOBILITE DES DGS EN Île-de-France (2 ème Partie)VILLES ANCIEN DGS NOUVEAU DGSVILLES ANCIEN DGS NOUVEAU DGS77 BAILLY ROMAINVILLIERS Christine LAROCHE M. FOURCHET77 BARBIZON Dominique GENOT Virginie BOUHIER77 BOISSISE LE ROI Patricia VIERA Valérie GAONACH77 BRIE COMTE ROBERT Hervé GENOT Sébastien LECLERE77 CESSON Didier FENOUILLET Sandrine PATRON77 Communauté de Communes Joël TAILHARDAT En attentedes Deux Fleuves77 CRECY LA CHAPELLE Michel CHARIAU Isabelle JOLY77 DAMMARTIN EN GOELE Jean-Michel CAMIER En attente77 EMERAINVILLE Geneviève TALBORDET Sylviane BATAILLE77 MONTEVRAIN Martine ABRAHAM En attente77 NEMOURS François BOUILLE Didier DESURMONT77 OZOIR LA FERRIERE Christian François Hervé DOMINICI77 PONTAULT COMBAULT Thierry SAMMUT Laurent GASSIOT77 TOURNAN EN BRIE Marie-Christine KHALIFA En attente78 BONNIERES SUR SEINE Emmanuelle PESCI Nathalie FAUVEL78 ECQUEVILLY Mr AUDOUX Vanessa CALANDREAU78 EPONE Isabelle FEDDAL-ROUDIER Christelle DENIS78 LE VESINET Didier DESURMONT Xavier WEBER78 LIMAY Isabelle BIVILLE Pierre DUCLOS78 MARLY LE ROI Eric Albert JOUAN Michèle MULLER78 MONTFORT L’AMAURY Eliane CELLIER Michèle THEILLET78 POISSY Martial BLOCHET Michèle ESTRAILLIER78 SAINT GERMAIN EN LAYE Mathieu LHERITEAU Amaury DE BARBEYRAC78 SAINT-NOM-LA-BRETECHE Patrick DEVEMY Laetitia BONJOUR78 TRIEL SUR SEINE Michèle MULLER En attente91 ARPAJON Pascal KHOLLER Rozenn POUSSARD91 BRIIS SOUS FORGES Jean-Charles CHAMPAGNAT Patrick BARDON91 CA PLATEAU DE SACLAY Jocelyne ABIS Alain CLUZET91 Communauté d’Agglomération Michel TURLIER Bernard DIMONEvry Centre Essonne91 DOURDAN Xavier WEBER Françoise PLEMERT91 DRAVEIL JJ MOULIN Michel PERRIMOND91 EVRY Bernard DIMON Yann BERGOT91 GOMETZ LE CHATEL Monique FOULON Cécile RETIF91 GRIGNY Dominique POIROT Jean-Pierre LECOCQ91 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY Marc DECROUY Christine ROLLAND91 VARENNES JARCY Jean-Claude PERES David NADEAU91 VERT LE PETIT Stéphane BARDOLLE Annick DE VAUCOULEURS91 VILLABE Suzanne SANCHEZ Denis GELIN92 FONTENAY AUX ROSES Romane METIN Allain ANDRIANASOLO92 LE VESINET Didier DESURMONT Xavier WEBER94 VINCENNES Patrice BECU Joël DEGOUY94 SUCY EN BRIE M. VIRGOULAY Nivès GISSELMANN95 ARGENTEUIL Christiane AYACHE Louis JEANNE95 AUVERS SUR OISE Christophe JOSEPH Loïc JESTIN95 JOUY LE MOUTIER Jean-Baptisite ROYE Yann LEBOLLOCH95 LA FRETTE SUR SEINE Nicolas LEVASSEUR Angélique FOURNIAU95 MARINES Vincent ABOT Martine LECOINTRE95 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Claude PIERROT Jean-François BOYE95 PIERRELAY Marie-Rose ROBERT Rosita AUGERILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200933

«Monsieur le Directeur Général,INFOS SYNDICALESDirecteur Territorial : Création d’un échelon 1015 réservé auxfonctionnaires d’État.Le Président National du Syndicat des DGS intervient auprès du DGCL.En ce début d’année 2009 et particulièrement en ce jour anniversaire de la création de la Fonction PubliqueTerritoriale, je souhaite attirer votre attention sur le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008, paru au JournalOfficiel du 31 décembre 2008, relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de classement dans lescadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale des fonctionnaires de l’Etat, en application desdispositions de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.En effet, ce décret réforme notamment l’article 27 du décret de 1987 portant statut particulier du cadred’emplois des attachés territoriaux et prévoit pour l’intégration et l’avancement des conseillers d’administrationde l’écologie, du développement et de l’aménagement durable de l’Etat et pour les inspecteurs hors classe del’action sanitaire et sociale de l’État, la création d’un 9 ème échelon provisoire à l’indice 1015, du grade deDirecteur territorial sur lequel ces agents pourront exercer leur mobilité.Je ne peux qu’être surpris, même si ce n’est pas la première fois que ce type d’échelon provisoire estutilisé, qu’un indice sommital soit créé pour un grade de la Fonction Publique Territoriale et qu’il soitexclusivement réservé aux seuls fonctionnaires de l’Etat.Il aurait sans doute été plus simple, plus cohérent et de bonne gestion d’instaurer un échelon sommital àl’indice 1015 pour la grille des Directeurs Territoriaux et de prévoir ensuite les équivalences de grade entre lesfonctions publiques de l’Etat et de la Territoriale.Il s’agit, vous ne l’ignorez pas, d’une revendication portée depuis de nombreuses années par l’ensembledes organisations syndicales.Je me permets enfin de vous rappeler que le statut des Directeurs Territoriaux est désormais totalementinintéressant en terme de carrière (seulement + 19 points d’indice en fin de carrière par rapport au graded’attaché territorial principal) alors qu’il concerne dans la majorité des cas des agents affectés sur des emploisà forte responsabilité et, qu’en raison de l’absence d’indice 1015, ces agents ne peuvent effectuer aucunemobilité vers la Fonction Publique d’Etat ou les corps de la magistrature.Comment donc accepter que l’indice 1015 qui permet de nombreuses mobilités soit accordé à des agentsde l’Etat afin qu’ils intègrent un cadre d’emplois territorial et qu’il soit dans le même temps refusé aux propresagents de ce cadre!Les fonctionnaires territoriaux se doivent-ils de rester cantonnés dans leurs conditions statutairesd’origine? N’y aurait-il donc pas de parité entre les fonctions publiques quant au respect du droit à la mobilité?Ce sont les raisons pour lesquelles, Monsieur le Directeur Général, je vous demande de bien vouloirreconsidérer la rédaction du décret n° 2008 -1457 du 30 décembre 2008 précité et d’envisager de modifier leclassement indiciaire des directeurs territoriaux en portant dès à présent à l’indice 1015 le dernier échelon dece grade.Je vous remercie de l’attention que vous accorderez à ce courrier, que vous voudrez bien considérer commeun recours gracieux, et restant à votre disposition pour m’en entretenir avec vous,Je vous prie, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma parfaite considération.»Stéphane PINTREILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200935

INFOS SYNDICALESComposition du Bureau et du Conseil d’Administration RégionalL’équipe dirigeante de l’Union Régionale :de gauche à droite, Bernard BEZARD,Anne FENNERICH, Michel NAMURA,Patrice GIROT, Michèle MULLER,Mathieu LHERITEAU, Dominique DUVOIR,Laurent BACQUARTSEINE ET MARNEBernard BEZARDPrésident départemental et Vice-président régionalDGS de Combs-la-Ville (77)Tél. : 01 64 13 16 02Mail : bernard.bezard@mairie-combs-la-ville.frFlorence SALVADORIDGAS de Lésigny (77)Tél. : 01 60 34 24 48Mail : directiongenerale@lesigny.frGeneviève VAROQUIDGAS Communauté d’AgglomérationVal-de-Seine (77)Tél. : 01 64 79 25 36Mail : genevieve-varoqui@camvs.comFrédéric BAUDIN-CULLIEREDGS de Meaux (77)Tél. : 01 60 09 97 04Mail : frederic.baudin@meaux.frJean-Charles RUETDGAS San de Sénart (77)Tél. : 01 64 13 17 50Mail : jc.ruet@san-senart.frYVELINESMichèle MULLERPrésidente départementaleDGS de Marly-le-Roi (78)Tél. : 01 30 61 60 22Mail : m.muller@marlyleroi.frESSONNEPrésident :Laurent BACQUARTAdministrateur régionalDGS de Saint-Michel-sur-OrgeTél. : 0169802932Mail : lbacquart@stmichelorge.netVice-présidente :Agathe HILAIRETDGS de WissousTél. : 0164472714Mail : ahilairet@wissous.frSecrétaire :Estelle DURANDDGAS de Ris-OrangisTél. : 0169025226Mail : e.durand@ville-ris-orangis.frTrésorière :Christine LAROCHEDGAS de CourcouronnesTél. : 0169366611Mail : christine.laroche@courcouronnes.frSecrétaire suppléant :Claude JAILLETDGS de LardyTél. : 0169271407Mail : claudejaillet@ville-lardy.frVAL D’OISEPatrice GIROTPrésident départemental et Vice-président régionalDGS Communauté d’Agglomération de la Vallée deMontmorency (95)Tél. : 01 30 10 91 61Mail : pgirot@agglo-cavam.frDominique POEYDGS de Soisy-sous-Montmorency (95)Tél. : 01 34 05 20 00Mail : dominique.poey@soisy-sous-montmorency.frNadine RAUFFETDGS de Cormeilles-en-ParisisTél. : 01 34 50 47 00Mail : na.rauffet@ville-cormeilles95.frGérard PRODOMDGS de Sannois (95)Tél. : 01 39 98 20 20Mail : gprodom@sannois.orgSECTION INTERDÉPARTEMENTALE(75 - 92 - 93 - 94)Christine GILLETPrésidente départementale et Vice-présidenterégionale, DGAS de la Communautéd’Agglomération de la Plaine Centrale (94)Tél. : 01 41 94 31 20Mail : christine.gillet@agglo-plainecentrale94.frAnne FENNERICHAdministrateur régionalDGS de Rungis (94)Tél. : 01 45 12 80 28Mail : a.fennerich@ville-rungis.frMichel NAMURAPrésident régionalDGS de Saint-Ouen (93)Tél. : 01 49 55 66 40Mail : mnamura@mairie-saint-ouen-frMichel CAMY-PEYRETDGS de Créteil et de la communautéd’agglomération de la Plaine Centrale (94)Tél. : 01 49 56 36 02Mail : michel.camy-peyret@agglo-ville-creteil.frSarah CHAUMONTDGAS de Créteil (94)Tél. : 01 49 80 92 94Mail : sarah.chaumont@ville-creteil.frJean GAUTHERONDGS de L’Hay-les-Roses (94)Tél. : 01 46 15 34 04Mail : jean.gautheron@lhay94.frCatherine GUERINDGS de Villeneuve-Saint-Georges (94)Tél. : 01 43 86 38 16Mail : c.guerin@mairie-villeneuve-saint-georges.frMathieu LHERITEAUDGS de Asnières-sur-Seine (92)Mail : mlheriteau@mairieasnieres.fr■NB : Les instances régionales du SNDGCT seront renouvelées au cours du 1 er semestre 2009 en perspective du Congrès National de Lille les 22, 23, 24 octobre 2009.36 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

LE SITE INTERNET> Nouvelle adresse mail> Gestion Electronique de Documents (GED)> Intranet> MessagerieINFOS SYNDICALES> A DÉCOUVRIR SURwww.sndg.info> Échanger> Les Assises Professionnelles des Dirigeants Territoriaux avec leurs table-ronde, forums et ateliers sur des thèmes d’actualité.> Le Salon professionnel EXPOLIS qui rassemble une cinquantaine d’entreprises et de partenaires institutionnels.> Les Rencontres professionnelles régionales.> Informer et CommuniquerUNE REVUE PROFESSIONNELLE «DG INTERFACE» ET UN SITE INTERNET et une NEWSLETTER, RETRAÇANT:> L’actualité juridique et réglementaire : textes, analyses et commentaires.> Les dossiers thématiques professionnels.> Les contributions du Syndicat.> Les enjeux européens et internationaux.> Les risques et aléas de notre fonction.> Et les actions syndicales et professionnelles.UNE AGENCE DE RELATIONS PRESSE ET RELATIONS PUBLIQUES POUR :> Faire découvrir, connaître et valoriser la profession de DGS.> Donner au Syndicat un développement et un rayonnement à la hauteur des enjeux.> Contact : Gérard PRODOMgprodom@sannois.org> Fédérer> 60 ans d’expérience dans la défense des intérêts moraux et matériels des DGS et DGAS.> 4000 DGS et DGAS rassemblés dans ses 23 Unions Régionales et 100 Sections Départementales.> 90% des collectivités représentées dans ses structures.> Un réseau professionnel actif et solidaire.> Élections professionnellesLe Syndicat acteur actif du dialogue social avec :> La représentativité reconnue et affirmée dans 60 départements.> la défense des intérêts des agents de la catégorie A dans le cadredes C.A.P.Contact : Anne FENNERICHa.fennerich@ville-rungis.fr> LES PARTENAIRES NATIONAUX CONV ENTIONNÉS> Dexia Crédit Local, VÉOLIA environnement, EDF, GDF, GRDF, INEOSUEZ, MNT, SMACL, SUEZ Environnement, Groupe TERRITORIAL,France TÉLÉCOM, BFM, Groupe Berger LEVRAULT, Fédération desEPL.ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200937

INFOS SYNDICALES : PRÉSENTATION DU SNDGCT> LES ACQUIS> Loi du 19 février 2007 sur la modernisation de la FPT:• Satisfaction sur la plus ancienne de nos revendications : abaissementdu seuil de fonctionnalité à 2000 habitants.• Possibilité pour le Président de la CAP de désigner le DGS pour l'assister.• Suppression de l’interdiction d’un détachement à plus de 15% dela rémunération globale par rapport à l’emploi d’origine.> LES ACTIONS> Rencontre professionnelle aux ETS 2008> Audition du Syndicat en qualité d’expert dans le cadre :• du Groupe de travail du CSFPT sur les cadres dirigeants descollectivités locales piloté par Philippe LAURENT.• de l’élaboration du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique- Rapport SILICANI.• de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales.> Participation à des groupes de travail nationaux avec :• la DGCL sur l’instauration d’un «tour extérieur» pour l’accès au graded’administrateur territorial.• l’A.M.F. sur la clarification des compétences légales des DGS.> Conférence européenne en 2008 avec le Congrès des PouvoirsLocaux et l'UDITE à Strasbourg sur les relations Executif élu/Dirigeantterritorial.> Présentation de listes du Syndicat des DG aux électionsprofessionnelles aux CAP dans 60 départements.BUDGET DU SYNDICATANNÉE 2009 : 802 000 €DÉPENSESFraisd’administrationRECETTESCotisations38%19%43%52% 41%7%Frais de congrèset structuresde travailAssuranceset contentieuxPartenariatsDivers> Le travail partenarial> Avec les autres associations représentatives au sein de la Commissiondu Cadre A et les organisations syndicales partenaires représentéesau CSFPT> Un rôle actif au sein de l’UDITE> Avec la Direction Générale de la Modernisation de l'État sur leprojet de Référentiel Général d'Interopérabilité des Systèmesd'Information entre les administrations.> Avec l'AFNOR sur le développement stratégique des collectivités.> Avec l'Institut de la Gestion Déléguée, le Conseil Général desPonts et Chaussées, le Forum pour la Gestion des Villes, la Fédérationdes Entreprises Publiques (EPL).> La formation> Faire du droit individuel à la formation un vecteur de développementdes compétences au service de l’action publique.> Développer les formations managériales tout au long de la carrière.> Promouvoir l’interpénétration des formations universitaires, desformations obligatoires et des formations pratiques.> Un réseau de médiation pour :> Accompagner les collègues en difficulté.> Anticiper d'éventuels conflits avec l'autorité territoriale.> Informer et conseiller sur les dispositions à prendre et les procéduresà suivre.> Animatrice du réseau de médiation :Corinne HERVEcorinneherve@sndg.info - corinne.herve@lavilaine.comcontact : votre Président régional> Défense des retraites avec :> Un calcul juste et efficace pour tous sans réduction des droits.> La prise en compte d'un seuil-plafond relevé pour le calcul de laretraite additionnelle.> La préservation de l'équilibre financier de notre caisse de retraiteen exigeant que l'État compense les retraites des personnelstransférés dans les départements et les régions au titre de l'acteII de la décentralisation.Au service des retraités et futurs retraités> Une veille juridique.> Un accompagnement et des conseils dans la gestion des droits àpensionsEt un maintien d’un lien entre les actifs et les retraités> En 2009, adhérer c'est aussi s'assurer.AVEC L'ADHÉSION :> Vous vous assurez contre la perte de votre régime indemnitaire encas de fin de détachement «forcée» (75 % du régime indemnitairedans la limite de 1070 euros par mois sur un an maximum durantle surnombre ou le placement auprès du CNFPT).> Vous bénéficiez au titre de votre protection juridique ou de la miseen cause de votre responsabilité, de la couverture plafonnée des fraisd'avocat.ATTENTION !> Délai de carence de six mois entre la date d'adhésion et la prise en charge en cas decontentieux.> Conseiller Technique chargé des contentieuxJean François MAISONNEUVEjeanfrancoismaisonneuve@sndg.info - jf.maisonneuve@mairie-orvault.frcontact : votre Président régional38 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

En adhérant,• Vous vous assurez égalementcontre vos risques professionnels.• Le syndicat a conclu un contratd’assurance groupe avec la SMACL.• Le contrat couvre automatiquementtous les adhérents à jour de leurcotisation, après une période defranchise d’un an pour les nouveauxadhérents.N’hésitez pas,rejoignezle Syndicat !✁INFOS SYNDICALESMontant des cotisations 2009 (en€)Code CatégorieMONTANT COTISATIONS*Actifs RetraitésDIRECTEURS GÉNÉRAUX DES SERVICES1 de 2 à 3 500 hab 109,00 50,002 3 500 à 10 000 133,00 63,003 10 à 20 000 167,00 78,004 20 à 40 000 192,00 90,005 40 à 80 000 209,00 97,006 80 à 150 000 237,00 112,007 150 à 400 000 260,00 122,008 + de 400 000 288,00 136,00DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS DES SERVICES9 10 à 20 000 131,60 63,0010 20 à 40 000 142,00 66,0011 40 à 80 000 161,00 76,0012 80 à 150 000 189,74 90,0013 150 à 400000 205,02 97,0014 + de 400 000 233,60 112,00Nota : les veuves et veufs de retraités adhérents qui veulent continuer à adhérer paient 1/2 tarif des retraités.*Les DGS et DGAS en fin de détachement règlent une demi cotisation.Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . .Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Collectivité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strate démographique : . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse professionnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . .Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Déclare adhérer au SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESet m’engage à payer la cotisation annuelle fixée par le congrès.Approuvé par le congrès d’Évian le 25 octobre 2008Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Signature :À renvoyer au Président régional accompagné de votre règlement (à l’ordre de SNDGCT).Michel NAMURA, Président régional : Hôtel de Ville - 7, place de la République93406 - Saint-Ouen Cedex - Tél. : 01 4 9 45 66 40 - Fax : 01 49 45 68 07ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200939

Avec Cristal Décisions,dépenser moins pour investir plus.Economiser sur le fonctionnementet les achats …« Dans le contexte du plan de relance via l’investissementpublic (voir encadré), ce que nous recommandons c’est dedégager des moyens d’investissement en réalisant deséconomies sur le fonctionnement et les achats, expliqueAyrald Berthod, Directeur Général de Cristal Décisions.Nous accompagnons les APU dans le strict respect des procéduresde marchés publics. Nous voulons être un accélérateurpour les structures souhaitant s’engager dans uneprofonde mutation de leurs achats. Quand il y a dans la collectivitécette véritable volonté de changement,portée par les élus et le DGS, nouspouvons vous aider à dégager des moyensde financement supplémentaires.Une fois que la décision est prise de réduireles dépenses, il s’agit de prendre consciencede l’étendue des postes à revisiter. On peuten identifier une quarantaine : véhicules,maintenance, fournitures, énergie, propreté,télécoms, communication etc.… sans altérer la qualitéAttention, je précise bien que réaliser deséconomies ne veut pas dire rogner sur laqualité ou rompre avec de bons modes defonctionnement mis en place avec vosfournisseurs et prestataires. Avec ces derniers, il s’agit plutôtde développer l’offre avec expertise, optimiser lescontrats ou renforcer des partenariats. En tous cas, jamaisles changements ne se font au détriment de l’utilisateurfinal. Bien entendu, on ne se dispense en aucune façondes procédures et, sur nombre de postes de dépenses, lamise à exécution est rapide. En matière de téléphonie, parexemple, l’amélioration des conditions d’achat permet unretour sur investissement instantané».La spécialisation, un atout majeurSpécialisés par métiers, les experts de Cristal Décisionsbénéficient d’une très forte expertise sur leurs domainesd’intervention (télécoms, flottes auto, fluides, dépenses decommunication, propreté, fournitures et consommables...)puisqu’ils sont issus pour la plupart d’entreprises exerçantces métiers. Ils savent donc ce qu’ils peuvent raisonnablementdemander aux fournisseurs et rédiger au mieux lescahiers des charges pour entretenir une relation fournisseurpérenne.Ayrald BerthodDirecteur GénéralDes résultats garantisPour la collectivité, aucune prise de risque.A l’issue de l’état des lieux (chiffrage despistes de réductions) effectué par les spécialistesde Cristal Décisions, le client décidedes recommandations qu’il souhaitemettre en œuvre. S’il ne souhaite paspoursuivre la mission, celle-ci s’arrête sansfrais. Par ailleurs, la rémunération deCristal Décisions s’effectue au prorata deséconomies effectivement réalisées ; ce quigarantit une convergence totale de sesintérêts et de ceux de la collectivité.Contact :Jérôme PrévostDirecteur du département Service PublicTél. : 01 55 20 35 50jprevost@cristal-decisions.comPLAN DE RELANCE : un contextefavorable pour les collectivités,des opportunités à saisir :Le plan de relance de l’économie, en misantavant tout sur l’investissement public, comptebeaucoup sur celui des collectivités (quireprésentent ¾ des investissements civilspublics). Elles bénéficieront en contrepartied’un remboursement anticipé de TVA et denouvelles souplesses en matière de marchéspublics : une collectivité qui investira en2009 de façon significative (par rapport à2007 / 2008) se verra proposer une accélérationelle aussi significative du FCTVA(Fonds de Compensation pour la TVA). ■chiffres clésChiffre d’affaires 2008 : 10,5 M€Effectif : 80 spécialistesNombre de missions : 900 en 7 ansClients : Secteur Privé, Ministères,Collectivités, Hôpitaux.Cristal Décisions est le pôle achats d’Alma Consulting Group (1500salariés, 252 Millions d’euros de chiffre d’affaires 2008).

REVUE DE PRESSEILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200941

I - Rencontre professionnelle :16 octobre 2008Chaque année, l’Amicale des secrétaires de mairie deSeine et Marne et notre section locale du syndicat organisentune «rencontre professionnelle» sur un thèmed’actualité.Celle de l’année 2008 abordait le sujet récurrent mais fortintéressant de «l’art et la manière d’être DGS aujourd’hui».Sur l’initiative conjointe de Pierre JACQUET et BernardBEZARD présidents respectifs de l’amicale et du syndicat77, une cinquantaine de collègues se sont réunis dansla salle des mariages de la mairie du Mée sur Seine.Les débats ont été animés par Jacques DURANTON, deDURANTON Consultants, et par Bernard BEZARD.Après les exposés, certes différents mais toujours trèsvivants et très intéressants de trois collègues DGS dudépartement (Emile VIGNACOURT de Chelles, FlorenceSALVADORI de Lésigny et Maxime BOYER deThomery, lui-même relayé par Bernard BEZARD carempêché), les participants se sont exprimés dans de nombreuxet riches échanges avec les intervenants.Comme à l’accoutumée, cette matinée instructive s’estachevée par le verre de l’amitié et, pour ceux qui l’avaientsouhaité, par un repas offert par la municipalité du Méesur-Seine.II - Assemblée Générale 2009 :27 janvier 2009 à Combs-la-villeUne trentaine d’adhérents avaient pu répondre positivementà l’invitation de Bernard BEZARD, président de la sectionUNION RÉGIONALELA VIE DES SECTIONSSECTION SEINE-ET-MARNE77, pour cette première assemblée générale à l’ESAT Elisade Combs-la-ville. L’ordre du jour était copieux.Bernard BEZARD annonce tout d’abord, et tout heureux,l’état des effectifs de la section 77 qui dépasse cette annéeles 70 adhérents, ce qui n’était pas arrivé depuis bienlongtemps!Après un rappel sur la nécessité de régler les cotisationsavant le 31 mars, une mise au point précisa leurs montantsdans certains cas, ainsi que la participation financière dela section pour la prise en charge des frais inhérents auxdifférentes assises du syndicat.Robert DEZOUCHE, membre de la commission nationaleretraite pour la section départementale, fut invité à évoquerensuite les travaux de cette dernière.L’un des points estimé le plus important, lors de saréunion le 26 novembre 2008 au siège social de laSMACL à Paris, est notamment l’indispensable maintiendu lien entre actifs et retraités et des retraités entre eux.Le point suivant concernait le calendrier 2009 des prochainsrendez-vous du syndicat, tant au niveau départemental,régional que national, tout particulièrement pourle renouvellement de leurs différentes instances.Après avoir fait le point sur les résultats encourageantsdes dernières élections professionnelles et sur le fonctionnementde la CAP catégorie A, Bernard BEZARD abordala situation délicate de plusieurs collègues Seine et marnaisou essonniens et ses interventions à leurs côtés dansle cadre du réseau de médiation régional.Il fit le point sur les contentieux en cours en évoquant,pour certains, la situation douloureuse en résultant.La séance une fois levée, les échanges se sont poursuivistrès chaleureusement autour d’un confraternel repas.Robert DEZOUCHEL’Union régionale des DGS sur son stand aux dernières assises de l’AMIF.ILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200943

LA VIE DES SECTIONS3 ème édition desUniversitésdes Maires desYvelines 2009organisées par l’Union des Maires des Yvelinesle 2 juillet 2009,à la Ferme du ManetMontigny-le-BretonneuxSECTION YVELINESFORMATIONS MatinUrbanisme durable«Comment traduire un véritable projetde développement durable pour la commune?»1 ère partie : du grand territoire à la parcelle, articulationdes échelles, espaces ouverts, formesurbaines, économie des ressources.2 ème partie : éléments de méthode et outils : planlocal d’urbanisme, orientations d’aménagement,règlement et développement durable. Les atoutset les freins rencontrés.Intervenants : Pascale d’ANFRAY-LEGENDRE,architecte-urbaniste, CAUE 78, Elisabeth ROJAT-LEFEBVRE, directrice du CAUE 78 et témoignagesd’élusLe budget de la Commune :outil de gestion, outil politique,outil stratégique1 ère partie : Un outil d’exploitation2 ème partie : Un outil patrimonialIntervenants : Jean-Yves BOUHOURD,Maire de l’Étang la Ville.Commune et sécurité1 ère partie : Pouvoirs de police du Maire et présentationde la loi sur la sécurité et la prévention de ladélinquance.2 ème partie : Les outils de sécurisation (vidéosurveillance,cartographie…)Intervenants : Renaud Prouveur, Directeur Général duCabinet AlthingOrganisation municipale : la Commune,une entité politique et administrative1 ère partie : Le conseil municipal (fonctionnement,commissions,…)2 ème partie : Le fonctionnement politique et administratifde la commune : à chacun son rôle.Intervenants : Hugues RIBAULT, Maire d’Andrésy etMaryline RAFFIN, DGS d’Andrésypartenaires formations :en partenariat avec :44 ILE-DE-FRANCE LA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 2009

LA VIE DES SECTIONSSECTION YVELINESTABLES RONDES Après-midi PROGRAMMENOUVELLES TECHNOLOGIES HAUT DEBIT«Scolaire, Développement Economique,Dématérialisation»Participants :❚ SFR ❚ Orange ❚ Conseil Général 78FINANCESParticipants :❚ Dexia ❚ Caisse d’Épargne IDFLE MAIRE EMPLOYEUR - FPTParticipants :❚ Dexia Sofcap ❚ MNTGRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT«L’Elu et les Déchets»«Comment le Grenelle modifie-t-il les équilibresdu financement de la politique des déchets?»Participants :❚ AMORCE ❚ Sita-Suez❚ Véolia Propreté ❚ ADEME-IDFGRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT“L’Elu et L’Energie”«Quels rôles pour les collectivités locales dansun contexte de diminution des ressourcesénergétiques et de changement climatique?»Participants :❚ AMORCE ❚ ALME-SQY❚ Gaz de France ❚ EDFDEBAT«Une nouvelle organisation territoriale en IDF?»Participants :Gérard LARCHER, Président du SénatPierre BEDIER, Président du Conseil Général des YvelinesAnimateur : Michel Namura, Président Régional du Syndicat National des DGSPour informations et inscriptions : Union des Maires des YvelinesVincent Migeon44, rue Champ Lagarde - 78000 VersaillesTél. : 01 39 50 29 89 - Fax : 01 30 21 16 67umy@wanadoo.fr - www.um78.info8h45-9h30 Accueil, enregistrement,Petit déjeuner9h30-11h Formations11h-11h20 Pause11h20-12h45 Formations13h-14h15 Déjeuner14h15-15h Pause Café15h-16h30 Tables Rondes16h30-17h Pause café17h-18h30 Débat18h30 CocktailMichèle MullerDGS, Présidente de la Section YvelinesHôtel de ville - Place du Général de Gaulle - 78160 Marly le RoiTél. : 01.30.61.60.22 - Fax : 01.39.16.47.36.m.muller@marlyleroi.frILE-DE-FRANCELA REVUE DES DGS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’ÎLE-DE-FRANCE N°16/AVRIL 200945