TM78.pdf - Ville de Montreuil

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8ma villew w w. m o ntre u i l .f r© PIERRE LETULZOLes avocat-e-s en grève devant la Cour nationale du droit d’asile..Pas d’asile sur ordonnanceCour nationale du droit d’asile Du 14 mai au 8 juin dernier, les avocats plaidantdevant la Cour nationale du droit d’asile étaient en grève. Cette juridictionqui siège à Montreuil (voir TM n° 27 du 2 février 2010, sur www.montreuil.fr)est en effet sous pression, ce qui mettrait en péril les droits de la défenseet les dispositions de la Convention de Genève sur l’asile.L31 mai 2012, lescouloirs de la Cournationale du droitd’asile (CNDA)bruissent du mou -vement des robes noires, allantde salle en salle demander systématiquementle renvoi desaffaires qui doivent être jugées.En grève depuis deux semaines,les avocat-e-s de cette courdénoncent « une politique du chiffreconduisant à une dégradationpréoccupante des droits de ladéfense, une baisse constante destaux d’admission au statut deréfugiés et une hausse considérable(57 %) des rejets sans audition dudemandeur ». Le rôle de la CNDAest en effet de statuer sur la décisionrendue par l’OFPRA (Officefrançais de protection des réfugiéset apatrides) accordant ounon le statut de réfugiés à celleset ceux qui en font la demande,conformément aux dispositionde la convention de Genève.Devant l’OFPRA, les demandeursd’asile ne sont pas assistésd’un avocat. En cas de décisionnégative (dans 89 % des cas, lademande est rejetée), les requérantsse tournent donc vers laCNDA, qui traite 35 000 dossierschaque année.Un quart d’heure par dossier« Imaginez la scène, expliquel’avocat Thierry Jacqmin : de8h30 à la fin de l’audience dumatin, on traite treize à quatorzedossiers. On a donc un juge, deuxassesseurs, un rapporteur quiprésente le dossier. Ensuite, ledemandeur est entendu, et l’avocatplaide. En moyenne, les audiencesdurent un quart d’heure, jamaisplus d’une demi-heure. Quandon sait que l’on a besoin d’un-einterprète, car les demandeurs nemaîtrisent pas le français, c’estvraiment une justice au pas decourse. »De l’aveu même de la présidentede la CNDA, Martine Denis-Linton, le nombre de décisionsrendues par la Cour a augmentéde 45 % en 2011, entraînant destensions « inévitables ». Alors quela Cour affiche un pourcentagede 19,3 % de décisions favorablesaux demandeurs d’asile (soitdeux fois plus que l’OFPRA),les avocats s’inquiètent cependantde la hausse considérable(+57 %) des rejets sans auditiondu demandeur. Ils demandentun moratoire de ces jugementssans audience, appelés ordonnances,et qui ne sont pas motivésoù ni la défense ni le demandeurn’ont la parole.Sur le chemin de l’exilAutre motif d’inquiétude : l’aidejuridictionnelle. La questionn’est pas tant la rémunérationque le temps et les moyensaccordés aux avocats pour préparerla défense. « Pour les cas dedroit commun, il y a deux moispour préparer un dossier, à laCNDA, un mois, dénonce GillesPiquois, président de l’associa-tion des avocats Elena France(association d’avocats liés auConseil européen pour les réfugiéset les exilés). Et sur le cheminde l’exil, nos clients n’ont pas forcémenteu le temps d’apprendre lefrançais ! » Or, actuellement, lesavocats préparent les dossiersavec leurs clients sans interprètes,à qui la Cour donne laconsigne de ne pas assister lesdemandeurs en dehors de lasalle d’audience. « Un procès estdéjà un dispositif difficile à comprendrepour un francophone,explique l’avocate MarianneLagrue, alors pour un étranger enfuite, en exil, parfois encore en étatde choc, c’est encore pire. Lesassister dans ces conditions est difficile,surtout quand on a le dossierau dernier moment. » C’est unedes revendications des avocats,qui n’ont parfois que quelquesjours pour préparer une au -dience, prendre connaissance ducontexte géopolitique souventcomplexe, des pièces, des témoignages,afin de pouvoir plaider.Rester deboutPour bien faire, il faudrait que lesdemandeurs puissent être assistésd’un avocat dès la présentationde leur dossier à l’OFPRA.Reçus à la chancellerie le 1 er juindernier, ces derniers demandentd’ailleurs à être associés au processuslégislatif de réforme del’asile actuellement en cours.Dans l’attente d’un rendez-vousavec le Conseil d’État, tutelle dela Cour nationale du droit d’asile,qui devait avoir lieu vendredi8 juin, ils ont suspendu leurmouvement, et les audiences ontrepris. Mais la soif de revendicationdemeure : « Ils pourraientquand même installer des bancsdevant la Cour ! » clame GillesPiquois en sortant rue Rol-Tanguy. En retrait, une interprèteexplique sa diatribe à un demandeurd’asile, qui répond : « Moi,quoi qu’il arrive, je préfère resterdebout. » • E. T.www.montreuil.frwww.cnda.fr
TOUS MONTREUIL / N° 78 / DU 12 AU 25 JUIN 2012 maville 9En bref© VÉRONIQUE GUILLIENClaude ReznikAdjoint à la Maire, déléguéà la coopération internationaleet aux populations migrantes« La diplomatiedes villes »à monavis« Ce partenariat est fondésur l’existence d’une communautékurde à Montreuil, sur l’objectifde la municipalité de soutenirles Kurdes dans leur effort pourune meilleure reconnaissancede leur identité culturelle parl’État turc, et sur l’intentiond’initier un nouveau partenariatde coopération décentraliséedans une région où peu decollectivités étrangères sontengagées. Au regard desdifficultés que rencontrentbeaucoup de femmes danscette région de la Turquie,aggravées par le conflit turcokurde,l’engagement pour lesdroits des femmes constitue unepriorité pour les deux villespartenaires. Dans les périodesde relations internationalesdélicates entre les États, la“diplomatie des villes” montrequ'elle est capable de maintenirun pont entre les peuples. » •© DRLa Maire, Cemile Eminoglu avec des habitant-e-s de Bismil.Des bordsdu Tigre à MontreuilCoopération internationale Elle nous vient de Turquie :la jeune Maire de Bismil, Cemile Eminoglu, membredu parti pro-kurde BDP (Parti pour la paix et la démocratie),sera à Montreuil du 23 au 29 juin pour rencontrerDominique Voynet et les principaux acteurs municipauxet associatifs en vue d’une nouvelle coopérationentre les deux villes.En juin et septembre2011, deuxd é l é g a t i o n smontreuilloisesavaient fait lechemin inverse et s’étaient renduesà Bismil, sur les bords duTigre. Cette ville d’Anatolie,au sud-est de la Turquie, quicompte 57 000 habitant-e-s àmajorité kurde, a accueilli dansles années 1990 des réfugiésfuyant les montagnes, théâtredes combats entre l’arméeturque et le PKK (Parti des travailleursdu Kurdistan).L’engagement de Montreuilintervient dans un contextediplomatique franco-turc fragile,avec la reconnaissance du génocidearménien et la loi de péna-lisation, retoquée depuis par leConseil constitutionnel. Et leclimat politique en Turquiedemeure tendu, avec une recrudescenceen 2011 de combatsentre l’armée et le PKK.Droits des femmes« Droit des femmes, environnementet développement durable,jeunesse et culture : nous allonsétudier les synergies possiblesentre nos villes en fonction de cesthèmes », explique Reinhard Ulig,chargé de mission au service deséchanges internationaux et dela coopération décentralisée.Concrètement, sur le droitdes femmes, Montreuil a déjàaccueilli en décembre dernier desreprésentant-e-s de Bismil et dedeux ONG turques, avec leconcours de l’ambassade deFrance en Turquie. Les deuxvilles souhaitent aussi échangerleurs pratiques pour aider Bismilà verdir ses rues et à développersa pépinière. Un chantier internationalva accueillir quelquesjeunes Turcs à Montreuil en juillet.Un protocole de coopérationdevrait être signé à l’automneprochain. • Sarah DelattrePERCUSSIONSFÊTE DE DOUMBELANE Commechaque année depuis dix ansd’existence, l’association Doumbelanerassemble tous les élèves issusde différents quartiers (Villiers,Le Morillon, République) pour partagerleur apprentissage-percussion avecErnesto Mora, vendredi 29 juin à partirde 18 h 30, à la maison de quartierLounès-Matoub, 4-6, place de laRépublique. Le groupe des Babtousterminera cette soirée pour souhaiterde bonnes vacances à tous. Lesactivités reprendront en septembre.Entrée libre.h RENSEIGNEMENTS au 06 70 30 40 55ou 06 10 18 63 68.PLAN CANICULEON VEILLE Comme chaque annéela veille saisonnière a été activéele 1 er juin, ainsi que le dispositifde prévention des risques liés auxchaleurs estivales. Pour s’inscriredans le cadre du plan canicule,la fiche de lien social à remplir estdisponible sur les points d’accueil duCCAS, au CLIC-Espace Annie-Girardot,pôle de maintien à domicile ettéléchargeable sur le site de la villewww.montreuil.fr. Vous pourrez ainsibénéficier d’une assistance en casd’alerte canicule.La plate-forme téléphoniquenationale « canicule info service »vous informe égalementau 0 800 06 66 66 (appel gratuit),du lundi au samedi de 8 heuresà 20 heures, du 1 er juin au 31 août.ÉGALITÉHOMMES-FEMMESCAFÉ-DÉBAT, la section Montreuilde la Ligue des droits de l’homme,avec la participation de la Maisondes femmes et de Mix-Cité Parisorganisent un café-débat au caféLe Royal Montreuil. À l’heure où onreparle en France de parité enpolitique, où en est-on de l’égalitéentre les femmes et les hommesau quotidien ? Au travail, à la maison,dans l’éducation, dans les loisirs…Pourquoi existe-t-il encore de sinombreuses filières scolaires nonmixtes ? Pourquoi les femmesont-elles des retraites si petitespar rapport aux hommes ? Pourquoiles petites filles se précipitent-ellessur les panoplies de princesse, tandisque les garçons ne se voient mêmepas proposer des panoplies de prince ?Les hommes ont-ils leur placepour combattre le sexismeet les inégalités ?h Où ? Quand ? Café Royal Montreuil,59, rue de Paris (M° Croix-de-Chavaux),le 6 juillet à 20 heures
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