TM78.pdf - Ville de Montreuil

8ma villew w w. m o ntre u i l .f r© PIERRE LETULZOLes avocat-e-s en grève devant la Cour nationale du droit d’asile..Pas d’asile sur ordonnanceCour nationale du droit d’asile Du 14 mai au 8 juin dernier, les avocats plaidantdevant la Cour nationale du droit d’asile étaient en grève. Cette juridictionqui siège à Montreuil (voir TM n° 27 du 2 février 2010, sur www.montreuil.fr)est en effet sous pression, ce qui mettrait en péril les droits de la défenseet les dispositions de la Convention de Genève sur l’asile.L31 mai 2012, lescouloirs de la Cournationale du droitd’asile (CNDA)bruissent du mou -vement des robes noires, allantde salle en salle demander systématiquementle renvoi desaffaires qui doivent être jugées.En grève depuis deux semaines,les avocat-e-s de cette courdénoncent « une politique du chiffreconduisant à une dégradationpréoccupante des droits de ladéfense, une baisse constante destaux d’admission au statut deréfugiés et une hausse considérable(57 %) des rejets sans audition dudemandeur ». Le rôle de la CNDAest en effet de statuer sur la décisionrendue par l’OFPRA (Officefrançais de protection des réfugiéset apatrides) accordant ounon le statut de réfugiés à celleset ceux qui en font la demande,conformément aux dispositionde la convention de Genève.Devant l’OFPRA, les demandeursd’asile ne sont pas assistésd’un avocat. En cas de décisionnégative (dans 89 % des cas, lademande est rejetée), les requérantsse tournent donc vers laCNDA, qui traite 35 000 dossierschaque année.Un quart d’heure par dossier« Imaginez la scène, expliquel’avocat Thierry Jacqmin : de8h30 à la fin de l’audience dumatin, on traite treize à quatorzedossiers. On a donc un juge, deuxassesseurs, un rapporteur quiprésente le dossier. Ensuite, ledemandeur est entendu, et l’avocatplaide. En moyenne, les audiencesdurent un quart d’heure, jamaisplus d’une demi-heure. Quandon sait que l’on a besoin d’un-einterprète, car les demandeurs nemaîtrisent pas le français, c’estvraiment une justice au pas decourse. »De l’aveu même de la présidentede la CNDA, Martine Denis-Linton, le nombre de décisionsrendues par la Cour a augmentéde 45 % en 2011, entraînant destensions « inévitables ». Alors quela Cour affiche un pourcentagede 19,3 % de décisions favorablesaux demandeurs d’asile (soitdeux fois plus que l’OFPRA),les avocats s’inquiètent cependantde la hausse considérable(+57 %) des rejets sans auditiondu demandeur. Ils demandentun moratoire de ces jugementssans audience, appelés ordonnances,et qui ne sont pas motivésoù ni la défense ni le demandeurn’ont la parole.Sur le chemin de l’exilAutre motif d’inquiétude : l’aidejuridictionnelle. La questionn’est pas tant la rémunérationque le temps et les moyensaccordés aux avocats pour préparerla défense. « Pour les cas dedroit commun, il y a deux moispour préparer un dossier, à laCNDA, un mois, dénonce GillesPiquois, président de l’associa-tion des avocats Elena France(association d’avocats liés auConseil européen pour les réfugiéset les exilés). Et sur le cheminde l’exil, nos clients n’ont pas forcémenteu le temps d’apprendre lefrançais ! » Or, actuellement, lesavocats préparent les dossiersavec leurs clients sans interprètes,à qui la Cour donne laconsigne de ne pas assister lesdemandeurs en dehors de lasalle d’audience. « Un procès estdéjà un dispositif difficile à comprendrepour un francophone,explique l’avocate MarianneLagrue, alors pour un étranger enfuite, en exil, parfois encore en étatde choc, c’est encore pire. Lesassister dans ces conditions est difficile,surtout quand on a le dossierau dernier moment. » C’est unedes revendications des avocats,qui n’ont parfois que quelquesjours pour préparer une au -dience, prendre connaissance ducontexte géopolitique souventcomplexe, des pièces, des témoignages,afin de pouvoir plaider.Rester deboutPour bien faire, il faudrait que lesdemandeurs puissent être assistésd’un avocat dès la présentationde leur dossier à l’OFPRA.Reçus à la chancellerie le 1 er juindernier, ces derniers demandentd’ailleurs à être associés au processuslégislatif de réforme del’asile actuellement en cours.Dans l’attente d’un rendez-vousavec le Conseil d’État, tutelle dela Cour nationale du droit d’asile,qui devait avoir lieu vendredi8 juin, ils ont suspendu leurmouvement, et les audiences ontrepris. Mais la soif de revendicationdemeure : « Ils pourraientquand même installer des bancsdevant la Cour ! » clame GillesPiquois en sortant rue Rol-Tanguy. En retrait, une interprèteexplique sa diatribe à un demandeurd’asile, qui répond : « Moi,quoi qu’il arrive, je préfère resterdebout. » • E. T.www.montreuil.frwww.cnda.fr