Sommaire - CNUDST

des Affaires ReligieusesMinistèred'un chef de service ..................................................................................Nominationde la Communication et des Relations avec la Chambre desMinistèreet la Chambre des ConseillersDéputésdu ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre desArrêtéet la chambre des conseillers du 30 mars 2007, fixant les modalitésdéputésministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et laaudes conseillers ...............................................................................................chambredes FinancesMinistèren° 2007-745 du 2 avril 2007, fixant les avantages fiscaux accordés àDécretoctroi .....................................................................................................................leurd'un administrateur du budget de l'Etat .....................................................Nominationdu ministre des finances du 3 avril 2007, portant ouverture d'un concoursArrêtépour le recrutement de sous-lieutenants des douanes ....................................externeconcours externe pour le recrutement des adjudants majors des douanes. ............dudu ministre des finances du 30 mars 2007, portant ouverture du concoursArrêtédu ministre des finances du 3 avril 2007, portant ouverture du concoursArrêtépour le recrutement de sergents des douanes. ................................................externepour le recrutement de caporaux adjoints des douanes. ..................................externedes agents à promouvoir aux choix au grade d'inspecteurs central des servicesListed'un administrateur au conseil d'administration de la banque tunisienneNominationsollidarité .................................................................................................................dedes Domaines de l'Etat et des Affaires FoncièresMinistèred'un sous-directeur ....................................................................................Nominationde conseillers rapporteurs en chef ............................................................Nominationde conseillers rapporteurs .........................................................................Nominationde l'Agriculture et des Ressources HydrauliquesMinistèrede chefs d'arrondissement ........................................................................Nominationde l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes EntreprisesMinistèred'un sous-directeur ....................................................................................Nominationde l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du TerritoireMinistèred'un sous-directeur ....................................................................................Nominationde la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service ...........................Attributionen activité dans le secteur public ...................................................................Maintiendu Commerce et de l'ArtisanatMinistèred'un sous-directeur ....................................................................................Nominationdu TourismeMinistèred'un sous-directeur ....................................................................................Nominationdu TransportMinistèrede la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service ...........................Attribution1097109811021103110411041104110411051105110511051095d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens1095l’importation des effets et objets mobiliers provenant d’héritage et les conditions deNomination de contrôleurs des finances de troisième classe .......................................10981098Arrêté du ministre des finances du 30 mars 2007, fixant les modalités d’organisation1099externe pour le recrutement des adjudants majors des douanes..................................11011101Arrêté du ministre des finances du 3 avril 2007, portant ouverture du concours1102financiers au titre de l'année 2004 ................................................................................110211021102Nomination de chefs de service ....................................................................................11031104Nomination d'un chef de service ..................................................................................1104Nomination d'un chef de service ..................................................................................1105Nomination de chefs de service ...................................................................................Maintien en activité dans le secteur public ...................................................................1105Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28Page 1090

sortants du cycle supérieur de l’école nationaleLespromotion décembre 2006 - optiond’administration,contrôle », dont les noms suivent, sont nommés«adjoints des services publics, à compter du 15contrôleursMustapha Kchaou est nommé membreMonsieurreprésentant la caisse nationale de retraite et detitulairesociale, en remplacement de Monsieur Taoufikprévoyanceet Madame Zouhour Fadhloun membre suppléantChemli,la caisse nationale de retraite et de prévoyancereprésentanten remplacement de Monsieur Ridha Hosni.sociale,DE L'INTERIEURMINISTEREDU DEVELOPPEMENT LOCALETn° 2007-735 du 2 avril 2007, modifiant etDécretle décret n° 2000–911 du 2 mai 2000complétantles attributions des arrondissementsfixantet les modalités de leurmunicipauxproposition du ministre de l’intérieur et duSurlocal,développementla loi n° 57-3 du premier août 1957, réglementantVucivil, ensemble les textes qui l’ont modifiée oul’étatcomplétée et notamment la loi n° 86-88 du 1 erla loi organique des communes promulguée par la loiVu75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ontn°et complétée, et notamment la loi organique n°modifiéedu 17 juillet 2006 en ses articles 8, 56, 64, 75, 772006-48le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant lesVudu ministère de l’intérieur, tel que modifié parattributionsle décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant lesVudes arrondissements municipaux et lesattributionspremier. - Sont abrogées, les dispositions deArticlepremier du décret n° 2000-911 du 2 mai 2000l’articlepremier (nouveau). - L’arrondissementArticleest dirigé par un vice-président qui exerce,municipalà la législation en vigueur, les attributionsconformément: suivantes2. - Sont ajoutés au décret n° 2000-911 du 2 maiArt.susvisé, les articles premier (bis), premier (ter),2000premier (bis). - Le vice-président exerce dansArticlemunicipal, par délégation du président del’arrondissementcommune, une partie des pouvoirs mentionnés à l’articlelade la loi organique des communes promulguée par la loi75premier (ter). - Le président de la communeArticleau vice-président, dans l’arrondissement municipal,délègueà l’administration des biens et à la gestion des droits-le domaine communal et leur conservation,constituantaux procédures conservatoires ou actes interruptifs de-prescription,laau commandement du personnel de l’arrondissement-et à l’attribution des notes professionnelles et desmunicipalde la prime de rendement et des primes de congés auxnoteset leur soumission, le cas échéant, aux contre-visitesagentsaux mesures relatives à la voirie communale comprise-les limites territoriales de l’arrondissement,danspremier (quater). - Le vice-président entreprend,Articlel’arrondissement municipal, sous l’autorité dudansl’étude des demandes d’autorisation de bâtir et des-de recollement,procès-verbauxle contrôle des poids et des mesures, le contrôle-des locaux et des marchandises et la propositiond’hygiènedécrets et arrêtésDécrète :PREMIER MINISTERENOMINATIONSsusvisé et remplacées par les dispositions suivantes.Par décret n° 2007-734 du 30 mars 2007.- toutes les prérogatives en rapport avec l’état civil,décembre 2006 :- la légalisation de la signature,- la certification de la conformité des copies à l’original,- Karim Bel Haj Issa,- Lamia Dorii.- l’accord des permis d’inhumer.Par arrêté du Premier ministre du 30 mars 2007.premier (quater) et premier (quinquies) dont la teneur suit :n° 75-33 du 14 mai 1975 susvisée.la signature des documents afférents :- aux adjudications des travaux communaux,fonctionnement.Le Président de la République,médicales,septembre1986 en son article 44,président de la commune :- l’exécution des lois et des règlements,- l’exécution des mesures de sûreté générale,- la préparation et la révision des listes électorales,et 86,- l’entretien des archives,le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,- le contrôle des constructions,modalités de leur fonctionnement,Vu l’avis du tribunal administratif.des mesures nécessaires à leur égard,Page 1092Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28

Mohsen Rahmani délégué au siège du gouvernorat de-à la délégation de Beni Hassen du mêmeMonastirSalah Trabelsi délégué de Hbira gouvernorat de-à la délégation de Chebba du même gouvernorat.MahdiaRaouf Kalabi délégué de Firnana gouvernorat de-à la délégation de Jendouba Nord du mêmeJendoubaMokhtar Saidani délégué au siège du gouvernorat de-au siège du gouvernorat de Tunis.SilianaTarek Amraoui délégué de Bouarada gouvernorat de-au siège du même gouvernorat.SilianaAbdelkerim Meaoui délégué au siège du gouvernorat-l’Ariana à la délégation de Soukra du mêmedearrêté du ministre de l’intérieur et duParlocal du 30 mars 2007.développementchargés des fonctions de délégués à compter du 2Sont2007, Messieurs :févrierRomdhane Khlifi à la délégation d’Utique gouvernorat-Bizerte. deMondher Ben Moussa à la délégation de Tunis Medina-de Tunis.gouvernoratMohamed Naddari à la délégation de Rouhia-de Siliana.gouvernoratHabib Chaouat à la délégation de Jammel gouvernorat-Monastir.deMohamed Moncef Lamari à la délégation de Bizerte-gouvernorat de Bizerte.SudSalem Farjallah à la délégation de Fernana-de Jendouba.gouvernoratAnis Ben Salem à la délégation de Ksour Essef-de Mahdia.gouvernoratLazhar Jlassi à la délégation de Bouarada gouvernorat-Siliana. deRidha Mbarki à la délégation de Hbira gouvernorat de-Mahdia.arrêté du ministre de la justice et des droits dePardu 30 mars 2007.l’Hommedémission de Madame Leïla Hosni, notaire au BardoLadu tribunal de première instance de Tunis,circonscriptionHoussine Maalaoui à la délégation de Jedliène-de Kasserine.gouvernoratKamel Sidki à la délégation de Gabès Ville-de Gabès.gouvernoratFahem Hassini à la délégation de Sidi Elhani-de Sousse.gouvernoratMohamed Hédi Alimi au siège du gouvernorat de-Gabès.Hichème Ben Salah au siège du gouvernorat de-l’Ariana.arrêté du ministre de l’intérieur et duParlocal du 30 mars 2007.développementdocteur Mongi Hamrouni est désigné membreLele ministère de la santé publique à lareprésentantconsultative de gestion du fonds de préventioncommissionaccidents de la circulation.desarrêté du ministre de l’intérieur et duParlocal du 30 mars 2007.développementles délégués ci-après cités sont déchargés deMessieursfonctions sur leurs demandes à partir du 2 févrierleursMohamed Fadhel Baccar délégué de Tunis Medina-de Tunis.gouvernoratBrahim Meaoui délégué au siège du gouvernorat de-Kasserine.Abdelwahab Rezgui Said délégué de Gabès ville-de Gabès.gouvernoratDE LA JUSTICEMINISTEREDES DROITS DE L'HOMMEETmaintenus en activité conformément auxSontci-après les magistrats dont les noms suivent :indicationsdémission de Monsieur Sadok Ben Hamadou, notaireLaSfax circonscription du tribunal de première instanceàgouvernorat.- Rajaa Jaziri au siège du gouvernorat de Kasserine.gouvernorat.gouvernorat.NOMINATIONSCESSATION DE FONCTIONS2007 :MAINTIEN EN ACTIVITEPar décret n° 2007-743 du 30 mars 2007.Noms et prénoms Emplois Durée du maintienMongi Lakhdhar Premier président de la cour d'appel de Tunis du 1/4/2007 au 31/3/2008Mohamed Grassa Procureur général près la cour d'appel de Monastir du 1/6/2007 au 31/5/2008Ahmed Ben Zoubeïr Premier président de la cour d'appel de Gafsa du 1/7/2007 au 30/6/2008DEMISSIONSPar arrêté du ministre de la justice et des droits del’Homme du 30 mars 2007.dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.est acceptée pour des raisons personnelles.Page 1094Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28

une copie dûment certifiée conforme à l’original du4)diplôme.candidat qui ne produit pas les pièces précitées neToutpas être autorisé à subir l’épreuve d’admission.doit4. - Toute candidature parvenue après la clôture deArt.liste d’inscription est obligatoirement rejetée, le cachet delaposte ou la date d’enregistrement au bureau d’ordrelafaisant foi.central5. - La liste des candidats admis à participer auArt.susvisé est arrêtée définitivement par le ministreconcoursde la communication et des relations avec lachargédes députés et la chambre des conseillers, aprèschambredes dossiers de candidature par les membres duexamendu concours.jury6. – Le concours externe susvisé est supervisé parArt.jury dont la composition est fixée par arrêté du Premierunprésident du jury peut constituer des souscommissionsLepour faire passer aux candidats l’épreuve7. - Le concours externe susvisé comporte deuxArt.écrites pour l’admissibilité et une épreuve oraleépreuvesune épreuve portant sur l’organisation administrative1)la Tunisie,dequestion portant sur un sujet tiré du programme deUnetechnique annexé au présent arrêté suivi d’unel’épreuvechoix du sujet doit se faire par tirage au sort. Au casLele candidat désire changer de sujet, la note qui lui seraoùprogramme des épreuves écrites et de l’épreuve oraleLefixé en annexe ci-jointe.estdurée et les coefficients appliqués à chacune desLasont fixés ainsi qu’il suit :épreuvesportant sur l’organisation administrative de laL’épreuveest rédigée obligatoirement en langue arabe enTunisiepages (4) au maximum. Ne sont pas prises enquatreles pages dépassant le nombre maximumconsidération,et l’épreuve technique est rédigée indifféremmentprécité,langue arabe ou en langue française selon le choix duenjury du concours rapportera dans le procès- verbal deLedélibérations l’annulation de l’ensemble des épreuvessestout candidat qui n’aura pas respecté les dispositions dudearticle.présentcandidats déclarés admissibles sont informés parLesindividuelles ou par affichage dans les locaux delettresdu lieu et de la date du déroulement del’administrationd’admission.l’épreuve8. - Les épreuves écrites sont soumises à uneArt.correction. Il est attribué à chacune des épreuves unedoubleexprimée en chiffres, variant de zéro (0) à vingt (20).notenote définitive sera égale à la moyenne arithmétique deLacas où l’écart entre les deux notes attribuées estAuà quatre (4) points, l’épreuve sera soumise desupérieurà l’appréciation de deux autres correcteurs; la notenouveausera égale à la moyenne arithmétique des deuxdéfinitive. 9. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) estArtéliminatoire.10. - Nul n’est admis à subir l’épreuve orale s’il n’aArt.un total de quarante (40) points au moins àobtenune peut être déclaré admis s’il n’a obtenu auNulcinquante (50) points pour l’ensemble desminimumplusieurs candidats ont obtenu le même nombre deSià l’ensemble des épreuves, la priorité sera accordéepoints11. - Sauf décision contraire du jury, les candidatsArt.peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites etneni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de toutorale,document de quelque nature que ce soit.autre12. - Nonobstant les poursuites pénales de droitArt.toute fraude ou tentative de fraude, dûmentcommun,entraîne l’exclusion immédiate du candidat de laconstatée,d’examen, l’annulation de l’épreuve qu’il a subie etsallede participer pendant cinq (5) ans à toutl’interdictionou examen administratifs ultérieurs.concoursinterdiction sera prononcée par arrêté du ministreCettede la communication et des relations avec lachargédes députés et la chambre des conseillers surchambredu jury du concours Toute fraude ou tentativepropositionfraude doit faire l’objet d’un rapport circonstancié dudeou de l’examinateur qui l’a constatée.surveillant13. - Le jury du concours procède au classementArt.candidats par ordre de mérite et propose deux listes desdesla liste complémentaire : cette liste est établie dansb)limite de 50% au maximum du nombre des candidatsladans la liste principale, elle permet, le cas échéant, àinscritsde remplacer les candidats inscrits sur lal’administrationprincipale qui n’ont pas rejoint leurs posteslisted’affectation.ces deux notes.ministre.dernières notes.orale.l’ensemble des épreuves écrites.pour l’admission :A) Les épreuves écrites :épreuves écrites et orale.2) une épreuve technique.B) l’Epreuve orale :au plus âgé.conversation avec les membres du jury.attribuée doit être divisée par deux.Nature de l’épreuve Durée CoefficientI- Epreuves écrites :(4)- Epreuve portant surl’organisation administrative de2 heuresla Tunisie.13 heures3- Epreuve technique :II- Epreuve orale :(1)30 minutes- préparation15 minutes- exposé- discussion15 minutescandidats pouvant être admis définitivement :a) la liste principale,candidat.Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28Page 1096

14. - La liste principale et la liste complémentaireArt.candidats définitivement admis au concours externe surdespour le recrutement de techniciens sont arrêtéesépreuvespar le ministre chargé de la communicationdéfinitivementdes relations avec la chambre des députés et la chambreetconseillers.des15. - L’administration proclame la liste principale etArt.les candidats admis à rejoindre leurs postesinviteterme du délai maximum d’un mois après la date deAude la liste principale, l’administration doitproclamationen demeure, par lettre recommandée avec accusé demettreles candidats défaillants en les invitant àréception,leurs postes dans un délai maximum de quinzerejoindrejours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale(15)candidats admis au concours et remplacés par ceuxdespar ordre de mérite sur la liste complémentaire.inscritsrecours à la liste complémentaire prend fin dans unLemaximum de six (6) mois après la proclamation de ladélai16. - Le présent arrêté sera publié au JournalArt.de la République Tunisienne.Officieldu concours externe sur épreuvesProgrammele recrutement de techniciens au ministèrepourla communication et des relations avec ladedes députés et la chambre deschambreEpreuve de l’organisation administrative de laI-: Tunisiele budget de l’Etat,-les marchés publics,-le statut général des personnels de l’Etat, des-locales et des établissements publics àcollectivitésle statut particulier au corps technique commun des-publiques.administrationsn° 2007-745 du 2 avril 2007, fixant lesDécretfiscaux accordés à l’importation desavantageset objets mobiliers provenant d’héritage eteffetsconditions de leur octroi.lesle code de la taxe sur la valeur ajoutée promulguéVula loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié etparpar les textes subséquents et notamment la loi n°complétédu 25 décembre 2006, portant loi de finances pour2006-85la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de laVurelative aux droits de consommation, tel queréglementationle nouveau tarif des droits de douane à l’importationVupar la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, telpromulguémodifiée et complétée par les textes subséquents etquela loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portantnotammentla loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loiVufinances pour l’année 1995 et notamment son article 95,desle décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant lesVudu ministère de finances,attributionsl’avis du ministre de l’intérieur et du développementVulocal,l’avis du ministre de la justice et des droits deVul’Homme,Gestion de la mémoire,Gestion des entrées/sorties,Gestion des fichiers,Allocation et répartition des ressources,Protection et sécurité- Algorithmique et langues de programmation :Notion d’algorithmes,d’affectation.Techniques de programmation,Evaluation d’algorithmes,Structures dynamiques des informations,Notions d’arbres.- Système de gestion des bases de données :Fonction d’un système de gestion des bases de données,Modèle relationnel,Concepts des bases de données distribuées.- Téléinformatique :liste principale.Notions de base,Architectures des réseaux,Les réseaux locaux,Tunis, le 30 mars 2007.Le ministre chargé de la communicationLes réseaux publics.et des relations avec la chambredes députés et la chambre des conseillersMINISTERE DES FINANCESRafaâ DkhilVuLe Premier ministreMohamed GhannouchiANNEXELe Président de la République,Sur proposition du ministre des finances,Vu le code des douanes et notamment son article 170,conseillersl’année 2007,modifiée et complétée par les textes subséquents,caractère administratif,II- Epreuve technique :loi de finances pour l’année 2007,Spécialité informatiqueArchitecture des ordinateurs :Codage de l’information,Algèbre de Boule,Structure générale d’un ordinateur,Système d’exploitation des ordinateurs :Interruption et déroutement,Couches d’un système d’exploitation d’un ordinateur,N° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 Page 1097

l’avis du ministre des affaires sociales, de laVuet des Tunisiens à l’étranger,solidaritépremier. - Sont exonérés des droits et taxes, lesArticleet objets mobiliers appartenant aux personneseffetsà l’étranger et qui sont décédés, et ce, lors de leurrésidentesà titre d’héritage par les membres de leursimportation2. - Le bénéfice de la franchise prévue par l’articleArt.du présent décret est subordonné à la production,premierles héritiers, d’une déclaration en douane accompagnéepardocuments suivants :desune demande de privilège fiscal établie sur le pré--prévu à cet effet,impriméun certificat justifiant que les héritiers sont résidents-Tunisie, enun certificat de décès du défunt délivré par les-compétentes,autoritésun certificat des autorités du lieu de résidence du-ou d’un notaire comportant un inventaire détaillé desdéfuntet objets mobiliers importés, mentionnant la date dueffetsdu défunt et le degré de parenté du destinataire etdécèsque lesdits objets lui sont échus en héritage. Ceattestantdoit être visé par les autorités consulairescertificat3. - Sont exclus de la franchise prévue par l’articleArt.du présent décret :premierles produits revêtant un caractère commercial de point-vue leurs quantités,de4. - Pour bénéficier du régime de la franchise prévuArt.l’article premier du présent décret, l’importation desparet objets mobiliers objet de l’héritage doit avoir lieueffetsune seule fois et dans un délai ne dépassant pas uneenà compter de la date d’entrée en possession au profitannéehéritiers concernés.des5. - Toutes dispositions antérieures contraires auArt.décret sont abrogées.présent6. - Le ministre des finances, le ministre deArt.et du développement local, le ministre de lal’intérieuret des droits de l’Homme, le ministre des affairesjusticele ministre du commerce et de l’artisanat et leétrangères,des affaires sociales, de la solidarité et desministreà l’étranger sont chargés, chacun en ce qui leTunisiensde l’exécution du présent décret qui sera publiéconcerne,Journal Officiel de la République Tunisienne.auAli Tebai, inspecteur central des servicesMonsieurau ministère des finances, est nomméfinanciersadministrateur du budget de l’Etat de 4 èmeSaid Zekri est nommé contrôleur des financesMonsieurtroisième classe au ministère des finances, à compter dudeMohamed Ouahada est nommé contrôleur desMonsieurde troisième classe au ministère des finances, àfinancesRamzi Hamdani est nommé contrôleur desMonsieurde troisième classe au ministère des finances, àfinancesSoumaya Ghodbane est nomméeMademoiselledes finances de troisième classe au ministère descontrôleurdu ministre des finances du 3 avril 2007,Arrêtéouverture d'un concours externe pour leportantla loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statutVudes agents des douanes telle qu'elle a été modifiéegénéralle décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant leVuparticulier du corps des agents des services douaniersstatutqu’il a été modifié et complété par le décret n° 98-725tel30 mars 1998, le décret n° 2003-2142 du 20 octobreduet le décret n° 2006-562 du 23 février 20062003son article 19 (nouveau) 1 er paragraphe - b,notammentle décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant lesVude l’école nationale des douanes et sonattributionsadministrative et scolaire et notamment lesorganisation17-18-19-20-21 et 22,articlesl’arrêté du ministre des finances du 26 février 1998,Vule régime de scolarité au cycle de formation desfixantdes douanes «division 1» à l’école nationale desofficiersnotamment ses articles 21 et 22,douanes,l’arrêté du ministre des finances du 22 septembreVufixant les modalités d’organisation du concours2000,pour le recrutement de sous-lieutenants desexternedouanes.premier. - Est ouvert au ministère des financesArticlegénérale des douanes), un concours externe pour(directionNOMINATIONSVu l’avis du ministre des affaires étrangères,Vu l’avis du ministre du commerce et de l’artisanat,Par décret n° 2007-746 du 30 mars 2007.catégorie auVu l’avis du tribunal administratif.comité général de l’administration du budget de l’Etat.Décrète :Par décret n° 2007-747 du 30 mars 2007.familles jusqu’au quatrième degré inclus.15 décembre 2006.Par décret n° 2007-748 du 30 mars 2007.compter du 15 décembre 2006.Par décret n° 2007-749 du 30 mars 2007.compter du 15 décembre 2006.Par décret n° 2007-750 du 30 mars 2007.finances, à compter du 15 décembre 2006.tunisiennes du ressort.recrutement de sous-lieutenants des douanes.Le ministre des finances,- les produits du monopole,- les matières premières et les produits semi-œuvrés,et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,- les véhicules automobiles et les motocycles,- les aéronefs et les bateaux de sport ou de plaisance.Arrête :Tunis, le 2 avril 2007.Zine El Abidine Ben AliJournal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28Page 1098

ecrutement de sous-lieutenants des douanes parmi leslede la maîtrise ou d’un diplôme équivalent dans lestitulaires- télécommunications - statistique etInformatiquedes données - comptabilité - droit et sciencesanalyse2. - Les épreuves du concours se dérouleront le 24Art.2007 et jours suivants.mai3. - La date de clôture d'inscription desArt.est fixée au 24 avril 2007.candidatures4. - Le nombre d’emplois à pourvoir est fixé à dixArt.(17). sept5. - Les demandes de candidature sont envoyés parArt.voie postale à l’adresse suivante :lagénérale des douanes, direction du personnelDirectionde la formation 42 avenue de Madrid Tunis.etdu ministre des finances du 30 mars 2007,Arrêtéles modalités d’organisation du concoursfixantpour le recrutement des adjudants majorsexternedouanes.desla loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut généralVuagents des douanes, telle qu’elle a été modifiée etdesle décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portantVuparticulier du corps des agents des services douaniers,statutque modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30tel1998 et le décret n° 2003-2142 du 20 octobre 2003 etmarsdécret 2006-562 du 23 février 2006 et notamment sonle ern°nouveau) 1 paragraphe,(34 articlele décret n° 2006- 1031 du 13 avril 2006, fixant desVuparticulières pour déterminer l’âge maximumdispositionsles modalités de son calcul pour permettre aux titulairesetdiplômes de l’enseignement supérieur de participer auxdeexternes ou aux concours d’entrée aux cycles deconcourspour le recrutement dans le secteur public.formationpremier. - Le concours externe pour leArticledes adjudants majors des douanes est ouvertrecrutementcandidats qui remplissent les conditions énumérées àaux27 de la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 et l’article 12l’articledécret 96-2311 du 3 décembre 1996 susvisés et titulairesdudiplôme de technicien supérieur délivré par les institutsdudes études technologiques ou l’institut nationalsupérieurssciences appliquées et de technologie ou les candidatsdesdu diplôme du premier cycle de l'enseignementtitulairesou d’un diplôme équivalent dans les spécialitéssupérieurseront fixées par l’arrêté du ministre des financesquiouverture du concours.portantmaximum est apprécié conformément auxL'âgedu décret susvisé n° 2006-1031 du 13 avrildispositions2. - Le concours externe susvisé est ouvert parArt.du ministre des finances, cet arrêté fixe :arrêtéle lieu et l’adresse où les dossiers de candidatures-être déposées ou adressées par lettre recommandée.doivent3. - Les candidats au concours susvisé doiventArt.à l’appui de leur demande de candidature :joindreUne demande de candidature avec signature non1.légalisée.Une photocopie non certifiée conforme à l’original de2.carte d’identité nationale.laUne photocopie non certifiée conforme à l’original du3.accompagnée, pour les diplômes étrangers d’unediplôme,Un curriculum vitae du candidat indiquant le cas4.les stages et les séminaires que le candidat a suivis.échéantLes relevés de notes pour les années d’études du5.cycle de l’enseignement supérieur.premierQuatre (4) enveloppes timbrées portant l’adresse6.du candidat.complèteUn extrait du casier judiciaire (original) délivré1.un (1) an, au maximum.depuisUn extrait de l’acte de naissance (original) délivré2.six (6) mois au maximum.depuisUne photocopie certifiée conforme à l’original du3.ou de l’attestation d’équivalence.diplôme4. - Tout dossier de candidature ne comportant pasArt.les pièces demandées, telles que définies à l’article 3toutesprésent arrêté ou parvenu après la date de clôture de ladude candidatures est obligatoirement rejetée. Le cachetlistela poste ou la date d’enregistrement au bureau d’ordre dededirection générale des douanes faisant foi pourla5. - Le concours susvisé est supervisé par un juryArt.la composition est fixée par un arrêté du Premierdontprésident du jury du concours peut, le cas échéant,Leappel à toute personne qualifiée pour assister àfairedes sujets, correction des épreuves et peutl’élaborationdes sous-commissions pour faire passer auxconstituer6. - Le ministre des finances arrête définitivementArt.liste des candidats admis à concourir après l’étude etlades dossiers de candidature par le jury dul’évaluationconcours.spécialités suivantes :2006.juridiques.- les spécialités demandées,- le nombre d’emplois à pourvoir,- la date de clôture de la liste d’inscription au concours,- la date et le lieu du déroulement des épreuves,I - Lors du dépôt des candidatures :Tunis, le 3 avril 2007.Le ministre des financesMohamed Rachid KechicheVuLe Premier ministreMohamed Ghannouchicopie de l’attestation d’équivalence.Il - Après l’admission :Le ministre des finances,complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,déterminer la date d’envoi ou d’arrivée.Arrête :ministre.candidats l'épreuve orale.N° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 Page 1099

7. - Le concours externe pour le recrutement desArt.majors des douanes comporte les épreuvesadjudants8. - Pour l’admissibilité, le jury du concoursArt.à l’évaluation des dossiers des candidatsprocèdeaux critères fixés par ledit jury et attribueconformémentnote variant de zéro (0) à vingt (20) points pour chaqueune9. - La liste des candidats admis à participer auxArt.d’admission est arrêtée par le ministre desépreuvesLes candidats admissibles seront informés, parfinances.individuelles, du lieu et de la date du déroulement delettres10. - La nature, la durée et les coefficients desArt.d’admissibilité et d’admission sont fixés ainsiépreuves- L’épreuve d’admissibilité :Iévaluation du dossier:-épreuve de culture généraleUneforme d’une dissertationsoussur les questions politiques,portantsociales et culturelleséconomiques,épreuve consiste en un sujetCetterapport avec la spécialité duen11. - L'épreuve écrite de culture générale a lieuArt.en langue arabe.obligatoirementépreuve doit être rédigée en 4 pages au maximum,Cettesont pas prises en considération, les pages dépassant lenede culture générale est soumise à une doubleL’épreuveil est attribué à cette épreuve une note expriméecorrection,note définitive est égale à la moyenne arithmétiqueLadeux notes attribuées,descas où l’écart entre les deux notes attribuées estAuà quatre (4) points, l’épreuve est soumise àsupérieurde deux autres correcteurs et la notel’appréciationsera égale à la moyenne arithmétique des deuxdéfinitive12. - Le choix du sujet de l’épreuve orale doit seArt.par tirage au sort et au cas où le candidat veut changerfaireet la discussion ont lieu indifféremment enL’exposéarabe ou en langue française selon le choix dulangueest attribué à l’épreuve orale une note exprimée enIlvariant de zéro (0) à vingt (20) pour chaquechiffres13. - Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) estArt.éliminatoire.14. - Sauf décision contraire de jury, les candidatsArt.peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni deneni de brochures, ni de notes, ni de tout autrelivres,de quelque nature que se soit.documentest strictement interdit aux candidats lors duIldes épreuves :déroulementde communiquer entre eux ou de recevoir des-de 1'extérieur,renseignementsde sortir de la salle où se déroule le concours sans-de l’un des agents chargés de la surveillancel’autorisationde quitter définitivement le lieu du déroulement des-sans remettre les copies des épreuves subies.épreuves15. - Nonobstant les poursuites pénales de droitArt.toute fraude ou tentative de fraude, dûmentcommun,entraîne l’exclusion immédiate du candidat de laconstatée,d’examen, l’annulation des épreuves qu’il a subies etsallede participer pendant cinq (5) ans à toutl’interdictionou examen administratifs ultérieurs.concoursinterdiction sera prononcée par arrêté du ministreCettefinances.desfraude ou tentative de fraude doit faire l’objetTouterapport circonstancié du surveillant ou ded’un16. - Nul ne peut être déclaré admis définitivementArt.n’a obtenu au minimum un total de quarante (40) pointss’ilplusieurs candidats ont obtenu le même nombre deSila priorité est accordée au plus âgé.points,17. - Le jury du concours procède au classementArt.candidats par ordre de mérite et propose deux listes desdesLa liste complémentaire : Cette liste est établie dansB/limite de 50% au maximum du nombre des candidatslasur la liste principale, elle permet le cas échéant, àinscritsde remplacer les candidats inscrits sur lal’administrationprincipale et qui n’ont pas rejoint leurs posteslisted’affectation.18. - La liste principale et la liste complémentaireArt.candidats admis au concours sus-mentionné sontdes19. - L’administration convoque les candidatsArt.sur la liste principale par lettres individuelles.inscritssuivantes :le sujet, la note attribuée sera divisée par deux.I - L’épreuve d’admissibilité :1) Etude et évaluation des dossiers.candidat.II - Les épreuves d’admission :1) Une épreuve écrite de culture générale.candidat.2) Une épreuve orale.candidat.l’épreuve écrite et de l'épreuve orale.qu’il suit :des épreuves,Nature de l’épreuve Durée Coefficient-- 2Il - Les épreuves d’admission :1) Epreuve écrite :3 heures 1dans le monde contemporain.2) Epreuve orale :l’examinateur qui l’a constatée.1candidat :* préparation 30 minutesà l’ensemble des épreuves.* exposé 15 minutes* discussion 15 minutescandidats pouvant être admis définitivement :A/ la liste principale,nombre maximum précité.en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).arrêtées définitivement par le ministre des finances.dernières notes.Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28Page 1100

20. - Dans un délai maximum de sept (7) jours àArt.de la convocation des candidats admis définitivement,partirdoit mettre en demeure les candidatsl’administrationet les invite à rejoindre leurs postesretardatairesdans un délai maximum de quinze (15) joursd’affectationlettre recommandée avec accusé de réception.pardéfaut, les candidats sont présumés défaillants. LesAdéfaillants sont radiés de la liste principale etcandidatsselon l’ordre de classement, par les candidatsremplacés,sur la liste complémentaire.inscritsle cas où un candidat inscrit sur la listeDansdûment convoqué pour remplacer uncomplémentaire,défaillant, ne confirme pas son inscription, il peutcandidatremplacé selon les mêmes procédures précédentes.êtrerecours à la liste complémentaire prend fin dans unLemaximum de deux mois après la convocation desdélai21. - Le présent arrêté sera publié au JournalArt.de la République Tunisienne.Officieldu ministre des finances du 30 mars 2007,Arrêtéouverture du concours externe pour leportantla loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut généralVuagents des douanes, telle qu'elle a été modifiée etdesle décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portantVuparticulier du corps des agents des services douaniers,statutque modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30tel1998 et le décret n° 2003-2142 du 20 octobre 2003 etmarsdécret 2006-562 du 23 février 2006 et notamment sonle ern°nouveau) 1 paragraphe,(34 articlele décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant desVuparticulières pour déterminer l'âge maximum etdispositionsmodalités de son calcul pour permettre aux titulaires delesde l'enseignement supérieur de participer auxdiplômesexternes ou aux concours d'entrée aux cycles deconcourspour le recrutement dans le secteur public,formationl'arrêté du ministre des finances du 30 mars 2007,Vules modalités d'organisation du concours externe pourfixantpremier. - Est ouvert au ministère des financesArticlegénérale des douanes), un concours externe pour(directionrecrutement de cinquante (50) adjudants majors desleaux candidats titulaires du diplôme de techniciendouanesdélivré par les instituts supérieurs des étudessupérieurou par l'institut national des sciencestechnologiqueset de technologie ou aux candidats titulaires duappliquéesdu premier cycle de l'enseignement supérieur oudiplômediplôme équivalent dans les spécialités et le nombre ded'unci-après :postesinformatique et maintenance des équipements-: 5 postes,informatiques2 - Les épreuves du concours se dérouleront le 11Art.2007 et jours suivants.juin3 - La date de clôture des inscriptions deArt.est fixée au 10 mai 2007.candidatures4 - Les dossiers de candidatures sont envoyés parArt.recommandée à l'adresse suivante : Direction dulettreet de la formation (direction des douanes), 44personnelde Madrid Tunis.avenuedu ministre des finances du 3 avril 2007,Arrêteouverture du concours externe pour leportantla loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statutVudes agents des douanes telle qu'elle a été modifiéegénéralle décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant leVuparticulier du corps des agents des services douaniersstatutqu’il a été modifié et complété par le décret n° 98-725tel30 mars 1998 et le décret n° 99-2846 du 27 décembredul’arrêté du ministre des finances du 22 décembreVufixant les modalités d'organisation du concours2003,premier. - Est ouvert au ministère des financesArticlegénérale des douanes), un concours externe pour(direction2. - Les épreuves du concours se dérouleront le 23Art.2007 et jours suivants.juillet3. - La date de clôture d'inscription desArt.est fixée au 24 avril 2007.candidatures4. - Le nombre d’emplois à pourvoir est fixé à centArt.postes.(100)N° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 Page 1101- chaussures et cuir : 5 postes,- industrie alimentaire : 5 postes,- électricité : 10 postes,- mécanique : 5 postes,- électronique : 5 postes,- chimie : 5 postes,- textile : 10 postes.candidats inscrits sur la liste principale.Tunis, le 30 mars 2007.Le ministre des financesMohamed Rachid KechicheTunis, le 30 mars 2007.VuLe Premier ministreLe ministre des financesMohamed Rachid KechicheMohamed GhannouchiVuLe Premier ministreMohamed Ghannouchirecrutement des adjudants majors des douanes.Le ministre des finances,complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,recrutement de sergents des douanes.Le ministre des finances,et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,1999 et notamment son article 30 paragraphe premier,externe pour le recrutement de sergents des douanes.Arrête :le recrutement d'adjudants majors des douanes.Arrête :le recrutement de sergents des douanes.

5. - Les demandes de candidature sont envoyés parArt.voie postale à l’adresse suivante :lagénérale des douanes, direction du personnelDirectionde la formation 42 avenue de Madrid Tunis.etdu ministre des finances du 3 avril 2007,Arrêtéouverture du concours externe pour leportantla loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statutVudes agents des douanes telle qu'elle a été modifiéegénéralle décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant leVuparticulier du corps des agents des services douaniersstatutqu’il a été modifié et complété par le décret n° 98-725tel30 mars 1998, le décret n° 99-2846 du 27 décembreduet le décret n° 2006-562 du 23 février 20061999son article 38,notammentI'arrêté du ministre des finances du 11 octobre 2004,Vules modalités d'organisation du concours externe pourfixantPremier. - Est ouvert au ministère des financesArticlegénérale des douanes), un concours externe pour(direction2. - Les épreuves du concours se dérouleront le 23Art.2007 et jours suivants.juillet3. - La date de clôture d'inscription desArt.est fixée au 24 avril 2007.candidatures4. - Le nombre d’emplois à pourvoir est fixé à centArt.postes.100)5. - Les dossiers de candidatures sont envoyés parArt.voie postale à l’adresse suivante :lagénérale des douanes, direction du personnelDirectionde la formation, 42, avenue de Madrid Tunis.etdes agents à promouvoir au choix au gradeListecentral des services financiers aud'inspecteurarrêté du ministre des finances du 30 marsPar2007.Najib Chaar est nommé administrateurMonsieurl'agence de promotion de l'industrie au conseilreprésentantde la banque tunisienne de solidarité, et ce,d'administrationremplacement de Monsieur Mohamed Ben Abdallah.enDES DOMAINES DE L'ETATMINISTEREDES AFFAIRES FONCIERESETTarek Ben Salem, administrateur conseillerMonsieurdomaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargédesfonctions de sous-directeur des opérations foncières à ladesdes biens des étrangers au ministère des domainesdirectionMaher El Hafi, inspecteur central des servicesMonsieurest chargé des fonctions de chef de service dufinanciers,et du contrôle des recettes à la conservation de lasuivifoncière.propriétéHajer El Meddeb, inspecteur de laMademoisellefoncière, est chargée des fonctions de chef depropriétédes bâtiments à la conservation de la propriétéservicefoncière.Bornia KahriSaida Khalifa épouse DimassiKhaled EttayaaMokhtar Ben FredjTunis, le 3 avril 2007.Le ministre des financesNoura Knani épouse ZallakAhmed KhalsiMohamed Rachid KechicheVuMohamed AtrousChadly BoulesbaaLe Premier ministreMohamed GhannouchiTaoufik KooliMohamed AzzouniHouda Sihem DangazliSafia Barbouche épouse Chrichirecrutement de caporaux adjoints des douanes.Le ministre des finances,Mohamed Kamel ToumiChadlya FarehYounès Jarjiret complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,Hachmi AtaouiSadek Brahem.NOMINATIONle recrutement des caporaux adjoints des douanes.Arrête :le recrutement de caporaux adjoints des douanes.NOMINATIONSPar décret n° 2007-751 du 30 mars 2007.Tunis, le 3 avril 2007.de l'Etat et des affaires foncières.Le ministre des financesMohamed Rachid KechicheVuPar décret n° 2007-752 du 30 mars 2007.Le Premier ministreMohamed GhannouchiPar décret n° 2007-753 du 30 mars 2007.ministère des finances au titre de l'année 2004Jalel Eddine AchourSalwa MarzoukNéjiba Mejbani épouse BrahimPage 1102Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28

Imed Abassi, inspecteur de la propriétéMonsieurest chargé des fonctions de chef de service de lafoncière,du budget et de son exécution à la conservationpréparationla propriété foncière.deOlfa Ben Brahim, administrateur desMademoisellede l'Etat et des affaires foncières, est chargée desdomainesde chef de service des autorisations pour lesfonctionsfoncières relatives aux biens des étrangers à laopérationsdes biens des étrangers au ministère des domainesdirectionl'Etat et des affaires foncières.deMoez Hanchi, conseiller rapporteur, estMonsieurconseiller rapporteur en chef, au ministère desnomméMonia Aidi, conseiller rapporteur, est nomméeMadamerapporteur en chef, au ministère des domaines deconseillerHamed Nagaaoui, conseiller rapporteur, estMonsieurconseiller rapporteur en chef, au ministère desnomméMohamed Ben Rhouma, conseiller rapporteur,Monsieurnommé conseiller rapporteur en chef, au ministère desestImen Chebbi, conseiller rapporteur, estMadameconseiller rapporteur en chef, au ministère desnomméeJamel Ayari, conseiller rapporteur, est nomméMonsieurrapporteur en chef, au ministère des domaines deconseillerYounès Zemzemi, conseiller rapporteur, estMonsieurconseiller rapporteur en chef, au ministère desnomméMohamed Ben Ayed, conseiller rapporteur, estMonsieurconseiller rapporteur en chef, au ministère desnomméSouad Wahbi, conseiller rapporteur, estMadameconseiller rapporteur en chef, au ministère desnomméeSami Chtourou, conseiller rapporteur, estMonsieurconseiller rapporteur en chef, au ministère desnomméMohamed Ali Wahida, conseiller rapporteurMonsieurest nommé conseiller rapporteur au ministère desadjoint,Nadia Hannachi, conseiller rapporteur adjoint,Madamenommée conseiller rapporteur au ministère desestDorsaf Touil, conseiller rapporteur adjoint, estMadameconseiller rapporteur au ministère des domaines denomméeNajet Bacha, conseiller rapporteur adjoint, estMadameconseiller rapporteur au ministère des domaines denomméeJamel Salhi, conseiller rapporteur adjoint, estMonsieurconseiller rapporteur au ministère des domaines denomméHédia Hedfi, conseiller rapporteur adjoint, estMadameconseiller rapporteur au ministère des domaines denomméeAbdelhalim Héni, conseiller rapporteurMonsieurest nommé conseiller rapporteur au ministère desadjoint,Naili Ghiloufi, conseiller rapporteur adjoint,Madamenommée conseiller rapporteur au ministère desestMohamed Naceur Gharsalli, conseillerMonsieuradjoint, est nommé conseiller rapporteur aurapporteurN° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 Page 1103Par décret n° 2007-764 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-754 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-765 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-755 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-766 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-756 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-767 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.domaines de l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-757 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-768 du 30 mars 2007.l'Etat et des affaires foncières.l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-758 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-769 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-759 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-770 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-760 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-771 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-761 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-772 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-762 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-773 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.domaines de l'Etat et des affaires foncières.Par décret n° 2007-774 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-763 du 30 mars 2007.domaines de l'Etat et des affaires foncières.ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Naceur Kari, conseiller rapporteur adjoint, estMonsieurconseiller rapporteur au ministère des domaines denomméDE L'AGRICULTUREMINISTEREDES RESSOURCES HYDRAULIQUESETMohsen Chateur, ingénieur des travaux, estMonsieurdes fonctions de chef d'arrondissement de lachargévégétale au commissariat régional auproductionagricole de Tunis.développementapplication des dispositions de l'article 20 du décretEn89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie desn°et avantages accordés à un sous-directeurindemnitéscentrale.d'administrationBelgacem Khamari, ingénieur principal, estMonsieurdes fonctions de chef d'arrondissement de lachargévégétale au commissariat régional auproductionagricole de Siliana.développementapplication des dispositions de l'article 20 du décretEn89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie desn°et avantages accordés à un sous-directeurindemnitéscentrale.d'administrationLamine Chebbi, administrateur conseiller, estMonsieurdes fonctions de chef d'arrondissement financier auchargérégional au développement agricole decommissariatManouba.application des dispositions de l'article 20 du décretEn89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie desn°et avantages accordés à un sous-directeurindemnitéscentrale.d'administrationBouzid Bettaïb, ingénieur des travaux, estMonsieurdes fonctions de chef d'arrondissement deschargéet du matériel au commissariat régional aubâtimentsagricole de Monastir.développementapplication des dispositions de l'article 20 du décretEn89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie desn°et avantages accordés à un sous-directeurindemnitéscentrale.d'administrationMustapha Ferchichi, administrateur, estMonsieurdes fonctions de chef de service des bâtiments et duchargéà la direction des services communs à l'institutionmatériella recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.deDE L'INDUSTRIE,MINISTEREL'ENERGIE ET DES PETITESDERiadh Soussi, ingénieur principal, est chargéMonsieurfonctions de sous-directeur des études stratégiques et dudestechnologique à la direction générale desdéveloppementindustrielles au ministère de l'industrie, destratégiesKamel Mellah, ingénieur principal, est chargéMonsieurfonctions de chef de service des méthodes à la directiondesl'organisation, des méthodes et de l'informatique audede l'industrie, de l'énergie et des petites etministèreDE L'EQUIPEMENT,MINISTEREL'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENTDEMohamed Dhrif, ingénieur principal, estMonsieurdes fonctions de sous-directeur des études etchargéà la direction régionale de l'équipement, decontrôleet de l'aménagement du territoire de Mannouba.l'habitatclasse exceptionnelle à l'emploi de chef de serviceLacentrale est attribuée à Monsieur Habibd'administrationlieutenant, chef de service des études, de laRiahi,et de la construction à la direction desprogrammationgénéraux relavant de la direction générale desmoyenscommuns au ministère de l'équipement, de l'habitatservicesclasse exceptionnelle à l'emploi de chef de serviceLacentrale est attribuée à Monsieur Mongid'administrationadministrateur conseiller, chef de service desSouab,et de la comptabilité matière à la direction desmagasinsgénéraux relavant de la direction générale desmoyenscommuns au ministère de l'équipement, de l'habitatservicesPar décret n° 2007-775 du 30 mars 2007.ET MOYENNES ENTREPRISESl'Etat et des affaires foncières.NOMINATIONSPar décret n° 2007-781 du 30 mars 2007.NOMINATIONSPar décret n° 2007-776 du 30 mars 2007.l'énergie et des petites et moyennes entreprises.Par décret n° 2007-782 du 30 mars 2007.moyennes entreprises.Par décret n° 2007-777 du 30 mars 2007.DU TERRITOIRENOMINATIONSPar décret n° 2007-783 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-778 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-784 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-779 du 30 mars 2007.et de l'aménagement du territoire.Par décret n° 2007-785 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-780 du 30 mars 2007.et de l'aménagement du territoire.Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28Page 1104

Noureddine Chiha, ingénieur général auMonsieurde l’équipement, de l’habitat et de l’aménagementministèreterritoire, maintenu en activité pour une nouvelledu er estcompter du 1 mai 2007.à annéeYounes Najar, ingénieur général, an centreMonsieuret de techniques de construction relevant dud’essaisde l’équipement, de l’habitat et de l’aménagementministèreterritoire est maintenu en activité pour une nouvelleduDU COMMERCEMINISTEREDE L'ARTISANATETFethi Ben Ammar, administrateur, est chargéMonsieurfonctions de sous-directeur du commerce à la directiondesdu commerce de Mannouba au ministère durégionaleet de l'artisanat.commerceDorra Chaker épouse Turki, inspecteur desMadameéconomiques, est chargée des fonctions de chef deaffairesdu budget à la direction administrative et financièreservicela direction générale des services communs au ministèreàBen Khelifa Yesser, inspecteur des affairesMonsieurest chargé des fonctions de chef de service duéconomiques,à la direction administrative et financière à lapersonnelgénérale des services communs au ministère dudirectionAmor Azizi, administrateur conseiller, estMonsieurdes fonctions de sous-directeur des affaireschargéet du matériel à la direction des servicesfinancièresau ministère du tourisme.communsAli Darragi, administrateur général à l'officeMonsieurdu tourisme tunisien, est maintenu en activité pournationalclasse exceptionnelle à l'emploi de chef de serviceLacentrale est accordée à Monsieurd'administrationMedeni, ingénieur en chef, chargé des fonctionsMouldichef de service de transport collectif interurbain à ladegénérale des transports terrestres au ministèredirectiontransport.duDES AFFAIRES DE LA FEMME,MINISTERELA FAMILLE, DE L'ENFANCEDENajet Sabbagh épouse Karoui, administrateur,Madamechargée des fonctions de sous-directeur des ressourcesestà la direction des affaires administratives, auhumainesdes affaires de la femme, de la famille, deministèreAnis Zahraz, administrateur, est chargé desMonsieurde chef de service de la famille émigrée, à lafonctionsgénérale des affaires de la femme et de la famille,directionministère des affaires de la femme, de la famille, deauDE LA CULTUREMINISTEREDE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINEETMohamed Driss, directeur du théâtre national,Monsieurmaintenu en activité pour une période d’une année, àestNaceur Baklouti, chargé de recherches àMonsieurnational du patrimoine, est maintenu en activitél’institutN° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 Page 1105MINISTERE DU TRANSPORTMAINTIEN EN ACTIVITEPar décret n° 2007-786 du 2 avril 2007.NOMINATIONPar décret n° 2007-793 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-787 du 2 avril 2007.année à compter du 1 er mai 2007.ET DES PERSONNES AGEESNOMINATIONSPar décret n° 2007-788 du 30 mars 2007.NOMINATIONSPar décret n° 2007-794 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-789 du 30 mars 2007.l'enfance et des personnes âgées.Par décret n° 2007-795 du 30 mars 2007.du commerce et de l'artisanat.Par décret n° 2007-790 du 30 mars 2007.l’enfance et des personnes âgées.commerce et de l'artisanat.MINISTERE DU TOURISMEMAINTIEN EN ACTIVITENOMINATIONPar décret n° 2007-791 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-796 du 2 avril 2007.compter du 1 er mai 2007.Par décret n° 2007-797 du 2 avril 2007.MAINTIEN EN ACTIVITEPar décret n° 2007-792 du 30 mars 2007.erpériode d’une troisième année, à compter du 1 pour une2007. maiune période d'une année à compter du 1er octobre 2007.

docteur Jameleddine Boubahri, inspecteurLede la santé publique, est chargé des fonctionsdivisionnairegénéral des services médicaux etd’inspecteurà l’inspection médicale au ministère de lajuxtamédicauxapplication des dispositions de l’article 13 du décretEn81-793 du 9 juin 1981, l’intéressé bénéficie desn°et des avantages attribués à l’emploi deindemnitésd’administration centrale.directeurNaima Hrathia épouse Toujani, administrateurMadamechef de la santé publique, est chargée des fonctions deende l’hôpital régional « Mahmoud Matri » dedirecteurl’Ariana.application des dispositions de l’article 3 du décretEn2003-2070 du 6 octobre 2003, l’intéressée bénéficie desn°et des avantages attribués à l’emploi deindemnitésd’administration centrale.directeurSamir Mahdi, ingénieur en chef, est chargéMonsieurfonctions de sous-directeur de la programmation et desdesà la direction des bâtiments à la direction généraleétudesservices communs au ministère de la santé publique.desAbdelmajid Braham, administrateur conseillerMonsieurla santé publique, est chargé des fonctions de sous-dede l’approvisionnement à l’hôpital « Farhatdirecteur» de Sousse.HachedLotfi Massaoud, architecte principal, estMonsieurdes fonctions de sous-directeur de la maintenancechargéet des études techniques à la direction de lagénéraleet des études techniques à l’hôpital la Rabta demaintenanceBrahim Nasri, inspecteur principal, est chargéMonsieurfonctions de sous-directeur des travaux et de l’entretiendesla direction des bâtiments à la direction générale desàcommuns au ministère de la santé publique.servicesAhmed Messaadi, inspecteur général de laMonsieurpublique et directeur de l’unité vigilance, évaluationsantéet des produits, est maintenu ensanitaire erenvironnementalune période d’une année, à compter du 1 maipour activitéMohamed Mehdi Safar Guandoura, inspecteurMonsieurde la santé publique et directeur régional de la santégénéraldu de Mahdia, est maintenu enpublique ergouvernoratune période d’une année, à compter du 1 maipour activitédocteur Monique Trabelsi, maître de conférencesLehospitalo-universitaire en médecine à l’hôpitalagrégéCharles » de Tunis, est maintenue en activité pour« er Nicolled’une année, à compter du 1 mai 2007.période unedocteur Beji Chaouachi, professeur hospitalouniversitaireLeen médecine chargé des fonctions de chef deà « d’Enfants » de Tunis, est maintenu enservice erl’hôpitalune période d’une année, à compter du 1 maipour activitédocteur Faouzia Lakhal épouse Hajji, médecinLedes hôpitaux à l’hôpital « Charles Nicolle » deprincipalest en activité pour une période d’uneTunis, er maintenuecompter du 1 mai 2007.à année,Mohamed Sahbi Blaich, médecin de la santéMonsieurdétaché auprès du ministère de l’intérieur et depubliquelocal de Tunis), est maintenudéveloppement er(municipalitépour une période d’une année, à compter du 1 activité enDES AFFAIRES SOCIALES,MINISTERELA SOLIDARITEDEYoussef Hammami, administrateur du serviceMonsieurest chargé des fonctions de sous-directeur de lasocial,et de l’éducation sociale à la direction de lacommunicationsociale à la direction générale de la promotiondéfenseau ministère des affaires sociales, de la solidarité etsocialeTunisiens à l’étranger.desAjmi Rezigui, inspecteur du travail, est chargéMonsieurfonctions de chef de la division de l’inspection dudeset de la conciliation à la direction régionale destravailsociales, de la solidarité et des Tunisiens àaffairesMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE2007.NOMINATIONSPar décret n° 2007-805 du 2 avril 2007.Par décret n° 2007-798 du 30 mars 2007.2007.santé publique.Par décret n° 2007-806 du 2 avril 2007.Par décret n° 2007-799 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-807 du 2 avril 2007.2007.Par décret n° 2007-808 du 2 avril 2007.Par décret n° 2007-800 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-809 du 2 avril 2007.Par décret n° 2007-801 du 30 mars 2007.mai 2007.Par décret n° 2007-802 du 30 mars 2007.ET DES TUNISIENS A L'ETRANGERNOMINATIONSPar décret n° 2007-810 du 30 mars 2007.Tunis.Par décret n° 2007-803 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-811 du 30 mars 2007.MAINTIEN EN ACTIVITEPar décret n° 2007-804 du 2 avril 2007.des risques et coordination à l’agence nationale de contrôlel’étranger de Médenine.Page 1106Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28

application des dispositions de l’article 12 du décretEn2001-441 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie desn°et avantages accordés au sous-directeurindemnitéscentrale.d’administrationHabib Kazouz, inspecteur du travail, estMonsieurdes fonctions de chef de l’unité de conciliation à lachargéde l’inspection du travail et de la conciliation à ladivisionrégionale des affaires sociales, de la solidarité etdirectionSaida Ben Abda, inspecteur du travail, estMadamedes fonctions de chef de l’unité de la conciliation àchargéedivision de l’inspection du travail et de la conciliation àladirection régionale des affaires sociales, de la solidarité etlaTaoufik El Ayni, inspecteur du travail, estMonsieurdes fonctions de chef de l’unité de la conciliation àchargédivision de l’inspection du travail et de la conciliation àladirection régionale des affaires sociales, de la solidarité etlaEl Afif Badri, inspecteur central du travail, estMonsieurdes fonctions de chef de l’unité locale dechargédu travail et de la conciliation de Menzell’inspectionà la division de l’inspection du travail et de laBourguibaà la direction régionale des affaires sociales, deconciliationsolidarité et des Tunisiens à l’étranger de Bizerte.laAbdelmajid Sakka, inspecteur du travail, estMonsieurdes fonctions de chef de l’unité locale dechargédu travail et de la conciliation de Mahrès à lal’inspectionde l’inspection du travail et de la conciliation à ladivisionrégionale des affaires sociales, de la solidarité etdirectionTunisiens à l’étranger de Sfax.desMohamed Ali Alouan, inspecteur central duMonsieurest chargé des fonctions de chef de l’unité locale detravail,du travail et de la conciliation de Sakiet Ezzit àl’inspectiondivision de l’inspection du travail et de la conciliation àladirection régionale des affaires sociales, de la solidarité etlaTunisiens à l’étranger de Sfax.desZouhair Ennaifer, inspecteur central duMonsieurest chargé des fonctions de chef de l’unité locale detravail,du travail et de la conciliation de Jebeniana à lal’inspectionde l’inspection du travail et de la conciliation à ladivisionrégionale des affaires sociales, de la solidarité etdirectionTunisiens à l’étranger de Sfax.desHassan Mabrouk, professeur deMonsieursecondaire, est chargé des fonctions del’enseignementrégional de l’enseignement des adultes à lacoordinateurrégionale des affaires sociales, de la solidarité etdirectionDE L'EDUCATION ET DEMINISTEREFORMATIONLALazhar Rahal, professeur principal deMonsieursecondaire, est chargé des fonctions de chefl’enseignementservice de l’évaluation et des examens à la directiondede l’enseignement à Gafsa.régionaleMustapha Mokaddem, chef de division auMonsieurnational de formation continue et de promotioncentreest en activité pour une périodeprofessionnelle, er maintenuà compter du 1 mai 2007.année, d’uneMohamed Jaouadi, professeur principal horsMonsieurde l’enseignement, est maintenu en activité pour uneclasseDE L'ENSEIGNEMENTMINISTEREDE LA RECHERCHESUPERIEUR,Moez Boussada, maître assistant deMonsieursupérieur, est chargé des fonctions del’enseignementdes études et des stages, directeur adjoint àdirecteursupérieur d’informatique et de multimédia del’institutBedreddine Ben Said, professeur principal deMonsieursecondaire, est chargé des fonctions del’enseignementrégional des œuvres universitaires à Kairouan.directeurapplication des dispositions de l’article 9 (4) duEnn° 2006-2247 du 7 août 2006, l’intéressé bénéficiedécretindemnités et avantages accordés à un directeurdesN° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 Page 1107Par décret n° 2007-819 du 30 mars 2007.des Tunisiens à l’étranger de Kébili.Par décret n° 2007-812 du 30 mars 2007.des Tunisiens à l’étranger de Médenine.Par décret n° 2007-813 du 30 mars 2007.NOMINATIONPar décret n° 2007-820 du 30 mars 2007.des Tunisiens à l’étranger de l’Ariana.Par décret n° 2007-814 du 30 mars 2007.MAINTIEN EN ACTIVITEPar décret n° 2007-821 du 2 avril 2007.des Tunisiens à l’étranger de Sousse.Par décret n° 2007-815 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-822 du 2 avril 2007.année, à compter du 1 er mai 2007.Par décret n° 2007-816 du 30 mars 2007.SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIENOMINATIONSPar décret n° 2007-823 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-817 du 30 mars 2007.Gabès.Par décret n° 2007-824 du 30 mars 2007.Par décret n° 2007-818 du 30 mars 2007.d’administration centrale.

des ministres de l’enseignement supérieur,Arrêtéla recherche scientifique et de la technologie,del’agriculture et des ressources hydrauliques etdetechnologies de la communication du 4 avrildesportant ouverture de concours nationaux2007,aux cycles de formation d’ingénieurs, aud’entréeministres de l’enseignement supérieur, de laLesscientifique et de la technologie, de l’agriculturerecherchedes ressources hydrauliques et des technologies de laetcommunication,la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative àVusupérieur et à la recherche scientifique,l’enseignementles textes qui l’ont modifiée ou complétée etensemblela loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,notammentle décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif àVudes universités et des établissementsl’organisationsupérieur et de recherche scientifique,d’enseignementles textes qui l’ont modifié ou complété etensemblele décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant leVugénéral du régime des études et les conditionscadredes diplômes nationaux de premier cycle et ded’obtentiondans les disciplines littéraires et artistiques ainsimaîtrisedans celles des sciences humaines, sociales,queet techniques, ensemble les textes qui l’ontfondamentalesou complété et notamment le décret n° 2001-1220modifié28 mai 2001,dule décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant leVugénéral du régime des études et les conditionscadrele décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant leVugénéral du régime des études et des examens dans lescadrele décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004,Vules concours nationaux d'entrée aux cycles deorganisantle décret n° 2006-2479 du 12 septembre 2006,Vuchangement de la dénomination d'un établissementportantl'arrêté des ministres de l’éducation et des sciencesVudes finances du 5 mai 1994, portant institution d’uneetdes candidats aux frais des différents travauxcontributionconcours nationaux d’entrée aux cycles de formationdesd'ingénieurs.l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur duVudécembre 1996, fixant l’organisation générale des études11cycle préparatoire aux concours d’entrée auxdude formation d’ingénieurs, à l’institutétablissementsaux études scientifiques et techniques,préparatoirel’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur,Vula recherche scientifique et de la technologie et dedede l'environnement et des ressourcesl’agriculture,du 11 décembre 2002, fixant le régime deshydrauliqueset des examens dans les cycles préparatoires auxétudesd’ingénieur,étudesl’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur,Vul’agriculture et des ressources hydrauliques et desdede la communication du 21 février 2005,technologiesles conditions de participation aux concoursfixantd’entrée aux cycles de formation d’ingénieursnationauxque les modalités de leur organisation,ainsil’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur,Vul’agriculture et des ressources hydrauliques et desdede la communication du 21 février 2005,technologiesles programmes des épreuves des concours nationauxfixantpremier. - Sont ouverts au ministère deArticlesupérieur, de la recherche scientifique et del’enseignementtechnologie, au titre de l’année universitaire 2007-2008,la(4) concours nationaux d’entrée aux cycles dequatred’ingénieurs en mathématiques et physique (M-formationphysique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie etP),date des concours est fixée au 4 juin 2007 et joursLaet ce, conformément au tableau prévu à l’article 6suivants,2. - La liste des institutions et des filièresArt.par chacun des quatre (4 ) concours prévus àconcernéespremier du présent arrêté ainsi que le nombre del’articleouvertes par filière et par institution sont fixésplacestitre de l’année universitaire 2007 - 2008.notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,d’entrée aux cycles de formation d’ingénieurs.Arrêtent :d’obtention du diplôme national d’ingénieur,géologie (B-G).cycles préparatoires aux études d’ingénieur,du présent arrêté.formation d’ingénieurs et notamment son article 5,conformément au tableau suivant :public,ConcoursConcoursConcoursConcoursInstitution-filièremathématiqueTotalphysique etbiologie ettechnologiechimiegéologieet physiqueEcole nationale d’ingénieurs de Tunis-Génie électrique 40 12 22 - 74Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis-Génie mécanique 38 12 30 - 80Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis-Génie industriel 39 13 24 - 76Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis-Génie civil 43 12 27 - 82Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis-Hydrométéorologie 15 6 4 - 25Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis-Télécommunications 25 7 14 - 46Ecole nationale d’ingénieurs de Tunis- Informatique 26 8 13 - 47Ecole nationale d’ingénieurs de Sousse-Electronique industrielle 20 14 19 - 53Page 1108Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28

3. - Sont autorisés à participer à l’un des concoursArt.à l’article premier du présent arrêté, les candidatsprévusà l’une des conditions prévues à l’article 4 derépondantdu 21 février 2005 susvisé, fixant les conditions del’arrêtéd’ingénieurs ainsi que les modalités de leurformationorganisation.à la direction générale des études technologiques - rue-Jérusalem, 2098 Radés Médina - et ce, pour les candidatsdeN° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 Page 1109ConcoursConcoursConcoursConcoursInstitution-filièreTotalmathématiquephysique etbiologie ettechnologieet physiquechimiegéologieEcole nationale d’ingénieurs de Sousse-Mécatronique 20 14 19 - 53Ecole nationale d’ingénieurs de Sousse-Informatique appliquée 20 14 20 - 54Ecole nationale d’ingénieurs de Monastir-Génie électrique 38 20 22 - 80Ecole nationale d’ingénieurs de Monastir-Génie mécanique 24 7 49 - 80Ecole nationale d’ingénieurs de Monastir-Génie énergétique 37 20 24 - 81Ecole nationale d’ingénieurs de Monastir-Génie textile 37 25 19 - 81Ecole nationale d’ingénieurs de Sfax-Génie électrique 45 45 36 - 126Ecole nationale d’ingénieurs de Sfax-Génie électromécanique 45 18 65 - 128Ecole nationale d’ingénieurs de Sfax-Génie informatique 58 7 9 - 74Ecole nationale d’ingénieurs de Sfax-Génie des matériaux - 30 25 - 55Ecole nationale d’ingénieurs de Sfax - Géoressources et- - - 30 30environnementEcole nationale d’ingénieurs de Sfax-Génie biologique - - - 52 52Ecole nationale d’ingénieurs de Gabès-Génie électrique 28 22 35 - 85Ecole nationale d’ingénieurs de Gabès-Génie civil 28 30 27 - 85Ecole nationale d’ingénieurs de Gabès-Génie chimique Procédés 28 32 27 - 87Ecole nationale d’ingénieurs de Gabès-Génie des16 6 11 - 33communications et des réseauxFaculté des sciences de Tunis-Informatique 82 23 30 - 135Faculté des sciences de Tunis-Chimie analytique et instrumentation 10 41 - - 51Faculté des sciences de Tunis- Géosciences - - - 46 46Ecole polytechnique-de Tunisie 33 10 7 - 50Ecole nationale des sciences de l’informatique -Informatique 180 50 25 - 255Ecole supérieure de la statistique et de l’analyse de l'information50 - 25 - 75- statistique et l'analyse de l’informationEcole supérieure des communications de Tunis-Télécommunicanons 70 25 30 - 125Institut national agronomique de Tunisie - - - 190 190Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis 20 11 8 - 39Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Mejez18 26 45 16 105El BabEcole supérieure d’agriculture de Mateur - - - 43 43Ecole supérieure d’agriculture de Mograne - - - 66 66Ecole supérieure d’agriculture du Kef - - 71 71Institut supérieur agronomique de Chott-Meriem - - - 132 132Total 1133 560 711 646 3050Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent parvenir :participation aux concours nationaux d’entée aux cycles de

aux conditions prévues à l’alinéa (1-b) ou (1-c)répondant(2-b) de l’article 4 de l’arrêté du 21 février 2005 susvisé,ouaux établissements d’origine pour les candidats-aux conditions prévues à l’alinéa (1-a) ou (2-a)répondantdate limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 avrilLa2007.les dossiers incomplets ou parvenus après la dateTousseront rejetés.limite5. - Les épreuves se déroulent dans les centresArt.suivants :d’examens- Institut préparatoire aux études d’ingénieur de Tunis,1rue Jawaharlal Nehru, 1008 Montfleury Tunis.2- Institut préparatoire aux études scientifiques et2route de Sidi Bou Said, 2078 La Marsa.techniques,- Institut préparatoire aux études d’ingénieur d’El3campus universitaire d’El Manar, BP 244, 2092 ElManar,Faculté des sciences de Tunis, campus universitaire4-Manar, 2092 El Manar Il.d’El- Institut préparatoire aux études d’ingénieur de5dans les locaux de la faculté des sciences deBizerte,- Institut préparatoire aux études d’ingénieur de6El M’razka, 8000 Nabeul.Nabeul,- Institut national agronomique de Tunisie, 43 avenue7Nicolle, 1082 cité Mahrajène, Tunis.Charles4 Lundi2007 juinMardijuin 2007 5Jeudijuin 2007 7Samedijuin2007 9Heure(tunisienne)début desduépreuves8h15h8h15h8h5h IConcoursmathématiquesphysiqueet(M-P)IMathématiquesFrançaisChimieInformatiquePhysiqueAnglaisMathématiquesII4h2h2h2h4h2hConcourset chimiephysiqueMathématiquesFrançaisChimieInformatiquePhysiqueAnglais- Ecole supérieure d’agriculture de Mograne, 11218Mograne.- Institut préparatoire aux études d’ingénieur de9rue Ibn El Jazzar, 5019 Monastir.Monastir,- Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem,10Chott-Mariem.4042- Institut préparatoire aux études d’ingénieur de11route Menzel Chaker km 0.5, BP 805, 3038 Sfax.Sfax,- Institut supérieur des sciences appliquées et de12de Gabès, avenue Omar Ibn Khattab, route detechnologie- Centre de Paris (mission universitaire et139 rue Montéra, 75012 Paris.éducative),candidats inscrits, pour l’année universitaire 2006-Lesdans une institution située dans la même ville que2007,des douze (12) premiers centres d’examens prévus aul’unarticle du présent arrêté, passent obligatoirement lesprésentles autres candidats doivent préciser, sur leur ficheTouscandidature, le centre d’examens de leur choix.dele secrétariat des concours n’est tenu deCependant,ce choix que dans la mesure des disponibilités.respectercandidats ne peuvent prétendre à leur hébergementLesla part du secrétariat des concours.de6. - Les dates de déroulement des épreuves desArt.(4) concours prevus à l’article premier du présentquatreainsi que leur horaire et leur durée sont fixésarrêté,au tableau suivant :conformément4h2h3h2h4h2hConcourstechnologieMathématiquesFrançaisChimieInformatiquePhysiqueAnglais4h2h2h2h4h2hbiologieConcoursgéologie etMathématiquesFrancaisChimieInformatiquePhysiqueAnglaisBiochimie,BiologieetcellulaireGénétiqueBiologievégétale,etBotaniquePhysiologie3h2h3h2h3h2hde l’article 4 de l’arrêté du 21 février 2005 susvisé.Médenine, 6072 Gabès.épreuves dans ce centre.Manar Il.Bizerte, 7021 Zarzouna.Jour(P-C)(T)(B-G)Epreuve Durée Epreuve Durée Epreuve Durée Epreuve Durée8hSciences et3hSciences et3hSciences et5hBiologie2htechniques detechniques detechniques deanimale,Vendredil’ingénieurl’ingénieurl’ingénieurZoologie et8 juin 2007Physiologieanimalel5h------Géologie2h8h3h----2h15h------2hvégétaleJournal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2007 N° 28Page 1110

ministre de l'agricultureLedes ressources hydrauliquesetministre des technologiesLela communicationdeministre de l'enseignement supérieur, de la rechercheLeet de la technologiescientifiqueArt. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.Tunis, le 4 avril 2007.Mohamed Habib HaddadMountassar OuaïliLazhar BouounyVuLe Premier ministreMohamed GhannouchiPour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN.0330.7921 Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 7 avril 2007"

AAnnée 2007BONNEMENTTARIFSen dinars tunisiensLois, Décrets etArrêtésPAYS DU MAGHREB ARABEEdition originale24,000Traduction française33,000Edition originale et satraduction45,000AUTRES PAYSEdition originale40,000Traduction française50,000Edition originale et satraduction65,000F.O.D.E.C. 1%et frais d'envoi par avion en susau Journal Officielde la République TunisiennePour l'acquisition de votre abonnementau Journal Officiel :Contacter le siège de l'Imprimerie Officielle, avenueFarhat Hached, 2098 Radès - Tél. : 71.434.211 ou l'undes bureaux de vente ci-après :* 1000 - Tunis : 1 rue Hannon - Tél. : 71.329.637* 4000 - Sousse : Cité C.N.R.P.S rue Ribat –Tél. : (73) 225.495* 3051 - Sfax : Centre El Alia, route El Aïn, Km 2.2Sfax - Tél. : (74) 460.422Le paiement se fera en espèces ou par chèques ou parvirement postal ou bancaire au nom de l'Imprimerie Officiellede la République Tunisienne à l'un des comptes ci-après :Tunis :C.C.P. N° 17. 001 00000000 61015 - 85S.T.B. : Thameur 10.000.0000576088.788.79B.N.A. : Tunis 03. 000 0100115006046 - 07U.I.B. : Agence Afrique 12 001 000 35 00 701 004/30A.T.B. : Agence Mégrine 01.100.028 1104 2433 87 90Banque du Sud (Liberté) : 04 1020 024047001997 - 74B.I.A..T. (Mégrine) : 08 2030 005230 000028 - 29Banque du Sud (Radès) : 04. 1000 094047001039 - 69Sousse :S.T.B. : 10 609 089 1004125 788 66Sfax :B.I.A.T. : 08 70300044 30 000018 - 67Prix du numéro du J.O.R.T de l'année en coursEdition originale : 0,500 dinars + 1% F.O.D.E.C.Traduction française : 0,700 dinars + 1% F.O.D.E.C.