Journal 577_GABARIT.qxd - Ministère de l'économie et des finances

Avis d’appel d’offresLettre d’invitationMessieurs, Mesdames,1. Le Ministre de l’Énergie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Énergies Renouvelablesa obtenu du Budget National au titre de l’exécution de son budget 2013 des fonds, afin de financer le recrutement d’uningénieur-conseil pour le suivi et le contrôle des travaux de réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Dogo bis sur lefleuve ouémé et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom /numéro du Marché].2. Le Ministre de l’Énergie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Énergies Renouvelablesinvite, par la présente demande de proposition, les candidats retenus sur la liste restreinte à présenter leurs propositionssous pli fermé, pour le recrutement d’un ingénieur-conseil pour le suivi et le contrôle des travaux de réalisation de l’aménagementhydroélectrique de Dogo bis sur le fleuve ouémé. Pour de plus amples renseignements sur les services en question,veuillez consulter les Termes de référence joints en annexe.Les candidats intéressés peuvent obtenir en outre, des informations auprès du Secrétariat de la Personne Responsable desMarchés Publics (PRMP) du Ministère de l'Énergie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l'Eau et du Développement desÉnergies Renouvelables (MERPMEDER), sis à l’Avenue Jean Paul II, 04 BP 1412 Cotonou, Téléphone : (229) 21312924 / 21312938et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres, tous les jours ouvrables de 08 h 30 mn à 11 h 30 mn et de 15 h 30 mnà 17 h 30 mn.Pour toute information complémentaire relative audit dossier, les Candidats devront s’adresser par écrit à la PersonneResponsable des Marchés Publics. Ledit courrier devra être déposé au Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics.Toute demande ou communication d’information ou de document adressée à toute autre structure ne sera pas prise en compte.3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux Candidats et groupements de candidats dont les nomsfigurent ci-après :• TRACTEBEL ENGINEERING SA , COYNE ET BELIER• SNC-LAVALIN• FICHTNER• EDF• INTEC• AECOM• ARTELIA• CIMA INTERNATIONALCette invitation ne peut être transférée à une autre société.4. Un Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût5. La présente DP comprend les sections suivantes :Section 1 - La Lettre d’invitationSection 2 - Instructions aux CandidatsSection 3 - Données ParticulièresSection 4 - Proposition technique Formulaires typesSection 5 - Proposition financière Formulaires typesSection 6 - Termes de référenceSection 7 – Modèle de MarchéLa date limite de dépôt des propositions est le 16 août 2013. L’ouverture des plis aura lieu le même jour, trente (30) minuitesaprès l’heure limite de dépôt des offres.6. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, par écrit, dès réception, à l’adresse suivante : Personne Responsable desMarchés Publics /MERPMEDER, sis à l’Avenue Jean Paul II, 04 BP 1412 Cotonoua) que vous avez reçu cette lettre d’invitation ; etb) que vous soumettrez une proposition, seul ou en association.Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.La Personne Responsable des Marchés Publics /MERPMEDERCorneille AHOUANSOULe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 3

RÉPUBLIQUE DU BÉNINMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCESSECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈREAvis d’appel d’offresAVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°/MEF/DC/SGM/DPP/PRMP/S4CONSTRUCTION DE NOUVEAUX SERVICES DES IMPÔTS ET DES DOMAINESDANS LES DIFFÉRENTES LOCALITÉS DU BÉNINOBJETDans le cadre de l’exécution duBudget d’investissement général del’Etat, gestion 2012, le Ministère del’Economie et des Finances lance unappel d’offres pour la construction denouveaux services des impôts et desdomaines dans les différentes localitésdu Bénin.Le présent appel d’offres concernela construction du Centre des Impôts desPetites Entreprises de Houéyogbé dansle département du Mono. Les travauxseront exécutés en entreprise générale.PARTICIPATIONLa participation à la concurrenceest ouverte à égalité de conditions auxentreprises classées au moins enquatrième (4 ème ) catégorie, régulièrementinstallées au Bénin et ayant exécuté avecentière satisfaction pour le compte del’Administration publique, au cours descinq (05) dernières années, un marchépublic de construction ou de réfection/réhabilitation de bâtiment d’un montantde cent millions (100.000.000) de francsCFA au moins et qui ne sont pasfrappées par les dispositions des articles68 et 149 de la loi n°2009-02 du 07 août2009 portant code des marchés publics etdes délégations de service public enRépublique du Bénin.DÉLAI D'EXÉCUTIONLe délai d'exécution des travaux(tout corps d’état confondu) est fixé àhuit (08) mois au maximum à compterde la date de réception de l’ordre deservice de l’autorité contractante.CONSULTATION DU DOSSIERD’APPEL D’OFFRESLe dossier d’appel d’offres peut êtreconsulté au secrétariat de la PersonneResponsable des Marchés Publics (PRMP)du Ministère de l’Économie et desFinances, sis au premier étage, bureau103 du Bloc Technique du Ministère del’Économie et des Finances, BP 943Tél. : 21.30.18.00, 21.30.10.20,21.30.11.17 Cotonou,République du Bénin.ACQUISITION DU DOSSIERD’APPEL D’OFFRESLe Dossier d’Appel d’Offres seraretiré au secrétariat de la Cellule deContrôle des Marchés Publics duMinistère de l’Économie et des Financesà l’adresse sus indiquée à partir du lundi22 juillet 2013, contre versement d’unesomme non remboursable de centcinquante mille (150.000) Francs CFA.Lesdites sommes sont payables enespèces contre reçu.DÉPÔT DES OFFRESLes offres établies en languefrançaise et en quatre (04) exemplairesdont un (01) original et trois (03) copiesmarquées comme telles, doivent êtredéposées sous plis fermés au secrétariatde la Personne Responsable des MarchésPublics (PRMP) du Ministère del’Economie et des Finances, le jeudi 22août 2013 entre 08 heures et 10 (heurelocale). Aucune offre ne sera acceptée endehors de ce délai.OUVERTURE DES OFFRESL'ouverture des plis aura lieu enséance publique, le même jour à 10heures 30 mn dans la salle de réunionn°419 au 4 ème étage du Bloc Technique duMinistère de l’Économie et des Financesà Cotonou en présence des soumissionnairesou de leurs représentants quisouhaiteraient y assister.DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRESLe délai de validité des offres est detrois mois (90 jours) à compter de la datede réception des offres. Toute soumissionportant sur une période plus courtesera rejetée.ATTRIBUTIONL’attribution définitive sera notifiéeau soumissionnaire par le Maître d’ouvragesur la base des recommandationsde la commission de jugement, après avisde la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics (DNCMP).CAUTION DE SOUMISSIONUne garantie de soumission doitaccompagner les offres. Le montant decette garantie est de trois millions cinqcent mille (3 500 000) francs CFA. Elledoit être délivrée soit par une banqueagréée au Bénin, soit par le FONAGA,soit par l’Africaine des Assurances.Pour le Ministre de l’Économieet des Finances et P.D.La Personne Responsable des MarchésPublicsSamuel DJENGUE4Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

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Avis CCMP/MESFTPRIJRAPPORT D’ÉTUDE ET AVIS DE LA CCMP/MESFTPRIJOBJET : FOURNITURE DE LITS ET DE MATELASAU PROFIT DES DORTOIRS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU MESFTPRIJAUTORITÉ CONTRACTANTE : MESFTPRIJFINANCEMENT : Budget National1. SYNTHÈSE DU DOSSIERLa Personne Responsable des MarchésPublics a transmis, par BE N° 100/PRMP/MESFTPRIJ/SMP du 05/07/2013, à laCCMP pour étude et avis, le procèsverbald’ouverture des plis, le rapportd’analyse et de synthèse des offres et leprocès-verbal d’attribution provisoiredu marché relatifs à l’Appel d’OffresOuvert N° 010-13/ PRMP/SGM/MESFTPRIJ du 15/05/13 pour la fourniturede lits et de matelas au profit desdortoirs des établissements scolaires duMESFTPRIJ.Ces documents sont accompagnésdes originaux des soumissions, des annexesaux travaux de dépouillement des offreset des diverses listes de présence.a- Nombre de candidats,nombre de soumissions et montantsAux date et heure limites de dépôtdes offres, trois (03) plis ont été reçus ausecrétariat de la Personne Responsabledes Marchés Publics. Il s’agit de :SOUMISSIONNAIRESDATE DEDEPOTHEURE DEDEPOTMONTANT DE LA SOUMISSIONLU PUBLIQUEMENTHOUESSA SARL 10/05/13 9 h 53mn 95 600 000 F CFAFABRE BENIN 10/05/13 9 h 55mn 88 775 000 F CFAETS HAÏFA 10/05/13 9 h 58mn 70 584 000 F CFAb- Vérification de la présencedes pièces administrativesÀ l’ouverture, deux soumissionnairesn’ont pas fourni les pièces exigéesainsi qu’il suit : HOUESSA SARL : caution desoumission, spécifications techniques,calendrier de livraison et bordereau deprix, attestation fiscale, attestation de laCNSS, attestation de non-faillite, étatsfinanciers 2009, formulaire A et formulaireB, liste des prestations similairesdéjà exécutées, la description de moyensmatériels et humains, registre decommerce, IFU, RIB, service après-vente. FABRE BENIN : caution desoumission, spécifications techniques,calendrier de livraison et bordereau deprix, attestation fiscale, attestation de laCNSS, attestation de non-faillite, étatsfinanciers 2011, formulaire A et formulaireB, liste des prestations similairesdéjà exécutées, la description de moyensmatériels et humains, registre de commerce,IFU, RIB, service après-vente.c- Vérification de la conformitéet de la validité des administrativesConformément à la clause 31 desInstructions aux Candidats et la clauseIC11.1 des Dispositions Particulières del’Appel d’Offres du DAO, il a étéprocédé à la vérification de la conformitéet de la validité des pièces éliminatoiresdes offres.À l’issue de cette étape, seul lesoumissionnaire HAÏFA reste en licepour avoir fourni des pièces conformesvalides.Les offres des autres soumissionnairesont été rejetées pour les raisonssuivantes : HOUESSA SARL, pour défaut :de caution de soumission, de spécificationstechniques, de calendrier delivraison et bordereau de prix, d’attestationfiscale, d’attestation de la CNSS,d’attestation de non-faillite, de formulaireB et pour états financiers de 2009conformes non valides. FABRE BENIN, pour défaut : decaution de soumission, de spécificationstechniques, de calendrier de livraison etbordereau de prix, d’attestation fiscale,d’attestation de la CNSS, d’attestation denon-faillite, de formulaire B et d’étatsfinanciers de 2011.d- Évaluation des offres techniquesSur la base des critères inscrits auDAO, il a été procédé à l’évaluation del’offre technique de HAÏFA encore enlice, et le résultat a révélé que ladite offreest conforme pour l’essentiel.e- Évaluation des offres financièresÀ l’issue de l’évaluation des offresfinancières, aucune erreur de calcul n’aété enregistrée et le résultat se présentecomme suit :SOUMISSIONNAIRESMONTANT TOTAL (TTC) DE L’OFFRE CLASSEMENTETS HAÏFA 70 584 000 FCFA 1 erf- Vérification de la qualificationdes soumissionnaires proposablespour l’attributionConformément aux clauses 36.1 et5.1 des IC, renseignées par les donnéesparticulières de l’appel d’offres, lacommission a procédé à la vérificationde la qualification du soumissionnaireHAÏFA, proposable pour l’attribution.Il ressort de cette vérification que lesoumissionnaire a rempli toutes conditionsnotamment en termes de capacitésfinancière et technique.g- Attribution provisoireAu regard des différents résultatsd’évaluation et aux termes de la clause 38.1des Instructions aux SoumissionnairesLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 7

Avis CCMP/MESFTPRIJdu dossier d’appel d’offres, la commissiond’analyse propose comme attributaireprovisoire l’Établissement HAÏFApour le marché de fourniture de lits et dematelas au profit des dortoirs des établissementsscolaires du MESFTPRIJ pour unmontant total toutes taxes comprises desoixante-dix millions cinq cent quatrevingt-quatremille (70 584 000) F CFA.À la validation des travaux de lasous-commission d’analyse par laCommission de Passation des MarchésPublics, il a été fait remarquer que lemontant de la soumission est largementsupérieur à la dotation prévue pour lemarché. La commission a alors décidé,conformément à la clause 39.1 des IC, deréduire les quantités des fournitures.Cette réduction de 15% a induit les prixainsi qu’il suit :FOURNITUREPRIX UNITAIREPROPOSE PAR LESOUMISSIONNAIRE(F CFA)QUANTITÉINITIALERÉDUCTIONDE 15%QUANTITÉ(d’aprèsréduction)MONTANTINITIALMONTANT(aprèsréduction desquantités)Lit simple à une placeLits superposés à une placeMatelasTOTAL101 475 200 30 170 20 295 000 17 250 750180 830 100 15 85 18 083 000 15 370 55080 515 400 60 340 32 206 000 27 375 10070 584 000 59 996 400La commission, a par conséquent,déclaré attributaire provisoire, le soumissionnaireHAÏFA pour le marché defourniture de cent soixante-dix (170) litssimples à une place, quatre-vingt-cinq(85) lits superposés à une place et de troiscent quarante (340) matelas au profit desdortoirs des établissements scolaires duMESFTPRIJ, pour un montant total toutestaxes comprises de cinquante-neuf millionsneuf cent quatre-vingt-seize mille quatrecents (59 996 400) F CFA.2. MÉTHODOLOGIEElle a consisté à la lecture etl’analyse croisée :- du procès verbal d’ouverture des plis ;- du rapport d’analyse et desynthèse des offres ;- du Procès-verbal d’attributionprovisoire du marché ;- des dispositions du Dossierd’Appel d’Offres (DAO) relatives àl’ouverture des plis, à l’évaluation desoffres et à l’attribution du marché ;- des dispositions du code relativesà l’ouverture des plis, à l’évaluation desoffres et à l’attribution du marché.3. OBSERVATIONSLe soumissionnaire HAÏFA, aproposé pour la section des pieds de têtede lits à l’item 1, 90mm x 30mm au lieude 90 mm x 30 cm au DAO. 30 cm pourla section des pieds de tête de lits auDAO étant une erreur4. AVIS DE LA CCMP (AvisN°023-2013/CCMP/MESFTPRIJ/SADU 09/07/13).La Cellule de Contrôle des MarchésPublics entérine les résultats de jugementdes offres et déclare l’entreprise HAÏFAattributaire définitive pour la fourniturede cent soixante-dix (170) lits simples àune place, quatre-vingt-cinq (85) litssuperposés à une place et de trois centquarante (340) matelas au profit desdortoirs des établissements scolaires duMESFTPRIJ, pour un montant total toutestaxes comprises de cinquante-neuf millionsneuf cent quatre-vingt-seize mille quatrecents (59 996 400) F CFA.La Personne Responsabledes Marches PublicsFructueux S. AHOGRILLE DES TARIFS ABONNEMENT1 AN 60 000 F CFA6 mois 30 000 F CFA3 mois 15 000 F CFAOFFRE SPECIAL LANCEMENTLe Journal des Marchés Publics,le journal qu’il vous faut.Abonnez-vousauJournal des Marchés PublicsRecevez Le Journal des Marchés Publics chez vous :u à la Maisonu dans votre Boîte Postaleu dans votre Boutiqueu partout où vous le souhaitez.1 an = 52 numéros6 mois = 26 numéros3 mois = 12 numérosVous bénéficierezdes tarifs promotionnels pourle lancement : 10 à 25% de réduction8Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis CCMP/MESFTPRIJRAPPORT D’ÉTUDE ET AVIS DE LA CCMP/MESFTPRIJOBJET : FOURNITURE DE MATERIELS PEDAGOGIQUES AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS TECHNIQUESINDUSTRIELS DU MESFTPRIJAUTORITÉ CONTRACTANTE : MESFTPRIJFINANCEMENT : Budget National5. SYNTHÈSE DU DOSSIERLa Personne Responsable des MarchésPublics a transmis, par BE N°099/PRMP/MESFTPRIJ/SMP du 05/07/2013, à laCCMP pour étude et avis, le procèsverbald’ouverture des plis, le rapportd’analyse et de synthèse des offres et leprocès-verbal d’attribution provisoire dumarché relatifs à l’Appel d’Offres OuvertN° 009-13/ PRMP/SGM/ MESFTPRIJ du15/05/13 pour la fourniture de matérielspédagogiques au profit des EtablissementsTechniques Industriels duMESFTPRIJ.Ces documents sont accompagnésdes originaux des soumissions, desannexes aux travaux de dépouillementdes offres et des diverses listes deprésence.h- Nombre de candidats, nombrede soumissions et montantsAux date et heure limites de dépôtdes offres, trois (03) plis ont été reçus ausecrétariat de la Personne Responsabledes Marchés Publics, pour chacun desdeux (02) lots du marché. Il s’agit de :N° DUPLISOUMISSIONNAIRESLOTS SOUMIS SIONNESDATE DEDEPOTHEURE DEDEPOT1 HOUESSA SARL 1 et 2 10/05/13 9 h 14mn2 FEMI BUSINESS 1 et 2 10/05/13 9 h 16mnMONTANT DE LASOUMISSION LUPUBLIQUEMENT37 800 000 F CFA39 025 000 F CFA40 000 000 F CFA3 HAÏFA 1 et 2 10/05/13 9 h 20mn45 800 000 F CFA45 000 000 F CFAi- Vérification de la présencedes pièces administrativesÀ l’ouverture, deux soumissionnairesn’ont pas fourni les pièces exigéesainsi qu’il suit : FEMI BUSINESS : caution desoumission, spécifications techniques,calendrier de livraison et bordereau deprix, fiches techniques et prospectus,états financiers 2011 et 2012, formulaireA et formulaire B, liste des prestationssimilaires déjà exécutées, la descriptionde moyens matériels et humains. HAÏFA : caution de soumission,spécifications techniques, calendrier delivraison et bordereau de prix, attestationfiscale, attestation de la CNSS, étatsfinanciers 2009, fiches techniques etprospectus, liste des prestationssimilaires déjà exécutées, la descriptionde moyens matériels et humains.j- Vérification de la conformitéet de la validité des administrativesConformément à la clause 31 desInstructions aux Candidats et la clauseIC11.1 des Dispositions Particulières del’Appel d’Offres du DAO, il a été procédéà la vérification de la conformité et de lavalidité des pièces éliminatoires des offres.À l’issue de cette étape, seul lesoumissionnaire HOUESSA SARL resteen lice pour les deux (02) lots, pour avoirfourni des pièces conformes valides.Les offres des autres soumissionnairesont été rejetées pour les raisons suivantes : FEMI BUSINESS, pour défaut :de caution de soumission, spécificationstechniques, de calendrier de livraison etbordereau de prix, fiches techniques etprospectus, états financiers 2011 et 2012,formulaire A et formulaire B. ETS HAÏFA, pour défaut : decaution de soumission, spécificationstechniques, calendrier de livraison etbordereau de prix, attestation de laCNSS, états financiers 2009, fichestechniques et prospectus.k- Évaluation des offres techniquesSur la base des critères inscrits auDAO, il a été procédé à l’évaluation del’offre technique de HOUESSA SARLencore en lice pour les deux (02) lots, etle résultat a révélé que ses offres sont conformespour l’essentiel sur l’ensembledes deux (02) lots.l- Évaluation des offres financièresÀ l’issue de l’évaluation des offresfinancières, aucune erreur de calcul n’aété enregistrée et le résultat se présentecomme suit :LOTSOUMISSIONNAIRESMONTANT TOTAL(TTC) DE L’OFFRECLASSEMENT1 HOUESSA SARL 37 800 000 F CFA2 HOUESSA SARL 39 025 000 F CFA1 er1 erm- Vérification de la qualificationdes soumissionnaires proposablespour l’attributionConformément aux clauses 36.1 et5.1 des IC, renseignées par les donnéesparticulières de l’appel d’offres, lacommission a procédé à la vérificationde la post-qualification du soumissionnaireHOUESSA SARL, proposable pourLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 9

Avis CCMP/MESFTPRIJl’attribution des deux (02) lots.Il ressort de cette vérification que lesoumissionnaire a rempli, pour l’ensembledes deux (02) lots, toutes conditionsnotamment en termes de capacitésfinancière et technique.n- Attribution provisoireAu regard des différents résultatsd’évaluation et aux termes de la clause 38.1des Instructions aux Soumissionnairesdu dossier d’appel d’offres, la commissiond’analyse a proposé comme attributaireprovisoire HOUESSA SARL pour le :- Lot1 : fourniture de matérielspédagogiques pour la filière ‘’mécaniqueautomobile’’ au profit du Lycée TechniqueIndustriel de Ina pour un montanttotal toutes taxes comprises de trenteseptmillions huit cent mille (37 800 000)F CFA ;-Lot 2 : fourniture de matérielspédagogiques pour la filière ‘’électrotechnique’’au profit du Lycée Techniquede Ouidah pour un montant total toutestaxes comprises de trente-neuf millionsvingt-cinq mille (39 025 000) F CFA.À la validation des travaux de lasous-commission d’analyse par laCommission de Passation des MarchésPublics, les résultats ci-dessus ont étéentérinés.6. MÉTHODOLOGIEElle a consisté à la lecture etl’analyse croisée :- du procès verbal d’ouverture des plis ;- du rapport d’analyse et desynthèse des offres ;- du Procès-verbal d’attributionprovisoire du marché ;- des dispositions du Dossierd’Appel d’Offres (DAO) relatives àl’ouverture des plis, à l’évaluation desoffres et à l’attribution du marché ;- des dispositions du code relativesà l’ouverture des plis, à l’évaluation desoffres et à l’attribution du marché.7. OBSERVATIONS : Néant8. AVIS DE LA CCMP (Avis N°024-2013/CCMP/MESFTPRIJ/SA DU11/07/13)La Cellule de Contrôle des MarchésPublics entérine les résultats de jugementdes offres et déclare l’entreprise HOUESSASARL attributaire définitive du :- Lot1 : pour la fourniture dematériels pédagogiques pour la filière‘’mécanique automobile’’ au profit du LycéeTechnique Industriel de Ina pour unmontant total toutes taxes comprises detrente-sept millions huit cent mille(37 800 000) F CFA ;- Lot 2 : pour la fourniture dematériels pédagogiques pour la filière‘’électrotechnique’’ au profit du LycéeTechnique de Ouidah pour un montanttotal toutes taxes comprises de trenteneufmillions vingt-cinq mille (39 025 000)F CFA.La Personne Responsabledes Marches PublicsFructueux S. AHOTARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRESEspaces préférentiels (Pub en quadrichromie)Page de couverture 1/6 à la une2ème page de couverture3ème page de couverture4ème page de couverture75000F/parution150000F/parution150000F/parution200000F/parutionEspaces ordinaires (Pub en 1 couleur)Pages intérieures1 page 80000 F/parution1/2 page 45000 F/parution1/4 page 30000 F/parution1/8 page 20000 F/parutionPublicité en quadrichromie à l’intérieur (sous contrat d’au moins 1 mois)1 page 125000 F/parution1/2 page 70000 F/parution1/4 page 40000 F/parution1/8 page 25000 F/parutionPour tous renseignements, prière contacter la Direction Nationale des Marchés PublicsBP 963 - Tél: 21 30 64 86 / 97 11 47 81 / 95 95 15 89 - Cotonou10Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Publicité12Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

N°d’ordre01Avis de la DNCMPRéférence PV N° 05 - 2013 (suite)I – Étude pour avis des dossiers d’appel à la concurrenceOrigine Objet Financement Avis de la DNCMPMAEPRéalisation des études techniquesd’exécution, l’élaborationdes dossiers d’appel d’offres, lecontrôle et la surveillance destravaux d’aménagement de2.300 ha de bas-fonds et depérimètres de vingt-quatre (24)communes au Bénin pour lecompte du PSAAB dans onze(11) départements à l’exceptiondu département du Littoral.02 MEMP Recrutement d’un auditeur(cabinet) indépendant pour laréalisation de l’audit des marchéspublics du Programme FastTrack Initiative-Fonds CommunBudgétaire (FTI-FCB), exercice2012.BOADFTI-FCBLa Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour le lancement de l’avis àmanifestation d’intérêt pour la réalisation des étudestechniques d’exécution, l’élaboration des dossiers d’appeld’offres, le contrôle et la surveillance des travauxd’aménagement de 2.300 ha de bas-fonds et depérimètres de vingt-quatre (24) communes au Bénin pourle compte du PSAAB dans onze (11) départements àl’exception du département du Littoral.Par la lettre n° 0612/SGM/MEMP/CCMP/SA du 14 mai2013, la Personne Responsable des Marchés Publics duMinistère des Enseignements Maternel et Primaire asollicité de la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics, une autorisation aux fins d’annuler la procédurede passation du marché relatif au recrutement d’unauditeur (cabinet) indépendant pour la réalisation del’audit des marchés publics du Programme Fast TrackInitiative-Fonds Commun Budgétaire (FTI-FCB), exercice 2012.Le dossier transmis à la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics (DNCMP) comprend les photocopies de :- la lettre n° 185/13/MEMP/UGP FTI-FCB/APM/SDdu 26 avril 2013 relative au recrutement d’unauditeur indépendant ;- le procès-verbal n° 11-03/DIAS/2012 du 07septembre 2012 ;- les observations de la Consultante en passationdes marchés de la DANIDA en date du 15 mars2013 ;- les procès-verbaux des résultats d’évaluation desoffres relatifs au recrutement d’un auditeurindépendant pour la réalisation de l’audit desmarchés du Programme FTI / FCB en date des08 octobre et 06 décembre 2012.Dans le cadre de l’audit des marchés passés sur les fondsdu Fast Track Initiative-Fonds Commun Budgétaire (FTI-FCB) de l’exercice 2012, le Ministère des EnseignementsMaternel et Primaire avait initié une procédure derecrutement d’un auditeur qui a abouti à l’attribution dumarché au cabinet COFIMA sous réserve de l’avis de nonobjectiondu partenaire technique et financier.À l’examen des résultats par la Consultante en passationdes marchés de la DANIDA, plusieurs insuffisances denature à biaiser les résultats ont été relevées, à savoirentre autres :- le long délai consacré au processus de préqualification(137 jours) ;- l’Incompatibilité de la méthode de sélectionmentionnée dans l’Avis à Manifestation d’Intérêtavec la catégorie de consultant à recruter ;Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 13

Avis de la DNCMP- le changement observé au niveau des membres de lacommission d’analyse et le défaut de mention des rôleset responsabilités desdits membres.Ces insuffisances ont amené la consultante àdemander la reprise des travaux conformémentaux observations formulés par cette dernière.Au regard de ce qui précède, l’Autorité contractantesollicite l’autorisation de la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics en vue d’annuler la procédure et dela reprendre en urgence selon les formes requises.Conformément aux dispositions de l’article 86, 1 er alinéa de laloi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchéspublics et des délégations de service public, la DirectionNationale n’est pas compétente pour autoriser l’annulationd’une procédure de passation des marchés publics.03 MESTP - RIJ Avenant n° 1 au marché n°386/MDEF/MEPS/DNMP/SP du15 octobre 2007 relatif àl'acquisition de véhicules au profitdu Projet Éducation IV.Au regard de l’observation formulée ci-dessus, la DirectionNationale de Contrôle des Marchés Publics réserve sonavis et recommande à l’Autorité contractante de saisir àcet effet, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.Budget national Par la lettre n° 128/PRMP/SGM/MESTPRIJ/SMP du 06mai 2013, la Personne Responsable des Marchés Publicsdu Ministère de l’Enseignement Secondaire, de laFormation Technique et Professionnelle, de laReconversion et de l’Insertion des Jeunes a sollicité de laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publics(DNCMP), la prise de l’avenant n° 1 au marché n°386/MDEF/ MEPS/DNMP/SP du 15 octobre 2007 relatif àl'acquisition de véhicules au profit du Projet Éducation IV.Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents ci-après : le marché n° 386/MDEF/MEPS/DNMP/SP du 15octobre 2007 ; le projet de l’avenant n° 1 au marché n° 386/MDEF/MEPS/ DNMP/SP du 15 octobre 2007 ; la facture n° 40004/2008/SONAEC/DG/8V de laSONAEC du 12 avril 2013Par le marché n° 386/MDEF/MEPS/DNMP/SP du 15octobre 2007, l’autorité contractante a conclu avec lasociété SONAEC, la fourniture de quatre (04) véhicules4x4 en deux (02) lots au profit du projet Éducation IV pourun montant hors taxes de soixante-quatre millions septcent mille (64 700 000) francs CFA.Au terme du contrat, l’autorité contractante affirme que lafacture de la société SONAEC n’a pas pu être régléeavant la clôture du projet Éducation IV le 31 décembre2009. Par conséquent, la dépense prévue pour êtreimputée sur les fonds OPEP, n’a pu être exécutée.Aux dires de l’autorité contractante, le Ministre del’Économie et des Finances avait recommandé face àcette situation que des dispositions nécessaires soientprises pour le règlement de la dette sur le budget duMinistère de l’Enseignement Secondaire, de la FormationTechnique et Professionnelle, de la Reconversion et del’Insertion des Jeunes. Pour ce faire, une somme desoixante-seize millions trois cent quarante-six mille(76 346 000) francs CFA a été prévue dans le budget duMinistère de l’Enseignement Secondaire, de la FormationTechnique et Professionnelle, de la Reconversion et del’Insertion des Jeunes, gestion 2013.14Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMPPour prendre en compte cette recommandation duMinistre des Finances, notamment le financement et laTVA, l’autorité contractante sollicite de la DNCMPl’autorisation pour la prise de l’avenant n° 1 au marché n°386/MDEF/MEPS/DNMP/SP du 15 octobre 2007.Au regard du changement de la source de financement, lemontant du marché sera de 76 346 000 francs CFA TTCau lieu de 64 700 000 francs HT en raison de la TVA quis’élève à 11 646 000 francs CFA. L’incidence financièrede l’avenant sera alors de 11 646 000 soit 18% dumontant du marché de base.L’autorité contractante devra joindre au dossier, lesdocuments ci-après : la copie de l’accord de financementOPEP ; la copie de l’autorisation du Ministre encharge des Finances pour la prise encompte de la dette par le budgetnational, gestion 2013 ; le procès-verbal de réception desditsvéhicules.04 MCAAT Avenant n° 1 au contrat demarché n° 334/MEF/MCAAT/DNCMP/ FNDT/ DAF/SAPM/SAdu 11 juillet 2011 relatif àl’acquisition de matérielsd’exploitation du mini complexehôtelier et touristique desTanékas (lot 2).Fonds PropresFNDPTAu regard des observations formulées ci-dessus, laDNCMP réserve son avis.Par la lettre n° 193/MCAAT/FNDPT/SAPM/SD du 22 avril2013, le Directeur Général du Fonds National deDéveloppement et de Promotion Touristique du Ministèrede la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et duTourisme a sollicité de la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics (DNCMP), une autorisation en vuede la prise de l’avenant n° 1 au contrat de marché n° 334/MEF/MCAAT/DNCMP/ FNDT/DAF/SAPM/SA du 11 juillet2011 relatif à l’acquisition de matériels d’exploitation dumini complexe hôtelier et touristique des Tanékas (lot 2).Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents ci-après :- le contrat de marché n° 334/MEF/MCAAT/DNCMP/FNDT/DAF/ SAPM/SA du 11 juillet 2011- tableau d’évaluation des articles rejetés- le procès-verbal de la réunion du comité degestion du contentieux en date du 20 mars 2013- la lettre n° 0012/ECO/DA/2013 du 26 mars 2013relative à la confirmation de remplacement desarticles rejetés par ECOREF ;- la copie du projet d’avenant n° 1 au contrat demarché.Dans le cadre de l’exécution du contrat de marché n°334/MEF/MCAAT/ DNCMP/ FNDT/DAF/SAPM/SA du 11juillet 2011 relatif à l’acquisition de matériels d’exploitationdu mini complexe hôtelier et touristique des Tanékas (lot2), certains matériels et articles ne répondant pas auxspécifications techniques contenues dans le marché ontété rejetés par la commission interministérielle chargée deLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 15

Avis de la DNCMPprononcer la réception du marché le jeudi 21 juillet 2011sur le site du complexe hôtelier de Tanéka-koko.Conformément aux dispositions du contrat, le titulaire dumarché devrait reprendre tout ce qui a été rejeté etprocéder au remplacement des articles en conformité avecles spécifications techniques contenues dans le DAO.Dans le cadre de la gestion de ce dossier, la commissiona été confrontée à un certain nombre de difficultésd’interprétation des textes qui ont retardé la prise d’unavenant pour ce marché.Les articles ayant fait l’objet de rejet par la commissiondevraient servir dans le cadre des festivités du 1 er août2011 à Natitingou. Il paraît utile de rendre compte qu’àl’évaluation des besoins en articles devant servir pourl’équipement de ce complexe, il a été prévu l’acquisitiondes armoires à disposer dans les chambres. Mais,l’entreprise titulaire du marché de construction a réalisédes placards dans lesdites chambres.L’Autorité contractante estime qu’avec ces placardsintégrés et vu que les chambres de ce complexe ne sontpas spacieuses, les armoires commandées risquent d’êtreun encombrement ou un gâchis pour l’administration. Uncontentieux est ainsi né entre l’Autorité contractante et lasociété ECOREF, titulaire dudit marché.C’est pour ces multiples raisons et dans le souci de faireune gestion efficiente de ce dossier que l’Autoritécontractante est entrée en négociation avec le fournisseurqui lui a donné son accord de principe en acceptant par sacorrespondance du 26 mars 2013 de faire remplacer lesarticles rejetés par d’autres dont le besoin se fait sentirpour un fonctionnement optimal du complexe hôtelier deTanéka-koko.Le coût du marché d’équipement du complexe hôtelier deTanéka-koko s’élève à cinquante-huit millions sept centquarante-neuf mille six cent quatre-vingt-quatre(58 749 684) francs CFA toutes taxes comprises.L’évaluation des articles rejetés a été faite et s’élève àvingt-huit millions deux cent cinquante-six mille sixcent soixante-neuf (28 256 669) francs CFA toutes taxescomprises.De nouveaux articles et matériels ont été identifiés enremplacement des articles rejetés, pour le même moment.Ainsi, pour rendre contractuels les nouveaux articlesproposés par l’administration et après consensus trouvéavec le titulaire du marché en vue du règlement amiable16Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMPdu contentieux qui a trop duré, l’Autorité contractante asollicité auprès de la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics, une autorisation en vue de la prise d’unavenant n° 1 sans incidence financière, afin de gérer cedossier de façon efficiente.L’étude du dossier appelle les observations ci-après :L’envoi du présent dossier par le Directeur Général duFNDPT à la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics est inadéquat au regard des dispositions del’article 8 alinéa 2 de la loi n° 2009-02 du 07 août 2009portant code des marchés publics et des délégations deservice public en République du Bénin en vertu desquelles« la Personne Responsable des Marchés Publics est lapersonne habilitée à signer le marché ou la délégation aunom de l’autorité contractante. Elle est chargée deconduire la procédure de passation jusqu’à la désignationde l’attributaire et l’approbation du marché définitif ou de ladélégation de service public ».Il revient donc à la Personne Responsable des MarchésPublics du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, del’Artisanat et du Tourisme de transmettre le dossier à laDNCMP.Dans le projet de l’avenant n° 1 au marchéPage 1- Écrire plutôt « Avenant n° 1 au 1 au marché n°332/MEF/MCAAT/ DNCMP/FNDT/DAF/SAPM/SA du11 juillet 2011 » au lieu de « contrat de marchén°..…/MEF/MCAAT/DNCMP/FNDT/DAF/SAPM/SAdu..…»- Remplacer « Maître d’ouvrage » par « Autoritécontractante ».- Supprimer dans l’objet la portion de phase « Avenantn° 1---------- du 11 juillet 2011.Page 2Article 1 er : objet de l’Avenant n°1Écrire plutôt : « contrat de marché… » au lieu de « contratn°… » et tenir compte de cette observation dans tout ledocument.Écrire plutôt : « 11 juillet 2011 » au lieu de « 11/7/11 » ettenir compte de cette observation dans tout le document.Écrire plutôt : « du mini… » au lieu de « d mini »Sous réserve de la prise en compte des observationsformulées ci-dessus, la Direction Nationale de ContrôleLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 17

Avis de la DNCMPdes Marchés Publics donne un avis favorable à la prise del’avenant n° 1 au contrat de marché n° 334/MEF/MCAAT/DNCMP/FNDT/DAF/SAPM/SA du 11 juillet 2011 relatif àl’acquisition de matériels d’exploitation du mini complexehôtelier et touristique des Tanékas (lot 2).05 MCAAT Acquisition de deux (02)véhicules au profit du MCAAT.06 MERPMEDER Construction de ruches, de ruchetteset formation des bénéficiaires entechnique de fabrication dansl’espace COFORMO.Budget National,gestion 2013DON TF099823AFREA – IDAElle recommande à l’Autorité contractante de lui fairetransmettre les dossiers par la Personne Responsable desMarchés Publics.Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de l’avis d’appel d’offres ouvert national relatif àl’acquisition de deux (02) véhicules au profit du MCAAT.Au regard des observations faites au dossier, la DirectionNationale de Contrôle des Marchés Publics réserve sonavis pour le lancement de l’appel d’offres relatif à laconstruction de ruches, de ruchettes et formation desbénéficiaires en technique de fabrication dans l’espaceCOFORMO.07 MERPMEDER Réhabilitation des réseaux HTAde la SBEE dans les grandesvilles du Bénin.08 MCTIC Fourniture des équipements etlogiciels appropriés en vue de lamigration du système defacturation de Bénin TélécomsSA.AssociationInternationale deDéveloppement(IDA) Crédit 4587-BJ.Budget BéninTélécoms SAElle recommande à l’Autorité contractante de se conformerscrupuleusement au format DAO types en vigueur.Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable à l’Autoritécontractante pour le lancement de l’appel d’offresinternational relatif à la réhabilitation des réseaux HTA dela SBEE dans les grandes villes du Bénin.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsréserve son avis pour le lancement du projet de dossierd’appel d’offres relatif à la fourniture des équipements etlogiciels appropriés en vue de la migration du système defacturation de Bénin Télécoms SA.09 MCTIC Recrutement d’un cabinet pour laréalisation de l’audit des réseauxde téléphonie mobile de typeGSM en République du Bénin.10 MEHU Choix d’une agence de maîtrised’ouvrage déléguée pour leprojet de pavage des rues etassainissement dans lescommunes de Ouidah, Pobè,Bohicon et Dassa - Zounmè.ATRPTBudget National,BIDC et Communes.Elle invite l’autorité contractante à se conformer au formatde DAO type en vigueur.Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de l’appel d’offres international relatif à lasélection d’un cabinet pour la réalisation de l’audit desréseaux de téléphonie mobile de type GSM en Républiquedu Bénin.Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier et de la production de la liste restreintevalidée, la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics donne un avis favorable pour le lancement de lademande de propositions relatives au choix d’une agencede maîtrise d’ouvrage déléguée pour le projet de pavagedes rues et assainissement dans les communes deOuidah, Pobè, Bohicon et Dassa - Zounmè.18Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMP11 SBEE Fourniture de matériels etprestations de raccordement auréseau conventionnel dans lesdirections régionales de la SBEE.Budget National Par la lettre n° 0820/13/SBEE/DG/DAGS/PRMP du 03avril 2013, le Directeur Général de la Société Béninoised’Énergie Electrique (SBEE) a sollicité de la DirectionNationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), uneautorisation en vue de procéder par appels d’offresrestreints, au recrutement des entreprises spécialiséesdans le domaine de la fourniture de matériels et desprestations de raccordement au réseau conventionneldans les directions régionales de la SBEE.Dans la mise en œuvre de sa politique d’externalisation deses activités à travers un système de zonage, la SociétéBéninoise d’Énergie Electrique (SBEE) envisage de procéderà des appels d’offres restreints pour le recrutement desentreprises spécialisées dans le domaine.Suivant les déclarations de l’Autorité contractante, lesdevis pour la fourniture de matériels et des prestations deraccordement en instance dans ses directions régionalessont évalués à la somme de deux milliards soixante-neufmillions cinq cent trente et un mille cent onze(2 069 531 111) francs CFA.Elle précise qu’elle ne dispose ni de moyens humains, nide moyens matériels conséquents pour la réalisation deces travaux.C’est pourquoi, elle sollicite de la DNCMP, sonautorisation en vue de lui permettre de procéder aurecrutement d’entreprises spécialisées dans le domainepar appels d’offres restreints.1- La requête de l’Autorité contractante n’est pasconforme aux dispositions de l’article 35 de la loin° 2009-02 du 07 août 2009 portant code desmarchés publics et des délégations de servicepublic en République du Bénin. E effet, lesmatériels de branchement électriques et lesprestations de raccordement au réseauconventionnel de la SBEE ne sont passpécifiques pour se retrouver auprès d’unnombre limité de fournisseurs ;2- L’Autorité contractante devra procéder pour cefaire à un appel d’offres ouvert pour l’acquisitionde matériels électriques et les prestations debranchement en instance dans les directionsrégionales.Au regard des observations formulées ci-dessus, laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publicsréserve son avis.Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 19

Avis de la DNCMP12 MEF Acquisition de matériels roulantsau profit du Ministère del’Intérieur, de la SécuritéPublique et des Cultes (MISPC)dans le cadre des opérations desécurisation des villes etcampagnes du Bénin,notamment celle baptisée« Djakpata 2013 ».Compte Spécial duTrésor(Contributions LNB,SOBEMAP, CNCB,PAC).Par la lettre n° 466/MEF/PRMP/P-CPMP non datée, laPersonne Responsable des Marchés Publics du Ministèrede l’Économie et des Finances sollicite une substitution dematériels roulants dans le cadre de l’acquisition parprocédure de gré à gré, de matériels roulants au profit duMinistère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et desCultes dans le cadre des opérations de sécurisation desvilles et campagnes du Bénin, notamment celle baptisée« Djakpata 2013 ».Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents ci-après :- la lettre n° 0325/MISPC/DC/SGM/DGPN/SP-C du13 mai 2013 du Ministre de l’Intérieur, de la SécuritéPublique et des Cultes adressée au Ministre del’Économie et des Finances et présentant sarequête de substitution de matériels ;- les spécifications techniques des minibus à sept(07) places avec couvre tête version POLICEproposés en substitution des 30 fourgonnettesinitialement prévues au dossier.Par le procès-verbal n° 05-19/DSEM/2013 du 03 mai2013, la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics, après examen de la requête de l’Autoritécontractante avait, conformément aux dispositions del’article 49, 4 ème tiret de la loi n°2009-02 du 07 août 2009portant code des marchés publics et des délégations deservice public en République du Bénin, donné un avisfavorable pour la conclusion par procédure de gré à gré decontrats de marchés pour l’acquisition des matérielsroulants ci-après :- dix (10) véhicules de type pick-up 4x4 monocabine ;- trente (30) fourgonnettes ;- quatre (04) véhicules de supervision ;- quarante-cinq (45) motos cross ;- dix (10) motos de types dame.Elle avait recommandé à l’Autorité contractante de seconformer scrupuleusement aux dispositions de l’article48, 2 ème alinéa de la loi n° 2009-02 du 07 août 2009portant code des marchés publics et des délégations deservice public et de lui soumettre les résultats de la miseen concurrence pour attribution définitive.Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et desCultes a porté à la connaissance du Ministre del’Économie et des Finances que les trente (30)fourgonnettes ont été désormais remplacées par quarante(40) minibus de sept (07) places, version police et dont lesspécifications techniques sont jointes au dossier.20Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMPDans l’extrait du relevé n°13 du Conseil des Ministres endate du 17 avril 2013, il a été tout simplement demandé auMinistère de l’Économie et des Finances de procéder auprofit du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique etdes Cultes, à l’acquisition hors taxes des matérielsroulants par procédure impliquant la Direction Nationalede Contrôle des Marchés Publics.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable à la demande de l’Autoritécontractante et autorise la Personne Responsable desMarchés Publics du Ministère de l’Économie et desFinances à acquérir par procédure de gré à gré au profitdu Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et desCultes dans le cadre des opérations de sécurisation desvilles et campagnes du Bénin, notamment celle baptisée« Djakpata 2013 », quarante (40) minibus de sept (07)places, version police en lieu et place des trente (30)fourgonnettes précédemment autorisées.13 MCTIC Sélection d'un opérateur pourl'attribution d'une licence d'établissementet d'exploitation deréseaux de télécommunicationsmobiles technologiquementneutre.Budget NationalLe présent procès-verbal complète celui du 03 mai 2013de référence n°05-19/DSEM/2013.L’autorité n’a pas motivé sa demande de report de date.En effet, les copies des requêtes induisant le report dedate n’ont pas été versées au dossier. De plus, la requêtede l’autorité contractante est intervenue après la dateinitiale de dépôt des offres qui était le lundi 22 avril 2013.14 SBEE Acquisition de transformateursde distribution au profit de laSBEE.Budget autonome dela SBEELa Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsautorise l’Autorité contractante à reporter la date dedépôts des offres sous réserve de la justification de cereport qui sera communiquée à la DNCMP.Par le bordereau d’envoi n° 01026/13/SBEE/DG/PRMP/SP du 23 avril 2013, le Directeur Général Adjointde la Société Béninoise d’Énergie Electrique (SBEE) atransmis à la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, le projet del’addendum n° 1 au dossier d’appel d’offres internationalrelatif à l’acquisition de transformateurs de distribution auprofit de la SBEE.Selon l’autorité contractante, après le lancement de l’avisd’appel d’offres, plusieurs soumissionnaires ont formulé desdemandes d’éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres.C’est pour permettre la prise en compte des réponses auxquestions jugées pertinentes que l’autorité contractante a prisl’addendum n° 1 au dossier d’appel d’offres.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour la prise de l’addendum n°1 audossier d’appel d’offres international relatif à l’acquisition detransformateurs de distribution au profit de la SBEE etautorise le report des dates de dépôt et d’ouverture desoffres.Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 21

Avis de la DNCMP15 MTFP Avenant n° 1 au marché n°268/MEF/MTFP/DNCMP/SP du06 septembre 2012, relatif à lafourniture de matériels roulantsau profit du Ministère du Travailet de la Fonction Publique.Elle recommande à l’autorité contractante de veiller àmettre ledit addendum n° 1 à la disposition de touscandidats.Budget National Par la lettre n° 018/MTFP/PRMP/SA du 24 Avril 2013 ,la Personne Responsable des Marchés Publics duMinistère du Travail et de la Fonction Publique sollicite laprise de l’avenant n° 1 au marché n° 268/MEF/MTFP/DNCMP/SP du 06 Septembre 2012, relatif à la fourniturede matériels roulants au profit dudit Ministère.L’autorité contractante explique que la société COMOVEPSarl attributaire du marché visé ci-dessus a déclaré neplus pouvoir fournir le modèle de véhicule FOTON sur labase duquel le contrat de marché avait été conclu. En lieuet place, elle propose de livrer un nouveau modèle de lamême marque FOTON plus puissant, plus cher avec deséquipements spéciaux sans air bag au prix contractuel.L’étude du dossier appelle les observations ci après :- la référence du marché cité en objet n’est pasconforme à la date visée ;- l’autorité contractante n’a joint au dossier, ni leprojet d’avenant, ni le prospectus et lesspécifications techniques du matériel proposé enremplacement.16 MAEP Acquisition des matériels etconsommables des laboratoires auprofit du Projet d’Appui aux FilièresLait et Viande (PAFILAV).17 MAEP Acquisition par procédure de gréà gré de deux cent quarante-cinq(245) motos et de mille quarantecinq(1 045) GPS dans le cadrede la mise en œuvre de lacampagne cotonnière spéciale2012-2013.Au regard des observations formulées ci-dessus, laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publicsréserve son avis.FAD Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de l’appel d’offres international relatif àl’acquisition des matériels de laboratoire au profit duProjet d’Appui aux Filières Lait et Viande (PAFILAV).Budget National Par la lettre n° 1870/MAEP/SGM/PRMP/CPMP/SA du 07mai 2013, le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de laPêche (MAEP) sollicite de la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics (DNCMP), l’autorisationd’acquérir par procédure de gré à gré, deux cent quarantecinq(245) motos et mille quarante-cinq (1045) GPS dansle cadre de la mise en œuvre de la campagne cotonnièrespéciale 2012-2013.Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents ci-après :1. la note de service n° 625/MAEP/SGM/CPMP/ONS/SA du 15 octobre 2012 portant annulationde la procédure d’acquisition de deux cents (200)GPS au profit des agents recrutés au titre de lacampagne cotonnière 2012-2013 ;22Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMP2. la lettre n°4954/MAEP/SGM/PRMP/CCMP/SA du10 décembre 2012 adressée au Président del’autorité de régulation des marchés publics ;3. la note de présentation de la communication surla clé de répartition des fonds liés aux fonctionscritiques de la filière coton au titre de lacampagne cotonnière transitoire 2012-2013, sansdate et non signée ;4. l’extrait de relevé n° 11 des décisionsadministratives prises par le Conseilextraordinaire des ministres en sa séance dulundi 21 mai 2012 ;5. le procès-verbal n° 10-61/DSEM/2012 de laDNCMP en date du 28 août 2012 ;6. la lettre n° 994-c/MEF/DC/DNCMP/SP du 31 août2012 portant autorisation de passation de marchépar procédure de gré à gré ;7. le procès-verbal n° 12-53/DSEM/2012 de laDNCMP en date du 09 octobre 2012 ;8. le procès-verbal n° 03-03/DIAS/2013 du 22 avril2013 de la DNCMP.Par le procès-verbal n° 03-03/DIAS/2013 du 22 avril 2013,la DNCMP avait réservé son avis sur la demanded’autorisation d’acquisition de deux cent quarante-cinq(245) motos et mille quarante-cinq (1045) GPS parprocédure de gré à gré pour les motifs ci-après : « l’autorité contractante n’a pas produit l’extrait durelevé des décisions du Conseil de Ministres relatif àl’approbation des fonctions critiques de la filière cotonprouvant que le Conseil des ministres, en sa séancedu 07 novembre 2012, a instruit le MAEP aux fins decommander 1045 GPS et 245 motos complémentairespar procédure de gré à gré. Il convient que cetextrait soit produit ou à défaut, que les preuves durecrutement et de la présence au poste des 1 045agents soient versées au présent dossier ; « l’autorisation de l’Autorité de Régulation desMarchés Publics pour l’annulation de la procédured’acquisition des 200 GPS n’a pas été jointe audossier ».En satisfaction aux observations de la DNCMP, l’autoritécontractante a produit les documents ci-après : la lettre n° 070/ARMP/PR/CRD/SP/DRAJ/SA du28 janvier 2013 à lui adressée par l’ARMP ;Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 23

Avis de la DNCMP la communication n° 338/13 du 21 mars 2013 duMAEP ; l’extrait du relevé n° 14 des décisionsadministratives prises par le Conseil desMinistres en sa séance du 26 avril 2013.Le Conseil des Ministre a approuvé ladite communicationet autorisé le Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de laPêche à prendre en compte sur la liste supplémentaire,deux cent quarante-cinq (245) agents.L’étude du dossier appelle les observations ci-après : le montant des marchés passés par l’autoritécontractante au cours de l’année 2013 a déjàatteint le taux plafond de 10% autorisé par lelégislateur. En effet, conformément auxdispositions de l’article 51, alinéa 2 de la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant code desmarchés publics et des délégations de servicepublic en République du Bénin ;la procédure d’appel d’offres restreint n’est pasappropriée au regard des dispositions de l’article35 de la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portantcode des marchés publics et des délégations deservice public en République du Bénin.Au regard de tout ce qui précède, la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics réserve son avis etrecommande à l’autorité contractante de recourir à laprocédure d’appel d’offres ouvert pour l’acquisitiondesdits matériels.18 MS Avenants n° 1 aux contrats demarchés :- n° 103/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005 ;- n° 105/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005 ;- n° 107/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005.Budget NationalLa DNCMP rassure l’autorité contractante des diligencesqu’elle fera en vue de l’aboutissement rapide de cetteprocédure si elle était engagée par ses servicescompétents dans les plus brefs délais.Par le bordereau d’envoi n° 107/MS/SGM/PRMP/S-PRMPdu 23 avril 2013, la Personne Responsable des MarchésPublics du Ministère de la Santé sollicite à nouveau,l’autorisation de la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics en vue de la prise des avenants n°1 auxmarchés n° 103/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005, n°105/MFE/ MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005 et n°107/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005.Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents ci-après :- le procès-verbal n° 02-48/DSEM/2013 de laDNCMP en date du 03 avril 2013 ;- le contrat de base n° 103/MFE/MSP/DNMP/SPdu 23 mai 2005 ;- le contrat de base n° 105/MFE/MSP/DNMP/SPdu 23 mai 2005 ;24Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMP- le contrat de base n° 107/MFE/MSP/DNMP/SPdu 23 mai 2005 ;- le projet d’avenant n° 1 au marché n°103/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005 ;- le projet d’avenant n° 1 au marché n°105/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005 ;- le projet d’avenant n° 1 au marché n°107/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005.Par le procès-verbal n° 02-48/DSEM/2013 du 03 avril2013, la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics avait, sous réserve de la prise en compte del’observation formulée au dossier, donné un avis favorableà la requête de l’autorité contractante visant la prise desavenants n° 1 aux marchés cités ci-dessus.L’observation formulée dans ce procès-verbal n° 02-27/DSEM/2013 est libellée comme suit : « Après examende la requête, il est constaté que les copies des projetsd’avenants n° 1 ainsi que les photocopies des marchés debase ne sont pas versés au dossier ».En satisfaction à cette observation, l’autorité contractantea transmis tous les documents demandés.La requête de l’autorité contractante vise à apporter lesmodifications ci-après aux marchés de base :1. Pour le marché n° 103/MFE/MSP/DNMP/SP du23 mai 2005 dont le titulaire est l’entreprise CMS,en lieu et place de la haie vive en campêchers etdes gouttières prévues sur les différentsbâtiments, il est demandé la réalisation :-d’une clôture de 1,00 m de hauteur pour délimiiter ledomaine ;- d’un portail de 3,50 m de large et de 1,00 m de hauteurpour les logements ;- d’une entrée munie d’un portail de 1, 20 m de large ;- d’un portail à deux vantaux d’une largeur de 2, 50m à l’entrée principale ;- la façade principale sera réalisée sur unelongueur de 6,00 m avec une hauteur de 1, 50 mde part et d’autre des ouvertures. Les deux facesrecevront un revêtement en enduit tyrolien.2. Pour le marché n° 105/MFE/MSP/DNMP/SP du 23 mai 2005, dont le titulaire estl’entreprise EMTB, en lieu et place de la haievive en campêchers et des gouttières prévuessur les différents bâtiments, il est demandé laréalisation :Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 25

Avis de la DNCMP2012 du 26 février 2013, la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics a donné un avis favorableà l’Autorité contractante pour le renouvellement du contratde marché n° 13073/2012/MCOT/SG/DSEF-DSTDVRDSTU du 06 février 2012 de l’entrepriseOMONLOTO, relatif aux prestations de collecte et detransport des déchets solides ménagers objet du lot 2 quicouvre les 5 ième et 8 ième arrondissements de Cotonou,sous réserve de la production à la DNCMP, du contrat debase et du projet d’avenant n° 1 au contrat dontl’entreprise OMONLOTO est titulaire conformément auxdispositions de l’article 18 dudit contrat.Par ailleurs, elle a donné un avis défavorable en ce quiconcerne la résiliation du contrat n° 13073/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU du 08 février 2012 relatifà la collecte et au transport des déchets solides ménagers dela ville de Cotonou (lot n°3) dont le groupement « LES AS+AVIANSOU & Fils » est le titulaire.Ces observations ont été satisfaites parcontractante à travers sa présente requête.l’AutoritéLe procès-verbal de la séance de négociations tenueentre les parties aux différents contrats le vendredi 19 avril2013 fait état du relèvement de 15% des montants desmarchés de base pour tenir compte du renchérissementdu prix du carburant. Cela a été unanimement accepté partous les prestataires.Ainsi, en appliquant le taux de 15% au marché de base n°13069/2012/ MCOT/SG/DSEF-DSF/DST-DVRD-SPU du07 février 2012 de montant TTC 270 259 413 francs CFA(pour 11 mois) dont l’entreprise OMONLOTO est letitulaire, l’incidence financière de l’avenant au titre de 2012est de quarante millions cinq cent trente-huit mille neufcent douze (40 538 912) francs CFA et le montant ducontrat renouvelé est de trois cent trente-neuf millionssoixante-neuf mille cinq cent trente-trois (339 069 533)francs CFA (12 mois) en 2013 ;De même, pour le marché n° 13073/2012/MCOT/SG/DSEF-DSF/DST-DVRD-SPU du 08 février 2012 demontant TTC 236 995 733 francs CFA, dont le titulaire estl’entreprise « LES AS +AVIANSOU & Fils », l’incidencefinancière de l’avenant au titre de l’année 2012 est detrente-cinq millions cinq cent quarante-neuf mille trois centsoixante (35 549 360) francs CFA et le montant ducontrat renouvelé au titre de l’année 2013 est de centquatre vingt cinq millions huit cent vingt six mille deux centvingt (185 826 220) francs CFA.À la demande des prestataires, des allégements ont étéLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 27

Avis de la DNCMPapportés à l’article 16 du marché de base relatif auxpénalités applicables aux prestataires. Ainsi, lesmanquements légers aux obligations ne seront plussanctionnés par un avertissement avec inscription audossier, mais par un avertissement ordinaire et deuxavertissements ordinaires équivaudront à unavertissement inscrit au dossier (cf PV du 19 avril 2013).Par courrier n°018/13/MCOT/PRMP/CMPMP/PC/RAP/SPdu 10 mai 2013, l’Autorité contractante a transmis à laDNCMP, un complément d’informations pour apportercertaines corrections aux projets de contrats renouveléstransmis à la DNCMP. Elle y a inscrit de nouvellesdispositions pour compléter l’article 16 du contrat de base.Ces dispositions concernent les trois (3) obligationsimportantes qui concernent : l’élaboration du planning définitif d’exécutiondes travaux ; la souscription à l’assurance tout risquechantier ; l’inspection des matériels de travail nécessaireset indispensables pour le démarrage et la bonneexécution des prestations.Désormais, le non-respect de l’une de ces dispositions audémarrage des travaux entrainera la résiliation du contrat.1) Observations de fondLes derniers projets de contrats de marché transmis à laDNCMP contiennent des clauses qui n’ont pas étéretenues d’un commun accord avec lesdites entreprises.En effet, les clauses de l’article 16 ont prévu la résiliationdes contrats dès le démarrage des travaux en cas : de non-présentation à l’inspection, de matérielsroulants adéquats ; d’absence de la police d’assurance tout risquechantier et ; de non-présentation du planning définitifd’exécution des travaux 15 jours après la mise enexécution du contrat.Ces mesures ne sont contenues ni dans les contrats debase, ni dans le procès-verbal de la séance du 19 avril2013 tenue entre les responsables desdites entreprises etles autorités de la Municipalité de Cotonou.2) Observations de formeDans le procès-verbal n° 15-16/DGRA/DSEM/2012 du 26février 2013, lire plutôt le marché n° 13069/2012/MCOT/SG/DSEF-DSF/DST-DVRD-SPU du 07 février 2012 del’entreprise OMONLOTO, relatif à la collecte et au28Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMPtransport des déchets solides ménagers de la ville deCotonou (lot n°1) au lieu du marché n° 13073/2012/MCOT/SG/DSEF-DST/DVRDSTU du 06 février 2012 objetdu lot 2 de l’entreprise OMONLOTO ;La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour la prise des avenants n°1 autitre de l’année 2012 aux marchés conformément auxdispositions de l’article 18 desdits contrats. Il s’agit desmarchés : n° 13069/2012/MCOT/SG/DSEF-DSF/DST-DVRD-SPU du 7 février 2012 relatif à lacollecte, au chargement et au transport desdéchets solides ménagers de la ville de Cotonou(lot n°1) dont l’entreprise OMONLOTO esttitulaire pour un montant toutes taxes comprisesde quarante millions cinq cent trente-huit milleneuf cent douze (40 538 912) francs CFA ; n° 13073/2012/MCOT/SG/ DSEF-DSF/DST-DVRD-SPU du 08 février 2012 relatif à lacollecte, au chargement et au transport desdéchets solides ménagers de la ville de Cotonou(lot n° 3) dont l’entreprise « LES AS+AVIANSOU & Fils » est titulaire, pour unmontant toutes taxes comprises de trente-cinqmillions cinq cent quarante-neuf mille trois centssoixante (35 549 360) francs CFA.En outre, elle autorise le troisième renouvellement descontrats de marché : n° 13069/2012/MCOT/SG/DSEF-DSF/DST-DVRD-SPU du 07 février 2012 relatif à lacollecte, au chargement et au transport desdéchets solides ménagers de la ville de Cotonou(lot n°1) pour un montant toutes taxes comprisesde trois cent trente-neuf millions soixante-neufmille cinq cent trente-trois (339 069 533) francsCFA pour compter du 1 er janvier au 31 décembre2013 ; n° 13073/2012/MCOT/SG/DSEF-DSF/DST-DVRD-SPU du 08 février 2012 relatif à lacollecte, au chargement et au transport desdéchets solides ménagers de la ville de Cotonou(lot n°3) pour un montant toutes taxes comprisesde cent quatre-vingt-cinq millions huit cent vingtsixmille deux cents vingt (185 826 220) francsCFA pour compter de la date d’approbation duprésent contrat au 31 décembre 2013.Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 29

Avis de la DNCMP20 MCOT Avenants n° 1 aux marchés :- n° 13068/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPUdu 07 février 2012 relatif auxtravaux de nettoyage et dedésensablement des artèresprincipales de la ville de Cotonou(lot n° 2 attribué à l’entrepriseCIA) ;- n° 13067/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPUdu 06 février 2012 relatif auxtravaux de nettoyage et dedésensablement des artèresprincipales de la ville de Cotonou(lot n° 3 attribué à l’entrepriseMARIERIC).Municipalité deCotonouElle réserve par contre son avis pour l’insertion dans lescontrats renouvelés, de clauses non retenues d’accordpartie telles que celles relatives à la résiliation des contratsdès le démarrage des travaux en cas de- non présentationà l’inspection, de matériels roulants adéquats, d’absencede la police d’assurance tout risque chantier et de nonprésentationdu planning définitif d’exécution des travaux15 jours après la mise en exécution du contrat.Par le bordereau d’envoi n° 023/13/MCOT/PRMP/CMPMP/ PC/RAP/SP du 26 avril 2013, la Présidente de laCommission Municipale de Passation des MarchésPublics a transmis à la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, lesdocuments suivants : les photocopies des contrats de base n°13068/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU du 07 février 2012 (lot n° 2) et n°13067/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU (lot n° 3) du 06 février 2012,relatifs aux travaux de nettoyage et dedésensablement des artères principales de laville de Cotonou ; les projets d’avenants n° 1 aux contrats de basecités ci-dessus ; le procès-verbal de la séance de négociationsavec les titulaires des marchés cités ci-dessus endate du vendredi 19 avril 2013 ; le procès-verbal n° 15-47/DIAS/DSEM/2012 de laDNCMP en date du 26 février 2013.En effet, par le procès-verbal n°15-47/DIAS/DSEM/2012du 26 février 2013, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics a donné un avis favorable à l’Autoritécontractante pour le renouvellement du contrat de marchéde l’entreprise MARIERIC Sarl, relatif aux prestations denettoyage et de désensablement mécanisé des artèresprincipales de la ville de Cotonou (Lot n° 3). Elle a autoriséla prise de l’avenant n° 1 au contrat de ladite entrepriseaux fins de prendre en compte d’une part, la notion depropreté générale dans la consistance des travaux à luiconfier et d’autre part, le renchérissement du prix ducarburant, pour rester conforme aux stipulations de l’article6 du contrat de base, sous réserve que le projetd’avenant n°1 et une photocopie du contrat de base luisoient soumis. Elle a en outre donné un avis défavorablequant à la résiliation du contrat n° 13068/2012/MCOT/SG/DSEF/DS-DST/DVRD/SPU du 07 février 2012 relatifaux prestations de nettoyage et de désensablement desartères principales de la ville de Cotonou (lot 2) dont letitulaire est l’entreprise CIA.Ces observations ont été satisfaites par l’Autoritécontractante à travers la présente requête.30Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMPDans le procès-verbal de la séance de négociations tenueentre les parties le vendredi 19 avril 2013, la propositiond’un taux de 15% de relèvement des prix du marché debase faite par la mairie pour faire face aurenchérissement du prix du carburant a été unanimementacceptée par tous les prestataires.Ainsi : pour le marché n° 13068/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU du 07 février2012 de montant TTC 138 534 751 francs CFApour 48 semaines, soit 2 886 140,65 francs CFApar semaine, en appliquant le taux de 15%, lemontant de l’incidence financière de l’avenant autitre de l’année 2012 (pour 48 semaines) est de20 780 213 francs CFA. Il convient de rappelerque ce marché dont le titulaire est l’entrepriseCIA, est relatif aux travaux de nettoyage et dedésensablement des artères principales de laville de Cotonou (lot n° 2).Le montant du contrat renouvelé au titre de l’année 2013(34 semaines) est de 112 848 108 francs CFA ; pour le marché n° 13067/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU du 06 février2012 de montant TTC 196 990 989 francs CFApour 48 semaines, soit 4 103 979 francs CFA parsemaine, en appliquant le taux de relèvement de15%, le montant TTC de l’incidence financièrede l’avenant au titre de l’année 2012 est de29 548 648 francs CFA.Il convient de rappeler que ce marché dont le titulaire estl’entreprise MARIERIC est relatif aux travaux denettoyage et de désensablement des artères principalesde la ville de Cotonou (lot n°3),Le montant du contrat renouvelé au titre de l’année 2013(12 mois) est de 247 134 160 francs CFA.À la demande des prestataires, des allégements ont étéapportés à l’article 16 du marché de base relatif auxpénalités applicables aux prestataires. Ainsi, lesmanquements légers aux obligations ne seront plussanctionnés par un avertissement avec inscription audossier mais par un avertissement ordinaire ; et deuxavertissements ordinaires équivaudront à unavertissement inscrit au dossier (cf PV du 19 avril 2013)Par courrier n° 018/13/MCOT/PRMP/CMPMP/PC/RAP/SP du 10 mai 2013, l’Autorité contractante a transmis à laDNCMP, un complément d’informations pour corrigerLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 31

Avis de la DNCMPcertaines insuffisances relevées dans les projets decontrats renouvelés. Elle a inscrit de nouvellesdispositions pour compléter l’article 16 du contrat de base.Ces dispositions concernent les trois (3) obligationsimportantes prévues aux articles 8 et 9 desdits projets. Ils’agit de : l’élaboration du planning définitif de l’exécutiondes travaux ; la souscription à l’assurance tout risquechantier ; l’inspection des matériels de travail nécessaireset indispensables pour le démarrage et la bonneexécution des prestations.Pour l’Autorité contractante, le non-respect de l’une de cesdispositions au démarrage des travaux entraine larésiliation du contrat.Les derniers projets de contrats de marché desentreprises CIA et MARIERIC transmis à la DNCMPcontiennent des clauses qui n’ont pas été retenues d’uncommun accord avec lesdites entreprises. En effet, lesclauses de l’article 16 ont prévu la résiliation des contratsdès le démarrage des travaux en cas : de non-présentation à l’inspection, de matérielsroulants adéquats ; d’absence de la police d’assurance tout risquechantier et ; de non-présentation du planning définitifd’exécution des travaux 15 jours après la mise enexécution du contrat.Ces mesures ne sont contenues ni dans les contrats debase, ni dans le procès-verbal de la séance du 19 avril2013 tenue entre les responsables desdites entreprises etles autorités de la Municipalité de Cotonou.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour la prise des avenants n°1 autitre de l’année 2012 aux marchés ci-après pour permettrela prise en compte d’une part, de la notion de propretégénérale dans la consistance des travaux et d’autre part,du renchérissement du prix du carburant et ce,conformément aux stipulations de l’article 6 du contrat debase. Il s’agit :du marché n° 13068/2012/MCOT/SG/DSEF/ DSF-DST/DVRD/SPU du 07 février 2012 relatif aux travaux denettoyage et de désensablement des artères principalesde la ville de Cotonou (lot n° 2) dont l’entreprise CIA esttitulaire, pour un montant toutes taxes comprises de vingtmillions sept cent quatre-vingts mille deux cent treize(20 780 213) francs CFA ;32Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMP du marché n° 13067/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU du 06 février 2012 relatifaux travaux de nettoyage et de désensablementdes artères principales de la ville de Cotonou (lotn°3) dont l’entreprise MARIERIC est titulairepour un montant TTC de vingt-neuf millions cinqcent quarante-huit mille six cent quarante-huit(29 548 648) francs CFA.Par ailleurs, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics autorise le troisième renouvellement descontrats de marché au titre de l’année 2013. Il s’agit descontrats : n° 13068/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU du 7 février 2012 relatif aux travauxde nettoyage et de désensablement des artèresprincipales de la ville de Cotonou (lot n° 2) pourun montant actualisé toutes taxes comprises de112 848 108 francs CFA pour compter de la dated’approbation du présent contrat au 31 décembre2013 ; n° 13067/2012/MCOT/SG/DSEF/DSF-DST/DVRD/SPU du 6 février 2012 relatif aux travauxde nettoyage et de désensablement des artèresprincipales de la ville de Cotonou (lot n° 3) pourun montant toutes taxes comprises de247 134 160 francs CFA pour compter du 1erjanvier au 31 décembre 2013.21 MESFTPRIJ Avenant n° 1 au contrat n° 308/MEF/MESFTP/DNCMP/SP du 08octobre 2012 relatif à la fournitureet à l’installation d’équipementsau Lycée TechniqueAgricole d’Adjahonmè (lot 1).Banque Islamique deDéveloppement(BID).Elle réserve par contre son avis pour l’insertion dans lescontrats, de clauses non retenues d’accord partie tellesque celles relatives à la résiliation des contrats dès ledémarrage des travaux en cas de- non présentation àl’inspection, de matériels roulants adéquats, d’absence dela police d’assurance tout risque chantier et de nonprésentationdu planning définitif d’exécution des travaux15 jours après la mise en exécution du contrat.Par le bordereau d’envoi n° 056/PRMP/MESFTPRIJ/SMPdu 02 mai 2013, la Personne Responsable des MarchésPublics du Ministère de l’Enseignement Secondaire, de laFormation Technique et Professionnelle, de laReconversion et de l’Insertion des Jeunes a transmis à laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publics(DNCMP), les pièces complémentaires en réponse auxobservations contenues dans le procès-verbal n°03-72/DRF/2013 de la DNCMP.Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents ci-après :- l’attestation de non-engagement de Orabank ;Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 33

Avis de la DNCMPoTitre : écrire plutôt « village frontalier deBasso dans la commune de Kalalé » aulieu de « village frontalier de Ogamouindans la commune de Pérèrè » ;o Récapitulatif général, 2 ème colonne :écrire plutôt « Construction de six (6)latrines + quatre (4) douches » au lieude « Construction de bloc latrines à 4cabines ».- Au niveau du projet d’avenanto Page 2, article 2, 3 ème tiret : écrire plutôt « leprocès-verbal n°12-85 du 24 juin 2011 et leprocès-verbal n° …. (les références duprésent PV) » au lieu de « le procès-verbalde la DNCMP ».oPage 3 : insérer le nom du ContrôleurFinancier.Sous réserve de la prise en compte des observationsformulées ci-dessus, la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics donne un avis favorable pour la prisede l’avenant n°1 au marché n°047/MEF/DNMP/SP du 15janvier 2009 relatif aux travaux de construction d’équi-pements marchands (hangars et latrines) dans le villagefrontalier de Ogamouin dans la commune de Pérèrè envue de la prise en compte des modifications ci-après : la construction de six (6) latrines et quatre (4)douches avec couverture en dalle au lieu d’unebatterie de quatre latrines ;la suppression des gouttières, des réceptaclesd’eau pluviale, des installations électriques ainsique le remplacement de la couverture deshangars initialement prévue en fibrociment parune couverture en tôle ondulée galvanisée.23 BéninTélécomsRecrutement d'un cabinet pour lamission de commissariat auxapports dans le cadre de lafilialisation de la branche mobileGSM de Bénin Télécoms SA.Budget Autonome deBénin Télécoms.Par la lettre n° 07999/BT/82/CPMP du 03 mai 2013, leDirecteur Général de Bénin Télécoms SA informe laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publics dureport de la date d’ouverture des plis relatifs à l’appeld’offres ouvert pour le recrutement d'un cabinet pour lamission de commissariat aux apports dans le cadre de lafilialisation de la branche mobile GSM de Bénin Télécoms SA.Ainsi, suite aux demandes d’informations complé-mentaires de certains cabinets, l’autorité contractante areporté la date d’ouverture des offres initialement prévuespour le mardi 14 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013.Le report de date a été envisagé par l’autorité contractantepour permettre aux soumissionnaires d’apporter plusd’éclaircissement à leurs offres.36Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMPLe dossier transmis à la DNCMP comprend :- la lettre n° 103/04/SM/AF/BEC/13 du 30 avril 2013 ;- la lettre ELM/105/04/13 du 30 avril 2013 ;- la lettre n° 103/04/SM/AF/BEC/13 du 30 avril 2013 ;- la lettre n° 064/Elyon du 30 avril 2013 ;- la lettre n° 001/05/13/NAK/ARK du 02 mai 2013.24 Présidencede laRépubliqueAvenant n° 01 au marchén°1200/MEF/PR/DNMP/SP du 19novembre 2008 relatif àl'acquisition de quatre (04)véhicules TOUAREG au profit dela Présidence de la République.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour le report de la dated’ouverture des offres au 24 mai 2013.Budget national Par la lettre n° 266/13/PR/SGP/DIP/DAIP du 18 avril 2013,le Secrétaire Général de la Présidence de la République asollicité de la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics (DNCMP), la prise de l’avenant n°1 au marchén°1200/MEF/PR/DNMP/SP du 19 novembre 2008 relatif àl'acquisition de quatre (04) véhicules TOUAREG au profitde la Présidence de la République en vue de permettre laréception desdits véhicules.Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents ci-après :- le marché n° 1200/MEF/PR/DNMP/SP du 19 novembre2008 relatif à l'acquisition de quatre (04) véhiculesTOUAREG au profit de la Présidence de la République ;- le projet de l’avenant n° 1 au marché n°1200/MEF/PR/DNMP/SP du 19 novembre 2008 ;- la lettre n° 2013/027-c/MEF/DC/SGM/DGML/DGCA/STdu 23 janvier 2013 ;- le tableau comparatif des spécifications techniques del’ancien TOUAREG V8 ESSENCE à celles du nouveauTOUAREG V6 ESSENCE.Par le marché n°1200/MEF/PR/DNMP/SP du 19novembre 2008, la Présidence de la République a concluavec la société TUNDE MOTORS, un marchéd'acquisition de quatre (04) véhicules TOUAREG V8 pourun montant toutes taxes comprises de cent quatre-vingtdouzemillions (192 000 000) francs CFA.Au cours de l’exécution dudit marché, le fournisseur n’a pulivrer qu’un (01) seul TOUAREG sur les quatre (04) etjustifie le manque par la rupture dans la chaîne deproduction du modèle TOUAREG V8 commandé.Face à cette situation, la société propose enremplacement du modèle V8, le modèle V6. L’autoritécontractante déclare avoir requis l’expertise du GarageCentral Administratif du Ministère de l’Économie et desFinances qui a confirmé la performance du modèleproposé à travers la lettre n° 2013/027-c/MEF/DC/SGM/DGML/DGCA/ST du 23 janvier 2013. Par cecourrier, la Direction Générale du Matériel et de laLogistique a transmis le tableau comparatif desspécifications techniques des deux modèles de véhiculeproduit par ses services techniques.Le nouveau montant du marché est de cent soixantequatorzemillions (174 000 000) francs CFA et concerne lafourniture d’un (01) TOUAREG V8 et de trois (03)TOUAREG V6.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour la prise de l’avenant n° 1 aumarché n° 1200/MEF/PR/DNMP/SP du 19 novembre 2008relatif à l'acquisition de quatre (04) véhicules TOUAREGau profit de la Présidence de la République.Le nouveau montant du marché est de cent soixantequatorzemillions (174 000 000) francs CFA et concerne lafourniture d’un (01) TOUAREG V8 et de trois (03)TOUAREG V6.Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 37

Avis de la DNCMPLe Présent Procès verbal annule toutes dispositionsantérieures, notamment celles du PV/DNCMP N°04-47/DSEM/2013 du 25 avril 2013.28 MTPT Recrutement d’un consultantpour le contrôle et la surveillancedes travaux d’ouvrages sur laroute Covè-Dovi-Sagon-Ouokon-Dasso (32,000Km).Budget NationalL’avis à manifestation d’intérêt tel qu’élaboré par l’autoritécontractante n’est pas conforme au DAO type prestationsintellectuelles en vigueur.La Direction Nationale de contrôle des Marchés Publics(DNCMP) réserve son avis pour le lancement de l’Avis àManifestation d’Intérêt relatif au recrutement d’unconsultant chargé du contrôle et de la surveillance destravaux d’ouvrages sur la route Covè-Dovi-Sagon-Ouokon-Dasso (32,000Km).29 MTPT Acquisition de véhiculesadministratifs au profit de laDirection des Pistes Rurales(DPR) de la Direction Généraledes Travaux Publics (DGTP).Budget NationalElle invite l’autorité contractante à se conformer au modèlede type de DAO en vigueur.Par la lettre n° 1834/MTPT/DC/SGM/CCMP-DGTP/SA du23 avril 2013, le Secrétaire Général du Ministère desTravaux Publics et des Transports a transmis à laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publics pourétude et avis, une demande pour la prise d’un avenant n°1 au contrat de marché n° 307/MEF/MTPT/DNCMP/SP du08 octobre 2012 relatif à l’acquisition de véhiculesadministratifs au profit de la Direction des Pistes Rurales(DPR) de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP).Le dossier transmis à la DNCMP comprend lesphotocopies des documents suivants :- la lettre n° 0677/MTPT/DC/SGM/CPMP/SA du 11février 2013 adressée à la SOCAR BENIN ;- le procès-verbal de séance de travail du 11 avril 2013 ;- le projet d’avenant n° 1 ;- la lettre PPC/ar n° 0192/13 de la SOCAR BENINadressée au MTPT ;- la lettre PPC/oh n° 0025/13 de la SOCARaccompagnée des factures proforma et desprospectus ;- les spécifications techniques du véhicule detourisme (véhicule berline) appuyées deprospectus ;- le contrat de base n° 307/MEF/MTPT/DNCMP/SPdu 08 octobre 2012.Dans le cadre de l’exécution du marché suscité, la sociétéSOCAR BENIN est chargée de livrer à la Direction desPistes Rurales deux (02) véhicules MITSUBISHI L200Pick up 4x4 double cabine et (01) véhicule MITSUBISHILancer EX berline modèle CY4ASNSHL.Par la lettre PPC/oh N°0025/13 du 07 janvier 2013, laditesociété a informé l’Autorité contractante que son fabricanta cessé de produire le modèle CY4ASNSHL du véhiculeLancer EX berline. Elle a confirmé la disponibilité des deuxLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 39

Avis de la DNCMP(02) véhicules MITSUBISHI L200 Pick up 4x4 doublecabine, mais a proposé en lieu et place du véhiculeMITSUBISHI Lancer EX berline modèle CY4ASNSHL cequi suit :- le remplacement du véhicule MITSUBISHI LancerEX berline modèle CY4ASNSHL par un véhiculeMITSUBISHI Lancer EX berline modèleCY4ASNXHL qui a plus d’options mais pourlequel le prix unitaire toutes taxes comprises estde dix-neuf millions sept cent mille (19 700 000)francs CFA dépassant celui du marché de baseévalué à dix-sept millions deux cent mille(17 200 000) francs CFA. La date de livraison dece véhicule ne sera déterminée qu’aprèsl’acceptation de la proposition par l’Autoritécontractante et la commande auprès dufournisseur ;- le remplacement du véhicule MITSUBISHI LancerEX berline modèle CY4ASNSHL par un véhiculePeugeot 308 berline dont les caractéristiquestechniques sont conformes pour l’essentiel auxdispositions du dossier d’appel d’offres y relatif.Ce véhicule sera livré sous huitaine sansmodification de prix antérieurement proposé.Au regard des deux propositions faites et compte tenu dubudget alloué à cette acquisition, la division du matérielroulant de l’Autorité contractante choisit la deuxièmeproposition qui est de remplacer le véhicule MITSUBISHILancer EX berline modèle CY4ASNSHL par un véhiculePEUGEOT 308 BERLINE.Ainsi, l’Autorité contractante soumet à la DirectionNationale de Contrôle des Marchés Publics, le projetd’avenant n° 1 au contrat n° 307/MEF/MTPT/DNCMP/SPdu 08 octobre 2012 pour avis, en vue d’opérer leschangements sus-mentionnés au contrat de base sansincidence financière.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour la prise de l’avenant n° 1 aucontrat de base n° 307/MEF/MTPT/DNCMP/SP du 08octobre 2012 relatif à l’acquisition de véhiculesadministratifs au profit de la Direction des Pistes Rurales(DPR) de la Direction Générale des Travaux Publics (DGTP).30 MCMEJF Sélection des SystèmesFinanciers Décentralisés (SFD)ainsi que des Banques en qualitéde Partenaires Techniques (PT)du FNPEEJ, pour la mise enplace, le suivi, le coaching et lerecouvrement des crédits auBudget Autonome duFNPEEJL’avenant est sans incidence financière.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsdonne un avis favorable pour le lancement de la demandede propositions relative à la sélection des SystèmesFinanciers Décentralisés (SFD) ainsi que des Banques enqualité de Partenaires Techniques (PT) du FNPEEJ, pour40Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMPprofit des Micro, Petites etMoyennes Entreprises (MPME).31 MTPT Acquisition de onze (11)véhicules administratifs au profitdes Divisions Territoriales desTransports et des TravauxPublics (DTTTP) dans le cadredu Programme d’Appui au Soussecteur de Transport Rural(PASTR).32 MTPT Construction d’un pont sur lefleuve « Affon » au PK 37+000de la route en terre Djougou-Péhunco.33 MTPT Service de consultant pour lecontrôle et la surveillance destravaux d’entretien courantmécanisé des routes revêtues àl’entreprise (Campagnepluriannuelle 2013-2015).34 MTPT Service de consultant pour lecontrôle et la surveillance destravaux d’entretien courantmécanisé du réseau routier nonrevêtu à l’entreprise et destravaux exécutés en régie par lesdirections départementales destransports et des travaux publics(Campagne pluriannuelle 2013-2015).Budget NationalBudget NationalBudget NationalBudget Nationalla mise en place, le suivi, le coaching et le recouvrementdes crédits au profit des Micro, Petites et MoyennesEntreprises (MPME).Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de l’avis d’appel d’offres ouvert national relatif àl’acquisition de onze (11) véhicules administratifs au profitdes Divisions Territoriales des Transports et des TravauxPublics (DTTTP) dans le cadre du Programme d’Appui ausous-secteur de Transport Rural (PASTR).Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de l’appel d’offres international relatif à laconstruction d’un pont sur le fleuve « Affon » au PK37+000 de la route en terre Djougou-Péhunco.Sous réserve de la prise en compte de l’observation faiteau dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de la demande de propositions relative auservice de consultant pour le contrôle et la surveillancedes travaux d’entretien courant mécanisé des routesrevêtues à l’entreprise (Campagne pluriannuelle 2013-2015).Sous réserve de la prise en compte de l’observation faiteau dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de la demande de propositions relative auservice de consultant pour le contrôle et la surveillancedes travaux d’entretien courant mécanisé du réseauroutier non revêtu à l’entreprise et des travaux exécutésen régie par les directions départementales des transportset des travaux publics– Campagne pluriannuelle 2013-2015.35 MEF Autorisation de renouvellementd’abonnement de la bandepassante VSAT et des liaisonsspécialisées du réseaud’interconnexion de la DirectionGénérale des Douanes et DroitsIndirects (DGDDI) par procédurede gré à gré.Budget NationalPar la lettre n° 380/MEF/DC/SGM/P-CPMP du 17 avril2013, le Secrétaire Général du Ministère de l’Économie etdes Finances a sollicité de la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics, une autorisation en vue deconclure par procédure de gré à gré, le marché relatif aurenouvellement d’abonnement de la bande passanteVSAT et des liaisons spécialisées du réseaud’interconnexion de la Direction Générale des Douanes etDroits Indirects (DGDDI).JUSTIFICATION DU GRÉ AGRÉ : Article 49, 1 er tiret de la loin° 2009-02 du 07 août 2009portant code des marchéspublics et des délégations deservice public en République duBéninLe dossier transmis à la DNCMP comprend :- une copie du rapport spécial de la Commission dePassation des Marchés Publics du Ministère del’Économie et des Finances ;- une photocopie de la lettre n° 0171-c/DGDDI/DGI du25 mars 2013.Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 41

Avis de la DNCMPPar la lettre n° 0171-c/DGDDI/DGI du 25 mars 2013, leDirecteur Général des Douanes et Droits Indirectsexplique au Secrétaire Général du Ministère del’Économie et des Finances, Personne Responsable desMarchés Publics dudit Ministère que les différentsabonnements souscrits par le Millenium ChallengeAccount au profit de sa structure sont arrivés à termedepuis le 05 octobre pour les liaisons spécialisées deBénin Télécoms SA et le 30 novembre 2012 pour lesliaisons VSAT.Par ailleurs, il précise que selon son fournisseur d’accèssatellite, la société ISOCEL BENIN SA, le contrat derenouvellement d’abonnement doit intervenir au plus tardle lundi 25 mars 2013 aux fins d’épargner l’administrationdouanière, des déconvenues ci-après :- l’impossibilité pour vingt sept (27) unitésdouanières de travailler en réseau. Ce qui lesempêchera de faire des recettes car elles nepourront plus se connecter au serveur centralinstallé à Cotonou ;- la reprise de toutes les configurations etl’orientation de toutes les antennes sur les vingt(20) sites VSAT de la douane. Ce quinécessitera des semaines de suspension desliaisons.Selon le Directeur Général des Douanes et DroitsIndirects, la réception définitive du réseau VSAT de ladouane n’est pas encore prononcée car les différentesconfigurations ne sont pas encore terminées sur les sites.Le réseau est toujours en cours de construction parISOCEL SA, titulaire du marché des VSAT auprès duMillenium Challenge Account (MCA).Par la lettre n° 380/MEF/DC/SGM/P-CPMP du 17 avril2013, la Personne Responsable des Marchés Publics duMinistère de l’Économie et des Finances, au regard detout ce qui précède, sollicite de la DNCMP, uneautorisation en vue de conclure par procédure de gré àgré, le marché relatif au renouvellement d’abonnement dela bande passante VSAT de la Direction Générale desDouanes et Droits Indirects, conformément auxdispositions du premier alinéa de l’article 49 de la Loin°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchéspublics et des délégations de service public en vigueur enRépublique du Bénin.Les documents ci-après ne sont pas joints au dossiertransmis à la DNCMP :1- les contrats des différents abonnementssouscrits par le Millenium Challenge AccountLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 43

Avis de la DNCMPau profit de la Direction Générale desDouanes et Droits Indirects ;2- les projets de contrats de renouvellementdes différents abonnements ;3- des informations relatives aux coûtsnégociés des différents abonnements, étantdonné le changement de la source definancement.36 MTPT Travaux de traitement de pointscritiques sur pistes rurales,tranches 2006-2007 :- Lot A (commune deDjougou) ;- Lot B (commune deTanguiéta) ;- Lot C (commune deSégbana) ;- Lot D (commune deTchaourou) ;- Lot D1-D2 (communede Nikki) ;- Lot F (commune deToffo) ;- Lot G (commune deBonou).BUDGET NATIONALAu regard des observations ci-dessus formulées, laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publicsréserve son avis et demande à l’Autorité contractante delui fournir les informations complémentaires relatives auxtrois éléments contenus dans le point II ci-dessus.Par la lettre n°1957/SGM/MTPT/CCMP-DGTP/DPR/STACdu 03 mai 2013, le Secrétaire Général du Ministère desTravaux Publics et des Transports a transmis à laDirection Nationale de Contrôle des Marchés Publics pourréexamen, le dossier de suspension des marchés relatifsau traitement de points critiques sur pistes rurales,tranches 2006-2007 :- Lot A (commune de Djougou) ;- Lot B (commune de Tanguiéta) ;- Lot C (commune de Ségbana) ;- Lot D (commune de Tchaourou) ;- Lot D1-D2 (commune de Nikki) ;- Lot F (commune de Toffo) ;- Lot G (commune de Bonou).Le dossier comprend les photocopies des documents ciaprès:- le procès-verbal n° 15-18/DSEM/2012 du 06 avril2013 ;- huit (08) procès-verbaux de constats d’huissier ;- diverses lettres d’avertissement, de mise endemeure et de suspension de travaux.Dans le cadre de l’exécution des travaux de traitement depoints critiques sur pistes rurales, tranches 2006-2007, il aété constaté ce qui suit :l’exécution des marchés n° 975/MEF/ MDCTTP/PR/DNMP/SP du 03 octobre 2008, n° 974/MEF/MDCTTP/PR/DNMP/SP du 25 septembre 2008et n° 980/MEF/MDCTTP/PR/ DNMP/SP du 22septembre 2008 respectivement attribués auxentreprises SCACU Sarl, LAURÉATE DECONSTRUCTION, GIIE Sarl a duré trois (03) ansau lieu de huit (08) mois.l’exécution des marchés n° 983/MEF/MDCTTP/PR/DNMP/SP du 22 septembre 2008, n° 978/MEF/MDCTTP/PR/DNMP/SP du 02 octobre 2008et n° 981/MEF/MDCTTP/PR/DNMP/SP du44Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMP29 septembre 2008 attribués respectivement auxentreprises SODIKO Sarl, WORLD LINK Sarl etGAI Sarl (ex AGBASSIKAKOU et FILS) a déjàduré trois (03) ans au lieu de six (06) mois ;l’exécution du marché n° 982/MEF/MDCTTP/PR/DNMP/SP du 24 septembre 2008 a durétrois (03) ans au lieu de cinq (05) mois ;l’exécution du marché n° 199/MDEF/MDCTTP/PR/DNMP/SP du 04 juin 2007 a duré cinq (05)ans au lieu de sept (07) mois.Malgré les différentes lettres de mise en demeureadressée aux entreprises et leur incapacité à exécuterlesdits marchés, l’Autorité contractante a suspendul’exécution des travaux afin d’enclencher la procédure derésiliation après des constats d’huissier.Par le procès-verbal n°15-18/DSEM/2012 du 06 avril2013, la Direction Nationale de Contrôle des MarchésPublics avait réservé son avis aux motifs que l’Autoritécontractante n’a pas versé au dossier les documents ciaprès:- les copies des lettres d’avertissement et derelance adressées aux différents titulaires demarchés ;- les rapports d’exécution physique et financière dechacun des différents contrats ;- les informations relatives à la mise à dispositiondes entreprises concernées de l’avance dedémarrage, au paiement des décomptessuccessifs ;- les copies des constats d’huissier sur les travauxexécutés par les entreprises.En satisfaction à ces observations, l’Autorité contractantea produit les procès-verbaux de constats d’huissier, leslettres d’avertissement et de mise en demeure ainsi que lerapport d’exécution physique et financière des différentscontrats.Par ailleurs, l’Autorité contractante a porté à laconnaissance de la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics qu’une séance de travail a eu lieu le 26novembre 2012 entre les entrepreneurs et le Ministre desTravaux Publics et des Transports et qu’au terme de cetteséance, il a été retenu :- qu’une dernière grâce (délai complémentaire detrois mois à compter du 26 novembre 2012) soitaccordée aux entreprises défaillantes afinqu’elles poursuivent les travaux pour la clôturedes différents marchés dont ils sont attributairesLe Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 45

Avis de la DNCMPdès que l’équilibre entre le point physique et lesmontants perçus aura été atteint ;- que les entreprises dont le niveau d’exécutionphysique et financière des travaux sera inférieuraux montants perçus verront leur cautiond’avance de démarrage réalisée à concurrencede la somme due.Aussi, les ressources financières n’étant plus inscrites surle Budget National pour une éventuelle poursuite deschantiers, l’Autorité contractante fait actuellement le pointde l’exécution physique et financière afin de faire parvenirà la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsle projet d’avenant en vue de la clôture de chaquemarché.L’étude du dossier appelle les observations ci-après :- le point d’exécution physique et financière neprécise pas les dates de paiement de l’avance dedémarrage et des décomptes ;- le procès-verbal de la séance de travail du 26novembre 2012 entre les entrepreneurs et leMinistre des Travaux Publics et des Transportsn’a pas été joint au dossier.La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publicsprend acte du processus de clôture des marchés relatifsau traitement de points critiques sur pistes rurales,tranches 2006-2007 :- Lot A (commune de Djougou) ;- Lot B (commune de Tanguiéta) ;- Lot C (commune de Ségbana) ;- Lot D (commune de Tchaourou) ;- Lot D1-D2 (commune de Nikki) ;- Lot F (commune de Toffo) ;- Lot G (commune de Bonou).Par ailleurs, elle recommande à l’Autorité contractante de faireaccompagner les projets d’avenants de clôture des marchés :- du point d’exécution physique et financièreprécisant les dates de paiement de l’avance dedémarrage et des décomptes ;- du procès-verbal de la séance de travail du 26novembre 2012 entre les entrepreneurs et leMinistre des Travaux Publics et des Transports.37SONAPRASélection d’une agence demaîtrise d’ouvrage déléguéedans le cadre du projet deréalisation d’infrastructuresconnexes au niveau des rizeriesde Glazoué et de Malanville.Budget de laSONAPRASous réserve de la prise en compte des observations faitesau dossier, la Direction Nationale de contrôle des MarchésPublics donne un avis favorable pour le lancement de l’avis àmanifestation d’intérêt relatif à la sélection d’une agence demaîtrise d’ouvrage déléguée dans le cadre du Projet deréalisation d’infrastructures connexes au niveau des rizeriesde Glazoué et de Malanville.46Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

Avis de la DNCMP38 MEHU Choix d’une agence de maîtrised’ouvrage déléguée pour leprojet de pavage des rues etassainissement dans lescommunes de Ouidah, Pobè,Bohicon et Dassa - Zounmè.39 SONEB Réalisation des étudestechniques détaillées du projetde renforcement du systèmed’alimentation en eau potable dela ville d’Abomey-Calavi.40 SONEB Réalisation des prestations demaîtrise d’ouvrage déléguée destravaux du lot 1 du projet derenforcement du systèmed’alimentation en eau potabledes villes de Comè, Grand-Popo,Malanville, Kétou et Bantè.Budget National,BIDC et CommunesRoyaume des Pays-Bas (PPEA II)KfWSous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de l’avis à manifestation d’intérêt relatif auchoix d’une agence de maîtrise d’ouvrage déléguée pourle projet de pavage des rues et assainissement dans lescommunes de Ouidah, Pobè, Bohicon, et Dassa -Zounmè..Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics donne un avis favorable pour lelancement de l’avis à manifestation d’intérêt relatif à laréalisation des études techniques détaillés du projet derenforcement du système d’alimentation en eau potable dela ville d’Abomey-Calavi.Sous réserve de la prise en compte des observationsfaites au dossier, la Direction Nationale de Contrôle desMarchés Publics (DNCMP) donne un avis favorable pourle lancement de l’avis à manifestation d’intérêt relatif à laréalisation des prestations de maitrise d’ouvrage déléguéedes travaux du lot 1 du projet de renforcement du systèmed’alimentation en eau potable des villes de Comè, Grand-Popo, Malanville, Kétou et Bantè.OBJET : ACQUISITION DE MANUELSSCOLAIRES PAR PROCÉDURE DEGRÉ À GRÉ.AUTORITÉ CONTRACTANTE :MESFTP – RIJ.JUSTIFICATION DU GRÉ À GRÉ :Article 49, 2 ème tiret.Par la lettre n° 129/PRMP/MESFTPRIJ/SMP du 08 mai 2013, laPersonne Responsable des MarchésPublics du Ministère de l’EnseignementSecondaire, de la Formation Techniqueet Professionnelle, de la Reconversion etde l’Insertion des Jeunes a sollicité de laDirection Nationale de Contrôle desMarchés Publics (DNCMP), l’autorisationen vue de passer par procédure degré à gré, le marché relatif à l’acquisitionde manuels scolaires.Dans le cadre de la mise en œuvrede ses activités, le Ministre de l’EnseignementSecondaire, de la FormationTechnique et Professionnelle, de laReconversion et de l’Insertion des Jeunesavait inscrit dans son Plan de Passationdes Marchés Publics 2013, l’acquisitiondes manuels scolaires par appel d’offres.Les crédits alloués à cette activité étantclassés dans la catégorie « crédit socialprioritaire », l’autorité contractanteexplique que la consommation enurgence desdits crédits est uneconditionnalité pour la poursuite del’appui budgétaire du Fonds MonétaireInternational.Par ailleurs, elle porte à la connaissancede la DNCMP que dans un passérécent, l’acquisition de manuels scolairespar appel d’offres ouvert avait connudes difficultés liées au fait que l’attributairedu marché devrait d’abord acheterles « copyrights » auprès des différentsauteurs avant de les revendre àl’Autorité contractante, créant unsurcoût à l’État.C’est au regard de tout ce quiprécède que l’Autorité contractantesollicite l’autorisation de la DNCMP envue de passer par procédure de gré àgré, le marché relatif à l’acquisition demanuels scolaires auprès des distributeursdes auteurs et dont la liste seprésente comme suit :N° OUVRAGE AUTEUR DISTRIBUTEUR Qté1 Le rêve étrangléPrix Unitaire(FCFA)Eustache A.PRUDENCIO Ets ADETONA 5.000 3.500Montant Total(F CFA)17.500.000234Anglais BAC A-B-C-D ;Collection OxygèneNOËL PADONOU Ets ASIR 3.000 5.50016.500.000SOLFATH ; TerminalesC,D, E et F ; Volumes 1 et 2 WAIDI BELLO BASS-21 SARL 2.000 10.500 21.000.000Je prépare le BEPC enSPCTPAADONOU A. ETALIIÉMERGENCEDELTA PLUS2.500 6.000 15.000.00056Annales corrigées de SVTTerminales C et D ; Tome 1L’art d’enseigner le françaispar la méthode parcompétenceJean O.BAMIGBOCHEDJAFOR ALAZAIMOROUImprimerie AVEMARIA2.500 6.000 15.000.000Imprimerie ATG 3.000 4.500 13.500.000TOTAL 98.500.000Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 47

L’Autorité contractante n’a pasjoint au dossier :- les factures proforma justifiant lesprix unitaires proposés par les distributeurs;- la preuve que les distributeursretenus sont des distributeurs ayant desagréments exclusifs auprès des auteursdes ouvrages ;- la preuve que les crédits allouésaux manuels sont des crédits dont laconsommation urgente est uneconditionnalité pour la poursuite del’appui budgétaire du Fonds MonétaireInternational ;- le plan de passation des marchéspublics révisé et validé par les organescompétents justifiant le choix du modede gré à gré.Au regard des observationsformulées ci-dessus, la DirectionNationale de Contrôle des MarchésPublics réserve son avis.OBJET : AVENANTS N°S 4, 5 ET 6 AUMARCHÉ N° 577/MEF/MUHRFLEC/DNMP DU 02 JUILLET2009 RELATIF À LA PROTECTION DELA CÔTE À L’EST DE L’ÉPI DESIAFATO À COTONOU.AUTORITÉ CONTRACTANTE :MEHUPar les bordereaux d’envoi n°Avis de la DNCMP0186/CGP-LEC/MEHU/UT/USEOP/UAF/SA du 26 avril 2013, n° 0208/CGP-LEC/MEHU/UT/UAF/SA du 13 mai2013, n° 0225/CGP-LEC/MEHU/UT/UAF/SA du 29 mai 2013 et n°0226/CGP-LEC/MEHU/UT/UAF/SAdu 30 mai 2013, le Coordonnateur de laCellule de Gestion du Projet deProtection Côtière à Cotonou a sollicitéde la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics (DNCMP), l’autorisationen vue de la prise des avenantsn°s 4, 5 et 6 au marché n° 577/MEF/MUHRFLEC/DNMP du 02 juillet2009 (lot 1) relatif à la protection de lacôte à l’Est de l’EPI de Siafato à Cotonou.Le dossier transmis à la DNCMPcomprend : les copies des projets d’avenantn°s 4, 5 et 6 au marché n° 577/MEF/MUHRFLEC/DNMP du 02 juillet 2009(lot 1) ; les copies des avenants n° 1, 2 et 3au marché n° 577/MEF/ MUHRFLEC/DNMP du 02 juillet 2009 (lot 1) ; un mémoire de la séance du 19 au22 décembre 2011 ; un mémorandum d’entente dedécembre 2011 ; la copie du procès-verbal n° 003-67/DIAS/2012 du 1er mars 2012 de laDNCMP ; la copie de la communication du16 janvier 2012 ; le relevé n° 06 des décisions duConseil des ministres en sa séance du27 février 2013.Au terme d’un appel d’offresouvert, l’entreprise Boskalis InternationalBV a été attributaire du marchérelatif à la protection de la côte à l’Est del’ÉPI de Siafato pour un montant horstaxes et hors douane de dix-septmilliards six cent quarante et un millionshuit cent soixante mille quatre cent cinq(17 641 860 405) francs CFA.Après la signature du contrat, lepaiement de l’entreprise n’est pasintervenu dans le délai de quatre-vingtdix(90) jours. Pour cette raison etconformément à l’article 52.1 du cahierdes clauses administratives générales,l’entreprise a dénoncé le marché.Aussi, pour contourner les difficultésde production et de transport desgros blocs de granite, le projet a-t-il étérestructuré en vue de l’utilisation desblocs artificiels en béton de type X-blocs.Pour tenir compte des modifications,l’Autorité contractante a demandéet obtenu, l’actualisation des prix àtravers la prise des avenants n° 1, 2 et 3(cf procès-verbal n° 03-67/DIAS/2012du 1er mars 2012 de la DNCMP).Les avenants n° 1, 2 et 3 au marchése présente comme indiqué dans letableau qui suit :Montant (HT, HD, F CFA)Marché initial 17 641 860 405Avenant n° 1Sans incidence financièreAvenant n° 2 8 440 441 066Avenant n° 3 383 420 349Montant actualisé du marché 26 465 722 812Suite à la signature de ces avenants,les Partenaires Techniques et Financiers duprojet ont objecté par rapport à l’actualisationdes prix et ont recommandé detenir compte uniquement : de la révision des prix ; de l’actualisation des quantitésinduites par l’introduction des X-blocs ; de l’évolution des paramètresphysiques le long du segment de la côteà protéger.En réaction à ces recommandationset suite à des concessions faites parl’entreprise Boskalis International BV,les deux parties ont décidé de la prise del’avenant n° 4 afin d’annuler lesavenants n°S 1, 2 et 3 au contrat demarché pour le ramener au montantinitial hors taxes et hors douane de dixsept milliards six cent quarante et unmillions huit cent soixante mille quatrecent cinq (17 641 860 405) francs CFA.L’Autorité contractante solliciteégalement de la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics, la prisedes avenants n°s 5 et 6 comme suit :- l’avenant n° 5, d’un montant horstaxes et hors douane de deux milliardsquatre cent treize millions neuf centcinquante-six mille dix (2 413 956 010)francs CFA, soit 13,68 % du montant dumarché de base pour tenir compte de : l’introduction et la définitionde nouveaux prix ; l’introduction de nouvellesquantités pour l’utilisation des blocs en48Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013

éton pour la réalisation des ouvrages ; l’actualisation des quantitésinitiales au regard de l’introduction desX-blocs en remplacement d’une partiedes blocs de cinq (05) à dix (10) tonnes,ainsi que de l’évolution de la ligne decrête et des données bathymétriques ; l’introduction d’une nouvelleformule de révision des prix.- l’avenant n° 6, d’un montant horstaxes et hors douane de six milliardsquatre cent neuf millions neuf cent sixmille trois cent quatre-vingt-dix-sept (6409 906 397) francs CFA, soit 31,96 % dumontant du marché de base pour tenircompte : du préfinancement par le BudgetNational du reste du surcoût lié à larestructuration du projet et de la prise en charge par le BudgetNational de la Taxe sur Valeur Ajoutéeet des frais du cordon douanier exigiblessur tous les paiements exécutés par leBudget National conformément à lalégislation en vigueur en République duBénin.Suite à une réunion de clarificationavec la Direction Nationale de Contrôledes Marchés Publics (DNCMP) le 27 mai2013, l’Autorité contractante a apportédes compléments de documents audossier. Il s’agit : des rapports d’analyse depropositions techniques et financières ;Avis de la DNCMP du rapport d’analyse de lasituation et des recommandations pourla reprise de la réalisation du projet ; du rapport d’étude de stabilité enmodèle réduit physique en bassin àhoule ; du tableau de financement du projet.Au regard des observationsformulées ci-dessus, la DirectionNationale de Contrôle des MarchésPublics donne un avis favorable à laprise des avenants n° 4, 5 et 6 au marchén° 577/MEF/MUHRFLEC/DNMP du02 juillet 2009 (lot 1) relatif à la protectionde la côte à l’Est de l’ÉPI de Siafatoà Cotonou.OBJET : AVENANT N° 1 AUCONTRAT DE MARCHÉ N°1267/MDCTTTATP-PR/SP DU16/02/2008 RELATIF AUX TRAVAUXDE CONSTRUCTION ET D’ÉQUIPE-MENT PARTIELS DE L’AÉROPORTDE TOUROU (PARAKOU), LOT N° 3.MAÎTRE D'OUVRAGE : MTPTFINANCEMENT : Budget NationalPar le bordereau n° 2007/MTPT/DC/SGM/CCMP/SA du 08 mai 2013, leSecrétaire Général du Ministère desTravaux Publics et des Transports asollicité de la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics, uneautorisation en vue de la prise del’avenant n° 1 au marché n° 1267/MDCTTTATP-PR/SP du 16 février 2008relatif aux travaux de construction etd’équipement partiels de l’aéroport deTourou (Parakou), lot n° 3.Le dossier transmis à la DNCMPcomprend les photocopies des documentsci-après :- le marché n° 1267/MDCTT-TATP-PR/SP du 16 février 2008 relatifaux travaux de construction et d’équipementpartiels de l’aéroport de Tourou(Parakou), lot n° 3 ;- le projet d’avenant n° 1 au marchén°1267/MDCTTTATP-PR/SP du 16février 2008 ;- le procès-verbal de négociationsavec SYNERGIES AFRIQUE du 13août 2012 ;- la lettre n° 0010340/2012/SYN/SBC du 02 janvier 2013 de SYNERGIESAFRIQUES ;- l’extrait du relevé n° 13 desdécisions prises par le Conseil desMinistres en sa séance extraordinaire dulundi 25 juin 2012.Dans le cadre de la reprise destravaux de construction de l’aéroport deTourou suspendus à plusieurs reprisespour diverses raisons, le Gouvernementde la République du Bénin a mis surpied une commission qui a procédé auxnégociations avec les différents prestatairesen vue de la prise d’avenants auxdifférents marchés conclus.Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013 49

Les conclusions issues de cesnégociations ont été approuvées par leConseil des Ministres en sa séance du 27février 2013. En ce qui concerne le lot 3relatif à l’équipement de l’aéroportAvis de la DNCMPconfié à la société SYNERGIE AFRIQUE,les frais induits par les suspensions destravaux qui s’élèvent à la somme toutestaxes comprises de cinq cent vingt-troismillions sept cent trente-quatre millesept cent quarante-huit (523 734 748)francs CFA sont récapitulés dans letableau ci-dessous :MONTANTN°MONTANTDESIGNATIONTVA 18 % HORS TAXESD’ORDREHORS TVATVA COMPRISES1 Frais financiers générés par la caution de garantie 17 550 254 3 159 046 20 709 3002 Frais relatifs à l’extension des garanties des équipements 236 853 963 42 633 713 279 487 6763 Frais généraux 25 000 000 4 500 000 29 500 0004 Coût de remobilisation 16 659 000 2 998 620 19 657 6205Frais d’actualisation des prestations à réaliser (NA/MÉTÉOet ÉNERGIE-BALISAGE)113 234 430 20 382 197 133 616 6276Frais consécutifs au prolongement de 11 mois du délai deslots 1 et 234 545 360 6 218 165 40 763 525- Charges mensuels pour les onze mois supplémentaires: 18. 457 627 FCFA- Frais financiers généraux supplémentaires :16. 087 733 FCFATOTAUX 443 843 007 79 891 741 523 734 748L’étude du dossier appelle lesobservations ci-après :- le montant hors frais consécutif auprolongement de onze (11) mois du délaid’exécution des lots 1 et 2 est de cinqcent vingt-trois millions sept cent trentequatremille sept cent quarante-huit(523 734 748) francs CFA toutes taxescomprises dans le projet d’avenant alorsque le montant arrêté par le Conseil desMinistres en sa séance du mercredi 27février 2013 (cf. extrait du relevé n°06des décisions prises par le Conseil desMinistres) est de trois cent soixante-huitmillions six cent soixante-neuf huit centtrente (368 669 830) francs CFA ;- la date de notification de l’avenantau marché relatif à l’équipement del’aéroport (lot 3) doit tenir compte duniveau d’exécution des lots 1 et 2nécessaires à l’installation des équipements.Par conséquent, le délai d’exécutionde dix (10) mois pourrait être revu àla baisse ;- les frais générés par la cautionbancaire (18 983 525 FCFA TTC) consécutifsau prolongement de onze (11)mois des lots 1 et 2 ne nous paraissentpas fondés puisqu’à la négociation avecla commission interministérielle du 13août 2012, le fournisseur a été autorisé àrecevoir main levée sur sa cautionbancaire.Au regard des observations formuléesci-dessus, la Direction Nationale deContrôle des Marchés Publics réserveson avis.50 Le Journal des Marchés Publics N° 577 du Mercredi 17 Juillet 2013