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2005 - BCEE

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RAPPORTS ET BILAN1 5 0 e E X E R C I C E <strong>2005</strong>


SOMMAIREIIIIIIIVA.B.C.A.B.C.A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.A.B.C.D.A.B.C.ORGANES DE LA BANQUE 5CHIFFRES CLES ET PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS 6RAPPORT DE GESTION DE LA <strong>BCEE</strong> 8CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALCONJONCTURE INTERNATIONALE 22DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LUXEMBOURGEOISE0EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG8EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEDEPOTS DES CLIENTS 54L’EPARGNE TRADITIONNELLE 56DEVELOPPEMENT SOUTENU DES CREDITS a l’economie nationale 57GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF 61MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES 63MARCHES DES CAPITAUX, CREDITS INTERNATIONAUX ET ACTIFS TITRISES 65ELECTRONIC BANKING AND BUSINESS 68PARTICIPATIONS 69DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE 78ORGANISATION 79RESSOURCES HUMAINES 80AGENCES ET BANQUE PRIVEE 82ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT 84COMPTES ANNUELS DE LA BANQUERAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES 90BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE <strong>2005</strong> 92ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE <strong>2005</strong> 96COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS 128ORGANISATION DE LA BANQUEORGANIGRAMME 142CADRES DIRIGEANTS14RESEAU DES AGENCES 145


Le Comité de direction de la <strong>BCEE</strong>Le Conseil d’administration de la <strong>BCEE</strong>


A. ORGANES DE LA BANQUEL’organisation de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, premier institut financier dupays fondé en 1856, a été modernisée par la loi du 24 mars 1989 qui a défini les pouvoirs respectifs duConseil d’administration et du Comité de direction. Suivant l’article 8 de cette loi organique “le Conseild’administration définit la politique générale de l’établissement et contrôle la gestion du Comité dedirection. Tous les actes tant d’administration que de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation del’objet de la Banque sont de la compétence du Comité de direction, sous réserve des approbations requisesen vertu de la présente loi”.CONSEIL D’ADMINISTRATIONPRESIDENT M. Victor ROD Directeur du Commissariat aux Assurances,HowaldVICE-PRESIDENT M. Gaston REINESCH Administrateur général,Ministère des Finances, SchifflangeADMINISTRATEURS M. Georges DENNEWALD Représentant du personnel, KehlenM. Paul ENSCH Directeur, Chambre des Métiers, MerschM. Patrick GILLEN Directeur du Contrôle financier,Ministère des Finances, DudelangeM. Jean HAMES Représentant du personnel, LuxembourgM. Patrick NICKELS Conseiller de direction 1ère classe,Ministère de l’Economie et du Commerceextérieur, DudelangeM. Georges SCHMIT 1er Conseiller de gouvernement,Ministère de l’Economie et du Commerceextérieur, HeffingenM. Fernand SPELTZ Conseiller à la Chambre de Travail, HowaldCOMMISSAIRE DE SURVEILLANCEM. Jean GUILL Directeur du Trésor, LuxembourgCOMITE DE DIRECTIONPRESIDENT M. Jean-Claude FINCK Directeur Général, FoetzMEMBRES M. Michel BIREL Directeur Général adjoint, MoutfortM. Gilbert ERNST Directeur, LuxembourgM. Jean-Paul KRAUS Directeur, BertrangeM. Guy ROSSELJONG Directeur, Moutfort


B. CHIFFRES CLES ET PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS1. Chiffres clés2003 2004 <strong>2005</strong> Variation en %en milliers d’euros<strong>2005</strong>/2004SOMME DU BILAN 6.336.609 37.314.005 39.319.460 +5,4%Dettes envers les établissements de crédit 8.217.384 10.272.711 10.753.797 +4,7%Dettes envers la clientèle 15.969.303 16.206.155 16.976.835 +4,8%Dettes représentées par un titre 9.127.784 7.768.939 8.433.630 +8,6%Créances sur les établissements de crédit 11.472.100 13.636.286 12.700.547 -6,9%Effets publics et autres effets admissibles aurefinancement auprès de la Banque centrale 4.488.530 3.895.237 3.158.537 -18,9%Créances sur la clientèle 7.401.654 7.260.550 8.941.726 +23,2%Obligations et autres valeurs mobilières àrevenu fixe 10.370.228 10.124.563 12.386.686 +22,3%FONDS PROPRES DE BASE (1)(tier 1 capital) 1.192.217 1.269.760 1.378.514 +8,6%PRODUIT BANCAIRE (2) 44.119 342.005 376.339 +10,0%Frais généraux totaux (3) 230.913 234.490 237.996 +1,5%BENEFICE NET 68.933 74.542 99.754 +33,8%CASH-FLOW (4) 128.309 116.986 149.431 +27,7%RATIO D’ADEQUATION DES FONDS PROPRES 14,75% 15,63% 13,08% -RATIO D’ADEQUATION DES FONDS PROPRES 9,82% 10,89% 9,54% -(tier 1 capital)EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL(en nombre de contrats) 1.762 1.749,5 1.760 +0,6%EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL(en unités de travail) 1.602 1.577 1.580,5 +0,2%(1) Capital, réserves, fonds pour risques bancaires généraux, bénéfice net de l’exercice moins actifs incorporels.(2) Résultat net sur intérêts et revenus assimilés, produit de valeurs mobilières à revenu variable, résultat net sur commissions, résultatprovenant d’opérations financières, autres revenus et charges d’exploitation.(3) Frais généraux administratifs plus corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels.(4) Bénéfice net plus corrections de valeur nettes et dotations au fonds pour risques bancaires généraux.


2. Principaux développements en <strong>2005</strong>: progression dynamique du résultat dansun contexte économique et financier favorable■ Progression importante du résultat net (+33,8%) soutenue par le dynamisme desprincipaux métiers de la Banque: Banque de détail, Gestion d’avoirs et activitésinternationales de marché. Parallèlement à cette évolution, réalisation de plus-valuessubstantielles sur deux positions du portefeuille de participations.■ Maîtrise efficace des coûts se traduisant par une augmentation limitée (+1,5%) desfrais généraux et des amortissements sur actifs corporels et incorporels.■ Elaboration du plan stratégique “SPUERKEESS 2009“ avec l’ambition de relever lesdéfis de la performance face à un environnement concurrentiel exigeant.■ Conception d’un nouveau “lay-out“ du site informationnel www.bcee.lu et lancementd’une nouvelle version de S-net qui a recours aux dernières avancées technologiquesen matière de sécurité et de confidentialité.■ Confirmation de la position de leader incontesté de la <strong>BCEE</strong> pour les produits de banqueélectronique au Luxembourg: S-net compte plus de 66.000 clients au 31.12.<strong>2005</strong>.■ Obtention du label “Luxembourg E-Commerce Certified“, attribué par le Ministère del’Economie et du Commerce Extérieur, la Chambre de Commerce et la Chambre desMétiers.■ Succès commercial important de la sicav “LUX-PROTECT FUND“ visant à procurer àla clientèle une performance à long terme, même en cas de phases prolongées debaisse des marchés financiers. Lancement d’un treizième compartiment de la sicav“LUX-GARANTIE“.■ Présentation du nouveau package “LOGI CONFORT “ qui combine un prêt au logementpour la partie financement, une assurance solde restant dû pour la partie assurance depersonnes et un contrat “Globale Habitation“ pour la partie assurance de l’immeuble.■ Renouvellement du programme “axxess UNIF“ qui propose une offre financière surmesure aux étudiants, comprenant une multitude d’avantages bancaires et permettantd’entretenir une relation personnelle avec les étudiants jusqu’à leur entrée dans la vieprofessionnelle et au-delà.■ Adaptation des systèmes informatiques de la Banque pour la mise en place au 1erjuillet <strong>2005</strong> de la retenue à la source européenne et au 1er janvier 2006 de la retenueà la source libératoire pour les personnes physiques résidentes.■ Séparation des fonctions de type commercial et d’analyse dans le domaine du créditet centralisation de l’analyse et du suivi du risque de crédit au sein d’un seul service.■ Poursuite des travaux de mise en place des normes IFRS (International FinancialReporting Standards) et de transposition des accords de Bâle II.


C. RAPPORT DE GESTION DE LA <strong>BCEE</strong>Dans un environnement caractérisé par un niveau de taux toujours très bas enEurope et un retour de confiance des investisseurs, la Banque et Caisse d’Epargnede l’Etat affiche une somme du bilan qui s’est établie à 39.319 millions d’euros au31 décembre <strong>2005</strong>, soit une croissance de 5,4% par rapport au 31 décembre 2004.Au passif, les dépôts de la clientèle non-bancaire ont augmenté de 4,8%, tandisque l’actif a été tiré à la hausse par les prêts et avances à l’économie nationale(+14,5%).En ce qui concerne l’évolution des activités recensées au hors-bilan, on note uneforte progression des avoirs détenus pour compte de tiers suite à la conjonctureboursière favorable. De même, les opérations liées aux cours du marché ont prisde l’ampleur sous l’influence de contrats à court terme sur intérêts, dont le volumea augmenté suite aux anticipations de hausse, bien que modérée, de la BanqueCentrale Européenne.La performance s’est traduite par une croissance du résultat net de 33,8% à 99,8millions d’euros. Ce bénéfice a été généré par le dynamisme de tous les métiers dela Banque: banque de détail, gestion d’avoirs et activités internationales de marché.Parallèlement à cette évolution, la Banque a su réaliser deux plus-values substantiellesd’opérations de rachats de titres lancées en <strong>2005</strong> par deux sociétés figurant dans sonportefeuille de participations.Les coûts (frais généraux et corrections de valeurs sur actifs corporels et incorporels)ont pu être maîtrisés et leur progression a été limitée à 1,5% par rapport à l’annéeprécédente.L’année <strong>2005</strong> fut marquée par une charge de travail importante liée à l’entrée envigueur au 1er juillet <strong>2005</strong> d’une retenue à la source pour les clients individuels nonrésidents européens et au 1er janvier 2006 d’une retenue à la source libératoire pourles personnes physiques résidentes. Des efforts particuliers ont été nécessaires pouradapter les systèmes informatiques de la Banque compte tenu du délai très courtpour la mise en conformité aux nouvelles réglementations.En matière de “compliance“, les nombreuses nouveautés au niveau réglementaire sesont traduites par la publication de la Charte de Compliance et la refonte du Codede Conduite du personnel de la <strong>BCEE</strong>. Les procédures “Know your Customer“ et“Know your Transaction“ ont été renforcées, précisées et coordonnées de sorte àfournir une base solide de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent etle financement du terrorisme.Le plan d’investissement important dans les grands projets stratégiques commerciaux,réglementaires et de gestion des risques a été poursuivi tout au long del’exercice <strong>2005</strong>. La Banque a poursuivi ses travaux de refonte de la chaîne des créditset du “back-office“ des marchés financiers ainsi que de mise en place des normesIFRS et de transposition des accords de Bâle II qui seront applicables à partir du 1erjanvier 2007.


Dans un souci d’amélioration continue de sa politique en matière de gestion desressources humaines, la Banque a préparé un bilan social destiné à suivre les paramètresclésen matière d’évolution et de bien-être des effectifs et à décrire les mesures quifavorisent le climat social au travail. Des efforts considérables en matière de formation dupersonnel ont été prestés une nouvelle fois en <strong>2005</strong>. La Banque a enregistré un total de7.865 inscriptions à des cours de formation, séminaires et conférences de sorte que laquasi-totalité des agents ont participé au moins à une action de formation.Forte progression du métier de Banque classiqueConsciente de sa mission traditionnelle dans la collecte de l’épargne du public et lefinancement de l’investissement, la Banque a continué de développer son activité dansces domaines. Dans un contexte de forte progression du marché immobilier, tiré par destaux d’intérêt attractifs pour la clientèle, la Banque a enregistré un accroissement de15,8% de son encours de prêts au logement. Le volume des nouvelles affaires réaliséesen <strong>2005</strong> affiche même une progression de 21,7% par rapport à 2004.Dans le domaine du logement social, l’encours des prêts profitant d’un financement autaux social de 2,85% s’est élevé à 702 millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>.Afin de soutenir les clients qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pourse faire établir une garantie locative par un établissement bancaire, la <strong>BCEE</strong> et l’Etatluxembourgeois ont développé le “compte d’épargne-garantie locative“. Les sommesversées sur ce compte sont bloquées d’office en faveur de l’Etat et servent à couvrir lesgaranties locatives émises par le service étatique des Aides au Logement aux clients.Ensemble avec son partenaire stratégique La Luxembourgeoise S.A., la Banque a présentéle nouveau package “Logi Confort “ qui combine un prêt au logement pour la partie financement,une assurance solde restant dû pour la partie assurance de personnes et un contrat“Globale Habitation“ pour la partie assurance de l’immeuble.Profitant d’un climat d’investissement en reprise, la Banque a pu développer son activitéde prêts et avances aux entreprises. La qualité des services dans ce secteur a encore étéaméliorée grâce à une approche commerciale multi-produits plus systématique et à desadaptations de l’organisation interne de la Banque destinées à suivre plus activement lesaffaires du client professionnel.En ce qui concerne la collecte de l’épargne du public, l’encours des dépôts d’épargne dela clientèle non-bancaire a affiché une progression de 4,8% par rapport à l’exercice 2004,ceci sur fonds de taux d’intérêt bas et de l’entrée en vigueur de la retenue à la sourceeuropéenne, respectivement de l’annonce d’entrée en vigueur d’une retenue à la sourcelibératoire pour les personnes physiques résidentes.La Banque a renouvelé son programme destiné à la clientèle des jeunes et a lancé“axxess UNIF“ qui propose une offre financière sur mesure aux étudiants, comprenantune multitude d’avantages bancaires et permettant d’entretenir une relation personnelleavec les étudiants jusqu’à leur entrée dans la vie professionnelle et au-delà.


Quant à la présence auprès de la clientèle, la <strong>BCEE</strong> a poursuivi sa stratégie multicanauxconsistant, d’une part, à spécialiser et à moderniser son réseau des agenceset, d’autre part, à encourager l’utilisation des services électroniques grâce à la miseà disposition d’outils conviviaux. Une nouvelle version de S-net qui a recours auxdernières avancées technologiques en matière de sécurité et de confidentialité aété lancée avec succès en fin d’année. La Banque compte désormais plus de 66.000conventions, ce qui confirme sa position incontestée de leader sur le marché desservices bancaires électroniques au Luxembourg.Croissance satisfaisante du métier gestion d’avoirs dans un contexteboursier plus favorableLes métiers fonds d’investissement et “Private Banking“ ont bénéficié de la remontéedes principaux marchés boursiers et de l’afflux de nouveaux capitaux de la part desinvestisseurs. En termes de produits, les taux d’intérêt étant restés à un niveauhistoriquement bas en <strong>2005</strong>, des opportunités de placement complémentaires ontété recherchées par la clientèle. Plusieurs nouveaux produits structurés qui ont étédéveloppés pour répondre à cette attente ont connu un franc succès commercial.La Banque a étoffé sa palette de sicav avec le lancement de “LUX-PROTECT FUND“,qui, grâce à une allocation activement gérée entre actions et instruments de taux,vise à procurer à notre clientèle une performance à long terme même en cas dephases prolongées de baisse des marchés boursiers.Au cours de l’exercice <strong>2005</strong>, la Banque a également ajouté un nouveau compartimentà la sicav “LUX-GARANTIE“. L’investisseur profite de la performance positive desmarchés boursiers et, en cas d’évolution décevante de ces derniers, est assuré derécupérer la quasi-totalité du capital investi à l’échéance finale.La <strong>BCEE</strong> a complété son offre en la matière par la création du plan d’épargne“S-INVEST“ qui permet au client d’investir de façon régulière dans des sicav maisonet constitue une forme de placement intéressante par rapport à un compte d’épargneclassique.La Banque a poursuivi le développement des centres “Private Banking“ à plusieursendroits du pays, complétant ainsi l’offre de services spécialisés à la clientèle privée.Ces structures disposent d’un personnel hautement qualifié, spécialisé en gestion defortune, et commercialisent le package “ActivInvest“, comprenant entre autres uneprestation de conseil en placement personnalisé et pro-actif. En <strong>2005</strong>, le package“ActivInvest“ a connu une augmentation de volume de plus de 11%.Amélioration significative de la rentabilité du métier des activités internationalesde marchéLes agences de notation Moody’s et Standard & Poor’s ont confirmé en <strong>2005</strong> lesexcellentes notations AA+/A-1+ et Aa1/P-1 de la <strong>BCEE</strong> qui ont permis à la Banque demaintenir une diversification de ses sources de refinancement sur les marchés descapitaux européen et américain.10


A l’instar des années précédentes, la clientèle institutionnelle étrangère a fortementcontribué au financement de la <strong>BCEE</strong>, ceci à travers la souscription aux programmesd’“euromedium term notes“ (EMTN), de papier commercial européen (ECP) et de papiercommercial US (USCP). De ces trois programmes, dont la taille agrégée se monte à± 16 milliards de dollars US, celui des EMTN a surtout recueilli la faveur des investisseursinstitutionnels.Le métier des crédits internationaux a été réorganisé via l’intégration de la partie “frontoffice“ de cette activité à la salle des marchés qui couvre désormais l’ensemble desactivités de marché internationales de la Banque.Par ailleurs, la Banque a continué à améliorer la notation moyenne des actifs duportefeuille. Les encours sont à nouveau en progression, après avoir diminué pendantun certain temps en raison de ventes d’actifs qui ne répondaient plus aux standards dequalité révisés.L’activité du métier en général fut marquée par les efforts visant à améliorer le rendementdes opérations de trésorerie sans augmenter substantiellement les risques de tauxd’intérêt, de change et de crédit. Le volume global des opérations sur instruments dérivésliés aux cours de marché a progressé de plus de 17% à 71.805,7 millions d’euros au 31décembre <strong>2005</strong>, contre 61.166,4 millions d’euros un an plus tôt. Cette forte croissanceest notamment due à l’évolution des swaps d’intérêts à court terme dont le volume aaugmenté de près de 25% en 1 an.Bâle II et la politique de gestion des risquesAu cours de l’exercice écoulé, la Banque a continué à investir de manière importante dansle domaine de la gestion des risques, plus particulièrement dans le cadre de l’introductionde la nouvelle réglementation de Bâle.Alors que les années précédentes, les efforts étaient principalement consacrés à la mise enplace des méthodologies de notations internes pour le risque de contrepartie, les travauxde l’année <strong>2005</strong> furent davantage ciblés sur la méthodologie de calcul du nouveau ratiode solvabilité, appelé ratio Mc Donough. Contrairement à la méthodologie actuelle,appliquant de manière simple et forfaitaire des pondérations aux encours, la nouvelleméthodologie s’appuie sur la qualité du débiteur, mesurée par le rating interne, ainsique les caractéristiques propres des opérations de crédit comme par exemple la durée del’opération, le taux de perte estimé en cas de défaut éventuel d’un débiteur ou encoreles garanties réelles ou personnelles associées à une opération de crédit. Des simulationsont montré que la Banque pourra largement maintenir son ratio de solvabilité de 13,1%en <strong>2005</strong> en appliquant cette nouvelle méthodologie de calcul à partir de 2007.L’année <strong>2005</strong> fut marquée par la centralisation de l’analyse et du suivi du risque de créditau sein d’un seul service. Ceci a finalisé la mise en place de la séparation des fonctions detype commercial et d’analyse et de suivi dans le domaine du crédit.11


De façon générale, la politique de gestion des risques inhérents aux différentsmétiers est restée au centre des préoccupations de la Banque. Cette politique estaxée autour des principes de gestion suivants:n Assurer la pérennité de la Banque;n Procéder à une analyse combinée des rendements et des risques liés à unetransaction;n Faciliter la prise de décision lors de la conclusion de nouvelles opérations et permettreune rémunération adéquate en fonction des risques identifiés;n Rééquilibrer les portefeuilles d’activités sur la base des résultats et des effets dediversification au sein de ces portefeuilles.Le présent chapitre est subdivisé en quatre grandes catégories de risque: risque decontrepartie ou de crédit, risque de marché, risque de liquidité et risque opérationnel.Risque de contrepartieDans le domaine des crédits accordés à l’économie nationale, la structure des décisionsest organisée en différents comités de crédit en fonction de l’encours global dudébiteur. A partir d’un seuil défini, les dossiers doivent être ratifiés par le Comité dedirection de la Banque. La structure du portefeuille se décompose en prêts hypothécairesau logement pour environ 61% de l’encours, prêts au secteur public pour10% de l’encours, prêts et avances aux entreprises pour 22% de l’encours et autresprêts et avances pour 7% de l’encours. En ce qui concerne le portefeuille des prêtshypothécaires au logement, le risque de contrepartie est couvert par l’inscriptionhypothécaire et les déchets sont faibles. Le risque de contrepartie pour les prêts etavances au secteur public est très limité compte tenu de la qualité des débiteurs.Pour le secteur des prêts et avances aux entreprises, la Banque s’est fixée des procéduresrigoureuses pour l’analyse des dossiers et la prise de garanties.Dans le domaine des marchés interbancaires et des crédits internationaux, où lagrande majorité des contreparties est constituée d’établissements bancaires etfinanciers, l’attribution d’une notation interne à une contrepartie bancaire sefait à partir d’une combinaison d’analyses quantitatives et qualitatives. L’élémentquantitatif se base sur des ratios décrivant le mieux la profitabilité, l’importancedes fonds propres, la liquidité et la qualité des actifs de la contrepartie tandis quel’élément qualitatif émane de l’analyste lui-même qui tient compte d’éléments nonfinanciers tels que la part de marché, la qualité du management et le contexteconjoncturel.En ce qui concerne les crédits internationaux accordés à des entités non financières,la priorité est réservée aux engagements classés “Investment Grade“ sur des paysde l’OCDE. Ces contreparties reçoivent une notation interne, basée sur des règlessimilaires à celles appliquées aux établissements bancaires et financiers.12


Les encours de crédit font l’objet d’un suivi du risque de contrepartie et d’un contrôlerégulier sur base d’analyses financières actualisées et de propositions d’ajustement deslimites par contrepartie. La Banque applique également un système de limite-pays pourles pays à rating inférieur à AA. La salle des marchés est tenue de respecter par instrumentdu bilan et du hors-bilan à la fois la limite de crédit des contreparties et les limitesde livraison (“settlement limit“ et “daily settlement limit“). Ces limites sont sujet à révisionpériodique.Les investissements en instruments dérivés sont largement réglementés via le recoursaux contrats-types ISDA (“International Swaps and Derivatives Association Inc.“) quicomprennent des clauses de compensation en cas de faillite d’une des parties. La Banques’est assurée un moyen de réduction supplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA(“Credit Support Annex“) des contrats ISDA avec les contreparties les plus importantesdans le domaine des opérations du hors-bilan. Cette annexe prévoit, sur la base d’uneréévaluation périodique des positions bilatérales, le dépôt de garanties sous forme deliquidités ou de titres de première qualité dès que la valeur nette des contrats en coursdépasse un certain seuil.Risque de marchéLes risques de marché proviennent des mouvements des taux d’intérêt, des cours dechange, des prix ou de la volatilité des actions sur les marchés financiers. Pour en assurerla maîtrise, la Banque a mis en place un système de mesure et de “reporting“ régulier àl’attention du Comité de direction.Dans sa politique de gestion du risque de marché, la Banque distingue entre le risquede transformation, résultant de la différence de maturité entre les ressources et lesréinvestissements, et les autres composantes du risque de marché, tels les risques de tauxde trésorerie court terme, le risque de change ou le risque de prix sur actions.Le risque de transformation est pris en charge par le comité ALM (“Asset LiabilityManagement“) dans le but de minimiser les implications négatives des mouvements descourbes de taux sur les performances de la Banque. Celui-ci assure d’une part la gestiondes fonds propres et des fonds placés sur comptes à vue ou comptes d’épargne, et, d’autrepart, celle du refinancement des portefeuilles des crédits nationaux et internationauxainsi que des portefeuilles obligataires et actions propres de la Banque. Le comité ALMse compose des membres du Comité de direction de la Banque et d’un certain nombrede cadres dirigeants.Toutes les autres composantes du risque de marché comme le risque de taux, de changeou de prix sur actions touchant les positions de la trésorerie ou du “trading“ en instrumentsdu bilan et du hors-bilan sont centralisées en temps réel à la salle des marchésdans le système “front-office“ et sont maintenues dans des limites fixées par le Comitéde direction de la Banque.13


Depuis l’année 2003, la Banque quantifie le risque de marché à travers la “Valueat Risk“ (VaR), qui est déterminée sur base de la méthodologie dite de simulationhistorique. Les activités de trading et de trésorerie sont soumises à des limites VaRrespectives.Sur une base journalière, la VaR est évaluée pour l’ensemble des portefeuilles àrisque de marché (trading, trésorerie, investissement) à l’exception du portefeuilledes participations. L’évaluation est faite pour une période de un jour avec un seuilde confiance de 99%, les séries temporelles ont 365 jours. Le graphique suivantmontre l’évolution de la VaR et du “back-testing“ pour le portefeuille trading dela Banque pour l’année <strong>2005</strong>. En moyenne, la VaR était de EUR 208.000. Le “backtesting“fait ressortir que notre estimation du risque maximal fut “dépassée” à 3reprises au cours de l’année <strong>2005</strong>, ce qui confirme la validité de notre modèle quinous confère “le droit à l’erreur” 2 à 3 fois sur une année de 250 jours ouvrables.0,75Evolution de la Value at Risk et du backtesting pour le Trading Book (<strong>2005</strong>)0,50Va R / P & L ( E U R M i o )0,250-0,25-0,50-0,75Jan. <strong>2005</strong> Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. 2006Pour l’ensemble des portefeuilles de trésorerie et de trading, la VaR était de 1,9millions d’euros en moyenne, ce qui correspond à une utilisation moyenne de lalimite globale de 63,5%.En sus de la VaR, qui permet une gestion agrégée des différents risques de marché, laBanque maintient d’autres outils de gestion des risques en fonction des instrumentsfinanciers concernés. Ainsi, le risque de taux est géré en simulant l’incidence d’unevariation parallèle d’un point de base (0,01%) de la courbe des taux d’intérêt sur laValeur Actuelle Nette (ou “Net Present Value“) des positions. Les rapports quotidiensprésentent donc la variation résultant de la variation parallèle de toutes les courbes14


de taux d’intérêt d’un point de base, appelée encore “Basis Point Value“ (BPV) qui doitrester dans des limites fixées. De même, le risque de change et le risque sur actions sontgérés par des limites sur les positions individuelles et “stop-loss“.Risque de liquiditéLe risque de liquidité résulte du problème de réconciliation des flux financiers entrants etsortants à une date précise. Le risque pour un établissement financier est celui de ne pluspouvoir, à un moment donné, assurer ses obligations de paiement pour cause de manqued’actifs liquides par rapport aux passifs devenus exigibles. De par sa structure financière,la Banque se trouve normalement dans une situation d’excédents de liquidités.La Banque opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances.La salle des marchés assure la gestion de la liquidité à court terme. Au-delà, la Banquedispose de passifs stables et diversifiés, notamment sous forme d’une base de dépôtsclientèle très solide et de programmes de refinancement ECP, USCP et EMTN qui luiassurent une situation confortable en matière de liquidité.Dans le cas d’un besoin urgent et important de liquidités, la Banque dispose d’une lignede crédit “intraday“ et “overnight“ auprès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL)contre nantissement de titres publics ou autres titres à revenu fixe. A cet effet, la Banqueconserve en permanence un portefeuille d’un minimum de 500 millions d’euros en titresà revenu fixe pouvant servir de garantie auprès de la BCL.Risque opérationnelD’une manière générale, le risque opérationnel est le risque de perte résultant deprocédures internes inadaptées ou défaillantes, d’erreurs humaines ou informatiques oud’évènements externes.La maîtrise du risque opérationnel est, entre autres, assurée par des règles et procéduresdétaillées ainsi que par un système de contrôle interne implémenté à tous les niveaux,dont le suivi est assuré par la direction de la Banque.Dans le but de centraliser la gestion du risque opérationnel, la Banque exploite unoutil permettant, d’une part, la gestion des incidents internes selon les méthodologiesproposées par Bâle II et, d’autre part, la définition de plans d’auto-évaluation (“selfassessment”)des risques opérationnels pour toutes les activités de la Banque. La Banquedispose d’une base de données qui recense tous les incidents relatifs à une défaillancehumaine ou informatique et a établi des indicateurs de suivi de la fréquence, del’importance, de la gravité ainsi que de la nature des incidents recensés. Ces indicateursservent de détecteurs de faiblesses dans les systèmes de contrôle internes et sont à la based’actions correctrices à implémenter pour endiguer la survenance d’un type d’incidentdéterminé.15


Cette mesure est accompagnée d’un nombre de projets qui s’intègrent dans le cadredes structures de la gestion du risque opérationnel.Ainsi, dans le domaine des activités internationales de marché, la Banque a poursuivil’implémentation de son nouveau système de gestion des activités “back-office“qui est complètement interfacé avec le système “front-office“ existant et quipermet d’assurer un traitement transparent des opérations pouvant faire intervenirdifférents instruments du bilan et du hors-bilan. L’implémentation de ce nouveausystème se fait en étapes par type de produit. Les phases 1, comprenant le marchédu change et le marché monétaire, et 2, comprenant les instruments dérivés et lestitres à revenu fixe, sont passées en production en 2003, respectivement 2004. En<strong>2005</strong>, la phase 3 a été mise en production comprenant les titres à revenu variable etles eurocrédits. Le degré d’automatisation important et les nouvelles possibilités decontrôle offertes par le nouveau système permettent de réduire considérablementle risque opérationnel.En ce qui concerne les activités de Banque de détail, un suivi rigoureux des affaires,la séparation des fonctions au niveau opérationnel ainsi que le renforcementdes procédures sont destinés à éviter d’éventuels incidents. Depuis 2004, leservice Compliance assure de manière générale le respect par la Banque detoute réglementation en vigueur et, plus particulièrement, le renforcement desprocédures et la formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et definancement du terrorisme et le suivi des réclamations de la clientèle.Le service Organisation, également créé en 2004, est en charge de la coordinationdes grands projets informatiques de la Banque avec comme objectif d’assurer le“change management” et d’éviter les risques opérationnels inhérents à ces projets.Au-delà, sa mission consiste à veiller à la sécurité physique et informatique de laBanque, avec la coordination des plans “Disaster Recovery Plan“ (DRP) et “BusinessContinuity Plan“ (BCP) qui servent à assurer la continuité des services de la Banquedans une situation de crise et qui sont régulièrement testés.Finalement, la Banque a prorogé la souscription d’un certain nombre de policesd’assurance dans le but de se prémunir contre des pertes financières éventuellesen rapport avec la matérialisation d’un risque opérationnel. Ces polices d’assurancecouvrent principalement les domaines suivants: fraude, responsabilité civile dupersonnel, cyber security, sinistres, trading non autorisé. Une partie de ces risquesest prise en charge par la société de réassurance <strong>BCEE</strong> Ré.16


Progression dynamique de la rentabilitéLes résultats financiers de la Banque au 31 décembre <strong>2005</strong> sont en progression dynamiquepar rapport à ceux affichés pour l’exercice 2004.Le produit bancaire a enregistré une croissance de 10% pour se situer à 376,3 millionsd’euros fin <strong>2005</strong>. La marge nette d’intérêt est en hausse grâce à la hausse de l’encoursdes crédits et des dépôts, et ce dans un contexte de taux d’intérêt bas, peu favorablesà la rémunération des fonds propres et autres dépôts de la Banque. Le résultat surcommissions progresse de 9,2% suite à l’amélioration de la conjoncture boursière qui adopé le nombre de transactions des clients et a permis d’améliorer les revenus liés auxmarchés financiers.Les revenus de valeurs mobilières à revenu variable ont connu une progressionimportante, principalement en raison de dividendes plus élevés générés par certainesdes participations stratégiques de la Banque.Le résultat sur opérations financières a également augmenté par rapport à l’annéedernière suite à la hausse des revenus de change et à l’amélioration du résultat dégagésur ventes de titres des portefeuilles de négociation et de placement.Les autres produits d’exploitation sont en très forte progression (+20,8 millions d’euros)en raison de la présence de plus-values importantes et non récurrentes réalisées sur deuxpositions du portefeuille de participations de la Banque en <strong>2005</strong>.Grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des coûts, la Banque a pu limiter lacroissance de ses frais généraux totaux à 4,5%. Les frais de personnel, qui en constituentla principale composante, ont été maîtrisés par la stabilisation du nombre de postes detravail externes et par le remplacement sélectif des départs en retraite. D’importantsprojets de “reengineering“ et d’automatisation des processus contribuent à améliorerconstamment la productivité. Ces éléments ont permis de compenser l’effet de lacroissance structurelle des frais de personnel tout en préservant la qualité du servicerendu.En ligne avec sa politique de prudence, la Banque a constitué des corrections de valeurcouvrant les risques identifiés en cours d’année et a renfloué le stock des provisionsgénérales.Compte tenu des éléments qui précèdent, la Banque peut afficher, pour l’exercice <strong>2005</strong>,un bénéfice net de 99,8 millions d’euros contre 74,5 millions d’euros un an plus tôt, enhausse de 25,2 millions d’euros (+33,8%).Grâce à ce résultat, la Banque a réussi à renforcer ses fonds propres, dont le niveau estlargement suffisant pour répondre aux normes communautaires en matière de solvabilitéet pour permettre à l’avenir une nouvelle expansion du volume des affaires (ratio intégréd’adéquation des fonds propres au 31 décembre <strong>2005</strong>: 13,08%; Tier 1: 9,54%).17


Perspectives pour l’année 2006D’un point de vue économique et financier, force est de constater que l’année 2006commence bien. Le climat des affaires dans la zone euro confirme sa bonne tenuede la fin <strong>2005</strong>, voire s’améliore encore, notamment en Allemagne, et les marchés desactions ont atteint des sommets oubliés depuis presque cinq ans.Compte tenu de ces perspectives économiques encourageantes, la <strong>BCEE</strong> est confianteen sa capacité à développer ses activités de banque universelle en 2006.La Banque a élaboré en <strong>2005</strong> son plan stratégique “SPUERKEESS 2009“ avec l’ambitionde relever les défis de la performance face à un environnement concurrentieltoujours plus exigeant.L’amélioration constante de la qualité du service au client restera la préoccupationprincipale et prioritaire de la Banque également en 2006.Des événements importants, mettant en cause la marche normale des affaires de laBanque, ne se sont pas produits après la clôture de l’exercice <strong>2005</strong>.Luxembourg, le 2 mars 2006Pour le Comité de directionMichel BirelDirecteur Général adjointJean-Claude FinckDirecteur Général18


ICONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL20


A.B.C.CONJONCTURE INTERNATIONALE 22DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE LUXEMBOURGEOISE 30EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG 3821


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALA. CONJONCTURE INTERNATIONALE1. Croissance atone en EuropeEn <strong>2005</strong>, l’Europe a été la région affichant la croissance économique la plus faible.La lenteur des réformes structurelles sur le vieux continent et l’affaiblissement dumarché immobilier au Royaume-Uni ont conduit à une progression du PIB inférieureà 2%. La zone euro a été la lanterne rouge de la croissance mondiale, pour latroisième année consécutive, avec une performance de 1,4%, soit 3% en-dessous dela moyenne mondiale.En fin d’année, les perspectives conjoncturelles se sont quelque peu améliorées avecdes signes encourageants en provenance de l’Allemagne, qui représente 33% du PIBde la zone euro et sous l’impulsion d’un dollar plus fort.En effet, le taux de change de l’euro est passé de plus de 1,35 dollar en janvier <strong>2005</strong>à 1,18 dollar en fin d’année de sorte que les exportations et l’investissement ontretrouvé des couleurs, tandis que les importations ont légèrement ralenti.Dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne, l’élan lié à l’adhésionest resté soutenu alors qu’en Turquie, la forte demande des pays exportateurs depétrole du Moyen Orient a contribué à la vigueur de la croissance.180,0160,0140,0120,0100,080,060,040,020,00Dette publique (1990-<strong>2005</strong>) (% du PIB)1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05U S AJ A P O NA L L E M A G N EZ O N E E U R OLU X E M B O U R G22


2. Léger ralentissement de la croissance au sein de la zone OCDELa vive hausse des prix de l’énergie a quelque peu bridé l’expansion économiquedans la zone OCDE au cours de l’année <strong>2005</strong>.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALAvec 2,7%, la progression du PIB est néanmoins restée robuste et la croissanceéconomique s’est de nouveau étendue à des régions qui ont connu des accès defaiblesse dans le passé. Tout comme en 2004, la vigueur de la demande intérieure auxEtats-Unis et dans plusieurs autres pays anglophones est restée l’un des principauxmoteurs de la croissance dans l’ensemble de la zone. Dans les autres pays, surtout enEurope, ce sont les exportations qui ont soutenu principalement l’activité.Une fois de plus, les performances des différents pays de l’OCDE se sont révéléestrès contrastées. Aux Etats-Unis, les pertes temporaires d’activité dues aux cyclonesont été rapidement effacées et la croissance du PIB (+3,5%) a atteint un rythme trèssoutenu. La consommation privée est restée forte, étayée par un chômage en baisse,ainsi que des salaires et des prix immobiliers en progression.Au Japon, la reprise de l’activité s’est étendue au-delà du secteur tributaire desexportations et la croissance économique s’est chiffrée à 2,8%. En particulier,l’investissement des entreprises (+8%) s’est redressé, et la consommation privée(+1,7%) a bénéficié du fait que les recrutements essentiellement à temps partiel fontplace progressivement à des recrutements principalement à temps plein.La disparition de la déflation (hors alimentation) et la stabilisation des priximmobiliers ont également été des facteurs stimulants.En Corée, la croissance (+4%) a été stimulée par le redressement des exportationsgrâce aux ventes destinées à la Chine, qui est le premier partenaire commercial dela Corée, et à d’autres pays d’Asie. La consommation privée (+3,2%) s’est égalementredressée, donnant un coup de fouet à l’emploi.23


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL14,012,0Chômage (1990-<strong>2005</strong>) (%)U S AJ A P O N10,0A L L E M A G N E8,0Z O N E E U R OLU X E M B O U R G6,04,02,001990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05Croissance du PIB (1990-<strong>2005</strong>) (%)10,0U S A8,0J A P O N6,0A L L E M A G N EZ O N E E U R O4,0LU X E M B O U R G2,00-2,01990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 0524


3. Poussée généralisée pour les prix de l’énergieLes cours du pétrole ont fortement augmenté ces deux dernières années, suivis avecplus ou moins de retard par les prix du gaz naturel, de l’essence et du fioul. AuxEtats-Unis, où l’intensité pétrolière de l’économie est déjà forte, la hausse des prixde l’énergie destinée à la consommation finale a été particulièrement importante,amplifiée par une rupture des approvisionnements après les cyclones Katrina et Rita.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALLes cours du pétrole brut ont atteint de nouveaux sommets historiques, que ce soiten termes nominaux ou correction faite de l’inflation. Leur hausse cumulée depuisdeux ans égale en termes absolus les chocs de grande ampleur observés durant lesdécennies précédentes.Une cause majeure de la flambée des prix pétroliers a été la hausse étonnammentforte de la demande due à une croissance économique rapide dans des paysen développement comme la Chine, l’Inde et le Brésil qui sont tous de grosconsommateurs d’énergie, ainsi qu’aux Etats-Unis.4. Déséquilibres extérieurs mondiauxLe déficit courant des Etats-Unis, qui absorbe la plus grande partie des excédentscombinés du reste du Monde, s’est creusé encore pour atteindre, en <strong>2005</strong>, un niveaurecord de 6,5% du PIB ou plus de 800 milliards de dollars. Ce phénomène a sa sourcedans le comportement de l’épargne intérieure et de l’investissement national auxEtats-Unis et dans les économies émergentes d’Asie, en particulier la Chine.L’accroissement du déficit courant des Etats-Unis depuis 1997 (dernière année où ila été inférieur à 3% du PIB) a été compensé par une augmentation des excédentsextérieurs dans les économies émergentes d’Asie (principalement la Chine) et dansles économies productrices de pétrole.L’excédent courant de la Chine a atteint 7,8% du PIB (148 milliards de dollars) en<strong>2005</strong>. Il est alimenté par une forte épargne à la fois dans le secteur des ménages etdans celui des entreprises. Le ratio épargne/PIB global étant passé d’un taux stablede 40% jusqu’en 2000 à plus de 50% en <strong>2005</strong>. Ce comportement traduit l’accès limitédes ménages au crédit et l’inquiétude face à la vieillesse en l’absence d’un filet deprotection sociale approprié.25


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALEn outre, les carences des marchés financiers conduisent les entreprises locales àaccumuler les bénéfices non distribués, tandis que l’investissement n’a pas suivi laprogression des bénéfices, étant donné la crainte de surcapacités.Au Japon, l’alourdissement de la facture pétrolière (+36%) a contribué à réduirel’excédent courant à 3,4% du PIB ou 158 milliards de dollars et ceci malgré une fortehausse (+7,5%) des exportations.En Corée du Sud, qui est le quatrième importateur mondial de pétrole, l’excédentcourant est revenu à 2,1% du PIB ou 16,6 milliards de dollars (-41%).Pour la zone euro, la balance courante est devenue légèrement déficitaire (0,2% duPIB ou 17 milliards de dollars) comparé à un surplus de 0,5% du PIB en 2004.26


Performances économiques dans l'OCDE en <strong>2005</strong>USA Japon Allemagne Royaume-Uni Luxembourg OCDE Zone euroI CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALCroissance du PIB (%) 3,5 2,5 1,1 1,7 4,5 2,7 1,4Inflation (%) 3,4 0 2 2,1 2,5 2,1 2,2Chômage (%) 4,9 4,4 9,3 4,8 5,0 6,5 8,7Finances Publiques(en % du PIB) -3,7 -6,5 -3,5 -3,1 -2,3 -3,2 -2,9Dette Publique(en % du PIB) 63,8 158,9 69,9 46,8 6,4 76,9 79,3Taux d’intérêtà long terme (%) 4,4 1,5 3,3 4,1 3,3 n.a. 3,3Balance des opérationscourantes (% du PIB) -6,5 3,4 4,1 -1,8 5,0 -1,8 -0,25. Conditions monétaires divergentes et rendements obligataires en baissePendant l’année <strong>2005</strong>, les politiques monétaires dans deux des quatre plus grandesrégions de l’OCDE (Japon et zone euro) ont continué à être expansionnistes. Enrevanche, les conditions monétaires aux Etats-Unis ont été progressivement durcies.Enfin, la Banque d’Angleterre a poursuivi une politique assez restrictive.Le maintien des taux directeurs des banques centrales de la zone euro et du Japon àun niveau très bas pendant une période prolongée a été rendu possible par l’absencede pressions inflationnistes, la non-utilisation de vastes capacités de production dansl’industrie et la persistance d’un niveau élevé de chômage.La Banque centrale européenne (BCE) a continué à maintenir son taux derefinancement à 2%, avant de le porter à 2,25% en date du 1er décembre. Le tauxréel à court terme a été légèrement négatif pendant la majeure partie de l’annéesous revue, compte tenu d’une inflation de 2,2%. Les effets de la globalisation de laproduction manufacturière ont contribué à alléger les pressions inflationnistes. Laforte croissance de la masse monétaire au sens large, qui dure depuis des années aseulement commencé à inquiéter la BCE vers la fin de l’année.Confrontée à une montée des pressions inflationnistes, la Réserve fédéraleaméricaine (Fed) n’a pas hésité de porter son taux d’intervention à 4,25% à la fin del’année <strong>2005</strong>, moyennant huit hausses consécutives de chaque fois 0,25% (2 février,22 mars, 3 mai, 30 juin, 9 août, 20 septembre, 1er novembre, 13 décembre). Le 31janvier 2006, la Fed a augmenté son taux directeur une neuvième fois à 4,50%. AuRoyaume-Uni, le taux cible a été abaissé à 4,50% (-0,25%) en date du 4 août <strong>2005</strong>.27


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALA l’instar des autres années, les mouvements des rendements des emprunts d’Etatde la zone euro et des Etats-Unis ont été fortement corrélés.Aux Etats-Unis, le taux de référence à 10 ans (bon du Trésor) est descendu d’unniveau de 4,25%, au début de l’année, en-dessous de la barre des 4% en févrierpour remonter ensuite à un maximum de 4,64% en mars. Après un nouveau plusbas de 3,90% en juin, le rendement du bon du Trésor est remonté graduellementà plus de 4,40%, début août, avant de retomber à près de 4%. A partir du mois deseptembre <strong>2005</strong>, le rendement de l’obligation de référence a connu une longueascension culminant en un pic de 4,66%, début novembre, pour terminer l’année àun niveau de 4,37%.En zone euro, le rendement du Bund à 10 ans est descendu d’un niveau de 3,70%,au début de l’année, sous la barre des 3,50% en février avant de remonter enmars à un maximum de près de 3,80% pour retomber ensuite à 3,10% en juin. Lerendement de référence a atteint un plus bas historique de 2,99%, le 22 septembre,pour rebondir ensuite à 3,55%, vers la mi-novembre, et de terminer l’année à unniveau de 3,30%.Taux de change EURO/USD (1999-<strong>2005</strong>)1,41,31,21,110,90,80,71999 2000 2001 2002 2003 2004 2004 <strong>2005</strong> <strong>2005</strong> 200628


6. Forte croissance dans certains pays hors OCDELes économies asiatiques dans leur ensemble ont connu, en <strong>2005</strong>, une phase deconsolidation de leur croissance à un niveau élevé après une année 2004 il est vraiexceptionnelle.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALStimulée par une forte contribution du secteur extérieur, l’expansion économique enChine (+10%) est demeurée rapide en <strong>2005</strong>. La consommation privée est restée forte,en particulier dans les zones rurales ayant bénéficié de réductions d’impôts ciblées.L’investissement a également été soutenu, mais sa composition a nettement changé.La formation de capital du secteur privé s’est envolée après que le gouvernementeut clairement indiqué que les dépenses en la matière n’étaient assujetties à aucuncontrôle administratif. En revanche, la croissance des investissements réalisés par lessecteurs d’Etat et consacrés à des projets de construction s’est nettement ralentie.De plus, le taux d’accroissement des stocks semble avoir diminué.En Amérique latine, la croissance (+4,2%) a connu un léger fléchissement tout enrestant très satisfaisante. La dynamique interne s’est renforcée dans la plupart despays et les perspectives en matière d’exportation sont restées favorables. L’économiebrésilienne, pour sa part, a traversé un trou d’air au troisième trimestre tout enaffichant une performance honorable (+3%) sur l’ensemble de l’année.La croissance économique en Russie (+6,4%) a été tirée par la demande intérieure. Ladynamique de la consommation privée a été alimentée par une progression rapidedes revenus et par une augmentation explosive du crédit à la consommation.Rendement des obligations de référence de 10 ans (2003-<strong>2005</strong>) (Etats-Unis/Allemagne)5,04,84,64,44,24,03,83,63,43,23,0B u n d 1 0 a n sU S 1 0 a n s2003 2004 <strong>2005</strong> 200629


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALB. DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE LUXEMBOURGEOISE1. Croissance économique soutenueAvec 4,5%, la croissance économique est restée très dynamique en <strong>2005</strong>. Lacontribution de la consommation finale à la croissance du PIB est estimée à 1,7%et celle des exportations nettes à 2,3%. Les vents contraires auxquels l’économiea dû temporairement faire face en début d’année se sont apaisés au deuxièmesemestre.Comme dans les autres pays de la zone euro, la forte hausse des prix de l’énergiea pesé sur les dépenses de consommation, et la demande sans relief des paysvoisins a sapé l’expansion des exportations. Tout au long de l’année, l’économieluxembourgeoise a néanmoins conservé un grand dynamisme. Dans les servicesfinanciers, l’activité a bénéficié de l’évolution haussière des marchés financiers et del’accroissement corrélatif des frais de gestion et des commissions. Les services auxentreprises ont également fait preuve de vigueur, en particulier dans le secteur bienétabli de la logistique.Le marché du travail a bénéficié de l’activité économique soutenue, ce qui s’esttraduit en une accélération des créations d’emploi. Néanmoins, le taux de chômagea encore légèrement progressé pour s’établir à 5,0% à la fin de <strong>2005</strong>.Sous l’effet de la hausse des prix de l’énergie et du relèvement des droits d’accise,l’inflation des prix à la consommation a accéléré à 2,5% en <strong>2005</strong>. Avec 1,8%,l’inflation sous-jacente reste cependant faible.2. Progression des activités industriellesL’industrie manufacturière, qui compte pour près de 10% du PIB, est restée en <strong>2005</strong>sur un sentier de croissance comparable à celui des deux années précédentes. Laproduction par jour ouvrable a progressé de 6%. Cette évolution couvre cependantdes dynamiques très divergentes selon les branches. La sidérurgie qui avait connu unehausse de l’activité de 1,7% en 2004, a vu sa production reculer de 11,2% en <strong>2005</strong>.Cette baisse n’est cependant pas liée au contexte conjoncturel, mais correspond àune restructuration au sein du groupe sidérurgique. A l’inverse, les industries liéesau secteur de l’énergie (production, transport, distribution et commerce d’énergie)ont connu un véritable boom avec une production par jour ouvrable en hausse deplus de 20%. Hors sidérurgie, l’activité industrielle est restée, en <strong>2005</strong>, sur un rythmede croissance de 7,4%, du fait de la bonne tenue de plusieurs branches d’activité.Parmi celles-ci, il faut relever la très bonne marche de la fabrication de machines etd’équipements, de l’industrie alimentaire et de l’industrie du caoutchouc.30


3. Evolution mitigée dans la constructionAvec une part de quelque 6% du PIB, la construction constitue un des secteursclés de l’économie luxembourgeoise. A cause d’un nombre croissant d’entreprisesde construction d’origine étrangère travaillant au Luxembourg, les indicateursd’activité du Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques doivent êtreinterprétés avec prudence.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALLa production de la construction dans son ensemble est restée quasiment stable(-0,6%) en <strong>2005</strong>. Cette évolution couvre cependant des situations très différentes.Alors que l’activité dans le bâtiment (qui constitue environ trois quarts de l’activitédu secteur) a progressé de 1,6%, celle du génie civil a chuté de nouveau de 9%.La construction résidentielle, qui constitue un sous-secteur de la branche bâtiment,a connu une progression de 2% (contre 22% en 2004, 10% en 2003 et 5% en 2002)des autorisations à bâtir (en volume).La demande de crédits au logement a été soutenue par des taux hypothécairestrès bas. Le volume des crédits immobiliers consentis pour des logements situés auLuxembourg a atteint un nouveau record (4,0 milliards d’euros ou +16,9%).Nouvelles immatriculations de véhicules particuliers neufs50.00045.00040.00044.05540.89742.30443.16443.68443.77148.23448.51735.00030.00025.00032.66033.84734.38238.64837.13330.67930.12428.80730.55631.80336.29820.00087 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 0531


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL4. Faible croissance dans le commerce et nette progression dans lestransportsSelon les données relatives au chiffre d’affaires des entreprises du commerce, levolume d’activité a progressé de 1% en <strong>2005</strong>. La hausse des ventes dans le commerceautomobile (vente et réparation de véhicules, vente de carburants) reste comparableà celle de l’année précédente, avec un gain d’environ 2%. De même, le commercede détail a augmenté de quelque 2%. En revanche, pour le commerce de gros, lahausse d’activité reste modeste, inférieure à 1%.Le nombre de voitures neuves immatriculées au cours de <strong>2005</strong> a stagné (+0,6%)après une très bonne année 2004 (+10,2%).Le trafic aérien de passagers enregistrés à l’aéroport Luxembourg-Findel (1,5millions de passagers en <strong>2005</strong>) est resté stable, alors que le fret aérien a de nouveauaugmenté. Le gonflement du volume de fret effectué à travers l’aéroport deLuxembourg s’explique surtout par l’expansion continue, au niveau mondial, dutransport aérien de marchandises, des opportunités de marché suite aux attentatsterroristes du 11 septembre 2001 et par l’extension des capacités de manutention.Quelque 800.000 tonnes, soit 4,2% de plus qu’en 2004, ont transité en <strong>2005</strong> par leFindel, qui est aujourd’hui un des centres de fret les plus modernes en Europe.32


5. InvestissementsEn tant que petite économie très ouverte, le Luxembourg est largement dépendantdes capitaux étrangers. Ces derniers ont joué un rôle important dès la fin du 19e siècledans le contexte de l’expansion de la sidérurgie. Au même titre, la diversification dutissu économique a été largement alimentée, au cours des vingt dernières années, àpartir d’investissements en provenance de l’étranger.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALPlus récemment, l’essor de la place financière internationale a été le fait d’apportsde capitaux étrangers. Toute proportion gardée, le Luxembourg est le paysindustrialisé qui attire, par tête d’habitant, de loin le volume le plus importantde capitaux étrangers. Même en faisant abstraction du secteur bancaire, dont ladotation en capitaux propres est, en moyenne, sensiblement supérieure à celledes autres secteurs, le Luxembourg attire 2 à 3 fois plus de capitaux étrangers partête d’habitant que des pays très ouverts comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, leDanemark ou la Suède.L’investissement public a connu une nette décélération en <strong>2005</strong>, reflétant les effortsde consolidation nécessaires entrepris par le Gouvernement. Les investissementsindustriels dans leur ensemble ont baissé de l’ordre de 25%. A noter toutefois quele sous-secteur des biens d’équipement a vu ses investissements bondir de quelque30%. De même, l’investissement résidentiel (constructions destinées à l’habitation)continue à évoluer sur une trajectoire très favorable (+17% des crédits accordés).Enfin, l’acquisition de matériel volant a contribué, de façon significative, toutcomme les années précédentes, à la formation brute de capital fixe.6. Emploi et chômageLe marché du travail a été très dynamique, en <strong>2005</strong>, malgré la hausse du tauxde chômage. La croissance de l’emploi intérieur s’est accélérée à 3,2% suite audéveloppement soutenu des activités économiques.Etant donné que les non-résidents ont continué à satisfaire la plus grande partiedes emplois nouveaux créés, le taux de chômage a continué d’augmenter à 5%(décembre <strong>2005</strong>).L’emploi intérieur total a dépassé la barre des 310.000 unités en moyenne annuelle.L’emploi des frontaliers a continué à se développer de façon beaucoup plusdynamique que celui des résidents. Fin <strong>2005</strong>, plus d’un tiers des emplois sur leterritoire du Grand-Duché était occupé par des frontaliers. Les mêmes frontaliers ontoccupé deux tiers des emplois créés en net.33


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALEn ce qui concerne l’évolution de l’emploi selon l’activité, le secteur financier(banques, assurances, sociétés de gestion et PSF) a connu une forte progression(+7,5%).7. Salaires et traitementsLa rémunération brute moyenne des salariés de l’ensemble de l’économie a progresséde 3,6% en <strong>2005</strong>, contre 3,1% en 2004. Compte tenu d’un taux d’inflation de 2,5%,la progression des salaires est restée modérée. L’évolution du coût salarial se situegrosso modo au même niveau que celui des pays voisins et de la zone euro.Si l’on tient compte du coût salarial moyen par mois et par heure prestée (déclaré àla Sécurité Sociale), l’on constate néanmoins une plus forte accélération (+4,2%) ducoût salarial moyen horaire. Celui-ci se situe à quelque 23 euros en moyenne pourl’année <strong>2005</strong>.L’accord salarial de la fonction publique, datant du 21 août <strong>2005</strong> et portant sur lesannées <strong>2005</strong>-2006, a entraîné, de façon rétroactive, une augmentation linéaire de1,0% des traitements des agents publics au 1er janvier <strong>2005</strong>.Pour ce qui est de l’indexation des salaires, il y a eu échéance, en septembre <strong>2005</strong>,d’une tranche indiciaire avec adaptation des rémunérations (+2,5%) au 1er octobre<strong>2005</strong>.Le salaire social minimum et les pensions ont été revalorisées de 2,1% à partir du1er janvier <strong>2005</strong>.8. Finances publiquesSur le plan européen, il existe, depuis le début de la deuxième phase de l’Unionéconomique et monétaire, un mécanisme très strict (règlement CE 1466/97 duConseil) en vue de contraindre les politiques budgétaires nationales à une grandediscipline, dont la principale obligation est d’éviter tout déficit public excessif.Dans ce contexte, le Gouvernement a déposé, en décembre <strong>2005</strong>, la 7e actualisationdu programme de stabilité et de croissance luxembourgeois défini selon les lignesde force suivantes:n assurer dans le long terme le développement équilibré des finances publiquesn contrôler rigoureusement la croissance des dépenses publiques tout en veillant àminimiser les répercussions négatives sur l’économie d’une politique budgétairetrop restrictiven maintenir à un niveau élevé les dépenses d’investissement de l’administrationcentrale.34


Le budget de l’Etat voté pour l’an 2006, comparé au budget définitif pour <strong>2005</strong>,se caractérise par une progression (+8,8%) des dépenses publiques (7.629 millionsd’euros). D’après les estimations, les recettes publiques devraient s’accroître de 6,2%à 7.328 millions d’euros, stimulées par une augmentation des droits d’accise perçussur l’essence. Un déficit de 301 millions d’euros (1,1% du PIB) est prévu pour l’an2006.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALEn ce qui concerne la dette publique, il convient de distinguer entre l’administrationcentrale et les administrations locales. La dette de l’administration centrale adiminué à 1.096 millions d’euros en <strong>2005</strong>, comparée à 1.289 millions d’euros l’annéeprécédente. La dette des administrations locales a augmenté à 658 millions d’euros(+19 millions d’euros). La dette publique totale s’est chiffrée à 1,8 milliard d’euros,fin <strong>2005</strong>. L’endettement public, comparé au PIB, demeure très faible dans le contexteinternational (6,4% du PIB). Les critères du Traité de Maastricht prévoient commeplafond pour la dette publique le chiffre de 60% du PIB.9. Equilibre extérieurEn <strong>2005</strong>, les exportations de marchandises se sont accrues de 5,3%. Néanmoins,le solde de la balance commerciale s’est détérioré suite au renchérissement desproduits pétroliers et de certaines matières premières notamment métalliques. Audelàdu rôle très important joué par l’alourdissement de la facture énergétique, ilest à souligner que le relèvement du niveau de vie, les projets d’investissement ainsique l’implantation d’entreprises requérant des biens intermédiaires importés sont àla base d’un déficit commercial structurel.Pour ce qui est des services, les exportations ont connu une forte progression suite àl’évolution très favorable des services financiers, y compris les activités d’assurance,ainsi que des services informatiques et d’information. La bonne tenue sur lesmarchés internationaux des entreprises spécialisées dans les transports aériens depersonnes et de marchandises et dans les communications a, par ailleurs, contribué àgénérer un excédent sur la balance des services qui compense le déficit des échangesde biens.L’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers étrangers a donné lieu à uneamplification du déficit des revenus du travail.Le développement favorable des marchés financiers, a aidé à augmenter la balancedu revenu des investissements.Compte tenu de ce qui précède, l’excédent de la balance courante (échange debiens, services, revenus et transferts avec le reste du monde) du Luxembourg, s’eststabilisé à plus de 2 milliards d’euros en <strong>2005</strong>. Exprimé en pourcentage du PIB, lesolde courant de <strong>2005</strong> a atteint quelque 11% du PIB.35


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL10. Evolution des taux d’intérêtDepuis l’introduction de l’euro au 1er janvier 1999, le Luxembourg participe à lapolitique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). La Banque centraledu Luxembourg (BCL) fait partie du système européen des banques centrales (SEBC)et dispose d’une voix sur dix-huit au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE. Sestâches essentielles consistent à mettre en oeuvre la politique monétaire de la BCE,mener des opérations de change, détenir et gérer les réserves officielles, assurerle bon fonctionnement des systèmes de paiement et, enfin, émettre la monnaieet réguler sa circulation. La BCL participe au système TARGET (Trans-EuropeanAutomated Real-Time Gross Settlement Express Transfer), le système de règlementbrut en temps réel, développé par la BCE et les banques centrales nationales.La BCE a augmenté son taux central de refinancement à 2,25% en date du 1erdécembre <strong>2005</strong>.Sur le marché monétaire, le taux pour l’échéance 3 mois est passé de 2,13% audébut de l’exercice sous revue à 2,50% fin <strong>2005</strong>.Quant aux échéances à long terme, le rendement de l’OLO à 10 ans a chuté d’unniveau de 3,70%, début <strong>2005</strong>, à 3,32% à la fin de l’année <strong>2005</strong>. Le différentielde rendement OLO/BUND pour l’échéance 10 ans a été très faible pendant toutel’année.36


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL37


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALC. EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG1. Nombre d’établissements bancairesL’année <strong>2005</strong> a continué sur la lancée de celle qui l’a précédée. Confrontés à desmarchés domestiques saturés, les grands groupes bancaires internationaux ontprofité du décloisonnement géographique pour étendre leurs activités à grandscoups d’acquisitions et de fusions.Etant donné que la plupart des grandes banques de renom ont des filiales àLuxembourg, les mutations dans le tissus financier mondial ont entraîné un certainnombre de réorganisations sur la place.Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas étonnant qu’au cours de l’année sousrevue, tout comme les années précédentes, le nombre de banques a continuéà régresser pour se situer à 155 unités fin décembre (contre 162 banques au 31décembre 2004). Toutefois, il importe de mentionner que la concentration desactivités sur un nombre plus réduit d’établissements bancaires est allée de pair avecle recentrage des activités de banque privée et la centralisation à Luxembourg d’uncertain nombre de compétences des nouveaux groupes formés.Ainsi, la place financière est-elle devenue le centre de compétence pour les activitéssuivantes:n l’enregistrement, la commercialisation et l’administration des fonds d’investissement;n les services informatiques ;n les opérations et l’administration dans le domaine des titres et des produits dérivés;n l’administration et la comptabilisation de crédits ainsi que des fonctions d’agentdans le contexte de crédits syndiqués.Cette évolution a entraîné une augmentation du niveau général des affaires et del’emploi dans les établissements de crédit luxembourgeois.Au niveau mondial, la place financière de Luxembourg occupe le huitième rangen termes d’actifs internationaux. Les autorités luxembourgeoises ont affirméclairement leur prétention de maintenir l’attrait de la place financière vis-à-visd’autres places européennes en abolissant l’impôt sur la fortune avec effet au 1erjanvier 2006. En même temps, une retenue à la source libératoire de 10% a étéintroduite pour les résidents luxembourgeois. Certains revenus d’intérêt comme ceuxliés à des fonds d’investissement (capitalisants ou distribuants) ne sont néanmoinspas soumis à la retenue à la source. La nouvelle loi (23 décembre <strong>2005</strong>) préserve lesecret bancaire au Luxembourg.38


Sur le plan de l’harmonisation européenne de la fiscalité de l’épargne, le Luxembourga réussi à préserver son secret bancaire moyennant l’introduction d’une retenue à lasource sur les revenus d’intérêt pour les non-résidents européens. L’entrée en applicationde l’accord en question (directive UE 2003/48) a eu lieu au 1er juillet <strong>2005</strong>.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALLes banques luxembourgeoises continuent à bénéficier de facteurs de compétitivitéstructurels, y compris un environnement réglementaire souple et un atout significatifdans l’offre multi-services. Le défi stratégique à long terme consiste à réussirl’inéluctable transformation de la place financière de centre « off shore » en centrebancaire « on shore » au milieu d’une Union européenne élargie et approfondie.Origine géographique des établissements bancaires établis au Luxembourg1975 1980 1985 1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 <strong>2005</strong>Luxembourget Belgique 12 12 12 22 27 27 27 25 20 19 19 18 16Allemagne 16 29 29 38 70 64 65 61 60 56 49 46 43France 5 6 7 20 19 18 18 16 17 17 17 17 15Italie 1 5 8 11 18 22 23 21 21 17 16 15 15Suisse 5 7 7 16 17 15 13 15 12 11 13 12 13Pays scandinaves 3 14 16 20 14 11 11 10 10 10 10 10 10Etats-Unis 15 11 11 12 10 7 8 9 6 6 6 6 5Japon 2 4 6 9 9 9 9 5 5 5 5 5 5Autres pays 17 23 22 29 36 36 36 40 38 36 34 33 33Nombre total 76 111 118 177 220 209 210 202 189 177 169 162 1552. EmploiL’ensemble de l’emploi du secteur financier (établissements surveillés par laCommission de surveillance du secteur financier) a progressé de 29.124 personnes,fin 2004, à 31.346 personnes au 31 décembre <strong>2005</strong> (+7,6%). Cette évolution reflèteune expansion continue des activités de la place financière. A noter que l’emploibancaire proprement dit a augmenté de 673 unités (+3,0%) pour atteindre 23.227personnes à la fin de l’année. Cette croissance des effectifs bancaires est d’autantplus appréciable qu’elle s’inscrit dans un contexte de diminution du nombre debanques et de l’externalisation d’un certain nombre d’activités financières. Elleconfirme également que les établissements de crédit sont entrés dans une nouvellephase d’expansion après plusieurs années de restructuration et de recentrage desactivités. Plus particulièrement, l’évolution positive des marchés boursiers s’estrépercutée sur les activités hors-bilan des établissements de crédit.39


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALEmploi des banques, sociétés de gestion et PSF (1980-<strong>2005</strong>)30.00025.00020.00016.33520.08220.59921.45822.16423.98526.53928.06227.69927.08229.12431.34615.00010.0007.60010.2135.000080 85 90 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05Emploi salarié des entreprises d'assurance (1980-<strong>2005</strong>)3.0002.7022.6782.5002.0001.8672.1412.2922.2212.3541.5001.0007158321.0511.2601.4081.5151.608500080 85 90 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 0540


3. Expansion des activités de la placeEn <strong>2005</strong>, la progression de la somme des bilans (+14,0%) et du produit bancaire(+10%) a témoigné que la recherche de nouvelles niches de croissance pour laplace financière de Luxembourg a porté ses fruits. Il s’y ajoute que dans la fouléede l’ascension des marchés financiers et du renforcement de la confiance desinvestisseurs, les capitaux sous gestion dans les banques ont gonflé.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALL’analyse du compte de profits et pertes agrégé au 31 décembre <strong>2005</strong>, montre que lerésultat sur intérêts s’est stabilisé à 3,9 milliards d’euros. Cette stagnation s’expliquepar le fait que le niveau bas des taux d’intérêt a tendance à réduire le rendementde l’investissement des fonds propres des banques. Etant donné qu’à la fois lerésultat sur commissions et les autres revenus nets, qui sont essentiellement le fruitd’éléments exceptionnels, augmentent de quelque 400 millions d’euros, l’importancerelative de la marge sur intérêts dans le produit bancaire diminue à 47,3% comparéà 52,5% un an plus tôt. La progression du résultat sur commissions à 3,2 milliardsd’euros (+15,6%) s’explique par le fait que les revenus sont fonction en particulierde la valeur des dépôts sous gestion, laquelle a profité de la hausse des principauxindices boursiers pendant l’année sous revue. Le solde net sur commissions gagne enimportance relative dans le produit bancaire et représente désormais 38,7% de cedernier contre 37,2% un an plus tôt.Le produit bancaire qui regroupe l’ensemble des revenus nets des banques dela place se situe à 8,3 milliards d’euros, une hausse de 11,0% par rapport au 31décembre 2004, et en ligne avec la progression de la somme des bilans.Compte tenu de l’augmentation de l’emploi dans les établissements de crédit, laprogression des frais de personnel s’est accélérée à 8,0% contre 2,6% en 2004.Toutefois, le rapport entre les frais de personnel et le produit bancaire a diminuéà 23,5% contre 24,1% en 2004. Les autres frais d’exploitation ont légèrementprogressé (+4,4%). Il en résulte que l’ensemble des frais généraux (frais de personnelet autres frais d’exploitation) a progressé de 6,2%. Le ratio coûts sur revenus esttombé à 44,5% (46,5% en 2004) et se compare avantageusement à la situation desbanques à l’étranger.Le résultat brut avant provisions s’est établi à 4,6 milliards d’euros. Ce montantreprésente une hausse de 15,1% par rapport au 31 décembre 2004.La somme des bilans des banques établies à Luxembourg est passée de 695,1 milliardsd’euros, fin 2004, à 792,4 milliards d’euros, fin <strong>2005</strong> (+14,0%). Cette évolutionreflète, d’une part, le développement des affaires sur la place de Luxembourg, etd’autre part, l’appréciation considérable du dollar US par rapport à l’euro. En effet,les actifs libellés en dollar US représentent quelque 20% du total bilantaire desbanques de la place.41


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL4. Organismes de placement collectifL’importance du solde sur commissions dans le produit bancaire agrégé de laplace reflète la part croissante prise par les activités hors-bilan des banques et plusparticulièrement l’ampleur des placements dans des produits financiers tels que lesorganismes de placement collectif (opc). Depuis 1999, l’ensemble des actifs nets sousgestion dépasse le total des sommes bilantaires des banques de la place. L’évolutionau cours des dernières années de l’investissement net en capital dans des opcconfirme l’intérêt des investisseurs pour ce type de placement.Au 31 décembre <strong>2005</strong>, 2.060 opc, englobant 8.463 compartiments originairesde quelque 40 pays différents, étaient inscrits sur la liste officielle tenue par laCommission de surveillance du secteur financier, soit une augmentation de 92 unitéspar rapport à la fin de l’année antérieure. Une majorité d’opc (1.295 opc) ont adoptéune structure à compartiments multiples ce qui représente 7.698 compartiments.Les opc à structure classique avec un seul compartiment sont au nombre de 765. Lesactifs placés dans les opc ont progressé à 1.525,2 milliards d’euros au 31 décembre<strong>2005</strong>, contre 1.106,2 milliards d’euros au 31 décembre 2004 (+37,9%). Au cours del’année <strong>2005</strong>, l’investissement net en capital s’est élevé à 212,8 milliards d’euros.Cette évolution s’explique largement par la progression des marchés boursierseuropéens en <strong>2005</strong>.En termes d’actifs nets sous gestion, la place financière luxembourgeoise occupe,parmi les centres actifs dans les opc, le premier rang sur le plan européen, devantla France, avec près de 20% des actifs totaux sous gestion et le deuxième rang auniveau mondial derrière les Etats-Unis.42


L’industrie des opc a été tirée, en <strong>2005</strong>, surtout par les promoteurs de la zone euro.Avec une part de 19,5% des opc luxembourgeois, les promoteurs suisses continuentcependant d’occuper la première place. Viennent ensuite les promoteurs américains(18,9%) qui devancent les promoteurs allemands relégués à la troisième position(16,9%). Ce peloton de tête est suivi d’assez loin par les promoteurs italiens (10,7%),belges (9,0%) et anglais (8,9%).I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALPendant l’année sous revue, les fonds ont payé quelque 8,5 milliards d’euros sousforme de dividendes aux investisseurs.2.0001.8001.6001.4001.2001.0008006004002000Avoirs nets des organismes de placement collectif (en milliards d'euros) (1985-<strong>2005</strong>)167226330939245673585 90 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 058759288459531.1061.5255. Bourse de LuxembourgAu cours de <strong>2005</strong>, la Bourse de Luxembourg, dont l’origine remonte à 1929, aaugmenté son activité de centre de cotation de valeurs à circulation internationale.L’admission de nouvelles valeurs à la cote officielle a été très dynamique. Les 9.092valeurs nouvellement cotées se décomposent comme suit: 6.967 obligations, 1 actionluxembourgeoise, 3 actions étrangères, 41 certificats d’actions étrangères ou GlobalDepositary Receipts, 672 compartiments d’opc luxembourgeois, 24 opc étrangerset 1.384 warrants. Fin <strong>2005</strong>, des actions originaires de 40 pays et des obligationsen provenance de 100 pays ont figuré à la cote. L’ensemble des lignes de cotations’est chiffré à 36.054 (+9,2%) fin <strong>2005</strong>. L’analyse de la structure de la cote officiellemontre que les compartiments les plus importants sont celui des obligations avec43


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL26.782 lignes et celui des opc avec 5.981 lignes. Le volume global des transactionsa atteint 2.227 millions d’euros, en <strong>2005</strong> (+86,3%). Le compartiment obligataire areprésenté 12% des échanges, comparé à 71% pour les actions luxembourgeoises.L’évolution des cours des actions luxembourgeoises a profité du redressement desmarchés boursiers internationaux. Ainsi, le volume des transactions sur des actionsluxembourgeoises a-t-il progressé de 292 millions d’euros, en 2004, à 1.582 millionsd’euros, en <strong>2005</strong> (+54,2%).Sur le plan européen, la Bourse de Luxembourg maintient sa position dominante enmatière de cotation.Pour sa part, l’indice boursier LuxX, qui avait commencé <strong>2005</strong> à 1.292,22 points, aclôturé l’année à 1.636,98 points, soit une augmentation de 26,7%, qui est à mettreen parallèle avec celle enregistrée par l’Eurostoxx 50 de 21,3%. Avec son plus bas à1.281,26 points le 10 janvier <strong>2005</strong> et son plus haut à 1.639,50 points le 28 décembre<strong>2005</strong>, le LuxX a connu des fluctuations moins importantes que l’année précédente.Dans un contexte soumis à d’importants changements légaux et réglementaires,la Bourse de Luxembourg a pris l’initiative en <strong>2005</strong> de lancer le marché Euro MTF,conçu spécifiquement pour répondre aux besoins d’une partie de sa clientèle. Lacréation du marché Euro MTF entend aussi anticiper le nouveau cadre juridiqueeuropéen en matière de marchés d’instruments financiers. Il constitue de surcroîtune alternative pour les émetteurs désireux de profiter d’un cadre réglementairestrict mais ne requérant pas de passeport européen.Depuis le 18 juillet <strong>2005</strong>, date de son lancement, le marché Euro MTF enregistre unsuccès croissant auprès des émetteurs. En effet, ce marché compte en fin d’année871 lignes de cotation, des émetteurs de premier plan choisissant de coter tout oupartie de leurs émissions sur ce marché qui répond au plus haut niveau d’éligibilitépossible.44


40.00035.00030.00025.00020.00015.00010.0005.0000Bourse de Luxembourg (1993-<strong>2005</strong>)L I G N E S D E C O T A T I O N3.1643.4832.9333.8444.8004.27211.753 11.87410.62612.870 14.478 15.3865.1345.75019.69017.0517.2257.5138.24629.10226.48623.43893 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 059.14333.0229.092N O U V E L L E S A D M I S S I O N S36.0549.0008.0007.0006.0005.0004.0003.0002.0001.0000I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL6. Luxembourg, pôle d’attraction des assurancesLe secteur des assurances et de la réassurance constitue un des piliers de la placefinancière.La libre circulation des flux de réassurance (directive européenne de 1964) a amenéun nombre important de grandes entreprises à couvrir le risque de leur propregroupe via des sociétés de réassurance établies au Luxembourg. Les changementsobservés ces dernières années au niveau du marché unique - en particulier: la librecirculation des capitaux, la dérégulation des assurances, ainsi que le principe de lalibre prestation de services en assurance-vie (la troisième génération de directiveseuropéennes relatives aux assurances est entrée en vigueur le 1er juillet 1994) - ontégalement amené de nombreux groupes internationaux de renom à s’établir auLuxembourg. Ainsi s’explique l’apparition d’un grand nombre de filiales spécialiséesà opérer en libre prestation de services sur le marché paneuropéen de l’assurance.En raison de l’internationalisation de sa place financière, les assureurs établis auLuxembourg ont su développer une gamme de produits d’assurance vie la plus vastequi soit, notamment en matière de gestion patrimoniale internationale. Dans sonrôle pionnier, le Luxembourg a également créé une base légale attrayante pour lesfonds de pension internationaux.Forte des développements décrits ci-avant, la place financière de Luxembourgcomptait, fin <strong>2005</strong>, 262 sociétés de réassurance et 97 compagnies d’assurance, dont54 entreprises d’assurance-vie, pour la plupart filiales de grands groupes européens.L’ensemble du secteur des assurances emploie près de 3000 personnes.45


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALLes activités des banques et compagnies d’assurance étant complémentaires, onassiste à des accords de coopération de plus en plus fréquents, ce qui permet depenser que l’essor récent des activités d’assurance a été transformé en un succèsdurable. Comme les sociétés d’assurance sont traditionnellement des investisseursimportants - la somme de bilan totale des sociétés d’assurance atteint plus de 50milliards d’euros -, leur impact sur les activités de la place financière est très positif.300250200150100500Nombre de sociétés d'assurance et de réassurance (1988-<strong>2005</strong>)811810551 57 6021136281583017366 68 73 76 81341843621339234 244 255 255 257 264 264 267455490 91 93 94 95 9388 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 045558605957579427057952735795262540597R É A S S U R A N C EA S S U R A N C ED O N T A S S . - V I E7. Lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorismeEn application de l’article 40 (2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier,les banques de la place sont tenues de dénoncer au Parquet de Luxembourg les clientspour lesquels il existe des soupçons de blanchiment d’argent ou de financement duterrorisme. A l’aide de circulaires, la Commission de surveillance du secteur financiera continué, au cours de <strong>2005</strong>, d’exiger qu’une attention toute particulière soitaccordée aux opérations en provenance de certains pays ou territoires qui sont citéspar le groupe d’action financière (GAFI) comme étant “non coopératifs en matièrede lutte contre le blanchiment de capitaux”.46


8. Réglementation du secteur financierL’environnement législatif et réglementaire dans le domaine financier aconsidérablement évolué en <strong>2005</strong>. Parmi les lois qui ont été adoptées, il convientde relever:I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL• la loi du 23 mai <strong>2005</strong> relative à la corruption ;• la loi du 30 mai <strong>2005</strong> concernant la protection de la vie privée dans le secteur descommunications électroniques ;• la loi du 10 juin <strong>2005</strong> relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard ;• la loi du 21 juin <strong>2005</strong> portant modification de la loi du 31 juillet 1929 sur le régimefiscal des sociétés holdings ;• la loi du 21 juin <strong>2005</strong> relative à la fiscalité des revenus de l’épargne pour nonrésidents;• la loi du 10 juillet <strong>2005</strong> relative au prospectus pour valeurs mobilières ;• la loi du 13 juillet <strong>2005</strong> relative aux institutions de retraite professionnelle sousforme de société d’épargne-pension à capital variable (Sepcar) et d’associationd’épargne-pension (Assep) ;• la loi du 5 août <strong>2005</strong> relative aux contrats de garantie financière ;• la loi du 23 décembre <strong>2005</strong> portant- introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêtsproduits par l’épargne mobilière ;- abrogation de l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques ;- modification de certaines dispositions de loi modifiée du 4 décembre 1967concernant l’impôt sur le revenu.Au titre les dispositions réglementaires prises au cours de la période de référence, ilimporte de mentionner tout particulièrement la circulaire CSSF 05/211 du 13 octobre<strong>2005</strong> qui traite de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme etde la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et definancement du terrorisme.■ Par la loi du 23 mai <strong>2005</strong>, le Luxembourg a approuvé la Convention du 26 mai1997 établie sur la base de l’article K.3. du Traité sur l’Union européenne relativeà la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautéseuropéennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne.Le même texte porte également approbation de la Convention pénale sur lacorruption du 27 janvier 1999 ainsi que des protocoles y afférant.Cette loi modifie certaines dispositions du Code pénal en y introduisant par lesarticles 310 et 310-1 le délit de corruption privée qui vient ainsi s’ajouter à lacorruption publique.De ce fait, la liste des infractions primaires en matière de blanchiment d’argent etde financement du terrorisme est étendue.47


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL■ La loi du 30 mai <strong>2005</strong> concernant la protection de la vie privée dans le secteurdes communications électroniques a pour objectif d’étendre les principes deprotection des personnes à l’égard du traitement des données à caractèrepersonnel, énoncés d’une manière générale dans la loi du 2 août 2002, au secteurdes télécommunications, en renforçant la confidentialité des communications, eten précisant les dispositions relatives au stockage et au traitement automatisés dedonnées relatives aux abonnés et aux utilisateurs. Ainsi, la loi impose-t-elle auxfournisseurs de services de télécommunications d’assurer, sous peine de sanctionspénales, la confidentialité des communications effectuées au moyen du réseauqu’ils opèrent. En même temps, la loi crée un cadre juridique plus précis pour les”écoutes” à des fins judiciaires, en amendant à ces fins les articles y relatifs auCode d’instruction criminelle.■ La loi du 10 juin <strong>2005</strong> relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard apour objet de compléter la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement etaux intérêts de retard en précisant le taux d’intérêt légal pour les créances noncontractuelles ainsi que pour les créances découlant de certains contrats conclusentre particuliers.■ En ce qui concerne la loi du 21 juin <strong>2005</strong> portant modification de la loi du 31juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés holdings, il échet de relever qu’elle apour finalité de mettre le régime fiscal des holdings en ligne avec les conclusionset recommandations déjà prises en date du 3 juin 2003 par le Conseil des Ministresde l’Union européenne en matière de fiscalité des entreprises.La loi n’affecte pas les principales caractéristiques que doit présenter une sociétéafin de pouvoir être qualifiée de société holding. Ceci implique qu’elle laisseintact le statut même, donc la nature juridique et économique, des sociétésholdings, et se borne à en aménager le régime fiscal.Afin de rendre le régime des holdings compatible avec les règles du ”paquetfiscal”, toute société luxembourgeoise qui reçoit au moins 5 % de dividendesen provenance des participations dans les sociétés non résidentes, qui ne sontpas assujetties à un impôt sur le revenu comparable à l’impôt sur le revenudes collectivités au Luxembourg, se verra exclue du bénéfice du statut fiscal desociété holding. Le non-respect de cette condition du statut holding par la sociétéentraîne la perte du régime qui est prononcée par le Directeur de l’Administrationde l’Enregistrement et des Domaines. La société est dans ce cas soumise à l’impôtsur le revenu des collectivités.Le nouveau régime s’appliquera à partir du 1er janvier 2011.■ La loi du 10 juillet <strong>2005</strong> transpose la directive communautaire 2003/71/CEconcernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilièresou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation. L’objectif de cettedirective est de créer un ”passeport unique” pour les prospectus, en harmonisantles exigences de publicité. Le principe est que tout prospectus approuvé dansun Etat membre est valable dans tous les autres Etats membres. La directive48


harmonise le contenu du prospectus afin de garantir un degré uniforme deprotection aux investisseurs dans toute l’Union européenne. Pour les émetteurs,le texte a pour effet de simplifier les contraintes lorsqu’ils souhaitent élargir leuroffre de valeurs mobilières aux investisseurs des autres Etats membres, puisqu’ilsn’auront plus à satisfaire à des exigences nationales différentes selon les paysdans lesquels ils entendent offrir leurs titres.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALLuxembourg Financial Forum © Profil■ Quant à la loi du 13 juillet <strong>2005</strong> relative aux institutions de retraite professionnellesous forme de société d’épargne-pension à capital variable (Sepcar) et d’associationd’épargne-pension (Assep), il s’agit en fait d’une adaptation de la loi du 8 juin1999, suite à une nouvelle directive en la matière. L’objectif consiste à créer unmarché européen des fonds de pension permettant aux institutions de retraiteprofessionnelle de fournir librement leurs services à des entreprises situées dansd’autres Etats membres. Par ailleurs, les amendements visent à améliorer lefonctionnement des fonds de pension et à en augmenter l’attrait.■ Un pas important a été franchi avec l’adoption de la loi du 5 août <strong>2005</strong> relativeaux contrats de garantie financière, qui apporte une flexibilité accrue en matièrede sûretés. Cette loi transpose en droit positif luxembourgeois la directive2002/47/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002.L’objet de la loi consiste essentiellement à renforcer la sécurité juridique enmatière de contrats de garantie financière, notamment en harmonisant lesconditions de validité des garanties, en soustrayant ces contrats aux règlesrelatives à l’insolvabilité et en uniformisant l’application de la ”lex rei sitae”,49


I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALc’est-à-dire que dorénavant, et d’une manière généralisée, c’est la localisationdu dépôt (par exemple un compte-titres sur lequel sont inscrits les instrumentsfinanciers fournis en garantie) qui détermine la législation régissant la garantiefinancière portant sur ces mêmes avoirs.La loi présente par ailleurs l’avantage de regrouper en un même texte toute lalégislation applicable en matière de garanties financières, à savoir les dispositionsrelatives au gage, au transfert de propriété à titre de garantie et à la mise enpension.Une autre innovation de cette loi réside dans la possibilité d’instituer de manièregénéralisée un ”security trustee”, autrement dit un intervenant pour le comptede plusieurs bénéficiaires d’une même garantie.Pour ce qui est du gage, la possibilité de conclure des gages successifs de rangsdifférents est expressément consacrée - évidemment après information, voireaccord des créanciers supérieurs en rang, dont les droits ne doivent pas être lésés -,mettant ainsi fin au mythe de l’adage ”gage sur gage ne vaut” et facilitant desfinancements de type ”mezzanine”.La loi libéralise par ailleurs les modes de réalisation des gages, qui dépendrontdésormais largement de la liberté contractuelle des parties, y compris pource qui est de l’abandon de l’exigence d’une mise en demeure préalable à laréalisation.Une évolution juridique remarquable se traduit par la reconnaissance, en droitluxembourgeois, de structures de gage ressemblant à la ”floating charge” dudroit anglo-saxon. En effet, si la nouvelle loi ne renonce pas en termes juridiquesstricts à la dépossession en tant que telle, elle en fait une fiction dans la mesureoù elle dispose que le droit accordé par le créancier gagiste au constituant dugage de disposer des avoirs nantis n’affecte pas la dépossession des avoirs nantisdont le constituant du gage ne dispose pas.■ La loi du 21 juin <strong>2005</strong> relative à la fiscalité des revenus de l’épargne se doitd’être revue ensemble avec celle du 23 décembre <strong>2005</strong> portant introductiond’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargnemobilière.La loi du 21 juin <strong>2005</strong> relative à la fiscalité des revenus de l’épargne, transposeen droit positif luxembourgeois la directive 2003/48/CE. La finalité de ce textevise l’imposition effective des revenus de l’épargne sous forme de paiementd’intérêts.Mis à part le caractère progressif du taux auquel sera calculée la retenue à lasource d’ici 2011, on retiendra encore que le champ d’application du texte viseles personnes physiques qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne50


autre que le Luxembourg ou dans certains des territoires dépendants et associéset qui perçoivent un revenu d’intérêt pour leur compte propre.I CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONALLa procédure de la retenue à la source garantit au client le maintien du secretbancaire et ainsi l’anonymat vis-à-vis des autorités fiscales de son pays derésidence. Le versement de la retenue par la Banque à l’Administration fiscale sefait sans divulgation quelconque d’informations personnelles liées au client.■ Par la loi du 23 décembre <strong>2005</strong>, le législateur luxembourgeois a introduit uneretenue à la source libératoire sur certains revenus d’intérêt perçus par despersonnes physiques résidantes au Grand-Duché de Luxembourg.Il échet de relever que la retenue de 10% non progressive est libératoire. Ainsi,les revenus ne sont-ils plus à indiquer dans la déclaration d’impôt.La loi préserve le secret bancaire luxembourgeois. Le versement périodique àl’Administration fiscale des montants retenus à la source par la Banque, s’opèrepar un transfert global de fonds et ceci sans désigner les personnes bénéficiairesde ces revenus.L’introduction de cette retenue à la source en droit luxembourgeois s’accompagned’une abolition de l’impôt sur la fortune pour les personnes physiques dès l’année2006.■ Au niveau des circulaires de la Commission de Surveillance du Secteur Financier(CSSF), on relèvera particulièrement la circulaire 05/211 relative à la lutte contrele blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l’utilisation dusecteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme.Cette circulaire constitue le nouveau texte réglementaire coordonné en matièrede lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Tout en abrogeant21 circulaires et lettres-circulaires élaborées depuis 1994, ce texte regroupe defaçon cohérente toutes les indications et instructions concernant l’applicationpratique des obligations professionnelles des acteurs du secteur financier, en yintégrant les récentes évolutions législatives.Ainsi, la circulaire contient-elle des instructions précises en matière d’identificationet de suivi des clients, ainsi que d’organisation interne adéquate. Par ailleurs, ellemet l’accent sur les infractions primaires du blanchiment d’argent et sur l’élémentintentionnel en matière de commission d’une infraction de blanchiment.■ Au niveau communautaire, il échet encore de mentionner la publication de ladirective <strong>2005</strong>/60 relative à la prévention de l’utilisation du système financier auxfins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette directive,communément appelée ”troisième directive anti-blanchiment”, a été publiée auJournal Officiel de l’Union Européenne en date du 25 novembre <strong>2005</strong>.51


IIEVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE52


A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.DEPOTS DES CLIENTS 54L’EPARGNE TRADITIONNELLE 56DEVELOPPEMENT SOUTENU DES CREDITS A L’ECONOMIE NATIONALE 57GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF 61MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES 63MARCHE DES CAPITAUX, CREDITS INTERNATIONAUX ET ACTIFS TITRISES 65ELECTRONIC BANKING AND BUSINESS 68PARTICIPATIONS 69DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE 78ORGANISATION 79RESSOURCES HUMAINES 80AGENCES ET BANQUE PRIVEE 82ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT 8453


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEA. DEPOTS DES CLIENTSL’évolution des placements traditionnels par la clientèle (dépôts à vue et à terme,dépôts d’épargne, dettes représentées par un titre) qui doit être considérée demanière globale, ensemble avec l’évolution des dépôts titres et des placements ensicav, a été satisfaisante, en <strong>2005</strong>.Les dépôts de la clientèle non-bancaire sont en légère progression par rapport à2004 et s’élèvent à 25 milliards d’euros.L’augmentation du volume de la rubrique “Dettes représentées par un titre”qui passe de 7,8 milliards d’euros à 8,4 milliards d’euros, témoigne de l’intérêtconstant de la clientèle institutionnelle pour nos programmes de refinancement. Leprogramme de papier commercial européen (ECP), dont la taille est de 5 milliards dedollars US, le programme de papier commercial US (USCP), dont le montant est de3 milliards de dollars US, et le programme de “euro medium term notes” (EMTN),dont la taille est de 8 milliards de dollars US, ont bien été utilisés.54


403530252015105Bilan et dépôts de la clientèle non bancaire (en milliards d'euros) (1990-<strong>2005</strong>)39,7837,8235,6436,5736,8532,5129,5026,9925,1925,30 25,35 25,0925,4024,0021,7723,3419,6020,6517,6516,3517,12 17,3114,1712,5613,7211,4010,69 11,34 11,898,45 9,267,32T O T A L B I L A ND E P O T S D E L A C L I E N T E L EN O N B A N C A I R EII EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE090 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 0304056Taux Euribor (1999-<strong>2005</strong>) (%)E U R I B O R 1 M O I SE U R I B O R 3 M O I SE U R I B O R 6 M O I SE U R I B O R 1 2 M O I S421999 2000 2001 2002 2003 2004 <strong>2005</strong>55


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEB. L’EPARGNE TRADITIONNELLEL’année sous revue a été marquée par une croissance modérée de l’épargne. Cetteprogression est due, en grande partie, à l’attrait de la gamme des produits d’épargnepour jeunes et, dans une moindre mesure, au compte d’épargne classique.Compte tenu des intérêts et primes bonifiés au titre de l’exercice <strong>2005</strong>, le total surlivrets et comptes d’épargne a progressé de 3,87 milliards d’euros au 31 décembre2004 à 3,92 milliards d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong> (+1,19%). Si l’on ajoute l’épargneréalisée sur les comptes d’épargne en devises (AUD, CAD, CHF, GBP et USD), cechiffre atteint 3,95 milliards d’euros.En <strong>2005</strong>, les intérêts crédités sur les comptes et livrets d’épargne (en euros et devises)se sont chiffrés à 51,3 millions d’euros. Sur la base de l’évolution des soldes sur leslivrets d’épargne à vue ayant existé durant toute l’année, le montant de la prime defidélité et de la prime d’épargne a atteint un total de 6,6 millions d’euros.La retenue à la source de 15% applicable depuis le 1er juillet <strong>2005</strong> aux non-résidentseuropéens a été décomptée une première fois fin <strong>2005</strong>.Sur un marché domestique caractérisé par sa petite taille et une concurrence intense,la <strong>BCEE</strong> a réussi à maintenir sa part de marché éminente.En collaboration avec le Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et duLogement, la <strong>BCEE</strong> a introduit un nouveau produit, le compte d’épargne - Garantielocative, ceci dans le contexte de l’aide au financement par l’Etat de garantieslocatives en faveur de personnes défavorisées à la recherche d’un logement.A l’image des années précédentes, la <strong>BCEE</strong> a multiplié ses efforts en vue depromouvoir le sens de l’épargne auprès des jeunes, tant par les fêtes d’épargnescolaires organisées avec l’aide du personnel enseignant et l’appui des autoritésnationales et communales du pays que par des actions et manifestations spécialesdu Knax-Club et du programme axxess.56


C. DEVELOPPEMENT SOUTENU DES CREDITS A L’ECONOMIE NATIONALE1. Vue d’ensembleL’économie luxembourgeoise, malgré la hausse des prix de l’énergie, a connu uneévolution très satisfaisante avec une croissance de 4% .II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEDans cet environnement, la <strong>BCEE</strong> reconnu comme partenaire compétent aaccompagné de très nombreux investisseurs tant particuliers que professionnelsdans leurs divers projets. A l’instar de l’année 2004, l’exercice <strong>2005</strong> fut très porteuren matière de financements accordés et ceci dans tous les secteurs économiques.Grâce à son réseau d’agences très dense, la <strong>BCEE</strong> a continué à affirmer sa volonté desoutenir le développement du tissu économique luxembourgeois.Après deux ans et demi de stabilité des taux d’intérêt à un niveau historiquementbas, la Banque centrale européenne a décidé finalement, en date du 1er décembre<strong>2005</strong>, de relever son taux directeur de 25 points de base. Au cours de l’année, lestaux d’intérêt, très bas, ont favorisé le climat d’investissement.2. Prêts aux particuliersComme les années précédentes et malgré un environnement concurrentiel trèsdynamique, la <strong>BCEE</strong> a de nouveau déployé tous ses efforts pour permettre à sesclients l’accession à la propriété immobilière servant, soit à titre d’habitation personnelle,soit à l’investissement dans le logement locatif.Forte de son expérience en tant que premier acteur dans le domaine du financementde logements et s’appuyant sur son personnel compétent et qualifié, la <strong>BCEE</strong>a confirmé sa part de marché élevée dans ce domaine.L’acquisition d’une propriété immobilière constitue un événement important dansla vie d’un ménage, lequel mérite une analyse et un conseil financier compétent. La<strong>BCEE</strong> met donc tout en œuvre pour soutenir, conseiller et guider ses clients afin deleur permettre de réaliser leur rêve, ceci malgré une hausse continue préoccupantedu prix de l’immobilier. Ces efforts sont rémunérés par une demande en constanteprogression. Ainsi, les nouveaux financements alloués ont-ils connu une progressionsubstantielle de plus de 20% en <strong>2005</strong>.Sur le plan de l’épargne-logement, la coopération entre la <strong>BCEE</strong> et le BHW a permisaux deux partenaires de progresser dans l’intérêt mutuel de leurs clients.Pour les prêts et crédits personnels, la Banque a poursuivi son approche prudenteafin d’éviter à ses clients d’être confrontés à une situation de surendettementrésultant d’un déséquilibre entre une surcharge de remboursement par rapport auxrevenus mensuels nets disponibles. Nonobstant cette approche et face à une détériorationdu climat de confiance des consommateurs, les prêts personnels, accordésintuitu personae, sont, à l’instar des années précédentes, en belle progression.57


1 Centre Commercial Langwies2 Nouveau hall de soutiragede la Brasserie Nationale3 Pilatus PC-12 “by Starck“de Jetfly58


1 Restructuration et agrandissement du bâtiment duConseil d’Etat sur initiative du Fonds de rénovation dela Vieille Ville2 Salle de Concert pour Musiques Amplifiées (Rockhal)© Le Fonds Belval3 Nouvelles acquisitions CFL59


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE3. Autres prêts et créditsDans un environnement conjoncturel marqué par un léger ralentissement dû à lamontée des prix énergétiques, le rythme des investissements professionnels s’estmaintenu à un niveau élevé. L’exercice <strong>2005</strong> a continué sur la lancée de l’annéeexceptionnelle 2004 avec un niveau comparable en terme de nouveaux financementsalloués à la clientèle professionnelle.L’activité du bâtiment résidentiel a également connu un bel essor avec commecorrélation une croissance très dynamique des garanties d’achèvement émises.Dans le domaine des financements alloués au secteur public, la <strong>BCEE</strong> a su défendresa première position, malgré une concurrence omniprésente, pour renouer ainsiavec une belle progression en terme d’encours.4. Développement de la coopération avec Etika asblLa coopération entre Etika a.s.b.l. et la <strong>BCEE</strong> date de 1998 et son succès s’est confirméau fil du temps. Ce mécanisme spécial d’épargne, destiné au financement de projetsà vocation écologique, humanitaire ou sociale, a connu en <strong>2005</strong> une croissanceconsidérable des fonds collectés (+11,1%). De même, le nombre de nouveaux projetsfinancés avec l’aide de l’avantage de taux liés au mécanisme Etika a de nouveauenregistré une croissance substantielle (+22,4%).60


D. GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIFTout comme en 2004, le thème prédominant pour les marchés financiers en <strong>2005</strong>restait la nette tendance haussière des prix de l’énergie. Fin août, le prix du pétrolea ainsi frôlé les 70 USD par baril aux Etats-Unis. Les craintes que ce phénomène nepuisse avoir des conséquences particulièrement néfastes sur les économies nationalesne se sont cependant pas matérialisées.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEAu contraire, la croissance économique est restée forte, malgré des politiquesmonétaires moins accommodantes. Ainsi, aux Etats-Unis, la croissance a eutendance à se stabiliser à un niveau légèrement supérieur à la moyenne à longterme. Les conséquences économiques des ouragans au cours des mois d’été sesont finalement avérées moins importantes que prévues. L’économie européennequant à elle a donné des signes de frémissement, même si les situations locales sontcontrastées. En Chine, la consommation interne a pris le relais des exportations quifurent particulièrement importantes au cours des dernières années. Les autres paysasiatiques ont également connu un rythme de croissance exceptionnel et même leJapon a redressé la tête depuis la fin de l’année 2004.Ces tendances ne sont pas restées sans effets sur les marchés financiers. Les marchésboursiers se sont globalement bien développés au cours de l’exercice sous revue,soutenus par une croissance élevée des bénéfices et par un mouvement généraliséde fusions et d’acquisitions dont l’ampleur a dépassé celui des années précédentes.Ce sont surtout les bourses asiatiques et européennes qui ont profité de l’optimismeambiant, tandis que les places américaines sont restées quelque peu à la traîne,freinées dans leur élan par la hausse des taux courts et par le raffermissement dudollar US.Au niveau des marchés obligataires, la hausse tant attendue des rendements s’esteffectivement produite aux Etats-Unis. Elle a été favorisée par une croissanceéconomique dynamique, des statistiques indiquant une augmentation des prixà la consommation et la poursuite des resserrements progressifs de la politiquemonétaire par la Réserve fédérale américaine. En Europe, la situation a étésensiblement différente. Malgré une certaine volatilité et des discussions récurrentessur d’éventuelles pressions inflationnistes, les taux longs ont continué à être orientésà la baisse. Le 22 septembre, le taux du Bund à 10 ans a même touché la barre des3% avant de rebondir en fin d’année alors que les marchés commençaient à intégrerl’imminence d’un revirement au niveau de la politique de la Banque centraleeuropéenne (BCE). Le 1er décembre, la BCE décida finalement d’augmenter son tauxdirecteur d’un quart de point à 2,25%.Etant donné les niveaux relatifs d’évaluation, il n’est pas surprenant qu’une allocationd’actifs faisant la part belle aux investissements boursiers fut particulièrementadaptée en <strong>2005</strong>. Si cette tendance devrait se poursuivre en 2006, il n’en demeurepas moins qu’une politique d’investissement axée sur la diversification des actifs etune gestion adéquate des risques en phase avec le profil de rendement-risque desinvestisseurs reste de mise.61


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEEn ce qui concerne la gamme des fonds offerts par la <strong>BCEE</strong>, il faut noter qu’au coursde la période sous revue, un treizième compartiment s’est ajouté au sein de la sicavLUX-GARANTIE. En fin d’année, une nouvelle sicav LUX-PROTECT FUND a été créée.Le premier compartiment lancé est caractérisé par une politique d’investissementparticulièrement flexible, visant à offrir une participation importante à la haussedes marchés boursiers, tout en ayant une volatilité inférieure à celle des marchésd’actions.La palette des sicav maison de la <strong>BCEE</strong> compte désormais 14 sicav composées de38 compartiments, représentant des actifs totaux de 3,13 milliards d’euros, ce quicorrespond à une progression de 22,3% par rapport au 31 décembre 2004.S-PENSION, le produit de prévoyance-vieillesse de la <strong>BCEE</strong>, dont les sous-jacentssont les compartiments de la sicav LUX-PENSION, continue à rencontrer la faveurde la clientèle, désireuse de disposer de revenus complémentaires pour la retraitetout en bénéficiant dès à présent des avantages fiscaux accordés par l’article 111bisL.I.R.. Selon le profil de l’investisseur, les divers compartiments offrent la possibilitéd’investir dans un portefeuille diversifié soit d’instruments du marché monétaire,soit d’actions et d’obligations.Avec un total de quelque 21,5 milliards d’euros d’actifs, la <strong>BCEE</strong> continue de figurerparmi les principaux prestataires de services pour les véhicules d’investissementluxembourgeois.L’encours des fonds de promoteurs tiers, pour lesquels la <strong>BCEE</strong> assure la gestionadministrative et la fonction de banque dépositaire, s’est élevé à quelque 18milliards d’euros, fin <strong>2005</strong>. Certains promoteurs externes ont confié, en <strong>2005</strong>,l’administration de nouveaux fonds/compartiments à la <strong>BCEE</strong>, alors que d’autresclients-promoteurs ont restructuré leur gamme de produits à travers des fusions ouliquidations de compartiments.Au niveau de l’activité en général, il importe de relever que la <strong>BCEE</strong> sous-traite,depuis 1999, le calcul des valeurs nettes d’inventaire de tous les opc à la sociétéEuropean Fund Administration (EFA). L’apport technologique de cette sociétédédiée à la gestion administrative des fonds d’investissement, et qui tient entretempsla comptabilité de quelque 1.700 compartiments, permet à la <strong>BCEE</strong> d’offrir àses clients-promoteurs un service de haute qualité.62


E. MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES1. Le marché monétaireAux Etats-Unis et en Europe, les banquiers centraux ont poursuivi en <strong>2005</strong> despolitiques monétaires très différentes. La Réserve fédérale a augmenté à 8 reprisesson taux directeur qui est passé de 2,25% à 4,25%. Après 2 ans et demi d’inaction,la Banque centrale européenne (BCE) a décidé (1er décembre) de relever son tauxdirecteur de 0,25% à 2,25%.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEAu sein de notre Banque, le volume des activités de trésorerie a été très soutenu.Nonobstant la bonne tenue des dépôts de la clientèle et le succès rencontré par lesprogrammes de refinancement internationaux, la <strong>BCEE</strong> a augmenté le volume desemprunts dans le marché interbancaire à un niveau supérieur à celui de 2004 (10,8milliards d’euros en <strong>2005</strong> contre 10,3 milliards en 2004). Du côté des remplois, unepart importante des fonds collectés a été dirigée vers les effets publics et les autreseffets admissibles au refinancement auprès de la BCE, dont l’encours a atteint 3,2milliards d’euros, ainsi que vers un portefeuille obligataire à faible risque et à bonneliquidité dont le volume a atteint plus de 12,5 milliards d’euros.Les avoirs en banque sont en légère régression pour atteindre 12,7 milliards d’eurosau 31 décembre <strong>2005</strong>.Dans le but d’améliorer le rendement des opérations de trésorerie et d’en réduire,en même temps, le risque de crédit, la <strong>BCEE</strong> a fait largement appel aux produitsTaux directeur des banques centrales (1999-<strong>2005</strong>) (%)7,006,506,005,505,004,504,003,503,002,502,001,501,000,500B C ER E S E R V E F E D E R A L EA M E R I C A I N E99 00 01 02 03 04 05 0663


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEdérivés. Fin <strong>2005</strong>, l’encours des opérations de change à terme s’est élevé à plus de 4,5milliards d’euros. A la même date, l’encours des “interest rate swaps” (IRS) et “crosscurrency IRS” s’élevait à 61,7 milliards d’euros.A noter également que sous la rubrique des avoirs en banque, un montant de 2,8milliards d’euros est garanti par des titres de la dette publique de la zone euro dansle cadre d’opérations de cession/rétrocession (“repurchase agreements”).2. Le marché des changesAlors que les années 2003 et 2004 ont consacré la suprématie de la monnaieeuropéenne face au billet vert, la monnaie unique a enregistré, au cours de l’annéesous revue, une forte baisse vis-à-vis du dollar, ce qui améliore grandement lesperspectives à court terme de la zone euro.Ainsi, en <strong>2005</strong>, le dollar aura déjoué les pronostics les plus pessimistes, y comprisceux du grand Warren Buffett, dont la société d’investissements “BerkshireHathaway” a accusé quelque 20 milliards de dollars de pertes de change. Comptetenu de l’énormité du déficit de la balance courante américaine, on s’attendait à ceque le dollar perde nettement du terrain contre l’euro. Il en a gagné, soutenu parun différentiel de rendement grandissant.Face à la monnaie nippone, le dollar s’est renchéri de 14,5%. Il s’agit de sa meilleureannée depuis 2001 face au yen.Change (1999-<strong>2005</strong>)USD / JPYUSD / JPY15514513512511510595EURO / USD1,41,31,21,110,90,80,7EURO / USD1999 2000 2001 2002 2003 2004 <strong>2005</strong>64


F. MARCHES DES CAPITAUX, CREDITS INTERNATIONAUX ET ACTIFSTITRISES1. Le marché obligataire internationalL’année sous revue fut caractérisée, sur les marchés de taux, par une relative stabilitédes rendements longs et un fort aplatissement des courbes. Ces phénomènes sontimputables à la conjonction de nombreux phénomènes tels que:n les durcissements monétaires successifs aux Etats-Unis et le relèvement du tauxde refinancement dans la zone euro au mois de décembre;n les liquidités en excès au niveau mondial qui ont été investies dans desobligations longues;n les réformes réglementaires qui invitent de facto certains investisseursinstitutionnels à augmenter la part des obligations longues dans leurs actifs.Les investisseurs obligataires européens, en raison de la vigueur de la demande ellemême soutenue par l’abondance des liquidités, ont eu intérêt à sortir de la zoneeuro pour dénicher des rendements à deux chiffres. Le rendement du Bund 10 ans areculé de 3,68% fin 2004 à 3,30% à la fin de l’année <strong>2005</strong>. D’une manière générale,le rendement de la dette souveraine dans la zone européenne, toutes échéancesconfondues, est passé de 7,7% en 2004 à 5,2% en <strong>2005</strong>.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUERendements obligataires aux Etats-Unis (1999-<strong>2005</strong>) (%)876E TAT S - U N I S 2 A N SE TAT S - U N I S 5 A N SE TAT S - U N I S 1 0 A N S5432101999 2000 2001 2002 2003 2004 <strong>2005</strong> 200665


H. PARTICIPATIONSRépondant à sa vocation statutaire qui consiste, outre la promotion de l’épargne,à contribuer par ses activités de financement au développement économique etsocial du pays dans tous les domaines, la <strong>BCEE</strong> continue à détenir, directement ouindirectement, une soixantaine de participations dans les secteurs-clés de l’économieluxembourgeoise et à appuyer la création ou le développement d’entreprisesayant un intérêt national (intérêt stratégique, création d’emplois, diversificationindustrielle, etc.).II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE1. Finances et assurancesLa Banque détient 22,7% du capital de la Société de la Bourse de Luxembourg S.A.,dont elle est par ailleurs membre fondateur et le plus important actionnaire.Après avoir célébré en 2004 le soixante-quinzième anniversaire de son ouverture,la Bourse de Luxembourg a continué en <strong>2005</strong> sa progression particulièrementpositive. Ainsi, les échanges sur le marché secondaire ont connu une hausse de86,3% (contre plus de 50% en 2004). Dans le segment obligataire, les échanges sesont élevés à 1.957 millions d’euros, soit une progression de 230,9% par rapport auxchiffres de 2004. Au cours de l’année <strong>2005</strong>, la Bourse de Luxembourg a admis 9.092nouvelles valeurs à la cote officielle, dont la majorité était constituée d’obligations,de warrants et d’opc. Ainsi, au 31.12.<strong>2005</strong>, la Bourse de Luxembourg cote au total36.054 valeurs contre 33.022 un an plus tôt.La Bourse de Luxembourg a pris l’initiative de lancer en date du 18 juillet <strong>2005</strong> lemarché Euro MTF qui constitue une alternative pour les émetteurs désireux de profiterd’un cadre réglementaire strict mais ne requérant pas de passeport européen. En find’année, ce nouveau marché comptait déjà 871 lignes de cotation.Dans le domaine du traitement et de la diffusion électronique d’informations,la Bourse de Luxembourg a continué à poursuivre le développement de soninfrastructure technique qui permet de livrer des informations sur les valeursadmises à la cote et sur les opc luxembourgeois. Finalement, l’application “e-file”qui permet d’exécuter dans un environnement virtuel, les différentes démarches etprocédures qu’impliquent le lancement d’un opc ou la cotation d’une valeur, estentrée dans une phase opérationnelle en <strong>2005</strong>.Depuis 2004 la <strong>BCEE</strong> détient une participation dans le Fonds européen d’investissement(FEI), un fonds de développement multilatéral qui fait partie du groupeBanque européenne d’investissement (BEI) et qui a été créée en 1994 à l’initiativedes chefs de gouvernement de l’Union européenne (UE). L’objectif principal estd’appuyer la création, la croissance et le développement de petites et moyennesentreprises. Le FEI intervient à travers des garanties de crédits et des financementspar du capital à risque en utilisant, soit ses propres ressources, soit celles que luiconfient la BEI ou l’UE dans le cadre de mandats de gestion. Le FEI bénéficie desnotations Aaa, AAA, AAA auprès des agences de rating Moody’s, S&P et Fitch. Sonactionnariat se compose de la Banque européenne d’investissement, de l’UE et dedifférentes institutions financières européennes.69


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUELa société European Fund Administration S.A. (EFA) est un professionnel du secteurfinancier luxembourgeois, agréé par la Commission de Surveillance du SecteurFinancier, spécialisé dans l’administration de véhicules d’investissement (opc,mandats de gestion, fonds de pension, produits d’assurance vie, …).EFA est une société neutre et indépendante à vocation commerciale, née en 1996à travers l’externalisation des activités de back office des fonds d’investissementde plusieurs banques luxembourgeoises dont la <strong>BCEE</strong>. Elle est spécialisée et dédiéeà des activités de middle et de back office pour véhicules d’investissement et agitégalement comme agent de transfert. EFA ne preste pourtant aucune activité degestion financière, de services de banque dépositaire ou de conservation.A ce jour, le capital qui s’élève à 13.250.000 euros est détenu par trois actionnaires,à savoir : la Kredietbank Luxembourg, la Banque de Luxembourg et la Banque etCaisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg.Au 31 décembre <strong>2005</strong>, EFA gérait administrativement un volume de 1.757 fondsreprésentant des actifs de 98 milliards d’euros et ce pour le compte de plus de 142sponsors de fonds et sociétés d’assurance. EFA travaille à ce jour avec plus de 250gestionnaires et 36 banques dépositaires. Les fonds administrés sont distribués dansplus de 30 pays. A la fin de l’année, l’effectif se chiffrait à 384 personnes.Dans le domaine des cartes de crédit et de paiement, la Banque continue àdévelopper ses activités. Elle est actionnaire de Europay Luxembourg S.C., de VisaluxS.C. et de la société Cetrel S.C., gestionnaire du réseau luxembourgeois pour lespaiements électroniques.Cetrel, société coopérative a été fondée en 1985 par les banques luxembourgeoisesde la place financière actives dans la banque de détail ainsi que par l’Entreprise desP & T. Dans le cadre des systèmes de paiement par carte, Cetrel est notamment l’agenttechnique des sociétés de licence Europay Luxembourg et Visalux, du groupementBancomat ainsi que des émetteurs du porte-monnaie électronique miniCASH. Cetrelassure la gestion de toutes les opérations monétaires et administratives faites àLuxembourg et à l’étranger par les porteurs luxembourgeois affiliés aux sociétés delicence Europay, Visalux de même que celles des opérations faites par les porteursétrangers sur son réseau de terminaux. Son activité consiste également dans la miseà disposition des commerçants luxembourgeois du matériel nécessaire au traitementdes achats réglés via cartes de paiement.Depuis 1990, la <strong>BCEE</strong> détient une participation dans la société Eufiserv S.C. (sociétécréée sous les auspices du Groupement européen des caisses d’épargne). Eufiservpermet aux clients de la <strong>BCEE</strong>, séjournant à l’étranger de s’approvisionner enespèces sur un réseau de plus de 57.000 guichets automatiques (ATM) dans 12 payseuropéens.En mai 1998, la <strong>BCEE</strong> a constitué à Paris, ensemble avec 51 banques internationales,la société par actions simplifiées à capital variable ABE Clearing S.A.S. (EBAClearing) qui a pour objet l’exploitation et la gestion d’un système de paiementcréé et conçu pour le traitement et le règlement des paiements libellés en euro. Lenombre de banques participantes est de 70 unités. En octobre <strong>2005</strong>, les banques70


luxembourgeoises ont annoncé leur décision de migrer leurs transferts nationaux”retail” vers la plate-forme EBA-Clearing pan-european STEP2. Ainsi, les banquesluxembourgeoises utiliseront à l’avenir une seule et unique plate-forme pour leurstransferts nationaux et européens.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEEn association avec la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI)et quatre banques de la place, la <strong>BCEE</strong> a constitué, en juin 1998, la Sociétéluxembourgeoise de capital-développement pour les PME (CD-PME) S.A. et détient10,0% du capital social. Cette société accorde des prêts participatifs aux petites etmoyennes entreprises innovantes en phase de constitution ou de développement,qu’elles soient industrielles, artisanales ou liées aux services, pour mettre en oeuvredes projets novateurs et créateurs d’emplois.La <strong>BCEE</strong> continue à détenir par ailleurs une petite participation dans la BanqueNationale de Belgique (BNB).Depuis 1989, la <strong>BCEE</strong> est actionnaire à 40,0% de La Luxembourgeoise S.A.d’Assurances et de La Luxembourgeoise Vie S.A. d’Assurances. La LuxembourgeoiseS.A. d’Assurances et la Luxembourgeoise Vie S.A. d’Assurances ont été créées le25 juillet 1989 par la Luxembourgeoise S.A., constituée le 29 février 1920 commepremière société d’assurances luxembourgeoise par des familles luxembourgeoises,d’une part, et la <strong>BCEE</strong>, d’autre part. Cette union de la <strong>BCEE</strong> avec la plus anciennecompagnie d’assurances du pays, La Luxembourgeoise, a ouvert la voie à dessynergies intéressantes. La <strong>BCEE</strong>, avec un dense réseau d’agences à travers le pays,et La Luxembourgeoise, avec un réseau commercial couvrant tout le pays, sont ainsià même d’offrir une palette complète de produits bancaires et d’assurance à leurclientèle.La Luxembourgeoise et la <strong>BCEE</strong>, par une filiale, sont d’ailleurs actionnairesde la société PECOMA, qui est active dans la gestion de régimes de pensioncomplémentaire.2. Médias et communicationsLes médias et les télécommunications représentent des secteurs économiquesimportants pour l’économie luxembourgeoise.La Banque est actionnaire de la société SES Global. Elle est également actionnaire,directement ou indirectement, de plusieurs sociétés ou fonds de capital à risquedomiciliés au Luxembourg, en l’occurrence New Tech Venture Capital Fund etMediaTel Capital. Ceux-ci prennent des participations dans le capital de jeunessociétés, actives dans les domaines de l’Internet, des technologies de l’informationainsi que des communications et de l’audiovisuel.SES Global est le leader mondial dans le domaine de la communication globale parsatellite. La <strong>BCEE</strong> détient, dans SES Global, 74.770.817 actions B, représentant 5,44%du capital et 10,88% des droits de vote.71


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUESES Global, créé en 2001 suite à l’acquisition de GE Americom par SES, détient100,0% de SES Astra et de SES Americom ainsi que des participations stratégiquesdans NahuelSat, StarOne, SES Sirius, AsiaSat, Orbcomm, Netsystem, APS, Satlynx,Accelon, ND SatCom et SES Astra TechCom.Les partenariats de choix permettent à SES Global de fournir des solutions decommunication par satellite de premier ordre, grâce à une flotte de satellitesdiffusant dans le monde entier et couvrant 95% de la population mondiale.Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions qui s’est étalé de juin à décembre<strong>2005</strong>, la société a racheté 50.140.572 actions pour un montant total de 517,4 millionsd’euros. Lesdits titres ont été annulés par le biais d’une réduction de capital.A côté de l’indice boursier luxembourgeois LuxX, SES Global fait également partie,depuis <strong>2005</strong>, des indices boursiers internationaux SFB 120 de l’Euronext Paris,Euronext 100, CAC Next20 et IT20.3. TransportDepuis plusieurs décennies, la <strong>BCEE</strong> appuie le secteur des transports aériens parune participation de 13,4% au capital de Luxair S.A. et de 8,8% au capital deCargolux S.A..72


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUELuxair Boeing 737Constituée le 9 janvier 1948 sous le nom de Luxembourg Airlines Company, devenueLuxair S.A. fin 1961, la Société luxembourgeoise de navigation aérienne S.A., Luxaira commencé son activité avec des vols inauguraux vers Paris, Francfort et Amsterdamen 1962. Ses principaux actionnaires sont l’Etat luxembourgeois, la <strong>BCEE</strong>, la Dexia-BIL à Luxembourg, la Fortis Luxembourg S.A., la Lufthansa et la Panalpina WorldTransport. Luxair est particulièrement adapté aux hommes d’affaires voulant fairedes trajets non-stop, aller-retour, endéans le même jour. Luxair Tours offre des volsde vacance aux principales destinations vacancières européennes. Luxair dessert22 aéroports avec des vols réguliers et 34 avec des vols vacances. Les partenairesde Luxair sont: Luxair City Center, Lufthansa, Austrian et Air France. Luxair disposeactuellement de 15 avions, dont cinq Boeing 737 et dix Embraer ERJ.Cargolux, la plus grande compagnie aérienne tout-cargo d’Europe, créé en 1970 parLuxair, Salen Shipping Group, Loftleidir Icelandic et des investisseurs privés, opèreune flotte homogène de 14 Boeing 747-400. Cargolux possède ainsi l’une des plusgrandes flottes d’appareils de ce type dans le monde. Cargolux dessert un réseaumondial de plus de 90 destinations, dont 50 par vols réguliers tout-cargo et le reste73


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEpar camions. La compagnie a quelque 85 bureaux dans une cinquantaine de pays etdispose d’un important réseau de camionnage en Europe et aux Etats-Unis. Le volumetotal de tonnes/km transportées en 2004 s’élève à 5.115 millions. Cargolux emploieactuellement plus de 1.300 personnes dans le monde entier, dont environ 1.000 àLuxembourg.Dans le secteur des transports, la <strong>BCEE</strong> est également actionnaire, à raison de20,0%, dans le capital de la Société Nationale de Contrôle Technique S.àr.l. (SNCT).Les immatriculations de voitures et les contrôles techniques peuvent se faire àSandweiler, Wilwerwiltz et Esch-sur-Alzette. La loi du 30 juillet 2002, modifiant laloi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes lesvoies publiques a également confié à la SNCT la gestion administrative du permisde conduire.La <strong>BCEE</strong> a pris une participation de 12,0% dans le capital de la société CruchterhombuschS.A., propriétaire du centre de formation pour jeunes conducteurs à Colmar-Berg.La Banque détient encore des participations directes ou indirectes dans lesdifférentes sociétés de parking à Luxembourg-Ville et à Esch-sur-Alzette.4. Autres participationsAu courant de <strong>2005</strong>, la <strong>BCEE</strong> a pris une participation de 6,4% dans EUREFI, qui estle premier fonds de capital à risque constitué à l’initiative conjointe de l’Unioneuropéenne et de partenaires privés issus de la France, de la Belgique et duLuxembourg en 1995. L’ambition d’EUREFI est d’accompagner les entreprises quiveulent assurer leur développement par une expansion sur les marchés limitrophes.Outre l’accompagnement d’un projet par la mise à disposition de quasi fondspropres, EUREFI accompagne les dirigeants d’entreprise dans leurs réflexionsstratégiques et élabore le meilleur cadre juridique, financier et social pour lesentreprises en question.Depuis le 18 novembre <strong>2005</strong>, la <strong>BCEE</strong> est co-fondatrice et actionnaire de la sociétéLuxTrust S.A. dont le but est de mettre en place une certification électronique permettantd’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité, notamment parla création d’une signature électronique, entre autres, dans les échanges de donnéesélectroniques. LuxTrust permet d’offrir des solutions sécuritaires de haut niveau àcoûts partagés, d’assurer le contrôle financier et les risques opérationnels, de veillerà la conformité légale et réglementaire et de gérer des interfaces communes pourtous les utilisateurs. Sur base d’une certification LuxTrust, l’utilisateur final se voitdélivrer un support de signature électronique qui garantira à terme une utilisationhomogène sécurisée d’applications multiples du secteur public et privé.74


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUERésidence Arioso - Domaine du Carmel, Luxembourg-Cents (S.N.H.B.M.)La Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (SNHBM) créée en 1919sur base de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché, est spécialiséedans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d’immeubles àappartements et est considérée comme promoteur public au sens de la loi du 25février 1979 concernant l’aide au logement.Une participation de 11,0% dans le capital de la S.N.H.B.M. est justifiée par lamission sociale de la <strong>BCEE</strong>.Par le biais de sa participation de 11,0% dans Paul Wurth S.A. la Banque continued’appuyer les activités de l’industrie sidérurgique qui, grâce à des investissementsimportants, demeure un secteur clé du pays. Pendant un siècle après sa fondation(1870), Paul Wurth S.A. était en premier lieu un atelier mécanique. Les trentedernières années, la société doit sa réputation à la qualité de ses ingénieurs,surtout en ce qui concerne le développement de composantes de hauts-fourneaux.Aujourd’hui, elle développe et propose des solutions globales clés en main. Dans ledomaine de l’aciérie et de l’industrie des métaux non-ferreux et des ferro-alliages,Paul Wurth S.A. concentre ses efforts sur la livraison de systèmes et d’équipements.75


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEA côté du secteur sidérurgique, Paul Wurth S.A. est également actif dans d’autresindustries ainsi que dans le secteur public. Le groupe Paul Wurth emploie actuellement1.025 personnes dans le monde entier. Paul Wurth S.A. dispose d’une vingtaine desuccursales et filiales ainsi que d’une vingtaine de bureaux de représentation.Paul Wurth S.A., Chantier en cours de construction d’une installation de traitement des fumées pourl’agglomération No 3 de Rogesa à Dillingen.76


Enfin, la <strong>BCEE</strong> détient une participation de 12,6% dans la société Luxexpo(précédemment FIL) qui est une société anonyme depuis le 16 mai 1972 ayantpour objet principal l’exploitation d’un centre d’expositions et de conférences.Luxexpo a pour vocation d’organiser, de promouvoir et d’accueillir des foires etdes salons spécialisés, des séminaires et des conférences ainsi que toutes autresmanifestations économiques à rayonnement national et international. Pour cela,elle met à disposition de ses clients des infrastructures modulaires et multifonctionnelles,l’encadrement et le soutien technique dont ils ont besoin ainsi qu’unepalette très complète de services, essentiels à la réussite d’une manifestation. Leparc des expositions au plateau de Kirchberg, situé sur un terrain d’une surface de105.000 mètres carrés, dispose de 7 halls, d’un parking de 2.500 places et de 9 sallesde conférence d’une capacité d’accueil de 20 à 2.000 personnes.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE77


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEI. DEVELOPPEMENT INFORMATIQUEMi-<strong>2005</strong> et fin <strong>2005</strong> ont été des échéances importantes pour plusieurs projetsinformatiques répondant à des obligations réglementaires. Citons l’entrée envigueur de la taxation européenne sur les revenus de l’épargne au 1er juillet <strong>2005</strong>,suivie de l’entrée en vigueur de la taxation luxembourgeoise sur les revenus del’épargne au 1er janvier 2006 ainsi que le début de l’introduction des nouvellesnormes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS) à partir du1er janvier 2006. Par ailleurs, les travaux sur les projets Bâle II et le renforcement dela lutte anti-blanchiment ont connu des progrès considérables.Après plusieurs années d’efforts soutenus, les deux grands projets du domaine“Wholesale Banking” touchent à leur fin. Il s’agit des nouvelles solutions misesen place pour gérer le référentiel des valeurs mobilières et le back-office desopérations de la salle des marchés. La <strong>BCEE</strong> dispose à présent d’un référentiel desvaleurs mobilières, riche en données financières et alimenté automatiquementpar son principal contributeur en informations financières. Elle dispose égalementmaintenant d’une application intégrée ”front to back” lui permettant de traiter desopérations pour compte propre sur les marchés des changes, monétaires, des titres,ou des produits dérivés et complexes.Pour le “Retail Banking”, les modernisations des applications informatiques ont eupour principale cible les crédits, les ordres de paiement internationaux, le référentieldes cartes de paiement, ainsi que la gestion des risques. Elles visent toujours àaméliorer tant la productivité des traitements que le service rendu à la clientèle dela Banque.L’année <strong>2005</strong> aura aussi été celle de la mise en route de la toute nouvelle architecturetechnique sur laquelle reposent les produits ”electronic banking”. Cette architectureest construite autour des composants standards du marché les plus évolués à l’heureactuelle. La Banque s’est ainsi dotée d’une architecture moderne et ouverte qui luidonnera l’opportunité d’offrir à ses clients des nouveaux services bancaires et descanaux de communication conviviaux.En parallèle, la Banque est en train de migrer son ancien système d’archivageélectronique vers une solution standard du marché qui offre de nouvellespossibilités.Enfin, la Banque a commencé, en <strong>2005</strong>, à renouveler son parc de stations de travailPC sur lesquels le système d’exploitation Windows XP est installé. Le renouvellementdes PC se poursuivra en 2006.Pour faire face aux défis présents et futurs, qu’ils soient de nature commerciale outechnologique, la Banque continue d’investir dans son infrastructure informatiqueet l’extension de ses capacités. Les projets font toujours l’objet d’une sélectionrigoureuse pour obtenir le meilleur retour sur investissement possible.Dans les prochains mois, plusieurs projets informatiques viendront soutenir lesorientations stratégiques définies dans le plan Spuerkeess 2009.78


J. ORGANISATIONEn <strong>2005</strong>, une réflexion approfondie a été menée en interne, telle que pratiquéedepuis de nombreuses années, dans le cadre de la révision et de la réactualisationpériodique du plan stratégique pluriannuel de la Banque. Ce plan stratégiquedéfinit les grandes orientations de la politique commerciale de la Banque pour lesprochaines années.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEEn <strong>2005</strong> fut finalisée la réorganisation de l’activité Crédits, entamée en 2004, etqui, dans un esprit ”Bâle II”, apporte une séparation organique entre les activitésd’analyse et de gestion des risques, et les équipes commerciales.Ainsi, les effectifs et les procédures de travail ont-ils pu être revus de façon définitive.Cette réorganisation est encadrée par des projets majeurs de modernisation desoutils informatiques de gestion comptable des crédits et de gestion des risques yassociés.En ce qui concerne le plan de continuité d’activité, l’année a permis dennnmettre en service, en dehors de la Ville de Luxembourg, des locaux de repli quipermettent de reloger des services de la Banque au cas où des immeubles dusiège central seraient sinistrés;réaliser plusieurs tests avec relogement de services de la Banque pour validerles procédures et moyens techniques;réaliser une simulation de la perte d’un des 2 centres informatiques de la Banque.Tous ces efforts vont se poursuivre dans le temps avec comme objectif d’assurer lacontinuité des services offerts par la Banque et de protéger au mieux les avoirs denos clients, ceci en améliorant les dispositifs techniques et organisationnels de laBanque pour réagir face à un sinistre éventuel de grande envergure.La sécurité des systèmes d’information a continué à jouer en <strong>2005</strong> un rôle important.Dans ce domaine, une attention particulière est accordée en permanence à laprotection des informations relatives à nos clients. Un grand nombre de projetsinformatiques, dont notamment la nouvelle version de notre produit phared’Internet banking S-Net, ont ainsi fait l’objet d’audits sécurité spécifiques.Dans un souci d’amélioration permanente de la qualité des services et des produitsde la Banque, une enquête ”Qualité” a été menée en interne auprès des principauxservices en relation avec notre clientèle. Cette enquête a permis d’identifier uncertain nombre de sujets d’amélioration potentielle, qui ont été et continueront àêtre traités de façon prioritaire.79


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEK. RESSOURCES HUMAINESL’année <strong>2005</strong> fut marquée par la réorganisation du métier Crédits suite à la mise enplace des mesures exigées par la réglementation Bâle II. Sur le plan de la gestion desressources humaines, cette réorganisation a eu comme conséquence une réallocationdes ressources au sein de la Banque. C’est la raison pour laquelle le sujet de lamobilité interne reste d’autant plus pertinent, notamment pour les cadres qui sontappelés à contribuer d’une manière constructive à la réussite de la réorganisation dela Banque. La mobilité interne constitue un outil de développement professionnelet personnel pour l’individu. Catalyseur de la gestion de carrière, elle constitue unélément important de la culture d’entreprise.La <strong>BCEE</strong> poursuit une politique active favorisant le développement constant de sesressources humaines, notamment en terme de compétences professionnelles etrelationnelles.Depuis toujours, la Banque attache une grande importance à la formation de sonpersonnel afin de permettre à celui-ci d’évoluer dans un environnement de plus enplus compétitif.A côté des formations visant à acquérir ou à ajuster des compétences spécifiques,la Banque a dispensé des cours de formation sur la retenue à la source (RTS) et lamigration Lotus Notes.En <strong>2005</strong>, la politique de recrutement a été dynamisée par rapport à 2004. Elle futnéanmoins très sélective, ceci dans un esprit de maîtrise des coûts tout en assurantun service de qualité aux clients de la Banque. En outre, la Banque a recruté uncertain nombre d’agents pour son ”Pool Gestion du Personnel” qui, au cours de leurstage, se voient parcourir un certain nombre d’activités différentes de la Banque.Effectif moyen1.8001.7801.7601.772 1.773,51.7721.774 1.7791.7621.749,51.760CONTRATSUT1.7401.7201.7001.6801.6601.6401.6201.6001.5801.635,51.6271.620,51.614 1.6181.6021.5771.580,51.5601998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 <strong>2005</strong>80


Ainsi, en <strong>2005</strong>, la Banque a-t-elle pu engager 60 candidats, dont 33 universitaires, 11BAC+2, 15 BAC et 1 ouvrier. L’évolution des effectifs enregistre une augmentation de1% d’une année à l’autre, comme le démontre le graphique de la page précédente.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUELe nombre de personnes qui ont profité du service à temps partiel à raison de 50%s’élève à 48 et de 24 pour un service à temps partiel de 75%. Ces chiffres témoignentun intérêt certain pour ces mesures de la part des agents de la Banque.A noter que le suivi de l’absentéisme fut également une priorité lors de l’analysedes entretiens annuels. Le service Gestion du Personnel a déjà un certain nombre derésultats et se propose de s’engager encore davantage dans ce sujet.La gestion des ressources humaines est plus que jamais au centre de la stratégie dela <strong>BCEE</strong>. Elle doit permettre de maintenir l’équilibre entre, d’une part, les besoins depersonnel de plus en plus qualifié, et d’autre part, la maîtrise de la masse salariale.Les politiques citées pour atteindre cet objectif sont donc de plusieurs natures:n une gestion proactive des effectifs dans une logique de maîtrise des coûts;n une politique de gestion de carrière favorisant la mobilité interne;n le maintien d’une politique de recrutement prudente et ciblée;n l’évolution constante des outils de gestion des ressources humaines.Au sujet de la responsabilité sociale de l’entreprise, nous pouvons citer les actionssuivantes qui méritent d’être évoquées:n congés extraordinaires pour agents frappés par des coups de la vie;n initiatives favorisant la santé (vaccination anti-grippe, examen oculaire, coursen matière de gestion du temps et du stress, cours pour secouristes, …);n prise en charge des agents asservis à des problèmes sociaux;n société de prévoyance mutuelle du personnel et fonds de secours;n contrat d’assurance pour couvrir le risque d’un traitement hospitalier;n promotion des liens amicaux et culturels entre les agents.81


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEL. AGENCES ET BANQUE PRIVEELa Banque suit son plan de modernisation de son réseau, en créant des agences avecdifférentes zones de travail permettant d’accueillir ses clients et de les servir dansun environnement adapté à la nature de leurs besoins spécifiques. Ainsi, pendantl’exercice <strong>2005</strong>, les agences Niederkorn et Niederwiltz ont-elles été complètementréaménagées. Ces deux agences sont équipées de guichets polyvalents avec unespace attente, un espace self-banking et plusieurs bureaux pour des interventionsde conseil en tout genre. L’installation de la nouvelle agence Weiswampach/Wemperhardt a été finalisée fin décembre <strong>2005</strong> et est accessible au public depuis finjanvier 2006. Cette agence spacieuse dispose d’une infrastructure bancaire des plusmodernes et d’un personnel hautement qualifié pour les différents métiers à couvrirpar l’agence. Ces locaux sont intégrés dans le centre commercial Massen avec deuxaccès, dont l’un vers l’extérieur, et l’autre vers l’intérieur du centre.La <strong>BCEE</strong> a su élargir son réseau S-BANK, notamment dans le bâtiment du hallomnisports à Oberkorn, mis en place lors de la fusion des agences Differdangeet Oberkorn. De nouveaux espaces S-BANK furent créés à la station Aral “aire deBerchem”, et à Huldange. L’espace S-BANK de la Foire a été délocalisé de sa positionoriginaire pour être encore plus facilement accessible par notre clientèle.A côté de ces efforts continuels pour assurer à la fois la proximité auprès de laclientèle et une infrastructure adaptée, la Banque a continué à assurer un service dehaut niveau aux clients.Plus spécifiquement, les changements législatifs importants en matière de fiscalitéde l’épargne, tant pour les non-résidents que pour les résidents, ont été implémentéset communiqués à la clientèle privée.La mise en place des retenues à la source respectives a été complétée par uneapproche commerciale réfléchie, axée sur l’information de la clientèle concernée etsur le conseil en matière de leurs placements.En matière de Private Banking, l’année <strong>2005</strong> a en outre été marquée par un regaind’intérêt des placements sur les marchés financiers, au sein de la clientèle fortunée.L’activité a par ailleurs profité du lancement des nouvelles sicav LUX-GARANTIE 13 etLUX-PROTECT ainsi que de la poursuite de l’émission de produits structurés attractifs.82


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEAgence NiederkornAgence Niederwiltz83


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEM. ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENATFidèle à son image d’entreprise citoyenne, la <strong>BCEE</strong> a multiplié ses nombreuxengagements culturels, sportifs et sociaux au cours de son 150e exercice.1. Expositions et collectionsL’impressionnante collection de photographies de la <strong>BCEE</strong>, sa collection d’artd’artistes contemporains luxembourgeois et la “Galerie d’art contemporain AmTunnel & Espace Edward Steichen” témoignent de l’engagement culturel de la plusancienne institution financière du pays. Plus de 115.000 amateurs d’art ont déjàvisité les cimaises souterraines de la galerie depuis sa création en 1993.La première exposition de l’année, “Jean-Pierre Lamboray (1882-1962) - Dessins”,a rassemblé près de 200 oeuvres de l’artiste paysagiste luxembourgeois, dont lesdessins constituent de magnifiques visions lyriques de la Provence française, duTessin italien et surtout des Ardennes luxembourgeoises.De juin à septembre, des étudiants poursuivant leurs études dans les sectionsartistiques des lycées luxembourgeois ont été à l’honneur à la galerie “Am Tunnel”.L’exposition “Les sections artistiques : jeune énergie créatrice au Luxembourg” aainsi confirmé la volonté affichée par la <strong>BCEE</strong> de favoriser la rencontre entre lepublic et les artistes luxembourgeois via ses activités de mécénat.Pour clôturer l’année, les cimaises de la galerie “Am Tunnel” ont accueilli desphotographies de Robert Capa. La “Rétrospective Robert Capa” a rassemblé toutesles œuvres essentielles du bourlingueur et a été un très bel hommage à ce membrefondateur de l’agence Magnum Photos. C’est avec fierté que la <strong>BCEE</strong> compte danssa collection de photographies cinq oeuvres de cet artiste qui a su, comme nul autre,témoigner au péril de sa vie des événements les plus dramatiques du XXe siècle.2. MusiquesTraditionnellement très engagée dans ce domaine, la <strong>BCEE</strong> s’est associée aux grandsmoments de l’année en parrainant notamment un concert du duo John Williams/Richard Harvey au Festival d’Echternach et une soirée jazz avec Dee Dee Bridgewaterau Festival de Wiltz. Par ailleurs, il y a lieu de citer le soutien apporté à l’OrchestrePhilharmonique du Luxembourg à l’occasion de son concert avec la soprano TracyDahl et le pianiste David Owen Norris à la nouvelle Salle Philharmonique Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte. Si la <strong>BCEE</strong> a soutenu les événements de renom, ellen’a pas pour autant négligé les nombreuses initiatives régionales et locales commele très populaire “Blues Express” à Lasauvage et au Fond de Gras.84


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUERichard Harvey et John Williams en concert au Festival d’EchternachDee Dee Bridgewater au Festival de WiltzTracy Dahl, soprano, et David Owen, piano, accompagnés par l’OPL85


II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE3. SportTout comme les années précédentes, la <strong>BCEE</strong> a été très active dans le domaine dusponsoring sportif. Ainsi, la Banque a poursuivi son travail en profondeur sur based’un contrat conclu avec la Fédération Nationale de Basketball (FLBB) et le soutienapporté à de nombreux clubs nationaux pour l’organisation de leurs tournois.La <strong>BCEE</strong> a également eu le plaisir de pouvoir s’associer à quelques événements pharesdu sport populaire, manifestations qui illustrent parfaitement le principal rôle socialdu sponsoring, à savoir le partage d’émotions. Parmi les événements auxquels la<strong>BCEE</strong> a prêté son concours, il y a lieu de citer le “Luxembourg Beach Open <strong>2005</strong>” àEsch-sur-Alzette, le “Walfer Vollékslaf”, le “Triathlon International d’Echternach”, le“Wämper Triathlon” ou encore le “Muselduathlon” à Grevenmacher.Par ailleurs, la Banque s’est associée à quelques autres grands rendez-vous sportifsde l’année dont notamment le “Mobilux Open”, seul tournoi international de tennisATP Challenger au Grand-Duché et doté de 150.000 USD + Hospitality.Beach Volley Esch-sur-Alzette86


4. JeunesseEn <strong>2005</strong>, la gamme de programmes pour jeunes de la <strong>BCEE</strong>, composée jusque-làdes produits Knax-Club (6-11 ans) et axxess (12-26 ans), a été complétée par lelancement d’axxess UNIF. Ce nouveau produit s’adresse aux jeunes de moins de 28ans qui poursuivent des études supérieures et a été conçu pour répondre aux besoinsspécifiques des étudiants. Le lancement d’axxess UNIF s’inscrit dans une politiqued’approfondissement des liens qu’entretient la Banque avec la communautéestudiantine du pays. Ainsi n’a-t-elle non seulement reconduit le contrat conclu avecl’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL), mais elle a égalementcontribué à la réalisation de la Réunion Européenne des Etudiants Luxembourgeois(REEL), organisée en <strong>2005</strong> à Aix-la-Chapelle.II EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUEDans cette même optique, la <strong>BCEE</strong> a réitéré son engagement dans le domaine del’orientation post-secondaire par son soutien apporté aux séances d’information“Studieninformatioun vu Studenten fir Studenten” de l’ACEL et à la “Foire desEtudes” organisée par le Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et dela Recherche. Parallèlement, elle a soutenu les programmes parascolaires d’un grandnombre d’établissements d’enseignement secondaire.En outre, il y a lieu de citer le soutien que la <strong>BCEE</strong> apporte depuis des années auConcours National Luxembourgeois pour Jeunes Solistes, organisé par l’UnionGrand-Duc Adolphe.5. Mécénat humanitaireL’engagement de la Banque dans le domaine humanitaire s’est traduit par un grandnombre de manifestations parrainées par la <strong>BCEE</strong> et dont le bénéfice aura servide bonnes causes. S’y ajoute une continuation du soutien apporté à différentesassociations caritatives et oeuvres de bienfaisance. Parmi les actions sortant quelquepeu de l’ordinaire, il y a lieu de mentionner le don de 25 cents versé par la <strong>BCEE</strong> à laCroix Rouge pour chaque kilomètre couru par les participants de la course populaire“Walfer Vollékslaf”.Par ailleurs, vu les événements extrêmement tragiques en Asie du Sud qui ontmarqué le début de l’année, la <strong>BCEE</strong> a annulé sa traditionnelle Réception du NouvelAn et pour souligner son soutien aux victimes de la catastrophe naturelle, elle a faitdes dons substantiels à trois organisations intervenant sur place.Finalement, à l’instar des années précédentes, la Banque a maintenu le remplacementdes cadeaux de fin d’année par des dons en faveur de deux associations oeuvrantdans le domaine humanitaire.87


IIICOMPTES ANNUELS DE LA BANQUE88


A.B.C.D.RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES 90BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE <strong>2005</strong> 92ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE <strong>2005</strong> 96COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS 12889


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEA. RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISESConformément au mandat donné par le Gouvernement du Grand-Duché deLuxembourg, sur proposition du Conseil d’administration de la Banque et Caissed’Epargne de l’Etat, Luxembourg, nous avons contrôlé les comptes annuels ci-jointsde la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg pour l’exercice se terminantle 31 décembre <strong>2005</strong> et avons pris connaissance du rapport de gestion y relatif. LeConseil d’administration approuve les comptes annuels ainsi que le rapport annueldu Comité de direction et propose au Gouvernement l’affectation du bénéfice.Le rapport de gestion relève de la compétence du Comité de direction. Notreresponsabilité est, sur base de nos travaux de révision, d’exprimer une opinion surces comptes annuels et de vérifier la concordance du rapport de gestion avec ceux-ci.Nous avons effectué nos travaux de révision selon les normes internationales derévision. Ces normes requièrent que nos travaux de révision soient planifiés etexécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuelsne comportent pas d’anomalies significatives. Une mission de révision consiste àexaminer, sur base de sondages, les éléments probants justifiant les montants etinformations contenus dans les comptes annuels. Elle consiste également à apprécierles principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faitespar le Conseil d’administration et le Comité de direction pour l’arrêté des comptesannuels, ainsi qu’à effectuer une revue de leur présentation d’ensemble. Nousestimons que nos travaux de révision forment une base raisonnable à l’expressionde notre opinion.A notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent, en conformité avec lesprescriptions légales et réglementaires au Luxembourg, une image fidèle dupatrimoine et de la situation financière de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat,Luxembourg, au 31 décembre <strong>2005</strong> ainsi que des résultats de l’exercice se terminantà cette date.Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels.DELOITTE SARéviseur d’entreprisesBenoit SCHAUSPartnerMaurice LAMPartnerLe 6 mars 200690


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEAndreas GURSKY “Ohne Titel (Zürich Bauhausprojekt n°8), 1997”, Collection de la <strong>BCEE</strong>91


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEB. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE <strong>2005</strong>Bilan au 31 décembre <strong>2005</strong>en eurosACTIF Notes(*) 2004 <strong>2005</strong>Caisse, avoirs auprès des banques centrales et desoffices des chèques postaux 5.1. 864.731.370 691.269.651Effets publics et autres effets admissibles au refinancementauprès de la Banque centrale: 5.1., 5.11. 3.895.236.587 3.158.536.865a. effets publics et valeurs assimilées 3.895.236.587 3.158.536.865b. autres effets admissibles au refinancementauprès de la Banque centrale - -Créances sur les établissements de crédit: 5.1., 5.13. 13.636.286.308 12.700.546.985a. à vue 440.736.609 539.153.474b. autres créances 13.195.549.699 12.161.393.511Créances sur la clientèle 5.1., 5.13. 7.260.550.148 8.941.725.548Opérations de crédit-bail 5.1. 47.507.443 49.929.296Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe: 5.1., 5.2., 5.9. 10.124.562.896 12.386.685.562a. des émetteurs publics 5.11., 5.13. 412.994.244 482.817.078b. d’autres émetteurs 9.711.568.652 11.903.868.484Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable 5.3. 166.872.355 170.833.850Participations 5.4., 5.8., 5.9. 74.556.378 73.673.074Parts dans des entreprises liées 5.5., 5.8., 5.9. 6.777.540 6.790.562Actifs corporels 5.6., 5.9. 228.609.759 221.916.412Autres actifs 5.7. 240.025.872 210.464.256Comptes de régularisation 5.10. 768.288.746 707.088.076TOTAL ACTIF 8.1., 5.14. 37.314.005.402 39.319.460.137HORS-BILANPassifs éventuels 7.1. 833.141.365 1.463.628.092dont: - cautionnements et actifs donnés en garantie 242.197.097 233.771.270(*) les notes renvoient à l’annexe92


Bilan au 31 décembre <strong>2005</strong>en eurosPASSIF Notes(*) 2004 <strong>2005</strong>III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEDettes envers les établissements de crédit: 6.1. 10.272.711.298 10.753.797.362a. à vue 478.840.216 332.563.763b. à terme ou à préavis 9.793.871.082 10.421.233.599Dettes envers la clientèle: 6.1. 16.206.155.070 16.976.835.392a. dépôts d’épargne 3.901.710.919 3.947.179.035b. autres dettes à vue 2.535.403.831 3.327.644.399à terme ou à préavis 9.769.040.320 9.702.011.958Dettes représentées par un titre: 6.1. 7.768.939.498 8.433.630.166a. bons et obligations en circulation 538.464.328 467.020.003b. autres 7.230.475.170 7.966.610.163Autres passifs 6.2. 415.221.816 380.156.783Comptes de régularisation 6.3. 597.951.058 631.503.043Provisions pour risques et charges: 153.748.619 172.188.513a. provisions pour impôts 7.621.306 8.922.460b. autres provisions 146.127.313 163.266.053Passifs subordonnés 6.1., 6.4. 606.469.084 568.804.369Postes spéciaux avec une quote-part de réserves 6.5. 23.049.303 24.030.790Fonds pour risques bancaires généraux 186.046.532 195.046.532Capital 6.6. 173.525.467 173.525.467Réserves 9.4. 835.645.303 910.187.657Résultat de l’exercice 3. 74.542.354 99.754.063TOTAL PASSIF 6.7. 37.314.005.402 39.319.460.137HORS-BILANEngagements 7.2. 2.677.119.491 2.641.157.078Opérations fiduciaires 7.4. 3.131.576.470 4.448.685.306(*) les notes renvoient à l’annexe93


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEComptes de profits et pertes au 31 décembre <strong>2005</strong>en eurosNotes(*) 2004 <strong>2005</strong>Intérêts et produits assimilés 2.086.907.734 2.360.931.217- sur valeurs mobilières à revenu fixe 502.442.801 572.306.814Intérêts et charges assimilées 6.4. -1.839.581.910 -2.109.908.225Revenus de valeurs mobilières 28.366.737 30.934.451- revenus d’actions, de parts et d’autres valeursmobilières à revenu variable 2.490.223 2.967.612- revenus de participations 14.946.422 18.693.942- revenus de parts dans des entreprises liées 10.930.092 9.272.897Commissions perçues 90.823.469 90.939.997Commissions versées -29.281.490 -23.713.530Résultat provenant d’opérations financières 10.588.911 12.162.453Autres produits d’exploitation 9.2. 8.006.399 33.386.743Frais généraux administratifs: -202.235.503 -211.418.226- frais de personnel 10.1.,10.2. -143.415.516 -151.629.921dont: salaires et traitements -111.350.953 -116.983.172charges sociales -28.324.441 -30.857.810dont: charges sociales couvrant les pensions -22.782.367 -3.788.939- autres frais administratifs -58.819.987 -59.788.304Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels -32.254.154 -26.577.862Autres charges d’exploitation 9.3. -13.825.342 -18.393.914Corrections de valeur sur créances et provisions pourpassifs éventuels et pour engagements (montant net) -8.183.142 -12.760.747Corrections de valeur sur valeurs mobilièresayant le caractère d’immobilisations financières, sur participationset sur parts dans des entreprises liées (montant net) - -Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilièresayant le caractère d’immobilisations financières, sur participationset sur parts dans des entreprises liées (montant net) 334.493 3.045.201A REPORTER: 99.666.202 128.627.558(*) les notes renvoient à l’annexe94


Comptes de profits et pertes au 31 décembre <strong>2005</strong>en eurosNotes(*) 2004 <strong>2005</strong>REPORT: 99.666.202 128.627.558III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEProduits provenant de la dissolution de “postes spéciauxavec une quote-part de réserves” (montant net) 244.264 -981.487Dotations au fonds pour risques bancaires généraux -3.000.000 -9.000.000Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires 9.4. -22.343.977 -19.088.613Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 74.566.489 99.557.458Produits exceptionnels 9.5. 228.854 448.071Charges exceptionnelles 9.6. - -Résultat exceptionnel 228.854 448.071Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus -252.989 -251.466RESULTAT DE L’EXERCICE (1) 74.542.354 99.754.063AFFECTATION DU BENEFICE DISPONIBLE (1) 3.BENEFICE DISPONIBLEBénéfice reporté - -Bénéfice de l’exercice 74.542.354 99.754.063TOTAL 74.542.354 99.754.063AFFECTATION DU BENEFICEDistribution de bénéfice - 30.000.000Transfert aux réserves 74.542.354 69.754.063Solde à reporter à nouveau - -TOTAL 74.542.354 99.754.063(*) les notes renvoient à l’annexe(1) Pour l’exercice 2004 : loi du 24 mars 1989, article 39; règlement grand-ducal du 14 juin 198395


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEC. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE <strong>2005</strong>Note 1GénéralitésLa Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (ci-après “La Banque”),instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi du 24 mars 1989, est unétablissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placéesous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département duTrésor dans ses attributions.Le siège de la Banque est à Luxembourg.Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements decrédit, la Banque a pour objet de faire toutes opérations bancaires et financièresainsi que toutes opérations analogues, connexes ou accessoires à celles-ci.Note 2Principales méthodes comptablesLes méthodes comptables de la Banque sont conformes à la réglementation envigueur au Grand-Duché de Luxembourg et notamment à la loi du 17 juin 1992relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit.L’exercice social coïncide avec l’année civile.Par application de l’article 83 de la loi précitée, la Banque n’a pas établi de comptesconsolidés au 31 décembre <strong>2005</strong> compte tenu de la faible importance des sociétésentrant dans le périmètre de consolidation.2.1. ACTIFS IMMOBILISES2.1.1. ACTIFS INCORPORELSLes actifs incorporels sont comptabilisés au bilan au prix d’acquisition ou au coût derevient, diminué des corrections de valeur cumulées.Les corrections de valeur sur actifs incorporels sont calculées de manière linéaire autaux annuel de 20%.2.1.2. ACTIFS CORPORELSLes actifs corporels sont repris au bilan au prix d’acquisition ou au coût de revient,diminué des corrections de valeur cumulées.Les corrections de valeur sur les constructions sont calculées de manière linéaire autaux de 2% l’an.96


Les corrections de valeur sur les installations techniques, le matériel et le mobiliersont calculées de manière linéaire à des taux tenant compte de la durée de vieestimée des biens. Les taux d’amortissement pour les postes les plus importants sontles suivants:III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUElogiciels 33,3%matériel informatique 25,0%matériel de transport 20,0%installations de sécurité 12,5%matériel de bureau 10,0%Le matériel et le mobilier dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 870 euros ou dontla durée usuelle d’utilisation est inférieure à une année sont directement repris dansles charges de l’exercice.2.1.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERESLes obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe ainsi que les participationset les parts dans des entreprises liées ayant le caractère d’immobilisations sont enregistréesau coût d’acquisition.En vertu des dispositions de l’article 56 de la loi du 17 juin 1992 relative aux comptesannuels des établissements de crédit, la Banque a opté pour l’évaluation au prixd’acquisition des effets publics et des valeurs mobilières à revenu fixe faisant partiedu portefeuille des immobilisations financières (dont les “Asset Swaps”). Lorsque lesconditions requises par la législation pour l’évaluation au prix d’acquisition ne sontpas respectées, la méthode du “lower of cost or market“ est d’application.L’agio (différence positive entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursementdes titres) et le disagio (différence négative entre la valeur d’acquisition et lavaleur de remboursement) sont respectivement amortis et proratisés sur la duréede détention des titres. L’amortissement de l’agio et la proratisation du disagio sefont à travers les postes d’intérêts du compte de profits et pertes et les comptes derégularisation du bilan.Les participations et les parts dans des entreprises liées ayant le caractèred’immobilisations sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou du prix dumarché. Les dépréciations constatées font l’objet de corrections de valeur, enfonction de leur caractère durable.97


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE2.2. ACTIFS CIRCULANTS2.2.1. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXELes valeurs mobilières autres que celles destinées à servir de façon durable à l’activitéde la Banque sont considérées comme des actifs circulants.Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont enregistrées au coûtd’acquisition.Les titres du portefeuille de négociation sont comptabilisés au bilan à leur valeur demarché selon la méthode du “mark-to-market”. La différence positive ou négativeentre cette valeur et la valeur comptable existante est comptabilisée en tant querésultat provenant d’opérations financières. La valeur d’évaluation est définiecomme étant le cours boursier du jour de l’établissement des comptes annuels ou,à défaut, la valeur probable de réalisation ou le cours qui reflète le mieux la valeurintrinsèque des titres détenus.En ce qui concerne les valeurs mobilières émises sur une base escomptée (“DiscountedDebentures”), celles-ci sont enregistrées au bilan à leur valeur d’acquisition. Ledisagio représentant la différence entre la valeur d’émission (d’acquisition) et lavaleur de remboursement (de cession) constitue le seul revenu sur cette catégorie detitres. Le revenu en question est réparti sur la durée de détention à travers les postesd’intérêts du compte de profits et pertes et les comptes de régularisation du bilan.2.2.2. ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLELes actions et autres valeurs mobilières à revenu variable sont reprises au bilan àleur prix d’acquisition, y compris tous les frais accessoires. Ces titres sont évalués auplus bas du prix d’acquisition ou du prix de marché, c’est-à-dire avec constitutionde corrections de valeur, lorsque la valeur d’évaluation des titres est inférieureà leur prix d’acquisition. La Banque a retenu le principe de l’évaluation suivantle “Beibehaltungsprinzip”, c’est-à-dire avec maintien des corrections de valeurantérieurement constituées, lorsque celles-ci s’avèrent supérieures à celles quiauraient dû être constituées par application de la méthode d’évaluation au “lowerof cost or market” à la clôture de l’exercice suivant.Les plus-values non réalisées sont négligées.2.2.3. CREANCESLes prêts et crédits sont renseignés à leur valeur nominale, les intérêts courus et nonéchus étant enregistrés au poste “Comptes de régularisation” qui figure à l’actif dubilan. Pour les créances jugées douteuses, la Banque constitue des corrections devaleur spécifiques qui sont déduites des postes d’actif concernés.98


2.2.4. OPERATIONS DE CREDIT-BAILLes créances résultant des opérations de crédit-bail sont renseignées à leur valeurnette, c’est-à-dire à la valeur d’acquisition diminuée des corrections de valeurcumulées des biens faisant l’objet des opérations de crédit-bail. La part des loyersperçus sur ces opérations, représentant la rémunération du capital, est comptabiliséeau compte de profits et pertes.III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE2.2.5. CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES DOUTEUSES ET CREANCESIRRECUPERABLESLa Banque a pour politique de constituer des corrections de valeur spécifiquesdestinées à couvrir les risques de pertes et de non-recouvrement sur les créances enportefeuille.Les corrections de valeur qui en résultent viennent en déduction des postes del’actif concernés, tandis que les provisions portant sur les postes du hors-bilansont renseignées au passif à la rubrique “Provisions pour risques et charges: autresprovisions”.2.3. PRIX D’ACQUISITION DES ELEMENTS D’ACTIF DE MEME CATEGORIELe mode d’évaluation appliqué par la Banque à tous les éléments de même catégorieest la méthode “premier entré - premier sorti” (FIFO).2.4. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXEn accord avec l’article 63 de la loi sur les comptes des banques, la Banque aconstitué un fonds destiné à la couverture des risques bancaires généraux. Ce fondsest renseigné séparément au passif du bilan. Les dotations au “Fonds pour risquesbancaires généraux” ne sont pas déductibles fiscalement.2.5. CONVERSION DES DEVISESLa comptabilité de la Banque est tenue en euros.Les avoirs et les engagements libellés en devises autres que celles faisant partie de lazone euro ont été convertis aux cours au comptant en vigueur à la date de clôturede l’exercice. Les différences de change qui résultent de cette conversion sontenregistrées en compte de profits et pertes pour autant qu’elles ne proviennent pasde postes couverts expressément par une opération de change à terme.Les revenus et charges en devises sont convertis en euros aux cours de changeapplicables à la date de leur comptabilisation.99


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUELes postes au comptant couverts par des opérations à terme, de même que les postesà terme couverts au comptant sont considérés comme neutres par rapport auxfluctuations des cours de change des devises. La différence d’évaluation qui peut endécouler est neutralisée sans que le résultat de l’exercice en soit affecté.Les postes en devises à terme non couverts au comptant et non échus à la date declôture sont évalués sur base des cours de change valables pour le terme restantà courir à la date du bilan. Les moins-values résultant de ces évaluations sontprovisionnées, tandis que les plus-values sont négligées.2.6. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVESLes engagements éventuels de la Banque qui résultent des instruments financiersdérivés tels que swaps de taux d’intérêt, forward rate agreements, financial futureset options sont enregistrés pour leur valeur notionnelle à la date de transaction dansles comptes du hors-bilan.A la date du bilan, une provision est constituée pour les moins-values individuellesnon réalisées constatées lors de l’évaluation au cours du marché des opérations àterme non encore venues à échéance. Cette provision est enregistrée sous le poste“Provisions pour risques et charges: autres provisions”. Les plus-values non réaliséessont négligées.Dans le cas où l’instrument financier couvre un poste d’actif ou de passif spécifiquepour lequel l’unité économique est établie, aucune provision n’est constituée.2.7. PROVISION FORFAITAIREDans le cadre des limites admises par la législation fiscale luxembourgeoise, laBanque a procédé à la constitution d’une provision forfaitaire visant à couvrir lespertes éventuelles sur les actifs à risques. Cette provision a pour objectif la couverturedes risques probables mais non encore identifiés au moment de l’établissement descomptes annuels.La partie de la provision forfaitaire qui se rapporte au bilan vient en déduction despostes de l’actif, alors que la partie qui se rapporte aux postes de hors-bilan estenregistrée sous forme d’une provision pour risques et charges au passif du bilan àla rubrique “Provisions pour risques et charges: autres provisions”.100


Note 3Affectation du bénéfice disponibleIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUELe bénéfice net de l’exercice <strong>2005</strong> de 99,75 millions d’euros (74,54 millions d’euros en2004) a été affecté à hauteur de 69,75 millions d’euros aux réserves après distributiond’un bénéfice de 30 millions d’euros à l’Etat luxembourgeois, propriétaire de la<strong>BCEE</strong>.Lors de cette affectation, un compte de réserve spécial est alimenté pour unmontant correspondant au quintuple de l’impôt sur la fortune afin de bénéficier del’exonération de cet impôt pour l’exercice <strong>2005</strong>. Suivant les dispositions fiscales envigueur, ce compte de réserve au bilan restera bloqué pour une période de 5 ans.Note 4Association pour la garantie des dépotsEn date du 25 septembre 1989, la Banque a adhéré en tant qu’associé àl’”Association pour la garantie des dépôts, Luxembourg” (AGDL) ayant pourobjectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts et desservices d’investissement des établissements de crédit membres de l’associationen faveur des clients personnes physiques et des sociétés d’une dimension tellequ’elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l’article 35 de laloi modifiée du 19 décembre 2002 concernant les sociétés commerciales ainsi quecelles de dimension comparable relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Unioneuropéenne. Aux 31 décembre 2004 et <strong>2005</strong>, la Banque a constitué une provisionpour les engagements éventuels futurs liés à son adhésion à l’AGDL.101


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUENote 5Renseignements sur les postes de l’actif5.1. ANALYSE D'UNE PARTIE DES POSTES DE L'ACTIFa. Echéancier des actifs financiers primairesLes actifs financiers primaires sont répartis comme suit en fonction de leur durée résiduelle:31.12.<strong>2005</strong> Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total <strong>2005</strong>en millions d'eurosde 5 ansCaisse, avoirs auprès des banquescentrales et des offices de chèques postaux 691,27 - - - 691,27Effets publics et autres effets admissiblesau refinancement auprès de la Banquecentrale (hors portefeuille de négociation) 70,14 818,77 575,00 1.689,61 3.153,52Créances sur les établissements de crédit 11.081,02 1.286,56 322,97 10,00 12.700,55Créances sur la clientèle 1.876,32 201,77 933,27 5.930,37 8.941,73Crédit-bail 0,96 3,95 42,23 2,79 49,93Obligations et autres valeurs à revenu fixe(hors portefeuille de négociation) 949,27 1.802,47 7.511,43 2.055,10 12.318,2714.668,98 4.113,52 9.384,90 9.687,87 37.855,27102


31.12.2004 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total 2004en millions d'eurosde 5 ansIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUECaisse, avoirs auprès des banquescentrales et des offices de chèquespostaux 864,73 - - - 864,73Effets publics et autres effets admissibles aurefinancement auprès de la Banquecentrale (hors portefeuille de négociation) 1.283,50 1.465,82 1.142,60 0,42 3.892,34Créances sur les établissements de crédit 11.748,79 1.508,78 315,88 62,84 13.636,29Créances sur la clientèle 931,13 295,11 979,79 5.054,52 7.260,55Crédit-bail 1,01 3,23 41,67 1,60 47,51Obligations et autres valeurs à revenu fixe(hors portefeuille de négociation) 1.056,18 1.374,21 6.479,71 1.157,95 10.068,0515.885,34 4.647,15 8.959,65 6.277,33 35.769,47b. Créances sur les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participationLes créances sur des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation sont réparties dela façon suivante:Participations Parts dans les entreprises liéesen millions d'euros 2004 <strong>2005</strong> 2004 <strong>2005</strong>Créances sur la clientèle 64,13 122,61 8,59 8,21103


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEc. Avances et crédits accordés aux membres des organes d’administrationet de direction de la BanqueLes avances et crédits accordés aux membres des organes d’administration et dedirection de la Banque se présentent comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosOrgane d’administration 0,68 1,06Organe de direction (5 directeurs) 0,29 0,24Total 0,97 1,30d. Crédit bailCes opérations se répartissent de la façon suivante entre les établissements de créditet la clientèle:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosOpérations avec des établissements de crédit 0,55 0,36Opérations avec la clientèle 46,96 49,56Total 47,51 49,92104


e. Répartition de certains postes d'actifs par zone géographique31.12.<strong>2005</strong>en millionsd'eurosCréances sur lesétablissementsde créditCréancessur laclientèleCréditbailObligations etautres valeursmobilièresà revenu fixeActions etautres valeursmobilières àrevenu variableTotal parzonegéographiqueIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEEurope de l’Ouest 12.423,72 8.865,32 49,93 9.244,87 162,30 30.746,14Europe de l’Est 85,47 37,09 - 136,15 - 258,71Amérique du Nord 45,09 8,60 - 1.068,13 3,89 1.125,71Amérique latine - 5,79 - 3,38 0,01 9,18Asie 135,01 1,06 - 297,71 4,63 438,41Supranationaux - - - 245,82 - 245,82Autres 11,26 23,87 - 1.390,63 - 1.425,76Total 12.700,55 8.941,73 49,93 12.386,69 170,83 34.249,7331.12.2004en millionsd'eurosCréances sur lesétablissementsde créditCréancessur laclientèleCréditbailObligations etautres valeursmobilièresà revenu fixeActions etautres valeursmobilières àrevenu variableTotal parzonegéographiqueEurope de l’Ouest 13.295,40 7.110,39 47,51 7.584,94 145,74 28.183,98Europe de l’Est 87,09 35,69 - 37,11 - 159,89Amérique du Nord 86,53 64,85 - 751,82 19,25 922,45Amérique latine - 5,48 - 2,97 0,09 8,54Asie 123,87 0,29 - 323,8 0,54 448,50Supranationaux - - - 254,76 - 254,76Autres 43,40 43,85 - 1.169,16 1,25 1.257,66Total 13.636,29 7.260,55 47,51 10.124,56 166,87 31.235,785.2. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXECe poste comprend les titres de créance considérés ou non comme des immobilisations financières, cotés enbourse ou susceptibles de l’être, et émis par des établissements de crédit, des entreprises ou des organismespublics, dans la mesure où ils ne sont pas déjà intégrés dans un autre poste du bilan.a. Les titres ayant une durée de vie résiduelle inférieure à un an représentent un montant net de 2.820,15millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>, contre 2.486,91 millions d’euros au 31 décembre 2004.105


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEb. Les valeurs mobilières cotées et non cotées sont ventilées comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosValeurs admises à une cote officielle 7.054,26 9.170,46Valeurs non admises à une cote officielle 3.070,30 3.216,23Total 10.124,56 12.386,69c. Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont considérées commedes immobilisations financières lorsqu’elles sont destinées à servir de façon durableà l’activité de la Banque. Le caractère durable a été défini par le Comité de directioncomme l’intention d’une détention à long terme ou jusqu’à l’échéance des titres. Lesautres titres font partie des portefeuilles de négociation et de placement.La répartition des “Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe” entreles titres présentant le caractère d’immobilisations financières et ceux considéréscomme faisant partie des actifs circulants se présente comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosTitres du portefeuille des immobilisationsfinancières 6.580,82 6.801,23Titres du portefeuille de placement 3.487,22 5.517,04Titres du portefeuille de négociation 56,52 68,42Total 10.124,56 12.386,69d. Au 31 décembre <strong>2005</strong>, la différence entre la valeur d’acquisition et la valeursupérieure de marché des titres du portefeuille de négociation évalués au ”mark-tomarket”est de 2,04 millions d’euros, contre 0,31 millions au 31 décembre 2004.5.3. ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLEa. Ce poste comprend des actions, parts sociales, parts d’organismes de placementcollectif et d’autres valeurs à revenu variable cotées ou non en bourse.Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable, cotées et non cotées, sontventilées comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosValeurs admises à une cote officielle 104,79 103,87Valeurs non admises à une cote officielle 62,08 66,96Total 166,87 170,83106


. La répartition des actions et autres valeurs mobilières à revenu variable entreportefeuille de placement et portefeuille de négociation se présente comme suit:III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosTitres du portefeuille de placement 135,45 149,16Titres du portefeuille de négociation 31,42 21,67Total 166,87 170,83c. La valeur de marché des titres du portefeuille de négociation est de 21,73 millionsd’euros au 31 décembre <strong>2005</strong> contre 31,48 millions d’euros au 31 décembre 2004.d. L’application du “Beibehaltungsprinzip” a permis à la Banque de conserver descorrections de valeur constituées antérieurement pour un montant de 32,18 millionsd’euros au 31 décembre <strong>2005</strong> (28,27 millions d’euros au 31 décembre 2004).5.4. PARTICIPATIONSa. Les participations cotées et non cotées sont ventilées comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosValeurs admises à une cote officielle 33,08 30,86Valeurs non admises à une cote officielle 41,48 42,81Total 74,56 73,67b. Les participations dans des établissements de crédit représentent un montant de1,01 millions d’euros aux 31 décembre <strong>2005</strong> et 2004.5.5. PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEESa. Les parts dans des entreprises liées cotées et non cotées sont ventilées comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosValeurs non admises à une cote officielle 6,78 6,79Total 6,78 6,79107


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEb. Aux 31 décembre <strong>2005</strong> et 2004, la Banque ne détient pas de parts dans desentreprises liées qui sont des établissements de crédit.5.6. ACTIFS CORPORELSLes terrains et constructions utilisés par la Banque dans le cadre de son activitépropre sont intégrés dans le poste des actifs corporels pour un montant net (prixd’acquisition moins corrections de valeur cumulées) de 181,55 millions d’euros au 31décembre <strong>2005</strong>, contre 186,73 millions d’euros au 31 décembre 2004.5.7. AUTRES ACTIFSCe poste se décompose de la façon suivante:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosValeurs à recevoir à court terme 75,53 37,21Investissement du fonds de pension 157,61 166,87Métaux précieux 0,06 0,14Autres 6,82 6,24Total 240,02 210,46108


5.8. ENTREPRISES DANS LESQUELLES LA BANQUE DETIENT AU MOINS VINGT POUR CENT DU CAPITALIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEDénomination et siège Parts Comptes Unités Fonds propres Résultat dedétenues annuels monét. l’exerciceen % arrêtés au (*) (*)millions devise du bilanBourbon Immobilière S.A., Luxembourg 99,90 31.12.04 EUR 0,33 0,16Luxembourg State and Savings BankTrust Company S.A., Luxembourg 99,90 31.12.04 EUR 2,69 6,39<strong>BCEE</strong> Ré S.A., Luxembourg 99,90 31.12.04 EUR 2,48 -Luxbond Advisory S.A., Luxembourg 92,83 31.12.04 EUR 0,08 2,67Lux-Garantie Advisory S.A., Luxembourg 88,00 30.09.05 EUR 0,09 0,01Lux-Croissance Advisory S.A., Luxembourg 85,33 30.09.05 EUR 0,08 1,89Luxcash Advisory S.A., Luxembourg 85,00 31.12.04 EUR 0,08 1,60Lux-World Fund Advisory S.A., Luxembourg 84,23 30.09.05 EUR 0,08 0,64Lux Index US Advisory 80,75 31.03.05 USD 0,09 0,29Luxprotect Advisory, Luxembourg 80,00 31.03.05 EUR 0,09 0,02Lux-Investment Advisors 80,00 31.12.04 EUR 0,13 0,02Lux-Pension Advisory 77,00 31.03.05 EUR 0,11 0,07La Luxembourgeoise-Vie S.A. d’Assurances,Luxembourg 40,00 31.12.04 EUR 45,48 7,20La Luxembourgeoise S.A. d’Assurances,Luxembourg 40,00 31.12.04 EUR 80,74 16,15Europay Luxembourg S.C., Luxembourg 27,00 31.12.04 EUR 1,87 0,03Visalux S.C., P. Nom, Luxembourg 26,77 31.12.04 EUR 1,75 0,48Cetrel, Centre de Transferts Electroniques, S.C.,Luxembourg 26,53 31.12.04 EUR 5,67 0,21Parking du Théâtre S.A., Luxembourg 26,23 31.12.04 EUR 0,31 0,34Société de la Bourse de Luxembourg S.A.,Luxembourg 22,72 31.12.04 EUR 31,40 4,72European Fund Administration S.A.,Luxembourg 21,50 31.12.04 EUR 7,09 3,56Société Nationale de Contrôle Technique S.à r.l.,Luxembourg 20,00 31.12.04 EUR 7,90 0,49(*) Données extraites des derniers comptes disponibles109


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE5.9. MOUVEMENTS DES ACTIFS IMMOBILISESLes mouvements enregistrés au cours de l’exercice <strong>2005</strong> sur les postes de l’actif immobilisé se présentent comme suit:Montants en millions d'eurosIMMOBILISATIONSCorrections de valeurà la clôture de l'exercicePOSTESValeur bruteau débutde l'exerciceEntréesSortiesEcart dechangeValeur bruteà la clôturede l'exerciceCorrectionscumuléesReprisescumuléesValeur netteà la clôturede l'exerciceImmobilisations financièresParticipationsParts dans des entreprises liéesObligations et autres valeursmobilières à revenu fixe78,626,866.624,732,330,071.822,75-4,97-0,07-1.774,730,460,01176,2476,446,876.848,99Total des Immobilisationsfinancières6.710,211.825,15-1.779,77176,716.932,30-50,616.881,69Actifs corporelsTerrains et constructionsInstallations techniquesAutres installations,outillage et mobilier267,30117,284,071,4217,600,63-0,50-38,26-1,15---268,2296,623,55-86,09-96,20-2,44-38,26-182,1338,681,11Total des Actifs corporels388,6519,65-39,91-368,39-184,7338,26221,92TOTAL DES ACTIFSIMMOBILISES7.098,861.844,80-1.819,68176,717.300,69-197,087.103,61110


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEIrving PENN “Frozen Food, New York 1977”, Collection de la <strong>BCEE</strong>111


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE5.10. COMPTES DE REGULARISATION - ACTIFAu 31 décembre <strong>2005</strong>, le disagio cumulé comptabilisé aux comptes de régularisationà l’actif du bilan se chiffre à 12,79 millions d’euros (22,49 millions d’euros au 31décembre 2004) pour le portefeuille des immobilisations financières et 25,09millions d’euros (52,03 millions d’euros au 31 décembre 2004) pour les obligations àcoupon zéro du portefeuille de placement.En ce qui concerne les valeurs mobilières émises sur une base escomptée (“DiscountedDebentures”), la différence positive entre le montant à rembourser à l’échéancefinale des titres émis et le montant actualisé au 31 décembre <strong>2005</strong> se chiffre à 22,10millions d’euros, contre 8,45 millions d’euros au 31 décembre 2004.5.11. OPERATIONS DE MISE EN PENSIONAu 31 décembre <strong>2005</strong>, les actifs ayant fait l’objet de conventions de vente avecrachat ferme représentent un montant de 3.346,06 millions d’euros contre 4.161,20millions d’euros au 31 décembre 2004.5.12. ACTIFS DONNES EN GARANTIEAu 31 décembre <strong>2005</strong>, les actifs donnés en garantie pour compte propre représententmajoritairement notre dépôt auprès de la Banque centrale à hauteur de 4.027,03millions d’euros, contre 3.209,49 millions d’euros au 31 décembre 2004.5.13. ACTIFS SUBORDONNESLes actifs présentant un caractère subordonné détenus par la Banque se répartissentde la façon suivante:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosCréances sur des établissements de crédit 11,66 11,31Créances sur la clientèle 52,89 41,66Obligations et autres valeurs mobilièresà revenu fixe 97,83 155,55Total 162,38 208,52Au 31 décembre <strong>2005</strong>, il n’existe pas de créances subordonnées sur des entreprisesliées ou avec lesquelles existe un lien de participation.5.14. ACTIFS LIBELLES EN DEVISESLes actifs libellés en devises hors zone euro représentent un montant de 12.093,83millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>, contre 13.361,66 millions d’euros au 31décembre 2004.Ce chiffre inclut la partie comptant d’opérations liées pour lesquelles la couverturese trouve dans les opérations de change à terme.112


Note 6Renseignements sur les postes du passifIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE6.1. ANALYSE D'UNE PARTIE DES POSTES DE PASSIFa. Echéancier des passifs financiers primairesLes passifs financiers primaires sont répartis comme suit en fonction de leur durée résiduelle:31.12.<strong>2005</strong> Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Totalen millions d'eurosde 5 ansDettes envers des établissements de crédit 9.692,43 852,33 209,04 - 10.753,80Dettes envers la clientèle 16.357,32 541,69 77,58 0,25 16.976,84Dont: autres dettes à terme et à préavis 9.082,50 541,69 77,58 0,25 9.702,02Dettes représentées par un titre 3.184,17 826,74 1.853,52 2.569,20 8.433,63Dont: titres classés dans la rubrique ”autres” 2.717,15 826,74 1.853,52 2.569,20 7.966,61Passifs subordonnés - 49,58 263,69 255,53 568,8029.233,92 2.270,34 2.403,83 2.824,98 36.733,0731.12.2004 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Totalen millions d'eurosde 5 ansDettes envers des établissements de crédit 9.819,54 350,85 91,58 10,74 10.272,71Dettes envers la clientèle 15.563,80 517,71 105,90 18,74 16.206,15Dont: autres dettes à terme et à préavis 9.126,68 517,71 105,90 18,74 9.769,04Dettes représentées par un titre 3.478,48 478,66 1.408,05 2.403,75 7.768,94Dont: titres classés dans la rubrique ”autres” 2.940,01 478,66 1.408,05 2.403,75 7.230,48Passifs subordonnés - 49,58 302,01 254,88 606,4728.861,82 1.396,80 1.907,54 2.688,11 34.854,27113


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEb. Dettes sur les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien departicipationLes dettes sur des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participationsont réparties de la façon suivante:ParticipationsParts dans lesentreprises liées31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong> 31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosen millions d’eurosDettes sur lesétablissements de crédit 59,54 71,34 - -Dettes sur la clientèle 208,59 109,41 41,98 50,63c. Dettes envers la clientèle: dépôts d’épargneLes dépôts d’épargne, représentant 3.947,18 millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>,contre 3.901,71 millions d’euros au 31 décembre 2004, sont classés intégralement“à vue”.d. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre, classées dans la rubrique “Bons et obligationsen circulation”, ayant une durée de vie résiduelle inférieure à un an se chiffrent à467,02 millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong> contre 538,46 millions d’euros au 31décembre 2004.6.2. AUTRES PASSIFSCe poste se décompose de la façon suivante:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosValeurs à payer à court terme 235,54 187,47Créanciers privilégiés ou garantis 10,59 11,22Créanciers divers 0,13 0,46Fonds de pension en faveur du personnel 157,61 166,87Autres 11,35 14,14Total 415,22 380,16114


6.3. COMPTES DE REGULARISATION - PASSIFAu 31 décembre <strong>2005</strong> l’agio cumulé comptabilisé aux comptes de régularisationau passif du bilan se chiffre à 62,78 millions d’euros (52,90 millions d’euros au31 décembre 2004) pour le portefeuille des immobilisations financières et à 2,56millions d’euros (14,60 millions d’euros au 31 décembre 2004) pour le portefeuillede placement.III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE6.4. PASSIFS SUBORDONNESLe détail des emprunts obligataires subordonnés en cours au 31 décembre <strong>2005</strong> seprésente comme suit:Devise Montant nominal Taux Date d’échéanceen millions d’eurosEmprunt 1996-2006 EUR 49,58 Step-up 31.07.2006Emprunt 1997-2007 EUR 49,58 6,010% 28.11.2007Emprunt 1998-2008 USD 84,53 Fl. Rate 18.03.2008Emprunt 1998-2008 EUR 49,58 Step-up 10.09.2008Emprunt 1999-2009 EUR 80,00 Fl. Rate 06.05.2009Emprunt 1999-2014 EUR 20,00 Fl. Rate 06.05.2014Emprunt 2000-2012 GBP 14,57 6,720% 17.07.2012Emprunt 2000-2015 EUR 25,00 Fl. Rate 17.08.2015Emprunt 2000-2020 EUR 25,00 Fl. Rate 17.08.2020Emprunt 2001-2016 EUR 25,00 Fl. Rate 21.03.2016Emprunt 2001-2021 EUR 20,00 Fl. Rate 25.02.2021Emprunt 2001-2021 EUR 30,00 Fl. Rate 25.02.2021Emprunt 2002-2012 EUR 4,50 Fl. Rate 16.07.2012Emprunt 2002-2012 EUR 5,50 Fl. Rate 16.07.2012Emprunt 2002-2022 EUR 50,00 Fl. Rate 19.11.2022Emprunt 2003-2013 JPY 35,96 Fl. Rate 19.03.2013Total 568,80Conformément aux dispositions régissant ces emprunts et sous réserve de l’accordpréalable de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), un remboursementanticipé est envisageable au cas où une modification des lois fiscales luxembourgeoisesou des traités auxquels le Grand-Duché est partie, ou une modificationdans l’application de ces lois ou traités affecterait les paiements du principal et/oudes intérêts des obligations.115


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUELe caractère subordonné de ces emprunts sous-entend que les obligations sontsubordonnées à toutes autres dettes actuelles et futures de la Banque envers lestiers. Les obligations sont inférieures en rang à toutes dettes exigibles et même nonexigibles de la Banque.Au 31 décembre <strong>2005</strong>, la partie assimilée aux fonds propres, conformément auxconditions et limites prévues par la réglementation bancaire en vigueur et lesusances de la place, s’élève à 463,56 millions d’euros, contre 507,31 millions d’eurosau 31 décembre 2004.Les charges payées au cours de l’exercice au titre des passifs subordonnés se chiffrentà 26,67 millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>, contre 28,86 millions d’euros au 31décembre 2004 et sont comprises dans le poste “Intérêts et charges assimilées” ducompte de profits et pertes.6.5. POSTES SPECIAUX AVEC UNE QUOTE-PART DE RESERVESAu 31 décembre <strong>2005</strong>, le montant des plus-values de réinvestissement s’élève à 24,03millions d’euros, contre 23,05 millions d’euros au 31 décembre 2004.Ces plus-values résultent de l’application de l’article 54 de la loi concernant l’impôtsur le revenu.Elles sont réinvesties majoritairement dans des immeubles et amorties linéairementau taux de 2% par année.6.6. CAPITALLe montant du capital de la Banque est fixé à 173,53 millions d’euros. Le capitalappartient entièrement à l’Etat luxembourgeois.6.7. PASSIFS LIBELLES EN DEVISESLes passifs libellés en devises ne faisant pas partie de la zone euro représentent unmontant total de 11.090,93 millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>, contre 9.109,48millions d’euros au 31 décembre 2004.Ce chiffre inclut la partie comptant d’opérations liées pour lesquelles la couverturese trouve dans les opérations de change à terme.116


Note 7Renseignements sur les postes du hors-bilanIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE7.1. PASSIFS EVENTUELSLes passifs éventuels se composent des postes suivants:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosGaranties et autres substituts directs de crédit 112,67 93,18(y compris les obligations de rachat d’actifs)Crédits documentaires 129,53 140,59Contre-garanties 254,76 291,83Autres* 336,18 938,02Total 833,14 1.463,62* Le poste ”Autres” inclut l’activité CDS (Credit Default Swap) qui est en augmentation constante depuis fin 2003.Aux 31 décembre <strong>2005</strong> et 2004, il n’existe pas de passifs éventuels à l’égard d’entreprisesliées.7.2. ENGAGEMENTSa. Les engagements de la Banque se composent des postes suivants:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosAchats à terme d’actifs 5,09 -Ventes à terme d’actifs 2,69 -Montants à libérer sur titres, participations etparts dans des entreprises liées 0,01 2,08Crédits confirmés, non utilisés 2.452,19 2.450,73Règlement d’opérations au comptant 195,67 171,29Autres 21,47 17,06Total 2.677,12 2.641,16Au 31 décembre <strong>2005</strong> les engagements de la Banque à l’égard d’entreprises liéess’élèvent à 0,97 millions d’euros, contre 1,20 millions d’euros au 31 décembre 2004.b. Parmi les engagements qui ne sont repris ni au bilan, ni au hors-bilan, lesengagements de la Banque de payer des loyers fixes pour des immeubles louéss’élèvent mensuellement à 0,15 millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong> de mêmequ’au 31 décembre 2004.117


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE7.3. INSTRUMENTS DERIVES A LA DATE DE CLOTURE DU BILANa. Analyse par échéanceLes opérations à terme liées aux taux de change, aux taux d’intérêts et à d’autres cours de marché, nonencore dénouées à la date de clôture du bilan, se présentent de la façon suivante en fonction de leur duréerésiduelle:31.12.<strong>2005</strong> Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total <strong>2005</strong>en millions d'eurosde 5 ans(en valeur notionnelle)Opérations liées aux taux de changeContrats ”over the counter” (OTC):Change à terme 4.522,64 - - - 4.522,64Cross-currency interest rate swaps * 18,69 55,81 445,98 652,17 1.172,65Options ** 59,78 - - - 59,78Autres 70,59 - - - 70,59Total des opérations liéesaux taux de change 4.671,70 55,81 445,98 652,17 5.825,66Opérations liées aux taux d’intérêtsContrats ”over the counter” (OTC):Interest rate swaps 14.566,04 27.709,87 15.085,34 4.294,10 61.655,35Interest rate futures 1,00 - - - 1,00Options ** 3.363,72 - - - 3.363,72Total des opérations liéesaux taux d’intérêts 17.930,76 27.709,87 15.085,34 4.294,10 65.020,07Opérations liées à d’autres cours du marchéContrats ”over the counter” (OTC):Options ** 959,97 - - - 959,97Total des opérations liées à d’autrescours de marché 959,97 - - - 959,97118


31.12.2004 Endéans 3 mois 3-12 mois 1-5 ans Au-delà Total 2004en millions d'eurosde 5 ans(en valeur notionnelle)III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEOpérations liées aux taux de changeContrats ”over the counter” (OTC):Forex swaps * 7.170,13 - - - 7.170,13Cross-currency interest rate swaps * 64,02 82,27 343,24 306,04 795,57Options ** 59,78 - - - 59,78Autres 33,48 - - - 33,48Total des opérations liéesaux taux de change 7.327,41 82,27 343,24 306,04 8.058,96Opérations liées aux taux d’intérêtsContrats ”over the counter” (OTC):Interest rate swaps 22.313,04 11.471,33 13.190,03 2.416,15 49.390,55Interest rate futures 1,00 - - - 1,00Options ** 2.734,39 - - - 2.734,39Total des opérations liéesaux taux d’intérêts 25.048,43 11.471,33 13.190,03 2.416,15 52.125,94Opérations liées à d’autres cours du marchéMarché réglementéContrats ”over the counter” (OTC):Options ** 981,53 - - - 981,53Total des opérations liéesà d’autres cours de marché 981,53 - - - 981,53* Le montant de la devise à livrer est renseigné (le montant de la devise à recevoir est renseigné au point 8.2.1.)** Seules les ventes d’options sont reprises (les achats sont repris au point 8.2.1.)119


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEDans ce cadre les opérations les plus courantes dans lesquelles interviennent lesinstruments dérivés sont :- le refinancement des actifs et passifs en devises par des swaps de change;- la gestion du risque sur taux d’intérêt par l’utilisation d’IRS (Interest Rate Swaps)dans le cadre des émissions du programme EMTN, des actifs du portefeuille-titreset du portefeuille des crédits internationaux, ainsi qu’au niveau des activités detrésorerie;- l’utilisation d’IRS, notamment d’OIS (Overnight Interest Rate Swaps) dans le cadrede l’activité de négociation sur les produits de taux d’intérêts dans les limites demarché et de crédit définis;- la couverture d’options de rachat anticipatif émises par la Banque, dans le cadrede son programme EMTN, par l’achat d’options sur IRS (swaptions) permettant àla Banque de clôturer anticipativement l’IRS de couverture d’une émission EMTNen cas de remboursement de celle-ci avant échéance.Aux 31 décembre <strong>2005</strong> et 2004, les seuls instruments dérivés négociés sur le marchéorganisé sont les futures pour une valeur notionnelle de 1,00 million d’euros.7.4. SERVICES DE GESTION ET DE REPRESENTATION A DES TIERSLa Banque assure au profit de tiers des services de gestion et de représentation,notamment la gestion de fortune, la conservation et l’administration de valeursmobilières, la location de coffres, la représentation fiduciaire et des fonctionsd’agent.120


Note 8Renseignements relatifs au risque de créditIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE8.1. Analyse du risque de crEdit des ElEments bilantairesActifs à risque Montant à Corrections Montant à Garanties Montant à risque netrisque brut* de valeur risque net de réelles de corrections decorrectionsvaleur et de garantiesde valeurréelles31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosEléments d’actif parnature de débiteurSecteur public 4.181,91 4,51 4.177,40 0,47 4.176,93Etablissements de crédit 20.682,93 64,01 20.618,92 2.768,16 17.850,76Etablissements financiers 1.471,47 49,92 1.421,55 1.250,31 171,24Clientèle 11.464,86 194,01 11.270,85 5.423,83 5.847,02Total 37.801,17 312,45 37.488,72 9.442,77 28.045,95Actifs à risque Montant à Corrections Montant à Garanties Montant à risque netrisque brut* de valeur risque net de réelles de corrections decorrectionsvaleur et de garantiesde valeurréelles31.12.2004en millions d’eurosEléments d’actif parnature de débiteurSecteur public 4.780,21 6,84 4.773,37 0,49 4.772,88Etablissements de crédit 20.427,19 79,79 20.347,40 5.480,67 14.866,73Etablissements financiers 597,29 55,75 541,54 205,97 335,57Clientèle 9.744,65 194,61 9.550,04 5.017,90 4.532,14Total 35.549,34 336,99 35.212,35 10.705,03 24.507,32* Le montant à risque des instruments financiers de l’actif du bilan correspond au coût d’acquisition de ceux-ci.Les éléments d’actif à risque intègrent des ”Credit Linked Notes” à hauteur de 14,31 millions d’euros au 31.12.<strong>2005</strong>, contre 8,21millions d’euros au 31.12.2004.121


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEL’analyse et l’évaluation des risques sur clients débiteurs ainsi que des risques-paysse font sur base des perspectives économiques générales, des problèmes spécifiquesdans certains pays et secteurs et de la situation financière propre de chaquedébiteur. Tous les risques identifiés à la clôture ont été couverts adéquatement parle biais de corrections de valeur.Les garanties réelles se décomposent de la façon suivante :31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosHypothèques (prêts au logement) 4.768,27 5.203,26Opérations de mise en pension 5.648,70 3.779,66Autres * 288,06 459,85Total 10.705,03 9.442,77* Les autres garanties sont constituées par des dépôts de titres ou des dépôts en espèces.S’ajoutent à ces garanties réelles des garanties personnelles couvrant les risques suréléments d’actif à concurrence de 5.173,41 millions d’euros au 31.12.<strong>2005</strong>, contre6.643,43 millions d’euros au 31.12.2004.8.2. ANALYSE DES INSTRUMENTS DERIVESInstruments dérivés Montant à risque net Montant à risque netrépartis en fonction 31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>des contrepartiesen millions d’eurosEtablissements de crédit et financiers 50,73 13,03Clientèle 14,53 25,46Total 65,26 38,49Le montant à risque net des instruments dérivés (hors-bilan) équivaut au total descoûts de remplacement actuels nets positifs calculés par contrepartie en tenantcompte des contrats de compensation tels que définis ci-dessous. Ce montant nereprend pas le coût de remplacement potentiel futur au sens de la circulaire CSSF2000/10.La technique de réduction du risque la plus répandue est celle représentée par lescontrats incluant des clauses de compensation tels que les contrats ISDA ainsi que lescontrats ISDA avec annexe CSA qui sont présentés au point 8.2.1.122


8.2.1. ANALYSE DU RISQUE DE CREDIT POUR LES INSTRUMENTS DERIVES TRAITES HORS MARCHE ORGANISEEN FONCTION DES TYPES DE CONTRATS DE COMPENSATIONIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEL’analyse du risque de crédit relatif aux instruments dérivés traités hors marché organisé en fonction durating interne de la contrepartie est reprise ci-dessous.La grande majorité des contreparties étant constituée par des établissements bancaires et financiers,l’attribution du rating interne à une contrepartie se fait à partir d’une combinaison d’analysesquantitatives et qualitatives. L’élément quantitatif se base sur des ratios décrivant le mieux la profitabilité,les fonds propres, la liquidité et la qualité des actifs de la Banque tandis que l’élément qualitatif émanede l’analyste lui-même qui tient compte d’éléments non financiers tels que la part de marché et la qualitédu management.a. Contreparties avec lesquelles la Banque a signé un contrat ISDARating interne de la Montants notionnels Coûts de remplacement Coûts de remplacementcontrepartie nets positifs nets négatifs*31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosAAA - AA - 2.826,59 0,73 43,17A + - A - 451,37 0,11 8,69Total 3.277,96 0,84 51,86Rating interne de la Montants notionnels Coûts de remplacement Coûts de remplacementcontrepartie nets positifs nets négatifs*31.12.2004en millions d’eurosAAA - AA - 3.297,06 15,56 73,63A + - A - 799,73 7,77 4,86Total 4.096,79 23,33 78,49Les contrats-type ”ISDA” (International Swaps and Derivatives Association) sont des contrats qui contiennentdes clauses de compensation en cas de faillite d’une des parties, mais qui ne prévoient pas de dépôt de garantie.123


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEb. Contreparties avec lesquelles la Banque a signé un contrat ISDA avec annexe CSARating interne Montants Coûts de Collatéral reçu Montant à Coûts dede la contrepartie notionnels remplacement (dépôt de risque résiduel remplacementnets positifs garantie) nets négatifs *31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosAAA - AA - 63.071,29 11,41 0,32 11,09 329,56A + - A - 4.620,25 1,10 0,00 1,10 109,38BBB + - BB + 11,99 0,00 0,00 0,00 0,68Total 67.703,53 12,51 0,32 12,19 439,62Rating interne Montants Coûts de Collatéral reçu Montant à Coûts dede la contrepartie notionnels remplacement (dépôt de risque résiduel remplacementnets positifs garantie) nets négatifs *31.12.2004en millions d’eurosAAA - AA - 49.859,40 20,88 0,00 20,88 307,98A + - A - 6.076,75 18,50 11,98 6,52 37,38Total 55.936,15 39,38 11,98 27,40 345,36La Banque s’est assurée un moyen de réduction supplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA(Credit Support Annex) des contrats ISDA (International Swaps and Derivatives Association Inc.) avec lescontreparties les plus importantes dans le domaine des instruments dérivés. Cette annexe prévoit, surla base d’une réévaluation quotidienne des positions bilatérales, le dépôt de garanties sous forme deliquidités ou de titres de première qualité dès que la valeur nette des contrats dépasse un certain seuil.124


c. Contreparties avec lesquelles la Banque n’a pas signé de contrat de compensationIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUERating interne Montants notionnels Coûts de Coûts dede la contrepartie en millions d’euros remplacement remplacementnets positifs nets négatifs *31.12.<strong>2005</strong> Unrated 752,61 25,46 0,0031.12.2004 Unrated 1.098,99 14,53 0,00* Les coûts de remplacement nets négatifs ne constituent pas un risque de crédit, mais traduisent une charge que la Banquedevrait régler en cas de clôture prématurée des contrats dérivés. Etant donné que l’usage des instruments dérivés est destiné à lacouverture d’opérations de bilan (voir à ce sujet le commentaire du tableau 7.3.), les coûts de remplacement négatifs se traduisentdu côté de l’instrument couvert (poste bilantaire) par des plus-values d’évaluation.Note 9Renseignements sur les postes du compte de profits et pertes9.1. VENTILATION DES PRODUITS PAR MARCHE GEOGRAPHIQUEL’activité de la Banque se concentre avant tout sur les pays faisant partie de l’OCDE.9.2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATIONLa rubrique “Autres produits d’exploitation” se décompose comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosLoyers provenant de la location des immeublesappartenant à la Banque 2,24 2,35Recettes générées par l’ancien portefeuille de laCaisse d’Assurances de la Banque 0,51 0,57Décompte de TVA 3,26 -Bénéfice sur vente de participations - 27,75Autres 2,00 2,72Total 8,01 33,39125


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE9.3. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATIONLa rubrique “Autres charges d’exploitation” se décompose comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosDotation de l’exercice à la provision AGDL 13,17 17,48Autres 0,66 0,91Total 13,83 18,399.4. IMPOTS SUR LE RESULTAT PROVENANT DES ACTIVITES ORDINAIRESA partir de l’exercice 1998 et jusqu’à l’exercice 2001, la Banque a imputé l’impôt surla fortune, dû pour ces mêmes années d’imposition, sur l’impôt sur le revenu descollectivités. A compter de l’exercice 2002, la charge d’impôt sur la fortune a étédirectement réduite en conséquence.Afin de bénéficier de cet allègement de charge fiscale, la Banque s’engage à inscrire,avant la clôture de l’exercice qui suit l’imputation, à un poste de réserve un montantcorrespondant au quintuple de l’impôt sur la fortune imputé, et à maintenir cetteréserve au bilan pendant les cinq années d’imposition qui suivent l’année del’imputation.Si cette réserve n’est pas maintenue jusqu’à la fin de cette période quinquennale(pour une raison autre que l’incorporation au capital), la charge fiscale seraaugmentée pour l’année d’imposition en question à raison d’un cinquième dumontant de la réserve utilisée.9.5. PRODUITS EXCEPTIONNELSAu 31 décembre <strong>2005</strong>, la Banque a réalisé des produits exceptionnels à hauteur de0,45 millions d’euros (dont 0,04 millions d’euros lors de la vente d’immeubles et 0,04millions d’euros lors de la vente d’objets d’art), contre 0,23 millions d’euros au 31décembre 2004.126


Note 10Autres renseignementsIII COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE10.1. PERSONNELLe nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l’exercice<strong>2005</strong> s’établit comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>Direction 5 5Employés 1.745 1.755dont: Cadres supérieurs 181 194Total 1.750 1.76010.2. ORGANESa. Les rémunérations allouées aux différents organes de la Banque au cours del’exercice <strong>2005</strong> se ventilent de la façon suivante:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosOrgane d’administration (9 administrateurs) 0,12 0,12Organe de direction (5 directeurs) 0,74 0,76Total 0,86 0,88b. Le montant des engagements repris dans les charges de l’exercice <strong>2005</strong> en matièrede pensions de retraite à l’égard des membres actuels des différents organes de laBanque se présente comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosOrgane de direction (5 directeurs) 0,33 0,37Total 0,33 0,37127


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUED. COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS1. Somme du bilanAu 31 décembre <strong>2005</strong>, la somme du bilan de la Banque s’est établie à 39.319 millionsd’euros, contre 37.314 millions d’euros au 31 décembre 2004, soit un accroissementde 2.005 millions d’euros ou de 5,4%.Depuis l’exercice 1995, la somme bilantaire de l’établissement s’est accrue comme suit:Exercice Total Variationdu bilanpar rapport àl’exercice précédent %Millions d’euros1995 19.601 +1.953 +11,11996 21.771 +2.169 +11,11997 25.187 +3.417 +15,71998 26.990 +1.803 +7,21999 29.504 +2.514 +9,32000 32.518 +3.013 +10,22001 35.644 +3.127 +9,62002 36.017 +372 +1,02003 36.337 +320 +0,92004 37.314 +977 +2,7<strong>2005</strong> 39.319 +2.005 +5,4Evolution de la somme du bilan (en millions d'euros) (1995-<strong>2005</strong>)45.00040.00035.00030.00025.00020.00019.60121.77125.18726.99029.50432.51835.64436.01736.33737.31439.31915.00010.0005.000095 96 97 98 99 2000 01 02 03 04 05128


2. Passif du bilanPour analyser l’évolution des ressources dont la Banque a pu disposer en <strong>2005</strong>, il y alieu de distinguer entre les fonds de tiers - qui englobent essentiellement les dépôtseffectués par les clients et par les banques - et les fonds propres.III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE2.1. FONDS DE TIERSDans l’ensemble, les ressources collectées auprès de la clientèle bancaire et nonbancaire sont passées, entre fin 2004 et fin <strong>2005</strong>, de 34.854 à 36.733 millionsd’euros et se sont donc accrues de 1.879 millions d’euros (+5,4%), soit à une allurecomparable à celle de l’expansion du total du bilan.Le tableau reproduit ci-dessous fournit une vue d’ensemble de l’évolution desprincipales composantes de cette catégorie de fonds:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosDépôts des clients:- dépôts d’épargne 3.902 3.947- autres dépôts à vue 2.535 3.327- autres dépôts à terme ou à préavis 9.769 9.702Dettes envers la clientèle 16.206 16.976Dettes envers les établissements de crédit 10.273 10.754Dettes représentées par un titre 7.769 8.434Passifs subordonnés 606 569Fonds de tiers 34.854 36.7332.1.1. DEPOTS DES CLIENTSLe total des dépôts non titrisés, toutes devises confondues, confiés à la Banque parla clientèle non bancaire indigène et étrangère, s’est monté à la clôture de l’exercicesous revue à 16.976 millions d’euros, contre 16.206 millions d’euros à la fin del’année précédente. Les prédits dépôts affichent dès lors une croissance de 4,8%par rapport à l’exercice 2004. Ils représentent quelque 46% de l’ensemble des fondsde tiers détenus par la Banque. Parmi les différentes catégories de dépôts relevés,les dépôts d’épargne connaissent une croissance plus modeste en <strong>2005</strong> (+1,2%)après avoir affiché une progression moyenne de 8,8% entre 2000 et 2004. Ils ontévolué de 2.885 millions d’euros au 31 décembre 2000 à 3.259 millions d’euros au31 décembre 2001 (+374 millions ou +13%) à 3.499 millions d’euros au 31 décembre2002 (+240 millions ou +7,4%) à 3.711 millions d’euros au 31 décembre 2003 (+212millions ou +6,1%) à 3.902 millions d’euros au 31 décembre 2004 (+190 millions ou+5,1%). En <strong>2005</strong> les dépôts d’épargne atteignent 3.947 millions d’euros. Après avoirconnu une légère reprise en 2004 en passant de 2.522 millions d’euros à 2.535 millionsd’euros, les dépôts à vue affichent une progression forte et soutenue tout au129


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUElong de l’exercice sous revue pour atteindre un solde de 3.327 millions d’euros, soit+31,2% par rapport au 31 décembre 2004. Cette progression s’explique principalementpar les comptes à vue des personnes morales et des personnes physiques. Lesdépôts à terme et à préavis se stabilisent à un encours de 9.702 millions d’euros, soit-0,7% par rapport à 2004. Au cours de l’exercice <strong>2005</strong>, les dépôts, toutes catégoriesconfondues, des personnes morales ont augmenté de quelque 18,5% et ceux despersonnes physiques de 3,5%. En revanche, les dépôts du secteur public ont diminuéde 34,0%.2.1.2. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDITLes placements et avances en euros et en devises, en provenance d’établissementsde crédit luxembourgeois et étrangers, sont passés d’une année à l’autre de 10.273millions d’euros à 10.754 millions d’euros (+481 millions ou +4,7%). Les dettes enversles établissements de crédit interviennent pour quelque 29% dans le total des fondsde tiers collectés par la Banque.2.1.3. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET PASSIFS SUBORDONNESLes dettes représentées par un titre et passifs subordonnés affichent un accroissementde 628 millions d’euros ou de 7,5% pour l’exercice clôturé le 31 décembre <strong>2005</strong>.Les excellentes notations de la part des agences de rating Standard & Poor’s etMoody’s permettent à la Banque d’utiliser, à côté des sources de refinancementclassiques, le refinancement via des programmes d’émission de titres du marchéinterbancaire (”euromedium term notes” (EMTN), ”eurocommercial paper” (ECP) et”US Commercial paper” (USCP)) à destination d’une clientèle institutionnelle, surtoutétrangère. Aucun emprunt subordonné n’a été émis au cours de l’exercice <strong>2005</strong>.Les dettes représentées par un titre et passifs subordonnés interviennent pourquelque 25% dans le total des fonds de tiers collectés par la Banque.2.2. FONDS PROPRES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE BENEFICECompte tenu des résultats non encore affectés, les fonds propres de base (”tier 1capital”) de la Banque ont évolué comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosCapital 174 174Réserves 835 910Fonds pour risques bancaires généraux 186 195Bénéfice de l’exercice 75 100Fonds propres de base(avant distribution de bénéfice) 1.270 1.379Bénéfice distribué à l’Etat -30Fonds propres de base(après distribution de bénéfice) 1.270 1.349130


Au 31 décembre <strong>2005</strong>, les fonds propres de base, avant distribution de bénéfice,se sont élevés à 1.379 millions d’euros, contre 1.270 millions d’euros un an plustôt, soit +109 millions d’euros ou +8,6%. En 2006, et pour la première fois dansl’histoire de la <strong>BCEE</strong>, un bénéfice à hauteur de 30 millions d’euros sera distribuéà l‘Etat luxembourgeois, propriétaire de la <strong>BCEE</strong>. Dès lors, le renforcement desfonds propres de base s’élève à 79 millions d’euros (+6,2%) provenant, d’une partdu bénéfice de l’exercice non distribué (70 millions d’euros) transféré au poste desréserves et, d’autre part, de la dotation au fonds pour risques bancaires généraux de9 millions d’euros réalisée en <strong>2005</strong>. La progression des fonds propres reste ainsi à unniveau comparable à celle de l’exercice précédent (+6,5% en 2004).Le niveau des moyens propres de la Banque suffit largement aux normescommunautaires en matière de solvabilité et permet dans le futur une expansion duvolume des affaires. Le ratio d’adéquation des fonds propres qui intègre, à côté durisque de crédit traditionnel, également le risque de change et les risques de marchépour déterminer le niveau de fonds propres requis par les établissements de crédit,s’établit à 13,08% au 31 décembre <strong>2005</strong> (”tier 1 capital ratio”: 9,54%) et témoignedu degré de solvabilité adéquat de la Banque par rapport à la structure de ses actifset engagements au hors-bilan et compte tenu du degré de risque encouru dansles domaines du change et des risques de marché. Des études internes, menées aucours des exercices 2004 et <strong>2005</strong> sur la répercussion des nouveaux accords de Bâle,montrent une nette amélioration du ratio d’adéquation des fonds propres de laBanque par application des méthodes de notation interne des engagements pour ladétermination du risque de crédit.III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE2.3. AUTRES POSTESLes autres postes du passif se présentent comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosComptes de régularisation 598 632Provisions pour risques et charges 154 172Postes spéciaux avec une quote-part de réserves 23 24Autres passifs 415 380Les comptes de régularisation comprennent essentiellement les intérêts courus,mais non encore échus à la date du bilan ainsi qu’un certain nombre d’écriturestechniques telles que l’enregistrement des écarts d’évaluation d’opérations de swapen devises.Sous la rubrique “Provisions pour risques et charges” figurent notamment lesprovisions pour impôts constituées pour les exercices non encore imposés et lesprovisions constituées par la Banque en vue de la couverture des engagementséventuels futurs liés à son adhésion à l’”Association pour la garantie des dépôts,Luxembourg” (AGDL).131


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUELes “Postes spéciaux avec une quote-part de réserves” incluent les plus-valuesréalisées sur la vente de certains actifs fiscalement immunisées en vertu de l’article54 de la loi concernant l’impôt sur les revenus (LIR).Les “Autres passifs”, enfin, regroupent un certain nombre de postes tels que lefonds de pension du personnel de l’établissement, les créanciers privilégiés ainsi queles valeurs à payer à court terme comprenant notamment les chèques émis par laBanque, les coupons à payer et les titres remboursables pour compte de tiers.3. Actif du bilanPour commenter le remploi des fonds dont la <strong>BCEE</strong> a disposé pendant l’exercice<strong>2005</strong>, un regroupement par grandes catégories des différents postes de l’actif dubilan a été réalisé.Le tableau qui suit montre l’évolution des principales composantes de l’actif:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosCaisse, avoirs auprès des banquescentrales et des offices des chèques postaux 865 691Effets publics et autres effets admissiblesau refinancement auprès de la Banque centrale 3.895 3.159Créances sur les établissements de crédit 13.636 12.701Créances sur la clientèle et opérationsde crédit-bail 7.308 8.992Obligations, actions et autres valeursmobilières à revenu fixe et à revenu variable 10.292 12.557Participations et parts dans desentreprises liées 81 80Actifs corporels et incorporels 229 222Autres actifs 240 210Comptes de régularisation 768 707Total des actifs 37.314 39.319132


Le montant élevé des liquidités de première zone (avoirs en caisse, sur compteschèques postaux et auprès des banques centrales), qui atteignent 691 millionsd’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>, par rapport à 865 millions d’euros au 31 décembre2004, est imputable à l’encours de fin d’année du dépôt de réserve obligatoireauprès de la Banque centrale du Luxembourg.L’encours au 31 décembre <strong>2005</strong> des effets publics et autres effets admissibles aurefinancement auprès de la Banque centrale est en régression de 736 millionsd’euros ou de 18,9% par rapport au 31 décembre 2004.En passant de 13.636 millions d’euros fin 2004 à 12.701 millions d’euros fin <strong>2005</strong>, lescréances en euros et en devises sur les établissements de crédit luxembourgeois etétrangers affichent une régression de 935 millions d’euros ou de 6,9%. A noter dansce contexte que parmi les créances sur les établissements de crédit, les opérationsde cession-rétrocession (“reverse repurchase agreements”) sur titres de premièrequalité sont passées de 5.481 millions d’euros au 31 décembre 2004 à 2.768 millionsd’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>.III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUELe total des créances sur la clientèle, y compris les créances résultant d’opérationsde crédit-bail, s’est chiffré, après déduction des corrections de valeur, à 8.992millions d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong> contre 7.308 millions d’euros à la fin del’année antérieure et a donc augmenté de +1.684 millions d’euros ou de 23,0%. LaBanque est restée très active dans son domaine traditionnel des crédits à l’économienationale qui enregistre une croissance remarquable de 14,5%. Ici, la Banque aété très sollicitée dans l’attribution de prêts au logement dont l’encours a pu êtremajoré de 15,8% au cours de la période sous revue. Par ailleurs, des opérations decession-rétrocession (”reverse repurchase agreements”) avec des établissementsfinanciers non bancaires ont contribué à l’augmentation de la rubrique des créancessur la clientèle. La Banque continue sa démarche très prudente et sélective dans ledomaine des crédits internationaux. Après des années de diminution du volumedes crédits internationaux, l’année <strong>2005</strong> est caractérisée par une stabilisation del’encours.La contre-valeur globale des obligations, actions et autres valeurs mobilières àrevenu fixe et à revenu variable s’est établie, au 31 décembre <strong>2005</strong>, à 12.557millions d’euros, par rapport à 10.292 millions d’euros au 31 décembre 2004. Enl’espace d’une année, le portefeuille des valeurs mobilières de la Banque a dès lorsaugmenté de 2.265 millions d’euros ou de 22,0%. Sont renseignées ici les positionsobligataires structurées pour servir de substituts de crédits et les obligations à tauxflottant qui, au cours des dernières années, se sont substituées à la politique decrédit traditionnelle au niveau international.Le portefeuille des actions et autres valeurs mobilières à revenu variable, qui avaitdiminué aux cours des années précédentes sous l’influence de ventes de titres àrevenu variable du portefeuille propre de la Banque, s’est stabilisé au cours del’exercice sous revue pour atteindre 171 millions d’euros contre 167 millions d’eurosau 31 décembre 2004.133


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUELe tableau qui suit montre l’évolution des principales catégories de titres enportefeuille:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en millions d’eurosObligations et autres valeurs mobilièresà revenu fixe:- des émetteurs publics 413 483- d’autres émetteurs 9.712 11.903Actions et autres valeurs mobilières àrevenu variable 167 171Total du portefeuille-titres 10.292 12.557Le poste “Participations et parts dans des entreprises liées” affiche fin <strong>2005</strong> unencours quasi identique à celui de la fin de l’exercice 2004.Les actifs corporels, comprenant les terrains et constructions ainsi que les installationstechniques, le matériel et mobilier appartenant à la Banque, sont repris au bilan àleur valeur d’acquisition diminuée des amortissements d’usage. Au 31 décembre<strong>2005</strong>, la valeur nette des actifs corporels s’est établie à 222 millions d’euros, contre229 millions d’euros à la fin de l’exercice antérieur. Le recul de ce poste de 3,1% parrapport au 31 décembre 2004 témoigne de la surveillance budgétaire accrue exercéevis-à-vis des différents projets d’investissements immobiliers et informatiques dansle but d’éviter un accroissement accéléré des frais fixes sous forme de dotations auxamortissements à charge des exercices futurs.La rubrique “Autres actifs” regroupe un certain nombre de postes d’actif non reprisailleurs, tels que les valeurs à recevoir à court terme, les investissements réaliséspour le fonds de pension du personnel et les métaux précieux détenus en stock pourcompte propre de la Banque.Les comptes de régularisation comprennent essentiellement les intérêts débiteurscourus, mais non encore échus à la date du bilan, sur créances et valeursmobilières.4. Compte de profits et pertesPour analyser les comptes de résultats de la Banque, les différents postes du comptede profits et pertes ont été regroupés par grandes rubriques. Le tableau qui suitmontre l’évolution des principales catégories de revenus et de charges:134


31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en milliers d’eurosRésultat net sur intérêts et revenus assimilés 247.326 251.023III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEProduit de valeurs mobilières à revenu variable 28.367 30.935Résultat net sur commissions 61.542 67.226Résultat provenant d’opérations financières 10.589 12.162Montant net des autres produits et chargesd’exploitation -5.819 14.993Produit bancaire 342.005 376.339Frais généraux administratifs -202.236 -211.418Corrections de valeur sur actifs incorporelset corporels -32.254 -26.578Montant net des corrections de valeur sur créances,sur valeurs mobilières ayant le caractèred’immobilisations financières et provisions pourpassifs éventuels et engagements -7.849 -9.716Montant net des dotations aux “Postes spéciauxavec une quote-part de réserves” 244 -981Dotations au fonds pour risques bancaires généraux -3.000 -9.000Montant net des produits et charges exceptionnels 229 448Impôts sur le résultat -22.344 -19.089Autres impôts -253 -251RESULTAT NET DE L’EXERCICE 74.542 99.754BENEFICE DISPONIBLE 74.542 99.754AFFECTATION DU BENEFICEDistribution de bénéfice 30.000Transfert aux réserves 74.542 69.754TOTAL 74.542 99.754135


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEDans un contexte international de taux d’intérêts historiquement bas, le dégagementde marges satisfaisantes pour un degré de risque acceptable reste un défi qui s’estsoldé par un résultat net sur intérêts et revenus assimilés de 251.023 milliers d’eurosau 31 décembre <strong>2005</strong>, soit un résultat en augmentation de 1,5% par rapport àl’exercice 2004. La quote-part du résultat net sur intérêts et revenus assimilés dansle produit bancaire se situe à 67% à la fin de l’exercice sous revue. Le résultat netsur intérêts et revenus assimilés reste dès lors la source de revenus de loin la plusimportante pour la Banque.Le produit de valeurs mobilières à revenu variable, qui a augmenté de 28.367milliers d’euros au 31.12.2004 à 30.935 milliers d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong> (+2.568milliers ou +9,1%), se répartit comme suit:31.12.2004 31.12.<strong>2005</strong>en milliers d’eurosRevenus d’actions, de parts et d’autresvaleurs mobilières à revenu variable 2.490 2.968Revenus de participations 14.947 18.694Revenus de parts dans des entreprises liées 10.930 9.273Total 28.367 30.935La rubrique “Revenus de participations” se distingue en <strong>2005</strong> surtout parl’encaissement d’un dividende élevé en provenance de la participation détenue parla Banque dans SES Global.Les dividendes touchés directement ou indirectement de la part des sociétés qui ontle statut d’entreprises liées à la <strong>BCEE</strong> sont en diminution de 1.657 milliers d’euros oude 15,2% par rapport à l’exercice 2004.Les produits de commissions passent de 61.542 milliers d’euros en 2004 à 67.226milliers d’euros en <strong>2005</strong> (+5.684 milliers ou +9,2%). Cette progression a pu êtreréalisée grâce à la croissance dans le domaine des crédits nationaux ainsi que par lahausse des marchés boursiers qui a eu un effet favorable sur les activités de gestiond’actifs et d’OPC.Le résultat provenant d’opérations financières passe de 10.589 milliers d’eurosau 31 décembre 2004 à 12.162 milliers d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>, soit uneaugmentation du résultat de 1.573 milliers d’euros ou de 14,9%. Par définition plusvolatile, cette rubrique inclut le résultat de l’activité négoce de titres pour comptepropre ainsi que le résultat sur opérations de change.136


Le montant net des autres produits et charges d’exploitation a positivement évoluéen passant d’une charge nette de 5.819 milliers d’euros au 31 décembre 2004 à unproduit net de 14.993 milliers d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>. En effet, la Banque a suréaliser deux plus-values substantielles d’opérations de rachats de titres lancées en<strong>2005</strong> par deux sociétés figurant dans son portefeuille de participations.III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUELe produit bancaire réalisé en <strong>2005</strong> s’est ainsi établi à 376.339 milliers d’euros, contre342.005 milliers d’euros un an plus tôt, soit une augmentation de 34.334 milliersd’euros ou de 10,0%.Les frais généraux administratifs ont augmenté de 202.236 milliers d’euros fin 2004à 211.418 milliers d’euros fin <strong>2005</strong> (+9.182 milliers d’euros ou +4,5%). Les frais depersonnel - qui ont représenté quelque 71% du total - se sont élevés pour l’exercicesous revue à 151.630 milliers d’euros, contre 143.415 milliers d’euros pour l’annéeantérieure (+8.215 milliers ou +5,7%).En s’établissant à 59.788 milliers d’euros en <strong>2005</strong>, contre 58.820 milliers d’eurosen 2004 (+968 milliers ou 1,6%), les autres frais administratifs affichent uneaugmentation faible pour l’exercice sous revue, témoignant de la volonté de laBanque de garder sous contrôle l’évolution de ses frais généraux.Les corrections de valeur sur les actifs corporels (constructions, matériel, mobilieret équipements informatiques) ont été réalisées aux taux usuels et d’après desméthodes inchangées. Le montant global des dotations aux amortissements suractifs s’est établi à 26.578 milliers d’euros au 31 décembre <strong>2005</strong>, contre 32.254milliers d’euros un an plus tôt. Cette diminution sensible s’inscrit dans le cadre de lapolitique de maîtrise des coûts poursuivie à moyen terme par la Banque.Pendant l’exercice <strong>2005</strong>, la Banque a enregistré des corrections de valeur sur créanceset sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières ainsi quedes provisions pour passifs éventuels et engagements d’un montant brut de 30.021milliers d’euros, contre 34.397 milliers d’euros une année plus tôt. Compte tenu durésultat réalisé sur ventes de titres du portefeuille des immobilisations financièresainsi que de la libération de certaines corrections de valeur antérieurementconstituées suite à la disparition des risques, soit par le remboursement de créancesprovisionnées, soit par la cession de titres provisionnés, le montant net descorrections de valeur et des provisions restant à charge de l’exercice <strong>2005</strong> s’élève à9.716 milliers d’euros, par rapport à 7.849 milliers d’euros en 2004.Tout comme par le passé, les risques sur clients débiteurs et les risques-pays ont faitl’objet d’une attention particulière. Dans l’évaluation de ces risques, il a été tenucompte des perspectives économiques générales, des problèmes spécifiques danscertains pays et secteurs ainsi que de l’importance et de la nature des garantiesreçues. Tous les risques probables ont été couverts par des corrections de valeuradéquates.137


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUECompte tenu d’un abattement de revenu imposable destiné à compenser les chargesinhérentes aux missions spéciales, notamment sociales, assumées par la Banque enmatière de crédits au logement, le montant des impôts sur le résultat a atteint pourl’année <strong>2005</strong> 19.089 milliers d’euros, contre 22.344 milliers d’euros pour l’année2004, soit une diminution de 3.255 milliers d’euros ou de 14,6%.Après défalcation des impôts autres que sur le résultat, le bénéfice net de l’exercice<strong>2005</strong> s’est établi à 99.754 milliers d’euros. Le bénéfice de la Banque affiche dès lorsune augmentation de 25.512 milliers d’euros ou de 33,8%. Après distribution à l’Etatluxembourgeois d’un bénéfice de 30.000 milliers d’euros, le bénéfice non distribuéde 69.754 milliers d’euros est transféré aux réserves.138


III COMPTES ANNUELS DE LA BANQUEAdam Fuss “Sans titre, 1989”, Collection de la <strong>BCEE</strong>139


IVORGANISATION DE LA BANQUE140


A.B.C.ORGANIGRAMME 142CADRES DIRIGEANTS 143RESEAU DES AGENCES 145141


A. ORGANIGRAMMESERVICESCOMITE DE DIRECTIONJean-Claude FINCK Directeur GénéralPrésident du Comité de directionMichel BIREL Directeur Général adjointGilbert ERNST DirecteurJean-Paul KRAUS DirecteurGuy ROSSELJONG DirecteurAudit InterneGuy QUEUDEVILLEComplianceFrank MOSARDEPARTEMENTSSERVICESBanque des Particulierset des ProfessionnelsPaul WARINGOBanque PrivéePaul WARINGORégion Ville deLuxembourgEmile RAUCHSCoordination duRéseau des AgencesErnest WELFRINGElectronic Bankingand BusinessLysiane BACKRégion CentrePaul HUSSSubventionsd’IntérêtsJean HAMESRégion EstEdgar BACKRégion NordLucien MELCHIORRégion SudRaymond WIANSBanque des Entrepriseset du Secteur PublicRomain WehlesCréditsRomain WEHLESBanque des MarchésAly KohllFinancial MarketsAly KOHLLFinancialInstitutionsLuc HIERONIMYAffaires Juridiques etDocumentationJoseph DELHAYEJuridique etContentieuxJoseph DELHAYEAnalyse des RisquesJohn DHURAnalyse et SuiviRisqueJohn DHURRisk ControlJ-C WilmesComptabilité et LogistiqueDoris ENGELCompt. Centraleet BudgétisationDoris ENGELImmeubles etSupport LogistiqueJean TANSONAdministration desMarchés FinanciersPierre MEYERSFonds d’InvestissementsCamille THOMMESInvestment FundsCamille THOMMESOpérationsMarc AndreOrganisationMarc ANDREBack-OfficeCréditsJean THEINSecuritiesCarlo MATAGNEBack-Office desProduits FinanciersJacques MELCHIORPaiementsSerge WAGENERValeursFernand HUSSSecrétariat GénéralFrançoise THOMASecrétariatGénéralFrançoise THOMAGestiondu PersonnelRoland FÜRPASSCommunicationAlix WAGNERMarketingGérard TANSONAssurancesAnnette REISCHTechnologies d’InformationJean HilgerDéveloppementsInformatiquesJean HILGERProductionInformatiqueMichel MERGEN142


B. CADRES DIRIGEANTS (au 01.03.2006)I. Chefs de départementM. Paul WARINGO Directeur adjointM. John DHUR Directeur adjointM. Jean HILGER Directeur adjointM. Camille THOMMES Sous-directeurMme Doris ENGELSous-directeurM. Joseph DELHAYE Sous-directeurM. Aly KOHLL Sous-directeurM. Marc ANDRE Sous-directeurM. Romain WEHLES Sous-directeurMme Françoise THOMAConseiller de Direction AdjointIV ORGANISATION DE LA BANQUEII. Chefs de service, chefs de service adjoints et chefs d’agenceM. Frank MOSAR Sous-directeur, Compliance OfficerM. Guy QUEUDEVILLE Conseiller de direction, Auditeur InterneM. Alain CROCHET Conseiller de direction 1ère classeM. Gérard TANSON Conseiller de direction 1ère classeM. Roland WERDEL Conseiller de direction 1ère classeMme Annette REISCH-CONERConseiller de directionM. Alex REVELANT Conseiller de directionM. Patrice GARCIA Conseiller de directionM. Jean-Nicolas SCHAMBOURG Conseiller de directionM. Rodolphe BELLI Conseiller de directionM. Jean-Pierre THEIN Conseiller de directionM. Yves KEMP Conseiller de directionM. Luc HIERONIMY Conseiller de directionMme Myriam BALTESConseiller de directionM. Serge WAGENER Conseiller de directionM. Alain MERCIER Conseiller de directionMme Pascale KUMMERConseiller de directionM. Michel KIEFFER Conseiller de directionM. Claude WURTH Conseiller de directionM. Thomas GOERENS Conseiller de directionM. Yves BODSON Conseiller de direction adjointM. Alfred GIULIANI Conseiller de direction adjointM. Paul HERMES Conseiller de direction adjointM. Serge ERPELDING Conseiller de direction adjointM. Paolo VINCIARELLI Conseiller de direction adjointM. Jean-Claude WILMES Conseiller de direction adjoint143


IV ORGANISATION DE LA BANQUEM. Fernand HUSS Fondé de pouvoir principalM. Roland FÜRPASS Fondé de pouvoir principalM. Lucien MELCHIOR Fondé de pouvoir principalM. Ernest WELFRING Fondé de pouvoir principalM. Jean TANSON Fondé de pouvoir principalM. Emile RAUCHS Fondé de pouvoir principalM. Jacques MELCHIOR Fondé de pouvoir principalM. Pierre MEYERS Fondé de pouvoir principalMme Lysiane BACKFondé de pouvoir principalMme Alix WAGNERFondé de pouvoir principalM. Carlo MATAGNE Fondé de pouvoir principalM. Raymond WIANS Fondé de pouvoirM. Jean ROEMER Fondé de pouvoirM. Pierre ALESCH Fondé de pouvoirM. Paul DOM Fondé de pouvoirM. Alain HAMMANG Fondé de pouvoirM. Paul HUSS Fondé de pouvoirM. Gaston SCHON Fondé de pouvoirM. André CAREGARI Fondé de pouvoirM. Edouard THILL Fondé de pouvoirM. Marc STEIN Fondé de pouvoirM. Norbert NICKELS Fondé de pouvoirM. Michel MERGEN Fondé de pouvoirM. Mario REDING Fondé de pouvoirM. Gaston MOLLING Fondé de pouvoirM. Franky NEVEN Fondé de pouvoirM. Marco NIES Fondé de pouvoirM. Jean LAUX Fondé de pouvoirM. Edgar BACK Fondé de pouvoirM. Thierry BONEM Fondé de pouvoirM. Jean HAMES Chef de serviceM. Jean-Jacques HOFFMANN Chef de service adjointM. Claude SCHAAL Chef de service adjointM. Manuel KOENIG Chef de service adjointMme Martine KAYSERChef de service adjointM. Frédéric BILAS Chef de service adjointM. Jean-Jacques ARRENSDORFF Chef de service adjointM. Jean HOFFMANN Chef de service adjoint144


C. RESEAU DES AGENCES (au 01.03.2006)AGENCES DE LA REGION VILLE DE LUXEMBOURGTéléphoneIV ORGANISATION DE LA BANQUEAuchan 43 84 26Avenue du X Septembre 45 05 14B.E.I. 43 71 51Bonnevoie 48 38 93-1Centre 22 99 07-1Centre d’Accueil 25 06 50 270Centre Européen 43 00 23 252Cents 43 12 55Clausen 43 38 48Cour de Justice 43 03 24 13Gaasperecherbierg 49 53 14Gare 49 21 21-1Grand-Rue/Centre Neuberg 22 31 42Hollerech 49 53 16Knuedler 22 21 98Limpertsberg 47 11 93Merl/Belair 44 14 89Monnet 43 70 75Place de Metz 4015-3902AGENCES DE LA REGION CENTRETéléphoneBascharage 50 72 20-1Bertrange 31 93 35Bertrange-Belle Etoile 31 43 05Bertrange-Concorde 45 46 27Bridel 33 79 96Bettembourg 51 12 08Capellen/Namsa 30 71 44Clemency 50 97 34Hesperange 36 60 40Howald 48 40 31Lintgen 32 86 67Mamer 31 01 33Mersch 32 00 30Réiserbann 51 95 77Steinfort 39 00 38Steinsel 33 75 75Strassen 31 95 16Walferdange 33 64 34-1145


IV ORGANISATION DE LA BANQUEAGENCES DE LA REGION SUDTéléphoneBelvaux 59 19 41-1Differdange 58 81 59Dudelange 51 16 13Dudelange/Niddeschgaass 51 31 18Esch/Cinquantenaire 55 30 54Esch/Lallange 55 15 90Esch/Nord 55 32 27Esch/Rue de l’Alzette 54 22 83Esch/Siège 54 37 61-1Foetz 55 29 60Kayl 56 52 30Mondercange 55 17 90Niederkorn 58 66 96Pétange 50 70 49-1Rodange 50 73 93Rumelange 56 51 21Schifflange 54 86 86AGENCES DE LA REGION NORDTéléphoneClervaux 92 11 21Colmar-Berg 83 53 60Diekirch 80 42 80-1Ettelbruck 81 22 35-1Harlange 99 33 82Hosingen 92 13 54Niederwiltz 95 06 67-1Pommerlach 95 76 37Rambrouch 23 64 01 63Rédange/Attert 23 62 10 85Rombach-Martelange 26 64 05 01Troisvierges 99 80 66Useldange 23 63 00 46Vianden 83 41 09-1Wemperhardt 99 83 15-1Wiltz 95 81 83-1146


AGENCES DE LA REGION ESTTéléphoneIV ORGANISATION DE LA BANQUEBeaufort 83 63 95Echternach 72 00 35-1Grevenmacher 75 06 55-1Junglinster 78 70 51Larochette 83 70 33Mondorf-les-Bains 23 66 81 26Niederanven 34 93 86Remich 23 66 90 03Sandweiler 35 02 99Wasserbillig 74 00 02Wormeldange 76 00 84147


Lay-out: Service Communication de la <strong>BCEE</strong>Impression: Imprimerie Saint-Paul Luxembourg S.A.Photos:blitz agency (page 4), Claudine Bosseler (pages 26 et 54), Vincenzo Cardile (page 75),Hendrik Ewert (page 85, Festival de Wiltz), Flavie Hengen (page 37),Philippe Hurlin (page 85, OPL), Willy de Jong (page 85, Festival d’Echternach),Rob Kieffer (page 19), Roland Miny (page 86), Christof Weber (pages 20, 52, 83, 88, 140),André Weisgerber (page 59, Rockhal).Nous remercions Cargolux Airlines International, Fonds de rénovation de laVieille Ville, Jetfly, Le Fonds Belval, LUXAIR, Munhowen S.A., Société Nationaledes Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), Société Nationale des Habitations BonMarché (SNHBM), Paul Wurth S.A. qui ont gracieusement mis à disposition dumatériel photographique pour illustrer ce rapport annuel.Editeur:Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, LuxembourgEtablissement Public AutonomeSiège Central: 1, Place de Metz L-2954 LuxembourgTél.: 4015-1, Fax: 4015-2099BIC: <strong>BCEE</strong>LULL R.C.S. Luxembourg B 30775www.bcee.lu

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