Droits formels/ droits réels : - Cese

Montant consacré au FAJ par les départements : en 2008, la somme des budgetsmobilisés par les départements au titre des FAJ s’est élevée à 35,2 millions d’euros (33,6millions en 2007).Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)Public : jeunes de 16 à moins de 26 ans dont le niveau de formation est inférieur ouéquivalent à un diplôme de fin de second cycle long (niveau de formation bac + 2 nonvalidé) et tout particulièrement aux jeunes sans qualification.Objectifs : Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leurprojet d’insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions localesou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Les titulaires d’unCIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d’un an renouvelable. Lestitulaires d’un CIVIS âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un soutien de l’État sousla forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent niune rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.Depuis 2008, dans le cadre de la LOLF, le financement de l’État aux missions localess’inscrit dans le cadre d’une Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) établie entre lepréfet de région et le président de la mission locale, et fondée sur la définition communed’objectifs et de résultats à atteindre au regard d’un diagnostic partagé des besoins duterritoire. Les missions locales perçoivent également des financements des collectivitésterritoriales (conseils régionaux, conseils généraux), et du fonds social européen (FSE).Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) :Public : Les jeunes de 16 à 25 ans qui ont signé un CIVIS avec leur Mission locale,lorsqu’ils ont des difficultés spécifiques ou des besoins complémentaires pour réussir leurparcours d’insertion.C’est un fonds de l’État destiné à financer des actions complémentaires àl’accompagnement des jeunes en CIVIS. Plusieurs types d’aides existent et peuventêtre attribuées selon les besoins, lorsqu’elles sont nécessaires à la poursuite du parcoursd’insertion :––l’aide d’urgence et l’aide à la mobilité pour les jeunes mineurs en difficulté, noncouverts par l’allocation CIVIS ou le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) du département ;––l’aide à l’hébergement.Le FIPJ peut financer d’autres actions (expérimentations, formations, insertion, ...), maissous forme de subventions aux organismes organisateurs. Ce sont des aides supplémentairesà l’accompagnement assuré par les Missions locales pour les personnes qui rencontrent desdifficultés particulières supplémentaires.Fonds local d’aide aux jeunes (FLAJ) : via les missions locales (partenariat entre lescollectivités et l’État), montant variable, pour trois mois.Le contrat d’autonomieCréé en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » en faveur des quartiersprioritaires de la politique de la ville, le contrat d’autonomie s’adresse aux jeunes de 16 à 25ans peu ou pas qualifiés et en difficulté d’accès à l’emploi résidant dans les zones couvertespar un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). De nature expérimentale, il est mis enœuvre dans trente-quatre départements métropolitains et à la Réunion. Il vise à proposer à45 000 jeunes à l’horizon 2011 un accompagnement vers l’emploi ou la formation qualifiante,assuré par des opérateurs sélectionnés en 2008 par un appel d’offres du ministère chargé del’emploi.66 – Avis DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL