Droits formels/ droits réels : - Cese

Public : deux publics sont visés par l’expérimentation :Les jeunes de 18 à 22 ans peu qualifiés et/ou inscrits en tant que demandeurs d’emploidepuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois. Ils perçoivent pendant deux ans uneallocation de 250 € dont le montant est dégressif.Les jeunes à la recherche d’un emploi stable, âgés de 18 à 23 ans révolus, titulaires auminimum d’un diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins six moiset ne pouvant bénéficier d’une indemnisation. Ils perçoivent pendant un an maximum uneallocation de 250 €.RSA jeunes : jeune de moins de 25 ans, inséré dans la vie active au moins 2 ans aucours des 3 dernières années (mis en œuvre depuis le 1 er septembre 2010 en métropole etle 1 er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer. La mesure est financée par le Fondsnational des solidarités actives (FNSA). L’État contribue, via une contribution additionnelleau financement de ce fonds (en 2011 31 milliards d’euros pour 2012 montant prévisionnelde 69 milliards d’euros).L’allocation jeune majeur (AJM)Le contrat jeune majeur est un contrat conclu entre l’ASEet un jeune majeur de 18 à21 ans, à la discrétion du Président du Conseil général - en pratique, son attribution ou sonrenouvellement est arbitré par une commission qui se réunit à l’échelle du secteur ou dudépartement.Il peut être conclu à la demande du mineur accueilli au titre de l’ASEen vue d’unecontinuité de sa prise en charge au moment de sa majorité ou à la demande d’un majeurde moins de 21 ans non pris en charge préalablement. Il doit être sollicité par le jeunelui-même, que celui-ci souhaite repartir dans leur pays d’origine ou rester sur le territoirenational. Il correspond à un soutien financier, qui peut être assorti d’un hébergement, d’unsoutien juridique en vue d’une régularisation du statut administratif, d’un soutien éducatif(aide à la réalisation du projet par l’intermédiaire du travailleur social) et/ou psychologique.Le but de ce contrat est de permettre au jeune de vivre, à terme, de façon autonome. Atravers ce contrat, le jeune s’engage à élaborer un projet d’insertion sociale et professionnelleet à le respecter («programme d’action» listant un certain nombre d’objectifs à atteindre).Cependant, il ne s’agit que d’une prestation facultative et il existe de nombreusesdisparités entre les départements quant à l’obtention des contrats jeunes majeurs. De plus,le renouvellement du contrat n’est jamais assuré.Ce contrat est généralement proposé au jeune APRES une prise en charge par l’ASE. Ilest difficile pour un jeune majeur, non pris en charge préalablement par l’ASE, d’y accéder.❐❐InsertionFonds d’aide aux jeunes (FAJ)Fonds créé en 1989 pour aider les jeunes de 18 à 25 ans en difficultés matérielles,d’insertion ou qui ont de faibles ressources. Cette aide se compose de 3 niveaux : L’apportd’une aide d’urgence temporaire à hauteur de 80 € maximum ou grâce à des tickets-services.Une aide au projet d’insertion d’un maximum de 1 000 €. Une aide de longue durée avecaccompagnement (rédaction d’un CV, expression, offres d’emploi) dans le cadre d’un contratd’insertion avec examen tous les 3 mois (240 €/mois maximum). C’est le département quifinance le fonds et qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des fonds ainsique les modalités d’attribution des aides Ce fonds est sous la responsabilité du présidentdu Conseil général. La demande de cette aide s’effectue à l’aide d’un référent auprès d’unemission locale.Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes – 65