Droits formels/ droits réels : - Cese

Plan santé des jeunes 2008 :Ce plan comporte une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes(principalement 16-25 ans). Il permet aux jeunes de devenir acteur de leur santé tout enrépondant à leur désir d’autonomie et de responsabilité : les étudiants pourront mieuxs’intégrer au système de santé en ayant la possibilité d’effectuer en plusieurs fois leversement de leurs cotisations maladie pour les prochaines inscriptions universitaires. Lesservices universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé pourront plusfacilement se transformer en centres de santé délivrant des soins curatifs. Tous les jeunes de16 à 25 ans pourront bénéficier dès le 1 er janvier 2009 d’une consultation annuelle gratuitechez le médecin généraliste de leur choix. Les mineurs n’auront pas besoin d’un accordparental. Ils recevront en même temps que leur première carte Vitale un « passeport pour lasanté », leur rappelant leurs droits en matière de santé et indiquant les structures de soinsles plus proches de chez eux. Le Plan souhaite également relancer le numéro Vert « Fil Santéjeunes » censés répondre aux besoins d’information des jeunes. Il est prévu d’expérimenterla gratuité des appels depuis un mobile, de mener une campagne de promotion par Internetet d’améliorer le site.Charte de la santé des jeunes en insertion sociale et professionnelle 2006 : Lessignataires de la Charte s’engagent ensemble à définir des orientations stratégiquesaccompagnées d’objectifs d’action au bénéfice de la santé des jeunes, soutenir ledéveloppement de programmes d’action en réseaux relatifs à la santé des jeunes eninsertion, dans le cadre des politiques régionales de santé, favoriser les échanges dedonnées permettant d’analyser la situation, développer un système d’information, améliorerla qualité des offres de services susceptibles de contribuer à une meilleure santé de cettepopulation, mettre en place un comité de suivi de ces orientations.Sécurité sociale des étudiantsPublic : étudiants jusqu’à 28 ansLes étudiants bénéficient d’un régime spécial de sécurité sociale, créé au lendemain dela seconde Guerre mondiale.Le versement de la cotisation et l’affiliation sont effectués au moment de l’inscriptionadministrative de l’étudiant à l’établissement d’enseignement supérieur où il poursuit sesétudes. Cette affiliation est obligatoire pour tous les étudiants – sauf pour ceux qui exercentune activité salariée régulière – mais le statut et le coût dépendent de l’âge de l’étudiantpendant l’année universitaire :Entre 15 et 20 ans l’affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite (les droit sonttoujours liés à ceux des parents) ;Entre 20 et 28 ans, l’affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante, sauf pour lesboursiers, qui sont exonérés du paiement de la cotisation.Des conditions différentes notamment l’âge à partir duquel l’affiliation à la sécuritéétudiante est obligatoire et payante peuvent éventuellement s’appliquer selon la professiondu parent (père ou mère dont l’étudiant est l’ayant droit).La gestion de la sécurité sociale étudiante est confiée à des mutuelles LMDE ou USEMauprès desquelles l’étudiant peut souscrire également un contrat pour des prestationscomplémentaires.62 – Avis DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL