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Droits formels/ droits réels : - Cese

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Autres aides aux jeunesAides au logement 16-25 ansDirectement allocatairesDont étudiants (680 000 bénéficiaires des aides au logement)2 400 M €1 850 M €Prestations familiales Prestations familiales pour les parents âgés de 16 à 25 ans 139 M €Fonds d’aide aux jeunesConcerne les jeunes de 18 à 25 ans connaissant des difficultés d’insertion et ayant besoind’une aide financière (aide d’urgence, aide financière liée à un projet, assorti ou non d’unaccompagnement social). Dépense globale estimée.26 M €DARES2011CIVIS 55 M€ DARES 2011RSA jeunesLes jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA dès lors qu’ils ont travaillé deuxans dans les trois dernières années.230 M€ 2011Aides indirectes aux famillesAides fiscalesMajoration du quotient familialDemi-part supplémentaire (ou part entière à partir du 3 ème enfant) par enfant étudiantmajeur rattaché au foyer fiscal de ses parents au titre de l’impôt sur le revenu1,217 M€2010 – Inseerepères etstatistiquesPensions alimentairesDéductibilité des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs non rattachés au foyerfiscal de leur parent (883 000 jeunes majeurs)500 M€ Livre vert 2009Réduction d’impôts pour frais de scolarité dansl’enseignement supérieur1,377 million d’enfants âgés de 18 à 25 ans sont concernés par cette réduction d’impôt 195 M€ PLF 2012Prestations familialesPrestation familiale (allocation familiales, complémentfamilial) pour les plus de 18 ans à chargeUn enfant à charge de moins de 21 ans ouvre droit à des prestations familiales qui sontversées directement à ses parents (18-21 ans). Les jeunes adultes qui demeurent à la chargede leurs parents ouvrent droit pour ces derniers au bénéfice d’allocations familiales (verséesaux familles d’au moins 2 enfants jusqu’à 20 ans), du complément familial (versé sousconditions de ressources aux familles de 3 enfants et plus jusqu’à 21 ans) et de l’allocationde rentrée scolaire versée sous conditions de ressources jusqu’à 18 ans.2 000 M€ Livre vert 2009<strong>Droits</strong> aux allocations logementPrise en compte des jeunes à charge dans le calcul des aides au logement touchées par lesfamilles : les 18-25 ans à charge ouvrent droit à des prestations logement supplémentaires1 300 M€ Livre vert 2009<strong>Droits</strong> <strong>formels</strong>/<strong>droits</strong> réels : améliorer le recours aux <strong>droits</strong> sociaux des jeunes – 59

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