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Droits formels/ droits réels : - Cese

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Le droit à la formation tout au long de la vie, mesure phare de l’avis, existe déjà, selonnous, grâce à la formation professionnelle continue qui mobilise des fonds considérables etfait l’objet de nombreux dispositifs légaux et conventionnels.À titre d’exemple, un accord interprofessionnel du 5 octobre 2009 prévoit que les salariésayant arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l’enseignement supérieur oun’ayant pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, peuvent bénéficier d’unabondement financier des pouvoirs publics correspondant au coût moyen d’une année deformation.Le principe d’une allocation qui accompagnerait la formation initiale, certes généreux,ne pourrait, selon nous, que s’appliquer au cas par cas et en particulier aux jeunes sanssoutien parental, qui connaissent de grandes difficultés financières.D’une manière générale, les nouveaux dispositifs proposés ne sont pas chiffrés et lesfinancements non identifiés, mêmes si certains redéploiements sont évoqués.Le contexte économique particulièrement difficile que connaît notre pays et lapersistance d’un déficit structurel important, rendent nécessaire la maîtrise des dépensespubliques. Dans ce contexte, la proposition de nouvelles aides sociales, de portée très largeet assurément coûteuses, ne constitue pas, à nos yeux, une réponse novatrice et responsableaux attentes de la jeunesse.Le groupe des entreprises s’est abstenu lors du vote.Environnement et natureLes auditions et rencontres menées par la section dans le cadre de l’avis qui nous réunitaujourd’hui ont confirmé une situation préoccupante pour les jeunes, bien différente decelle que la plupart de nous avons connue. Exposition à la précarité du marché de l’emploi,vulnérabilité face au chômage, inégalités sociales croissantes, autant de réalités qui nousengagent à réfléchir sur les possibilités actuelles de l’accès des jeunes à l’autonomie.Le choix du Conseil d’aborder l’impact de ces mutations sociales sous l’angle de l’accèsdes jeunes aux <strong>droits</strong> sociaux, amène effectivement à considérer le problème dans sadimension globale, incluant l’accès au logement décent, à une formation qualifiante ou à unemploi stable. Merci au rapporteur d’avoir porté ce sujet avec écoute et passion et merci à lasection pour ces échanges vifs et nourris.Si l’avis ne permet pas d’apporter des pistes à l’ensemble des questions soulevées, notregroupe soutient en particulier les quatre lignes suivantes : logement, santé, gouvernance,simplification.Logement, car notre groupe considère que l’accès au logement est une des clés d’uneinsertion réussie. La préconisation d’un développement d’un système de cautionnementsolidaire unique va dans le bon sens. En allant plus loin, il serait pertinent d’engager unevéritable réflexion sur l’utilisation de notre parc immobilier mais nous ne doutons pas quecela fera partie du projet avis du CESE consacré au logement des jeunes.Santé, l’amélioration de la couverture sanitaire représentant un véritable enjeu. Pournotre groupe, la question de la santé des jeunes va cependant bien au-delà et dépendnotamment d’une alimentation et d’un environnement plus sains.Gouvernance, nous soutenons la nomination préconisée d’un haut commissaire àla jeunesse, rattaché au Premier ministre et chargé d’articuler les politiques publiques de<strong>Droits</strong> <strong>formels</strong>/<strong>droits</strong> réels : améliorer le recours aux <strong>droits</strong> sociaux des jeunes – 41

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