Droits formels/ droits réels : - Cese

Ce droit serait utilisable dans le cadre de la formation initiale ou pourrait être mobiliséultérieurement (augmenté des droits supplémentaires constitués au travers de l’exerciced’une activité professionnelle) pour suivre une formation, reprendre des études, ou acquérirdes compétences par d’autres voies.Le premier objectif visé est de réduire les inégalités entre les jeunes en ouvrantplus largement à chaque jeune, le choix d’un parcours de formation. Beaucoup trop dejeunes renoncent à s’engager dans certaines filières pour des raisons financières.Le deuxième objectif est de rendre effectif ce que l’on appelle la seconde chance. Lesjeunes qui quittent précocement le système scolaire sauront que tout n’est pas joué et qu’ilspourront par la suite mobiliser un droit pour reprendre une formation.Le troisième objectif est de faciliter des parcours de qualification alternantformation, activités, emploi en sécurisant ces parcours. Au plan collectif, l’ambitionest bien de franchir une nouvelle étape dans le relèvement du niveau de qualificationdes nouvelles générations, notre écart en la matière avec les pays nordiques ou le Japonest encore considérable. Il ne faut pas oublier que l’objectif immédiat de la formation estde conduire à une qualification et à l’acquisition de compétences indispensables à uneinsertion professionnelle réussie.La mise en place de ce droit ne peut se faire sans une réflexion globale sur le systèmed’éducation et de formation de notre pays en prenant en compte l’échec scolaire dès leprimaire et le secondaire (cf. préconisations de l’avis sur les inégalités scolaires.).Cette proposition intègre le versement d’une dotation ou d’une allocationformation qui constitue la contrepartie de l’engagement que prend chaque jeunemajeur dans le cadre d’un accompagnement contractualisé. Cette disposition vised’abord à accompagner le nécessaire investissement de tous dans la formation.Qu’il s’agisse du versement d’une dotation ou d’une allocation, la question de la priseen compte des revenus du seul jeune ou également de ceux de sa famille doit être posée.Conditionner l’accès à ces prestations, ou en moduler le montant, en fonction des revenusde la famille aurait sans doute un plus grand impact en termes de redistribution.Le CESE préconise de confier au Conseil d’orientation pour les politiques de jeunessele soin d’établir un rapport sur les contours de ce nouveau droit à la qualification et à laformation et de faire état de ses travaux dans un an au gouvernement. Il serait chargéd’examiner et de proposer des pistes pour le financement de cette allocation.30 – Avis DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL