Droits formels/ droits réels : - Cese

Le jeune en CIVIS bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle enmatière de protection sociale.en assouplissant les conditions d’accès au RSA activité pour les jeunes de moins de25 ans ayant travailléLes conditions particulièrement restrictives d’accès au RSA pour les jeunes de moinsde 25 ans, non chargés de famille, ont limité le nombre de bénéficiaires à 8 132 en 2011. Enflux, ce chiffre est toutefois plus élevé compte tenu de la fréquence des entrées/sorties desjeunes du dispositif.Or, certains jeunes peuvent se retrouver totalement sans ressources. Le CESErecommande d’engager une réflexion sur un assouplissement des critères d’accès au RSApour les jeunes de moins de 25 ans ayant déjà travaillé et en recherche d’emploi. Il préconised’expérimenter un accès au RSA pour ceux ayant travaillé pendant 840 heures (soit 6 mois)au cours des deux dernières années.Le CESE souligne l’intérêt de cette extension au regard de l’accès aux droits sociaux.En effet, les titulaires du RSA ne relevant d’aucun régime de protection sociale sont affiliésde façon automatique à la CMU. En outre, les bénéficiaires du RSA ont droit, sans nouvelleétude de leur dossier, à la CMU complémentaire.Cette première extension devrait être expertisée afin d’examiner les bénéfices, lesinconvénients et le coût d’une extension plus large. Aussi le CESE préconise notamment :––de s’appuyer sur les résultats de l’étude que la CNAF vient d’engager sur le RSAversé aux jeunes de moins de 25 ans ;––que le gouvernement transmette rapidement un rapport au Parlement sur lasituation des jeunes non étudiants, âgés de moins de 25 ans, au regard de l’insertionsociale et professionnelle, de l’accès au service public de l’emploi et des sommesqu’ils perçoivent au titre de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active.Ce rapport est prévu par l’article 5 de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008généralisant le revenu de solidarité active ;––de poursuivre les travaux relatifs à la mesure de l’impact du RSA en termes dedésincitation à l’emploi. En effet, les travaux du comité d’évaluation du RSA/RMI, indiquent, sur la base d’une analyse restreinte que la situation économique,plus que le versement d’un revenu minimum, aurait un impact sur l’insertionprofessionnelle ;––de prendre en compte les résultats de l’expérimentation lancée en 2011 pourla mise en place d’un revenu contractualisé d’autonomie (RCA) par le Fondsd’expérimentation de la Jeunesse.❐❐Une seconde étape : garantir à chaque jeune l’accès à une formationtout au long de la vie et à une qualificationCette question de l’insertion sociale et professionnelle doit être abordée sous un anglenouveau en vue de garantir à chaque jeune un accès à la formation et à la qualification. Laformation est une activité socialement utile qui contribue au développement de l’économieet de la société à long terme.Ce nouveau droit garantirait une plus grande continuité dans la couverture sociale etpermettrait de sécuriser les parcours de formation et d’insertion des jeunes et d’éviter lesruptures (fin des études, fin de contrat précaire et de l’allocation chômage…).Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes – 29