Droits formels/ droits réels : - Cese

La gouvernance locale❐❐Les services déconcentrés de l’ÉtatL’enjeu est d’élaborer des politiques publiques qui répondent aux besoins des jeunes,elles doivent donc être adaptées aux spécificités territoriales. Dans les territoires où lessituations des jeunes l’exigent, le Préfet à l’égalité des chances doit voir ses missionsélargies à la jeunesse, afin de mieux coordonner les services déconcentrés de l’État et lesdifférents acteurs au niveau d’un territoire.❐❐Une meilleure coordination des acteurs locaux pour lutter contre les inégalitésterritorialesL’État tend à se désengager de l’éducatif (non scolaire) des politiques de jeunesse et à serecentrer sur les territoires et problématiques de la cohésion sociale. Dès lors, ces politiquesdépendent largement des collectivités locales et revêtent, selon les territoires, un caractèreoptionnel plus ou moins marqué. Les collectivités territoriales développent désormais uneapproche « universelle de la jeunesse » 18 .La difficulté, qui ne doit pas être occultée, est de trouver la bonne articulation entre larégion, compétente en matière de formation et d’insertion professionnelle et le départementérigé en chef de file du secteur de l’aide et de l’action sociale par la loi du 13 août 2004.L’Association des régions de France (ARF) a lancé, en 2012, une réflexion sur la place desrégions dans les politiques de jeunesse de demain. Elle préconise une refonte en profondeurdes modes de gouvernance grâce à un nouvel acte de la décentralisation.L’ARF se propose de travailler à des propositions concrètes, juridiquement cohérenteset chiffrées, afin d’aboutir, à moyen terme, à un service public régional de l’orientation, de laformation et de l’emploi des jeunes.Pour réduire les inégalités territoriales et organiser une meilleure coordination desacteurs de ces politiques, le CESE demande à l’ARF d’intégrer dans cette réflexion l’accèsaux droits sociaux et l’accompagnement vers l’insertion professionnelle et sociale desjeunes.Il est par ailleurs indispensable de limiter la concurrence, voire la compétition entrestructures dans le respect de la culture de chacune et d’organiser le travail en commun surun territoire en accompagnant efficacement les jeunes vers la structure compétente.Le CESE recommande le développement de schémas régionaux sur la jeunesseconclus entre l’État, les collectivités locales, les associations et les partenaires sociauxcomme c’est le cas en région Pays de La Loire. Ceci doit se faire dans le cadre de la nouvellerelation entre l’État et les collectivités territoriales afin de garantir l’égalité des droits sur toutle territoire.Par ailleurs, la région Bretagne a mis en place une conférence territoriale sur lajeunesse « un B15 jeunesse » qui réunit l’ensemble des élus du Conseil régional, des quatredépartements et dix agglomérations bretonnes en charge de la jeunesse. Cette initiativepourrait être reprise par d’autres régions.18 Le rapport entre l’État et les collectivités territoriales, décembre 2007.Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes – 25