Droits formels/ droits réels : - Cese

Une meilleure gouvernance nationale et territorialedes politiques de jeunesseLa gouvernance nationale❐❐Un Haut commissariat à la JeunesseLe rattachement ministériel de la politique de jeunesse a souvent évolué ces dernièresannées, passant de la santé, aux sports et à l’éducation nationale. Souvent sous la formed’un secrétariat d’État, la jeunesse a rarement été prise en charge par un ministère de pleinexercice.Pour une meilleure coordination de l’action interministérielle en matière de jeunesse,le CESE recommande la nomination d’un Haut commissaire à la jeunesse, rattachéau Premier ministre. Il serait chargé d’articuler ces politiques publiques afin de favoriserune prise en charge des jeunes adaptée tout au long de leurs parcours et de favoriser leurautonomie. Les politiques publiques de jeunesse sont, en effet, marquées par la relativefaiblesse de l’intervention étatique et donc de régulation centrale.Or, des outils d’animation de cette politique interministérielle existent comme le comitéinterministériel 16 pour la jeunesse présidé par le Premier ministre dont l’objectif est defonder les bases d’une nouvelle politique transversale à l’égard de la jeunesse avec, commefil conducteur, l’accès à l’autonomie 17 .Des piliers ont été définis par le Premier ministre lors de la dernière réunion du comitéinterministériel en 2009 (il ne s’était pas réuni depuis 18 ans) : l’orientation, la formation,l’emploi, le logement, la santé, la citoyenneté et la mobilité internationale. Le CESE préconiseque ce comité interministériel se réunisse régulièrement, au moins deux fois par an.Le Haut Commissaire à la Jeunesse aurait autorité sur la Direction de la Jeunesse, del’Éducation populaire et de la Vie Associative dont le rattachement institutionnel seraitstabilisé. Une réflexion pourrait toutefois être menée sur l’opportunité du rattachement de lavie associative et de l’éducation populaire à la direction de la jeunesse pour permettre à cesdeux entités d’avoir des directions pleinement autonomes. Cette Direction de la Jeunessedevrait accompagner l’action du Haut Commissaire sur l’ensemble des aspects touchant auprojet jeunesse de l’État.❐❐Une meilleure prise en compte de la jeunesse par le parlementAfin d’assurer un meilleur accès aux droits pour les jeunes, les assemblées parlementairesdevraient se saisir davantage de la question jeunesse, notamment avec la mise en placed’une délégation à la jeunesse ou d’intergroupe jeunesse (comme il en existe au Parlementeuropéen). Le CESE recommande, comme cela a été initié au Québec, de s’inspirer dela méthode du « paragraphe jeunesse » dans chacune des politiques publiques pourobliger chaque instance à réfléchir et prévoir les impacts qu’auront ces politiques sur lajeunesse.16 La dernière réunion de ce comité date de 2009, il devrait donc être réactivé.17 Le document de politique transversale (DPT) « Politique en faveur de la jeunesse » annexé au projet de loi definances 2012 couvre un champ très large (enseignement, vie de l’élève, formation supérieure et vie étudiante,recherche, accès et retour à l’emploi, lutte contre la pauvreté, actions en faveur des familles vulnérables, accèsau logement, handicap, politique de la ville, prévention, éducation sanitaire et offre de soins, sécurité routière,sport et culture).24 – Avis DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL