Droits formels/ droits réels : - Cese

2012-11NOR : CESL1100011XMercredi 19 juin 2012JOURNAL OFFICIELDE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMandature 2010-2015 - Séance du 12 juin 2012DROITS FORMELS/DROITS RÉELS :AMÉLIORER LE RECOURSAUX DROITS SOCIAUX DES JEUNESAvis du Conseil économique, social et environnementalprésenté parM. Antoine Dulin, rapporteurau nom de lasection des affaires sociales et de la santéQuestion dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de sonbureau en date du 8 novembre 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance n o 58-1360du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, socialet environnemental. Le bureau a confié à la section des affaires sociales et de la santé la préparationd’un avis intitulé Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes.La section des affaires sociales et de la santé, présidée par M. François Fondard, a désignéM. Antoine Dulin comme rapporteur.