Droits formels/ droits réels : - Cese

La question du non recours n’est pas spécifique aux jeunes, même si elle se pose sansdoute avec plus d’acuité pour eux. Les travaux en la matière sont relativement récentsen France. Pourtant repérer les causes de non recours, mesurer leur ampleur et leursconséquences contribuent à améliorer l’efficience des politiques publiques. La volontépolitique est essentielle pour favoriser le recours aux droit sociaux des jeunes, faute definancements suffisants certains dispositifs risquent, en effet, de rester lettre morte.Les comparaisons européennesdes politiques de jeunesseL’Union européenne connaît deux grands types de politique de jeunesse.Le modèle favorable à l’autonomie des jeunes est surtout présent en Europe du Nord.Les trajectoires ne sont pas linéaires, les allers et retours entre la formation et l’emploi sontvalorisés dans un contexte de faible chômage. Les jeunes bénéficient d’une allocationcomplétée par un prêt. Le montant global est de l’ordre de 1 000 € par mois, l’allocationreprésente la moitié de ce montant- au Danemark, le tiers en Suède et en Finlande. Lesjeunes cumulent, pour la moitié d’entre eux, cette aide avec un travail salarié et sont donctrès indépendants de leurs familles. Pour ceux qui ne sont pas étudiants, l’État garantit unrevenu équivalent au RSA pour tout majeur qui en ferait la demande.Cette aide prend la forme de bons mensuels et n’est pas bornée par des limites d’âge. Ilest possible d’arrêter et de reprendre les bons en fonction de la situation du travail.L’État a donc mis en place un système garantissant l’indépendance financière des jeunesmajeurs, qu’ils soient étudiants ou chômeurs. Cette politique est le fruit d’un processushistorique, commun à l’ensemble des pays nordiques : auparavant calculées en fonctiondes ressources familiales, les aides étatiques se sont peu à peu affranchies du principe deresponsabilité parentale, pour valoriser le principe de l’indépendance de tout citoyen âgéde plus de 18 ans.Dans les pays libéraux, comme au Royaume-Uni, la majorité ouvre des droits d’unmontant beaucoup plus faible que dans les pays scandinaves. L’autofinancement est favoriséet des prêts sont consentis aux jeunes pour la prise en charge des frais d’inscription souventélevés à l’université. Une commission parlementaire britannique évalue ainsi à 70 millionsde livres les prêts consentis aux étudiants dans les quatre années à venir.Le modèle méditerranéen repose, lui, sur une très forte solidarité familiale et un départtardif du domicile des parents (de l’ordre de 28 à 29 ans contre 20 et 21 ans dans les paysnordiques ou au Royaume-Uni). Les aides publiques sont très limitées.La France s’inscrit dans un modèle hybride. La puissance publique intervient parle financement de bourses sous conditions de ressources, par des aides au logementqui favorisent la décohabitation préalable à l’emploi salarié, et surtout, pour les étudessupérieures, par des droits d’inscription universitaires faibles pour les premiers cycles.Pour autant, la trajectoire de formation et d’insertion des jeunes Français est fortementconditionnée par le maintien de solidarités financières. En effet, l’allongement des études etde la période d’insertion professionnelle s’est principalement traduit par le maintien d’uneprise en charge financière par la famille 14 .14 Un positionnement spécifique de l’intervention publique française, Problèmes économiques et sociaux, CécileVan de Velde, mars 2010.18 – Avis DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL