Droits formels/ droits réels : - Cese

Tableau 1 : Montant des aides pour 2011-2012Taux annuelMontant de la bourseÉchelon 0 0 €Échelon 1 1 606 €Échelon 2 2 419 €Échelon 3 3 100 €Échelon 4 3 779 €Échelon 5 4 339 €Échelon 6 4 600 €Échelon 0 : exonération du paiement des droits universitaires dans les établissementspublics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.27 % des étudiants bénéficient du système de bourse. Pour les autres, les aidesd’urgence du CROUS (Fonds national d’aide d’urgence FNAU) destinées aux étudiants nonboursiers ont connu une baisse importante en 2011 (- 9,5 millions d’euros) sur un budget de50 millions en raison de la fin du Plan de relance 2009-2010.Un accès difficile aux droits sociaux,facteur de non recours et de ruptures de parcoursUn système complexe❐❐Un empilement de dispositifsL’historique des différents dispositifs illustre, à travers des ajustements successifs, lavolonté des pouvoirs publics de répondre aux difficultés d’insertion professionnelle desjeunes, surtout ceux dépourvus de qualification, dans un contexte de massification del’enseignement secondaire et supérieur.Les aides à la qualification et l’insertion professionnelle se multiplient (contrats dequalification et d’adaptation…). La création d’emploi d’utilité sociale dans le secteur nonmarchand, initiée en 1984 avec les travaux d’utilité collective (TUC), se poursuit avec lescontrats emplois solidarité (CES) puis les contrats emplois consolidés (CEC).Les années 1990 voient la décentralisation de la formation professionnelle aux régions.En 1993, la responsabilité de la « mise en cohérence » de l’offre de formation professionnelle »leur est ainsi transférée. Les régions ont reçu dans le domaine de la formation professionnellela compétence de droit commun (loi constitutionnelle de 2003). Elles ont du articuler leursinitiatives avec d’autres acteurs, en particulier l’État et les branches professionnelles qui sontles premiers financeurs de la formation professionnelle.Pour autant, cet empilement de mesures, destinées à répondre à des besoins spécifiques,n’a pas permis de proposer un ensemble cohérent articulant accompagnement et insertionprofessionnelle.Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes – 13