Droits formels/ droits réels : - Cese

Un millefeuille de dispositifs spécifiques ouverts aux jeunesCes dispositifs, très nombreux, peuvent comporter un accompagnement ad hoc,ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans, assorti le cas échéant d’une aide financière. Les principauxdispositifs spécifiques sont le CIVIS, le FAJ et les bourses auxquels s’ajoutent un certainnombre de mesures mises en place par les collectivités locales qui sont difficiles à répertorier(santé, mobilité, logement, compléments de bourses, etc.) 9 . (Pour une présentation détaillée,voir l’annexe 3)Le Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)Le CIVIS est un contrat permettant au jeune, peu ou pas qualifié, d’être suivi par unréférent unique pour l’aider à construire son parcours d’insertion et de bénéficier, si c’estnécessaire, d’un régime de sécurité sociale. Le contrat est conclu avec la mission localeou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Il peut être assorti duversement d’une allocation qui peut atteindre 450 euros mensuel dans la limite de 1 800euros par an. Toutefois, l’allocation n’est pas automatique, elle n’est octroyée qu’à un jeunesur deux ayant conclu un contrat pour un montant 10 souvent bien moindre fixé par leconseiller de la mission locale.Cette modicité est d’ailleurs une faiblesse pour un dispositif qui rencontre un certainsuccès. En 2010, 213 000 jeunes ont bénéficié d’un CIVIS (soit une augmentation de 13 %par rapport à 2009) alors que le nombre annuel d’entrées fluctuait entre 170 000 et 190 000les années précédentes. Depuis sa création en 2005, près de 800 000 jeunes sont sortis dece dispositif et 48 % des bénéficiaires d’un CIVIS ont accédé à un emploi ou à une formation.En 2009 et 2010, dans un contexte de forte augmentation du chômage, les perspectives àla sortie du dispositif se sont dégradées : seuls 28 % des sortants de CIVIS ont accédé à unemploi durable contre 37 % en 2008 et 40 % en 2007.Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)Ce fonds départemental finance des aides destinées à favoriser l’insertion sociale etprofessionnelle des jeunes en difficulté matérielle et, le cas échéant, à leur apporter dessecours temporaires. En 2008, les FAJ ont attribué 135 000 aides financières individuelles,soit un budget total de 26 millions d’euros et un montant moyen de 193 euros. Le FAJ estde plus en plus utilisé pour financer des « soudures » et répondre à des situations d’urgencequotidienne. Concernant le profil des bénéficiaires, plus de la moitié sont au chômage, plusdu quart sont en formation professionnelle et les femmes sont majoritairement représentées(54 %).Pour ces deux dispositifs, le montant de l’aide apportée est souvent plus faible que lecoût de gestion du dispositif lui-même. Elle est insuffisante pour accompagner véritablementle jeune dans son projet.Les boursesEn 2011, la France comptait 592 411 boursiers. Depuis septembre 2011, les bourses sontversées pendant 10 mois.9 Présentation détaillée des dispositifs nationaux en annexe n° 3.10 Le montant de l’allocation moyenne (budget alloué au CIVIS sur le nombre de jeunes en CIVIS) était de 194euros en 2011.12 – Avis DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL