JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

« Cbap. 606. — Services pénitentiairesde la Guyane. — Régie directe du travail:s Abattement proposé, 5.000 francs. »(Adopté.)M. le président. Personne ne demandeplus la parole ?...Je mets aux voix l'article unique aunouveau chiffre d'abattement global de112.359.000 francs.M. Gaston Auguet. Le groupe communistevote contre l'article unique.(L'article unique, mis aux voix avec lenouveau chiffre de 112.359,000 francs, estadopté.)— 5 ~{REPARTITION DE L'ABATTEMENT GLOBALOPERE SUR LE BUDGET DES AFFAIRESECONOMIQUESDiscussion d'un projet de lei.M. le président. L'ordre du jour appellela discussion du projet de loi portant répartitionde l'abattement global opéré sur¡Le budget des affaires économiques par laitoi n® 48-1992 du 31 décembre k1948L(n® 8 6262, 6510),La parole est à M. Gozard, rapporteurspécial de la commission des finances.M. Gilles Gozardi rapporteur. Mesdames,messieurs, la demande initiale des créditsconcernant le budget des affaires économiquess'élevait à la somme de 4 milliards807.657.000 francs représentant, parrapport aux crédits demandés pour 1948,une différence, en plus, de 259.859.000francs.Après examen par la commission des finances,le budget des affaires économiquesa été ramené à 4.557.729.000 francs, soitune augmentation de 9.931.000 francs, parrapport aux crédits de 1948. Cette augmentationest très faible.Ce budget n'appelle pas d'observationsimportantes. Cependant, l'utilisation descrédits du contrôle économique et plus spécialementla répartition des voitures automobilesentre les différentes directions départementalesont retenu l'attention de lacommission des finances. Cette répartitionest apparue assez différente selon les départementset nous espérons que M. leministre des affaires économiques pourranous donner quelques précisions à cetégard.Par ailleurs, le service des approvisionnementsfrançais au Canada et en Grande-Bretagne devait, d'après les engagementsdéjà pris par le prédécesseur de l'actuelsecrétaire d'Etat aux affaires économiques*,disparaître à la fin de 1948. Or, nousvoyons figurer dans le budget de 1949 descrédits encore relativement importantspour ces deux services.Enfin, l'institut national de statistiques adonné lieu à des observations de la partd'un certain nombre de nos collègues quidésiraient obtenir des explications en cequi concernei le fonctionnement de cetinstitut et les services qu'il est appelé àrendre.Ces membres de la commission craignaient,en effet, que l'institut de statistiquesne joue pas complètement 1$ rôled'informateur qui lui est dévolu et, ausurplus, qu'il fasse double emploi avec lesservices ae statistiques des différents ministères.Le rapport écrit que j'ai présenté donneun certain nombre d'indications qui, jel'espère, sont de nature à satisfaire l'Assembléeet, en particulier, nos collègues dela commission des finances qui avaient manifestéces craintes.I ASSEMBLEE NATIONALE — 2 e SEANCE DU 22 MARS I0Í9 1725Je me borne à ces quelques observations isur le budget des affaires économiques ensoulignant, cependant, que se pose toujoursle problème du rôle que doit jouerle ministère des affaires économiques luimême.Ce ministère est actuellement réduit àun secrétariat d'Etat. Ce terme ne paraîtpas très (bien convenir à une administrationaussi importante que les affaires économiquesqui devrait être une administrationdirectrice. Or, elle apparaît commeétant surtout una administration d'exécution.Mais cette question dépasse le rôle de lacommission des finances et je m'en voudraisd'insister davantage sur ce point.- M. le président. Monsieur Bergeret, quelesw le temps qui vous semble nécessairepour donner connaissance à l'Assembléede votre rapport fait au nom de la commissiondes affaires économiques ?M. Henri Bergeret, rapporteur pour avisde la commission dés affaires économiques.Mes collègues de la commission desaffaires économiques m'avaient demandé,à l'occasion de l'examen de ce budget,d'étudier à fond le fonctionnement du ministèredes affaires économiques.Je pense qu'un quart d'heure ou vingtminutes environ me seront nécessairespour présenter mes observation.M. le président. Dans ces conditions,tenant compte de l'heure tardive, l'Assembléevoudra sans doute renvoyer la suitede la discussion à la prochaine séance.(Assentiment.)M. le rapporteur pour avis. Je demandeque la discussion de ce projet de loi soitinscrite en tête de l'ordre du jour de laséance de demain matin.M. le président. Le budget des affaireséconomiques sera le premier des budgetsdont l'Assemlblée examinera demain lesabattements de crédits.- a -REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOURM. le président. Demain mercredi 23 mars1949, à neuif heures trente, premièreséance publique:'Discussion d'urgence de la propositionde résolution de MM. Bouxom, Robert Prigentet Gosset tendant* à inviter le Gouvernementà augmenter très sensiblement etsans retard les attributions d'essence auxmédecins et aux voyageurs représentantset placiers (n° 6813) ;Discussion d'urgence du projet de loiportant ouverture de crédits au budget dela France d'outre-mer (subvention au(budget local du territoire de Saint-Pierreet Miquelon) (n os 6746, 6837. — M. Burlot,rapporteur) ;Discussion des conclusions du rapportn° 6780 de la commission chargée d'examinerla demande en autorisation de poursuites(n° 5271) contre un membre de l'Assemblée.(M. Marcel Cartier, rapporteur) ;Discussion des conclusions au rapportn° 6804 de la commission chargée d'examinerla demande en autorisation de poursuites(n° 5633) contre un membre de l'Assemblée.(M. Doyen, rapporteur) ;Discussion des conclusions du rapiportn° 6806 de la commission chargée d'examinerles six demandes e;n autorisationde poursuites (n 08 4156. 4984, 5027 , 5859,6055, 6540) contre un membre de l'Assemblée(M. Girardot, rapporteur) ;Suite de la discussion du projet de loiportant répartition de l'abattement globalopéré sur le. budget des affaires économeques par la loi n® 48-1992 du 31 décembri1948 (n 08 6227, 6515. — M, Charles Baraiigé,rapporteur général. — Rapporteur spécial:M. Gilles Gozard) ;Discussion du projet de loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget de la présidence du conseil(ravitaillement) par la loi n° 48-1992 du31 décembre 1948 (n 01 6262, 6510. —M. Charles Barangé, rapporteur général. —VII. Ravitaillement : rapporteur spécial ;M. Paumier).Discussion du tprojet de loi portantrépartition de l'abattement global opérdsur le budget d-e la présidence du conseilpar 4a loi n° 48-1992 du 31 décembre1948 (n os 6229, 6507). — M. Charles Barangé,rapporteur général. — Rapporteursspéciaux: a) M. Paul Ribeyre: I. Servicesadministratifs; II. Sendee de presse; IIIService de la défense nationale; c) Groupement des contrôles radioélectriques ;tf) Etat-major de l'Europe occidentale;h) M. Dusseaulx : V. Commissariat généraldu plan ; VI. Secrétariat général du comitéinterministériel pour les questions de coopérationéconomique en Europe;Discussion du projet de loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget de la France d'outre-merpar la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948(n 08 6264, 6512. — M. Charles Barangé,rapporteur.général. — Rapporteur spécial:M. Burlot) ;Discussion du projet de loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget de la reconstruction et del'urbanisme par la loi n® 48-1992 du 31 décembre1948 (n 08 6277, 6517. — M. CharlesBarangé, rapporteur général. — Rapporteurspécial : M. Joseph Laniel) ;Discussion du projet de loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget de la santé publique et dela population par la loi n° 48-1992 du31 décembre 1948 (n 08 6251, 6509. —M. Charles Barangé, rapporteur général.Rapporteur spécial : M. Marc Dupuy) ;Discussion du projet de loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget de l'agriculture par la loin® 48-1992 du 31 décembre 1948 (n 08 6266,6514. — M. Charles Barangé, rapporteurgénéral. — Rapporteur spécial: M. de Tinguy)îDiscussion du projet de loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget de l'éducation nationale parla loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 (n oa6260, 6513. — M. Charles Barangé, rapporteurgénéral. Rapporteurs spéciaux:M. Cogniot chapitres ae l'éducation nationale.— M. Marcel David, chapitres del'éducation physique et des sports et del'enseignement technique) ;Discussion du projet de loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget de l'industrie et du commercepar la loi n° 48-1992 du 31 décembre1948 (n 08 6265 , 6511. -- M. Charles Barangé,rapporteur général. — Rapporteurspécial : M. Abelin) ;Discussion du projet die loi portant répartitiondes abattements globaux opéréssur le budget des affaires étrangères parla loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948(n 08 6228-6516 . — M. Charles Barangé, rapporteurgénéral. — Rapporteur spécial :M. Jacques Duclos) ;Discussion du projet die loi portant répartitionde l'abattement global opéré surle budget de l'intérieur par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 (n os 6230-6508.— M. Charles Barangé, rapporteur général.— Rapporteur spécial : M. Truffaut) ;Discussion du projet die loi portant répartitionde l'abattement global opéré surle budget de la marine marchande parla