JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

m a ASSEMBLEE KATÍONALE' ~ 3® 'SEANCE' BU 22 MARS 1949amené à faire, je vous assure que je netes ai pas faites d'un cœur très léger, «En ce qui concerne l'aviation légère etsportive, les crédits n'ont pas été réduits.Ils sont en augmentation de 48 millionsde francs par rapport à l'année dernière, ceaui, compte tenu de la hausse des prix,f en donne bien volontiers acte à l'orateurqui m'a signalé ce problème, est insignifiant.il y a, certes, un prpblôme de l'aviationlégère et sportive qui se pose déjà depuisplusieurs annéës. Mais si nous voulonsvraiment développer comme il conviendraitce service, ce sont des crédits considérablesqu'il faudrait.Sous quelle forme peut-on aider lesaero-clubs ? Deux solutions sont possibles,soit la détaxe de l'essence, à laquelle leministre des finances s'oppose pour desraisons qui ont leur valeur, car elle entraîneraitévidemment des fraudes considérables,soit la subvention par heure de vol.Je crois très sincèrement que c'est ladeuxième, solution qui serait la plus pratique,Je serai très disposé à la defendredevant le ministre des finances.Je ne sais quel crédit je pourrais obtenirà ce titre, mais jé pense qu'étantdonné le contrôle que nous pouvons exercersur l'utilisation des appareils et sur lenombre'd'heures de vol effectuées par lesjeunes, la fraude sera très faible, et parconséquent, les crédits que nous accorderonspourront être utilisés à plein rendement.En ce qui concerne les nouveaux appareilsdestinés à être, équipés de moteursde ~ ' CV, il est exact que les cellules sontbonnes, mais les deux moteurs actuellementà l'étude, le Minié et le Mathis, tousdeux de 75 CV, ne sont pas encore complètementau point.On prépare de nouveaux essais avec leMinié. Ils doivent avoir lieu au mois demai•J'espère que l'homologation sera possiblemais je ne cache pas à l'Assembléeque nous avons eu à ce propos des déboiresassez sérieux et que les espoirs quej'avais formulés ici l'année dernière n'ontpas pu être complètement réalisés.M. Henri Bouret. Me permettez-vous devous interrompre, monsieur le ministre ?M. te ministre des travaux publics/ destransports et du tourisme. Volontiers.M. Henri Bouret. Monsieur le ministre,on parie très souvent de ces deux moteurs,mais j'estime qu'on oublie un peu tropfacilement un troisième moteur de. 75 CV,construit par la S. N. E. C. M. A. et homologuédans les conditions prévues parl'Organisation civile internationale.Puisque ce moteur présente des garantiessuffisantes, je crois qu'il pourrait êtreutilisé- sur les avions de 75 CV qui sont àl'étude.M. le ministre des travaux publics, destransports et du tourisme. Tous les moteursseront mis en concurrence. Le choixjera fait uniquement en fonction des caractéristiqueset des qualités de chacun.. Dans ce domaine, il s'est produit unretard que je regreite, mais j'espèrequ'avant la fin du premier semestre decette année nous pourrons avoir choisi lasolution définitive.Rien qu'aucun orateur n'y ait fait allusion.je voudrais parler maintenant d unproblème posé seulement dans le rapportde.-la commission des finances. Il s'agit decelui des écoles de l'aviation civile.Une Réduction indicative de Î.000 francsa été opérée sur ce chapitre afin d'obtenirdes explications sûr le fonctionnement desservices d'instruction au sol du personnelnavigant et ,du personnel spécialiste. .Je répondrai brièvement sur ce point.L'école nationale .de l'aviation civilesera chargée de former dans un inêmecadre les personnels navigant et , sédentairechargés de l'exploitation des servicesde la navigation et de la sécuritéaériennes.Dans son état provisoire actuel, le servicedes écoles et stages assure déjà laformation des personnels suivants: Ingé Jnieurs de la navigation aérienne, ingénieursd'exploitation de la navigationaérienne, ingénieurs des travaux des télécommunicationsaériennes, contrôleursde la navigation aérienne-, contrôleurs destélécommunications aériennes et agentsde la navigation aérienne.Il assure également la formation desnavigateurs, des radiotélégraphistes navigants,dont l'enseignement était assuréjusqu'à présent par les écoles nationalesde la marine marchandé de Paris et deBordeaux, section aviationDésormais, le perfectionnement des pilotess'effectuera au sein de l'école, maisil est encore assuré par le centre de perfectionnementdu personnel navigant, dontla gestion a été, au lendemain de la libération,provisoirement confiée à Air-France.Enfin, le service des écoles et stagesest chargé de faire effectuer des stagesde perfectionnement au personnel d'exploitationdéjà en service.Voi»là quelques indications assez brèvesqui, je l'espère, permettront de renseignersuffisamment les membres de lacommission des finances.Un autre problème a été posé: celuides lignes d'intérêt général exploitées parAir-France.A cet égard l'observation de M. Gresaconcernant la ligne Atlantique-Nord doitêtre considérée comme sans valeur. L'exploitationde cette ligne peut bien se traduirepar un déficit en francs, mais commel'a dit très justement M. Livry-Level, ellenous fait réaliser une économie considérableen dollars.En effet, si nous avons une perte enfrancs de 500 millions, il faut tenir comptequ'elle nous assure un chiffre d'affairesen francs de plus d'un milliard 700 millions,correspondant soit à des recettesdirectes, en dollars, ..soit à des économiesde dépenses en dollars, et que le pdiJs deces dollars dans la balance commercialede la France représente un intérêt finàricierqui comtpense, et au delà, le déficitd'exploitation en francs dé la compagnie.Il es»t "évident que nous devons fairenotre possible pour améliorer les conditionsde fonctionnement de la compagniesur l'Atlantique-Nord. C'est là un problèmedifficile, souvent compliqué par laconcurrence aérienne et une certaineguerre de tarifs qui se poursuit entre lesdifférentes compagnies étrangères.En tout état de cause, abandonner l'exploitationdes lignes de l'Atlantique-Nord,ce serait en fait les laisser à des compagniesaméricaines, et je ne suppose pasun' instant que M. Gresa nous proposecette solution-là.Je voudrais maintenant donner à l'Assembléequelques brèves indications surle budget et la situation financière d'AirFrance.Nous avons demandé cette année uncrédit de 1.600 millions de francs pour lacouverture du déficit, probable d'exploitationr estimé pour un programme de 38 mil-1 tons de.' kiloniètres t • s.ensiblçmerit • 'abogueh celui prévu pour ¿948• Au moment M vote du budget de 1948.le déficit d'exploitation avait été évaluéà 385 millions de francs, auxquels" il fallaitajouter 300 millions à titre de provisionpour renouvellement de matériel et 115j millions pour le financement de la retraiteî du personnel, soit au totai 800 millions,i non compris 70 millions pour l'exploitationen régie de la ligne des Antilles.I L'augmentation du déficit de 800 millionsà 1.600 millions s'explique dans son ensemblepar la hausse des salaires et desprix intervenue depuis le vote du (budgetdéfinitif de 1948.; Voici quelques chiffres pour préciser lesi différences entre les prévisions de 1948| et de 1919.I Les recettes pour 1949 sont estimées à| 14.300 millions de francs contre 12.400j millions en 1948, soil en augmentationde 15 p. 100.Les dépenses relatives au personnel àterre représentent 3.334 millions de francsen 1949 contre 2.499 millions de francsen 1948, en raison d'une augmentation! de 12 p. 100 des effectifs et de la hausse; des salaires effectivement payés au personnelà la suite des augmentations intervenuesau mois d'octobre dernier.Pour les navigants, l'augmentation estde 22 p. 100, dont 7.4 p. 100 sont dus àl'accroissement des effectifs et H p. 100à la dernière hausse des salaires.En ce qui concerne les escales et services,l'augmentation des dépenses résultede la hausse des prix, en particulieren ce qui concerne les trais d'escaleà l'étranger à la suite du dernier alignementmonétaire.Le déficit de 1949 a été évalué très exactementà 1.522 millions de francs, comprenant150 millions de francs pour le financementde la retraite du. personnel,mais cette dépense est subordonnée àl'approbation du statut du personnel. Aucuneprovision pour le renouvellement dumatériel n'est nrévue de façon précisetant que le capital n'est pas constituéeJe crois donc que le crédit demandén'est pas exagéré et qu'il serait imprudentde le réduire.Une autre question a été posée par M. lerapporteur et n'a pas donné lieu à observationde la part des membres composantla majorité de !a commission: c'estla question du matériel français.Encore une fois, je suis obligé de. direà l'Assemblée que le problème est c,ons-I tamment mal posé. Oh vetrt toujoursj opposer les partisans et adversaires de laI fabrication de matériel français. Ce n'estpas du tout la question.Au lendemain de la libération, on a! voulu, pour dies raisons que je ne veuxj pas du tout discuter ici, faire fabriquer| dans les usines aéronautiques françaisesdu matériel sans être absolument certainde ce qu'en serait la qualité. On a alorscommandé des séries avant de savoirquelle serait la qualité du prototype.:On a agi ainsi dans le cas de la plupartdes avions, notamment pour le S. 0. 30.L'avântage évident, c'est que cela perimettait d'employer des ouvriers et destechniciens français, et qu'ainsi cela conduisaità donner du travail et à confier desétudes intéressantes à l'industrie aéronautiquefrançaise.Mais il ne faut pas non plus méconnaîtrel'inconvénient de cette méthode. Dupoint de vue de l'usager, les résultats n'ontpas été bons, nous sommes OsS^Js de lereconnaître. ^Je voudrais, les analyser très rapidement.En ce quî concerne le Lalécoère. nousavons eu irpis accidjents graves, dont, noussupposons sans en être tout à fait certains»