JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

M. Louis-Paul Aujouiat. Je viens de voirM. Moisan, rapporteur des conclusions duiO® bureau sur la validation des électionsde la Haute-Volta.Etant revenu spécialement de son départementpour présenter son rapport, il m'afait savoir qu'il désirait que la discussionait lieu immédiatement.Je reconnais que nous ne sommes pastrès nombreux en séance. Mais voilà assezlongtemps que cette validation est en instance.Je rappelle à l'Assemblée qu'en effet,les députés de la Haute-Volta ont étéélus le 27 juin. Il convient de ne pas retarderindéfiniment le débat.Mme la présidente. La parole est àM. Coulibaly.M. Ouezzin Coulibaly. Voici pour quellesraisons je demande la disjonction de cetteaffaire ae l'ordre du jour.Je voudrais porter devant l'Assembléeun certain nombre de faits qui accusentl'ingérence de l'administration dans l'électiondont il est question.J'aurai l'occasion de formuler des accusationscontre certains collègues. J'auraispréféré qu'ils fussent présents pour réfuterà cette tribune les accusations queje porterai contre eux. Je ne voudraispas qu'ils puissent dire que ces accusationssont portées en raison même de leurabsence.je ne pourrai donc présenter toutes lesobservations que j'aurais faites s'ilsavaient été là. 'Ces collègues se trouvent présentementdans leur territoire pour une dizaine dejours. Je sais que l'Assemblée va interrompreses travaux jusqu'à la fin du mois.Avant le 30 mars, les intéressés seront deretour. A ce moment-là, je pourrai m'exprimerlibrement, puisqu ils pourront ap;porter la contradiction, et je ne manqueraipas à leurs yeux de cette courtoisie quiest de règle dans notre Assemblée.Mme la présidente. La parole est à M. lerapporteur.M. Edouard Moisan, rapporteur. M. Coulibalydemande le report de la discussionsur la validation des élections du territoirede la Haute-Volta.Je crois devoir rappeler à l'Assembléeque le premier rapporteur du 10 e bureau,notre collègue M. Guiguen, n'a pas misune bien grande célérité au dépôt de sonrapport, lequel, d'ailleurs, a été rejeté.il a fallu de nombreuses interventionsde membres du 10® bureau pour faire veniren discussion cette affaire.Après le rejet du rapport de M. Guiguen,j'ai été nommé moi-même rapporteur.Cette affaire est inscrite à l'ordre dujour depuis un certain nombre de semaines.En raison de l'encombrementdes travaux législatifs, elle a été reportéesuccessivement.Je m'élève contre le nouvel ajournementqui est proposé, d'autant plus que, cetteaffaire ayant été inscrite à l'ordre du jourentre les deux tours des élections cantonales,on aurait pu prévoir un peu plustôt les raisons avancées par M. Coulibaly.C'est pourquoi j'insiste très vivement,au nom de votre 10° bureau, pour quel'affaire soit maintenue à l'ordre du jourde la présente séance.Mme la présidente. La parole est à M.Coulibaly.M. Ouezzin Coulibaly. J'apporterai unesimple précision.A la conférence des présidents, j'aidonné les, arguments que je viens de développer.Nous n'avons pas demandé le renvoi dela discussion, parce que notre collègueM. Guissou devait être présent le 22 mars.ASSEMBLEE NATIONALE — i 1 * SEANCE DU 22 MARS 1940 1673Or, je constate qu'il est retourné dansle territoire qu'il représente. Comme jepense qu'il n'y a pas ici un collèguecapable de le représenter et de parler avecautorité des événements qui se sont déroulésen Haute-Volta lors des élections,je demande que la discussion soit retardéed'une semaine pour permettre à notre collègued'y participer.Mme la présidente. La parole est à M. AujouiatM. Louis-Paul Aujouiat. Notre collèguem'a remis un dossier qui me permettra dedéfendre à sa place une cause qui me paraîtgagnée d'avance.Mme la présidente. Personne ne demandeplus la parole ?...Je consulte l'Assemblée sur la demandede retrait de l'ordre du jour des conclusionsdu rapport du 10® bureau sur lesopérations électorales du territoire de laHaute-Volta.M. Charles Viatte et M. René Malbrant.Nous demandons le scrutin.Mme la présidente. Je suis saisie de demandesde scrutin, ¡présentées au nom dugroupe du mouvement républicain populaireet du groupe d'action démocratiqueet sociale.Le scrutin est ouvert.(Les votes sont recueillis.)Mme la présidente. Personne ne demandeplus à voter ?Le scrutin est clos.(MM. les secrétaires font le dépouillementdes votes.)Mme la présidente. Voici le résultat dudépouillement du scrutin :Nombre des votants ........ 543Majorité absolue 272Pour l'adoption 181Contre 362L'Assemblée nationale n'a pas adopté.En conséquence, l'ordre du jour appellela discussion des conclusions du rapportdu 10 e bureau sur les opérations électoralesdu territoire de la Haute-Volta.Le rapport a été inséré à la suite ducompte rendu in extenso de la 2 e séancedu 24 février 1949.Votre 10 e bureau conclut à la validation.La parole est à M. Moisan, rapporteur.M. Edouard Moisan, rapporteur. Meschers collègues, le 27 juin 1948, le territoirede la Haute-Volta était appelé à élireses trois représentants à l'Assemblée ntionale.Trois listes se trouvaient en présence :la liste d'union pour la défense des intérêtsde la Haute-Volta, composée de MM.Guissou, Ouedraogo Mamadou et Nazi Boni,la liste d'union indépendante, comprenantMM. Barraud N'Gone Ali, Kaborey YemdaogoDominique et Bassinga BagaraRené Biaise, et enfin la liste du rassemblementdu peuple français, avec MM. Maniglier, Bobin et Koch.M. Ouezzin Coulibaly. Le rassemblementdémocratique africain...M. le rapporteur. Mon cher collègue,il vous sera permis de présenter vos observations.Les résultats ont été les suivants t électeursinscrits, 140.339; nombre des votants,87.318; bulletins blancs ou nuls,199; suffrages exprimés, 86.819.Ont obtenu : liste d'union pour la dé*fense des intérêts de la Haute-Volta, 71.304voix ; liste d'union indépendante, 15.515voix: liste du rassemblement du peuplefrançais, 0 voix.Ici, mes chers collègues, je vous doisune explication. Les résultats que je viensde vous indiquer proviennent des procèsverbauxd'élection qui ont été remis àl'Assemblée. En réalité, les candidats dela liste du rassemblement du peuple françaiss'étaient retirés de la compétitionavant le 27 juin 1948; c'est pourquoi leurliste n'a obtenu aucun suffrage.Conformément à l'article 13 de la loidu 5 octobre 1946, la règle de la plus fortemoyenne a conduit à attribuer les troissièges à la liste d'union pour la défensedes intérêts de la Haute-Volta.En vertu de l'article 16 de la même loi,MM. Guissou, Ouedraogo Mamadou et NaziBoni ont été proclamés élus, les candidats, proclamés justifiant des conditions d'éligibilitérequises par la loi.Une protestation est jointe au dossier.Elle émane de notre collègue M. OuezzmCoulibaly.Notre collègue demande l'annulation desopérations électorales en raison, d'unepart, de la pression qui aurait été exercéepar l'administration, _en raison, d'autrepart, d'irrégularités voire de fraudes électorales.J'ai en main le long rapport de M. OuezzinCoulibaly. Nous pouvons y trouver larelation d'un certain nombre de faits, quel'on a d'ailleurs déjà cités à propos dediverses campagnes électorales dans desterritoires d'outre-mer.Il est question de ponts coupés, d'urnesrenversées, de menaces proférées. On jtrouve même des documents qui ne manquentpas d'une certaine poésie, comm«ce télégramme :« Sous pression administrateurs, forcesdu mal ont remporté majorité relativedouze voix sur celles du bien. »En d'autres termes, c'est le rapport classiqueque nous connaissons.Votre dixième bureau a entendu contradictoirementM. Ouezzin Coulibaly et lestrois élus du territoire de la Haute-Volta.Je n'irai pas jusqu'à dire que cette discussiona apporté toute la clarté désirabledans cette affaire, mais en tout cas laconfrontation a au moins eu un résultat,c'est qu'elle a permis de constater quebon nombre de faits allégués par M. OuezzinCoulibaly étaient manifestement exagérés.Votre dixième bureau m'a chargé d'appelerl'attention du Gouvernement sur lesmesures qu'il convient de prendre pouréviter que des faits aussi regrettables puissentse reproduire et que les élections nepuissent, en aucune façon, être contestées.Vous vous étonnerez sans doute que jene fasse pas plus longuement mention dulong rapport de M. Ouezzin Coulibaly. Jen'en fais ipas mention pour les raisons quej'ai exposées très (brièvement dans monrapport inséré à la suite du compte renduin extenso de la deuxième séance du24 février 1949.En effet, à côté du rapport de M. OuezzinCoulibaly, un certain nombre de faitsd'évidence viennent singulièrement atténuer,je peux même dire pratiquement détruire,la portée de ses déclarations, toutd'abord à propos de la différence considérableexistant entre le nombre des voixobtenues respectivement par chacune desdeux listes.La liste d'union pour la défense des intérêtsde la Haute-Volta a obtenu, commeje l'ai dit, 71.000 suffrages et la liste concurrenten'en a obtenu que 15.000. Ensupposant, ce qui reste d'ailleurs à démontrer,que l'administration ait réellementexercé une pression, on ne peutimaginer que cette pression ait pu décalerun nombre de voix tel que les résultatsen eussent été changés.