JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1672 ASSEMBLEE NATIONALE — i*« ~ SEANCE DU 22 MARS 4349Ces affirmations sont très éloignées decelles que vous nous avez apportées il ya environ un mois.Vous nous permettrez par conséquentd'être méfiants, d'autant plus que ce n'estpas dans ce seul domaine que nous avonsappris à nous méfier d'un Gouvernementqui a suffisamment fait la preuve d'un«divorce constant entre les actes et lesparoles.C'est pourquoi, monsieur le ministre,je pose cette question précise : prenezvousl'engagement formel de ne licencier,en aucun cas, aucun personnelavant la dévolution définitive du centreCaibanel ?Je vous demande de répondre à cettequestion par oui ou par non, faute dequoi nous serons obligés de nous éleverc-ontre le ren\oi à la commission. (Applaudissementsà V extrême gauche.)Mme la présidente. La parole est à M. leministre de la défense nationale.M. le ministre de la défense nationale.M. Arthaud vient de poser la question très•simplement.Lui et ses collègues du parti communisteestiment qu'il faut continuer, contre touteraison et contre tout bon sens, une expériencequi, par suite de la décision prise€n 1946 de ne tpas fabriquer de pénicillineen profondeur,, a complètement échoué,et dont il ne subsiste plus aujourd'huique l'apparence.M. René Arthaud. A cause de votre sabotage.(Exclamations à gauche et aucentre.)ML le ministre de la défense nationale.Pas du tout. Par suite de la décisionprise alors par le ministre de l'armement,contre l'avis d'une commission scientifiquequ'il avait envoyée en Angleterre,de iie pas mettre en route la fabricationde la pénicilline en profondeur.M. André-François Monte!!. Voilà la vérité.M. René Arthaud. Pourquoi alors a-t-onacheté de l'acier inoxydable ?Et pourquoi M. Boulloehe n'a-t-il jamaislaissé signer ces textes ?M. le ministre de la défense nationale.Voilà ce qui a été fait. Voilà la raisonde l'échec, et voilà la responsabilité précise.M. René; Arthaud. Celle de M. Hamadier 1M. le ministre de la défense nationale.Bien entendu, voue n'en avez cure.Le problème de la pénicilline s'est résolu,pour l'approvisionnement français,en dehors de ce centre national qui, d'ailleurs,n'a jamais eu sa place au sein duministère de la défense nationale.Ce centre ne peut plus maintenant êtreressuscité sous quelque forme que ce soit.Il y a des installations; il y a du matériel.On a cherché une solution.La commission de la santé pubLquenous en apporte une qui est raisonnable,qui permet, en somme, sur les débrisd'une expérience mal conçue, de créer,au profit de la transfusion sanguine, unétablissement nationa} du plus haut intérêt.Il s'agit de fixer les conditions administrativeset financières de ce transfert,compte tenu des intérêts financiers del'Etat, compte tenu du fait que le centrede transfusion sanguine est, non pas unservice public de l'Etat pouvant normalementêtre bénéficiaire d'une expropriation,mais une association déclarée d'utilité publiqueau profit de laquelle l'expropriationne peut avoir lieu qu^en vertu d'une dispositionlégale particulière.Tout cela peut être réglé, je crois, facilementet sans grande discussion.Nous demandons le renvoi à la commission.Le parti communiste s'y oppose.Le renvoi à la commission correspondra,pratiquement, à l'expression de la volontéde 1 Assemblée nationale de rejeter laproposition de M. Arthaud.M. René Arthaud. Pas du tout, monsieurle ministre. Je ne me suis {pas opposé aurenvoi à la commission. J'ai indiqué quenous nous opposerions à ce renvoi sivous ne preniez pas rengagement dene licencier aucun personnel avant ladévolution définitive du centre Catoanel.M. le ministre de la défense nationale«Le Gouvernement attache'au renvoi à lacommission le sens du rejet de la propositionde M. Arthaud, et il demande àl'Assemblée de se prononcer sur le renvoi.M. René Arthaud. Je constate que vousne prenez ¡pas rengagement de reclasserle personnel.M. le ministre de la défense nationale.La personnel est, actuellement, presqueentièrement reclassé.Mme Maria Rabaté. Déclassé par vossoins, monsieur le ministre.M. René Arthaud. Voilà ce sur quoi l'Assembléeva se prononcer.M. le ministre de la défense nationale.Parfois sur notre initiative, parfois spontanément,le personnel a retrouvé saplace.Un certain nombre d'ouvriers qui appartenaientaux cadres ou qui avaient étéprécédemment employés dans les établissementsdes poudres, y ont été réintégrés.D'autres ont trouvé des emplois divers.li reste un petit nombre d'employés quicontinueront a faire des paquets pour lesdestinataires des marchandises venduesquotidiennement, jusqu'au jour où le centrede transfusion sanguine prendra laplace du centre de la pénicilline.Le problème est très simple. Il s'agit derompre avec une expérience malheureuse,de reconnaître qu'elle a échoué, qu'uneerreur a été commise, et que, maintenant,le redressement s'impose.Mme la présidente. La ¡parole est à M. lerapporteur. ..M. le rapporteur. Le renvoi à la commissiondemandé par le Gouvernement estde droit. Par conséquent, nous n'avons pasà le discuter.Mais, comme je l'avais suggéré tout àl'heure, la commission l'accepte volontiers.Il permettra de mettre au pointun texte qui, évidemment, présente quelquesimperfections.N&us avons voulu aujourd'hui faireadmettre deux principes.Le premier est celui de la non-fenneluredu centre au 3î mars, car la fermeture nenous permettrait pas de transférer lecentre et son matériel au centre de transfusionsanguine.M. le ministre de la défense nationaleprend un engagement formel à ce sujetNous aurions mauvaise grâce d'insister.D'autre part, nous avons voulu fixer unprincipe nouveau : celui de la dévolutiondu centre national de la pénicilline au centrenational de transfusion sanguine.11 semble bien que le Gouvernementaccepte également. De ce côté nous avonsdonc aussi satisfaction.Que reste-t-il à discuter ?Tout d'abord Je contre-projet de M. Arthaud,qui a déjà été présenté à la dernièreséance de la commission de la famille, dela population et de la santé publique,lorsqu'elle discutait mon texte proposantla dévolution au centre national de Iran**fusion sanguine.Le contre-projet a été repoussé parmajorité. Nous l'examinerons à nouveausi c'est nécessaire, mais la décision estdéjà prise.D'autre part, en ce qui concerne le personnel,nous sommes heureux d'enregistrerla promesse que nous fait M. leministre de la défense nationale.Certes, nous sommes un peu inquietsparce que le personnel n'est pas encoreentièrement reclassé. Même celui quiappartenait au service des poudres et quiest reclassé ne récupérera pas les avantageset l'intégralité du traitement dont ilbénéficiait au centre de la pénicilline, etnous examinerons de nouveau la questionen commission.Néanmoins, au nom de cette dernière— son président l'a d'ailleurs déclaré luimême— j'accepte le renvoi.Mme la présidente. Le renvoi à la commissionest de droit lorsque la commissionle demande ou l'accepte.%En ce cas, il duit êîre prononcédébat.M. Marcel RocJore, président de la commission.La commission le demande.Mme la présidente. Le renvoi est £»droit.Il est prononcé.— g _VERIFICATION DES POUVOIRS(Suite)TERRITOIRE 1)E LA UAUÏE-VOLTAMme la présidente. L'ordre du Jourappellerait la discussion des conclusionsde 10° bureau sur les opérations électoralesdu territoire de la Haute-Volta.Mais la présidence a reçu de M. OnestaiConlibaly la lettre suivante:« Paris, le 17 mais« Monsieur le président,« La validation des élections 4e MHaute-Volta est inscrite à l'ordre du jourdu 22 mars. A celte date aucun êes députésdont l'élection est soumise à validationne sera présent à Paris. Je suis leprincipal opposant à cette validation etj'ai des arguments accablants à présenterà la tribune de l'Assemblée, argumentsauxquels j'aurais voulu que les députéeintéressés aient la possibilité de répondreeux-mêmes, afin que l'Assemblée éclairéecomplètement sur les faits puisse se prononceren toute connaissance de cause.« Je craindrais enfin, si mon interventionavait lieu en l'absence des députésincriminés, de manquer aux règles de lacourtoisie.« Ce sont les raisons pour lesquellesj'ai l'honneur de vous demander de bienvouloir proposer à la conférence des présidentsde disjoindre de l'ordre du jourdu 22 mars l'examen du dossier de validationdes élections de la Haute-Volta.« Veuillez agréer, monsieur le président,l'assurance de ma parfaite considération.« Signé: OUEZZIN COULIBALY. »Je vais consulter l'Assemblée sur eettedemande de retrait de l'ordre du jour.M. de Moro-Giafferri. Le président bureaus'était prononcé en faveur de la validation.M. le rapporteur est-il présent ? J'ai entendudire qu'il demandait la discussionimmédiate des conclusions du 10 e bureau.Mme la présidente. La parole est à M. Àftjoulat.