JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1702 ASSEMBLEE NATIONALE — 2 6 SEANCE DU 22 MABS 1919M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Alors, monsieur Patinaud, applaudissez-moiau lieu le m'interrompre !_ M. Marius Patinaud. Faites donc contreles patrons ce que vous avez fait contre lesmineurs, et vous verrez que tout iramieux.M. André Marty. Il n'y a pas de dangerqu'il le fasse!M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Je suis heureux de constater que,lorsqu'un memibre du Gouvernement tientcertains propos contre un patron, il estinterrompu par nos collègues communistes.M. Marius Patinaud. Des paroles contreles patrons, mais des gestes contre lesouvriers !M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Je répète que je réponds àM. Béné, qui m'a fait l'honneur de meposer une question.Je m'excuse de présenter beaucoup d'argumentset de donner peut-être trop dedétails, mais je crois que le problème intéressebien des députés, du moins de cecôté-ci de l'Assemblée (le centre), s'il n'intéressepas nos collègues communistes.(Exclamations à l'extrême gauche.)Donc, à la suite dé la visite que j'aireçue, j'ai convoqué le patron en cause. Ilest venu me voir, assisté de représentantsde svndicats patronaux.J'ai obtenu de ce patron qu'il prennerengagement écrit — il ne l'a pas faitsans une pression de ma part — d'établirla liste de rentrée des ouvriers en tenantcompté exclusivement de trois critères:valeur professionnelle, ancienneté dans lamaison et charges de famille.Mme Eugénie Duvernois. Vous savezbien que les patrons ne respectent aucunengagement..M> le ministre du travail et de la sécuritésociale. Le comité de grève des locfcoutésa refusé cette proposition et a demandéque tous lés ouvriers reprennent letravail ou qu'en tout cas il soit permis àtous les ouvriers de rentrer par l'établissementd'un roulement à l'intérieur desateliers.Dans l'état de la législation, il est impossibleau ministre du travail de faireplus que ce qu'il a obtenu du patron.L'inspecteur du travail, fonctionnaire degrande classe et de grand mérite, estpresque quotidiennement sur les lieux etrecherche s'il n'y a pas contradiction entreles propos du patron et la nécessairerentrée des ouvriers, mftme en tenantcompte de la réorganisation des atelierssuivant le système Bedaux.L'attitude du patron est certainement àblâmer sur le plan moral, mais noussommes désarmés s'il s'agit de faire davantage.Mme Eugénie Duveifiois. Vous n'êtes pasdésarmé vis-à-vis des ouvriers IM. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Les services de l'inspectiondu travail continuent à faire les pressionsnécessaires et j'ai l'espoir que ce conflitsera rapidement terminé.En tout cas, je remercie sincèrementM. Béné, et M. Béné seul, qui a pris l'initiative,en qualité de député de Seine : eî-Oise, de poser la question du sort de cesouvriers. J'espère que les indications qu'ilm'a permis de donner favoriseront unt?solution plus rapide du conflit. (Applaudissementsà gauche et au centre.)M. le président. La parole est à M. 1©rapporteur général.M. le rapporteur général. Je désire donnerune indication à M. le ministre dutravail et répondre à l'appel qu'il a adresséà l'Assemblée.Pour calmer ses inquiétudes quant auvote de la commission sur la réductionproposée au chapitre 506, je lui indiquequ'il y a eu incontestablement unanimité.Mais une constatation s'impose.Cette réduction indicative dé 1.000 francsétait destinée, dans l'esprit d'une partiedes membres de la commission, à demanderau Gouvernement de ne pas procéderà une compression de services dans lescentres de formation professionnelle accélérée.Pour d'autres, elle tendait, au contraire,à demander la suppression de centresen fonction.C'est animée de cette double intentioncontradictoire que la commission a acceptéà l'unanimité la réduction de 1.000 francs.Au demeurant, les uns et les autres onteu satisfaction puisque, sur ce chapitre,un débat s'est ouvert. En conséquence,la commission renonce à sa propositionde réduction de crédit de 1.000 francs.M. le président. Dans ces conditions, jemets aux voix la proposition du Gouvernerment tendant au maintien du crédit duchapitre 506.M. Paul Sion. Nous demandons un scrutin.M. le président. Je suis saisi d'une demandede scrutin présentée au nom dugroupe socialiste.Le scrutin est ouvert.(Les votes sont recueillis.)M. le président. Personne ne demandeplus à voter ?...Le scrutin est clos.(MM. les secrétaires font le dépouillementdes votes.)M. Je président. Voici le résultat du dépouillementdu scrutin:Nombre des votants........ 559Majorité absolue ' 280Pour l'adoption..Contre377182L'Assemblée nationale a adopté.En conséquence, le crédit du chapitre506 demeure fixé à 889.804.000 francs.Personne ne demande la parole ?...Je mets aux voix l'article unique duprojet de loi, avec le chiffre de 959.351.000francs résultant des décisions de l'Assemblée.(L'article unique du projet de loi, ainsimodifié, mis aux voix, est adopté.)— 4 —RETRAIT PROVISOIRE DE L'ORDRE DU JOURD'UN PROJET DE LOIM. le président. L'ordre du jour appellela discussion du projet de loi portant répartitionde rabattement global opéré surle budget des anciens combattants et victimesde la guerre par ia loi n° 48-1992du 31 décembre 1948. (N os 6225-6522.)La parole est à M. le rapporteur général.M. Charles Barangé, rapporteur .général.Mesdames, messieurs, je vous demandede vouloir bien consentir à remettre à unedate ultérieure la discussion du budget desanciens combattants.Ce n'est pas l'absence momentanée durapporteur spécial, M. Aubry, qui motivecette demande. C'est une tout autre raison.SUtl,En effet, le Gouvernement a dépose sousle ii° 6327 un projet comportant le voted'un crédit de deux milliards de franc«destiné aux anciens combattants. Ce projetn'a pas encore été rapporté par 3a corn*mission des linances.11 semble évident que l'Assemblée, pourdiscuter le budget des anciens combattants,aura le désir de connaître l'ensembledes crédits mis à la-disposition de cetministère. Dans ces conditions, il paraîtpréférable d'instituer une discussion communepour les deux projets de loi, le collectifd'abattement et là nouvelle propo*sition du Gouvernement, afin que l'Assembléepuisse se livrer à un seul débat suifce budget des anciens combattants. ,M. le président. La parole est à M. De-»vemy.M. Roger- De vemy, vice-président de làcommission des pensions. M. le présidentde la commission des pensions aurait déclaréà ma place, s'il n'avait pas été retenu,combien notre commission regretted'être obligée de remettre cette discussionpour la deuxième fois. Le budget des ancienscombattants devait, en effet, êtrediscuté déjà la semaine demière.Je salue la présence de M. le présidentdu conseil à son banc et je lui exprimenotre désir que ce recul ne soit pas dutemps perdu. M. le ministre des ancienscombattants est au courant de la position,prise par la commission des pensions, quia repoussé le projet initial, le crédit dedeux milliards lui ayant paru nettementinsuffisant.Je pense que les quelques jours dontnous disposerons d'ici la semaine prochainenous permettront de nouer dtescontacts utiles et que le Gouvernement,reconsidérant sa position, nous accordera'les quatre milliards qui sont nécessairespour une revalorisation que les ancienscombattants attendent et que la commis- 1sion des pensions votera, croyez-moi, sansdémagogie. (Applaudissements au centre.)M. le président. La iparole est à M. AugusteTouehard.M. Auguste Touehard. Mesdames, messieurs,la commission des pensions peutjustement s'étonner du renvoi de la discussiondu projet concernant l'abattementglobal relatif au budget des. ancienscombattants.Au nom du groupe communiste, je tiensà m'élever contre cette méthode. Nousdemandons à l'Assemblée de discuter demainde ce budget. Ce faisant, elle respecterales décisions prises à l'unanimité par(Applaudisse-la commission des pensions.ments à l'extrême gauche.)M. le président. La parole est à M. leministre des anciens combattants et victi-.mes de la guerre.M. Robert Bétolaud, ministre des ancienscombattants et victimes de la guerre. Jesuis à la disposition de l'Assemblée pourdiscuter du budget de mon départementquand! elle le désirera.Toutefois, je pense, comme M. le rapporteurgénéral, qu'il vaut mieux joindrecette discussion à celle du projet concernantl'octroi d'un, crédit de deux milliardsde francs, afin que l'Assemblée puisseavoir une vue d'ensemble sur le budget,des anciens combattants.M. le président. La parole est à ML Chambeiron.