JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

11100 ASSEMBLEE NATIONALE — 2* SEANCE BU n MAIS 1919Indépendance nationale; pour le bien-êtrem foyer familial; pour la liberté dans letravail et la paix ».Les diminués physiques sont eux-mêmestouchés par la décision du ministre du travail,et fa possibilité de se réadapter leurest ainsi supprimée.Nous assistons notamment à la suppressiondo centre de formation professionnelledes tuberculeiui de la rue Monge,qui avait, cependant, un effectif asseznombreux et dont l'utilité n'était pas contestable.La raison du succès de la formation professionnelleaccélérée réside dans le faitqu'en six mois, ou moins, un homme ouune femme peut, en gagnant sa vie, accéderà une qualification professionnelleLin gouvernement mû par le souci del'intérêt français ne devrait pas hésiter àinvestir des crédits importants dans la formatîor,professionnelle accéléréeDe tels investissements sont immédiatementrentables et très rapidement amortis.Mais le succès de la formation professionnelleaccélérée ne peut se concevoiret ne peut s'espérer que dans la confianceet avec l'appui des organisations reprèsentatives de la profession, en particulierdes ouvriers.Toute politique qui Inspire la méfiancedes ouvriers et repousse leur appui n'a' pas pour bot le succès de la formation professionnelleaccélérée, mais, au contraire,sa liquidation.Dans le Bulletin d'information et de documentationprofessionnelle du ministèredu travail, en date du i m février 1949, estavoué nettement l'objectif poursuivi par lesabotage de la formation professionnelleaccélérée.Nous y lisons, en effet:« Pour le cas où l'apprentissage et laformation professionnelle accélérée réunisne suffiraient pas à fournir les ouvriersqualifiés nécessaires, la porte serait alorsouverte plus largement aux spécialistesitaliens, généralement appréciés pour laqualité de leur travail. »- Et le 22 janvier 1949, a été signé, auquai d'Orsay, par la deuxième commissionmixte franco-italienne, un accord prévoyantl'entrée en France de 87.0)0 Italiens.J'aimerais, monsieur le ministre du travail,que vous nous disiez, en tenantcompte de ce que vous affirmiez tout àl'heure, que cet accord ne sera pas mis àexécution.M. le ministre «tu bavai! et de la séeti»rité sociale. Je vous dis tout de suite quec'est un accord de principe et que votrechiffre est faux.M. Marius Patinaud. Voici un extrait dutexte officiel :« Le 22 janvier 1949, a été signé, auquai d'Oï&ay, un accord prévoyant l'entréeen France de 87.000 Italiens. »Et voici ce que dévoile cet accord surl'usage que le Gouvernement entend fairede cette immigration •« Lorsqu'il s'agit de résoudre le problèmedu plein emploi, on ne saurait nég'i^erl'importance de la formation professionnelle.En vue de remédier à nnsuîûsancvde main-d'œuvre qualifiée en Italie, et au.\besoins français dans celte catégorie, il eut(proposé que le gouvernement italien constitne des cours de formation professionnelle pour les travailleurs désireux d'immigrer. »Ainsi : I e le Gouvernement sabote la foimation professionnelle en France et avoueen même temps son besoin de main-d'œuvre qualifiée;2* Il gédtie dans le cas où la formation|>rofessi&fmeUe accélérée et l'apprentissageréunis ne suffiraient pas àfournir les ouvriers qualifiés, la porte seraitouverte aux spécialistes italiens;3® 11 décide l'introduction de 87.000 travailleursitaliens. Mais comme on mtrouve pas parmi eux les spécialistes dontla France a besoin, il propose au gouvernementitalien de les former professionnellement;Pendant ce temps, le Gouvernementfrançais verse l'allocation aux chômeursfrançais plutôt que de leur apprendre unmétier.Ce rapport final de la deuxième commissionmixte franco-italienne signé le22 janvier 1949 au quai d'Orsay va mêmeplus loin. Il dispose, en effet :« 11 est proposé de hâter l'échange dedocumentation sur la formation professionnelleet de renseignements statistiques,ainsi que l'échange de moniteurs etde stagiaires. Il serait utile de procéder àdes contacts directs entre les institutionsde toute nature qui s'intéressent à laformation professionnelle. »Ainsi, d'une part, voire politiqued'abandon de l'indépendance nationale etde 'prépaiatifs de guerre conduit à 1 augmentationdu chômage dans notre pays.D'autre part, elle vous conduit à refuseraux Français la formation professionnelleque, par ailleurs, vous failes tout pourassurer aux immigrants italiens.Cet accord franco-italien est lourd demenaces pour les travailleurs français 0dit en effet;« En attendant de pouvoir atteindrel'unité du marché du travail, qui seraitfavorisée par un régime d'équilibre dumarche dans les deux pays, il est proposé,dans une première étape, un régime préférentielqui serait réalisé :« a) Par l attribution directe de la cartede tiavail, valable trois ans, aux travailleursitaliens, pour un département déterminé;«• 6) Par une réduction correspondante,ffein.s des conditions à déterminer par lesautorités françaises, pour les employeursde main-d'œuvre itanew e, de la redevanceà l'office national d'immigration, enéchange de la réduction égale de la sommeremboursée par l'office national d'immigrationau gouvernement italien pourl'acheminement et l'hébergement destravailleurs;« c) Par la priorité d'embauchage, lorsde l'introduction, à égalité de qualificationprofessionnelle, donnée aux travailleursitaliens par rapport aux autres étrangers. »Vous avouez donc voire volonté d'atteindreà Funité du marché du travail avecun pys qui compte actuellement troismillions de chômeurs.L'équilibre du marché que vous voulezréaliser dans les deux pays ne peut seconcevoir que par l'aggravation du chômageen France et l'aggravation de lamisère des couches laborieuses. Et vousmanifestez plus de souci de remploi deschômeurs italiens que des chômeurs français,le* uns et les autres victimes du planMarshall.Votre politique n'est pas conforme auxintérêts français. Vous consacrez cetteannée plus de 548 milliards de francs pourles préparatifs de guerre, soit plus a'unmillion de francs par minute, et vousliquidez pratiquement la formation professionnelleaccélérée.Vous faites ainsi la démonstration que»votre Gouvernement a plus besoin desoldats que d'ouvriers, alors que les ruinesde la guerre ne sont pas relevées et queles chômeurs cherchent du travail dansnos villes-taudis, 1; La formation d'une main-d'œuvre qualifiée,richesse nationale, est un problèmed'une importance considérable.C'est pourquoi, considérant la politiquegouvernementale dans ce domaine commecontraire aux intérêts de la jeunesse deFrance et aux intérêts français» le groupeparlementaire communiste votera la réduc-.tion indicative dé 1.000 francs demandéepar la commission des finances unanime.Le groupe communiste témoignera parce vote de sa volonté de voir le Gouvernementabroger immédiatement l'arrêtédu 27 décembre 1948, le décret du il janvier1949, et promouvoir, avec l'appui dela profession, la -olitique hardie de formationprofessionnelle accélérée dont laà Vex-France a besoin. {Applaudissementstrême gauche.)M. le président. La parole est à M. le ministredu travail et de la sécurité sociale.M. le ministre du travail et de la fcéctrrîtésociale. A cette heure avancée, je répondrairapidement par quelques chiffres.Non seulement nous n'avons pas été lesfossoyeurs de la formation professionnelleaccélérée, mais au contraire, par une politiquede sages économies et de transformationdes centra, nous avons pu, avecmoins de centres et des crédits relativementmoins importants étant donné l'augmentationdu coût de la vie et des salairesversés, faire sortir des centres de formationprofessionnelle accélérée, durant lesdeux dernières années, un nombre plusconsidérable d'ouvriers.Voici quelques chiffres:Bâtiment: en 1945, 268 stagiaires ; en1946, 8.900; en 1947, 22.804; en 1948,21.172. .Métaux : en 1945, 3.642 stagiaires ; en4946, 4.932 ; en 1947, 4.340; en 1948, 4.716.Divers : en 1945, 1.664 stagiaires ; en1946, 2.652; en 1947, 2.632; en 1948, 3.530,Au total: en 1945, 5.574 stagiaires; en1946, 16.481 ; en 1947, 29.576; en 1948,29.418.Et il est prévu pour 1949, 30.920 stagiaires,se répartissant ainsi: 29.000, pour lebâtiment et les métaux ; 1.000, pour des»•entres divers, et 920 pour des centres dedéficients.Par conséquent, nous ne pouvons pasaccepter les critiques qui ont été apportéespar M. Marius Patinaud en matière deformation professionnelle accélérée.M. Auguste Tourtaud. Voulez-vous mepermettre de vous poser une question,monsieur le ministre ?IV. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Je vous en prie, d'autant plus quevous êtes revenus très nombreux depuisun moment (Sourires), et que je suis à ladisposition de chacun.M. Auguste Tourtaud. Ma question a traità la direction de certains centres de formationprofessionnelle accélérée.J'aimerais connaître les raisons qui ontprésidé au licenciement de certains directeursde-centre> de formation professionnelleaccélérée. Je prends un exempledans mon département: celui dù centre deformation professionnelle accélérée — groso>uvre bâtiment — de Guère LTous les rapports qui ont été faits surl'activité de son directeur s'accordent àreconnaître que, tant du point de vueadministratif que du point de vue pédagogique,la gestion de ce centre a étéassurée dans d'excellentes conditions.Or, ce directeur a été licencié par une*>ote ministérielle, sans au'aucun motifn'y soit indiqué.