JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

M travail souligne l'augmentation importantedu chômage dans notre pays. Lenombre des chômeurs totaux inscrits dépasse30.000o Le nombre des demandes¡d'emploi non satisfaites dépasse 110,000» etces deux chiffres ne traduisent qu'imparfaitementencore cette aggravation.Il faut tenir compte, en effet, du retouren Allemagne de plus de 400.000 prisonmersde guerre allemands qui travaillaientchez nous, et du fait que les effectif" del'armée française së sont accrus.de près de200.000 unités de 1947 à 1948, payant de580.000 à 757.000.Malgré cette situation très sérieuse. 1«'Gouvernement poursuit son effort d immigration,notamment de personnes déplacées,dans le but évident d'augmenter lenombre des chômeurs pour peser sur lessalaires et amener leur réduction, alorsque la mévente qui se mañifeste a sonorigine dans le faible pouvoir d'achat dela classe ouvrière.Cette situation du marché du travail,conséquence de l'aibandon de notre indétendancenationale et de la préparation àÍa guerre, explique les mesures que le Gouvernementprend contre la formation professionnelleaccélérée. Il considère, detoute évidence, qu'il n'est pas besoin demain-d'œuvre française qualifiée au momentoù, volontairement, il renforce l'arméedes sans-travail.Les derniers textes du ministère du travailont comme conséquence, d'abord desupprimer les associations paritaires gestionnaireset de substituer à l'action fécondede la profession et à l'impulsionqu'elle donne à la formation professionnelleaccélérée, grâce aux représentantsouvriers et patronaux, l'intervention sclérosantede l'Etat; ensuite, de supprimer,à la fin des stages en cours, tous les centresde formation professionnelle accéléréede l'habillement, du textile, des cuirs etpeaux, des employés; de supprimer égale- 1ment plusieurs centres des industries considéréescomme prioritaires des métaux etdu bâtiment, dont on ne laisse plus subsisterque 125; enfin, par la suppression descrédits d'aménagement, de rendre impossibletoute amélioration, toute transformation,tout déplacement de centre.J'ai déjà eu l'occasion de souligner que©ette mesure aura, dans certains cas, desconséquences désastreuses. Par exemple,la municipalité de Saint-Etienne avant manifestél'intention de reprendre la jouissancedu terrain sur lequel est bâti lecentre de formation professionnelle accéléréedu bâtiment, le détruit par là mêmepuisque, dans le cas où d'autres locaux seraientmis à sa disposition, il n'y a pas decrédits qui puissent être affectés au déménagementet à la nouvelle installation.D'autre part, un arrêté du 27 décembre1948 portant création d'une commission decontrôle de l'enseignement donné dans cescentres a suscité une très vive émotionparmi le personnel. En effet, ce texte superposeaux nombreuses coadmissions decontrôle existant déjà une super commissioncomprenant uniquement des membresdésignés par le ministre du travail.Aucun membre des centres ne siègeflans la commission chargée de statuer surla valeur du dit personnel. Aussi celui-ciest-il fondé à penser que l'arrêté du 27 décembre1948 n'a pas d'autre ibut que dedissimuler l'arbitraire et de faciliter deslicenciements pour des raisons n'ayantqu'un rapport très lointain avec la formationprofessionnelle accélérée.. Quant au décret du 11 janvier 1949, ilélimine pratiquement les organismes professionnelsde la gestion des centres. Ilest hors de doute qiie son applicationASSEMBLEE NATIONALE — 2® SEANCE Dû 22 MARS 1949 1699aura des incidences lâcheuses sur les méthodeset le fonctionnement technique descentres.D'autre part, alors que de nombreuxcentres collectifs ont été créés sous l'impulsiond'organisations ouvrières ou patronalesqui en ont conservé la gestion,la création d'une association gestionnaireunique découragera les initiatives privées.Ce ne sont pas seulement les organisationsouvrières qui formulent ces griefs.Voici quelques extraits de la note remiseà la présidence du conseil par le bureaude l'association pour la formation professionnelledes ouvriers de la métallurgie,et signée de M. Henri Beliouard, directeuradjoint à la direction générale de la sociétéAlsthom à Paris, président de lacommission d'apprentissage de l'uniondos industries métallurgiques et minières,de M. Lucien Lemuhot, ingénieur d'étudesdes établissements Marcel Bloch, secrétairedu syndicat national des cadres efingénieurs, de M. Daniel Waeles, ingénieur,président de la commission d'apprentissagedu syndicat général des fondeursde France.Cette note dit entre autre :« Il est rapidement apparu qu'il étaitimpossible d'associer dans une même administrationdes établissements aussi différentspar leur nature, leur fonctionnementet Teurs attaches économiques quele sont les centres de la métallurgie, desbâtiments et des travaux publics, descuirs et peaux, de l'habillement, des emploisde bureau, etc., ainsi que l'institutnational de formation des cadres professionnelset les centres de sélection.« C'est devant la faillite totale de cetteconception que l'administration décida decréer l'association pour la formation professionnelledes ouvriers de la métallurgieà laquelle, par un arrêté du 10 mai1947, M. le ministre du travail et de lasécurité sociale confia le soin de gérer etd'administrer les centres appartenant auxactivités de la métallurgie.« Il n'est pas douteux que les raisonsÎ[ui dictèrent cette décision restentours valables, même en tenant comptetou-de la réduction des centres aux seules industriesprioritaires, métaux et bâtiments,et que le retour à une formule rejetée parl'expérience ne manquerait pas d'avoirpour conséquence le renouvellement d'erreursaussi bien coûteuses pour les deniersde l'Etat que nuisibles pour les intérêtsde nos professions du point de vuede la formation d'ouvriers aptes à l'emploi.»Et plus loin: « L'expérience démontreen effet qu'il est absolument impossiblede séparer les problèmes administratifs etfinanciers des problèmes techniques sanscourir, à un échec certain. Seul un organismepossédant la compétence techniquedans le domaine professionnel, ayant uneliaison constante avec les milieux industrielset possédant l'autorité voulue aupoint de vue administratif et financier,peut opérer la synthèse nécessaire en mettantau service d'une technique sans cesseaméliorée les moyens dont il dispose.« Il appartient, certes, à l'Etat d'assurerun contrôle permanent et rigoureux desdeniers publics. Mais nous pouvons direque ce n'est que par l'application de laformule ci-dessus que la gestion de l'associationpour la formation professionnelledes ouvriers de la métallurgie a obtenudepuis dix-huit mois des économiesplus que substantielles, que nous évoqueronsci-après,« C'est en comparant cette gestion aveccelle antérieure que l'on comprendramieux l'intérêt de ne pas multiplier lesorganismes et de ne ¡pas enfermer dians unrôle de consultation plus ou moins mis àcontribution les représentants des professions,alors que ceux-ci, parce qu'ils sontmieux informés, sont mieux à même d*prendre rapidement les décisions les plusavantageuses pour les deniers publics.a En résumé, le chiffre des économiescontrôlables réalisées par l'associationpour la formation professionnelle des ouvriersde la métallurgie entre le 1 er juinet le 31 décembre 1948 s'élève à 18 millions67.108 francs. Pour la même période,les dépenses administratives de l'associationse sont élevées à la somme de 7 millions198.400 francs.« L'excédent des économies realisées parnoire activité sur nos dépenses réelles ressortà 10.868.708 francs.« La gestion des centres de la métallurgieipar l'association pour la formation professionnelledes- ouvriers de la métallurgierevient actuellement à 1,33 p. 100 du montantdes subventions versées aux centres.cî II ressort de cet exposé que les économiesréalisées dépassent de loin les fraisd'administration de cet organisme et quele but recherché par le décret du il janvierrisque fort de n'être pas atteint.« Par contre, l'application de ce texteaura pour conséquence inévitable de réduireà néant toutes les étudies et initiativesactuellement en cours qui doivent permettreune nouvelle réduction du coût deformation dans les centres.a Les opérations de liquidation, de regroupement,de réorganisation vont, aucontraire, engendrer, en plus d'une confusioncertaine, dies dépenses extrêmementélevées qui ne pourront être amorties. »Voila donc des personnalités hautementqualifiées qui formulent des critiques sévèreset absolument justifiées sur ce décretet qui demandent, ce qui est la sagessemême, qu'il soit rapporté.D'autre part, fermer les centres de formationprofessionnelle accélérée au momentoù s'étend le chômage est un mauvaiscalcul. Ne pênsez-vous pas qu'il seraitplus rentable pour la France de donner auxjeunes la possibilité d'apprendre un métier,plutôt que de 1 s inscrire au fondsde chômage ?C'est ce que demande, en particulier,l'union syndicale C.G.T. des travailleursdes cuirs et peaux de la région parisienne,qui s'exprime ainsi :« Une multitude die jeunes de notre corporationsont sans qualification et mêmesans emploi. Dans cette période de chômage,il serait utile de former une maind'œuvrequalifiée qui viendrait portêr remèdeà la pénurie qui se fait sentir malgréle très important ralentissement dutravail, »Les travailleurs des cuirs et peaux traduisentle sentiment général des travailleursde France.Les ruines de la guerre ne sont pas re-,levées, et les statistiques officielles du ministèredu travail sont contraintes d'avouerque dans le secteur commercial, parexemple, on enregistre plus de 4.400 demandesd'emploi pour *J0 offres d'emploi;dans les travaux de manutention, 2.000 demandespour 100 offres ; dans le travail, d»esétoffes, 750 demande pour 100 offres ; dansle bâtiment, i demandes pour 100 offres; dans les métaux, 190 pour 100; dansl'industrie du bois, 150 pour 100.J'ai reçu de très nombieuses pétitionsdes comités de défense de la formationprofessionnelle accélérée. Elles sont couvertesde milliers de signatures qui ontrésumé dans les mots d'ordre suivants lesens de la protestation de leurs auteurs :« Contre le chômage et la misère; pourque chaque Français ait un métier ; dansl'intérêt du pays ; pour sauvegarder son