JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

f indépendance - nationale pourrait permettrede tirer un trait sur ce: chapitre 401.fin atténuant, il faut que les chômeurspuissent vivre; .c'est la raisoh pour laquelle,comme notre camarade Auguet letaisait remarquer à la commission desfinances, nous estimons que le créditprévu à ce chapitre est nettementinsuffisant. (Applaudissements à Vextrêmegânche.)M. le président. La parole est à M. leministre du travail et de la sécuritéfaciale.M. le ministre du travail et de la sécurité•ocialé. Je.-répondrai a la première partiedes remarques de M. Besset, celle qui précèdele rappel du thème de la « marshalligation», c'est-à-dire a la partie sérieusede son exposé.M. Gabriel Citerne. Vous refusez derépondre à la partie la plus grave.M. le ministre du travail et de la sécuritéeociale. En ce qui concerne les ouvriersétrangers, je veux simplement dire qu'ilne rentre plus en France que quelquesmineurs de fond, quelques ouvriers agricoleset quelques ouvriers hautement qualifiés.Cependant, encore que le Gouvernementn'insiste pas auprès des prisonniers deguerre pour qu'ils renouvellent leurscontrats venus à expiration, je déclarequ'il lui est absolument impossible — jecrois qu'il sera également impossible àl'Assemblée — de mettre sur le même pieddes prisonniers de guerre allemands,même transformés en travailleurs libres,qui sont d'ex-ennemis, et ceux que M. Bessetappelle dédaigneusement, étant donnél'idée qu'il s'en fait, des personnes déplacéeset qui ont souffert dans les campsde concentration de l'Europe centrale etdu fait des ennemis eux-mêmes.Comment peut-on, qu'il s'agisse de déléguésmineurs ou autres, venir nous parlerparfois de l'esprit généreux et hospitalierae la France et s exprimer aussi dédaigneusementà l'égard d'hommes qui sont,a nos yeux, des réfugiés politiques?(Applaudissements à gauche, au centre eta droite. — Exclamations à Vextrêmegauche.)La France accueille les réfugiés politiques.Ceux gui ne veulent pas rentrer àl'extrême orient de l'Europe parce que...M. Marius Patinaud. Ce son.t des fascistesqui ont aidé les Boches.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. ...parce que certains régimes politiquesse sont transformés et parce qu'ilsn'acceptent aucune forme d'autoritarisme,quelle qu'elle soit, sont pour nous deshommes qui ont droit à l'hospitalité française:Mme Germaine Peyroies. Et à notre respectM. le ministre du travail et de la sécuritésociales M. Patinaud traite de fasciste*ton£ ceux qtti rïè sont pas communistes.M. Marius Patinaud. Je considère commefascistes tous ceux qui se' sônj battuscontre lès démocrates ; ce sont ces hommesque vous voulez introduire dans notrepays: 'W. le 'inlfîi"ëtrë| ¡du travail et dé ïa sécuritésociale. J'a i; dé / là! î xié iriùçratîe utiè notion*!différente ,(lé';.MÎ , piiUiihhdl ; •Mme Germaine Peyrcles. Heureusement 1.WrGà!>lrieÎ i feïÎè^he. , G > &t ceité de Mi Trîiman.ASSEMBLEE NATIONALE — 2» SEANCE M! 22 MARS 1949 ieer>M. le minisire du travail et de la sécuritésooiale. Pour moi, la démocratie c'est laliberté. Et puisque vous invoquez M. Truman,je préfère le pays où il n'y a pa»de camp de concentration à ceux où il yen a. (Applaudissements à gauche )M. Rosan Girard. Vous parlez du paysoù on lynche les nègres.Mme Germaine Peyroies. Nous sommesen France !M. Marius Patinaud. Ce sont des argumentsde Goebbels que vous reprenez,monsieur le ministre.M. le président. Monsieur Patinaud, jevous prie de ne plus interrompre.M. le ministre du travail et de la sécuritésociaîe. En ce qui concerne le crédit uechômage proprement dit, je dois indiquerque l'on envisage la prochaine création dechantiers de travaux pour lutter contre ledébut de chômage qui inquiète à justetitre M. Besset et qui m'inquiète également.Je rappelle que nous avons spontanément,voilà sept ou huit mois, doublé lemontant de l'allocation principale de chômage,indépendamment des allocationscomplémentaires pour charges de famille.Je demande donc à l'Assemblée de n'accepteraucun abattement indicatif de créditau chapitre 401. Le crédit prévu pour lefonds national de chômage peut être, eneffet, augmenté en cours d'année. Il nefigure lui-même au budget qu'à titre indicatif.M. le président. La parole est à M. Patinaud.M. Marius Patinaud. J'ai sous les yeuxun document émanant du ministère du travail; je vais donc apporter la contradictionà M. le ministre du travail en citant leschiffres fournis par ses propres services.Que vient de nous dire M. le ministre dutravail? Qu'on n'introduit plus en Francede travailleurs étrangers, sauf dans lesmines et dans l'agriculture.Voici un document que vous connaissez,monsieur le ministre; il n'a pas étéfabriqué pour les besoins de la cause. Ala page 13 se trouve un tableau intitulé :« Travailleurs introduits et placés depuisle 1 er octobre 1958 selon l'activité des entreprisesqui les ont reçus. »Je vois, pour le mois de janvier 1949:« Agriculture : permanents 1467, saisonniers18; houillères 1401 ; autres mines406; métaux 1.056... » — alors qu'il y adu chômage dans la métallurgie — a... bâtiment,239,.. » — alors qu'il y a du chômagedans le bâtiment — « ...services domestiques,117... » — je ne crois pas quandmême que ce soit là une industrie dominante,— « ...autres services domestiquessaisonniers, 303. »Nous sommes édifiés sur la valeur desaffirmations. de M. le ministre.M. le ministre du travail et de la Sécuritésociaie. M. Patinaud -nous dit lui-mêmeque le document date du mois d'èctdbreet, par ¡conséquent, se réfère aux moisprécédents.M. Marius Patinaud.. Non, monsieur leministre, il s'agit des travailleurs étrangersréellement entrés, en France en janvier1949; ,Mé le ministre du travail et de la sécuritésociale. 11 se réfère quand même auxmors précédant le mois de janvier 1949.; M.; ! 'Marius"Patinaud., Le,23 : janvier;cl'àiileiirSj y(3us ave2 signé un acte dont.,|e /doi>|jerai r cq!'m r aissance, toiit à ('heure et \de 87.000 ou-qui prévoit l'introductionvriers italiens.M. le président. Le Gouvernement demandela suppression de l'abattement indicatifde 1.000 francs proposé pour le.charpitre 401.M. Fernand Bouxom. Je demande lescrutin.M. le président. Personne ne demandeplus la parole ?...Je mets aux voix la proposition du Gouvernement.Je suis saisi d'une demande de scrutinprésentée au nom du groupe du mouvementrépublicain populaire.Le scrutin est ouvert.(Les votes sont recueillis.)M. le président. Personne ne demandeplus à voter ?...Le scrutin est clos.(MM. les secrétaires font le dépouillementdes votes.)M. le président. Voici le résultat du dépouillementdu scrutin:Nombre des votants........ 588 *Majorité absolue... 295Pour l'adoption.,....«» 406Contre 182 , ,L'Assemblée nationale a adcupté.En conséquence, le crédit du chapitre401 est maintenu au chiffre de t.300 millions.« Chap. 406. — Contribution annuelle dél'Etat au fonds spécial de retraites de lacaisse autonome nationale de sécurité éociaîedans les mines. »Abattement proposé: 900 millions defrancs.--•••.Personne ne demande la parole?...Je mets aux voix rabattement de 900millions de francs, proposé ,pour le chapitre406.(Cet abattement, mis aux voix, êstadopté.)'« Chap. 411. — Prime d'accueil pour lestravailleurs immigrants italiens. »Abattement »proposé: 35 millions defrancs. ~ (Adopté.) ' ?M. le président. Nous arrivons au cha«,pitre 506. ,7 e partie. — Subventions.« Chap. 506. — Centre de formation iprckfessionnelle accélérée. — Rémunérationdu personnel ». Abattement proposé:1.000 francs. =La parole est à M, Patinaud.M. Marius Patinaud. Mesdames, messieurs,la commission des tinances a proposé une réduction indicative de Î.000francs sur les crédits inscrits .pour la rémunérationdu personnel des centres deformation professionnelle accélérée, ^« alln... » — dit-elle — « ...de connaîtreles raisons qui ont amené Le Gouverne- 1ment à faire fermer un certain nhmbre decentres de formation profession ne lté 'àc-'célérée ». ,,,J'ai déposé, le 1 er février 1949, tiiië demanded' interpellation sur la politiquegouvernementale en matière de • feum-ïtioftprofessionnelle accélérée et, le 15 février,j'ai insisté très vivement, - vj*'me^ie;nl •d'ailleurs, pour, que cette luierpeUaiion 1vienne rapidement en discussion, i •11 apparaît très nettement, en elfei;: queteGouvernement poursuit une < politique-> :de liquidation de la formation professions