JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 22 MARS 1949 1671Le centre national de transfusion sanguinepourrait bénéficier grandement, àla- fois, de l'immeuble de la rue Alexandre-Cabanelet du matériel. On pourraitmôme croire que ce matériel a été faitpour son usage, car les compresseurs,les installations frigorifiques, autoclaves,ctuives, laboratoires de contrôle, etc.,tout ce qui peut favoriser la culture microbienne,ont leur utilisation à peu prèscomplète au centre de transfusion sanguine.C'est ce qui explique que nous yayons songé.Le centre national de transfusion sanguinequi semble ainsi si bien répondreaux conditions requises pour une conversionrapide et économique du centre dela rue Cabanel, est un établissement privéconstitué sous le régime de la loi du1 er juillet 1901 et reconnu d'utilité publique'.Créé il y a vingt ans par l'initiativeprivée, ce centre, en dépit de la précaritéde ses moyens financiers et matériels,a rendu au pays des services éminents.Lors de sa création, il inscrivait àson bilan bienfaisant 270 transfusionsmamelles ; en 1948, grâce à lui, 35.000transfusions ont pu être opérées dans larégion parisienne en particulier, grâce audévouement des donneurs de sang.Mais la fondation Raba Deutsch de laMIÏ urtile, qui abrite le centre depuiset les deux baraques Adrian dontle service de santé militaire l'a doté lorsde la libération, pas plus que les installationsmatérielles, ne correspondent auxnécessités actuelles de la transfusion .sanguine.Une véritable industrie, en effet, estnée des progrès scientifiques réalisés enmatière de conservation et. de transformationdu sang. En raison de l'exiguïté deslocaux et de l'insuffisance des installationsindustrielles, le centre national estdans la nécessité de faire appel à des établissementspublics et privés.C'est ainsi que le plasma, dont l'efficacitése révèle parfois miraculeuse dansdes cas où la transfusion de sang totalserait inutile, voire nuisible, ne peutêtre produit par le centre de l'iiôpitaJSaint-Antoine. Grâce ar service centrai detransfusion de l'armée, à l'hôpital Percy,ce plasma peut lui être fourni, mais enquantité insuffisante, car le centre militairedoit pourvoir aux besoins militaireset civils.« Les besoins en sang frais, en sangconservé et en plasma sont, en fait, fonctiondes indications cliniques de la réanimation«transfusion, que nous ne nouspermettrons pas d'évoquer ici.« Pour fixer un ordre de grandeur, ilest possible,, sinon de chiffrer avec exactitudeles quantités de sang utilisées dansles hôpitaux de Paris en 1948, du moinsd'évaluer à plus de 13.000 litres le sangprélevé sur les donneurs volontaires deSaint-Antoine et d'indiquer que les donneursrétribués se sont prêtés à près de33.000 transfusions dans les hôpitaux ouen ville. »Ces quelques phrases sont extraitesd'une note sur « La nécessité d'une politiquenationale du sang », par les professeursLaubry, Tzanck et DebenedettiiMalgré l'impossibilité, faute de renseignementsprécis, d'établir le bilan desbesoins nationaux en produits sanguins,0 est permis de poser ce problème de lanécessité d'une politique nationale dusang. C'est un problème multiple : problèmedes donneurs de sang, problèmedes banques du sang qui se constituentpetit à petit, problème de la recherchescientifique, qui doit être continuée, bro-Mème de l'organisation industrielle, quiif oit s'aligner sur les entreprises les plusmodernes, de la conservation du sangtotal, de la préparation du plasma liquide,du plasma desséché ou congelé, des sérumsde convalescents, des sérums-tests,etc., toutes opérations industrielles qui nepeuvent être menées à bien que dans descentres parfaitement équipés.J'indique, pour fixer les idées par deschiffres, que le centre militaire ne peut,malgré son activité, livrer que 600 flaconsde 350 centimètres cubes de plasma parmois pour l'ensemble de la populationfrançaise, ce qui est déjà insuffisant pourla seule région parisienne. D'ailleurs, leprix de ces flacons va passer de 1.550 à2.450 francs, ce qui représentera une dépensetrès lourde pour la sécurité sociale,les mines et les différents services qui utilisentce produit.En passant du plan du laboratoire auplan industriel, nous arrivons à faire baisserce prix. Par conséquent, une partiedes sommes qui seront avancées par lasécurité sociale sera récupérée grâce àcette amélioration de la fabrication.Certes, on ne peut dire qu'il n'y aurapas de difficultés d'installation. Dans ladiscussion des deux propositions successives,la commission de la famille a étécontinuellement gênée du fait que l'urfifficilede chiffrer les besoins d'une ma-ence avait été déclarée et il lui a éténière précise. Il nous aurait fallu procéderà une étude approfondie. Nous n'avons paseu le temps de nous y livrer. Nous accepterionsvolontiers les suggestions qui nousseraient faites si quelque délai nous étaitdonné pour cette étude.D'ailleurs, nous avons demandé à M. leministre de la défense nationale de bienvouloir surseoir à la fermeture du centrede la pénicilline, qui était prévue, en principe,pour le 31 mars. Je ne crois pas qu'ils'opposera à ce sursis. En effet, actuellement,ce centre n'est pas déficitaire. Illiquide un stock de tyrothricine et fabrique,suivant la demande, du solvant-retard,ce qui lui permet d'équilibrer sonbudget. Nous pouvons bien lui donner undélai d'un à deux mois. Ainsi, nous pourronsétudier un nouveau texte de manièreplus approfondie et envisager les modificationsqui pourraient être apportées ànotre texte initial.Je ne m'étendrai pas davantage surtoutes ces difficultés. Il serait cependantmalheureux d'abandonner le centre detransfusion sanguine à ses moyens matérielsqui sont actuellement très minimes.Ce centre a déjà rendu des services éminents.Nous ne doutons pas que si nousle dotions d'installations modernes, quicoûteraient au pays au moins 800 millions,si elles étaient réalisées de piano, il nerende des services encore plus éminents.Nous nous tournons vers la sécurité sociale,vers les services des mines, vers laSociété nationale dès chemins de fer français,vers tous les organismes qui peuventbénéficier de la transfusion sanguine,pour leur demander de nous aider à réalisercette transformation, grâce à laquelleEourra être utilisée et développée une trèselle œuvre française, pour le plus grandbien de la nation et de l'humanité. (Trèsbien ! très bien!)Mme la présidente. La parole est à M. leministre de la défense nationale.M. Paul Ramadier, ministre de la défensenationale. Le Gouvernement seraittrès disposé à accepter le principe de laproposition présentée par la commissionde la santé publiqueL'utilisation au profit du centre nationalde transfusion sanguine, dans son principe,recueille sans aucun doute l'agrémentdu ministère de la santé publique.Et le ministère de la défense national*n'a, de son côté, aucune opposition à faireà ce projet.Mais une mise au point est nécessaireen ce qui concerne le texte et certainsdétails administratifs.C'est pourquoi* le renvoi à la commission,que suggérait M. le rapporteur, nomanquerait pas d'utilité.J'ajoute que le personnel du centre nationalde la (pénicilline est, à l'heure actuelle,dans une très large mesure, reclassé.Il ne reste pratiquement que trente-cinqpersonnes employées aux emballages, etdont on pense qu'elles pourront trouverun emploi dans un délai assez rapproché.Je dois ajouter à ce chiffre deux ou troischercheurs dont la situation n'est pas encoreclairement établie.Le centre est donc presque arrivé auterme de sa liquidation.Il va sans dire que, tant que le centrede transfusion sanguine ne prendra paspossession des locaux, nous ne fermeronspas le centre actuel qui fonctionne avecle personnel restant. vQuant aux marchandises, il va égalementsans dire, que, même une fois lecentre fermé, leur écoulement se poursuivra.Nous n'avons ipas l'intention destériliser le stock, important quant à savaleur, qui y a été constitué, dont d'ailleursla plus grande partie ne se trouvepas dans les locaux du centre Cabanel, etque nous continuerons en tout état decause à écouler.Voilà où en sont les choses.Le plus sage est, à mon sens, de serallier à la suggestion de la commissionet, après avoir réalisé un accord généralsur le principe, de lui demander de mettreau point, en accord avec la commissiondes finances et le Gouvernement, un textepermettant de régler les problèmes administratifsqui subsistent et qui sont maintenanttout à fait secondaires.Mme la présidente. La parole est à M. Ar~thaud, pour répondre au Gouvernement.M. René Arthaud. Vous venez, monsieurle ministre, de p-oiposer une fois de plusLe renvoi à la commission d'un texte quine nous donne pas satisfaction.Nous avions déposé un contre-projetqui tendait, non pas à transférer l'immeublede la rue Cabanel et ses installationsau centre national de la transfusionsanguine, mais à maintenir en activité lecentre national de la pénicilline.Nous demandions l'élaboration d'untexte d'application de la loi qui créa lasociété nationale des produits biochimiques— loi que vous devez respecter, monsieurle ministre — qui aurait permis, enmaintenant et en développant cette société,de placer sous le contrôle de l'Etat cettebranche importante de la production demédicaments indispensables à la nationfrançaise.Vous demandez le renvoi à la commission.Nous irons nous battre en commissionpour tâcher de faire triompher nosvues.Mais les remarques que vous venez defaire appellent quelques précisions.Lors d'un précédent débat, vous nousaviez déjà donné un grand nombre d'assurancesconcernant le personnel qui, aviezvousindiqué, serait déjà entièrement reclassé.Nous avons pris contact avec le personnel.Il est établi que seulement deuxunités sur 237 ont été reclassées.Aujourd'hui, vous nous répétez que toutle personnel est reclassé, sauf une trentaine de personnes et deux chercheur