JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1696(guis contenté de souligner devant l'Assèmbléenationale les difficultés extrêmesque nous rencontrons.Car, il ne faut pas tomber dans le panneauque nous tendent un certain nombred'organisations ou de partis politiquesét, à travers des rectifications, qui ne devraientêtre que des rectifications de détail,modifier complètement la politique économiquedu Gouvernement, à un moment oùle moins qu'on puisse dire est qu'ellecommence à porter ses fruits.Si j'ai convaincu M. Viatte. il retireraspontanément son amendement. Dans lanégative, c'est moi qui lui demanderai devouloir bien le retirer.M. le président. La parole est à M.ViatteM. Charles Viatte. Monsieur le ministre,je vous avais annoncé, au début de marapide intervention, que je savais à peuprès ce que vous me répondriez et quevous alliez expliquer la façon dont leschoses se sont passées.Je pense qu'il est i téressant que vosparoles soient connues du public, afinque certaines équivoques soient dissipées.Cependant, je dois vous faire remarquerque vous m'avez adressé des complimentsquelque peu ironiques, que jene mérite pas.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Ils n'étaient pas du tout ironiques.M. Charles Viatte. Je revendique unseul mérite — mais vous ne m'avez pasfait de compliment, à ce sujet — c estcelui de la précision. Cela tient à ma déformationprofessionnelle, car je suis unmathématicien.M. le ministre du travail et de fa sécuritésociale. J'en ai été souvent la victime.(Sourires.)M. Charles Viatte. Je voulais essentiellementvous demander d'étudier d'une façonprécise des cas absolument précis etde me répondre d'une façon précise.La petite controverse qui m'a effectivementopposé à mon collègue M. Joubertne tient pas à ce qu'il est député duDoubs, alors que je suis député du Jura;elle tient au contraire à ce que, étant originairedu Doubs, je connais encore mieuxles questions du Doubs que celles duJura. *Cela n'a d'ailleurs pas d'importance.Mais il est profondément choquant qu'il yait dans un département des classificationsarbitraires tout à fait injustifiables. Jem'excuse de vous citer un cas très précisqui concerne le chef-lieu de mon département,Lons-Ie-Saunier. Lons-Ie-Saunierest située, ainsi que les localités voisines,dans la zone d'abattement à 15 p. 100;une localité un peu plus éloignée, étaitjusqu'ici à 25 p. 100 et se trouve depuistrois jours à 20 p. 100. V r oici une anomalieinjustifiable, monsieur le ministre.Le prix du lait, qui intéresse au premierchef les familles nombreuses, est de38 francs à Lons-Ie-Saunier et de 32 francsà Perrignv, localités situées toutes deuxdans la zone d'abattement de 15 p. 100. Ilest de 38 francs à Conliège, localité quiétait comprise jusqu'à ces derniers joursdans la zone d'abattement de 25 p. 100.Or, dans toutes nos agglomérations, lesouvriers qui travaillent au chef-lieu logenten banlieue. Vous les punissez donc sansaucune justification.Je vous demande de me donner desjustifications. Si je les avais obtenues, jen'aurais môme pas évoqué la question. Jene suis pas difficile. Je suis, vous le savez,ASSEMBLEE NATIONALE — 2» SEANCE M! 22 MARS 1949 ieer>un fidèle soutien de la majorité gouvernementale.Je vote pour le Gouvernement,même lorsque je ne suis pas totalementd'accord avec lui.Je ne vous demande pas de chosesextraordinaires.Je vous demande de nous donner desjustifications sur des points précis, à proposde différences qui choquent tout lemonde, car il est infiniment difficile depastiller les décisions que vous prenez.C'est là le seul motif de mon amendement.Vous me demandez de le retirer. Je n'aipas, aujourd'hui plus qu'un autre jour,l'intention d'embarrasser le Gouvernement,vous le savez bien.J'ai écrit différentes lettres à votre ministère.J'ai même téléphoné à votre directeurde cabinet. Invariablement, on m'arépondu: « Soyez tranquille! Dans quelquesjours, vous aurez satisfaction ».La même réponse a été faite aux délégations qui sont allées trouver vos services,mais elles n'ont pas eu de nouvellesdepuis.Je pense, monsieur le ministre, qiue yousallez me promettre que les réponses serontadressées et que les justifications desmesures prises seront données.Il est possible que, depuis le mois d'octobre,certaines de mes lettres se soientégarées. Mais je vous demande comme unservice personnel de donner la justificationdes décisions prises, dans un nombretrès limité de cas, certes, mais qui sontparticulièrement scandaleux.Vous ferez sans doute la même promesseà la plupart de nos collègues. Il ne s'agitd'ailleurs pas d'une question personnelle.mi'3 d'une question d'ordre général.On éviterait bien des difficultés au Gouvernement si l'on prenait soin de mieuxéclairer l'opinion publique.vous prenez l'engagement que je vousdemande, monsieur le ministre, je retireraimon amendement ; sinon, je serai auregret de le maintenir.M. le président. La parole est à M. Patinaud,contre l'amendement.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Pour le soutenir! (Sourires.)M. Marius Patinaud, Mesdames, messieurs,il n'est pas question de soutenirl'amendement de M. Viatte pour la bonneraison que cette discussion n'aurait paseu lieu si, à la commission du travail enparticulier et devant l'Assemblée en général,ies propositions du groupe communisteavaient été retenues en ce qui concernela suppression des abattements dezones de salaires.M. Charles Viatte. Grâce à ma v.oix, hélasmonsieur Patinaud.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Quel aveu!M. Marius Patinaud. J'ai d'ailleurs l'impressionque l'effort fait dans notre senspar M. Viatte puise son origine dans quelquepréoccupation d'ordre plus ou moinsélectjral.Je veux rappeler, parlant contre l'amendementde M. Viatte, que le groupe parlementairecommuniste avait demandé lasuppression des abattements de zones desalaires.A l'origine, ces abattements avaient étéfixés en tenant compte des différencesréelles du coût de la vie entre Paris priscomme base et les régions ou localitésconsidérées. Le classement était déjà souventarbitraire. Les zones n'existaient parfoisque dans les dossiers administratifset le coût de la vie était uniforme dans deszones d'abattement différentes.Cette constatation est toujours valable.Mais, d'autre part, les industriels qui possèdentdes usinés dans des zones auxabattements différents établissent leursprix de revient, et par conséauent leursprix de vente, d'après celles où les salairessont les plus élevés.Ainsi, en aucun cas, le consommateurne (bénéficie des abattements de zones-Ceux-ci ne servent qu'à grossir les superbénéficesdes grands capitalistes.Voici comment le journal Munde ouvneten fait maintenant la démonstration:« Les chaussures Rousset, à Blois (quitravaillent pour Paris et l'exportation) ; leschaussures Leroux (chaussures de dames) ;les chaussures Mallier (enfants) ; les chaussuresSerreau (de plage et d'été) ; lamaison de confection Brumeau, ne facturentcertainement pas leurs articles dif-.féremment pour Paris que pour la provinceet leuis articles sont vendus aumême prix que ceux fabriqués à Paris. »On objectera peut-être qu'il en va dif-,féremment des produits alimentaires. Voicides chiffres pris dans huit localités aussi,différentes que S.uresnes, le Havre, la Rochelle,le Creusot, Saint-Memmie, Héricourt,Laval, Langres, dont les abattementss'échelonnent jusqu'à 20 p. 100., Les prix relevés en boutiques fin octobre1948 pour les 34 articles qu'utilisentles pouvoirs publics pour l'établissementde l'indice des prix de détail s'établissentainsi: Suresnes, 6.248; le Havre, 6.088; laRochelle, 6.560; le Creusot, 6.557; Saint-Memmie (Marne), 6.752; Héricourt, 6.407:Laval, 6.638; Langres, 6.868.Ces chiffres sont probants et illustrent,une fois de plus, cette vérité que les abattementsde zones de salaires sont injusteset inhumains. ,Ils sont en effet pratiqués trop souventsur des salaires inférieurs au minimumvital. Exemple : les salaires perçus par lesouvriers de l'usine de duralumin à Rivede-Gierss'établissent ainsi pour la premièrequinzaine de janvier: 3.200 francspour un manœuvre et 5.500 francs pour unprofessionnel de première catégorie.Que dire alors de la retraite des vieuxqui supporte, elle aussi, des abattementsde zones ? 37.000 francs pour la région parisienne,soit 101 francs par jour, 34.000francs pour les villes de plus de 5.000habitants, soit 93 francs par jour et 31.000francs pour les autres localités, soit 84francs par jour.84 francs par jour pour vivre, quand lekilo de pain vaut 39 francs!Ne trouvez-vous pas que les abattementsde zones appliqués aux hommes et auxfemmes qui ne perçoivent même pas leminimum vital doivent être suppriméesC'est pourquoi je saisis cette occasionpour rappeler que le problème actuellementposé ne consiste pas à aménager,dans l'intérêt de la campagne électoralede tel ou tel parlementaire, les zones desalaires, mais à appliquer ce que demandenttoutes les organisations syndicales,c'est-à-dire la suppression des abattementsde zones. (Applaudissements à Veadrêmegauche.)M. le président. La parole est à M. leministre du travail et de la sécurité ao«ciale.M, le ministre du travail et de la sécuritésociale. Je pense que M. Patinaud mesaura gré de ne pas avoir répondu AM. Viatte avant qu'il ne puisse lui-mêmedévelopper sa brillante improvisationcontre l'amendement de ce dernier.En effet, si j'avais parlé avant lui,l'aurais fait non pas dans la crainte ael'espèce de menace amicale formulée pag