JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1M, Marcel Poimbœuf. On n'a pas encoreparlé du plan Marshall, mais ça viendra.- M. Mohamed Mokhtari. Vous verrez ainsi* que j'arriverai aux mêmes conclusions queH. Coulibaly...M. le rapporteur. Je m'en doute.M. Mohamed Mokhtari. ...et que je suis«parfaitement dans le sujetM. Hamani Piorï, La méthode a été inauguréeen Algérie et exploitée en Afrique«io ireM. Mohamed Mokhtari. Le 18 mars,M* Chergui Mehieddine, bâtonnier du barreaude Mascara, proteste., par lettre, aurèsdu préfet d'Oraii, lui signalant no-ÊLes méthodes qui viennent d'être employéesont augmenté le mécontentementet l'indignation dans le cœur de dizainesjde milliers d'Algériens qui, pourtant, n'aspirentqu'à vivre ejn paix et dans l'amitiéavec le peuple de France. Cette paix etcette amitié ne sont possibles que dansla mesure où vous permettrez à nos populationsde jouir pleinement des libertésinscrites dans la Constitution.ASSEMBLEE NATIONALE — 2» SEANCE DU 22 MARS 1949 1689Si je suis intervenu dans ce débat, c'estpour dénoncer, au nom des députés communistesalgériens, comme l'a fait excellemmentmon ami Coulibaly, des abus indignesd'un pays qui se réclame de ladémocratie et qui nuisent beaucoup, aussibien à la France qu'à l'Union française.Ainsi, ce qui se passe en Algérie, enmatière électorale, se produit égalementdans les territoires de l'Union française.Voilà pourquoi nous voterons l'annulationdes élections de la Haute-Volta. [Applaudissementsà Vextrême gauche.)M. le président. La parole est à M. Coulibaly.M. Ouezzin Coulibaly. Mesdames, messieurs,je viens donner certains éclaircissementsà M. Aujoulat qui est intervenuau nom des députés de la Haute-Volta.Notre collègue a dit que la non-distribu-imment ce qui suit:« Lundi 14 mars, à Saint-Maur, dès l'annoncede la réunion, lès gendarmes ontarrêté et emmené dans lé hall de la maitiondes cartes avait été volontaire. J'ai•rie une trentaine de musulmans, sous prétextede vérifier leur identité, bouchantdémontré, ce matin, preuves en main, queles bulletins de ^ote qui ont été distribuésainsi l'accès de la salledans les bureaux l'ont été par 'es soins de« D'autre part; le 17 mars, à Tafaraoui,-chaque commandant de cercle et que lesà peine arrivé pour organiser la réunionnôtres sont restés dans certains bureaux,que j'avais, annoncée pour le matin, àle commandant de cercle ayant lui-même10 heures, un garde charnpêtre et un pré:avoué qu'il n'était pas chargé de les placerdans les bureaux de vote, alors qu'ilsirîent dé djemâa m'ont; menacé et ontrefoulé tous les électeurs hors de la sallel'avait fait pour les autres..de réunion; sans l'intervention d'un gendarme,les menaces auraient été mises à bulletins ont été retirés de certains bu-J'ai démontré, en second lieu, que lesexécution. »reaux de vote par les présidents des bureauxeux-mêmes.* Voici, enfin, des télégrammes que nousavons reçus hier, noue signalant dès abûs: En outre, j'ai indiqué que, dans certainescirconscriptions, les bulletins ont étédus à l'ingérence de l'administration. J'en'lirai deux seulement.refusés. J'ai montré des listes entièresLe premier est ainsi conçu: ,d'électeurs inscrits à qui l'on a refusé les sanglants dont tout le monde se souvient.Î « Dans commune Aurès présidents bureauxvote interdisent accès candidats. conscription de non Mossis.restés avec moi dans ces territoires pourbulletins parce qu'ils etaient dans une cir-Si les conseillers généraux n'étaient pasStop. Proteste énergiquement contre cet Lorsque M. Aujoulat dit, par exemple, prêcher le calme, de nouveaux événements* abus. Stop. Mekdad Messaoud, candidat que dans les bureaux de vote on n'avait sanglants se seraient produits.communiste. »pas assuré la distribution de nos bulletins., ! C'est la raison pour laquelle il ne s'agitEt voici le second*je voudrais lui demander, étant donné pas de s'installer ici pour voir ce qu'on a« Nous candidats U. D. M. A. et communistes18 e circonscription protestons comment il comprend qu'un Africain, en-laisser ces populations, qui nous ont élus,qu'il a été dans les territoires d'outre-mer, i appelé le « crétinisme parlementaire », etavec indignation contre circulaire préfet touré de douze gardes armés, puisse resterdans un bureau de vote où il est maministration,alors que nous sentons quesouffrir et se mettre en guerre contre l'ad-d'Algérie du 14 mars 1949 laissant facultéprésidents bureaux vote interdire accès à traqué depuis le matin jusqu'au soir ? nous pouvons remédier à cet état denos mandataires ou même candidats. Totalitébureaux vote appliquant interdiction d'hommes attachés avec des cordes etJ ai montré, ce matin, des photographies choses.C'est la raison pour laquelle nous avonsuniquement à nos candidats et mandataires.Stop. Membres bufeaux choisis arbi-voulait pas les voir dans un bureau deconduits par des g:-des parce qu'on ne prêché le calme.trairement et accès autorisé seulement à vote. Ces hommes, attachés pour être I M. Louis-Paul Aujoulat. Voulez-vous mecandidats administratifs ou représentants. conduits en prison, pouvaient-ils assurer permettre de vous interrompre, mon cherStop. Preuve évidente manœuvre frauduleuse.Stop. Dénions dès à présent scrutin M. Coussou a reconnu lui-même l'inter-M. Ouezzin Coulibaly, Volontiers, mon-un contrôle quelconque ?collègue ?antidémocratique et indigne prestige de vention abusive de l'administration et a sieur Aujoulat.la France et en demandons annulation. » indiqué devant tous les membres duCes quelques faits démontrent, à eux 10 e bureau que, s'il n'avait pas été élu, M. Louis-Paul Aujoulat. Vous savez,seuls, que les élections en Algérie ont été il aurait élevé une protestation.mon cher collègue, toute la svmpathieune fois de plus truqués à l'occasion deque j'ai pour vous.Il est normal, par ailleurs, que vous sachiezqpe, dans les territoires d'outre-mer,la dernière consultation.Je suis tout à fait d'accord avec vousM. le président. Monsieur Mokhtari, jesur la nécessité qu'il y a, pour les dépunousnous heurtons, je ne dirai pas àvous rappelle au sujet: il ne s'agit pàsI tés des territoires d'outre-mer, à se ren*l'incompréhension, mais à une prise de positionnette de l'administration en faveur tion.de l'Algérie, mais de la Haute-Volta., dre assez souvent dans leur circonscrip-M. Mohamed Moktari. J'y arrive, monsieurle président.de certains candidats et que, en dépit de Sans aucun doute, nous sommes appeléscirculaires comme celle dont je vous ai à passer une bonne partie de l'année dansAussi, n'est-il pas étonnant d'apprendredonné lecture ce matin proclamant la neutralitéadministrative, les chefs eux-mêmes, africains plus que d'autres ont'besoin denos circonscriptions et certains territoiresque, sur les onze élus du deuxième collègedans le département d'Oran, il n'yaprès avoir prêché cette neutralité, interviennenten sous-main.Mais lorsque je suis intervenu tout àla présence de leurs élus.ait pas un seul représentant de ceux desgroupements véritablement représentatifs Je me devais de vous exposer ces faits l'heure, en insistant sur le fait que leset nationaux qui ont présenté des candidats,tels que Î'U. D. M. A. et le parti On a dit à cette tribune que nous avions auraient pu être examinées plus tôt, j'aiavec une entière franchise.opérations électorales de la liaute-Voltacommuniste algérien.tardé à demander l'invalidation des députésde la Haute-Volta. Je voudrais que que certains élus d'outre-mer ont besoinvoulu faire remarquer ceci: S'il est vraiM. Aujoulat se souvienne qu'à l'heure présenteae se trouver dans leur territoire pourcertaines circonscriptions des terri-toires d'outre-mer connaissent de tellesdifficultés que si leurs élus ne restaientpas en permanence sur place pour prêcherle calme, depuis .ongternps déjà seseraient déroulés des événements plussanglants que ceux que nous déploronsL dans les territoires d'outre-mer.III est exact que je suis resté assez long*temps dans le territoire de la Haute«Volta. Mais M. Aujoulat ne doit pas ignorerque le gouverneur, M. Mouragues, disposede l'instrument d'Etat pour opprimerles populations d'une façon injuste etintolérable.Je vous ai dit qu'on l'espace d'un mois,plus de cent personnes avaient été emprisonnéesà Bobo-Dioulasso ; je vous ai indiquéque des villages avaient été incendiésà Ouahabou; on est allé jusqu'à mettre lefeu à des greniers de nil. Or le« habitantsde ces régions ne se nourrissent que demil.Des villages entiers ont été entoures pardes gardes et les paysans qui voûtaient sesauver ont été appréhendés par eux. Parconséquent, s'il ne s'était trouve personnepour prêcher b calme, c'est toute la populationqui se serait peut-être révoltée.Plusieurs de nos collègues ici présents neconnaissent pas ces populations. Celles-cisont promptes à la révolte. Elles sont habituéesà . une sorte d'indépendance, car,avant l'arrivée des Français, elles n'étaientpas soumises, comme chez les Mossis, Al'autorité d'un grand chef qui, sous sadomination, avait habitué les populationsà une certaine résignation.Dans nos territoires, une partie de la populationn'est nullement résignée et s©révolte très facilement. Ainsi, en 1916, unerévolte sanglante a eu lieu. En 193^, je suisintervenu avec des représentants de l'administrationdans la circonscription de Dédouganpour tmter ^ ramener le aimeparmi la population révoltée. En 1941, àBobo-Dioulasso, il y eut des événementsy prêcher le calme, quel besoin certainsélus ont-ils de passer des semaines, sinondes mois...M. René Malbrant. Et même des années.M. Louis-Paul Aujoulat. ...non pas dansleur propre territoire, mais dans les circonscriptionsde leurs collègues où ils63