JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Mais il n'en resté pas moins que noscollègues accusent l'administration nonseulement d'avoir troublé les élections,mais aussi d'avoir réussi à fausser le jeudes scrutins»J'ai sous les yeux des documents qui indiquent dans quelle atmosphère se sont engagéesles opérations électorales de laHaute-Volta. L'Assemblée me permettra dene pas insister à ce sujet.J'en arrive aux accusations principales,dont la première est la suivante.Des véhicules auraient été octroyés parl'administration aux candidats de l'Unionvoltaïque, alors que, dans le même temps,les véhicùles étaient refusés aux candidatsde la liste du Rassemblement démocratiqueafricain.Or, il semble que tous les candidats aientbénéficié, à cet égard, des mêmes avantages.. .L'argument le plus important qui ait étéapporté ce matin est celui qui concernele nombre de suffrages obtenus dans certainsbureaux de vote par la liste d'Unionvoltaïque.Nous ne nierons pas que, de fait, ilsemble bien que dans certains bureaux devote les bulletins n'aient pas été distribuésà temps et qu'il y ait eu de nombreusesabstentions, dans les régions que l'administrationa appelées « non-MossiS:».Ces abstentions ne proviennent pasd'une omission volontaire de distributiondes cartes d'électeurs.. Il semble, en effet,qu'en Haute-Volta, comme en beaucoupd'autres territoires, chacun des candidatsait eu la charge de déposer personnellementses bulletins dans tous les bureauxde vote.Il semble aussi que les candidats del'Union voltaïque se soient astreints à faireen sorte que tous les bureaux de votesoient approvisionnés en temps utile enbulletins nécessaires.Par contre, les candidats du Rassemblementdémocratique africain ne paraissentpas avoir pris là précaution de répartirleurs bulletins dans tous les bureaux.Sans 'doute, appartiendrait-il normalementà l'administration d'assurer cette ré-Î)artition. Mais on sait qu'en Afrique oùes circonscriptions sont extrêmementétendues, il lui est, la plupart du temps,impossible de/s'en charger. Elle a l'habitudede laisser ce soin aux candidats..Ôr, les élus de l'Union voltaïque ont eule sentiment que leurs adversaires, sentantvenir l'échec, n'ont pas pris toutesles précautions et ont, en tous cas, ajournévolontairement le dépôt de leurs bulletins.dans certains bureaux.J'ajoute que le Rassemblement démocratiqueafricain n'a même pas pris la peined'envoyer des mandataires dans quarantebureaux du secteur d'Ouahigouya.- Pourquoi une si grande négligence, sivraiment le Rassemblement démocratiqueafricain s'attendait à recueillir dans cesdifférents bureaux un grand nombre devoix ?- En somme, l'argument qui nous a étéprésenté ce matin comme essentiel estcelui de la non-distribution des bulletins.Nous voulons bien admettre que le faitde n'avoir pas garni tous les bureaux devote des bulletins nécessaires ait pu, dansune certaine mesure, fausser les résultats,mais pas au point de justifier l'annulationdes élections.. Nous constatons en effet que, dans l'ensemble,la majorité dont a bénéficié laliste, d'Union voltaïque était écrasante,même dans les bureaux où les. bulletinsont été distribués normalement.Nous constatons qu'en ce qui concernela distribution des véhicules automobiles,ASSEMBLEE NATIONALE 2® SEANCE DU 22 MARS 1949 im7l'argument qui avait été présenté au 10®bureau ne nous a plus été apporté ce matinqu'avec certaines atténuations.Quant à l'intimidation à laquelle l'administrationa pu procéder, nous savons tousque dans la plupart des territoires africains— et je veux espérer que la Haute-Volta ne fait pas exception — le fait pourl'administration...M. Jean Félîx-Tchicaya. Vous admettezle fait, par conséquent ?M. Louis-Paul Aujoulat. .. .de soutenirun candidat, loin de le favoriser, ne faitque lui nuire aux yeux des électeurs.M. Jean Félîx-Tchicaya. Pas toujours. Envoilà la preuve.M. Louis-Paul Aujoulat. Nous constatons,au contraire, que, dans beaucoup de territoires,le candidat a d'autant plus de chan-. ces d'être élu que l'administration manifesteostensiblement son hostilité à sonégard.M. Jean Félîx-Tchicaya. Ce n'est pasexact.M. Louis-Paul Aujoulat. Nous l'avonsconstaté bien souvent.Au surplus, si nos collègues de la Haute-Volta considéraient vraiment les faitsqu'ils nous ont relatés ce matin commetellement graves, il est vraiment dommagequ'ils n'aient pas tout fait pour permettreque ce débat vienne beaucoup plus tôt,alors qu'il a fallu attendre près d'un anaprès la date des élections. (Très bien! trèsbien! au centre.)Je tiens, en effet, à faire connaître àl'Assemblée que si la vérification des opérationsélectorales de la Haute-Volta n'estpas venue plus tôt en discussion, ce n'esten rien la faute des élus de la Haute-Volta.M. Jean Félix-Tchicaya. En tout cas, ilsse sont arrangés pour n'être pas là aujourd'hui.M. Louis-Paul Aujoulat. Ce sont, au contraire,certains collègues protestataires quiont demandé à plusieurs reprises d'ajournerla réunion du 10 e bureau où la questiondevait être examinée.Et nous avons eu l'impression — nouspouvons évidemment nous tromper —d'une manœuvre tendant à retarder le pluspossible la validation de ces élections.Nous estimons, en tout cas, que le momentest venu pour l'Assemblée de se pro-.noncer nettement, et nous pensons que,devant la fragilité des arguments opposés,elle se prononcera sans hésiter.J'ajoute que, dans un certain nombre deterritoires africains, on considère que lorsqu'unepalabre est mauvaise, il est nécessairede la défendre avec des argumentsabondants, de manière à noyer ìe problèmesous un flot d'arguments. Au contraire,lorsqu'une palabre est bonne, onestime que cinq minutes d'argumentationsuffisent.Je pense, par conséquent, ne pas avoirà en dire davantage, pour permettre àl'Assemblée de se prononcer en touteconnaissance de cause. (Applaudissementssur certains bancs à gauche et au centre.)M. le président. La parole est à M. Guiguen.M. Louis Guiguen. Mesdames, messieurs, ,on a beaucoup parlé du retard appurté à la |discussion du rapport sur les élections de ;la Haute-Volta, M. Moisan, notamment, l'a 1souligné ce matin.Je tiens à faire une mise au point.En effet, il était nécessaire d'entendreles intéressés, et MM. Ouezzin Coulibaly et ,Guissou étaient, à l'époque, en liante- 1Volta»jA leur retour, ce fut le 10® bureau luimêmequi fixa une date. Et à la date qu'ilavait prévue, c'est-à-dire le 4 février dernier,le rapport fut déiposé.M. Aujoulat, également, se plaint duretard. Mais, en réalité, ce retard ne changerie a au problème qui nous intéresse, fintout cas, s'il y a retard, il n'est jamaistrop tard pour bien faire.Quant à la position de M. Aujoulat, qu'iy ait retard ou non, je suis persuadéqu'elle restera la même. 'M. Moisan, dans son rapport suce urt epartial, nous dit que les faits signalés pajM Ouezzin Coulibaly sont exagérés. Maisimmédiatement, il se contredit en demandantau Gouvernement de prendre des mesures ¡pour éviter le retour de tels faitsC'est net.Le rapporteur reconnaît donc lui-u - M €qu'il y a eu des pressions et des irrégularités.D'ailleurs, tous ceux qui ont prisconnaissance de cette affaire reconnaissentces irrégularités, et tous les membres du10° bureau les ont reconnues.M. Liyry-Level, membre du 10 e bureau,nous a déclaré qu'il y avait, en effet, deschiffres anormaux et des anomalies indiscutables.Cela ne l'a d'ailleurs pas empêché de seprononcer pour la validation, ainsi que les13 autres membres du 10 e bureau.M. Moisan ne se montre pas impartiallorsqu'il prétend dans son rapport queM. Ouezzin Coulibaly aurait reconnu quede nouvelles élections ne changeraientrien au succès de la liste d'Union pour ladéfense des intérêts de la Haute-Volta.M. Coulibaly a déclaré à la première audition,comme à la seconde, que la listed'Union pour la défense des intérêts de laHaute-Volta, en cas d'élections régulières,aurait des élus, mais pas dans la mêmeproportion.D'ailleurs, M. Aujoulat vient de déclareia instant qu'il s'agit de deux sièges soitrois,. Or, les .irrégularités .ont fait attribuertrois sièges, sur trois à pourvoir, à laliste d'Union pour la défense des intérêt«de la Haute-Volta, et aucun à la liste duRassemblement démocratique africain.Nous avons entendu ce matin l'exposé deOuezzin Coulibaly, qui a mentionné desfaits précis.'Il nous a apporté des prêtes11 a également montré des photographiesprouvant les sévices subis par des partisansdu Rassemblement démocratique africain.Par contre, nous aurions aimé entendreM. Guissou que nous avons écouté au10 e bureau, et qui n'a rien réfuté, au contraire.Il a, lui aussi, reconnu, qu'il y a\aiteu des irrégularités. Mais, a-t-il dit, enCote d Ivoire, il y a également eu des irrégularitésaux dernières élections de 1946.Pour l'instant, il n'est pas question dela . Cote d'Ivoire. Si, en 1946 il y a eudes irrégularités dans ce territoire, 0fallait contester les élections à cetteepoque.M. Guissou a reconnu que des gens porteursde fausses cartes d'électeur ont votéIl a reconnu aussi q ï des mandataires dela liste -Barraud ont été arrêtés. Il nousa dit: Ces mandataires se présentaient avecune telle autorité !H a reconnu encore qu'il n'y avait pasde bulletins de vote dans le cercle deOuagadougou. D'ailleurs, les résultats leprouvent. Dans ce cercle, il v avait* 30,615inscrits et 22.652 votants ; le nombre dessuffrages exprimés a été de 22.644.Déjà, le rapprochement de ces deuxderniers, chiffres nous montre qu'il,y aeu seulement 8 bulletins nuls.. Ce n'est'pasbeaucoup. C'est même un peu suspect.La liste Guissou a obtenu 20.5*5 voixet la lis-le Barraud 2.001 voixr *