JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1683 ASSEMBLEE NATIONALE — 1« SEANCE ' DU 22 MARS 1949En 'effet, aucun dps élus n'a pris publiquementla parole seul. Tout a été orchestré-par l'administration.La seule fois que j'ai rencontré M, Guissou— je le lui ai dit depuis — «'étaitdans un village où il avait de l'argent àdistribuer. Le chef de canton m'a montréla somme de 2.500 francs qu'il venait derecevoir de lui pour payer à boire auxélecteurs. C'est la seule fois que j'ai vuH. Guissou.l'ai également rencontré M. Nazi Boniavec l'administrateur Garai Ils se promenaientdans, une .camionnette, et Garat parlaitofficiellement des élections.Le gouverneur a pu faire cela. Le hautcommissaire a été mis au courant. Le mi-Bistre a également été mis au courant.Or, aucune protestation n'a été élevée,aucun rappel â* l'ordre n'a été adressé. Legouverneur se croit tout permis, et il araison.Il ambitionne d'annihiler complètementle R. D, A., mais il ne s'imagine pas qued'autres Font essayé avant lui et n'y sontpas parvenus, car il n'est pas possibled'étouffer un mouvement tel que celui-là.Il est trop petit pour cela. La seule choseâ laquelle il arrive/ c'est d'amenuiser deplus en plus l'affection que les Africainsportent à la France.Quand, en décembre, nous avons voulutenir le congrès du R. D 0 A. à Bobo-Dioulasso,il est intervenu illégalement — j 1dis'bien: illégalement — et arbitrairementpour que ce congrès ne puisse se tenrdans le territoire de la Haute-Volta,Vous voyez donc que ce gouverneur agitcomme un véritable proconsul dans sonterritoire et que, quand il décide qu'uneréunion .privée ne peut Se tenir en Haut*Volta, aucune autre autorité n'interviertpour rétablir la légalité. Où sont donc laliberté, la justice et la France ? -En outre, non seulement il interdit notrecongrès, mais il fait arrêter des conseillersgénéraux et tous ceux qui font de la propagandepour le mouvement,Et quand nous intervenons auprès duministre, alors que celui-ci sait parfaitementqu'à Ouahabou, par exemple, il y aeu des blessés et des morts, il manœuvrepour qu'on ne puisse en faire état devantl'Assemblée. Vous ne vous étonnerez pas,alors, si d'autres événements surviennent,plus graves encore que ceux que je viensde vous citer.On nous a donc interdit de tenir notreeongrès en Haute-Volta, et nous sommesallés en Côte d'Ivoire.Le gouverneur de la Côte d'Ivoirem'a dit que la tenue de notre congrès surson territoire le prenait au dépourvu, caril estimait que s'il était interdit en Haute-Volta il n'y avait pas de raison pour qu'ilne le soit pas également sur son territoire.C'est le développement normal d'unecertaine politique, car le gouverneur qui,par surprise, n'a pu empêcher notre congrèsde se tenir s'est certainement vu rappeléà l'ordre ipour n'avoir pas essayé ael'empêcher.Qu'a-t-il fait, alors ? Pour se réhabiliter,il a provoqué les incidents que voussavez. Tout ctela se tient. C'est la politiquede (provocation pratiquée dans les territoiresd'outre-mer qui a conduit aux événementsdu 6 février à Abidjan, à ceux,ensuite, du 28 février, où le gouverneu~a ordonné à un détachement de tirailleursde tirer sur la population d'un villageIl n'était même pas question alors du rassemblementdémocratique africain ; c'étaitsimplement une querelle de famille qnSupposait les membres d'une même tribu.Le gouverneur lyant ordonné à une seclionde tirailleurs de tirer pour rétablirl'ordre, l'opération s'est soldée par seizemorts et une quantité de blessés.M. Jean Félix-Tchikaya. C'est assez bonmarché.M. Ouezzin Coulibaly. Ces faits se sontpassés le 28 février.Lorsque je suis allé en parler au ministre,il m'a dit n'être pas au courant.Qui donc est le gardien des intérêts denotre territoire, sinon lui, et commentpeut-il ne pas être tenu au courant desemblables événémcnts ? Je lui ai dit: Sivous ignorez ces faits, prenez la copie denos télégrammes.Et depuis, le silence continue.J'estime que l'Assemblée ne peutadmettre que le gouverneur d'un territoireordonne de pareils massacres et tolérer,par son attitude une semblable politique.Tout cela date du jour où M. le ministrede la France d'outre-mer, M. Coste-Floret,a pris l'engagement de faire une politiquequ'il estime profitable à son parti, alorsqu'elle est contraire aux intérêts et auxtraditions de la France. Si les populationsde la Haute-Volta éprouvent envers lsfont une politique contraire à celle quipeut construire l'Union française. Un jour,des événements tels que ceux qui s'y sontproduits, et qui ne sont pas dénoncés à latribune de l'Assemblée parce qu'on nousFrance des sentiments de loyauté, c'estparce qu'il s'est trouvé dans ces territoiresdes Français qui leur ont inspiré la confianceen la France et qui ont représentévéritablement leur pays. Lorsque cesFonçais sont remplacés par des hommes"iïime M. Mouragues, comme M. Tobi etcomme tant (¡D'autres, ce n'est pas poury défendre des intérêts nationaux puisq1s sont des représentants du commerce,de la banque et des plantations, maispour y pratiquer une politique de colons.Ils défendent les intérêts des colons eten refuse l'occasion, un jour ce événementsporteront les Africains à des extrémitésfunestes, et on les qualifiera alors deséparatistes.Or les séparatistes sont ceux qui pratiquentdès maintenant cette politique delivision. {Applaudissements à Vextrêmegauche.)M. Jean Félix-Tchîcaya. Très bien!M. Ouezzin Coulibaly. A l'occasion de cesélections , législatives, le gouverneur atrouvé le moyer de mécontenter une partiede la population. Dans les territoiresnon Mossi, M. le ministre de la Franced'outre-mer lui-même a constaté un changementil a observé que l'accueil y a étéplus froid! qu'à Dakar.Ce changement d'attitude s'explique paria politique de désunion, par la politiquede dislocation de l'Union française, parceque certains noirs qui comprennent n'approuventpas une telle politique, et ceuxqui ne comprennent pas n'approuvent pasla France, car eux rejettent le tort sur laFrance.Les faits que j'ai rapportés sont véricliqueset toutes les personnes que j'ai citéessont encore en Haute-Volta, On peutdonc leur en demander confirmation.C'est pour qui je demande à l'Assembléenationale de décider un supplément d'enquêtequi viendra renforcer mes observationspar une documentation plus compile.Si vous m la faites pas, les non Mosside la Haute-Volta continueront â croirequ'ils ne sont pas représentés dans cetteSemblée, alors qu'ils ont droit à an député.Je vous parle en connaissance de cause.En effet, je n'étais pas candidat dans cesterritoires, mais j'ai faii la campagne életorale et fai vu.Cette population n'est pas représentée 9l'Assemblée nationale et elle demande &l'être. Je pense que c'est son droit le plusstrict et, au surplus, un droit constitutionnel.Je demande que soit décidé le complémentd'enquête qui édifierait l'Assembléesur la véritable physionomie des électionsde la Haute-Volta, et provoquerait de nouvellesélections.Si, comme l'a dit M. Moisan, on est sisûr qu'une nouvelle consultation aboutiraitau même résultat, pourquoi s'oppose«rait-on à ce qu'elle ait lieu ?Si donc l'on croit que le résultat en serale même, ri l'on ne veut pas entériner purementet simplement la fraude électorale;et donner une piètre idée de notre Assemblée,admettre l'ingérence de l'administrationdans les élections, les procédés cyniquesqui ont été employés dans ces territoires,il est nécessaire d'ordonner cecomplément d'enquête à la lumière duquell'Assemblée déciderait de nouvellesélections.En conséquence, et parce que mes collèguesne sont pas présents aujourd'hui,je demande q ie ce complément d'enquêtesoit ordonné. Je répète que si vous interrogezles hommes que j'ai cités, ils vousconfirmeront mes déclarations et vousédifieront exactement sur ce qui s'estpassé dans ce coin de terre qu'on auraittort d'abandonner à ceux qui torpillentl'Union française. {Applaudissements âl'extrême gauche.)Mme la présidente. L'Assemblée voudrasans doute renvoyer à cet après-midi lasuite du ébat ? (Assentiment.)H 'en est ainsi décidé.— ? —DEMANDES EN AUTORISATIONDE POURSUITESInscription d'office à l'ordre du jourde trois rapports.Mme la présidente. J'informe l'Assem*blée qu'en application de l'article 3, alinéa4, de la résolution du 22 février 1949,les trois rapports n 08 6780, 6804 et 6806,faits par les commissions chargées d'examinerles demandes en autorisation depoursuites n 08 5271, 5633, 4156, 4984, 5027,5859, 6055 et 6540, contre trois membresde l'Assemblée, ayant été mis en distributionaujourd'hui; seront inscritsd'office,en tête de l'ordre du jour du prochainjour de séance,REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOURMme la présidente. Aujourd'hui, àquinze heures et demie, 2 e séance publique:Suite de la discussion des conclusionsdu rapport du 10° bureau sur les opérationsélectorales du territoire de la Haute-; Volta (M. Moisan, rapporteur) ;I Discussion du projet de loi portant réfv lartiiion de l'abattement global opéré sur„ e budget du travail et de la sécurité sofcialepar la loi n° 48-1992 du 31 décembre|948 (n os 6177. 6521. — M. Charles Bajangé,rapporteur général. — RapporteurIpécial : M. Rainette) ;Discussion du projet de loi portant répartitionde l'abattement global opéré sur lebudget des anciens combattants et vio