JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

ASSEMBLEE NATIONALE — 2» SEANCE M! 22 MARS 1949 ieer>cc Les masses africaines n'ont pas voté,on les a fait voter. Ce n'est pas la République,c'est une dictature, et c'est grave. »C'est signé : Maurice Voisin.M. Jean Félix-Tchicaya. Voulez-vous mepermettre de vous interrompre ?M f Ouezzin Coulibaly. Je vous en prie.M. Jean Félix-Tchicaya. L'avertissementest assez grave pour qu'on en tienne leplus grand compte.11 s'agit de savoir si les élections dansles territoires d'outre-mer doivent toujoursêtre dirigées par l'administration,si, à la faveur de ces élections, les fonctionnairescoloniaux doivent pouvoir espérerun avancement.Je ne pense pas que tel soit l'esprit dela Constitution, qui a reconnu des droitsaux populations d'outre-mer et leur a offertdes possibilités par la création de l'Unionfrançaise.Notre qualité de membre d'une assembléesouveraine nous oblige dans ce casd'espèce à faire abstraction de nos intérêtsde parti pour ne voir que l'intérêt généralqui est l'intérêt de la République et del'Union française. C'est pourquoi nous devonsnous rallier aux conclusions de notrecollègue. Ouezzin Coulibaly.M. Ouezzin Coulibaly. Si M. Mouragues aagi de cette façon, je crois qu'il n'a étéque l'outil dont s'est servi l'ouvrier. Etl'ouvrier, ce fut certainement M. Coste-Floret, ministre de la France d'outre-mer.Nous avons suivi cette machination,qui serait une comédie si elle n'avait étéune source de souffrances ¡pour les populationsvoltaiques.M. Mouragues ne pouvait devenir gouverneurqu'à partir d'un certain gradedans la hiérarchie administrative. Unavancement lui fut accordé pour pouvoirle nommer, immédiatement après, gouverneurde la Haqte-Volta. Lorsqu'il rejoignitson poste, tout se passa avec une rapiditételle qu'on peut penser qu'il est arrivé làliasayant en mains les ordres qu'il avaità exécuter.Si M. le ministre de la France d'outremeravait été présent sur ces bancs, j'auraispu lui citer des attestations émanantd'administrateurs que nous avons pu voirpendant la campagne électorale. Il auraitpu demander confirmation pour y répondre,lé cas échéant.Lorsque des administrateurs déclarentque le ministre est au courant de leursagissements et que le fait de lui écrire nechangera rien à l'affairé, je crois quec'est grave, car si de tels procédés électorauxdevaient se perpétuer dans ces territoires,nous en arriverions à des extrémitésque vous ne soupçonnez pas.Des désordres survenant dans les territoiresde l'Afrique noire peuvent aller assezloin, le mécontentement peut devenirtel,que l'on risque d'assister à ce que l'onvolt en Indochine, à des incidents aussigraves que ceux qui se produisirent àMadagascar.Ces désordres auront été provoqués parceux-là mêmes qui ont été chargés par laFrance d'administrer les territoires.Dès la création du territoire de la Haute-Volta, M. le haut commissaire Béchard prononçades paroles qui inspirèrent confianceà la population et purent nous fairecroire qu'il allait administrer le territoireavec l'impartialité désirable. Malheureusement,dès qu'il fût quèstion d'élections,on le vit se rendre à Ouagadougou,dans un avion frété tout exprès, poury dresser la liste des candidats. Jedis bien tout exprès, puisque M. le hautcommissaire est arrivé à Ouagadougou le29 mai et que les élections au conseil généralétaient prévues pour le 30. Passantoutre aux traditions, il s'était d'ailleurs. fait accompagner du Moro Nafba de Ouadadougouet il tint conférence avec le MoroNaba d'Ouahigouva et avec M. Mouragues.A l'issue de cette conférence, on appritque le candidat mossi avait été écarté parM. Mouragues, au bénéfice de M. Guissou,dont la candidature avait été suggérée, aupied levé, ¡par Mgr Thevenoud, évêqued'Ouagadougou, auprès de' qui M. Mouraguesse rend tous les matins pour prendreles ordres.Quoi qu'il en soit, il est certain que laliste des candidats aux élections législativesa été dressée par le haut commissaireet par le gouverneur, ce qui explique quel'administration tout entière se soit mobiliséepour conduire cette liste à la victoire.Pour appuyer cette affirmation, je rappelleque M. Béchard, parti d'Ouagadougou,s'est rendu à Niamey où il forma un partipolitique dit « U. N. I. S, > dont il présidala première réunion.Je suis donc en droit de déclarer que lesgouverneurs et les administrateurs obéissentaux ordres donnés par le ministre dela France d'outre-mer, ce qui consacrel'ingérence officielle de l'administrationdans les affaires électorales. .M. Coste-Floret n'est pas là, je ne le chargeraipas davantage, mais j'aurais pu porterà son actif d'autres faits au sujet desquelsje lui aurais demandé des explications.Je constate d'ailleurs malheureusement,que le Gouvernement est toujours absentlorsqu'on parle de l'Union française.M. Fernand Grenier. Il se désintéresse del'Union française !Mme la présidente. Le Gouvernementn'a pas à se faire représenter dans undébat portant sur la validation d'opérationsélectorales.M. Yves Fagon. Il est de coutume que leGouvernement ne participe pas à de telsdébats.M. Fernand Grenier, En réalité, on faitsemblant de donner un bulletin de voteaux populations d'outre-mer, mais onprend toutes les précautions pour que lesintérêts des colonialistes qui font « suerle burnous » n'en souffrent paslOn sait où cela peut conduire. Aux événementsde Madagascar, hier, à la guerreau Vieî Nam aujourd'hui, et peut être demainaurez-vous l'Afrique noire sur .laconscience, si vous continuez à traiter lespopulations de ce pays en êtres inférieurs.D'ailleurs les faits parlent d'eux-mêmes :des bureaux de vote où tous les électeurs,sans exception, votent pour la liste del'administration, qui peut croire que celan'est pas truaué ? (Exclamations aucentre.)M. Yves Fagon. Mais, monsieur Grenier,c'est pourtant bien ce qui s'était passépour la liste communiste à l'île de laRéunion. J'ai demandé l'annulation (lecette élection. Vous vous y êtes refusé cependant.Quand il s'agit de candidats communistessans doute n'y a-t-il aucun motif des'étonner ?M. le rapporteur. On fait beaucoupmieux du côté de l'Oural, monsieur Grenier.>M. Fernand Grenier. Sans le pays del'Oural vous lie seriez pas aujourd'hui hvotre banc, monsieur Moisan ; notre paysserait encore sous le joug hitlérien.Mme la présidente. Veuillez garder lesilence, messieurs et permettre à l'orateurde poursuivre son exposé.M. Ouezzin Coulibaly. Des ordres ontdonc été donnés; certains présentent uncaractère coniidentiel. Je tiens à citer notammentle télégramme chiffré suivant,adressé par le Gouvernement à tous lescercles de sa juridiction, deux jourspeine avant les élections.Voici ce télégramme :« A tous cercles, le 25 juin 1948:« 148 c 32916 11731 16384 74959 3448701438 59333 60992 61640 06234 40468 6183005083 17093 01071 58653 16062 62743 0135912610 03150 57622 37643 46368 02937 6535401272 06847 Mouragues.« Sûreté Bobo:« 149 cab/c 64616 16772 .70287 16382 1714774978 08715 01272 12699 Mouragues. »M. Maurice Lucas. Alors ?M. Ouezzin Coulibaly. Alors, ceux quipourront se faire traduire ce télégramme,chiffré d'après le code administratif, comprendrontqu'il ordonne expressément auxadministrateurs d'intervenir dans les élections.Si j'ai tenu à en faire connaître la teneurc'est, d'une part, pour que le gouverneurqui l'a signé et qui sait que ledébat sur les opérations électorales de iaHaute-Volta a lieu aujourd'hui à l'Assemblée,et d'autre ¡part, les autres gouverneurset les administrateurs qui possèdentle code de déchiffrement, sachent quenous avons percé à jour ces manœuvres.11 faut qu'on sache que le gouverneur amanqué A sa mission de »représentantofficiel de la France pour n'être plus qu'unhomme politique.M. le rapporteur. Ce n'est pas le gouverneurqui a fait inscrire ce débat àl'ordre du jour de l'Assemblée, mais laconférence des présidents.M. Ouezzin Coulibaly. Certes, mais lesélections ont été truquées en Haute-Voltapar le gouverneur, qui s'est conduitcomme un chef de file ipolitique menantcampagne au heu de se cantonner dansson rôle administratif.M. Jean Félix-Tchicaya. Ce gouverneuraurait été plus loyal en faisant personnellementacte de candidature.M. Fernand Grenier. Cela aurait étémoins hypocrite.M. Ouezzin Coulibaly. Je vous apportecette affirmation parce que je fiais