JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

ésenter au bureau. Le nombre de suf-dans la plupart des bureaux, cor-Prages,respond là-bas au nombre d'inscrits.On peut prendre, au hasard, les résultatsdes bureaux de vote de Ouahigouya àZitinga; là, sur 901 votants, 901 suffragesen faveur de la liste Guissou. aucun pour lalis.te du R. D. A. ; à Samsé, sur 855 votants.855 pour la liste Guissou, aucun pour laliste du R. D. A., et ainsi de suite.Dans trente-neuf bureaux de vote, aucunsuffrage en faveur de notre liste.L'administrateur a refusé de faire parvenir ces bulletins lui-même. Il a eu lafranchise de me le dire, mais je voudraisfaire constater la façon dont cet administrateur est intervenu directement, de tellemanière que, faute de bulletins, dans cettecirconscription qui comporte 26.000 inscrits,seuls cinq électeurs ont pu voterpour notre liste.Dans les bureaux de vote de certainscercles, on peut dire en toute certitude,que le vote était fait à l'avance : nos représentantsayant été expulsés trois joursauparavant sous l'inculpation facile devagabondage, on vota entre amis, dansces bureaux, en se substituant aux électeurs.C'est ainsi que l'on trouve des localitésoù, sur plus de mille inscrits, il n'ya pas un seul absent.Je vous affirme que dans les territoiresd'outre-mer, il est difficile de convoqueret de réunir effectivement mille électeursle jour même du vote. Ce sent des chosesqui arrivent rarement dans la métropoleoù l'on est cependant averti des opérationsélectorales ; à plus forte raison, nepeuvent-elles se produire dans les territoiresd'outre-mer.Or, à Kouka, sur 1.101 votants, le procèsverbalattribue 1.101 votes à la liste Guissou et zéro à la liste Barrami.A Tougan, »sur 1.107 inscrits, 1.107 voixsont attribuées à la liste Guissou et zéroà la liste Barraud.A Souret, 857 inscrits ; 857 votants pourla liste Guissou, zéro pour la liste Barraud.A Zitega, sur 1,284 votants 1.284 voixsont attribuées à la liste Guidon, zéro àla liste Barraud. Il en est de même à Tougoumayan: sur 482 votants et 482 suffragesexprimés, 482 voix vont à la listeGuissou et zéro à la liste Barraud. (Exclamationsà Vextrême gauche.)M. Fernand Grenier. Ce qui n'empêchepas le rapporteur de conclure à la validationd'une telle élection iM. le rapporteur. Le rapporteur a donnéà la tribune des explications que vousn'étiez sans doute pas là pour entendre.{Très bien! très bien! au centre.)M. Fernand Grenier. Expliquez - nouspourquoi il y avait, dans les bureaux devote, autant de votants que d'inscrits ?On a rarement constaté cela en France etil y a beaucoup de chance qu'il en soitde même dans les territoires d'outre-mer.M. Marcel Poimboeuf. Et de l'autre côtédu rideau de fer ?M. Maurice Lucas. On vous a dit quefous les bulletins de vote n'avaient pasété distribués.M. Jean Felix-Tchicaya. Raison de plus,mon cher collègue, pour annuler les électionspuisque tous les bulletins de voten'ont pas été distribués.M. André-François Monteil. On a vu exactementla même chose lors de l'électionde M. VergésM. Ouezzin Coulibaly. Notre rapporteura donné son opinion à cette tribune.ASSEMBLEE NATIONALE — 1" SEANCE Dû 22 MARS 1049 1679M. le rapporteur. Non, l'opinion de lamajorité de la commission, mon cher collègue.M. Ouezzïn Coulibaly. Je dis bien « sonopinion », car le commentaire qu'il a fait,à la fin de son exposé, n'a pas été entendupar la commission.M. le rapporteur. Je vous demande pardon1 II a été fait et j'oppose à vos allégationsle démenti le plus formel.M. Ouezzïn Coulibaly. Vous avez fait allusionà certaines considérations quin'émanent que de vous et qui n'ont pasété évoquées en commission.M. le rapporteur. Je vous oppose un démentiformel, mon cher collègue, et jeregrette que le doyen d'âge, président dela commission, ne soit pas présent.M. Ouezzïn Coulibaly. Le jour du vote, à16 heures, arrivait un Mossi portant sur satête l'urne contenant les bulletins du bureaude vote de Godin. Ce bureau de voteest situé à 104 kilométrés de Ouagadougou.L'administrateur Gauthier ayant constatésa provenance s'étonna, en présencede plusieurs personnes, dont notre représentant,M Paraiso, greffier au parquet deBassam, et demanda par quel moyen ceMossi était venu à Ouagadougou. Il répondit:« A pied ».Et l'administrateur de lui demander encore: « Quand les opérations électoralesse sont-elles terminées » ? Réponse : « Asix heures ».Cela se passe de commentaires. Etait-cesix heures du matin ou six heures du soir,la veille ?M. Paraiso, voyant l'administrateurétonné, qui regardait son entourage stupéfait,demanda qu'on portât cette constatationau procès-verbal. Une note fut rédigéeet remise au bureau de vote. Elledevait se trouver dans le dossier, mais ellea certainement disparu. Je demande aurapporteur s'il l'a trouvée dans le dossier.Je me suis livré à un petit cal cu i quisera peut-être plus clair que des paroles.Il y a en Haute-Vol ta quatre grands cerclesinossi et quatre cercles non mossi.L'action de l'administration s'est exercéedifféremment selon qu'il s'agissait dela partie mossi ou de la partie non mossi.Autant il fallait tout faire pour amenerles uns à voter, autant il fallait s'employerà écarter les autres.Dans de nombreux bureaux, le vote aconsisté à mettre dans l'urne le nombrede bulletins correspondant aux électeurs.Je l'ai démontré tout à l'heure. Dans certainsbureaux, pour donner le change, etpour faire croire à un vote effectif, on adiminué le nombre des suffrages de quelquesvoix seulement. Par exemple, àRema, 909 inscrits, 900 suffrages; à Tikaré,493 inscrits, 497 suffrages; deux électeursseulement ne se seraient pas présentés. Aqui voudraH-on faire croire cela ?M. Jean-Marie Louve! Mais c'est trèsbien! C'est un bel exemple de consciencecivique, tSourires.)M. Ouezzin Coulibaly. A Boussou, 889inscrits, 877 votants.Il est facile de faire voter tous les inscritslorsqu'on n'exige pas leur présence.M. Jean-Marie Louve!. Comme dans lespays totalitaires.M. Louis-Paul Aujoulat. Voulez-vous mepermettre de vous interrompre ?M. Ouezzin Coulibaly. Je vous en prie.M. Louis-Paul Aujoulat. Si les faits quevous venez de rapporter sont exacts, vousme permettrez de m'étonner que vous ayeztout mis en œuvre, jusqu'à présent, pourretarder la discussion des opérations électoralesde la Haute-Vol ta.Les déiputés de la Haute-Volta ont étéélus le 27 juin. Si des faits aussi gravesse sont passés à l'occasion des opérationsélectorales, il eût été opportun de saisirl'Assemblée nationale beaucoup plus tôt.Vous n'ignorez pas que si l'examen desopérations électorales de la Haute-Voltan a pu être appelé plus tôt, c'est parceque le 10° bureau ne pouvait pas, en votreabsence, se prononcer.1 Je regrette que, pour des questions aussiI graves, vous n'ayez pas jugé nécessaire deuitt^r vos territoires dès le lendemaines élections, afin de saisir l'Assemblée.11 est dommage que tant de nos collèguesd'outre iner estiment plus opportun deprendre leurs quartiers d'hiver, de printempset même d'automne dans leur circonscription,que d'accomplir leur tâcheà l'Assemblée nationale.M. Ouezzin Coulibaly. Mon cher collègue,vous êtes un élu du premier collège»C'est sans doute pourquoi vous »pensez quelorsque les élus des territoires d'outremersont dans leur circonscription, ils sereposent.M. Louis-Paul Aujoulat. Je ne dis pas cruevous vous reposez, mais je pense que uesquestions aussi graves méritaient votreprésence ici en temps utile.M. Mamadou Konate. Me permettez-vousde vous interrompre, mon cher collègue ?M. Ouezzin Coulibaly. Je vous en prie.M. Mamadou Konate. Monsieur Aujoulat,si certains élus restent dans leur territoire,c'est uniquement pour éviter que ne secréent, dans ces territoires, des situationsaussi déplorables que celles que l'on connaîtà Madagascar et que l'on déplore enIndochine.On fait tout, dans nos territoires, pourcréer des situations de ce genre. C'estpourquoi, en notre qualité de citoyens,nous sommes obJgés de parcourir ce pays,de porter la bonne parole partout et deprêcher le calme. Partout, on tente deprovoquer des incidents et nous sommesobligés d'intervenir.Par conséquent, il ne faut pas croire quesi nous restons dans nos territoires, auprintemps ou en hiver, c'est pour nousreposer. Nous sommes là-bas pour éviterque les Français ne soient obligés d'y envoyerleurs enfants mettre fin à des incidentsregrettables et dangereux. (Applaudissementsà Vfxtrême gauche^)M. Ouezzin Coulibaly. Au surplus, jevoudrais faire remarquer à M. Aujoulatque, dès le lendemain d s élections, j'aienvoyé à l'Assemblée nationale une protestationquant à la val'dité le ces élections.Vous n'ignorez pas la situation actuelle! dans la partie de la Haute-Volta qui n'estpas mossi, où des gens on! été emprisonnés.11 y avait, dans ia prison deBobo-Dioulasso, plus de cent personnesaccusées d'avoir opposé à l'administrationune certaine résistance. Certains sontmaintenus en prison dix-huit mois, d'autresquinze mois.Vous connaissez ces populations. Si nousn'étions pas restés sur place pour lesapaiser, il y a longtemps que vous auriezeu. ce que vous recherchez peut-être,c'est-à-dire des troubles et des désordresdans les territoires d'outre-merM. Louis-Paul Aujoulat. C'est une affirmationtoute gratuite.