JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1678 ASSEMBLEE NATIONALE — i*« ~ SEANCE DU 22 MARS 4349r« Abdotilaye N'Daw, l'autre camarade,;ente à l'administrateur la circulaireministre au sujet de la neutralité administrativeen matière électorale (copiejointe). Ce dernier crie qu'il s'en moque,{parce qu'il a lu et vu plusieurs circulaires.»Je iprécise qu'il déclara qu'apiès unecirculaire il en venait d'autres et qu'ilm'avait pas à tenir compte de celle quim trouvait dans la poche d'un hommedu R. D. A.!Je poursuis ma lecture:« Sounkalo Djibo, mandataire de l'unionindépendante i». D. A., arriva à Sourouvers onze heures, après l'arrestation deMamadou Cissé, pour constater les irrégularitésdu bureau de vote.« Il trouva le bureau vide. Tous les électeuis,apeurés par le geste de l'administrateur,ont vidé les lieux pour se rendreau marché, jour de foire hebdomadaire àfïassan. Ces électeurs, pour la plupart ancienscombattants, étaient acquis auR D. A. et voulaient voter ¡pour l'unionindépendante Mais, devant l'attitude del'administrateur Touze ils résolu!ent dene pas voter, car leur liberté de voteétait contrecarrée par l'arrestation d'unreprésentant de l'union indépendante.D'autre part, avant la conférence de noscamarades à Gassan, les propagandistesMie l'Union pour la défense de la ÏÏaute-Volta avaient distribué les bulletins deleurs candidats.« Après la conférence, les électeurs demandèrentles nôtres, qu'ils conservèrentjusqu'au jour du vote. L'administrateurétait sans doute renseigné sur cette nouvelleposition des électeurs, et l'arrestationde Mamadou Sissé, le jour du vote,ïie peut avoir d'autre explication que celledo frapper l'esprit dos électeurs et d'entraverla liberté du vote.« Vers deux heures, comme les électeursapeurés ne venaient pas, un mandatairedemanda la camionnette de Djibo et serendit au marché de Gassan pour dire auxélecteurs "de venir voter. Il était de retourune demi-heure après son départ.« Djibo vient d'être poursûivi par lejuge de Tougan inouï* :« 1° Avoir distribué des bulletins avantle jour du vole;« 2° Avoir été soupçonné de faire transporterles électeurs dans la camionnette duR. D. A. ».Il est maintenant accusé de leur avoirdistribué des bulletins dans la nuit précédantle vote. Bien qu'il ait été condamnépar le juge Pleven, nous ne voyons pasquel mal il y a à avoir donné dans la nuitdu 26 des bulletins pour le 27.« Nous savons que chaque électeur areçu sa carte de vote avec un bulletindedans. Ce bulletin était celui de l'unionpour la défense de la Haute-Volta ».Mais la justice n'inquiète ni Touze, nile père Chansauiier ! L'administrateur etl'administration oui délivrent les cariesne peuvent pas ignorer que les bulletinsde Mamadou Ouédraogo étaient dans lescartes. Qui les y a mis ? »Le jour du vote, j'ai fait constater àM. Chansauiier, le prêtre qui présidait lebureau de vote, que des bulletins se trouvaientdans las enveloppes. 11 m'a réponduque c'était par'mégarde.Les élections furent plus que dirigées:elles furent conduites ouvertement parl'administration. On procéda à des expulsionsarbitraires de nos représentants, muniscependant de procurations légales. Cefut le cas à Dédougou, à Boromo, à Tougan,à Toma. à Gassan, à Didyr, à Po, àZam, et en bien d'autres lieux encore.Des hommes, munis de procuration légale,qui devaient nous représenter dansdes bureaux de vote ont été ainsi expulséspar la force militaire. Le vote s estalors déroulé sans qu'aucun camarade denotre liste eût la possibilité d'en contrôlerla régularité.A Didyr, à Conkistinga, des hommesfurent placés à la porte des isoloirs et indiquentle « bon bulletin ». A Ouagadougou,au deuxième bureau, Le Larlé, ministredu Moro Naba, imposa des bulletins.Et nous avons assisté à ce fait paradoxal:le président du bureau acceptant de placerdans les isoloirs des hommes qui indiquaientles bulletins qu'il fallait prendreet qui, lorsque l'électeur choisissait d'autresbulletins, lui disaient que ce n'étaientpas les bons !A Zam, un électeur reçoit séance tenanteune magistrale correction pour s'êtretrompé et avoir pris le bulletin R. D. A.Le bureau comprenait le chef de cantonprésident ;son secrétaire et trois autreschefs relevant de lui étaient les assesseursA Combissiri, en jrésencc de l'instituteur,le seul intellectuel du lieu, le bureaucomprenai quatre chefs de canton sous laprésidence de l'interprète envoy ; par l'administrate ur.Je regrette que vous ne connaissiez pasla position sociale de ces hommes les unspar rapport aux autres. Vous pourriez entirer des conclusions sur la liberté et lesecret du vote lorsqu'un bureau de voteest présidé par un interprète dont les assesseurssont les chefs de canton qui relèventde l'administrateur et lorsque cet interprètese présente avec toute l'autoritéde l'administrateur lui-même.Dans de nombreux bureaux, il n'y avaitpas d'isoloir. A Poa, notre tête de liste,qui assistait au voto, fit dresser un procèsverbalpour être joint au dossier. Cettepièce ne figure pas, cependant, au dossierque nous avons examiné au dixième bureau.Ce n'est pas la seule, d'ailleurs, puisqueplusieurs autres manquent également.Le conseiller de l'Union française M. Nignan,qui est à Versailles, formula plusieurscontestations qui furent incluses, ensa présence, au procès-verbal.A Ouagadougou, notre camarade Paraiso,greffier, qui assistait au vote rédigea uneprotestation écrite, acceptée par le présidentdu bureau, l'administrateur Gauthier.Aucune de ces pièces n'est parvenue au10 e bureau.A Combisslri, le procès-verbal mentionnaitque quatorze enfants, avaient été admisà voler sans carte d'électeur, sanscontrôle de leurs noms. Cette mention,comme toutes les autres, ne figure pas audossier.Ainsi, outre la fraude, on relève des fai-^iheations du dossier. Je vais vous citer unfait qui a été enregistré, devant témoins,au procès-verbal des opérations de vote deOuagadougou.J'ai sous les yeux une attestation duju^e de paix. En effet, un électeur fut irailuit par notre représentant devant la justicede paix, porteur de la carte n° 668.Cette attestation est ainsi rédigée:« Ce jeune homme s'appelle"Nabayouré.Il a été condamné, le 5 janvier 19(8. parjugeine.it contradictoire n° 2 du tribunalde paix de Ouagadougou pour vol d'unesomme de 1.350 francs, à quatre mois deprison et 600 francs d'amende. A voté àIMge de dix-neuf ans, le 27 juin 1948, sousune fausse identité. »Voilà ce papier 1Des faits de ce genre, je pourrais vousen citer des quantités dans cette tragicomédieque furent les élections en llaute-Volta.Des gardes conduits par l'illustre Garatse ruèrent sur un paysan qui avait commisle crime d'aider un camionneur à passerpar une dérivation, car le pont avait étédémoli à dessein pour interdire le pas*6age. Le pauvre paysan eut la tête tailla*dée à coutps de baïonnettes. Il a été photographiétout sanglant avec des traces d