Synthèse des sessions - Département de l'environnement

Conseil National de l’Environnement***• Le CNE est un organe consultatif auprès du Gouvernement présidé parl’autorité chargée de l ’Environnement;• L’autorité chargée de l’environnement assure le secrétariat du CNE.• Tous les ministères y sont membres ;• Les autres organismes concernés (Organismes publics, institutionsscientifiques, parlement, collectivités locales, ONG, privé, …), sont invités àparticiper aux sessions du Conseil à titre consultatif ;Cadre juridique du CNERôle• Le Conseil National de l’Environnement a été créé en 1980.• En 1995, cette institution a été redynamisée par l’adoption du décret 2-93-1011 relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protectionet de l’amélioration de l’environnement.Un forum de consultation, de concertation et de dialogue pour l’examen desprogrammes et études ayant trait à l’environnement et au développement durable quia pour rôle notamment de :‣ orienter, animer et coordonner toute activité relative à la protection,l’amélioration, la gestion de l’environnement et la promotion dudéveloppement durable. A cette fin, les différents départements ministérielssoumettent au CNE pour avis, toutes les études et projets de textes législatifsou réglementaires ayant trait à l’environnement, ainsi que les projets etprogrammes de développement susceptibles d’avoir des répercussions surl’environnement ;‣ Etudier et proposer au gouvernement tous les moyens susceptibles decontribuer à la protection et à l’amélioration de l’environnement et veiller àl’information et à la sensibilisation de la population et promouvoir laparticipation de celle-ci ;‣ Participer à toutes les activités internationales liées à l’environnement et audéveloppement durable.OrganisationLe CNE dispose de cinq commissions spécialisées à savoir :1- La Commission des Etablissements Humains ;2- La Commission de la Prévention et de Lutte contre la Pollution et les Nuisances ;3- La Commission de la Protection de la Nature, des Ressources Naturelles et desCatastrophes Naturelles ;4- La Commission de la Culture, l’Information, la Communication et l’Education ;5- La Commission Juridique et des Relations Internationales.

Bilan du CNEOrganisation de sept (7) sessions (une session tenue en 1994 avant la révision dutexte du CNE et six autres sessions après l’adoption du texte).* Session 1995 (1 er , 2 Juin)Cette session a été marquée par la lecture de la Lettre Royale adressée auxparticipants et qui a constitué une référence aux travaux du conseil en matière degestion, de protection et de mise en valeur de l’environnement. Lors de cettesession, les principales questions abordées ont concerné : la Stratégie Nationalepour l’Environnement et le Développement Durable, les normes et standards, leprojet de loi relative à la lutte contre la pollution de l'air, les ConventionsInternationales en matière d'environnement, la réhabilitation du bassin de Sebou et lePlan d’Urgence National.* Session 1996 (7, 8 octobre)Cette session a été marquée essentiellement par la présentation des principalesactivités réalisées aussi bien par le Département de l’Environnement que par lesdépartements membres au sein du Conseil, notamment : l’Etude Nationale sur laBiodiversité, le projet de loi sur les études d’impact sur l’environnement, le projet« Ville-Santé », la réhabilitation du bassin de Sebou, le renforcement institutionnelaux niveaux régional et local, ainsi que sur la généralisation du principe departenariat avec les divers intervenants et acteurs socio-économiques nationaux.* Session 2000 (27, 28 Juillet)Cette session s’est tenue sous le thème « Environnement et Développement : unnouveau contrat ». Ont été présentés et concertés : l’état de l’environnement et lesperspectives du développement humain au Maroc, l’environnement et ledéveloppement : enjeux internationaux et le Plan d’Action National pourl’Environnement (PANE).* Session 2002 (27, 28 Février)Cette session a revêtu une grande importance dans la mesure où elle a constituéune première étape dans le processus préparatoire du Maroc au Sommet Mondialsur le Développement Durable ou «RIO + 10 » ; Sommet qui s’est déroulé àJohannesburg du 26 août au 4 septembre 2002.Cette session a été également l’occasion pour faire l’évaluation de tous les effortsconsentis par le Maroc en matière d’environnement et de développement durable etce, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 21. Cette évaluation depuis Rio1992, a en outre, mis l’accent sur les obstacles et handicaps auxquels ont étéconfrontés les principaux intervenants en matière d’environnement et dedéveloppement durable.Au cours de cette session, le premier rapport national sur l’état de l’environnementau Maroc (REEM) a été présenté et le Plan d’Action National pour l’Environnement(PANE) adopté. Ce plan est l’aboutissement d’un travail de réflexion et de2

concertation entre les différents acteurs concernés et qui a été couronné par la tenueen 2002 d’un Forum National pour la mise en œuvre de ses différentes actions.* Session 2007 (25 Avril)Cette session a vu l’examen et la discussion de programmes prioritaires en matièred’environnement, et la présentation de l’approche d’élaboration de la StratégieNationale de Développement Durable (SNDD).Les programmes sont comme suit :• le Programme National sur les Déchets Ménagers et Assimilés (PNDMA) ;• le Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des EauxUsées (PNA) ;• le Programme de Dépollution du Bassin de Sebou ;• le Programme National de Mise à Niveau Environnementale des EcolesRurales ;• la problématique des Produits Chimiques et des Déchets Dangereux auMaroc ;• la problématique de la Pollution de l’Air au Maroc.* Session 2009 (11 Mai)Cette session s’est tenue sous le thème : «Instruments Institutionnels,Juridiques et Financiers pour une gestion efficiente de l'environnement».Contexte :• Statut avancé avec l’Union Européenne.• Coût de dégradation de l’environnement (3.71% du PIB) estimé à 13 milliardsde DHS.• Coût de remédiation estimé à 1.8% du PIB.• Dépenses Publiques en faveur de l’environnement estimé à 0.7% du PIB, soit4.320 Milliards de DHS.Cette session a été marquée par la présentation :* Stratégie de proximité du Département de l’Environnement : Les Conventionsspécifiques /Partenariat , Les Observatoires Régionaux de l’Environnement et duDéveloppement Durable, suivi des programmes visant la préservation del’environnement et la lutte contre la pollution : Le PNA , Le PNDM…* Les Instruments Institutionnels et Juridiques : Renforcement du cadre juridiqueenvironnemental* Les Instruments Economiques : Le FNE , Le FODEP, Le rapport de l’étude sur lafiscalité et MDP.Elle a été également l’occasion pour la remise du Prix Hassan II de l’Environnementau titre de l’année 2008.3