Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

LE PROGRAMME ET LA MÉTHODECompte tenu de l’ampleur technique et financièredu projet de la refonte du site Seine aval, validé parun avenant au Contrat de bassin signé en 2003, etdes enjeux environnementaux et sociétaux liés àcette usine, le SIAAP a délibérément fait le choix en2005 de lancer une étude globale et prospectiveL’outil qui permet de réaliser cette étude dans le cadredu Code des marchés publics s’appelle le marché dit“de définition”. Cette procédure peut être employéelorsque le maître d’ouvrage ne peut établir une définitionsatisfaisante du marché, une incertitude pesant sur lestechniques à utiliser, les moyens en personnel et enmatériel à mettre en œuvre, ou bien quand il estimeque le projet nécessite une réflexion, en partenariatavec différents spécialistes (architectes, industriels,aménageurs, urbanistes, génie-civilistes….), afin d’édifierune base commune de connaissances permettantd’établir différents schémas d’aménagement possiblesà partir des grands objectifs du maître d’ouvrage.Un avantage important de cette procédure réside dansla création d’une véritable association entre la maîtrised’ouvrage et le titulaire du marché de définition. Leprojet découlera ainsi d’une réflexion progressiveentre les différents partenaires.L’appel d’offres a été lancé en 2006 et le SIAAP aretenu trois groupements :- Gecom, constitué de 9 entreprises : Degrémont SAS lemandataire, Degrémont SA, Safege, Cabinet Merlin,Berim, GTM, GCS, Chantiers Modernes, BTP, Razel, AAE,- Sequaval, constitué de 6 entreprises : OTV France lemandataire, LWA, Bonard et Gardel, Setud/Sogreah,Eiffage TP,- Stéreau, constitué de 4 entreprises : Stéreau lemandataire, IRH Environnement, BCEOM, Sogea.> Deux phases d’étudeL’étude de définition est décomposée en deux phasesdistinctes :> La première phase est une phase collective au coursde laquelle les trois titulaires établissent avec le SIAAPun programme détaillé complet et cohérent répondantaux objectifs visés par le maître de l’ouvrage et étayépar une étude qui en démontre la faisabilité et laconformité. Cette phase d’une durée de 5 mois s’estachevée en octobre 2006.> La seconde phase est une phase individuelle etconfidentielle au cours de laquelle chaque titulairetravaille séparément avec le SIAAP à l’établissementd’un projet, afin de répondre au programme définitiftransmis par le SIAAP à l’issue de la première phase.Cette phase d’une durée de 7 mois doit s’achever enseptembre 2007. Le projet constituera l’étude de faisabilitéqui devra être soumise au SIAAP.Les projets des trois groupements seront présentésdans le cadre du débat public. Le SIAAP présenteraensuite sa propre vision pour l’avenir de ce site. Cettevision sera enrichie par les différentes suggestions quiseront émises lors du débat.Dans le courant du premier semestre 2008, le SIAAPproposera un projet final qui devra être décomposé enphases, afin de tenir compte des contraintes suivantes :- la réalisation des travaux sans arrêt de l’épurationdes eaux usées,- le respect des possibilités financières des différentesétapes en fonction des marges de manœuvre du SIAAPet des priorités des financeurs (Agence de l’EauSeine-Normandie, Région Ile-de-France),- le respect du programme et des engagements duSIAAP pendant la phase chantier, afin de limiter lesnuisances au maximum et aussi lors de l’exploitationdans le cadre de la démarche HQE et développementdurable poursuivie par le SIAAP.Les premiers appels d’offres des travaux pourrontêtre lancés à la fin de l’année 2008 ou au début del’année 2009. En fonction des aménagements retenuset des solutions techniques envisagées, les travaux sedérouleront sur une période comprise entre 10 et 15 ans,en incluant les études préliminaires et les différentesphases administratives (enquêtes publiques…).Le montant global prévisible de l’ensemble des travauxnécessaires à la refonte du site Seine aval s’élève à800 millions d’euros. L’impact sur le prix de l’eau facturé àl’usager serait compris entre 0,10 et 0,20 euro en intégrantles coûts de fonctionnement liés à la mise en servicedes nouveaux équipements.■ SIMULATION DE L’ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE D’ICI À 20161,0 €0,9 €0,8 €0,7 €0,6 €0,5 €0,4 €0,3 €0,2 €0,1 €0 €Prix en eurosÉvolution de la redevancetransport épuration0,5010 0,5160 0,5470 0,6017 0,6258 0,6508 0,6768 0,7039 0,73210,8206 0,8535 0,8876 0,92310,96002004 2006 2008 2010 2012 2014 2016Cette courbe est obtenue à partir des coûts d’exploitation des usines, de la programmationdes investissements et des frais généraux de l’institution. Néanmoins des hypothèsesimportantes ont été nécessaires, qu’il conviendra de vérifier année par année sur l’ensemblede la période d’étude :- La poursuite de la politique de financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et dela Région Ile-de-France- L’impact de la pluie, sachant qu’une pluviométrie de l’ordre de 650 mm de pluie paran correspond à une année moyenne. Une année pluvieuse comme celle que nousavons connue en 2001, par exemple, avec un cumul annuel supérieur à 1000 mm,entraîne une hausse des coûts de fonctionnement d’environ 10%.- Le coût de l’énergie (électricité, gaz naturel) ainsi que la fourniture des réactifs quiimpactent grandement les coûts d’exploitation. Il est très difficile de faire des prévisionssur les 10 prochaines années, le secteur de l’énergie étant amené à évoluer demanière considérable avec la dérèglementation du marché. A titre d’exemple, lescoûts de l’énergie électrique ont progressé de 55% en 2006, ceux du gaz de 202% etceux des réactifs de16%.- Une déduction, à partir des premiers éléments fournis par le MEDAD et la DIRENdans le cadre de la DCE, de la qualité des eaux rejetées en milieu naturel.LES OBJECTIFS DE LA REFONTE77