Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

Règlementation et suivi des nuisances sonoresLa seconde nuisance importante du site concerne lebruit et notamment la nuit. C’est un arrêté inter-préfectorald’autorisation, en date du 3 février 2003, quiprescrit les niveaux de bruit admissibles dans l’environnement.Règlementation pour les communesen rive droite de SeineDe nuit (22h - 6h) 40 décibels (dBA)Les valeurs mesurées du niveau de bruit de l’usine L90(1/2 h la plus calme) sont systématiquement inférieuresà 40 dBA*, valeur limite fixée dans l’arrêté du site. Ilfaut cependant noter que la nuit les valeurs mesurées(LAeq 22h-6h) sont largement supérieures à 40 dBA.▼■ QUELQUES EXEMPLES SIGNIFICATIFS DE NIVEAUX DE BRUIT EN PÉRIODE NOCTURNE EN 2006Emplacement et date des observations22h-6hDemi-heure la plus calmeLAeq L90 LAeq L90dB(A) dB(A) Heure dB(A) dB(A)28 juillet 06 45 36 4 : 28 36 35Point A 29 juillet 06 44 30 3 : 19 31 28Avenue M me Laffitte 30 juillet 06 41 30 3 : 47 32 29Maisons Laffitte 1 er août 06 44 32 3 : 34 33 31Point B 4 septembre 06 46 40 2 : 04 40 40Rue des Chariots 5 septembre 06 45 35 1 : 53 36 33La Frette-sur-Seine 6 septembre 06 45 38 3 : 21 38 37Point C 12 juillet 06 46 31 2 : 50 31 30Rue des Cormeilles 13 juillet 06 46 33 4 : 14 35 31Herblay 14 juillet 06 46 36 4 : 20 35 34Point D 17 juillet 06 46 36 0 : 41 46 34Rue du Pr. Calmette 18 juillet 06 45 38 0 : 06 40 35La Frette-sur-Seine 19 juillet 06 49 38 3 : 42 38 35LAeq correspond au niveau moyen du bruit ambiant - Sur l’ensemble de la période nocturne : LAeq (22h-6h) - Sur la demi-heure la plus calme de la nuit :LAeq (1/2 h la plus calme)L90 correspond au niveau minimum de bruit ambiant (“bruit de fond”) - Sur l’ensemble de la période nocturne : L90 (22h-6h)- Sur la demi-heure la plus calme de la nuit : L90 (1/2 h la plus calme). Exigence réglementaire de jour : 6h00 - 7h45 : 45 dBA / 7h00 - 20h00 : 50 dBA / 20h00- 22h00 : 45 dBA■ÉMERGENCES NOCTURNES PROVOQUÉES PAR L’USINERèglementation pour l’émergence*admissible dans le voisinageDe nuit (22h - 7h) 4 dBAL’arrêté du 23 janvier 1997 vient d’être remplacé parun nouvel arrêté en date du 7 mai 2007 qui concerneuniquement le bruit de fond généré par le site. Afin des’affranchir du bruit de fond généré par l’environnementdu site (trafic routier, aérien, bruits de la ville), il estconvenu de prendre comme approximation la valeurL90 sur la demi-heure la plus calme de la nuit.La mesure de l’émergence n’étant pas possible à réaliser,l’usine ne pouvant pas s’arrêter, la valeur est obtenuepar le calcul de la différence entre les niveaux de bruitcôté usine et côté masqué*.Le tableau montre que l’émergence, limitée à 4 dBA,est dépassée fréquemment aux points B et D.* Lexique p. 81▼L50L50Emplacement et date des mesuragesCôté usine Côté masqué Emergence estiméedB(A)dB(A)28 juillet 06 38 39 -1.5Point A 29 juillet 06 33 36 -3.0Avenue M me Laffitte 30 juillet 06 34 36 -2.0Maisons Laffitte 1 er août 06 35 37 -2.0Point B 4 septembre 06 43 35 8.0*Rue des Chariots 5 septembre 06 41 38 2.5La Frette-sur-Seine 6 septembre 06 41 38 3.0Point C 12 juillet 06 36 37 -1.0Rue des Cormeilles 13 juillet 06 39 40 -1.0Herblay 14 juillet 06 39 39 -0.5Point D 17 juillet 06 40 35 5.0*Rue du Pr. Calmette 18 juillet 06 42 35 7.0*La Frette-sur-Seine 19 juillet 06 42 37 5.0*L’arrêté du 23 janvier 1997 précise que le calcul de l’émergence doit se faire à partir des niveaux L50. L’usine n’étant jamais à l’arrêt, l’estimationdoit différencier les bruits côté usine et côté masqué.L50 : Bruit moyen (indice statistique) correspond au niveau dépassé pendant 50% du temps.Côté usine : emplacement de mesure en vue de l’usine, représentatif du bruit ambiant de l’usine en fonction.Côté masqué : emplacement de mesure bénéficiant d’un effet écran vis-à-vis du bruit de l’usine.*Emergence supérieure à la réglementation : l’émergence est réglementée dès lors que le niveau de bruit est supérieur à 35dBA.POURQUOI UNE REFONTE ?53