Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

•••Quant aux risques sanitaires, la dernière étude confiéeà la société Burgeap, en 2004, a estimé que les risquessanitaires pouvaient être considérés comme “acceptablestant dans leur configuration actuelle que futureen l’état actuel des connaissances scientifiques.” LeSIAAP restera vigilant et s’engagera dans le lancementd’une étude épidémiologique sur l’ensemble del’usine et sur le périmètre des communes riveraines,en liaison avec l’Agence Française de SécuritéSanitaire de l’Environnement et du Travail ( AFSSET)dès le début de l’année 2008.> Les réglementations qui s’appliquent à Seine avalL’activité de Seine aval est encadrée par tout un arsenal deréglementations. Les principales s’appliquent à la qualitédes eaux rejetées. L’usine répond à l’arrêté préfectoralqui autorise l’exploitation au titre des InstallationsClassées pour la Protection de l’Environnement(ICPE). L’arrêté initial en date du 15 novembre 1993 aété complété au fil de l’évolution de la réglementation.Cinq arrêtés complémentaires ont depuis été publiés.Ils concernent les mises à jour de la réglementationSeveso 2 sur les activités industrielles à risques, sur lesfours détruisant les graisses et huiles, sur les sourcesradioactives utilisées pour mesurer la densité desboues et sur les modifications des valeurs limitesd’émission de ces fours.Le site doit également se conformer à la législationsur les installations de refroidissement des toursaéroréfrigérantes.Un arrêté concerne les nuisances sonores. Les normesdépendent de l’orientation du voisinage, du bruitambiant et des bruits plus ponctuels (démarrage depompes par exemple) pour le jour et pour la nuit.Ainsi, le niveau de bruit ambiant exigé dans les zonesréglementées doit être inférieur à 45 décibels (dBA).Les bruits ponctuels peuvent être de 6 dBA supplémentairesle jour et de 4 dBA la nuit. En matièred’émissions olfactives, il n’existe pas de réglementationconcernant les stations d’épuration. Le SIAAP prendappui sur l’arrêté ministériel du 7 janvier 2002 pour lesusines de compostage et de production d’engrais,qui définit l’évolution du niveau d’odeur en fonctionde l’éloignement des tiers.Les équipements de Seine aval doivent en outresatisfaire aux réglementations relatives aux pressions,aux appareils de levage, aux zones susceptibles degénérer des atmosphères explosives. Enfin, l’ensembledes activités du site est soumis aux prescriptions duCode du Travail (Livre II, titre 3).> La prévention des risquesLe SIAAP a déclaré sa politique de prévention desaccidents majeurs (PPAM) dans un document officieltransmis à la DRIRE et à l’ensemble de son personnel.Une équipe dédiée, animée par un ingénieur qui estle référent de l’Inspection des installations classées,assure le suivi des procédures et des normes. Les risquesn’étant pas de même nature en fonction des processus,le site a été découpé en “unités process” qui fontchacune l’objet d’une organisation particulière. Parexemple, la zone géographique du biogaz a volontairementété fermée et dotée d’un strict contrôled’accès, basé sur l’habilitation des personnels et laprogrammation des interventions. De la même façon,le site organise l’accueil des entreprises extérieures etchaque opération fait l’objet d’un plan de préventionafin d’analyser les risques particuliers.Un passeport sécurité est distribué aux entreprises quirépondent aux critères de sécurité définis préalablement.Chaque fois que cela est nécessaire, une formationparticulière est délivrée aux personnels devant intervenir.Le dernier arrêté préfectoral définit les prescriptionsspécifiques liées au biogaz en fonction des risques qui endécoulent : respect des distances d’éloignement et miseen place des périmètres de protection ; définition desdispositifs de sécurité ; mise en œuvre d’une organisationspécifique en matière de sûreté des éléments importantspour la sécurité (EIPS) ; recensement des substancesdangereuses ; protection contre la foudre ; mise enœuvre d’une politique de prévention des risques majeurs.L’usine dispose d’une étude de danger décrivant lesscenarii d’accidents majeurs. Il s’agit de déterminer où etdans quelles circonstances un accident majeur pourraitavoir lieu et quelles sont les probabilités pour qu’un telaccident arrive. Dans l’étude de danger actuelle, 17scenarii d’accidents majeurs ont ainsi été déterminés, cequi a amené à la définition d’une politique de préventiondes accidents majeurs (PPAM). Cette étude de danger faitl’objet actuellement d’une révision complète sansattendre la date réglementaire fixée à 2010.Au niveau de la protection des agents, la réglementationexige un document unique recensant les risquesprofessionnels et les mesures prises pour éviter lesaccidents. Le personnel du site dispose d’équipementsde protection individuelle comme des détecteurs degaz, des masques ou même des équipements d’assistanceà la respiration. Un effort de formation estdéveloppé en parallèle car l’homme malgré l’informatisationdes processus continuera de jouer un rôleessentiel en matière de sécurité. Une politique baséesur l’étude des retours d’expérience est mise systématiquementen œuvre après chaque incident.Le SIAAP est par ailleurs membre à part entière del’Institut de Sécurité Industrielle, afin d’améliorer nosconnaissances en développant les échanges avecd’autres industriels et en participant à des recherchesmenées par les universités spécialisées.48POURQUOI UNE REFONTE ?