Dossier du maître d'ouvrage - Seine aval - SIAAP

• Transport et traitementdes eaux usées> Les modes de financement du SIAAPIls se divisent en deux catégories distinctes : la sectionde fonctionnement (appelé aussi budget d’exploitation)et la section d’investissement.> FonctionnementLa principale ressource est la redevance d’assainissementpayée par les usagers sur la facture d’eau, au titre dutransport et de l’épuration des eaux usées. Cetteredevance est perçue directement par les distributeursd’eau potable sur la base de la consommation desménages. La redevance transport/épuration est appliquéeaux habitants des départements constitutifs duSIAAP, la redevance uniquement épuration aux communesou syndicats intercommunaux liés au SIAAP parconvention. Pour 2007, le produit de cette redevances’élève à environ 340 millions d’euros.La seconde ressource concerne les subventionsappelées primes, versées par l’AESN en fonction dela quantité de pollution éliminée par nos usines et dela qualité de gestion du réseau d’assainissementEn intégrant la part acquittée directement par lesindustriels, l’ensemble de ces ressources s’élèventpour l’année 2007 à près de 50 millions d’euros.> InvestissementLa principale ressource extérieure concerne les subventionsdes partenaires RIF et AESN pour le lancementdes réalisations de nouveaux équipementsdéfinis dans le cadre du Contrat de bassin.Pour l’année 2007 ce montant s’élève à 131,4 millionsd’euros. L’autre ressource essentielle concerne letransfert de la section de fonctionnement du budgetdu SIAAP à la section d’investissement. Ce transfertappelé dotation aux amortissements s’élève en 2007à 196,25 millions d’euros et permet de réserver sur lebudget d’exploitation une part obligatoire pour ledéveloppement du système d’assainissement.■ BUDGET SIAAP 2007FONCTIONNEMENTDépenses réelles482,15 millions d’eurosAmortissementdes immobilisations196 millions d'eurosCharges financières17,5 millions d'eurosINVESTISSEMENTDépenses réelles454,40 millions d’eurosImmobilisations(travaux)260 millions d'eurosCharges de personnel72,50 millions d'eurosDivers21,75 millions d'eurosChargesà caractère général(exploitation)174,4 millions d'eurosEmprunts assortis d'une lignede trésorerie37 millions d'eurosDivers41,6 millions d'eurosAmortissementdes subventions72 millions d'eurosEmprunts et dette43,8 millions d'eurosLe budget du SIAAP est voté chaque année enconseil d’administration au mois de décembre. Il doitnécessairement être en équilibre entre les sectionsde fonctionnement et d’investissement.Pour l’année 2007, le budget global du SIAAP s’élève à936,55 millions d’euros : 482,15 pour le fonctionnementet 454,40 pour l’investissement.Recettes réelles482,15 millions d’eurosDivers20,15 millionsd'eurosSubventionset primes50 millions d'eurosRecettes (hors cltr)454,40 millions d’eurosAutofinancement4,9 millions d'eurosExcédentde la section defonctionnement 200614,4 millions d'euroEmprunts assortisd'une ligne de trésorerie37 millions d'euroAmortissementdes subventions72 millions d'eurosDivers31,95 millions d'eurosEmprunts bancaires et AESN38,75 millions d'eurosLE CONTEXTEProduitdes Redevances340 millions d'eurosSubventions(AESN / RIF)131,4 millions d'eurosAmortissementvenant de la sectionde fonctionnement196 millions d'euros33