•••Le management de l’administration, qui rassemble prèsde 1 700 agents de la Fonction publique territoriale, estconfié au Directeur général, nommé par le Président,qui organise et anime les différentes équipes etstructures. L’administration est organisée en 7 directionsfonctionnelles et 4 directions opérationnelles.■COMPOSANTES ET ORGANISATION DU <strong>SIAAP</strong>Conseil d’administration et bureauPrésidenceLes directions opérationnelles correspondent aux quatresites : <strong>Seine</strong> amont qui intègre les usines de Valenton,Marne <strong>aval</strong> et La Morée, <strong>Seine</strong> <strong>aval</strong>, <strong>Seine</strong> centre et<strong>Seine</strong> Grésillons. Les directeurs sont responsables del’exploitation et de la maintenance des unités dedépollution et des équipements annexes (usine élévatoire,réseaux, installations techniques). Ils doiventmettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecterles arrêtés de rejet des usines afin de garantir la qualitédes rejets en milieu naturel. Ils sont aussi les interlocuteursdirects au quotidien des élus et des riverains.Directions fonctionnellesDirection administration et moyensDirection de la communicationDirection des exploitationsDirection généraleDirections opérationnellesSite <strong>Seine</strong> amontSite <strong>Seine</strong> <strong>aval</strong>Site <strong>Seine</strong> centreMissionsOrganisation / QualitéArchitectureRelations internationalesMême si le périmètre administratif <strong>du</strong> <strong>SIAAP</strong> estlimité aux quatre départements de la petite couronneet Paris, la zone d’action <strong>du</strong> système d’assainissementraccordé aux différentes usines d’épuration <strong>du</strong><strong>SIAAP</strong> est bien plus grande (cf. carte p. 31).Il s’agit principalement <strong>du</strong> fruit de l’histoire de l’exdépartementde la <strong>Seine</strong> et des conventions de 1933et 1951 qui liaient les communes et leurs syndicats àce département. A la création <strong>du</strong> <strong>SIAAP</strong> en 1970, cesconventions ont été reprises et certaines mises à jour.Direction études et programmationDirection des grands travauxDirection recherche et développementDirection des ressources humainesSite <strong>Seine</strong> GrésillonsContrôle de gestionRelations partenarialesEcologie urbaine32LE CONTEXTE
• Transport et traitementdes eaux usées> Les modes de financement <strong>du</strong> <strong>SIAAP</strong>Ils se divisent en deux catégories distinctes : la sectionde fonctionnement (appelé aussi budget d’exploitation)et la section d’investissement.> FonctionnementLa principale ressource est la redevance d’assainissementpayée par les usagers sur la facture d’eau, au titre <strong>du</strong>transport et de l’épuration des eaux usées. Cetteredevance est perçue directement par les distributeursd’eau potable sur la base de la consommation desménages. La redevance transport/épuration est appliquéeaux habitants des départements constitutifs <strong>du</strong><strong>SIAAP</strong>, la redevance uniquement épuration aux communesou syndicats intercommunaux liés au <strong>SIAAP</strong> parconvention. Pour 2007, le pro<strong>du</strong>it de cette redevances’élève à environ 340 millions d’euros.La seconde ressource concerne les subventionsappelées primes, versées par l’AESN en fonction dela quantité de pollution éliminée par nos usines et dela qualité de gestion <strong>du</strong> réseau d’assainissementEn intégrant la part acquittée directement par lesin<strong>du</strong>striels, l’ensemble de ces ressources s’élèventpour l’année 2007 à près de 50 millions d’euros.> InvestissementLa principale ressource extérieure concerne les subventionsdes partenaires RIF et AESN pour le lancementdes réalisations de nouveaux équipementsdéfinis dans le cadre <strong>du</strong> Contrat de bassin.Pour l’année 2007 ce montant s’élève à 131,4 millionsd’euros. L’autre ressource essentielle concerne letransfert de la section de fonctionnement <strong>du</strong> budget<strong>du</strong> <strong>SIAAP</strong> à la section d’investissement. Ce transfertappelé dotation aux amortissements s’élève en 2007à 196,25 millions d’euros et permet de réserver sur lebudget d’exploitation une part obligatoire pour ledéveloppement <strong>du</strong> système d’assainissement.■ BUDGET <strong>SIAAP</strong> 2007FONCTIONNEMENTDépenses réelles482,15 millions d’eurosAmortissementdes immobilisations196 millions d'eurosCharges financières17,5 millions d'eurosINVESTISSEMENTDépenses réelles454,40 millions d’eurosImmobilisations(travaux)260 millions d'eurosCharges de personnel72,50 millions d'eurosDivers21,75 millions d'eurosChargesà caractère général(exploitation)174,4 millions d'eurosEmprunts assortis d'une lignede trésorerie37 millions d'eurosDivers41,6 millions d'eurosAmortissementdes subventions72 millions d'eurosEmprunts et dette43,8 millions d'eurosLe budget <strong>du</strong> <strong>SIAAP</strong> est voté chaque année enconseil d’administration au mois de décembre. Il doitnécessairement être en équilibre entre les sectionsde fonctionnement et d’investissement.Pour l’année 2007, le budget global <strong>du</strong> <strong>SIAAP</strong> s’élève à936,55 millions d’euros : 482,15 pour le fonctionnementet 454,40 pour l’investissement.Recettes réelles482,15 millions d’eurosDivers20,15 millionsd'eurosSubventionset primes50 millions d'eurosRecettes (hors cltr)454,40 millions d’eurosAutofinancement4,9 millions d'eurosExcédentde la section defonctionnement 200614,4 millions d'euroEmprunts assortisd'une ligne de trésorerie37 millions d'euroAmortissementdes subventions72 millions d'eurosDivers31,95 millions d'eurosEmprunts bancaires et AESN38,75 millions d'eurosLE CONTEXTEPro<strong>du</strong>itdes Redevances340 millions d'eurosSubventions(AESN / RIF)131,4 millions d'eurosAmortissementvenant de la sectionde fonctionnement196 millions d'euros33